Procès Verbal - 2024 07 01 PV CM

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Procès Verbal - 2024 07 01 PV CM Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 01 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 2024-055

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 01 juillet 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 01 du mois de juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane; CHEVET Sébastien ;PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) :

Absent(e-s) : DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Madame PICARD Evelyne est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Création d’un contrat d’apprentissage pour le service enfance-éducation (Céline HUE); 2. Création d’un contrat d’apprentissage pour le service enfance-éducation (Enola HUART);

3. Création d’un contrat d’apprentissage pour le service enfance-éducation (Lily-Rose VERRY);

4. Renouvellement du contrat PEC (Alexandre PIVOVAR-SAPIN) du 13 juillet 2024 au 12 juillet 2025 (12 mois);

5. Modification de la durée hebdomadaire de travail – Emploi permanent d’Adjoint technique territorial ;

6. Création de poste d’adjoint technique territorial;

7. Services périscolaires – tarifs 2024-2025;

8. Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2023;

9. Participation communale au fonctionnement du RASED;

10. Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation de loyer;

11. Questions diverses.

12. Rencontre professionnels de santé/Maine et Loire Habitat

13. Recensement population

14. Place Auguste Harrault – validation de matériaux

DCM n°2024-07-057 – Création d’un contrat d’apprentissage.

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;Folio 2024-056

- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la sollicitation du comité social territorial ;

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

- Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;

- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

-

NOM de

l’apprentie

Service d’accueil

de l’apprenti

Fonctions

de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé

par l’apprenti

Durée de la

formation

Céline HUE Enfance - Éducation ATSEM CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 an

Du 30/08/2024 au

29/08/2025 inclus

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-07-058 - Création d’un contrat d’apprentissage.

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;Folio 2024-057

- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la sollicitation du comité social territorial ;

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

- Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;

- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

NOM de

l’apprentie

Service d’accueil

de l’apprenti

Fonctions

de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé

par l’apprenti

Durée de la

formation

Enola HUART Enfance - Éducation ATSEM CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 an

Du 30/08/2024 au

29/08/2025 inclus

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-07-059 – Création d’un contrat d’apprentissage.

Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;Folio 2024-058

- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la sollicitation du comité social territorial ;

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

- Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;

- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.

- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

NOM de

l’apprentie

Service d’accueil

de l’apprenti

Fonctions

de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé

par l’apprenti

Durée de la

formation

Lily-Rose

VERRY

Enfance -

Éducation ATSEM

CAP Accompagnement

Educatif Petite Enfance

1 an

Du 30/08/2024 au

29/08/2025 inclus

Mme Cynthia COLLARD précise que ces jeunes interviennent en alternance à l’école La Vétusienne. Le recours aux apprentis représente un réel atout pour les enseignants. En effet, les apprentis apportent une aide non négligeable aux ATSEM dans les classes.

Pour Mme Le Maire, recruter des apprentis représente une vraie volonté de la commune. Les frais de formation sont financés par la collectivité.

M. Thierry NAUDIN rapporte que lors du dernier conseil d’école, il ressort que les apprentis apportent une vraie plus-value.

Mme Cynthia COLLARD rappelle que Mme HUART connaît déjà l’école La Vétusienne puisqu’elle y a déjà fait des stages.

Ces 3 apprenties seront présentes les lundis-mardi-jeudi et vendredi.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2024-059

DCM n°2024-07-060 – Renouvellement d’un/de poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours

emploi compétences

Rapporteur : Mme Sylvie PRATS

- Vu le code du travail ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant sur les modalités de prescription et les montants de l’aide à l’insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-09-62 du 06/09/2021 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-04-027 du 04/04/2022 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-09-053 du 11/09/2023 ;

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 26 heures annualisées par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de renouveler 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes du 13/07/2024 au 12/07/2025 inclus :

 Contenu du poste : aide cuisinier pour la restauration municipale  Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 26 h (qui sera annualisé en fonction des vacances scolaires)  Rémunération : SMIC

 Prise en charge par l’État : 40%

Mme Sylvie PRATS souligne que M. PIVOVAR a pris confiance en lui.

Mme Le Maire rajoute qu’il est plus autonome dans son travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de renouveler 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions décrites ci-dessus

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-07-061 – Modification de la durée hebdomadaire de travail – Emploi permanent d’Adjoint technique territorial

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019 portant modification de temps de travail avec création de poste ;

- Vu la demande de l’agent

- Considérant que cette modification constitue une variation de plus 10% du temps de travail de l’agent concerné, l’avis du Comité social territorial est sollicité;

M. Thierry NAUDIN explique que Mme RAZIN travaillera uniquement à la cantine à la rentrée scolaire de septembre. Elle n’effectuera plus de ménage en soirée.

Ce nouvel emploi du temps lui permet de bénéficier de tous ses mercredis.Folio 2024-060

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de porter, à compter du 06 mai 2024, de 31,73 heures à 25,76 heures, la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2024-07-062 - Création de poste d’adjoint technique territorial. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 - Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Suite à différents contrats, il s’agit pour M. Thierry NAUDIN , d’officialiser la situation de Mme VOISIN Isabelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 01/09/2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique des collectivités territoriales ou compatible avec elles. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- De donner tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cet avenant.

DCM n°2024-07-063 - Services périscolaires – tarifs 2024-2025.

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- CONSIDERANT que la modulation des tarifs se fera sur présentation d’une attestation de la CAF/MSA justifiant le niveau du quotient familial. En cas de non communication du quotient familial et de son attestation, la facturation sera faite au plus fort tarif. Si une régularisation est nécessaire, elle ne sera pas rétroactive, elle ne sera faite qu’à réception de l’attestation.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ,

- DECIDE d’augmenter de + 0,05€ les tarifs de 2023/2024 sur 2024/2025 à compter du 31/08/2024 comme suit pour l’Accueil PériScolaire :

APS 2024/2025

Quotient familial ≤ 600€ 1,60 € le matin 1,80 € le soir

Quotient familial de 601 € à 900 € 1,70 € le matin 1,90 € le soir

Quotient familial ≥ 901 € 1,80 € le matin 2,00 € le soirFolio 2024-061

- DECIDE d’augmenter de + 0,15€ les tarifs de 2023/2024 sur 2024/2025 pour les adultes et de + 0,10€ les tarifs de 2023/2024 sur 2024/2025 pour les enfants à compter du 31/08/2024 comme suit pour la restauration scolaire

2024/2025

Adulte 6,25 €

Enfant quotient familial ≤ 600€ 3,95 €

Enfant quotient familial de 601 € à 900 € 4,00 €

Enfant quotient familial ≥ 901 € 4,05 €

M. Thierry NAUDIN précise que l’ensemble des coûts augmentent : l’énergie, les denrées alimentaires… Il est rappelé les tarifs de l’A.P.S. sont calculés selon 3 tranches de quotients familial, calcul nécessaire pour être subventionné par la CAF.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-07-064 - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2023 Rapporteur : Mme Le Maire

- Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 12 octobre 2020, - Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 établi par ALTER Cités, - Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Cités (annexé à la présente),

Mme Le Maire apporte des précisions sur le projet. Les mares, fossés et arbres sont conservés. Le foncier est en grande partie acquise.

Les travaux devraient commencer en 2025 ainsi que les ventes de terrain. A l’issue de ce futur aménagement, des routes seront certainement à requalifier, à sécuriser telles que la rue de La Poitevinière, rue Alexandre Boujieau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 2 710 K€ HT.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-07-065 - Participation communale au fonctionnement du RASED Rapporteur : Mme Cynthia COLLARD

La commune de Vivy souhaite participer au budget de fonctionnement et d’investissement du RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés).

Mme Cynthia COLLARD rappelle qu’il s’agit d’un réseau d’aide aux enfants en difficultés. Le matériel nécessaire est obsolète et son remplacement coûte cher.

La Ville de Saumur participe financièrement mais peu de petites communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de verser une participation au budget de fonctionnement et d’investissement du RASED à hauteur de 1,50€ par élève pour l’année scolaire 2024-2025 ;

- PRECISE que cette participation est conditionnée à l’intervention effective du RASED à l’école publique primaire La Vétusienne ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2024-062

DCM n°2024-07-066 - Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation du loyer

Rapporteur : Mme Le Maire

- VU le bail en cours ;

A la suite de divers désagréments occasionnés par les travaux de revalorisation de la Place Auguste Harrault, il est proposé la gratuité pour 3 mois au locataire de l’appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT.

Mme Le Maire explique que M. Gintrand, kinésithérapeute, est impacté par le bruit dû aux travaux de la Place Auguste Harrault, sachant que les travaux vont perdurer jusqu’au mois de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, - APPROUVE une gratuité du loyer et des charges pour 3 mois.

- PRECISE que cette gratuité sera appliquée sur les mois de juillet, août et septembre 2024 ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses

- Rencontre professionnels de santé/Maine et Loire Habitat

Madame Le Maire fait un retour sur la rencontre qui a eu lieu le 30 mai dernier. La maison de santé sera livrée en mai 2025.

A ce jour, il reste trois cellules inoccupées.

- Recensement population

M. Thierry NAUDIN rappelle que le recensement de la population aura lieu début 2025. Une réunion d’information aura lieu en octobre 2024.

Lors du dernier recensement, la commune de Vivy avait recruté 5 agents recenseurs. Le recensement demande beaucoup de saisie informatique, c’est pourquoi M. Thierry NAUDIN souhaiterait être secondé. Ce sujet sera évoqué de nouveau lors du prochain conseil municipal.

- Place Auguste Harrault – validation de matériaux

La société EIFFAGE a posé un matériau en essai, autre que de l’Urbalit, devant le presbytère. Les pavés proposés devant la mairie et l’église sont validés.

Informations diverses

- Remerciements

Les Resto du Cœur, l’ADMR, remercient La commune de Vivy pour le versement d’une subvention ;

- Départ d’Aurore PERDRIAU

Mme Aurore PERDRIAU quitte la direction de l’école du Sacré Cœur. Elle sera remplacée par Mme MARTIN à partir du 01 septembre prochain.

- Projets de Maine et Loire Habitat/Saumur Habitat

Mme Le Maire détaille les projets de Maine et Loire Habitat sur Vivy.

- Un projet collectif avec 12 logements proposés.

Saumur Habitat prévoit de réhabiliter l’ancien logement des instituteurs en 4 logements, 2T2 et 2T3.

Sur la commune de Vivy, nous avons régulièrement près de 45 demandes de logement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 09/09/2024 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.Folio 2024-063

Délibérations du 01/07/2024

Numéro Date Objet

2024-07-057 01/07/2024 Création d’un contrat d’apprentissage.

2024-07-058 01/07/2024 Création d’un contrat d’apprentissage.

2024-07-059 01/07/2024 Création d’un contrat d’apprentissage.

2024-07-060 01/07/2024 Renouvellement d’un/de poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

2024-07-061 01/07/2024 Modification de la durée hebdomadaire de travail – Emploi permanent d’Adjoint technique territorial

2024-07-062 01/07/2024 Création de poste d’adjoint technique territorial

2024-07-063 01/07/2024 Services périscolaires – tarifs 2024-2025

2024-07-064 01/07/2024 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) Révisé au 31/12/2023

2024-07-065 01/07/2024 Participation communale au fonctionnement du RASED

2024-07-066 01/07/2024 Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation du loyer

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

PICARD Evelyne

Secrétaire de séance