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Procès Verbal - 2024 01 22 PV CM Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 22 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Consommateurs, Folio 2024-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 22 janvier 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 22 du mois de janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant.

Absent(e-s) : Néant.

Monsieur SOURDEAU Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

*Ajouts à l’ordre du jour

 AJOUT

1. Tableau des effectifs communaux;

2. Création de poste permanent de rédacteur territorial;

3. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité;

4. Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »;

5. Abrogation de la délibération n°2023-12-087 ;

6. Participation à un appel à manifestation d’intérêt « solarisons notre patrimoine public » coordonné par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire;

7. Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables; 8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs ;

9. Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs ;

10. Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’Agglomération SAUMUR Val de Loire sur l’installation de supports pour le stationnement des vélos ;

11. Urbanisme – Instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols et à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes – Convention de prestation de services – avenant n°2;

12. Achat de terrain dans le cadre de la liaison douce Vivy-Neuillé ;

13. Construction de 8 logements, 3 locaux commerciaux et une maison médicale – Dénomination nom de rues et numéros de voirie ;

14. Abrogation de la délibération n°2015-10-082 ;

15. Lotissement « Harrault » - rétrocession des équipements communs ;Folio 2024-002

16. Restitution du dépôt de garantie – logement 81 rue Nationale, Mme Stéphanie Georget, « Au Plaisir des Yeux » ;

17. Questions diverses.

- Réserve d’eau ;

- Bibliothèque fréquentation ;

- Terrain Masson ;

- Pizza Suzon arrêt vente pizzas camion.

DCM n°2024-01-001 – Tableau des effectifs communaux.

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - VALIDE le tableau des effectifs mis à jour au 01/01/2024 comme suivant :

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-002 - Création de poste permanent de rédacteur territorial. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. - CONSIDERANT les nouvelles fonctions de la précédente responsable du service Finances et ressources humaines, il est nécessaire de recruter un nouvel agent,Folio 2024-003

Thierry NAUDIN informe que M. POIRIER Sébastien a débuté le 17 janvier 2024 en remplacement de Mme Sylvie GILLARD .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE : - La création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif des collectivités territoriales ou compatible avec elles. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-003 – Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial à temps

complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à une réorganisation du service administratif occasionné par le départ du D.G.S., occasionnant une augmentation de la quantité de travail.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- DECIDE

 la création à compter du 01/02/2024 jusqu’au 31/12/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

 Il devra justifier d’expérience professionnelle dans le domaine administratif ;  La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement ;

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.Folio 2024-004

DCM n°2024-01-004 – Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires ».

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2023-09-051 en date du 11/09/2023, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.

- VU le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

- CONSIDERANT les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents agents CNRACL

agents IRCANTEC

5,57 %

0,97 %

7,09 %

0,97 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

M. Thierry NAUDIN rappelle que lors de la séance du 16 janvier 2023, la commune avait voté l’adhésion de la commune de Vivy au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires ». Suite à la résiliation du contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » par l’assureur, il y a lieu de négocier un nouveau contrat.

M. Thierry NAUDIN donne pour exemple le remboursement de notre assureur pour un agent en arrêt longue durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-005 – Abrogation de la délibération n°2023-12-087. Rapporteur : M. SOURDEAU Jean-Claude

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU rappelle que la Commune de Vivy a voté le 09 octobre 2023 le versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 pour un montant de 1 996,05€ TTC.

Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, le versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la même période et pour le même montant a été voté.

Il est donc nécessaire d’abroger la délibération n°2023_12_087 du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2023_12_087 du 11 décembre 2023; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2024-005

DCM n°2024-01-006 – Participation à un appel à manifestation d’intérêt « solarisons notre patrimoine public » coordonné par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Rapporteur : M. HERMENIER Stéphane

Dans le cadre de son Schéma Directeur des Énergies Renouvelables adopté en mars 2023, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire s’est fixée l’objectif de tendre vers un territoire à énergie positive à l’horizon 2050 avec un mix comportant 29 % d’énergie solaire. Cet objectif implique de développer largement le photovoltaïque sur le territoire. Par ailleurs, afin de favoriser l’implication des acteurs locaux dans les projets d’énergies renouvelables, elle a signé en mai 2023 la charte départementale des projets à gouvernance locale qui constituera une boussole dans la mise en œuvre des projets.

En mars 2023, la Communauté d’Agglomération a lancé un recensement auprès des Communes afin d’identifier les sites potentiels pour des installations photovoltaïques (toitures, parkings, terrains) sur le patrimoine public. Le choix des sites a fait l’objet d’échanges entre les services techniques communaux et intercommunaux pour valider l’intérêt de chaque site en vue d’une installation photovoltaïque. Ce choix ayant été apprécié avec les informations à disposition des services, sans études spécifiques.

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire propose de coordonner pour le compte des communes partenaires, la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de sélectionner un ou plusieurs opérateur(s) susceptibles d’être intéressés par l’installation, l’exploitation et la maintenance d’installation photovoltaïque sur les sites identifiés. A l’issue de la procédure d’AMI, chaque Commune se chargera de la délivrance du titre d’occupation concernant son patrimoine.

Pour formaliser l’engagement des Parties, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire propose une convention de coopération aux communes intéressées. Elle précise les engagements des parties prenantes au projet d’AMI.

Le projet de convention de coopération est présenté en annexe.

Les différentes étapes de l’AMI et celles, prévisionnelles, qui en découlent sont les suivantes :

1. Publication de l’AMI

2. Remise des candidatures

3. Étude des dossiers remis

4. Sélection des candidats

5. Échanges entre le coordonnateur (CASVL) et les candidats, négociations. Au besoin, audition du ou des candidats présélectionnés

6. Choix de(s) l’opérateur(s)

7. Notification au(x) opérateur(s) et réunions de travail pour optimiser les études complémentaires 8. Réalisation, si besoin, des études complémentaires par le ou les opérateur(s) sur la base des sites identifiés

9. Proposition par le(s) opérateur(s) des conventions d’occupation, des modalités techniques et financières définitives

10. Délibération des collectivités sur ces propositions

11. Signature des conventions d’occupation du domaine public entre le(s) opérateur(s) et la collectivité concernée

12. Démarches administratives

13. Réalisation des travaux

Les communes participantes seront associées à chaque étape par le biais du comité de pilotage mis en place pour ce projet auquel participent les référents communaux désignés.

Parmi les sites identifiés sur la Commune, il est proposé de retenir les équipements publics suivants à inscrire dans l’AMI, coordonné par l’Agglomération :

 Parking salle des sports – 18 rue du Ciron – Vivy

 Parking service technique – 10 rue Anne Frank – Vivy

 Terrain ancienne décharge – rue du Gué d’Arcy – Vivy

M. Stéphane HERMENIER précise que peu de projets ont été présentés.Folio 2024-006

Il est proposé de :

- APPROUVER la participation de la Commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la convention de coopération

- VALIDER l’intégration dans l’AMI, des sites suivants : Parking salle des sports, Parking service technique, Terrain ancienne décharge.

- AUTORISER la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire à organiser l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le compte de la Commune en vue de sélectionner un ou plusieurs opérateurs à qui seront délivrés par la Commune le(s) titre(s) d’occupation correspondant au(x) site(s) proposé(s).

- DESIGNER Monsieur Stéphane HERMENIER comme représentant de la Commune pour le suivi de l’exécution de la convention de coopération et de prendre part à toute réunion nécessaire à l’AMI et au déroulement de la procédure de sélection des opérateurs.

- AUTORISER Madame le Maire, à signer la convention de coopération et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-007 - Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 20 novembre 2023 au 18 décembre 2023 selon les modalités suivantes : registre.

Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Néant. Mme le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR Loire Anjou Touraine ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. La commune de Vivy fait référence à la prise d’attache du PNR qui n’a techniquement d’objection sur notre proposition de zonage. En date du 22 janvier 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

 solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments.



 solaire photovoltaïque au sol et ombrières : parcelles présentées sur la carte en annexe

- Ombrières de parking – parcelle ZY n°141 – Surface : 383m²

- Ombrières de parking – parcelles ZY n°245 et ZY n°244 – Surface : 8 099m²

- Ombrières de parking – parcelle ZY n°19 – Surface : 99m²

- Ombrières de parking – parcelle ZY n°143 – Surface : 187m²

- Ombrières de parking – parcelle ZY n°143 – Surface : 684m²

- Ombrières de parking – parcelles ZY n°19 et n°ZY n°10 – Surface : 2 399m²

- Ombrières de parking – parcelle ZY n°11 – Surface : 1 927m²

- Ombrières de parking – parcelles ZM n°200 et ZM n°210 – Surface : 1 419m²

- Ombrières de parking – parcelle AA n°199 – Surface : 670m²

- Centrales photovoltaïques au sol – parcelles ZN n°143 et ZN n°175 – Surface : 60 604m²

M. Jean-François LEBEAUPIN informe le Conseil Municipal que le P.N.R. a apporté une réponse

favorable sur notre proposition de zonage.

Mme le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci- dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé , et après en avoir délibéré, - DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.Folio 2024-007

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables ainsi qu’à La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

DCM n°2024-01-008 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs.

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs, d’un coût prévisionnel de 1 933 028,02 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 selon le plan prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES Désignation Total HT Désignation Total HT Travaux 2024 – 2025 1 933 028,02 € Fonds vert 2023 – Notifié 251 093,60 € Dispositif de soutien aux investissements Département – Notifié 100 000,00 € DETR 2024 (35%) 676 559,80 € Autofinancement communal 905 374,62 € TOTAL DEPENSES 1 933 028,02 € TOTAL RECETTES 1 933 028,02 €

Madame Le Maire rappelle que les travaux sont estimés à 1 933 028,02€ mais à ce jour, des négociations sont toujours en cours.

Au niveau des recettes, la commune va faire une demande de subvention FEDER et souhaite obtenir la somme de 104 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’opération de revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 1 933 028,02 € HT ; - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux pour l’année 2024 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-009 – Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs.

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs, d’un coût prévisionnel de 1 933 028,02 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 selon le plan prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES Désignation Total HT Désignation Total HT Travaux 2024 – 2025 1 933 028,02 € Fonds vert 2023 – Notifié 251 093,60 € Dispositif de soutien aux investissements Département – Notifié 100 000,00 € DSIL 2024 (35%) 676 559,80 € Autofinancement communal 905 374,62 € TOTAL DEPENSES 1 933 028,02 € TOTAL RECETTES 1 933 028,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’opération de revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs;Folio 2024-008

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 1 933 028,02 € HT ; - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux pour l’année 2024 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-010 – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire sur l’installation de supports pour le stationnement des vélos. Rapporteur : M. Stéphane HERMENIER

Depuis plusieurs années déjà, la commune de Vivy, pleinement mobilisée dans le développement de mobilités durables, met en place des actions au bénéfice de la pratique du vélo. A ce titre, un schéma directeur des mobilités douces a d’ores et déjà été réalisé sur la commune. Parmi les dernières opérations menées, il convient de citer l’aménagement du carrefour du Ciron, le cheminement doux pour relier le complexe sportif, la chaucidou ou encore les connexions entre nos lotissements.

A ces investissements, s’ajoute la liaison cyclable Vivy-Neuillé qui sera terminée en avril 2024, la requalification de notre place Auguste Harrault qui sera la connexion de notre schéma directeur. La commune de Vivy souhaite accompagner plus volontariste le développement de la pratique du vélo, elle entend répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique mais également aux enjeux de la santé.

Dans cette perspective, la commune de Vivy s’est défini les objectifs suivants : - Relier le centre de Vivy au pôle des Monteaux (vélobuissonière) avec une voirie cyclable sécurisée ; - Offrir des stationnements ;

- Aménager des arrêts.

Ainsi en ce concerne l’année 2023, la commune de Vivy a aménagé un espace de convivialité au Gué d’Arcy en y installant 2 supports cycles.

L’action de la commune de Vivy menée dans le cadre de l’installation de supports pour le stationnement des vélos est susceptible d’être subventionnée par la Communauté d’Agglomération SAUMUR Val de Loire

- Considérant que le projet « l’installation de supports pour le stationnement des vélos» peut faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de fonds de concours 2023-2024 ; - Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :

DEPENSES Montant H.T. prévu RESSOURCES Montant prévu

Travaux 256,42 € Fonds de concours 100.00 €

TOTAL 256,42 € TOTAL 100,00 €

Madame Béatrice BERTRAND rappelle que la commune de Vivy a engagé une politique pour la mobilité douce.

Madame Cynthia COLLARD demande la pertinence du vélo box à la salle des Bassauges. Madame Béatrice BERTRAND précise que la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire impose l’installation du vélo box près d’un arrêt de bus.

M. Stéphane HERMENIER pense qu’il pourrait être installé sur la place du cimetière. La CASVL avait refusé une installation à l’étang des Monteaux.

Au final, c’est la CASVL qui détermine l’emplacement en fonction du trajet scolaire. Il serait bien de communiquer sur ce vélo box au printemps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’APPROUVER le programme de « l’installation de supports pour le stationnement des vélos », - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel,

- DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 100€ au titre du programme fonds de concours 2023 - 2024,

- D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire,

- D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération.Folio 2024-009

DCM n°2024-01-011 – Urbanisme – Instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols et à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes – Convention de prestation de services – avenant n°2.

Rapporteur :M. Jean-Claude SOURDEAU

Considérant les transferts de compétence en matière de police de la publicité au 1er janvier 2024 ;

Considérant que cette compétence relèvera in fine des maires des communes de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu la demande des communes adhérentes au Pôle ADS à ce que la Ville de Longué-Jumelles leur propose une prestation d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et considérant qu’elles ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en la matière ;

Vu l’évolution de l’interface du logiciel fourni par la société OPERIS, évoluant vers OXALIS.EXPERT, incluant de nouvelles fonctionnalités du logiciel et induisant un coût supplémentaire devant être répercuté sur le droit d’accès annuel au service ;

Vu le projet d’avenant n°2 de la convention portant revalorisation du droit d’accès annuel au service et incluant l’évolution des prestations assurées par le Pôle ADS pour ses communes adhérentes en matière d’instruction des autorisations d’affichage extérieur,

Madame Béatrice BERTRAND rappelle que les services de l’A.D.S. instruisent les dossiers et connaissent parfaitement les lois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 de la convention de prestation de services relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols et à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes, joint à la présente ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM n°2024-01-012 - Achat de terrain dans le cadre de la liaison douce Vivy-Neuillé. Rapporteur : Madame Béatrice BERTRAND

Dans le cadre du projet de liaison cyclable entre les communes de Vivy et Neuillé, sur le territoire de la commune de Vivy, il est nécessaire d’acheter les dernières emprises nécessaires suivantes appartenant à Monsieur Jean-Yves GOYET et comprises à l’intérieur du périmètre du projet cadastrée :

- Section ZV n°43p pour 12 a 61 ca,

- Section ZV n°42p pour 6 a 39 ca,

Il convient de préciser que ces parcelles sont aujourd’hui en nature de terres agricoles. Le projet de liaison cyclable entre les communes de Vivy et Neuillé a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique acté le 06 novembre 2023.

Le prix convenu à l’amiable avec le propriétaire et comprenant toutes les indemnités est de 1 824€.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir les parcelles cadastrées - ZV n°43p et ZV n°42p, au lieu-dit les Hôpitaux, appartenant à M. Jean-Yves GOYET , pour 1 824 € nets vendeur

Madame Béatrice BERTRAND précise que M. GOYET, en cas de désaccord, aurait été obligé de prendre un avocat. Les honoraires d’un avocat auraient été de l’ordre de 1 000€.

Le bornage va être exécuté rapidement.

Le cabinet ALTER s’occupe des formalités.

Pour M. Jean-Claude SOURDEAU, cet accord va permettre de pouvoir commencer les travaux. Il est prévu que la route ne sera pas fermée durant les travaux. Un busage est prévu sur toute la longueur.Folio 2024-010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés o APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées ZV n°43p et ZV n°42p, au lieu-dit les Hôpitaux, appartenant à M. Jean-Yves GOYET, pour 1 824 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif et de géomètre entre autres) ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-013 - Construction de 8 logements, 3 locaux commerciaux et une maison médicale – Dénomination nom de rues et numéros de voirie.

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

Dans le cadre de la construction de 8 logements, 3 locaux commerciaux et d’une maison médicale, il est proposé d’attribuer pour chacun, un numéro de voirie et un nom de rue, à savoir :

- La Maison Médicale : 1 rue Pasteur ;

- Logements : 3 rue Pasteur ;

- Locaux commerciaux :

 n°36 rue Nationale pour les 2 locaux dédiés à Carrefour Express.

 n°38 rue Nationale pour la cellule commerciale vacante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE le numéro de voirie et le nom pour la Maison médicale, les logements et les locaux commerciaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-01-014 - Abrogation de la délibération n°2015_10_082. Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

- Vu le permis d’aménager d’un lotissement de 5 lots rue de la Jouannerie déposé par M. HARRAULT Gilbert sous le numéro PA 049 378 14 M0001 en date du 22 juillet 2014.

Lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, Madame le Maire informait le conseil municipal que l'aménageur avait proposé à la commune de VIVY la réalisation d'une opération de lotissement comportant 5 terrains à bâtir, sur les parcelles cadastrées section AA n°96, rue de la Jouannerie à VIVY. Selon les dispositions de l'article R442-8 du Code de l'urbanisme, il était possible de conclure une convention avec la commune, prévoyant le transfert dans le domaine de cette personne morale de la totalité des voies et équipements communs une fois les travaux achevés.

Madame le Maire précisait quels sont les équipements communs qui étaient susceptibles d’être rétrocédés une fois leur construction achevée:

- La voirie et l'aire de stockage des ordures ménagères,

- L'assainissement des eaux usées,

- L'assainissement eaux pluviales,

- l' adduction à l'eau potable,

- Le réseau électrique,

- Le réseau téléphonique,

- Le fourreau éclairage.

L’assainissement des eaux usées ainsi que l’adduction à l’eau potable, domaines de la compétence de La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, auraient dû-être rétrocédés à la CASVL.

Il y a donc lieu d’abroger la délibération n°2015_10_082.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2015_10_082 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2024-011

DCM n°2024-01-015 - Lotissement « Harrault » - rétrocession des équipements communs. Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

- Vu le permis d’aménager d’un lotissement de 5 lots rue de la Jouannerie déposé par M. HARRAULT Gilbert sous le numéro PA 049 378 14 M0001 en date du 22 juillet 2014.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'aménageur avait proposé à la commune de VIVY la réalisation d'une opération de lotissement comportant 5 terrains à bâtir, sur les parcelles cadastrées section AA n°96, rue de la Jouannerie à VIVY.

Selon les dispositions de l'article R442-8 du Code de l'urbanisme, il est possible de conclure une convention avec la commune, prévoyant le transfert dans le domaine de cette personne morale de la totalité des voies et équipements communs une fois les travaux achevés.

Madame le Maire précise quels sont les équipements communs qui sont susceptibles d’être rétrocédés une fois leur construction achevée (hormis l’assainissement des eaux usées ainsi que l’adduction à l’eau potable, rétrocédés à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire compétente en ce domaine) : - La voirie et l'aire de stockage des ordures ménagères,

- L'assainissement eaux pluviales,

- Le réseau électrique,

- Le réseau téléphonique,

- Le fourreau éclairage.

M. Jean-François LEBEAUPIN ajoute que les eaux pluviales seront rétrocédées à la CASVL en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE ladite rétrocession;

- AUTORISE le Maire à signer la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2024-01-016 - Restitution du dépôt de garantie – logement 81 rue Nationale, Mme Stéphanie GEORGET, « Au Plaisir des Yeux ».

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- VU la délibération n°2020-07-055 du 06/07/2020

- VU l’état des lieux de sortie du 02/01/2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Stéphanie GEORGET «Au Plaisir des Yeux », locataire du local situé 81 rue Nationale, a quitté le local depuis le 31/12/2023 et que l’état des lieux de sortie permet de rendre le dépôt de garantie, de 320,00 euros, à Mme Stéphanie GEORGET « Au Plaisir des Yeux ».

M. Thierry NAUDIN précise que Mme Georget a cessé son activité.

Un état des lieux a eu été effectué : rien à signaler.

Mme Béatrice BERTRAND mentionne que la commune a reçu une demande d’un tatoueur. Il est préférable de garder ce local pour un médecin en attendant la construction de la future maison médicale.

Les médecins du secteur de Longué disposeraient d’un réseau de médecins. Mme Béatrice BERTRAND doit les rencontrer courant février/mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de rendre le dépôt de garantie dans son intégralité à Mme Stéphanie GEORGET « Au Plaisir des Yeux »;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2024-012

Questions diverses

- Réserve d’eau

M. Jean-Claude SOURDEAU présente la future réserve d’eau qui sera installée au niveau du nouveau bâtiment des services techniques pour un montant de 23 780€.

Il s’agit d’une réserve pouvant contenir 200 m3.

Pour information, 1 cuve enterrée coutait 35 000€ pour 100 m3 .

La commune pourra utiliser l’eau de cette réserve même durant les périodes de restriction d’eau. L’eau de la toiture soit environ 1 000 m² sera récupérée.

- Bibliothèque fréquentation

M. Ludovic POT présente la fréquentation de la bibliothèque.

Le fonctionnement de la bibliothèque est assuré par 20 bénévoles dont M. Macé. Flore Dubois assurait une permanence le lundi soir, mais la bibliothèque était peu fréquentée. Globalement, la bibliothèque fonctionne très bien.

- Terrain Masson

Mme Béatrice BERTRAND indique que les terrains de M. Roger Masson sont mis en vente. La commune de Vivy doit-elle préempter ?

Ces terrains pourraient peut-être permettre un agrandissement de la maison médicale si besoin ou prévoir 2 lots constructibles.

Lors d’un vote, 4 personnes se sont abstenues, et 19 personnes étaient pour.

- Pizza Suzon arrêt vente pizzas camion.

Madame Béatrice Bertrand informe de l’arrêt de la vente de pizzas le vendredi soir par Pizza Suzon. Ils ont mis à disposition un distributeur situé près de la boulangerie de Vivy. La commune a reçu d’autres propositions.

Un kebab est installé du lundi au vendredi chez M. Ritouet.

- M. Sébastien CHEVET questionne sur l’obligation du compostage à partir du 01 janvier 2024. Les administrés peuvent acquérir des composteurs chez la société Kyrielle. Des contrôles seront certainement effectués.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 19/02/2024 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.Folio 2024-013

Délibérations du 22/01/2024

Numéro Date Objet

2024-01-001 22/01/2024 Tableau des effectifs communaux

2024-01-002 22/01/2024 Création de poste permanent de rédacteur territorial

2024-01-003 22/01/2024

Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

2024-01-004 22/01/2024 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

2024-01-005 22/01/2024 Abrogation de la délibération n°2023-12-087

2024-01-006 22/01/2024

Participation à un appel à manifestation d’intérêt « solarisons notre

patrimoine public » coordonné par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

2024-01-007 22/01/2024 Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

2024-01-008 22/01/2024

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 –

demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg :

requalification des espaces publics Place Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs

2024-01-009 22/01/2024

Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 – demande

de subvention pour la revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs

2024-01-010 22/01/2024

Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’Agglomération SAUMUR Val de Loire sur l’installation de supports

pour le stationnement des vélos

2024-01-011 22/01/2024

Urbanisme – Instruction des autorisations et actes relatifs au droit

des sols et à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes

et préenseignes – Convention de prestation de services – avenant

n°2

2024-01-012 22/01/2024 Achat de terrain dans le cadre de la liaison douce Vivy-Neuillé

2024-01-013 22/01/2024 Construction de 8 logements, 3 locaux commerciaux et une maison médicale – Dénomination nom de rues et numéros de voirie

2024-01-014 22/01/2024 Abrogation de la délibération n°2015-10-082

2024-01-015 22/01/2024 Lotissement « Harrault » - rétrocession des équipements communs

2024-01-016 22/01/2024 Restitution du dépôt de garantie – logement 81 rue Nationale, Mme Stéphanie Georget, « Au Plaisir des Yeux »

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

SOURDEAU Jean-Claude

Secrétaire de séance