Compte-Rendu - Compte rendu du 14 octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019 A 20H

12 membres présents.

2 Absentes : Mesdames Coralie CHABRAT & Marianne FLEURIAN

1 Absent excusé : Monsieur Daniel TRONCIN qui a donné pouvoir à Madame Rose-Marie MEOT.

Secrétaire de séance : Madame Roussy Christelle élue à 12 voix pour et 1 abstention.

Le Maire ouvre la séance à 20h.

Le Maire informe que parmi les actions de modernisation du contrôle de légalité engagées par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, figure le programme @ctes qui permet aux collectivités qui le souhaitent, de transmettre les actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.

@ctes est un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales.

La transmission par voie électronique est prévue par le code général des collectivités territoriales (articles L 2131-1 et R2131-1 du CGCT).

Pour les collectivités territoriales, cette dématérialisation a pour objectif :

 Le développement durable (réduction des impressions papier)

 L’intérêt économique (réduction des coûts d’envoi par la poste et/ou du temps fonctionnaire lié aux tâches de reprographie et au transport des actes en Préfecture ou Sous-Préfecture  L’instantanéité de la transmission de l’acte et la preuve de la réception par la préfecture  La fiabilisation et la traçabilité des transmissions

 Aucune modification possible des actes envoyés.

Quels sont les types d’actes concernés ?

Les délibérations

Les décisions sur délégation de l’assemblée délibérante

Les décisions individuelles

Les documents budgétaires

Les conventions relatives aux emprunts

Les actes de commande publique

Les actes d'urbanisme

Pour permettre un raccordement au programme @ctes, il est nécessaire que la collectivité dispose d’un accès internet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, le Maire à :

 Passer un contrat avec un opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’intérieur qui fournira le dispositif technique et proposera une formation aux agents en charge de la transmission électronique des actes

 Signer la convention avec le Préfet

 Acquérir un des certificats d'authentification RGS** pour les agents des collectivités qui transmettent les actes (ou un certificat "double usage" : authentification et signature) 13 voix pourLe Maire rappelle au Conseil Municipal que la micro-crèche « les Doux Doubs » souhaite s’implanter à Amagney.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire à vendre 820 m² au prix de 30 euros le m², à prendre sur la parcelle AC 213 – AC 165 – AC 164 – AC 163 – AC 162 et pour un montant total de 24 600 euros. La parcelle est vendue dans l’état non viabilisée à la micro-crèche « Les Doux Doubs » gérée par Madame ARDIET Johanna.

 Mandate, sous réserve d’acceptation de ces conditions, le Maire, pour signer l’acte de vente. La vente se fera chez Maître CARTIER à Baume Les Dames.

13 voix pour

Décision modification n° 2 – Budget PRINCIPAL

L’excédent prévisible fin 2019 de 162 675.38 € passe à 17 125.38 €

13 voix pour

Décision modificative n° 2 – Budget FORET

Fonctionnement dépenses

6216 Personnel affecté par le GFP - AMO Ext.école 3 860.00 € -

739211 Attribution de Compensation Fonctionnement - V5 définitive 580.00 € -

O23 Virement à la section d'investissement 113 260.00 €

TOTAL 108 820.00 €

Fonctionnement recettes

70323 Redev. Occup.Domaine Public - Percues pas GBM 1 200.00 € -

70846 Mise à disposition à GFP - Rbt convention EAU & ASS non prévu au BP 9 070.00 €

73224 Fonds Dép.Péréquation Droits Mutation - recette plus importante que prévu au BP 5 400.00 €

7788 Produits exceptionnels divers - annulation recette inscrite au BP - TVA Le Clousey 50 000.00 € -

TOTAL 36 730.00 € -

Investissement dépenses

1641 Emprunts - Crédit inscrit au BP/Ext.école revu à la baisse - année incomplète 12 000.00 € -

2046 Attribution de compensation Investissement - V5 définitive 8 000.00 € -

2132/21 Immeubles de rapport - Le Clousey LASM 10% TVA due 59 194.00 €

2132/21 Immeubles de rapport - Le Clousey Facture ORANGE (crédit inscrit BP au c/ 2313) 1 466.00 €

2313 Immeubles de rapport - Le Clousey Facture ORANGE (crédit inscrit au c/2132) 1 700.00 € -

TOTAL 38 960.00 €

Investissement recettes

1341 DETR - Extension école 279 000.00 € -

1347 Dotations Soutien Investissement Local - Extension école 204 700.00 €

O21 Virement de la section de fonctionnement 113 260.00 €

TOTAL 38 960.00 €L’excédent prévisible fin 2019 de 9 901.33 € passe à 901.33 €

13 voix pour

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2019, la compétence voirie a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon puis, le 1er juillet 2019 à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

Ce transfert de compétence a été opéré sans transfert de propriété de la voirie communale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de toujours d’actualiser la longueur des voiries communales lors de chaque classement ou déclassement de rue, chemin, place et aire de stationnement.

Cette actualisation revêt une grande importance puisqu'elle conditionne le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et plus particulièrement la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Pour ce faire le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver les nouveaux mètres linéaires et remplir le tableau en annexe.

Le Conseil Municipal décide d'approuver :

 L'actualisation du tableau de classement des voiries (annexé à la présente délibération) Consultable en Mairie

 Autorise le Maire à le signer.

13 voix pour

Questions diverses :

Commission forêt :

Suite aux diverses maladies qui touchent les arbres de nos forêts, la chalarose pour les frênes et le chancre pour les hêtres, il est impératif de couper les bois malades. C’est pourquoi une coupe commencera dans les parcelles 34 et 58, où 100 m3 de hêtres et 200 m3 de chênes et divers dépérissent.

Il en résulte donc des frais d’exploitation.

Le projet de chemin forestier est donc prorogé d’un an ou sera réalisé ailleurs. A suivre. Dans les parcelles 2, 4 et 6 les scolytes et la sécheresse ont séchés les épicéas. Pour éviter la propagation, l’ONF les vend à l’entreprise qui a acheté les 800 m3 d’épicéas verts.

Voirie :

Les travaux d’aménagement de la rue Marcel Troncin ont débuté le 14 octobre. Trottoirs, places de parking, passages piétons et mise en valeur de la fontaine.

Périscolaire :

Il reste quelques travaux de finitions à réaliser concernant principalement les sols. Le mobilier sera livré aux vacances de la toussaint.

Fonctionnement dépenses

61524 Entretien de bois et forêts 14 000.00 €

Fonctionnement recettes

7022 Vente de bois 5 000.00 €Le midi, ce sont plus de 40 enfants qui fréquentent la cantine.

Le matin certains enfants arrivent dès 7h30.

Le mercredi, l’activité commence également à 7h30 avec repas le midi et des activités sont proposées l’après-midi.

Problème des marches arrière pour le ramassage des ordures ménagères : Un point de regroupement est prévu aux Longeaux ainsi que l’installation d’un container à verres. Un regroupement est également prévu par le GBM pour l’impasse Prairie sur une place de parking devant la mairie. Pour la rue de la Source, un petit aménagement est prévu pour faire demi-tour.

Modification PLU :

Enquête publique à partir du 5 novembre 2019, uniquement sur les éléments référencés sur cette modification.

Contrôles périodiques des bâtiments communaux :

Plusieurs sociétés ont été contactées afin de réaliser des contrôles sur les installations électriques des bâtiments publics et les équipements sportifs. Ces contrôles sont obligatoires, tous les ans pour les installations électriques et tous les 2 ans pour les équipements sportifs. Pour l’école il y aura aussi le contrôle de la qualité de l’air obligatoire depuis 2018.

Repas des anciens et colis pour les plus de 70 ans :

Le traditionnel repas des anciens aura lieu le samedi 14 décembre dans la salle socioculturelle de la Mairie. Les colis, pour ceux qui ne peuvent pas venir au repas, seront distribués le vendredi 13 décembre dans la même salle.

Information :

Une étude de compostage des déchets des cantines de l’école et du foyer ADMR est en cours. Le but est de faire participer les enfants scolarisés à Amagney et un résident du foyer ADMR.

Le Maire clôt la séance