Déliberation - RCM 10 05 2022

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Déliberation - RCM 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 10 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination, Réunion de Conseil Municipal du 10 mai 2022

Convocation du Conseil Municipal en date du 04 Mai 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Travaux Mairie : demande de Fonds de Concours

- Salle Multi-Activités : Demande de gratuité Viti Poitou Prestations

- Salle Multi-activités : Tarif Vaisselle

- Centre de Gestion de la FPT 86 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

- Agence des Territoires de la Vienne : Etude de faisabilité Espace marché – parking - covoiturage

- Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt et un, le dix mai deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT

Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU

Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit,

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

Etaient Excusés :

Secrétaire de séance : GUNTZ Stéphanie

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Travaux Mairie : Demande de Fonds de Concours

Monsieur le Maire rappelle les travaux de la mairie, présente le plan de financement et sollicite le Conseil Municipal

pour l’autoriser à demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Dépenses Préalables 7 474,00 € Préfecture DETR 129 000,00 €

Honoraires Maîtrise d’œuvre 56 373,00 € Préfecture DSIL 100 000,00 €

Honoraires prestations

complémentaires

39 977,00 € Département 86 107 500,00 €

Frais annexes 2 000,00 € Communauté de Communes du

Haut-Poitou Fonds de Concours

97 569,00 €

Travaux 340 433,67 € Commune 205 931,00 €

Travaux complémentaires 77 855,70 €

Travaux induits estimatif 51 514,00 €

Provisions dépenses

supplémentaires

64 372,63

Total 640 000,00 € Total 640 000,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du

Haut-Poitou

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Salle Multi-Activités : Demande de gratuité Viti Poitou Prestation

Monsieur le Maire fait part de la demande de Viti Poitou Prestation qui souhaite faire son Assemblée Générale le 1er

Juin 2022 et souhaite bénéficier de la gratuité de la salle multi-activités.

Monsieur le Maire et les Adjoints proposent la gratuité de la salle multi-activités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,

- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités pour l’Assemblée Générale de Viti Poitou Prestations

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Salle multi-activités : tarif vaisselle

Monsieur le Maire évoque la commission bâtiments qui s’est réunie le vendredi 1er avril 2022 pour les tarifs de la

vaisselle.

Cette vaisselle restera dans la salle multi-activités et devra être rendue propre.

La commission bâtiments propose les tarifs suivants pour l’ensemble des couverts :

- Location Habitants Commune : 30 €

- Associations communales : Gratuit

- Location Habitants Hors Commune : 35 €

- Location Association Hors Commune : 35 €

- Tarif vaisselle cassée :

o Assiette plate : 3,00 €

o Assiette à dessert : 3,00 €

o Fourchette : 2,00 €

o Couteau : 2,00 €

o Cuillère café : 2,00 €

o Grande cuillère : 2,00 €

o Verre ballon 12 cl : 2,00 €

o Verre ballon 19 cl : 2,00 €

o Flûte : 3,00 €

o Tasse à café : 3,00 €

Prinçay Benoit ajoute qu’une armoire a été commandée pour le stockage de la vaisselle pour un montant de 646,28

€ ainsi que 10 tables rectangles et 1 chariot de tables.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus pour la location de la vaisselle- APPROUVE les tarifs ci-dessus lors de la casse de la vaisselle

- DIT que la vaisselle restera dans la salle multi-activités et devra être rendue propre

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tout acte

afférent à cette décision.

Centre de Gestion de la FPT 86 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes

Monsieur le Maire présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion dont le document a été transmis aux membres du Conseil

Municipal. Monsieur le Maire présente les tarifs du Centre de Gestion :

Taux de cotisation

Tarifs prestations

Année 2022

Cotisation obligatoire 0,80 %

Cotisation additionnelle 0,53 %

Tarif service archivistes itinérants 240 €

Tarif service paie Dossier agent ou élu 15 € / an et / dossier

Etablissement de la paie - Collectivités

6 € / bulletin (COSOLUCE)

12 € / bulletin (# COSOLUCE)

Tarifs service public emploi temporaire Collectivités affiliées = 5,2 %

Collectivités non affiliées = 6,1 %

Tarif médecine de prévention 90 € / visite

Tarif Conseil en organisation 350 € TTC / jour intervention

Tarif qualité de vie au travail 350 € TTC / jour d’intervention

Dispositif de signalement mise en œuvre et

licence annuelle plateforme

200 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :

L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

en instaurant un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment

victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de

les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes

et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels

agissements.

Conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020 qui en fixe le cadre réglementaire, toute autorité territoriale

a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité au sein sa collectivité ou établissement public.

Il est prévu que ce dispositif peut être confié au Centre de Gestion.

Aussi afin de permettre aux administrations concernées de remplir cette nouvelle obligation, le Centre de Gestion de

la Vienne propose de gérer pour leur compte, ce dispositif, par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements

en question via un système de signalement en ligne sur la plateforme signalement.net, ou via une ligne

téléphonique dédiée ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur

soutien ;

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.Le Centre de Gestion s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des

victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par un tout moyen.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement qui a pour objet

de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :

- AUTORISE, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints à signer la convention

d’adhésion au dispositif que propose le Centre de Gestion de la Vienne

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote de budget 2022, de l’évolution du plan comptable

afin de moderniser la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales (à terme vote d’un seul compte et

non plus compte de gestion et compte administratif, simplification virements de crédits, projets pluriannuels).

Le document de l’AMF, la DGFIP et DGCL transmis aux membres du Conseil Municipal.

Seul le budget principal de la commune est concerné, l’assainissement n’est pas concerné.

La nomenclature budgétaire M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015

dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation

du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14, à savoir pour la Commune

de Chouppes son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Vu l’avis favorable du comptable public assignataire de Neuville de Poitou en date du 26 avril 2022

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour approuver le passage de la Commune de Chouppes à la

nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023 de la Commune.Le Conseil Municipal,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023. Que cette norme

comptable s’appliquera au budget principal de la Commune de Chouppes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable développée au 1er janvier 2023 du

budget principal de la Commune de Chouppes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Agence des Territoires de la Vienne : Etude de faisabilité Espace marché – parking – covoiturage

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’espace marché, parking, covoiturage au carrefour de la RD

347 et de la RD 45 et présente la lettre d’engagement de l’Agence des Territoires de la Vienne pour la réalisation

d’une étude de faisabilité comprenant les missions :

- Analyse de l’existant, des contraintes et atouts du site

- Elaboration de propositions d’aménagement au stade d’Avant-Projet Sommaire : représentation graphique,

profils et notices de réalisation

- Estimation du coût d’opération

- Toutes réunions de coordination et de concertation avec les personnes et services concernés.

La rémunération s’élève à 2 976,00 € correspondant à 8 jours d’intervention à 372 €.

Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail pour ce projet, et de demander aux commerçants s’ils

veulent rejoindre le groupe (Mr Baudry Boucher et Mr Chéreau Poissonnier), qui sera composé de : Bourdon

Mélanie, Guntz Stéphanie, Meunier Luc, Méthé Gérald, Bourdon David

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :

- APPROUVE la lettre d’engagement de l’Agence des Territoires de la Vienne pour l’étude de faisabilité de

l’espace marché – parking – covoiturage

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier

Questions Diverses

Le Maire évoque l’inauguration du sentier organisée le 3 septembre 2022

Le Maire rappelle la réunion participation citoyenne le 20 mai 2022 à 19h30

Le Maire évoque l’inauguration espace multisports extérieurs organisée le 9 juillet 2022

Le Maire informe de la décision du maire attribution Entreprise Robert lot 1 charpente couverture travaux de gros

entretiens de l’ancienne salle des fêtes 77 855,70 €.Le Maire informe de la décision du maire attribution Mr JOUBERT Architecte pour les travaux de restauration de

l’église pour un montant de 129 102,81 €.

Le Maire a contacté l’entreprise qui a fait les travaux Rue de Vaudoiron afin de reprendre les saignées dans l’enrobé

Méthé Gérald avait également contacté l’entreprise

Courlivant Nicole mentionne que 2 groupes de jeunes sont présents sur la Commune du 9 au 20 mai avec la Mission

Locale d’Insertion et travaillent avec les espaces verts

Bourdon Mélanie demande si la capture des chats errants est arrêtée

Le Maire indique que la capture est arrêtée et sera renouvelée en cas de besoin

Meunier Luc demande pour le prochain conseil municipal s’il y aurait des personnes volontaires pour faire l’état des

lieux de la salle multi-activités lors des locations.

Nergeault Sébastien informe que le comité des fêtes ne fera pas de vide-grenier

Moreau Jean-François demande s’il y aura des activités pour le 14 juillet

Nergeault Sébastien indique qu’il n’y aura pas d’activités par le comité des fêtes pour le 14 juillet

Moreau Jean-François fixe les prochaines réunions de la commission fêtes et cérémonies les 24 mai et 14 juin à

19h30

Législatives : 12 et 19 juin Bureau de vote 8h00 à 18h00, des modifications peuvent être apportées, en informer la

mairie

12 Juin 19 Juin

Président : PRINÇAY Benoit

Secrétaire : MOREAU Jean-François

Président : PRINÇAY Benoit

Secrétaire : MOREAU Jean-François

Assesseurs

8h00 à 10h30 :

- MOREAU Jean-François

- ARNOULD Bertrand

- BONNIN Marc

Assesseurs

8h00 à 10h30 :

- MOREAU Jean- François

- ARNOULD Bertrand

- BONNIN Marc

10h30 à 13h00

- BOURDON Mélanie

- NERGEAULT Sébastien

- BOURDON David

10h30 à 13h00

- BOURDON Mélanie

- NERGEAULT Sébastien

- BOURDON David

13h00 à 15h30

- PANIER Marie-Laure

- GUNTZ Stéphanie

- COURLIVANT Nicole

13h00 à 15h30

- MEUNIER Luc

- COURLIVANT Nicole

- METHE Gérald

15h30 à 18h00

- MEUNIER Luc

- METHE Gérald

- PRINÇAY Benoit

15h30 à 18h00

- GIROUARD Frédéric

- PRINÇAY Benoit

-

Scrutateurs :

- GIRAULT Fabienne

- AGUILLON Véronique

- METHE Gérald

- MEUNIER Luc

Scrutateurs :

- GIRAULT Fabienne

- AGUILLON Véronique

- GIROUARD Frédéric

- MEUNIER Luc

Prochaine réunion de conseil : 22 juin 2022 à 20h00

Fin de la réunion : 21h25