Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7ikzcuf7djdfjb
Procès Verbal - voixp4es7id57fh
Procès Verbal - g296c2ss3ykao3
Procès Verbal - 668gocqi4key68
Procès Verbal - eojpmdnunqo047u
Procès Verbal - ozb3tk9fvftxugi
Procès Verbal - dda2svvkrc6dr2z
Convocation - 2r11k9cw7hyey8e
Compte-Rendu - 88un4iq5eyvkr
Convocation - 296ktviw0zipy4e
Procès Verbal - ndv3nm6cehxffwe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ndv3nm6cehxffwe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
02-04-2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le deux
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
;
Présents:
Noëlle
CASTANET
(pouvoir
de
Julien
FLUCK),
CHARBONNIER
Véronique
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Didier
GINANE,
Claude
LÉO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absent
représenté
: Julien
FLUC
(pouvoir
Noëlle
CASTANET)
Absent
excusé
: Jérôme
FERRERO
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHARBONNIER
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 9
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
03-2024
Désignation
d’un
signataire
pour
un
permis
de
construire
04-2024
Transfert
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
territoire
Energie
Gard
- SMEG
05-2024
Autorisation
séance
de
de
cinéma
de
plein
air COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
02-04-2024
L’ordre
du jour
avait
été
fixé
dans
la convocation
adressée
le 27/03/2024
Le
quorum
ayant
été constaté,
le Maire
ouvre
la séance
à 18 heures
30
Le
procès-verbal
de
la séance
du
06/02/2024
est adopté
à l’unanimité.
Désignation
d’un
signataire
pour
un
permis
de
construire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est intéressé à
titre personnel
dans
la délivrance
du
Permis
de
Construire
n°
030071
24
A0001
Or
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme
dispose
«
si le Maire
est intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
Permis
de
Construire
ou
de
la déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
À
lappui
d’une
solution
jurisprudentielle,
la
réponse
précise
que
dans
ce
cas
précis,
une
délégation
de
signature
du
Maire
à un
adjoint
ne
saurait
suffire.
Un
autre
membre
sera
donc
désigné
par
une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
pour
délivrer
le
Permis
de
Construire
à la place
du Maire
empêché.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à la délivrance
du
Permis
de
Construire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
DECTIDE
de
désigner
Madame
CASTANET
Noëlle
pour
prendre
la décision
relative
au
Permis
de
Construire
n°
030071
24
A0001,
ainsi
que
des
éventuels
Permis
de
Construire
modificatifs
et autres
actes
relatifs
à ce
dossier.
Transfert
de
la
compétence
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
au
Territoire
Energie
GARD
-
SMEG Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
TE
GARD
- SMEG,
conformément
à
l’article
3.1
de
ces
statuts,
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
expressément
la
demande,
et
après
acceptation,
la
compétence
optionnelle
relative
à
l’éclairage
public
comprenant
notamment
:
e
Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d’extension
des
réseaux
d’’éclairage
public,
+
Les
travaux
de
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d’éclairage
public,
+
La
passation
et
l’exécution
des
contrats
de
fournitures
d’énergie
électrique
Conformément
à l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal,
s’il
souhaite
transférer
la
compétence
sus
décrite
doit
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
règlement
d’usage
de
la
compétence
Eclairage
Public. Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
transfert
de
compétence
«
Eclairage
Public
» 2 COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
02-04-2024
nécessite
:
Pour
la
commune
Réalisation
ou fourniture
:
Conservation
de
la totalité
du produit de
la
e
D'un
Diagnostic
Eclairage
Public
(DEP)
TCCFE
|
incluant
un
Audit
Sécurité
Electrique
actualisé.
(Taxe
Communale
sur la Consommation
finale
d’Electricité
de
la commune)
Mise
à disposition
auprès
du
TE
GARD
- SMEG
du
patrimoine d’Eclairage
Public
(Art.
L1321-1
du
CGCT).
Cette
mise
à disposition
est constatée
par un procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
et le TE
GARD
-
SMEG. Communication
au
TE
GARD
- SMEG
:
e
Des
contrats
conclus
et
en
cours
en
matière
de
travaux,
de
maintenance
d’éclairage
public,
de
maîtrise
d’œuvre
et
assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
e
Des
contrats
de
fournitures
d’énergie,
e
Des
immobilisations
comptables.
e
Du
transfert
des
agents
affectés
exclusivement
au
service
transféré
Il est en
outre
précisé
que
le transfert
de
compétence
prendra
effet
le premier
jour
du
mois
suivant
la date
de
la délibération
du
Comité
syndical
du
TE
GARD
SMEG
approuvant
la
décision
de
transfert
de
la commune
devenue
exécutoire.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
qu’un
marché
de
maintenance
est
en
cours
d'attribution
par
le
TE
GARD
—
SMEG
et
que
les
travaux
et
la
maintenance
de
l’éclairage
public
pourront
être
assurés
dès
le
1” juillet
2024
par
le
TE
GARD
-
SMEG
dans
l’hypothèse
où
le
transfert
de
la
compétence
serait
effective
à cette
date.
Il
est
également
déclaré
qu’aucun
agent
n’est
affecté
exclusivement
au
service
objet
de
la
compétence
optionnelle
transférée,
ni
qu’aucun
contrat
n’est
en
cours/
qu’un/plusieurs
contrats
sont
en
cours.
La
présente
délibération
devra
être
notifiée
à Monsieur
Le
Président
du
TE
GARD
-
SMEG.
Après
lecture
de
l’ensemble
de
ces
éléments
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
transfert
de
la
compétence
« ECLAIRAGE
PUBLIC
» de
la
commune
au
TERRITOIRE
ENERGIE
GARD
-
SMEG.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire
:
e
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
les
statuts
du
TERRITOIRE
ENERGIE
GARD
-
SMEG
validés
par
Arrêté
Préfectoral
du
26
Mai
2015,
e
Vu
les
dispositions
des
articles
L
1321-1
et
L5211-17
du
CGCT, COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
02-04-2024
e
Vu
le règlement
d’usage
de
la compétence
« Eclairage
Public
»
voté
par
le
Comité
du
TERRITOIRE
ENERGIE
GARD-SMEG
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
+
Décide
d’autoriser
le
transfert,
au
TE
GARD
-
SMEG,
la
compétence
optionnelle
Travaux
et Maintenance
d’éclairage
Public,
le personnel
exclusivement
affecté
à cette
compétence
les
contrats
associés
y
compris
fournitures
d’électricité
relatives
à
l'éclairage
public.
e _ Décide
d’autoriser
le TE
GARD
- SMEG
à conserver
à compter
de
la date
du transfert,
le bénéfice
de
la totalité
de taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité
de
la commune
pour
laquelle
il perçoit
déjà
cette
taxe
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité,
e
Approuve
le règlement
d’usage
annexé
à la présente
délibération,
e
Décide
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à Monsieur
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
TE
GARD -
SMEG,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce transfert
de
compétence,
Autorisation
séance
de
cinéma
plein
air
Vu
Pattribution
d’une séance
de
cinéma
en
partenariat avec
CINECO
dans
le
cadre
du
dispositif
de
«
cinéma
sous
les
étoiles
»
de
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol,
Vu
la
prise
en
charge
financière
par
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol,
Vu
la
demande
de
l’opérateur
chargé
d’effectuer
ces
séances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
AUTORISE
l'opérateur
CINECO
à effectuer
une
séance
de
cinéma
commerciale
en
plein
air
dans
la
commune
de
Cassagnoles.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
de
ce
jour,
sous
réserve
du
CNC
La
séance
est
levée
à 20
heures
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Véronique
CHARBONNIER
David
FURESTIER