Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR2026 0135 DAGO Délégation signature Emilie CH
Acte - AR2026 0070 DAGO Délégation signature Emilie HAR
Acte - AR2026 0159 DAGO Délégation signature A.Mary
Acte - AR2026 0160 DAGO Délégation signature P.Cordie
Arrêté - AR2026 0155 DAGO Délégation signature S.Urruti
Acte - AR2026 0091 DAGO Délégation signature N PABOEUF
Arrêté - AR2026 0153 DAGO Délégation signature S.Eloy2
Arrêté - AR2026 0172 DAGO Délégation signature C GARDE
Acte - AR2026 0156 DAGO Délégation signature J.Arnaud
Acte - AR2026 0114 DAGO Délégation signature DAJ
Acte - AR2026 0017 DAGO Délégation signature Emilie HARGOUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0017 DAGO Délégation signature Emilie HARGOUS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de
PESSAC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé ceriié exécutoire
Pubication : 25/02/2026
DAGO
n°2026 00?
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu les articles L.2122-30 et R.2122-8 du Cade Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 3 juillet 2020 déclarant installé le conseil
municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Cansidérant que Madame Emilie HARGOUS exerce les fonctions de Secrétaire de Mairie de
Proximité,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et dans l'intérêt des
administrés, il y a lieu de déléguer notre signèture,
Arrête
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Emilie HARGOUS, sous notre surveillance et
responsabilité, en l'absence ou en cas d'empéchement des adjoints pour la légalisation de
signature et la certification de copies canforme à l'original
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Réception parle préfet 25/07/202
155215305183-20200225 AR2026-0017 AR]
Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE » aan ie érubique AP AGO = 2380 Paso coder
Té 47 89 6e 69 = ak: OB 87 98 59 28 coumeramene passat
wwwpessac.fr @ ©
Fait à Pessac, le 2 5 FEV, 2026
LL Miete Plosiique