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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 18 avril 2023 1
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 18 avril 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Sport,
of
#
Gouffern en
AU ge
Conseil
municipal
du
18
avril
2023
Liste
des
délibérations
2023-03-01
| Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
—
changement
de
dénomination
2023-03-02 | Marché
2023-001
-
restauration
de
la
maison
du
jardinier
et
du
fruitier du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
2023-03-03
| Marché
2023-002
- construction
d'une
salle
3S
à Urou
et Crennes
2023-03-04 |
Fonds
de
concours
voirie
— Travaux
2023
2023-03-05 |
Cession
parcelle
communale
située
à Fel
au
SDIS
2023-03-06 |
Modification
—- Membres
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
2023-03-07 | Demande
de
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
— Création
d'espaces
sportifs
Mairie
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Le
Bourg
- Silly en
Gouffern
- 61310
Gouffem
en
Auge
- Tél 02
33
67
56
62
- @:
mairie@gouffernenauge
fr - www.gouffernenauge.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
.
SR
vor
Publié le
H
LRUINT
ID
: 061-200066256-20230418-2023_03_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
11/04/2023
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
Affichage
:
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
11/04/2023
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
En
exercice
:52
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
Présents:
30
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Votants:
36
VERNETTE
L'aurianne
x
on
_
Absents
excusés
:BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Abctention
|
:
Botis,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
|
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
7
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
après
réception
en
_
oo.
…
|
Préfecture
le:
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
VALLET
Eric
ayant
donné
procuration
Lu
9.4.
AVR.
2023
à GAYON
Syivie
Et publication où
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
oge
os
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
9
1
AVR
9023
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
Acte
rendu
exécutoire
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
-
changement
de
N°
2023-03-01
,
_
dénomination
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-29
et L. 5211-20;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1111-16-00084
du
17
novembre
2016
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
« Argentan
Intercom
»;
VU
la
délibération
communautaire
n°
CC-2023-002
du
24
janvier
2023
approuvant
le
changement
de
dénomination
de
la
communauté
de
communes
« Argentan
Intercom
» et
la
modification
de
statuts
qui
en
découle
;
CONSIDÉRANT
qu'au
terme
du
travail
mené
sur
le
portrait
du
territoire
intercommunal,
il à
notamment
été
proposé
de
changer
la
dénomination
« Argentan
Intercom
» en
«Terres
d'Argentan
Interco
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
communautaire
pour
se
prononcer
sur
ce
changement
de
statuts
; VU
la
notification
du
6 février
2023
de
la
délibération
communautaire
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
entrainant
une
délibération
de
la
commune
avant
le
5 mai
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
ce
délai
de
3
mois
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
(six abstentions
et onze
contre),
DELIBERE
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
« Argentan
Intercom
»,
visant
à prendre
en
compte
la nouvelle
dénomination
« Terres
d'Argentan
Interco
».
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
président
de
la
communauté
de
communes
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
S
| L Gr
ID
: 061-200066256-20230418-2023
03
01-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
.
Publié
le
1D
: 061-200066256-20230418-2023803802-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Orne
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence de Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
11/04/2023
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
Affichage :
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
11/04/2023
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
En exercice : 52
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole, SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
Présents
:
30
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Votants:
36
VERNETTE
Laurianne
Voix
pour:
35
Absents
excusés
: BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Voixcontre:
©
Abstentions
-
1
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
Acte
rendu
exécutoire
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
après
réception
en
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric, VALLET
Eric ayant
donné
procuration
TE
ANR.
2023;
cavon
Sylvie
CC
CC
Et publication ou
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
neo
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
|
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
CT
ÿ L'ANR
2023
HOMAS
Vincent, VASSEUR Clarisse.
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Marché
2023-001
- Restauration
de
la maison
du jardinier
et du
früitier du
château
N°
2023-03-02
du
Bourg
Saint
Léonard
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Vu
la
délibération
n°2022-05-08
du
27
juin
2022
approuvant
le
projet
de
restauration
des
communs
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
dont
la réalisation
est
programmée
en
plusieurs
phases,
Vu
la délibération
n°2022-06-04
du
19
octobre
2022
autorisant
le
lancement
de
l'appel
d'offre
de
la
phase
n°1
relative
à la restauration
de
la maison
du jardinier
et du
fruitier du
château
du
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
que
l'estimatif DCE
valeur
décembre
2020
s'élevait
à 454
221
€ HT,
Vu
l'appel
d'offre
lancé
le 6 février 2023
et paru
le 8 février 2023
dans
le journal
« Ouest
France
»,
Vu
l'analyse
des
offres
réalisées
par
le
cabinet
Lympia
comprenant
une
tranche
ferme
(sauvetage
des
bâtiments)
et une
tranche
optionnelle
(demande
de
la DRAQ
et présentées
à la commission
d'appel
d'offres
les
24 et 30
mars
2023,
Vu
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
de
retenir
les offres
suivantes :
-__
Lot
1:Installations
de
chantier
- Maçonnerie
- Pierre
de
taille
: RTN
243
619.31
€EHT
-
Lot
2: Charpente
: Bequet
73
029.44
€ AT
-
Lot
3:Couverture
: Bequet
68
366.89
€
HT -
Lot
4 : Menuiseries
: Cruard
107
83653
E
HT
Soit
un
total
de
|
492
852.17
€EHT
Vu
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
du
marché
492
852,17
€
Montant
des
frais
annexes
75
000,00
€
Montant
des
subventions :
DRAC
340
711,30
€
Département
60
000,00
€
Fondation
du
patrimoine
110
356,00
€
Reste
à charge
de
la commune
56
78487
€
TVA
113
57043
€
FCTVA
93 150,47 €
Emprunt
50
000,00
€
Budget
2023-2024
27
204.83
€
À la majorité,
(une
abstention),
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
le
dossier
à
la
DRAC
pour
validation
technique
et
demande
de
subvention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
les
dossiers
de
demande
de
subvention
aux
services
départementaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
pièces
du
marché
après
obtention
et
notification
des
subventions
demandées
(DRAC
et
Département)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
le
marché
aux
entreprises
retenues
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
contracter
un
emprunt
de
50
000
€
pour
financer
ce
projet
(emprunt
prévu
au
budget
2023)
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
GOUFFES 27"
si
U/
2
D
en
C
Œ|
‘#
Ÿ
£
sp
Et,
|
ARRET NÉ
SEL
FRLOUS
À
1810
oRŸ
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
ID
: 061-200066256-20230418-2023803802-DE
SLOF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
.
LES
ID
: 061-200066256-20230418-2023_03_03-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN EN
AUGE
SÉANCE
DU 18 AVRIL 2023
Convocation
:
11/04/2023 Affichage : 11/04/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
30.
Votants:
36
Voix
pour :
21
Voix
contre :
1
Abstentions:
14
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
ose
9
4
AVR.
2073
Et publication
où
affichage
ou
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PÜMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Luüdovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric, VALLET
Éric ayant
donné
procuration
a GAYON
Sylvie
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
notification
le :
CT
2%
AVR.
2073
GOURBE
Loic,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR Clarisse.
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Marché
2023-002
-
Construction
d'une
salle
3$S
à
Urou
et
Crennes
N°
2023-03-03
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Vu
la
délibération
n°2022-02-03-1
du
14
février
2022
approuvant
le
projet
de
construction
d'une
salle
de
sport
à Urou
et Crennes,
Considérant
que
l'estimatif s'élevait
à 585
023
€ HT
(frais annexe
inclus)
Vu
l'appel
d'offre
lancé
le 6 février
2023
et paru
le 8 février
2023
dans
le journal
« Ouest
France
»,
Vu
l'analyse
des
offres
réalisées
par
le cabinet
Archi-Triad
et
présentées
à la commission
d'appel
d'offres
le
24
mars
2023,
Vu
la proposition
de
la commission
d'appel
d'offres
de
retenir
les offres
suivantes : 31
36540
€ NT
85
216.00
€ HT
25
920.33
E HT
-
Lot
1:VRD
Espaces
verts
: Lawson
-
Lot
2 : Maçonnerie
Gros
Œuvre
: Ledauphin
Normandie
-__
Lot
3:Charpente
Ossature
Bois
: Micard -__
Lot 4: Couverture
Zinc
Etanchéité
Bardage
: Micard
67
000.00
E HT
-
Lot
5 : Menuiseries
extérieures
Aluminium
Serrurerie
: SPBM
47
580.00
€
HT
-__
Lot6:Plâtrerie
: Mailhes
Pottier
30
227.63
EHT
-
Lot
7:Faux
plafond
: Menuiserie
Louise
6 803.01
EHT
-__
Lot8:
Menuiseries
intérieures
bois
: Menuiserie
Louise
22
985.82
€ HT
-
Lot
9: Carrelage
Faïence
: Christian
Gagneux
11
041,35
€EHT
-
Lot
10:
Peinture:
Christian
Gagneux
13 491.00
€ HT
-_
Lot
11
: Revêtement
sol souple
: Sols
Delobette
4677.00
€ HT
-
Lot
12:
Electricité :
EBI
18
830.58
€EHT
-__
Lot
13
: Plomberie
Chauffage
Ventilation
: Elairgie
52
068.80
€ HT
Soit
un
total
de
417
206.92
€ HT
Vu
le plan
de
financement
suivant: Montant
total
du
marché
417
206,92
€
Montant
des
frais
annexes
65
000,00
€
Montant
des
subventions
obtenues
283
596,00
€
Reste
à charge
de
la commune
198
610.92
€
TVA
96
441,38
€
FCTVA
79
101.22
€
Emprunt
180
000,00
€
Budget
2023-2024
35
951.08'€
À
la majorité
(14 abstentions,
1 contre),
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les différentes
pièces
du
marché
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
le marché
aux
entreprises
retenues
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
contracter
Un
emprunt
de
180
000
€
pour
financer
ce
projet
(emprunt
prévu
au
budget)
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT.
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
publié le
S'LOT
ID
: 061-200066256-20230418-2023
03 _03-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023 .
10
: 061-200066256-20230418-2023_03_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
Convocation : 11/04/2023 Affichage : 11/04/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
30
Votants:
36
Voix
pour:
36
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric, VALLET
Éric ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie
après
réception
en
Préfecture
le :
Lu
9.4. AVR.
2023
Et publication
où
affichage
ou
notification
le :
;
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
Î
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-04
Fonds
de
concours
voirie
— Travaux
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Frédéric
GODET,
T*
adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5215-26
et
L5216-5
;
Considérant
qu'une
convention
cadre
a été
adoptée
à l'échelon
communautaire
et
à l'échelon
communat
pour
décliner
concrètement
l'accord
de
financement
par
voie
de
fonds
de
concours
des
travaux
de
voirie.
Vu
la
délibération
d'Argentan
Intercom
du
17
Mai
2022
adoptant
le
principe
du
financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
de
voirie
;
Vu
la
délibération
n°2022-05-03
du
27
juin
2002
adoptant
les
termes
de
la
convention
cadre
relative
à
l'organisation
des
fonds
de
concours
finançant
les
travaux
annuels
de
voirie,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
entériner
la
part
de
la
programmation
2023
qui
concerne
le
territoire
de
la
commune.
Vu
le programme définitif des
travaux
de
voirie
de
l'année
2023,
À
l'unanimité, DELIBERE
ADOPTE
la programmation
des
travaux
de
voirie
établie
par
Argentan
Intercom
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
du
fond
de
concours,
à savoir
_.
Montant
Commune
.
Montant
estimé
D
de à
déléguée
Nom
de
la voie
des
travaux
(TO)
prévisionnel
du
fond
de
concours
Survie
Route
de
Rupières
25
452 65
€
vers
Montormel
PMSIMES SOUS
Route de Grebert
13 388.15
Exmes Courménil
La
Mare
Mouton
24 303.36
Chambois
Hennecour
48
637.17
Fel
La
Fontaine
21
536.86
Aubry
en
Exmes
AUIE
GS
POUR
43
963.04
vers
Fougy
Le
Bourg
St
Route
de
Bonménil
20 485
64
Léonard
vers
Fougy
TOTAL
206
766.87
€
51
691,72
Fait et délibéré les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 061-200066256-20230418-2023
03 04-DE
Philippe
TOUSSAINT Envoyé
er
préfecture
ie
21/94/2023
Reçu
en
préfecture
lé 21/04/2023
S
7 L
Publié
le
G
ID
: 261-200C65256-202304:8-2023
03 C5-DE
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
Convocation : 11/04/2023 Affichage : 11/04/2023 Membres: En
exercice
: 52
Présents:
30
Votants :
36
Voix
pour:
36
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Et publication
ou
affichage
où
notification
le:
Assis
ssss
ess
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAÏLLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
:BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
donné
procuration
à GODET
Frédéric,
VALLET
Éric
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
9
à
AVR.
2023
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-05
Cession
parcelle
communale
située
à
Fel
au
SDIS
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Boris
Madec,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
centre
de
secours
porté
conjointement
par
le
SDIS
et
l'intercommunalité, Considérant
que
le
centre
de
secours
actuel
situé
à Chambois
accueille
les
pompiers
dans
des
conditions
précaires
et
ne
correspondant
pas
du
tout
aux
critères
de
décence
actuels,
Considérant
que
devant
l'urgence,
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
a accepté
de
céder
un
terrain viabilisé
au
SDIS
afin
de
permettre
la
construction
du
centre
de
secours
de
Gouffem
en
Auge,
projet
bloqué
depuis
des
années,
Considérant
que
le
terrain
retenu
est
situé
à Fel
-
lieu-dit
Les
Clos
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
161
ZA
91, Considérant
que
la parcelle souhaitée
par
le SDIS
est de
1600
m2,
Considérant
que
l'avis des
domaines
sera
demandé
(délibération
nécessaire)
Considérant
que
le bornage
de
ce
terrain
a été
réalisé
le
17
avril
2023
par
le cabinet
Agetho
Conseil,
Considérant
que
les
opérations
de
viabilisation
de
ce
terrain
sont
en
cours
de
discussion
avec
le
SDIS
et
la
société
Sodeti,
Considérant
que
cette
opération
présente
un
intérêt
général
pour
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
et
pour
les
habitants,
A
l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
la
cession
à
l'euro
symbolique
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
d'une
parcelle
de
1 600
m2
issue
de
la
parcelle
161
ZA
91
(le
nouveau
numéro
cadastral
sera
déterminé
à l'issue
du
bornage)
afin
de
permettre
la
construction
du
centre
de
secours
de
Gouffern
en
Auge,
projet
présentant
un
intérêt
général
pour
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
et
pour
ses
habitants,
DECIDE
que
la commune
prenne
en
charge
les
frais
de
bornage
engendrés
par
le
découpage
de
la
parcelle
161
ZA
91
et
de
viabilisation
de
ladite
parcelle
de
1600
m2,
CHARGE
l'office
notarial
MACEDO
de
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
dont
la
commune
s'acquittera
des
frais
correspondants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINTA
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2623
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
S°
L
n
ai
Publié
le
ID
: 061-200066256-20236418-2023
03
05-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
…
:.
.
Publié
le
|
ID
: 061-200066256-20230418-2023_03_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
11/04/2023
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
Affichage
:
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
11/04/2023
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PÜMPO
Alfonso,
En
exercice
:52
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
Présents:
30
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Votants:
36
VERNETTE
Laurianne
Voix
pour:
36
Absents
excusés
:BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Voix
contre:
O0
Abstentions:
0
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
LA
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
après
réception
en
_
oo.
…
|
Préfecture
le :
donné
procuration
à GODET
Frédéric, VALLET
Eric ayant
donné
procuration
.9.4..ANR..2073
x GAYON
Sylvie
Et
publication
ou
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
neo
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
9.
AVR
2023
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse.
Acte
rendu
exécutoire
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-06
Modification
- Membres
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Claudine
POINSIGNON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales
et
vice-présidente
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge,
Vu
les articles
L. 123-4
à 123-9
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la délibération
du
12 janvier
2017
créant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gouffern
en
Aude,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
qui
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire,
Vu
la
délibération
du
5 juin
2020
fixant
à 14
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
(7
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
7 membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal)
et
nommant
les
membres
du
conseil
municipal, Considérant
qu'en
l'absence
régulière
de
certains
membres,
un
courrier
a été
adressé
le
23
janvier
2023
à
tous
les
membres
du
CCAS
afin
de
leur
demander
des
explications
quant
à leurs
absences
et
s'ils
souhaitaient
maintenir
leur
candidature
au
comité
d'administration
du
CCAS,
Considérant
l'absence
de
Mme
Clarisse
Vasseur,
membre
du
conseil
municipal,
aux
7
derniers
conseils
d'administration
du
CCAS,
Considérant
l'absence
de
réponse
de
Mme
Clarisse
Vasseur
au
courrier
du
23
janvier
2023,
Considérant
la
possibilité
de
procédure
de
démission
d'office
afin
de
désigner
un
nouveau
membre,
A
l'unanimité,
DELIBERE
DEMISSIONNE
d'office
Mme
Clarisse
VASSEUR
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ELIT
à
l'unanimité,
M.
SOUDAIS
Michel,
seul
candidat,
comme
nouveau
membre
du
CCAS
DECIDE
que
cette
décision
prendra
effet
à la
date
d'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT.
Le
registre
dûment
signé.
|
Pour copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
Publié
le
S
[ Gr
ID
: 061-200066256-20230418-2023
03
06-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
Lo
Le
Publié
le
.
ID
: 061-200066256-20230418-2023_03
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
18 AVRIL
2023
République
française
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Orne
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation
:
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
11/04/2023
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FROMONT
Madeleine,
Affichage
:
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
11/04/2023
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LANGEARD
Philippe,
Membres
:
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
En
exercice
:52
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
Présents:
30
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Votants:
36
VERNETTE
Laurianne
Voix
pour:
36
Absents
excusés
: BOUSCAULT
Claude
ayant
donné
procuration
à MADEC
Boris,
FARIN
Dominique,
FOLOPPE
Martine
ayant
donné
procuration
à
BOURDAIS
Michel,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent
ayant
donné
procuration
à
Le
POINSIGNON
Claudine,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine
ayant
après
réception
en
.
oo.
..
|
Préfecture
le:
donné
procuration
à GODET
Frédéric, VALLET
Éric ayant
donné
procuration
9.4.
AVR.
2023
à GAYON
Syivie
Ft publication ou
Absents:
BELTOISE
Emmanuel,
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
enr o
COIGNARD
Anne, DELCOURT Camille, FEUILLET Noël, FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
LAMY
Pascal,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
2
à
ANR.
2023
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
Mme
SANCHEZ
Nadia
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
Création
d'espaces
N°
2023-03-07
sportifs
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Laetitia
BLAIS-LEBLOND,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse
et
des
associations,
Considérant
le
projet
de
création
d'espaces
sportifs
sur
4
sites
différents
(Exmes,
Le
Bourg
Saint
Léonard,
Chambois
et
Urou
et
Crennes)
afin
d'aménager
des
espaces
sportifs
(installation
d'espace
Fitness
et
de
table
de
Teqball)
suite
à une
demande
croissante
de
la
population,
Considérant
l'estimatif du
projet
s'élevant
à 54 340,72
€ HT
(65
208.86
€ TTC)
reparti
ainsi:
-
Exmes:12
867.68
€EHT
-
Le
Bourg
Saint
Léonard
: 12 867.68
€ HT
- __
Chambois:
12 867.68
€ HT
- _
Urou
et Crennes:
15
737.68
€ HT Vu
la
possibilité
de
financement
jusqu'à
hauteur
de
80
%
dans
le
cadre
du
volet
régional
/ territorial
de
l'agence
national
du
sport
concernant
ce
projet,
sous
condition
de
conventionnement
avec
a minima
une
association
sportive
chargée
d'utiliser
et
d'animer
les
équipements
sportifs,
Considérant
l'estimatif prévisionnel
d'un
montant
de
54
340.72
€ HT,
Considérant
le projet
de
plan
en
annexe
et le plan
de
financement
suivant
:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
54 340.72
€
Subvention
Agence
Nationale
du
Sport
80 %
43
472,58
€
Part communale
20 %
10 868.14
€
Total
54 340.72
€
54
340,72
€
À l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le projet de
création
d'espaces
sportifs
(estimé
à 54
340.72
€ HT)
DECIDE
d'échelonner
les installations sur 2 exercices
comptables
(2023
et 2024)
DIT
que
cette
dépense
est inscrite
au
budget
primitif 2023
(1*® phase)
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Taux
Montant
HT
Agence
Nationale
du
Sport
80 %
43
472,58
€
Fonds
propres
commune
20 %
10 868.14
€
Total
100
%
54
340.72
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
une
ou
plusieurs
associations
sportives
locales
une
convention
relative
à l'utilisation
et
à l'animation
des
équipements
sportifs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
financements
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
“...
Volet
régional
/
territorial
de
l'Agence
National
du
Sport
ou
toute
autre
subvention
liée à ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
projet
et
aux
demandes
de
financements.
DIT
que
ces
travaux
ne
seront
réalisés
que
dans
la
mesure
où
les
subventions
demandées
seront
obtenues,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
les jours,
MO
Ïs
et
an
que
dess
US,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Le
registre
dûment
signé.
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Pour
copie
conforme
anis
S'LOT
ID
: 061-200066256-20230418-2023
03 _07-DE
Le
Maire,
Philippe
TOU,
T
À
nt