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Déliberation - RCM 05 05 2020
Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 05 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2020
Convocation du Conseil Municipal en date du 23 avril 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller,
pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Diligences effectuées par le Maire pour la tenue de ce conseil
- Retrait de la délibération n°2020_022 relative à l’affectation des résultats 2019 Commune
- Affectation des résultats 2019 Commune
- Budget Assainissement : Décision modificative n°1
- Salle multi-activités : concours de belote et lotos
- Salle multi-activités : Remboursement arrhes
- Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa pour les bâtiments communaux avec la
SAEML Sorégies
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt, le cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
La séance est ouverte à 18h30 par 12 membres présents, 1 membre en visioconférence (arrivée DEBIN Estelle à
19h15), 1 membre ayant donné leurs pouvoirs à 1 membre présent physiquement.
Les conditions du quorum sont assouplies selon l’ordonnance du 1er avril 2020 prise en application de la loi
d’urgence du 23 mars 2020 et le conseil municipal délibère si 1/3 des membres seulement est présent.
12 Membres sont présents physiquement, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut délibérer.
Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, COURLIVANT Nicole,
GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-
François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : BRETON Frédérique, DEBIN Estelle (arrivée 19h15 en visio conférence)
Secrétaire de séance : MEUNIER Luc
Pouvoirs : BRETON Frédérique donne pouvoir à GENOUD Mireille
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Paniers 8 mai
- Achat de masques en tissu
- Application d’information et d’alerte Illiwap
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
d’ajouter ce point à l’ordre du jour
Diligences effectuées par le Maire pour la tenue de ce conseil
Afin de respecter les conditions de sécurité sanitaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19, Monsieur le Maire
sollicite le huis clos pour la séance de ce jour.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er
avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face à l’épidémie de covid-19 permet
l’organisation des réunions du conseil municipal en visioconférence ou en audioconférence.
La convocation adressée au domicile des conseillers municipaux précise que le conseil municipal se tient en
visioconférence. Des essais ont été réalisés cette semaine avec les élus participants.
Les élus présents physiquement ont respectés les conditions de sécurité sanitaires prescrites dans le cadre de la
pandémie COVID-19.
Les conditions de quorum sont assouplies et le conseil municipal délibère valablement si 1/3 des membres
seulement est présent.
La convocation et les pièces jointes communiqués aux conseillers municipaux en raison des articles 2121-29, 2121-
13, 2121-13-1, et 2121-16
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit, lors de la première réunion, déterminer :
- Les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ;
- Les modalités de scrutin
Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le point sera
reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Le scrutin public sera organisé par appel nominal. A l’appel de son nom, l’Elu doit indiquer s’il vote pour, contre ou
s’il s’abstient. La séance n’est pas enregistrée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- DECIDE de tenir la séance du Conseil Municipal du mardi 5 mai 2020 à huis clos
- PREND ACTE des modalités techniques d’organisation décrites ci-dessus
Retrait de la délibération n°2020_022 relative à l’affectation des résultats 2019 Commune
Vu la délibération n°2020_022 du 12 février 2020 relative à l’affectation des résultats 2019 Commune,
Vu le courrier du 06 mars 2020 de Madame la Préfète sollicitant le retrait de cette délibération suite à son
observation d’erreur rédactionnelle dans le report du résultat d’investissement, le résultat de clôture en
investissement de 35 059,27 € est mentionné au 001 en tant de dépenses alors qu’il s’agit de recettes.
Il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération n°2020_022 du 12 février 2020 relative à l’affectation
des résultats 2019 Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de retirer la délibération n°2020_022 du 12 février 2020 relative à l’affectation des résultats 2019
Commune
Affectation des résultats 2019 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte
Administratif de l’exercice 2019,
FONCTIONNEMENT 2019
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2019 496 751,81 € 662 331,77 € 165 579,96 €
Report
exercices
précédents
200 000,00 € 200 000,00 €
Restes à réaliser
Résultat de
clôture 2019
365 579,96 € INVESTISSEMENT 2019
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2019 198 633,92 € 331 512,67 € 132 878,75 €
Report
exercices
précédents
97 819,48 € 97 819,48 €
Résultat de
clôture 2019
35 059,27 €
Restes à réaliser 10 500,00 € 10 500,00 €
Excédent de
financement
24 559,27 €
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 265 579,96 €
- Investissement recettes compte 001 pour 35 059,27 €
- Investissement recettes compte 1068 pour 100 000,00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter l’affectation des résultats 2019 du budget général de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2019 du budget général de la Commune
Budget Assainissement : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle relative à l’excédent de
fonctionnement il est mentionné 13 936,55 au lieu de 13 963,55, il est nécessaire de prendre une décision
modificative.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Compte Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
002 Excédent de
fonctionnement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27,00 €
7588 Autres 0,00 € 0,00 € 27,00 € 0,00 €
Total Section de
Fonctionnement
0,00 € 0,00 € 27,00 € 27,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentés,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les
documents se rapportant à ce dossier. Salle multi-activités : concours de belote et lotos
Par délibération n°2017_051 du 4 mai 2017, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les tarifs de locations de la salle
multi-activités.
Suite aux demandes de locations de la salle multi-activités par le Club des Ainés Ruraux le 26 février 2020 (concours
belote) et le Comité des Fêtes La Chouppoise le 29 février 2020 (concours belote), le Centre des Finances Publiques
sollicite une délibération complémentaire pour l’application du tarif 50 % du tarif pour les concours de belote.
Il vous est proposé d’appliquer 50 % du tarif habitants de la commune pour les lotos et concours de belote organisés
par les associations communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- D’APPLIQUER 50 % du tarif habitants de la commune pour les lotos et concours de belote organisés par les
associations communales
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Salle multi-activités : remboursement arrhes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite la pandémie de COVID-19 et à l’état d’urgence sanitaire,
des locations de la salle multi-activités ont été annulées.
Il vous est proposé de rembourser les arrhes versées pour les locations ayant été annulées suite à la pandémie de
COVID-19.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- DE REMBOURSER les arrhes versées pour les locations de la salle multi-activités ayant été annulées suite à
la pandémie de covid-19
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous
les documents se rapportant à ce dossier
Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa pour les bâtiments communaux
avec la SAEML Sorégies
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a souscrit à l’offre SOREGIES Idéa, pour les
bâtiments communaux (hors salle multi-activités) et l’éclairage public, le 25 mai 2017 pour une durée de 36 mois. Le
contrat arrive à échéance le 25 mai 2020, Sorégies adresse une proposition de renouvellement.
Le renouvellement prend effet au 25 mai 2020 pour une durée de 36 mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU le Code de l’Énergie,
VU la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,
Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentés, - APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par
SOREGIES de la notification du contrat signé,
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES
IDEA
Arrivée Estelle Debin à 19h15 par visio conférence
Paniers 8 mai
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 8 mai est annulée et déposera seul une gerbe
au monument aux morts, et propose de faire sonner les cloches pendant le dépôt de gerbe, les drapeaux seront
installés.
Vu l’épidémie de COVID-19, le repas offert aux habitants de la commune ayant plus de 65 ans est annulé.
Il vous est proposé d’offrir un panier d’une valeur de 15 € environ aux personnes âgées de 65 ans et plus habitant la
commune.
Monsieur Marchand André et Madame Courlivant Nicole intéressés par l’affaire, soit en leur nom personnel, soit
comme mandataires, quittent la séance, ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 Abstentions, décide :
- D’OFFRIR un panier d’une valeur de 15 € environ aux personnes âgées de 65 ans et plus habitant la
commune
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints, pour signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
Achat de masques en tissu réutilisables
Vu le contexte de l’épidémie de covid-19, et dans la perspective de la reprise progressive de l’activité, Monsieur le
Maire propose d’acheter 1 000 masques en tissu aux normes AFNOR et DGA pour les habitants. La livraison est
prévue le 19 mai.
Goubault Carole demande le nombre de lavages des masques
Prinçay Benoit indique que le nombre de lavages est de 10
Marchand André demande comment le déroulement de la distribution
Prinçay Benoit indique que la distribution sera effectuée par les élus qui connaissent les habitants de leur secteur
Prinçay Benoit récapitule et propose l’achat de 1 000 masques à 3,70 € HT l’unité
Prinçay Benoit évoque la proposition de l’Union Enfance Jeunesse du Mirebalais de récupérer des tissus et des
élastiques et que des couturières du territoire fabriquent des masques pour les habitants de la Communauté de
Communes du Haut-Poitou
Plainchamp Mathilde indique que les masques devront être aux normes AFNOR
Prinçay Benoit ajoute que la commune pourrait prétendre à une aide financière de l’Etat
Il vous est proposé d’acquérir 1 000 masques en tissu réutilisables et que la distribution soit effectuée par les élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- D’ACQUERIR 1 000 masques en tissu aux normes AFNOR et DGA pour les habitants
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous
les documents se rapportant à ce dossier. Application d’information et d’alerte Illiwap
Monsieur le Maire présente l’application d’information et d’alertes aux citoyens Illiwap. Cette application permet à
la commune de communiquer en temps réel avec ses administrés sous forme de notifications push (affichées comme
un sms sur les smartphones).
Pour chaque message envoyé, la commune dispose d’un rapport d’envoi détaillé. L’application est anonyme, aucune
donnée personnelle n’est collectée sur les citoyens. La commune n’a pas de base de données à gérer et aucune
déclaration RGPD à réaliser. Après avoir téléchargé l’application, les habitants peuvent accéder aux messages de la
commune sans avoir à livrer leurs informations personnelles.
Pour les citoyens n’ayant pas de smartphones, les messages sont également disponibles sur une page publique qu’ils
peuvent consulter sur leur ordinateur.
Il est possible de faire une demande d’essai gratuit de 30 jours sans engagement.
Monsieur le Maire propose de mettre en place un système d’alerte SMS afin de pouvoir relayer à la population des
informations transmises par les services de la Préfecture et les décisions prises par la commune. Ce service est
gratuit pour les habitants et sans récupération de données.
Monsieur le Maire présente les devis :
- Illiwap Premiers pas pour un montant de 125,00 € HT soit 150,00 € TTC
- Illiwap Prenium pour un montant de 890,00 € HT soit 1 068,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- DE FAIRE une demande d’essai gratuit de 30 jours
- DE RETENIR le devis Illiwap Premiers pas pour un montant de 125,00 € HT (cent vingt-cinq euros hors
taxes) soit 150,00 € TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises)
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Questions Diverses
Prinçay Benoit : réalisation d’un Plan de continuité de l’activité : à transmettre avant 19/05/2020 au Centre de
gestion (gestion activité mairie et employés communaux) : cellule de crise Prinçay Benoit, Plainchamp Mathilde,
Courlivant Nicole, Meunier Luc
Manifestations 14 juillet annulée, championnat montgolfières probablement annulé, manifestations des associations
probablement annulées.
Echo chouppois sortie juin : voir les informations à communiquer : application illiwap information téléchargement
Goubault Carole la date pour le passage des maisons fleuries doit-elle être mentionnée dans l’écho chouppois
Prinçay Benoit vente au déballage du dimanche, prévu pour 5 dimanche avec 4 producteurs et 1 dépôt de pain et
remercie Mr Plainchamp Jean-Michel qui réalise le branchement provisoire tous les dimanche matin à 5h45.
Prinçay Benoit donne des informations sur les élections municipales en attente de la décision du gouvernement qui
devrait prendre une décision le 23 mai au plus tard pour l’installation des conseils municipaux élus au 1er tour fin mai
et l’organisation du 2ème tour pour les autres communes en juin voir la réorganisation du 1er et 2ème tours octobre
Plainchamp Mathilde et Debin Estelle demande des informations complémentaires sur le report du 2ème tour voir du
1er et 2ème tour
Prinçay Benoit n’a pas plus d’informations
Goubault Carole a commandé les fleurs pour la mairie et les jardinières, le devis doit être envoyé par l’entreprise Marchand André indique que la vitre de la cuisine du presbytère a été changé, qu’une commande de fioul a été faite
au bâtiment de l’ancienne école, que 2 devis ont été demandés suite à l’effraction de la porte de l’ancienne cuisine
de l’ancienne salle des fêtes et que des déchets ont été déposés sur le sentier à proximité de la zone de la madeleine
de Mirebeau
Prinçay Benoit indique que l’employé de commune a été voir pour enlever les déchets, considérant qu’un nom et
une adresse ont été trouvé la gendarmerie en a été informé et est venue constaté, et a demandé à la personne
d’enlever ses déchets et ont procédé à une amende. La gendarmerie a demandé si la commune souhaitait déposer
plainte, à voir en fonction si les déchets sont enlevés.
Fin de la réunion : 20h30