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Déliberation - Liste Delibs cm 27.03.2024 SIGNE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs cm 27.03.2024 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
République csfrançaise
Département
de
Voineet Marne
Commune
de
Rerthesen
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
à
19h45
-Liste
des
délibérations-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
LARCHE,
MAGNIER,
MACAIGNE,
POIRIER,
GBIANZA,
FRANCISCO,
BENYAKAR.
MMES
PORTE,
LAYET,
MENAGER,
SERVEAUX-MARTINS,
NOGUES,
FORNARELLI.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
MME
MALMANCHE
à
MME
LAYET
M.
MALMANCHE
à M.
MAGNIER
Etaient
Absents :
MME
GRIPPON
LAMOTTE
MME
GRANSART
M.
TAVERNIER
Madame
Jennifer
NOGUES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l'unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
24
janvier
2024.
Délibération
Objet
Vote
n° 5
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
naniré
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
— CAISSE
DES
Unanimité
8
ECOLES
— ANNEE
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
— BUDGET
Unanimité
9
COMMUNAL
— ANNEE
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
COMMUNAL
— ANNEE
Unanimité
10
2023
11
BUDGET
COMMUNAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Ünattiaité
12
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA COMMUNE
POUR
2024
Unatirnité
Maine
- ]
Rlce
de lx Libération
22 avitt
1944
- 77930
Rorthesen-
Gétinais Délibération
Objet
Vote
n°
CREATION
SERVICE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEUR
CONTRE
Unanimité nanimiteé
13
L'INCENDIE MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
Unaminité
14
FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Donne acte
RENOUVELLEMENT
LOCATION
BATTERRIE
KANGOO-E
POUR
48
MOIS
À COMPTER
DU
17.03.2024
CORRECTION
DUREE
CONTRAT
48
MOIS
DU
17.03.2021
AU
16.03.2024
15
RENOUVELLEMENT
LOCATION
BATTERIE
KANGOO-E
(ET
NON
PAS
48
MOIS
A
COMPTER
DI
17.03.2024)
ACQUISITION
DE
GRE
A
GRE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
F N°201
DE
1660
M?
Affichage
« à
la
porte
de
la
Mairie
» le 29
mars
2024.
Le
maire,
Fabrice
Larché
Jennifer
NOGUES
a
É |
TJ
4e
_&
DD
:
CE
Mairie
- 1
@lce
de x
Libération 22
août
1944
- 77930
Rorthes
en
Gétinais
tél . 01.6066.1023
- jæz
: 01.60 66.02.09
- courriel : mairie @pertheser-gatineris ff
La
secrétaire
de
séance,