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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 septembre 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9 SEPTEMBRE
2019
A
20H
13
membres
présents.
2 Absentes
excusées
: Mesdames
Marianne
FLEURIAN
et Julie
SCHAEGIS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Roussy
Christelle.
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Deux
délibérations
sont
ajoutées
à
l’ordre
du
jour.
Une
concernant
la vente
d’une
parcelle
communale,
l’autre
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
Marcel
Troncin.
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'extension
de
l'école
d'Amagney
et accessoirement
à l'abandon
du
| Commenté
[MA1]
projet
de
fermeture
de
l’école
de
Deluz
à
la
rentrée
2019,
la
DSDEN
a
confirmé
aux
communes
019-34
d'Amagney
et
de
Vaire
le
maintien
de
5
classes
au
sein
du
RPI
Vaire/Amagney
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2019
avec
une
modification
de
la
répartition
des
classes.
A
compter
de
la
rentrée
2019,
la
répartition
sera
la
suivante :
-
2
classes
à
Vaire
(au
lieu
de
3)
-
8
classes
à
Amagney
(au
lieu
de
2)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
d'une
demande
de
réorganisation
de
la carte
scolaire
par
les
deux
communes,
à
compter
de
la rentrée
2019,
la
DSDEN
a validé
la suppression
de
l’école
le
mercredi
matin
et
a
autorisé
la
mise
en
place
de
l’enseignement
scolaire
sur
quatre
jours
par
semaine
avec
arrêt
des
TAP
(Temps
d'Activité
Périscolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
:
-
Signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
Accepte
la
nouvelle
répartition
des
classes
(3
classes
à
Amagney
et
2
classes
à
Vaire)
-
Autorise
le
Maire
à
cette
décision.
13
voix
pour
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
19
février
2018
autorisant
la création
d’une
cantine
et d'un
Commenté
[MA2]
périscolaire
à Amagney
pour
les
élèves
qui
fréquentent
l’école
située
sur
Amagney
(RPI
Vaire-
019-35
Amagney). L'accueil
est
assuré
le
matin
de
7h30
à
8h30,
de
12h00
à
13h30
et
le
soir
de
16h
à
18h30,
le
lundi,
le
mardi,
le jeudi
et
le
vendredi
en
période
de
classe,
et
se
tiendra
dans
les
locaux
prévus
à
ce
effet
au
2
Rue
des
Grands
Prés
25220
AMAGNEY.
Le
repas
de
midi
sera
servi
dans
ces
locaux
pour
les
enfants.
La
Commune
d’Amagney,
dans
l'exercice
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
l'enfance,
propose
de
confier
à
un
délégataire,
une
mission
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
périscolaires
et
des
mercredis
(plan
Mercredis)
de
la
Commune,
avec
restauration. Le
délégataire
assurera
la
gestion
continue
du
service,
dans
le
respect
de
la
réglementation,
des
droits
et
de
la
sécurité
des
enfants,
des
familles
et
des
tiers,
des
biens
et
des
locaux
mis
à
disposition,
dans
une
parfaite
transparence
technique
et financière.
Cette
délégation
inclut
: -
L'organisation,
l'animation
et
la gestion
des
accueils
périscolaires
(accueil
du
matin,
du
midi
et du
soir)
-
L'organisation,
l'animation
des
mercredis
-
Le
recrutement
de
l’équipe
d'animation
selon
la
législation
en
vigueur
-
La
fourniture
du
matériel
pédagogique
nécessaire
aux
activités
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVE
le
choix
de
confier
à
l'association
LES
FRANCAS
du
Doubs,
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
périscolaires
et
des
mercredis
de
la
commune
- _
APPROUVE
la
convention
avec
l'association
LES
FRANCAS
du
Doubs
(convention
consultable
en
Mairie)
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
La
convention
«
tous
ensemble
pour
éduquer
»
avec
l'association
LES
FRANCAS
du
Doubs,
pour
une
durée
de
3
ans
et
4
mois
à
compter
du
2
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2021
et tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à faire
exécuter
tous
les
actes
en
découlant
-
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
budgétaires
13
voix
pour
La
délibération
concernant
la
convention
d'occupation
précaire
pour
installation
de
ruches
est
ajournée. Le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
8
décembre
2014
se
rapportant
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
salles
communales.
La
salle
de
classe
n°
4
n'étant
pas
occupée
durant
l'année
scolaire
2019/2020
elle
sera
proposée
ponctuellement
à
la
location.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
location
proposée
moyennant
un
tarif
de
: 200
€
la
journée
: 1
voix
contre,
3
abstentions
et
9
voix
pour
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
permet
d'aider
les
ménages
en
difficulté
par
le
biais
notamment
de
l'attribution
d'aides
financières
directes
mais
aussi
par
la
mise
en
place
d'actions
d'accompagnement
social
et
la
mobilisation
de
dispositifs
de
logements
temporaires,
d'insertion
ou
d'hébergement
d'urgence,
pour
une
contribution
à
hauteur
de
0.61€
par
habitant
(tarif
identique
aux
années
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018).Le
Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
(FAAD)
a
pour
objectif
de
soutenir
les
ménages
dans
la
poursuite
de
leur
projet
immobilier,
pour
une
contribution
à
hauteur
de
0.30
€
par
habitant
(tarif
identique
aux
années
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018). Le
Maire
précise
que
le
recensement
INSEE
de
la
population
(12/2018)
fait
ressortir
un
nombre
de
807
habitants
pour
Amagney
en
2019.
Le
coût
de
participation
de
la
commune
à
ces
deux
fonds
serait
de
734.37
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
contribuer
au
FSL
et
FAAD
: 1
voix
contre,
et
12
voix
pour
Commenté
[MA3]
019-36 Commenté
[MA4]
019-37 (Concernant
les
indemnités
allouées
aux
comptables
du
Trésor,
le
Maire
expose
qu'une
nouvelle
Commenté
[MA5]
délibération
doit
être
prise
suite
au
changement
de
trésorier
au
1° janvier
2019.
019-38
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes, Décide
:
"
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
“d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
: 100
%,
"
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Jacqueline
JEANNIN,
"
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30.49
€.
"
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
cette
décision.
1
abstention
et
12
voix
pour
Décision
modificative
n°1
concernant
le
budget
forêt.
Régularisation:
report
résultat
CA
2017
non
Commenté
[MA6]
inscrit
au
BP
2018
de
0.32
€
: 13
voix
pour
019-39
Décision
modificative
n°1
concernant
le budget
lotissement
Champlie
:
En) 019-40
Fonctionnement
dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
30
799.50
€
TOTAL
30
799.50
€
Fonctionnement
recettes
002
Virement
à
la section
d'investissement
30
799.50
€
TOTAL
30
799.50
€
Investissement
dépenses
TOTAL
O
Investissement
recettes
1068
Excédent
de
fonctionnement
N-1
: besoin
de
financement
- 30
799.50
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
30
799.50
€
Le
résultat
prévisible
fin
2019
reste
identique
(=0
euros)
: 13
voix
pour
Les
compétences
voirie,
parcs
et
aires
de
stationnement,
distribution
publique
de
gaz
et
d'électricité,
Commenté
[MA8]
infrastructures
de
véhicules
électriques,
réseaux
urbains
de
chaleur
et
de
froid,
extension
et
création
019-41
de
cimetières
et
crématoriums
sont
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
au
1°
janvier
2019,
devenue
Grand
Besançon
Métropole
au 1° juillet
2019. Afin
de
pouvoir
apurer
sur
l'exercice
2019
certaines
dépenses
et
recettes
de
2018,
la
commune
doit
en
délibérer
expressément.
Les
dépenses
et
recettes
concernées
en
accord
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
(Grand
Besançon
Métropole
au
01/07/2019)
correspondent :
-
aux
dépenses
en
fonctionnement
dont
le service
a été
fait en
totalité
avant
le 01/01/2019,
-
aux
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
remboursements
de
dépenses
réalisées
pour
le
compte
de
la
commune
par
une
autre
collectivité/structure
avant
le
01/01/2019,
-
aux
recettes
de
fonctionnement
dont
le
service
a
été
fait
en
totalité
avant
le
01/01/2019.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
du
présent
rapport,
d'autoriser
la
prise
en
charge
directe
par
la
Commune,
sur
l'exercice
2019,
des
dépenses
et
des
recettes
2018
suivantes :
Opération
TEPCV
Rénovation
de
l'éclairage
public
: travaux
réalisés
en
2018
Avis
de
Sommes
à
payer
du
19/12/2018 :
20%
des
travaux
HT
non
subventionnés
restant
à
charge
: 1
171.44
€
Rémunération
assistance
maitrise
d'ouvrage
: 554
€
La
Commune
percevra
par
ailleurs,
sans
nécessité
d'une
délibération
spécifique,
les
recettes
d'investissement
correspondant
à
des
remboursements
de
dépenses
réalisées
par
la
Commune
avant
le
01/01/2019
(FCTVA
et
subventions
notamment,
totalement
ou
au
prorata
des
dépenses
réalisées
avant
transfert).
Le
Conseil
municipal
approuve
la
prise
en
charge,
sur
l'exercice
2019,
par
la
Commune,
des
dépenses
et
recettes
ci-dessus
listées
: 13
voix
pour
Pour
rappel,
à
l'occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
devenue
Grand
Besançon
Métropole
au
1° juillet
2019,
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a
été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
28
mai
2014
de
création
de
la
CLECT,
complétée
par
la
délibération
du
19
janvier
2017
de
renouvellement
de
la
CLECT
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération,
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération.
Cette
commission
s’est
réunie
le
7
février
2019,
en
vue
de
valider
le
montant
prévisionnel
des
transferts
de
charges
liés
aux
transferts
de
compétences
effectués
le
12°
janvier
2019
(rapport
n°1).
Elle
a
également
validé
les
dispositions
spécifiques
qui
s’appliqueront
au
transfert
de
la
compétence
voirie,
parcs
et
aires
de
stationnement
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
prévisionnels
du
calcul
des
charges
transférées
en
2019.
VU
larrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à
compter
du
1°
janvier
2001,
VU
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
7
février
2019
joints
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
et
le
montant
prévisionnel
des
charges
transférées
au
Grand
Besançon
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
effectué
le
1°’
janvier
2019
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
7
février
2019.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
et
le
montant
prévisionnel
des
dispositions
spécifiques
relatives
au
transfert
de
la
compétence
voirie,
parcs
et
aires
de
stationnement
(emprunts
affectés,
dispositif
de
soutenabilité
et
bonus
état
de
chaussée)
décrits
dans
le
rapport
n°2
de
la
CLECT
du
7
février
2019.
13
voix
pour
Commenté
[MA9]
019-42 La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'estimation
pour
l'acquisition
pour
l'école :
-
d’un
ordinateur
portable
d’un
montant
de
629.80
€
TTC
-_
d’un
vidéoprojecteur
d’un
montant
de
1 847.04
€
TTC
-
de
6
ordinateurs
d’un
montant
de
3 895.74
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Sollicite
de
l'Etat
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'achat
des
ordinateurs
et
du
vidéoprojecteur
dont
le
montant
total
s'élève
à 6
372.58
€
TTC
et
s'engage
à financer
le
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
-
Se
prononce
sur
le financement
suivant :
o
fonds
libres
4 460.81
€
o
subvention
1911.77
€
-
Autorise
le
Maire
à
poursuivre
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
ainsi
qu’à
signer
les
documents
en
résultant
: 13
voix
pour
La
Maire
expose
que
le
matériel
informatique
sur
lequel
sont
installés
les
logiciels
MAGNUS
a
été
acquis
en
2016
et
a
lieu
d'être
remplacé
en
2020,
car
il sature
et
il faut
installer
les
nouveaux
logiciels.
Le
Maire
propose
le
renouvellement
de
ce
matériel,
selon
le
cahier
des
charges
proposé
par
le
service
informatisation
des
communes,
du
Conseil
Général.
Le
montant
du
matériel
est
chiffré
à
1
549.16
€
HT
(l'imprimante
n'est
pas
remplacée).
Il
précise
qu'une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
peut
être
demandée. Le
Conseil
Municipal
:
-_
Accepte
le
renouvellement
du
matériel
informatique
pour
un
montant
de
1
549.16
€
HT
-
Sollicite
une
aide
financière
DETR
auprès
des
services
de
l'Etat
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
projet
-_
Accepte
de
financer
ce
projet
et
se
prononce
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Fonds
libres
1
084.41
€
e
Subvention
464.75€
-
S'engage
à
renouveler
le
matériel
dans
les
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention
13
voix
pour
Voirie rue
Marcel
Troncin
:
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert,
au
1°
janvier
2019
de
la
compétence
Voirie,
Parcs
et
aires
de
stationnement
à
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et
donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concours
pour
les
compléments
de
l'enveloppe
GER
accordée
par
le
secteur
concerné.
Ce
complément
en
GER
représente
le
surcoût
de
la
prestation
demandée
par
la
commune
pour
de
la
qualité
ou
esthétique
plus
importante
pris
en
charge
à
100
%
du
différentiel
par
fond
de
concours
dans
la
limite
de
50
%
du
coût
total
de
l'opération.
Pour
le
programme
2019,
il est
prévu
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
rue
Marcel
Troncin
à
Amagney
tel
que
présenté
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
d'environ
20
000
€
Ht
représentant
le
surcoût
lié
aux
aménagements
de
sécurité
et
à
la
modification
des
trottoirs.
Pour
information,
le
coût
total
de
l'opération
est
de
95
000
€.
Le
versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
une
fois
à
la
fin
de
l'opération
sur
la
production
d’un
titre
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole.
La
commune
s'engage
à
inscrire
au
budget
primitif
2020
cet
investissement.
13
voix
pour
"|
Commenté
[MA10
019-43
“|
Commenté
[MA11
019-44
|] Commenté
[MA12
019-45 Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
Elypse
est
intéressée
pour
acheter
une
partie
de
Commenté
[MA13
la parcelle
cadastrée
AA
499.
019-46
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
13
voix
pour
:
>
Autorise
le
Maire
à
vendre
1
280
m2
au
prix
de
50
euros
le
m2,
à
prendre
sur
la
parcelle
AA
499
et
pour
un
montant
total
de
64
000
euros.
La
parcelle
est vendue
dans
l’état
non
viabilisée
à la société
Elypse.
>
Mandate,
sous
réserve
d'acceptation
de
ces
conditions,
le Maire,
pour
signer
l'acte
de
vente.
La
vente
se
fera
chez
Maître
CARTIER
à
Baume
Les
Dames.
Questions
diverses
:
Pour
information
les
arbres
de
nos
forêts
(frênes,
résineux,
hêtres...)
se
meurent,
soit
suite
à
la
sécheresse,
soit
suite
des
maladies.
Le
traditionnel
repas
des
anciens
aura
lieu
le
samedi
14
décembre
2019
à
la
salle
socioculturelle
de
la
Mairie.
La
distribution
des
colis
pour
ceux
qui
ne
viennent
pas
au
repas
sera
faite
la
veille
au
même
endroit. Le
projet
de
micro
crèche
est
bien
avancé.
Le
permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction.
L'ouverture
est
prévue pour
juillet
2020.
Le
Maire
rappelle
qu'une
réunion
sera
organisée
pour
les
prochaines
élections
et
annonce
qu'il
se
représentera
aux
élections
municipales.
Le
périscolaire
a
une
fréquentation
en
augmentation
constante.
Le
midi,
environ
36
enfants
sont
inscrits
à
la
cantine
et
le
mercredi
14
enfants
sont
inscrits.
Les
parents
sont
satisfaits
et
ravis
de
ce
nouveau
service.
Les
travaux
ont
été
terminés
dans
les
délais.
Le
Maire
remercie
sincèrement
toutes
les
entreprises.
Le
Maire
clôt
la
séance