Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM

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Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, Folio 2024-022

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 18 mars 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 18 du mois de mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : MASSON Stéphane donnant pouvoir à GUITTON Jean-Claude ; GILLON Nelly donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice.

Absent(e-s) : Néant.

Monsieur BOURDIN Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion « Commune 2023 »;

2. Approbation du compte administratif COMMUNE 2023;

3. Affectation de résultat de COMMUNE 2023 sur COMMUNE 2024;

4. Approbation du Budget Primitif COMMUNE 2024;

5. Budget communal – Délégation au Maire pour le virement de crédits de chapitres à chapitres;

6. Renaturation des villes et villages : réalisation d’un Plan Guide de renaturation concerté;

7. Espaces Naturels Sensibles des gravières et bois des Monteaux – réserve ornithologique - demande de subvention au Département de Maine-et-Loire pour le plan de gestion 2024 ;

8. Achat de la parcelle ZM n°9 ;

9. Maine et Loire Habitat – subvention d’équilibre au projet de redynamisation du centre- bourg – réactualisation des modalités de versement ;

10. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

11. Subvention exceptionnelle « L’Outil en Main » ;

12. Convention de prise en charge de l’organisation de la pause méridienne par la commune de Vivy au profit de l’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy ;

13. Questions diverses.

- Place Auguste Harrault et avenue des Deux Sœurs : choix kiosque/brumisateur - Nomination du stade ou du terrain de footballFolio 2024-023

DCM n°2024-03-024 – Approbation du compte de gestion « Commune 2023 ».

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 26/02/2024 ;

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du budget « Commune » pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-025 - Approbation du compte administratif COMMUNE 2023. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 26/02/2024 ;

Sous la présidence de Monsieur Thierry NAUDIN, 1er Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif COMMUNE 2023 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 2 012 797,64 €

Recettes 2023 2 491 993,26 €

Résultat de l’exercice 2023 + 479 195,62 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté + 64 120,75 €

Résultat de clôture à reporter + 543 316,37 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 1 458 394,14 €

Recettes 2023 2 938 286,27 €

Résultat de l’exercice 2023 1 479 892,13 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté + 160 292,77 €

Résultat de clôture à reporter

+1 640 184,90 €

Restes à réaliser (RAR) 2023 dépenses

Restes à réaliser (RAR) 2023 recettes

500 396,06 €

540 826,25 €

Excédent de financement + 1 680 615,09 €Folio 2024-024

M. Thierry NAUDIN précise que les chiffres portés au compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.

2 points sensibles sont soulignés : l’énergie et l’alimentation.

En ce qui concerne l’alimentation, l’inflation explique la hausse des dépenses d’alimentation mais aussi une bonne fréquentation de la restauration scolaire.

Mme Le Maire constate que l’alimentation BIO fait progresser nos dépenses. La commune va choisir de continuer à utiliser du lait BIO, mais peut-être plus le fromage et les crèmes BIO pour lesquels le prix passe du simple au double et portera ses efforts sur les légumes BIO et locaux. Il est souligné que nous devons respecter les exigences demandées par la loi EGALIM. Pour M. Thierry NAUDIN, la commune a réalisé un bon taux de réalisation 2023, aussi bien en dépenses qu’en recettes.

Mme Le Maire rappelle que les chiffres de l’exercice 2023 ont été détaillés lors de la commission finances. M. Thierry NAUDIN informe que la commune reste prudente en matière de prévisions. Les dépenses en investissement concernent essentiellement la construction de l’espace jeunesse et la rénovation du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le compte administratif du budget COMMUNE 2023

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-026 – Affectation de résultat de COMMUNE 2023 sur COMMUNE 2024

Rapporteur : Mme Le Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU un excédent en fonctionnement 2023 de 543 316,37 €.

- VU un excédent en investissement 2023 de 1 640 184,90 €

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 26/02/2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

o Fonctionnement recettes au c/ R002 : 543 316,37 € o Investissement recettes au c/R001 : 1 640 184,90 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2024-025

DCM n°2024-03-027 – Approbation du Budget Primitif COMMUNE 2024

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND et M. Thierry NAUDIN

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget du 04/03/2024 ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif COMMUNE 2024 qui est équilibré comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 806 536,06 € R002 Résultat reporté 543 316,37 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 972 600,00 € 013 Atténuations de charges 29 500,00 €

014 Atténuation de produits 3 260,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 142 900,00 €

65 Autres charges de gestion courante 379 600,00 € 73 Impôts et taxes 289 000,00 €

66 Charges financières 77 820,14 € 731 Fiscalité locale 1 000 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 805 658,63 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 277,07 € 75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 496 882,69 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 399,04 €

TOTAL 2 865 375,00 € TOTAL 2 865 375,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

D001 Solde d'exécution négative 0,00 € R001 Solde d'exécution positive 1 640 184,90 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 119 633,87 € 13 Subventions d'investissement (hors 138) 681 544,25 €

204 Subventions d'équipement versées 261 253,32 € 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 94 573,83 €

21 Immobilisations corporelles 2 469 410,86 € 021 Virement de la section de fonctionnement 496 882,69 €

26 Participations et créances rattachées en participation 21 600,00 € 024 Produits des cessions d’immobilisations 40 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 208 686,66 € 040 Opérations d'ordre entre sections 127 399,04 €

TOTAL 3 080 584,71 € TOTAL 3 080 584,71 €

Mme Céline PASSIANT souhaite des précisions sur des dépenses d’investissement : - Achat d’un drone : Il est expliqué que nous pourrions nous en servir pour nos dossiers de présentation de nos projets, pour visualiser une fuite d’eau sur la toiture d’un bâtiment… - Les jeux pour l’école La Vétusienne : il s’agit de jeux extérieurs

- Qu’est-ce que sont des caméras interactives pour l’école La Vétusienne : Mme Cynthia COLLARD répond que les caméras permettent de transformer les vidéoprojecteurs classiques en vidéoprojecteurs interactifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le Budget Primitif COMMUNE 2024.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-028 – Budget communal – Délégation au Maire pour le virement de crédits de chapitres à chapitres

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel M57, le Conseil Municipal peut désormais, en application de l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa proche séance.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et à signer tout document s’y rapportant.Folio 2024-026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DCM n°2024-03-029 – Renaturation des villes et villages : réalisation d’un Plan Guide de renaturation concerté

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

Vu la délibération du Comité Syndical du PNR LAT n°2023-38-CS du 16 décembre 2023 portant sur la décision modificative n°3-2023 intégrant dans le budget 2023 une part de la subvention instruite par la DDT 49, octroyée au PNR LAT au titre du volet « ingénierie » du Fonds vert destinée à accompagner des communes membres ;

Vu les courriers du 12 décembre 2023 de l’Agence de l’eau Loire Bretagne notifiant l’attribution d’aides financières au titre du Fonds vert pour le projet « Renaturation de huit villes et villages du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine en Indre-et-Loire et en Maine-et-Loire » ;

Vu la délibération n° 2020/12/B du Bureau du PNR LAT en date du 18 février 2020, portant sur les modalités de rétribution financière des services du PNR LAT aux collectivités membres de son syndicat mixte ;

Considérant que le projet coordonné par le PNR LAT est destiné à engager durablement des actions de renaturation dans des bourgs de communes du Parc pour amortir les effets du dérèglement climatique ;

Considérant que la commune de Vivy porte un projet de renaturation qui fait l’objet d’une démarche de concertation et qui correspond aux attendus de ce projet ;

Considérant les études d’aménagement et de revitalisation du bourg de la commune de Vivy.

Exposé de l’objet de la convention :

La commune de Vivy souhaite intégrer le dispositif d’animation proposé par le PNR LAT afin d’engager à l’échelle du bourg une stratégie d’aménagement et de renaturation en complément des projets déjà engagés.

La commune de Vivy s’appuiera sur l’ingénierie et l’expertise du PNR LAT pour animer un diagnostic concerté et piloter les études éco-paysagères afin d’élaborer un Plan guide de renaturation en s’appuyant sur le projet d’aménagement dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

Le PNR LAT prévoit également de mobiliser, en sus de l’ingénierie financée par le Fonds vert, une expertise en urbanisme durable, paysage et concertation ;

En application des règles de la délibération du Bureau du PNR LAT susmentionnée, la rétribution financière de la commune de Vivy, correspondant à cette expertise complémentaire mobilisée par le PNR LAT, atteindra un montant maximum de 1 750 euros ;

L’ensemble des engagements réciproques est détaillé dans le projet de convention technique et financière de coopération public-public avec la commune de présentée ce jour.

M. Jean-Claude SOURDEAU précise que la place face au cimetière et la place du Général de Gaulle seraient concernées, entre autres, par ce projet.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité/à la majorité :

- Décident de s’engager dans le projet de « Renaturation des Villes et Villages »

- S’engagent à inscrire les sommes nécessaires à son budget primitif 2024 ;

- autorisent Madame Le Maire à signer la convention technique et financière de coopération public- public et tout document relatif à cette décision ;Folio 2024-027

DCM n°2024-03-30 - Demande de subvention – ENS des gravières des Monteaux – réserve ornithologique

Rapporteur : M. Stéphane HERMENIER

Madame le Maire rappelle que depuis presque 30 ans, aux côtés de la LPO Anjou, la municipalité de Vivy œuvre pour que soit créé sur l’ancienne gravière des Monteaux, une réserve ornithologique sur cet étang sans pareil en Saumurois.

Cette idée s’est concrétisée fin 2020 par la création d’aménagements visant à ouvrir le site au plus grand nombre : cheminements – observatoires – plantations – accès – signalétique - sentier de sensibilisation, etc.

Désormais quasi-fonctionnel pour l’accueil et la fréquentation, la commune de Vivy et la LPO Anjou poursuivent la mise en œuvre des actions liées au plan de gestion validé en 2024. Toutes les actions citées dans ce document sont identifiées au plan de gestion du site et devraient être réalisées en 2024.

Le budget prévisionnel de cette actualisation est estimé à 20 450,00 € avec un financement comme suit : - Conseil Départemental de Maine-et-Loire 60% 12 270,00 €

Mme Cynthia COLLARD souhaiterait une intervention de la LPO auprès du public afin qu’ils expliquent leurs actions.

Pour M. Stéphane HERMENIER, cette intervention pourrait se faire lors du forum des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de Maine-et-Loire au titre des ENS aussi élevée que possible pour la gestion de la réserve ornithologique des Monteaux soit 12 270,00 €, équivalent à 60%

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-31 - Achat de la parcelle ZM n°9

Rapporteur : Mme Le Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir la parcelle cadastrée ZM n°9 à Vivy appartenant aux consorts GUERET. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une offre a été établie à hauteur de 14 000,00 € nets vendeurs.

Mme Le Maire explique que le locataire de M. Guéret s’était positionné pour acquérir la parcelle concernée et que, étant donné l’intérêt communal pour la commune, cette dernière s’est quand même positionnée pour l’acquisition de ce terrain.

En effet, ce terrain pourrait être transformé en parking végétal pour accueillir certaines manifestations ; la commune réfléchit également à l’ implantation d’un bâtiment associatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité;

- APPROUVE l’achat de la parcelle cadastrée ZM n°9 située rue du Ciron Canton des Bois de Mont ; - FIXE le prix d’achat à 14 000 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-32 - Maine et Loire Habitat – subvention d’équilibre au projet de redynamisation du centre-bourg.

Rapporteur : Mme Le Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la demande de Maine-et-Loire Habitat ;

- VU l’avis des domaines du 28/04/2022 n’appelant pas d’observations ; - Vu la délibération n°2022-06-050 du 13/06/2022Folio 2024-028

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre bourg porté par Maine-et-Loire Habitat. Ce projet nécessite une subvention d’équilibre versée par la commune. Considérant le retard dû à la Covid, aux offres infructueuses nécessitant une nouvelle procédure.

Par conséquent, il est nécessaire d’actualiser les modalités de versement, 471 472 € sur 4 ans soit 117 868,00 €/an sur les exercices 2024-2025-2026-2027.

Madame Le Maire souligne que ce projet a essuyé 2 ans de retard, dû à la COVID, à des offres infructueuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE ET REMPLACE la délibération n°2022-06-050 du 13/06/2022 par la présente délibération,

- APPROUVE la subvention d’équilibre versée par la commune d’un montant de 471 472 € sur 4 ans soit 117 868,00 €/an sur les exercices 2024-2025-2026-2027 ;

- PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget des exercices correspondants ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-33 - Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

- VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2°; - CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

Mme Le Maire mentionne que la commune a reçu 3 candidats.

- DECIDE

 La création à compter du 02/04/2024 jusqu’au 01/04/2025 inclus d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C ;  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

 Il devra justifier d’expériences professionnelles dans le domaine technique ;  La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement d’adjoint technique ;

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-34 - Subvention exceptionnelle « L’Outil en Main » Rapporteur : Mme Le Maire

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

L’association « L’Outil en Main » accueille tous les mercredis après-midi, hors vacances scolaires, des jeunes à partir de 9 ans dont trois jeunes de la commune de Vivy. Ils sont initiés aux métiers manuels par des gens de métier retraités, anciens professionnels. L’association propose de découvrir 30 métiers différents.

Par courrier reçu en mairie le 30 janvier 2024, madame PELLETIER Mado, Présidente de l’association « L’Outil en Main » située 53 ter rue de Rouen à Saumur sollicite une subvention d’un montant indicatif de 50€ par jeune pour le fonctionnement et 100€ par jeune pour la participation au loyer.

Pour Mme Cynthia COLLARD, cette association permet une valorisation de l’artisanat. Les jeunes sont placés dans des conditions réelles de travail. Il s’agit d’un bon tremplin vers les C.A.P. Il s’agit d’une association de taille importante. Elle accueille 41 jeunes et 49 professionnels.Folio 2024-029

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 450€ à l’association l’Outil en Main. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2024-03-35 - Convention de prise en charge de l’organisation de la pause méridienne par la commune de Vivy au profit de l’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

La commune de Vivy, dans un souci d’égalité entre l’ensemble des enfants vétusiens, souhaite organiser le temps de restauration scolaire pour les élèves de l’école privée du Sacré Cœur.

L’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy qui considère que le temps de restauration scolaire s’intègre dans la continuité éducative de l’enfant ne dispose ni de locaux adaptés ni du personnel qualifié à l’organisation de la pause méridienne.

La commune de Vivy dispose d’un bâtiment et du personnel répondant aux obligations et aux besoins du temps de restauration scolaire.

Il est proposé la mise en place d’une convention de prise en charge de l’organisation de la pause méridienne par la commune de Vivy au profit de l’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de prise en charge et les clauses financières.

Le bâtiment ainsi que le personnel qualifié seront mis à disposition de l’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy en contrepartie d’une participation financière de l’euro symbolique.

Elle sera conclue pour 3 années, renouvelable par tacite reconduction à compter de sa signature.

M. Thierry NAUDIN souligne que cette convention apporte un cadre.

Pour Mme Cynthia COLLARD, la commune se protège, en cas d’accident, par exemple. Madame Le Maire ajoute que ce bâtiment pourra accueillir des activités autre que la restauration scolaire, et notamment le club des Joyeux Retraités pendant la période estivale car ce bâtiment est climatisé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les termes de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les termes de la convention de prise en charge de l’organisation de la pause méridienne par la commune de Vivy au profit de l’OGEC de l’école privée Le Sacré Cœur de Vivy. - AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention.

Questions diverses

- Place Auguste Harrault et avenue des Deux Sœurs : choix kiosque/brumisateur

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de faire un choix par rapport à l’acquisition d’un kiosque et d’un brumisateur, choix facultatifs dans le marché.

Pour rappel, le comptage des places sera remplacé par des panneaux signalétiques. Les bornes électriques ont déjà été chiffrées par le SIEML.

La Commune n’a pas retenue la deuxième année sur l’entretien des arbres. L’arrosage sera assuré par les agents communaux, notamment grâce à l’eau récupérée dans notre réserve.

Le choix sur le kiosque fait débat.

Pour M. Charles-Philippe De La Chapelle, le prix du kiosque est excessif. Il est précisé que le kiosque est posé sur une dalle béton.

M. Stéphane HERMENIER rajoute que le mobilier urbain reste cher en général. Au final, l’installation du kiosque est retenue.Folio 2024-030

Le choix sur le brumisateur fait également débat.

Pour M. Philippe HUET, la gestion de l’eau est un sujet très sensible. D’autant que pour M. Pierre-Yves DEMION, le brumisateur ne sera pas utilisable durant les mois de restriction d’eau.

Au niveau des votes :

Pour : 4

Contre : 9

Abstention : 10

- Nomination du stade ou du terrain de football

Le nom de Daniel Brault est proposé pour la nomination du stade et acté.

Quelques informations :

- Des travaux d’enrobé sur la rue Nationale sont prévus semaine 17 en nuit. Peut-être prévoir une déviation par Noyant pour les poids lourds.

- Marché des Producteurs : le vendredi 3 mai

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 15/04/2024 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.Folio 2024-031

Délibérations du 18/03/2024

Numéro Date Objet

2024-03-024 18/03/2024 Approbation du compte de gestion « Commune 2023 »

2024-03-025 18/03/2024 Approbation du compte administratif COMMUNE 2023

2024-03-026 18/03/2024 Affectation de résultat de COMMUNE 2023 sur COMMUNE 2024

2024-03-027 18/03/2024 Approbation du Budget Primitif COMMUNE 2024

2024-03-028 18/03/2024 Budget communal – Délégation au Maire pour le virement de crédits de chapitres à chapitres

2024-03-029 18/03/2024 Renaturation des villes et villages : réalisation d’un Plan Guide de renaturation concerté

2024-03-030 18/03/2024 Demande de subvention – ENS des gravières des Monteaux – réserve ornithologique

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privée Le Sacré Cœur de Vivy

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

BOURDIN Jean-Pierre

Secrétaire de séance