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Arrêté - ARRETE 2025 17 Ouveutre Tardive jo Pizza
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 17 Ouveutre Tardive jo Pizza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/17
PORTANT
AUTORISATION
OUVERTURE
TARDIVE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
95-416
du
14
mars
1995,
relatif à l'ouverture
et à la fermeture
des
établissements
recevant
du
public,
et notamment
son
article
6,
VU
l'article
L
48
du
Code
des
Débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
VU
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
de
Monsieur
GOGANIAN
Geoffrey,
sollicitant
une
autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
débit
de
boisson
«
Jo
Pizza
» pour
le vendredi
11 juillet,
le dimanche
20 juillet,
le
jeudi
31
juillet,
le mercredi
13
août
et mercredi
20
août
2025,
ARRÊTE ARTICLE
1 :
Monsieur
GOGANIAN
Geoffrey
est
autorisé
à
ouvrir
son
débit
de
boissons
« Jo
Pizza
»
jusqu'à
2
heures
du
matin
les
nuits
du
vendredi
11
juillet,
le dimanche
20 juillet,
le jeudi
31
juillet,
le mercredi
13
août
et mercredi
20
août
2025
à l’occasion
des
soirées
de
la pizzéria
ARTICLE
2 :
Le
Maire,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le site
internet
de
la Commune.
Notification
du
présent
arrêté
à M.
Geoffrey
GOGANIAN
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 3 juillet
2025
Le
Maire,
Notifié
à l'intéressé
le
Signature
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr