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Arrêté - ARRETE 2025 19 Ouverutre Tardive Tetras
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 19 Ouverutre Tardive Tetras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/19
PORTANT
AUTORISATION
OUVERTURE
TARDIVE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
95-416
du
14
mars
1995,
relatif à l'ouverture
et à la fermeture
des
établissements
recevant
du
public,
et notamment
son
article
6,
VU
l'article
L
48
du
Code
des
Débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
VU
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
GIANNONI
Laurent,
sollicitant
une
autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
débit
de
boisson
pour
le vendredi
18 juillet
et samedi
19 juillet
2025,
ARRÊTE ARTICLE
1 :
Monsieur
GIANNONI
Laurent
est
autorisé
à
ouvrir
son
débit
de
boissons
« Le
Tétras
»
jusqu'à
2
heures
du
matin
les
nuits
du
vendredi
18
juillet
au
samedi
19
juillet
et
du
samedi
19
juillet
au
dimanche
20 juillet
2025
à l’occasion
de
la fête
patronale
de
la Saint
Sévère
ARTICLE
2 :
Le
Maire,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le site
internet
de
la Commune.
Notification
du
présent
arrêté
à M.
Laurent
GIANNONI
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
10 juillet
2025
Le
Maire,
Not
Q
:
JO
\ où
Lois
__—
Mairie
de Villags-Côfmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr