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Déliberation - Liste des deliberations CM5 10.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM5 10.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
République csfrançaise
Département
de
cine
at- Marne
Commune
de
Rerthesen
Conseil
municipal
du
10
décembre
2025
à
19h
-Liste
des
délibérations-
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
:
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA
et
Jean-Charles
BENYAKA.
MMES
Cécile
PORTE,
Justine
LAYET,
Claire
GRIPPON-LAMOTTE,
Myriam
MENAGER,
Patricia
GRANSART,
Jennifer
NOGUES,
Cécile
FORNARELLI.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Justine
LAYET,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER;
Etaient
Absents :
Mme
Léonor
SERVEAUX-MARTINS
et
M.
Fernand
FRANCISCO
et
M.
Fabian
TAVERNIER.
Mme
Justine
LAYET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: Les
conseillers
municipaux
adoptent
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
24
septembre
2025.
Délibération
Objet
Vote
n°
SOLLICITATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
EN
2026
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
RENOVATION
GLOBALE
DE
LA
SALLE
39
POLYVALENTE
« RAYMONDE
FACHE
»
ET
CREATION
D'UN
POLE
ASSOCIATIF, |
Unanimité
CULTUREL
ET TECHNIQUE
DELEGATION
AU
SDESM
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
40
PROGRAMME
2026
Unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNAL
POUR
L'EXERCICE
2025
—
41
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
(ECRITURE
D'ORDRE)
Unanimité
22
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(ANV)
Unanimnité
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
43
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET-—
EXERCICE
2026
Unanimité
Mairie
- 1 Place de lx Libération 22 août 1944 - 77930
Pertheser
Objet
Vote
n°
ADHESION
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
44
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
(CDG77)
Unanimité
45
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Unanimité
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
46
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Unanimité
ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PORTE
PAR
LE
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
—
MUTUALISATION
DE
L'ACHAT
DE
PRESTATIONS
DE
TRAVAUX
47
D'ENTRETIEN
ET VISITES
DE
CONTROLES
DES
OUVRAGES
DE
DEFENSE
EXTERIEUR |
Unanimité
CONTROLE
L’'INCENDIE
DISSOLUTION
AFR
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°13-2025
DU
02
AVRIL
48
2025
D'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Unanimité
49
Unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Décision
portant
conclusion
d’un
contrat
de
mission
SPS
lors
des
travaux
de
rénovation
globale
de
la salle
polyvalente
(24)
Décision
de
virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
(25)
Décision
de
virement
de
crédit
en
section
d'investissement
(26)
Décision
de
virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
(27)
Donne
50
acte
Décision
portant
mise
à
disposition
au
profit
de
la
société
JERICO
FILMS
de
la salle
polyvalente
(28)
Décision
de
virement
de
crédit
en
section
de
fonctionnement
(29)
Décision
portant
attribution
concession
colombarium
trentenaire
M.
LECLERC
OLIVIER
et
sa
famille
(30) Décision
portant
conclusion
d’un
avenant
au
contrat
d'assurance
GROUPAMA
(31)
Décision
portant
attribution
concession
trentenaire
famille
DRUENE
MAGNIER
(32)
Affichage
« à la
porte
de
la
Mairie
» le
12
décembre
2025,
Le
maire,
Fabrice
Larché
Mairie
- 1
Race
de lx Libération 22
ait
1944
- 77930
RerthesenGétinais
La
secrétaire
de
séance,
Justine
LAYET
V