Déliberation - RCM 2 juin 2020

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Déliberation - RCM 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 2 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion de Conseil Municipal du 2 juin 2020

Convocation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller,

pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Droit à la formation des élus

- Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie

(CTE) par les communes adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE

- Désignation du Correspondant Défense

- Désignation d’un conseiller municipal Commission de révision des listes électorales

- Election des membres de la Commission d’appel d’offres

- Commissions municipales : désignation des membres

- Régie : Désignation du régisseur principal, du mandataire suppléant et de mandataires

- Budget Commune : Dépenses « Fêtes et Cérémonies » à imputer au compte 6232

- Cimetière : Tarif cave-urne et colombarium sans caveau

- Marché à Procédure Adaptée : Travaux de voirie 2020

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Désignation du coordonnateur communal de recensement de la population

Le Maire,

L’an deux mil vingt, le deux juin 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : Arnould Bertrand, Bonnin Marc, Bourdon David, Bourdon Mélanie, Courlivant Nicole,

Girouard Frédéric, Guntz Stéphanie, Méthé Gérald, Mirebeau Sylvie, Moreau Jean-François,

Nergeault Sébastien, Plainchamp Mathilde, Prinçay Benoit, formant la majorité des membres

en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Etaient Excusés : Meunier Luc, Panier Marie-Laure (arrivée 21h40)

Secrétaire de séance : Bonnin Marc

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Remarque : Nouveauté de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 – Article L.2123-24-1-1

Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en

euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions

exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute

société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque

année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la Commune.Les adjoints doivent être titulaires d’une délégation du Maire (prise par arrêté) car l’octroi de l’indemnité est

toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat ».

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont

gratuites et n’ont pas d’indemnités de déplacement.

Délibération :

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire précise qu’en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les

indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et président de délégation spéciale et les

indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller

municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction

d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « les indemnités de

ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L.2123-23 indique que « les maires … perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au

terme de référence mentionné à l’article L.2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la

demande du maire ».

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

VU la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à Quatre,

Considérant que l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales

pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de Quatre adjoints,

Considérant que la commune compte 750 habitants,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 4 Abstentions,

- DÉCIDE :

Article 1er : A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées

aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20, fixé aux taux suivants :

- Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er Adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-

24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé

à la présente délibération.

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHOUPPES

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire PRINÇAY Benoit 40,3 % de l’indice

1er Adjoint MEUNIER Luc 10,7 % de l’indice

2ème Adjoint METHE Gérald 10,7 % de l’indice

3ème Adjoint COURLIVANT Nicole 10,7 % de l’indice

4ème Adjoint MOREAU Jean-François 10,7 % de l’indice

Pour information : la retenue de l’impôt à la source est déduite du montant net. La prévision d’augmentation de 30

% a été prévue au budget.

Jusqu’à Mai 2020

Maire 31 % 1 Adjoint 8,25 % 4 Adjoints 8,25 %

Brut / mois 1 205,71 € 320,88 € 1 283,52 €

Net / Mois 954,92 € 277,57 € 1 110,28 €

Charges patronales / mois 420,80 € 13,48 € 53,92 €

Brut / an 14 468,52 € 3 850,56 € 15 402,24 €

Net / an 11 459,04 € 3 330,72 € 13 321,36 €

Charges patronales / an 5 049,60 € 161,76 € 647,04 €

A partir de Juin 2020

Maire 40,3 % 1 Adjoint 10,7 % 4 Adjoints 10,7 %

Brut / mois 1 567,43 € 416,17 € 1 664,68 €

Net / Mois 1 241,40 € 359,99 € 1 439,96 €Charges patronales / mois 547,04 € 17,48 € 69,92 €

Brut / an 18 809,16 € 4 994,04 € 19 976,16 €

Net / an 16 269,84 € 4 319,88 € 17 279,52 €

Charges patronales / an 6 564,48 € 209,79 € 839,04 €

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il

l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à

Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1ER :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De prendre toute décision concernant les travaux de voirie ou de bâtiment en urgence, dans la limite de 5 000,00

€ ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ;

9° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans tous les cas ;

11° De remplacer les agents pendant les arrêts de maladie, voir aussi les congés (possibilité pour les congés avec une

durée de 8 jours).

ARTICLE 2 :

Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire

dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire,

par le conseil municipal.

ARTICLE 4 :Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les

mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette

délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.

Droit à la formation des élus

Remarque : L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Dans les trois mois

suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il

détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article

indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus

ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du

droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des

dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son

droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du

mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l’exercice du droit des élus

locaux ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le

Ministre de l’Intérieur.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, que :

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments

suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

- La somme de 800 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Pour 2020, le montant prévisionnel de 2% représente 800 €, le montant des dépenses de formation ne pouvant

excéder 20 % représente 7 700 €.

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE)

par les communes adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente du Syndicat Energies Vienne et est

invité à désigner ses futurs représentants.

VU l’article L.5211-7 du CGCT,

VU l’arrêté interpréfectoral n°2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat

ENERGIES VIENNE,VU l’arrêté interpréfectoral n°2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du

Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes,

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission

Territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DESIGNE ses

représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

- Représentant CTE titulaire : METHE Gérald

- Représentant CTE suppléant : MOREAU Jean-François

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange

privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira

au moins une fois par an. Elle constituera également, le collège électoral au sein duquel seront élus 85 délégués

appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le

souhaite, à un poste de délégué au Comité Syndical.

Désignation du Correspondant Défense

Remarque : Les coordonnées de cet élu (cette élue) seront transmises à la Préfecture, ainsi qu’au délégué militaire

départemental.

Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les

membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils

sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des

autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours

citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de désigner BOURDON Mélanie en tant que correspondant défense de la commune de Chouppes

Désignation d’un Conseiller Municipal Commission de Révision des listes électorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi

n°2016-1048 du 1er août 2016 et de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités

d’inscription sur les listes électorales.

Depuis le 1er janvier 2019, les compétences des commissions administratives sont transférées au Maire et seront

remplacées par les commissions de contrôle composées, dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme

suit : d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Président du Tribunal de Grande

Instance.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur BOURDON David pour siéger dans la Commission de Révision des

listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE Monsieur BOURDON David pour siéger dans la Commission de Révision des listes électorales

Election des Membres de la Commission Appel d’Offres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission

d’appels d’offres,Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par

le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent

comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire :

M. METHE Gérald

M. MEUNIER Luc

M. GIROUARD Frédéric

Sont candidats au poste de suppléant :

M. NERGEAULT Sébastien

M. BOURDON David

M. BONNIN Marc

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur PRINÇAY Benoit le Maire

Membres titulaires :

M. METHE Gérald

M. MEUNIER Luc

M. GIROUARD Frédéric

Membres suppléants :

M. NERGEAULT Sébastien

M. BOURDON David

M. BONNIN Marc

Commissions Municipales : désignation des membres

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au

conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en

est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la

majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si

le maire est absent ou empêché.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux mêmes présentations

(article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L.2121-21, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret,- Désigne les représentants aux commissions municipales comme suit :

Commission Voirie, Chemins, Fossés, Urbanisme : METHE Gérald (référent), GIROUARD Frédéric, BOURDON David,

BONNIN Marc, NERGEAULT Sébastien, Meunier Luc, ROLLAND Jeannick, GIRAULT Francis, AGUILLON Stéphane,

DRAULT Christian

Commission Bâtiments : MEUNIER Luc (référent), NERGEAULT Sébastien, BONNIN Marc, GIROUARD Frédéric,

ARNOULD Bertrand, MIREBEAU Sylvie, MARCHAND André, HERAULT Camille

Commission Finances : PRINÇAY Benoit (référent), METHE Gérald, COURLIVANT Nicole, MOREAU Jean-François,

GIROUARD Frédéric, BOURDON David

Commission Fêtes et cérémonies : MOREAU Jean-François (référent), GUNTZ Stéphanie, PLAINCHAMP Mathilde,

AGUILLON Véronique, BRETON Frédérique

Commission Communication : MOREAU Jean-François (référent), BOURDON Mélanie, PANIER Marie-Laure,

PLAINCHAMP Mathilde, AGUILLON Véronique, BRETON Frédérique, GIRAULT Fabienne

Commission Embellissement, Espaces verts : COURLIVANT Nicole (référente), PLAINCHAMP Mathilde, MIREBEAU

Sylvie, MEUNIER Luc, PANIER Marie-Laure, GOUBAULT Carole, QUIAU Viviane, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille,

BROIN Elisabeth, PAITREAULT Christelle

Commission Social, Solidarités, Aide sociale : COURLIVANT Nicole (référente), GUNTZ Stéphanie, PLAINCHAMP

Mathilde, ARNOULD Bertrand, GENOUD Mireille

Commission Ecoles, Jeunesse : PRINÇAY Benoit (référent), PLAINCHAMP Mathilde, MOREAU Jean-François, GUNTZ

Stéphanie, GIROUARD Frédéric, NERGEAULT Sébastien, BRETON Frédérique, DEBIN Estelle

Commission Personnel et recrutement : PRINÇAY Benoit (référent), MEUNIER Luc, METHE Gérald, COURLIVANT

Nicole, GIROUARD Frédéric, BOURDON Mélanie, NERGEAULT Sébastien

Régie : Désignation du régisseur principal, du mandataire suppléant et de mandataires (commission

communication)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une régie de recettes a été créée pour la location de la salle

multi-activités, la location des logements communaux, le transport scolaire, les encarts publicitaires du bulletin

municipal, les ventes diverses (bois, matériel, équipements divers, …) en numéraires, par chèques bancaires, postaux

ou assimilés.

Il convient de nommer un régisseur titulaire, un mandataire suppléant et des mandataires.

Monsieur le Maire ajoute que les mandataires devront signer les arrêtés concernant la régie.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

- Régisseur titulaire : Mme GIRARDEAU Blandine

- Mandataire suppléant : Mr MEUNIER Luc

- Mandataires : Mr METHE Gérald, Mme COURLIVANT Nicole, Mr MOREAU Jean-François, Mr NERGEAULT

Sébastien, Mr BONNIN Marc, Mr GIROUARD Frédéric, Mr ARNOULD Bertrand, Mme MIREBEAU Sylvie, Mme

BOURDON Mélanie, Mme PANIER Marie-Laure, Mme PLAINCHAMP Mathilde, Mme AGUILLON Véronique,

Mme BRETON Frédérique, Mme GIRAULT Fabienne, Mme ABBOU Catherine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- DÉSIGNE Mme GIRARDEAU Blandine régisseur titulaire

- DÉSIGNE Mr MEUNIER Luc mandataire suppléant- DÉSIGNE Mr METHE Gérald, Mme COURLIVANT Nicole, Mr MOREAU Jean-François, Mr NERGEAULT

Sébastien, Mr BONNIN Marc, Mr GIROUARD Frédéric, Mr ARNOULD Bertrand, Mme MIREBEAU Sylvie, Mme

BOURDON Mélanie, Mme PANIER Marie-Laure, Mme PLAINCHAMP Mathilde, Mme AGUILLON Véronique,

Mme BRETON Frédérique, Mme GIRAULT Fabienne, Mme ABBOU Catherine comme mandataires

- DIT que le Maire prendra les arrêtés correspondants

Budget Commune : Dépenses « Fêtes et Cérémonies » à imputer au compte 6232

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses

publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux

collectivités territoriales de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

propres à cet article budgétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que, les vins d’honneurs, les anniversaires (exemple : personnes centenaires), l’accueil des

nouveaux habitants, les repas et les paniers aux personnes âgées de 65 ans et plus, les chantiers jeunes, les

championnats de montgolfières, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et

inaugurations

- Les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion

d’évènements ponctuels

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives et culturelles, concours,

militaires ou lors de réceptions officielles

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats (exemple SACEM, SPRE, …)

- Les feux d’artifices, concerts, animations, sonorisations

- Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite

des crédits repris au budget communal.

Cimetière : Tarif cave-urne et colombarium sans caveau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n°2013/027 du 26 mars 2013 relative aux tarifs

concessions et colombarium.

Le tarif des cases colombarium (y compris les cave-urnes) est de 500 € pour 50 ans et de 300 € pour 30 ans.

Monsieur le Maire précise que ces tarifs concerne les cases colombarium et les cave-urnes avec caveaux.

Suite à une demande d’un emplacement cave-urne sans caveau, il vous est proposé de fixer les tarifs suivants à

compter du 2 juin 2020 pour les cases colombarium (y compris cave-urnes) sans caveau comme suit :

- 50 ans ……………………… 250 €

- 30 ans ……………………… 150 €Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, fixe le tarif des cave-urne et

colombarium sans caveau à compter du 2 juin 2020 :

- 50 ans ……………………… 250 €

- 30 ans ……………………… 150 €

Marché à Procédure Adaptée : Travaux de voirie 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent être réalisés Voie Communale n°6

(du poirier de Chouppes à ligniers), et des emplois partiels (Point à Temps Automatique PATA). Un marché public

doit être publié pour ces travaux dont l’estimation s’élève à 70 000,00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à publier le marché et à signer les pièces afférentes

au marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à publier le marché de travaux de voirie 2020

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer toutes les

pièces du marché relatif aux travaux de voirie 2020

Désignation du Coordonnateur communal de recensement de la population

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’INSEE du 26 mai 2020 relatif au recensement de la

population 2021 et que ce dernier doit désigner le coordonnateur communal avant le 30 juin 2020.

Le recrutement des agents recenseurs devra être réalisé en octobre 2020.

Le recensement sur la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.

La préparation de l’enquête de 2021 démarre dès que possible par ces deux opérations.

Avant le 30 juin 2020, la directrice régionale de l’Insee demande de bien vouloir :

- Désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la

collecte du recensement. Le coordonnateur communal doit disposer de suffisamment de temps pour assurer

sa mission pour le recensement. La mission de coordonnateur communal s’exerce, avec des charges

variables, de début novembre jusqu’à la fin de la collecte. La charge de travail estimée pour les communes

de moins de 1000 habitants est d’un jour de formation en octobre/Novembre, 4 jours de préparation du

recensement début novembre/début de la collecte et 8 jours du 21 janvier au 20 février 2021.

- Préciser quelques informations concernant la commune afin de faciliter les échanges pendant la période du

recensement, en particulier les conditions de livraison des imprimés.

Pour les remboursements de frais :

Pour les frais de déplacement, il est possible de fixer :

- Un nombre forfaitaire de kilomètres ou bien de retenir le nombre de kilomètres réellement effectués x le

tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel

- Un montant forfaitaire (par exemple 94,34 € pour le recensement 2016)

Pour les journées de formation :

Pour la tournée de repérage et les ½ journées de formations, il est plutôt conseillé de raisonner en heures

multipliées par un tarif qui ne peut être inférieur au SMIC horaire soit 10,15 € au 1er janvier 2020.

DélibérationLe Maire de Chouppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à

158,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu la candidature de l’intéressé,

Sur le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Décide de désigner Monsieur MEUNIER Luc en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation

et de la réalisation des enquêtes de recensement

- Décide que le coordonnateur communal sera assisté d’une coordinatrice suppléante

- Décide de désigner Madame COURLIVANT Nicole an qualité de coordinatrice suppléante d’enquête chargée

de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

- Le coordonnateur bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-

18 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

Arrivée Panier Marie-Laure à 21h40

Questions Diverses

Courlivant Nicole : Visite Maisons fleuries et jardinières le 13 juin 2020

Prinçay Benoit : mail adressé à Jacques Bernardin pour le report du championnat de montgolfières en 2021

Méthé Gérald : Commission voirie 12 juin 2020 à 9h00

Prinçay Benoit d’autres commissions se tiendront, les dates seront communiquées ultérieurement

Nergeault Sébastien : point sur les ventes au déballage des producteurs du dimanche moins de monde suite aux

grands week-ends

Prinçay Benoit : les producteurs restent jusqu’à fin juin au moins

Prinçay Benoit : réunion SIVOS le 04/06/2020 pour l’élection du Président et des Vice-Présidents

Bourdon David demande l’avancement du dossier de l’église

Prinçay Benoit doit prendre rendez-vous avec l’architecte pour le dossier de la mairie, doit relancer l’architecte pour

l’étude de diagnostic de l’église, point avancement dossier sentier d’interprétation.

Bourdon Mélanie demande quand sera distribué l’écho chouppois

Prinçay Benoit : la distribution se fera le week-end du 13 juin avec les masques

Prochaine réunion de conseil : 7 juillet 2020 à 20h00

Fin de la réunion : 22h05