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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC PV27 06 2025 signed Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - CC PV27 06 2025 signed)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Vendredi 27 Juin 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le 27 juin à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.CHITTARO F. M.MAUGRAS J. M.DARTIER M. Mme COEURDASSIER.S M. MILLE J. M.FOURNIER H. M.RAMAGET JP. M.DANGIEN A. M OUDOT E M.DIDIER R. M.FUERTES N. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M.LINARES H. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.PERROT E. M.HUOT G

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.JOFFRAIN B à M BLANCHARD D.

M. DELABORDE D. à M THOMASSIN N.

Mme CARDINAL A. à Mme COEURDASSIER S.

M.CARDINAL JP. à M RAMAGET JP

Mme BERNAND C à M MAUGRAS J.

M.SEGUIN D. à M THIEBAUD D.

Excusés :

M.GALLISSOT P. M.BOILLETOT C

Absent :

Mme MASSON A.

M le Président ouvre la séance à 14 h 00 minute et donne lecture des excusés.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 28 mars 2025. Ce dernier est adopté à l’unanimité :

SEANCE DU 28 Mars 2025

N°

DELIBERATION

OBJET VOTE

2025-4 Groupement de commandes pour les titres de restaurant dématérialisés pour le personnel - Autorisation de signature du marché Unanimité

2025-5 Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide, destinés aux écoles et aux crèches de la CCGL – Avenant au lot n°2 – Approbation Unanimité

2025-6

Cession parcelles 144BO n°108, n°120 et n°119 - ZAE « Nouvelles

Franchises » à Langres à la SCI CORMAT – Délibération n°2022-06

en date du 25 février 2022 – Abrogation et remplacement

Unanimité

2025-7 Hôtel d’entreprises de SABINUS – Location salle de réunion - Tarification Unanimité

2025-8 Ecole privée sous contrat d’association du Sacré Cœur - Participation Majorité SE2

pour les 1er et 2ème trimestres 2024/2025 Pour : 14 Contre : 9

Abstention : 0

2025-9 Dotations aux écoles – année 2025-2026 Unanimité

1 – COMMANDE PUBLIQUE

N°2025-10

Rapporteur : Monsieur le Président

AMENAGEMENT D’UN GROUPE SCOLAIRE AU BATIMENT 22 DE LA CITADELLE A LANGRES – DEMANDES DE SUBVENTION – APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts à jour de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2023-88 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau et abrogeant et remplaçant la délibération du Conseil Communautaire n°2022-33 en date du 7 avril 2022,

Vu le rapport présenté,

Considérant le projet d’aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres ayant pour objectif la mise en œuvre de pratiques innovantes en termes de modulation des espaces, d’adaptabilité de volumes ou encore d’interactions entre les lieux de vie,

Considérant que ce projet palliera aussi à la vétusté des locaux actuels qui reçoivent les enfants tout en répondant aux enjeux éducatifs de notre époque et en donnant une nouvelle vie à un lieu historique de Langres : le Bâtiment 22 de la Citadelle,

Considérant que le groupe scolaire regroupera les trois écoles des Quartiers Neufs de Langres et également des classes d’ULIS et d’IME, soit 262 élèves,

Considérant que ce projet peut recevoir des subventions de divers partenaires,

Considérant qu’il convient d’approuver la réalisation de ce projet et son plan de financement,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve la réalisation du projet d’aménagement du groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres selon la répartition financière suivante :

DÉPENSES ( TTC)

Prestataire retenu Prévisionnel

Diag Amiante et Plomb DEKRA 9 379,20 €

Maitrise d’œuvre Groupement TDA 959 401,16 €

Programmiste Massonnet 28 896,00 €

CSPS QUALICONSULT 7 791,00 €

Contrôle technique VERITAS 25 824,00 €

Etudes de sol, hydraulique, etc.. Plusieurs prestataires 35 364,00 €

17 Lots travaux Plusieurs entreprises 15 216 901,44 €

Raccordements divers Plusieurs prestataires 270 422,59 €

TOTAL 16 553 979,39 €3

➢ Approuve le plan de financement ci-après détaillé :

Partenaire financier Montants attribués HT Taux d'aide

ETAT DETR 1 500 000,00 € 10,60%

CAF – fonds locaux 100 000,00 € 0,71%

CAF – fonds nationaux

investissement ALSH 2 000,00 € 0,01%

Agence de l'eau 100 000,00 € 0,71%

RÉGION 3 000 000,00 € 21,21%

GIP (contrat 2015-2020) 3 270 844,00 € 23,12%

GIP (contrat 2021-2026) 1 169 156,00 € 8,26%

EDF + GIP éco énergie 20 000,00 € 0,14%

CEE 273 000,00 € 1,93%

Fonds Vert recyclage foncier 733 793,95 € 5,19%

FEDER « Efficacité Energétique » 1 000 000,00 € 7,07%

TOTAL SUBVENTIONS 11 168 793,95 € 78,95%

➢ Autorise Monsieur le Président à solliciter le financement FEDER – Efficacité Energétique et les subventions maximales auprès de l’ensemble des financeurs comme exposé dans le plan de financement ainsi qu’auprès de tout autre financeur potentiel ;

➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération, ainsi que les éventuels avenants.

Adopté à l’unanimité.

2 - FONCIER

N°2025-11

Rapporteur : Monsieur le Président

ZA Sabinus – Échanges de terrains - Cessions et acquisition entre M et Mme HUTINET Xavier et la CCGL - Délibération n°2017-08-02 du 25 août 2017 – Abrogation et remplacement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts à jour de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2023-88 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau et abrogeant et remplaçant la délibération du Conseil Communautaire n°2022-33 en date du 7 avril 2022,

Vu la délibération n°2017-08-02 du 25 août 2017 approuvant l’acquisition et les cessions de terrains entre Monsieur et Madame Xavier HUTINET et la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2024-40 du 12 septembre 2024 approuvant les conditions de vente de la zone d’activité économique de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 11 juin 2025,4

Vu le rapport présenté,

Considérant les échanges fonciers approuvés par délibérations en date du 30 juin 2016 et 25 août 2017 permettant l’aménagement de la Zone d’Activités du Sabinus,

Considérant qu’en l’absence de signature des actes à ce jour, il convient de délibérer de nouveau afin de régulariser la situation,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Abroge et remplace la délibération n°2017-08-02 en date du 25 août 2017 ;

➢ Approuve l’échange sans soulte des terrains suivants : acquisition par la CCGL de la parcelle cadastrée section AB n°115 (475 m²) appartenant à M. et Mme HUTINET, cession à M. et Mme Xavier HUTINET des parcelles cadastrées section AB n°117 (287 m²), AB n°122 (47 m²) et AB n°119 (1 138 m²), pour une superficie totale de 1 472 m². Les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Grand Langres ;

➢ Approuve la cession à M. et Mme Xavier HUTINET des parcelles propriété de la Communauté de Communes du Grand Langres, cadastrées section AB n°118 (151 m²) et AB n°120 (345 m²), soit 496 m² au total, au tarif de 5 € HT/m², pour un montant de 2 480 € HT, les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération, y compris l’insertion de toutes clauses ou conditions suspensives jugées nécessaires. Les terrains sont cédés en l’état.

Adopté à l’unanimité.

N°2025-12

Rapporteur : Monsieur Romary DIDIER

MAISON DE SANTE DE VAL-DE-MEUSE- MISE A DISPOSITION DE BUREAUX PARTAGES – TARIFICATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

Vu le rapport présenté,

Considérant que la Maison Médicale de Montigny-le-Roi, propriété de la Communauté de Communes, met à disposition des locaux professionnels destinés à l’accueil de tout intervenant du secteur de la santé et du bien-être,

Considérant la volonté d’adaptation aux besoins spécifiques des praticiens et afin de renforcer l’attractivité du site, la collectivité a choisi de mettre en place une nouvelle formule de location : la mise à disposition de bureaux aménagés partagés,

Considérant qu’il convient d’approuver la tarification de la mise à disposition de bureaux partagés,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve la tarification suivante de location de bureaux partagés : • 1 journée par semaine : 85 euros par mois

• 2 journées par semaine : 140 euros par mois

• 3 journées par semaine : 190 euros par mois

• Demi-journée supplémentaire : 80 euros par mois,

Tarifs non indexés.

➢ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.5

Adopté à l’unanimité.

Monsieur PERROT, Premier adjoint de la Commune de Langres, demande si plus le taux d’occupation du bâtiment est haut plus les charges des locataires diminuent.

Monsieur DIDIER, Maire de Val-de-Meuse, répond que le montant des charges est calculé au prorata des mètres carrés occupés. Les charges attachées aux locaux non loués sont prises en, charges par l’intercommunalité.

Madame COEURDASSIER, première adjointe de la Commune de Val-de-Meuse, indique que la population attend l’arrivée d’un médecin. Lorsque cela arrivera, cela sera une réelle satisfaction d’avoir pu rendre ce service à la population.

Monsieur le Président tient à souligner le travail remarquable de Madame Céline BERNAND, Maire de Rolampont, sur le dossier de la Maison Médicale.

3 – PETITE ENFANCE – ENFANCE ET JEUNESSE

N°2025-13

Rapporteur : Monsieur Maurice DARTIER

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES A L’EPCI AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LA CCGL – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 – APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 5211-1 et L. 2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, et R. 212-21 à 212-23,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) peut demander une participation financière pour les dépenses de fonctionnement des écoles de son territoire aux communes de résidence ou EPCI compétents des élèves domiciliés à l’extérieur du territoire du Grand Langres et fréquentant une école de la CCGL.

Considérant qu’il convient de faire participer la commune de résidence ou l’EPCI compétent au coût par élève établi à partir du compte financier unique de l’année 2024,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Arrête le montant des frais de scolarité pour l’année 2024/2025 comme suit : • 1 596,15 € par élève de maternelle

• 600,37 € par élève d’élémentaire ou scolarisé en ULIS

Adopté à l’unanimité.6

Monsieur FUERTES, troisième adjoint de la Commune de Langres, souhaite savoir si le nombre d’élèves du territoire scolarisés hors du territoire de la CCGL s’équilibre avec le nombre d’élèves extérieur scolarisés sur le territoire de la CCGL.

Monsieur DARTIER, Maire de Rangecourt, répond qu’il y a plus d’élèves du territoire scolarisés dans des écoles hors du territoire de la CCGL que l’inverse.

Madame COEURDASSIER, première adjointe de la Commune de Val-de-Meuse, souligne que face à constat il faudra réfléchir pour modifier cela.

N°2025-14

Rapporteur : Monsieur Maurice DARTIER

INSTITUTION SCOLAIRE CATHOLIQUE DU SACRE-CŒUR - ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 – PARTICIPATION AU TITRE DU 3EME TRIMESTRE ET REGULARISATION DU 2EME TRIMESTRE - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et L. 2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 442-5 à L. 442-9,

Vu la Loi n° 85.97 du 25 Janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321

du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes

publiques,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les

communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant

délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière

de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand

Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2025-08 en date du 28 mars 2025 relative à la

participation de la Communauté de communes du Grand Langres aux frais de scolarité de l’Institution

Catholique du Sacré-Cœur, au titre des 1er et 2e trimestres de l’année scolaire 2024-2025,

Vu la convention de forfait intercommunal existante entre la Communauté de Communes du Grand

Langres et l’Institution Catholique du Sacré-Cœur en date du 10 janvier 2020,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur", sous contrat d'association, pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement,

Considérant que la participation intercommunale est versée trimestriellement à l’Institution du Sacré- Cœur sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre, et est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres sur la base du compte financier unique (CFU) de l’année N-1,7

Considérant que pour les 2e et 3e trimestres de l’année scolaire 2024/2025, le coût unitaire annuel est calculé à partir du CFU 2024 et est évalué à 1 596,15 € pour un élève en maternelle, soit 532,05 €/trimestre et à 600,36 € pour un élève en élémentaire, soit 200,12 €/trimestre,

Considérant qu’un versement pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2024/2025 a été effectué mais sur la base du CFU 2023, il convient d’opérer une régularisation sur la base du CFU 2024,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve le versement de la somme de 50 460,67 Euros à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation du 3e trimestre et de la régularisation du 2e trimestre 2024/2025 pour les élèves grand- langrois correspondant au détail suivant :

SECTION NB D'ELEVES

COUT UNITAIRE

TRIMESTRIEL TOTAL

Maternelle :

1er trimestre 2024/2025 51 479,23 € 24 440,73 €

Régularisation 2ème trimestre

2024/2025 52 532,05 € 27 666,60 €

3ème trimestre 2024/2025 51 532,05 € 27 134,55 €

TOTAL MATERNELLE 79 241,88 €

Elémentaire :

1er trimestre 2024/2025 93 176,55 € 16 419,15 €

Régularisation 2ème trimestre

2024/2025 92 200,12 € 18 411,04 €

3ème trimestre 2024/2025 92 200,12 € 18 411,04 €

TOTAL ELEMENTAIRE 53 241,23 €

TOTAL 132 483,11 €

MONTANT PARTICIPATION DÉJÀ VERSEE 82 022,44 €

MONTANT DE LA PARTICIPATION A VERSER 50 460,67 €

Adopté à la majorité des suffrages exprimés.

POUR 16 : M MAUGRAS, Mme BERNAND (PO), M LINARES, M THIEBAUD, M SEGUIN (PO), M DARTIER, M FOURNIER, M PECHIODAT, M THOMASSIN, M DELABORDE (PO), M CHEVALLIER, M MILLE, M OUDOT, M HUOT, M RAMAGET, M CARDINAL.

CONTRE 9 : M PERROT, M FUERTES, M CHITTARO, Mme COEURDASSIER, Mme CARDINAL (PO), M BLANCHARD, M JOFFRAIN (PO), M DANGIEN, M DIDIER.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur PERROT, premier adjoint de la Commune de Langres, informe qu’une classe de l’école Jean Duvet à Langres va fermer.

Monsieur le Président, devant le désaccord de plusieurs élus, rappelle le caractère obligatoire de cette dépense.8

Monsieur THOMASSIN, Maire de Chauffourt, trouve que cette dépense devrait être prise en charge par l’Etat.

4 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 15 h 00 minute.

Et ont signé :

Le Président

Jacky MAUGRAS

Le Secrétaire

Suzanne COEURDASSIER