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Conseil Municipal - 221212 VAN CM rematVisa
Compte-Rendu - CR CM 11.10.2021 sign
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.10.2021 sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Vandœuvre Le jeudi 16 décembre 2021
LÈS-NANCY
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : Mme TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO
Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Mari-
lène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME
GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-
Jeanne , M. ROUSSELOT Henri, MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-
Agnès, M. GRAUFFEL Claude, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME
STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK
Sébastien, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI
Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD
Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME
ZENEVRE-COLLIN Caroline
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h10
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
M. le Maire : Mesdames et messieurs, chers collègues, nous allons ouvrir officielle-
ment la séance. Je faisais partie encore, là semaine dernière, de ceux qui ne voulaient surtout pas que nous nous rassemblions dans la salle du conseil. Toutefois, il m'a été dit - je remercie la direction et les services compétents - que j'avais vraiment le droit
si les distances sont respectées. Les consignes nous ont été données, nous les appli- quons.
C'est un retour qui n'est pas encore comparable avec la période avant le premier
confinement. Nous avons encore le masque, etc. En tout cas, c'est un symbole. J'en
profite pour remercier les acteurs de la Ville, les élus, opposition ou majorité, toutes
1/1 celles et tous ceux qui continuent à œuvrer à nos côtés. Nous allons mettre en place un nouveau centre de vaccination pour la troisième dose notamment. Nous y croyons. Nous n'avons pas forcément tort, sinon nous ne serions pas ici. Cela étant, je constate le quorum. Je souhaite officiellement la bienvenue à Sébastien STOCK, vous pouvez l'applaudir. C'est la première fois dans l'histoire de Vandœuvre que nous applaudissons un nouvel élu. Bienvenue, non pas dans l'arène mais au Conseil municipal. Il remplace Nadine CLESSE, qui était très fière d'appartenir à notre majorité mais qui, pour des raisons complètement personnelles, a souhaité se consa- crer à d'autres tâches plus discrètes dans la Ville. Elle m'a expliqué que participer à un conseil municipal, c'est bien mais elle veut vraiment rester ce qu'elle a toujours été, vraiment dans l'ombre.
M. Sébastien STOCK aura la délégation « sécurité de la voirie ». Cela paraît bête mais nous voyons bien les accidents récemment sur le boulevard de l'Europe. Nous voyons bien également, au niveau de toutes les rues, les ruelles, les impasses, les petits chemins, quels que soient les moyens d'accès, les infrastructures plus grandes que des petits chemins, quelles que soient les échelles des acheminements, nous avons toujours des questions posées par les habitants : comment peut-on ren- trer dans notre quartier ? Comment peut-on limiter la vitesse ?
La sécurité de la voirie, ce n'est pas une mince affaire. Manu DONATI sait de quoi on
peut parler. Les gens dans les quartiers l'appellent Manu Couché tellement il a mis de gendarmes couchés depuis des années. C'est lui qui le dit. Ce n'est pas une vanne. C'est une demande des habitants. Il n'est pas forcément bien d'en mettre partout mais quand il y a des dangers, nous sommes obligés de réagir.
Il ny a aucun pouvoir communiqué.
Nous passons à la nomination de la secrétaire de séance, s'agissant de la plus jeune
élue. Mme Laurie TARGA, acceptez-vous d'être notre secrétaire de séance ?
Mme TARGA : Je l'accepte.
M. le Maire : J'en profite pour saluer Raphaël MICHE, qui est derrière, grâce à qui nous avons obtenu dernièrement différentes reconnaissances pour la Ville, sa numé- risation et ses nouvelles technologies avec le succès de Vandœuvre in Game. Je ne le dis pas pour uniquement encenser Raphaël MICHE parce qu'il est avec une équipe et des élus comme Skender HEKALO et Laurie TARGA. Je le dis parce que là, nous sommes en direct. Le conseil municipal passe en direct sur la web TV de la Ville. Nous n'avons pas l'écran parce que nous devions respecter aussi certaines conditions. Par contre, les habitants peuvent nous voir. La caméra fonctionne, avec le son. Bon- soir à toutes celles et tous ceux qui nous regardent en direct.
Je voulais aussi que nous observions une minute de silence pour deux personnes.
Jacques PARVÉ a été le président de l'association Bien vieillir à Vandœuvre. Il est
décédé le 26 août 2021 à l'âge de 73 ans. C'est vraiment quelqu'un avec toute sa per- sonnalité. Vous avez compris ce que je veux dire. Je peux me permettre de le dire, ayant eu des rapports très proches avec lui.
Souvent, quand quelqu'un part, les gens disent qu'il était bien, etc. J'ai eu cette
chance de ne jamais trop « m'engueuler » avec lui parce qu'il avait une force qui était celle de vouloir faire vivre l'association même si après les périodes de la Covid, nous
2/142 avons vu les activités diminuer, ce qui était malheureux. Cependant, elles seront
reprises et c'est tant mieux.
Jean-Michel COQUILLAUD est décédé le 6 septembre 2021 à l'âge de 75 ans. Il a été
l'époux de Francine. En 1989 - cela fait vieux déjà, certains n'étaient d'ailleurs pas nés
comme Skender HEKALO et d'autres - à cette époque, je me souviens parfaitement
de Jean-Michel qui était à nos côtés au comité des fêtes. Il était, comme beaucoup d'autres, toujours présent dans toutes les animations. Je me souviens des concerts de rock, de rap, de chanson française... Il a toujours été à nos côtés dans beaucoup d'ac- tivités de loisir et nous donnait beaucoup de conseils sur la façon dont il voyait l'évo-
lution de la ville.
Pour ces deux personnes, merci d'observer cette minute de silence.
Minute de silence en la mémoire de Jacques PARVÉ et de Jean-Michel COQUILLAUD.
M. le Maire : J'ai une information officielle à vous donner. Mme ZENEVRE-COLLIN a
informé par courrier en date du 19 août 2021 du fait qu'elle se désolidarise de Tous
Vandæuvre présidé par M. Palau.
Concernant l'ordre du jour du Conseil municipal, trois délibérations sont mises sur la
table concernant :
- le projet de pacte de gouvernance, délibération calquée sur un modèle pro-
posé par la Métropole ;
- un avenant à la convention de partenariat relative au centre de vaccination contre la Covid entre la Commune et SOS Médecins, avec un changement de local ; - l'attribution de subventions à des associations - provision vie associative - 3e
trimestre 2021.
Puis, il y aura les traditionnelles questions à la fin du conseil.
34142 1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°140 du 7 juin 2021
- Passation d'un avenant n°1 au contrat Dommages aux Bâtiments souscrit en 2020
auprès d'Allianz (Cabinet Bertin à PONT A MOUSSON). Suite aux litiges d'interpréta- tion des garanties contenues dans les contrats d'assurance durant la pandémie liée au Covid, les compagnies d'assurance et l'autorité de contrôle ont souhaité clarifier les conditions de garanties concernant notamment les risques sanitaires et systéma- tiques tel que le sabotage informatique.
Cet avenant a été validé par Risk partenaires, consultant de la Commune. Il n'a aucune incidence financière sur la prime de la Commune.
Décision n°141 du 8 juin 2021
- Décision d'ester en justice pour défendre la Commune dans le contentieux avec un
agent communal ayant déposé un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY, contestant la non reconnaissance de l'imputabilité, au service, d'un accident. Maître TADIC, avocat, est chargé de défendre les intérêts de la Commune dans ce dossier.
Les frais seront pris en compte, en partie, par l'assurance "protection juridique" de la
Commune.
Imputation : 020.1 - 6227, service 15V.
Décision n°142 du 9 juin 2021
- Virement de crédits de l'imputation 01/022/13V vers l'imputation 022.1/6188/27V, à hauteur de 8 000 €, sur l'exercice budgétaire 2021, pour faire face aux besoins de cré- dits supplémentaires exprimés par le service de l'état civil (inhumations, livrets de famille, registres, mariages).
Décision n°143 du 9 juin 2021
- Attribution du marché "Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques à desti- nation des écoles maternelles et élémentaires de la Commune" à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
SM BUREAU S.A.S - MAJUSCULE
Route de Nancy - BP 30123
57201 SARREGUEMINES CEDEX
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum par an de 70 000.00 € HT. Il est
conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 6067 / 25V.
47/7142 Décision n°144 du 9 juin 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Christiane CAILAC, afin de lui attribuer l'appartement n° 306, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles :
1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 juin 2021, pour une rede- vance d'occupation mensuelle, charges incluses, de 505 €, révisable annuellement, conformément à la décision n° 347 du 18 décembre 2020. Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les conditions fixées dans les
documents susvisés sont respectées.
Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
Décision n°145 du 10 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets 54113 CHARMES LA COTE, qui s'engage à assurer
la sonorisation pour les concerts des deux groupes KALIFA et DIMET le 21 juin 2021, salle Dinet à la Ferme du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant net de 350 €.
Imputations : lignes 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°146 du 10 juin 2021
- Création d'une régie de recettes temporaire destinée à la vente de photographies
dans le cadre de la campagne électorale des élections régionales et départementales 2021, à compter du 8 juin 2021 et jusqu'au 26 juin 2021.
Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville au service Communication.
Décision n°147 du 10 juin 2021
- Encaissement de la somme de 4 437.60 € versée par ALLIANZ correspondant au
remboursement de la dégradation de la fontaine située rue Pasteur, survenue le 12 février 2021.
Imputation: 020.93 - 7788 - 15 V.
Décision n°148 du 10 juin 2021
- Encaissement de la somme de 959.38 € versée par Groupama correspondant au
remboursement de la régularisation du contrat flotte, à la date du 1er juin 2021.
Imputation: 020.6- 7788 - 15 V.
Décision n°149 du 10 juin 2021
- Passation d'une convention avec l'Institut National D'Étude et de Lutte contre la
Punaise de Lit (INELP), situé au 46 bis avenue du Maine, 75015 PARIS, pour l'organisa-
tion de deux demi-journées de formation les 17 et 22 juin 2021, pour un montant de
1 200 € TTC.
La formation de sensibilisation a une vocation préventive et s'adresse à tout profes-
sionnel intervenant dans le milieu social et souhaitant être sensibilisé "aux bonnes
pratiques", dans l'objectif de mieux conseiller et mieux orienter les publics confrontés aux problématiques de la punaise de lit.
Imputation : 522.02 - 611 - 36V.
5/142 Décision n°150 du 10 juin 2021
- Passation d'un avenant n° 2 au contrat d'assurance actualisant la surface des bâti-
ments à 110 481 m2 pour une prime de 25 488,32€ HT.
La Commune est assurée en dommages par le Cabinet Bertin auprès de la compa-
gnie d'assurance Allianz depuis le 1er janvier 2020 pour 5 années. La prime est cal- culée chaque année en fonction des surfaces assurées (soit 0.194 € HT le mètre carré).
Pour 2020, la prime était de 26 579 € HT pour une surface à assurer de 111 068 m2.
- Encaissement de la somme de 1178.21€ TTC correspondant au trop perçu par la
compagnie.
Imputation : 020.93 - 7788 - 15 V (recette).
Décision n°151 du 10 juin 2021
- Passation de deux contrats d'engagement individuel avec Monsieur Fabrice
RICHARD et Monsieur Jérémy BARES, qui s'engagent à assurer 2 ateliers musicaux à
l'école primaire à Montauville sise 170, rue du Bois le Prêtre 54700 MONTAUVILLE, le 18 juin 2021, à 10h et à 14h, dans le cadre du Projet « Georges Brassens 100 ans déjà » mis en place par le Service Culture de la Mairie de Vandœuvre, pour un montant net
de 300 € pour chaque artiste.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°152 du 11 juin 2021
- Passation d'un contrat de cession avec l'Association A.PR.E. sise 33, rue de la Source
54000 NANCY, gérée par Madame Sylvie JEANNIN en sa qualité de Présidente, qui dis-
pose du droit de représentation du groupe « KALIFA MOUGNOU » qui s'engage à
assurer un concert le lundi 21 juin 2021, à 19h30, à la Ferme du Charmois, Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant total de 1 400 € TTC.
Imputation : ligne 33.20 611 21V.
Décision n°153 du 11 juin 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à une formation S.S.ILA.P. 1
(Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) afin de prendre en charge des
missions de Gardiens des équipements sportifs, du 23 juin au 7 juillet 2021, auprès
de l'organisme CFSI situé 66 ter route de Saizerais à LIVERDUN (54460), pour un mon-
tant de 1450 € TTC.
Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°154 du 15 juin 2021
- Passation d'un contrat avec "Les Pinceaux Curieux" - 2, Grande Rue 54360
BARBONVILLE représenté par Madame Angélique CHOPOT, pour des ateliers de pra- tiques artistiques le 31 juillet 2021, de 13 h à 18 h, dans le cadre du musée numé- rique Micro-Folie, pour un montant de 500 € TTC. Ces ateliers sont à destination de tous les publics.
Imputation : 321.2-611 - service 212V.
6 / 142 Décision n°155 du 15 juin 2021
- Signature d'une convention avec |" Association Stradageme " sise ,1 rue du Bouté
55190 MELIGNY LE GRAND gérée par Monsieur Nicolas FROMONT en sa qualité de
président, qui dispose du droit de représentation pour le conte musical et enchanté
"Nikolabulle" le mardi 15 juin 2021 à 14h30, à la MJC Étoile à Vandœuvre pour un
montant de 800 € TTC.
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°156 du 15 juin 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Les soufflants Rugissants", sise 37 bis
impasse Blandan à Nancy, représentée par Monsieur Antoine Scapillati en tant que
président, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'une déam- bulation musicale, dans le cadre de l'événement "La fête de la musique", à Vandœæuvre le lundi 21 juin 2021, de 17h à 18h30 pour un montant total de 800 € TTC.
Imputation : 33.20 - 611 - 21V.
Décision n°157 du 16 juin 2021
- Encaissement de la somme de 1206,14 € versée par ALLIANZ correspondant au rem- boursement de la dégradation des peintures et des tables scolaires de l'école Paul Bert suite à un dégât des eaux, causé par une entreprise et survenu le 23 novembre
2020.
Imputation: 213.310 - 7788 - 15 V.
Décision n°158 du 16 juin 2021
- Encaissement de la somme de 1251.12 € versée par ALLIANZ correspondant au rem-
boursement, suite à l'avenant n° 2, de la régularisation du contrat dommages aux
biens, à la date du 14 juin 2021.
Imputation: 020.93- 7788 - 15 V.
Décision n°159 du 16 juin 2021
- Passation d'un contrat de maintenance du logiciel Bartender, suite à l'achat de la
licence application et de la licence imprimante. Le logiciel est édité par la société Sea- gull située Paseo de la Castellana, 18, 5°A, 28046 MADRID, ESPAGNE et est vendu par la société Commercique. Le contrat de maintenance est acté pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour un montant de 178,20 € TTC. Imputation : 213 - 611.21 - 31V.
Décision n°160 du 17 juin 2021
-Virement de crédits, sur l'exercice budgétaire 2021, de l'imputation 01/020/13V vers
l'imputation 020.35/275/15V, à hauteur de 8 000 £, conformément à la délibération
n°16 du 25 novembre 2019 relative à la convention entre l'État et la Ville de Vandæœuvre concernant la Fabrique des possibles et considérant la provision budgé-
taire établie au chapitre des dépenses imprévues (section d'investissement) lors de l'élaboration du budget primitif 2021.
71142 Décision n°161 du 17 juin 2021
Par décision n°432 du 15 novembre 2019, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux d'extension au groupe scolaire Jean Macé, a été attribué, pour son lot n°2
"Charpente - Ossature, Bardage Bois", suite à une relance pour déclaration sans suite, à l'entreprise SERTELET YVES - 1 Route de Saales - 88490 PROVENCHERES SUR FAVE, pour un montant global et forfaitaire à 108 146.00 € HT. Ce lot a déjà fait l'objet de deux avenants en plus-value d'un montant à 6 864.00 € HT et 1 920.00 € HT
- Modification des travaux initialement prévus au contrat, soit une moins-value de
3 081.00 € HT. Le garde-corps bois prévu initialement au marché pour la fermeture de
la terrasse EST de l'extension de l'école élémentaire ne sera pas installé. En effet, compte tenu de la hauteur par rapport au terrain naturel, le garde-corps permettait de répondre à la réglementation sur le risque de chute. Cependant, lors de l'exécu- tion des travaux de terrassement, il s'est avéré que la hauteur était plus faible, dès lors le garde-corps n'était plus nécessaire à la finalisation des travaux.
Le montant total des travaux, avenants inclus, s'élève à 113 849.00 € HT, soit une
hausse totale de 5.27 % par rapport au moment initial du contrat. Ces modifications
ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°162 du 17 juin 2021
- Signature d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre de stages sportifs
en direction des enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires avec :
* la Base Nautique de Messein (voile), du 12 au 16 juillet et du 2 au 6 août 2021, pour
un montant total de 765 €.
* l'association VTT FUN CLUB (VTT), du 19 au 23 juillet 2021, pour un montant de
225 €.
* GESAL 54 pour les activités :
. tir à l'arc : du 19 au 23 juillet 2021 et du 9 au 13 août 2021, pour un montant total de 625 €.
. escalade : du 26 au 30 juillet 2021, pour un montant total de 632,50 €.
. roller : du 12 au 16 juillet 2021 (sauf le mercredi 14 juillet) pour un montant total de
250 €.
Cette décision annule et remplace la décision n°136 du 4 juin 2021.
Imputation : 40.1 - 6042 - 24V.
Décision n°163 du 21 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur TAUVEL Mehdi demeu- rant au 64 rue Maréchal Foch 54130 SAINT MAX, qui s'engage à assurer un concert avec le groupe « DIMET » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 150 €.
8 / 142 - Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur GAUTHE Philippe
demeurant au 41 avenue du Maréchal Juin 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un concert avec le groupe « DIMET » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœæuvre, pour un montant net de 150 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Madame GONTRAN Carine
demeurant au 10 Impasse de la Colline 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « DIMET » le 21 juin 2021, à 20h45, à la Ferme du Charmois -
Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°164 du 21 juin 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Seydou DIAO demeu-
rant 8, Rue du Général Custine 54000 Nancy qui s'engage à assurer un concert avec le
groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois, Salle Michel
Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 185.92 €.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Moussa DIARRA
demeurant 63, Rue Roger Berin 54270 ESSEY LES NANCY qui s'engage à assurer un
concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Char- mois - Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 185.92 €. - Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Nicolas MILLOT demeu- rant 21, Rue du Souvenir Français 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES qui s'engage à assurer un Concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois - Salle Michel Dinet à Vandœæuvre, pour un montant net de 185.92 €. - Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Simon WINSE demeu- rant 4, Avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE qui s'engage à assurer un concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Char- mois, Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 173.96 €. - Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Valentin PIZELLE- LECLER demeurant 6, Rue Verlaine 54000 NANCY qui s'engage à assurer un Concert avec le groupe « TRIO FRERES » le 26 juin 2021, à 20h, à la Ferme du Charmois, Salle Michel Dinet à Vandœuvre, pour un montant net de 171.07 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°165 du 22 juin 2021
Dans sa décision du 4 juin 2021, à l'article 8, la Ville avait engagé un partenariat avec
Monsieur Stéphane PAPOZ pour la mise en œuvre d'une animation "Zam zam la ludo-
thèque itinérante”. La veille de la manifestation DESIR de NATURE, Stéphane PAPOZ à
été déclaré cas contact. En raison des règles sanitaires liées à la COVID, Monsieur
Yann VAUTHIER a assuré l'animation de la ludothèque en remplacement de Stéphane
PAPOZ.
- Passation d'un contrat avec Yann VAUTHIER pour l'animation d'une ludothèque iti-
nérante qui sera installée dans le parc du Charmois, le 6 juin 2021, pour un montant
de 617 € TTC.
Imputation : 830.2 611 4OV.
9 / 142 Décision n°166 du 22 juin 2021
- Passation d'un contrat avec Messieurs Stéphane DENNI et Etienne MARBAQUE pour
une animation musicale et chantée au profit des résidents de la Résidence Auto-
nomie les Jonquilles, le jeudi 1er juillet 2021 durant le déjeuner spécial barbecue, pour un montant total de 300 €.
Imputations : 61.1 nature 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475, service 37 V.
Décision n°167 du 23 juin 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association « Compagnie INCOGNITO » situé au 9 rue
de la Fontenelle 54520 LAXOU, représentée par Madame Clémence IDDIR en sa qua-
lité de Présidente, disposant du droit de représentation du Spectacle « LA MEGERE A PEU PRÈS APPRIVOISEE » de Alexis MICHALIK pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à cette représentation le dimanche 27 juin 2021, à 17h, au Domaine du Charmois à Vandœæuvre (entrée gratuite) pour un coût global de à 1 000 € TTC.
Imputation : 33.20 611 21V.
Décision n°168 du 24 juin 2021
- Virement de crédits de l'imputation 01/020/13V vers l'imputation 51.1/2188/39V, à hauteur de 9 000 €, sur l'exercice budgétaire 2021 ; au vue de la nécessité de renou- veler l'ensemble des défibrillateurs de la collectivité et de la procédure d'achat engagée auprès de l'UGAP.
Décision n°169 du 24 juin 2021
- Renouvellement de l'ensemble des défibrillateurs (42) de la collectivité par une com-
mande auprès de l'UGAP, pour un montant maximum de 70 000 euros TTC. Le paiement de l'ensemble de la prestation s'effectuera par deux commandes dlis- tinctes, afin de procéder à l'installation progressive des défibrillateurs.
Imputation : 51.1/2188/39V.
Décision n°170 du 28 juin 2021
- Signature d'une convention avec la Société "Le Pied Baladeur" sise 609 rue des Mau-
vais Blès 88600 FAYS, représentée par Madame Mathilde PARMENTIER en tant que
présidente, qui dispose du droit de représentation de Monsieur Adrien BEAUCAILLOU présentant son spectacle BLENI RENCONTRE BRASSENS dans le cadre du projet "Les mots de Brassens 100 ans déjà" à l'École Élémentaire Jean Macé à Vandœuvre le 29 juin 2021 après-midi.
Le coût global de ce spectacle s'élève à 366 €.
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°171 du 28 juin 2021
- Passation d'une convention entre l'artiste Nika REVAZISCHVILI habitant au 1 rue
Goethe 54500 Vandæuvre les Nancy et la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, pour la
mise à disposition de matériel et d'espace de création. Cette convention définit les termes et modalités selon lesquels la collectivité met à disposition des installations et éléments techniques permettant la réalisation des sculptures de l'artiste. Elle est
10/7142 conclue à titre gracieux pour une durée de 1 an à compter de la date de signature
des deux parties.
Décision n°172 du 28 juin 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Thérèse MARTIN, travailleur indépendant enre- gistrée au Répertoire des Entreprises et Établissements et domiciliée 3, place Saint-
Jacques à BEAUNE (21200), pour une conférence et projection d'1h30 sur le thème de la région provençale, à destination des résidents de la résidence autonomie "Les Jon- quilles" le lundi 12 juillet 2021, à 14 h 30, pour un montant de 245 € TTC.
Imputation 61.1-611-37V.
Décision n°173 du 28 juin 2021
- Signature d'une convention avec G2C - Gilles CHABRE, Consultant dans le cadre de la démarche de projet d'administration engagée par la Commune pour une première prestation d'accompagnement de 2 jours (30 juin et 1er juillet 2021), à titre gratuit.
Imputation 020.1/6188/11V.
Décision n°174 du 30 juin 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Odette BELLOT, afin de lui attri-
buer l'appartement n° 210, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 3 juillet 2021, pour une rede-
vance d'occupation mensuelle (charges incluses) de 505,00 €, révisable annuellement.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées.
Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.
Décision n°175 du 30 juin 2021
- Passation d'un contrat avec la société ABRI PLUS - 1 rue Claude Girard - Parc de
l'Échange - 25 770 CHEMAUDIN ET VAUX - pour la location de chapiteaux, du 16 au 21
septembre, dans le cadre de la fête des associations du dimanche 19 septembre
2021, pour un montant de 6 240 € TTC.
Imputation : 025.1 - 611 - 23V.
Décision n°176 du 2 juillet 2021
- Passation, avec la SCIC Kèpos, d'une convention de mise à disposition d'un terrain cultivable de 2.000 m?, à vocation de jardin, situé dans le secteur € de la Zac Bianca-
maria, rue des Ecuries, pour une durée de six années, à titre gratuit, à compter du
1er août 2021.
La Commune a souhaité rendre visible les activités de la SCIC Kèpos, en contrepartie
de quoi, la société effectuera l'aménagement du terrain et associera les habitants du
quartier au jardinage écologique.
Décision n°177 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec la Société NEMROD PRODUCTION sise 4, Rue des Cités
88520 WISEMBACH gérée par Monsieur Michel TONNELIER, en sa qualité de Gérant,
représentant l'artiste CHRIS METEORE qui s'engage à assurer un concert le dimanche
11/1142 11 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre
des déambulations d'été 2021. Le coût global de cette prestation s'élève à 1 500 €.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°178 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Julio LOPEZ demeu- rant au 111, avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE qui s'engage à assurer une déambulation musicale le dimanche 4 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des Déambulations de l'Été 2021, pour un montant de 493.92 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°179 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec la Cie « Les Fruits du Hasard » sise 24, Rue du Général
Duroc 54000 NANCY gérée par Madame Sylvie DROUANT, en sa qualité de Présidente
qui représente le groupe « BRETELLLE ET MANIVELLE » qui s'engage à assurer trois
représentations le 14 juillet 2021, à partir de 15h15, dans le Vieux Village à Vandœuvre, pour un montant total de 600 €.
Imputations : 33.20 611 21V.
Décision n°180 du 2 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Olivier GEOFFRION
demeurant au 5 rue Mouzimpré Bêt B - Résidence Stanislas 54270 ESSEY LES NANCY
qui s'engage à participer à un concert dans le Groupe LONESTAR le 23 juillet 2019, à
17h, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre-lès-Nancy, pour un montant net de 100 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°181 du 2 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'association « L'Assaut Swing », sise 29 rue Durival
54 000 Nancy, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le
cadre de l'événement "Le 14 juillet 2021", d'une déambulation musicale le mercredi
14 juillet 2021 au domaine du Charmois à Vandœuvre, pour un montant total de 500
€ TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°182 du 6 juillet 2021
- Attribution du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un concours d'architecture visant à la conception et réalisation d'un nouvel ouvrage sur la commune de Vandœæuvre » dans le cadre de la reconstruction de la MJC ETOILE à Vandœuvre-lès-Nancy, à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
SOLOREM
1 Rue Jacques Villermaux - BP 33730
54098 NANCY CEDEX
127142 Pour les montants indiqués dans l'acte d'engagement, à savoir 34 480.00 € HT, soit
41 376.00 € TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble de la prestation est de 9 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de com-
mencer les prestations.
Imputation : 33.02 - 2031.21 - Opération 2004 - 42V.
Décision n°183 du 6 juillet 2021
- Passation d'un avenant au contrat de cession signé le 26 avril 2021 auprès de
CANTORAMA. Suite à un problème de santé de l'intervenante, Madame Julie ANDRE,
l'association CANTORAMA - 19 bis rue de l'Étang 57830 IBIGNY, représentée par Mon-
sieur Hubert KOENIG, son président, a souhaité reporter au 24 juin 2021, les 3 repré-
sentations du spectacle « le Voyage de l'Escargot » initialement prévues le 15 juin 2021, à la Crèche Collective les Alizés. Le montant total des prestations s'élève à 700 €
TTC.
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le coût total des prestations.
Imputation : 64.5 - 611 - 31V.
Décision n°184 du 7 juillet 2021
- Déclaration sans suite du marché de prestation de service « Fourniture, mise en
œuvre et services d'accompagnement de liaisons internet asymétriques dans divers
bâtiments communaux », pour motif d'intérêt général afin d'éviter les risques et les
fragilités juridiques tenant aux incohérences et/ou oublis figurant dans les pièces techniques du marché et relance d'une nouvelle procédure de passation de marchés
publics.
Il est apparu lors de l'analyse des offres une incohérence et/ou un manque d'infor- mation entre le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. En effet, suite à des demandes complémentaires auprès des candidats, il a été constaté que les prestations de téléphonie figuraient dans le cahier des clauses techniques particulières, mais n'ont pas été intégrées dans le bordereau des prix uni- taires. Ceci ne permettant pas à certaines entreprises de pouvoir coter correctement
et précisément cette prestation.
Décision n°185 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec la société Musique et Spectacle d'Alsace sise 12 rue
des Écoles 68150 OSTHEIM, qui dispose du droit de représentation du Groupe "JO
BADIN & son Quintette" qui s'engage à assurer une déambulation musicale le mer-
credi 14juillet 2021, de 16h à 20h, à Vandœuvre dans le cadre de l'événement "Le 14
juillet 2021", pour un montant de 1 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°186 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec SARL Coopérative « Artenréel#1 », sise 6b rue
Déserte 67 000 STRASBOURG, qui dispose du droit de représentation pour la mise en
place, dans le cadre de l'événement "Le 14 juillet 2021", d'un spectacle musical intitulé "OPLATCHITA - Par le Pays de Ma Tête" le mercredi 14 juillet 2021, de 16 h à 17h30, au Parc R. Pouille à Vandœæuvre, pour un montant de 670 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
13/1142 Décision n°187 du 7 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Eric HURPEAU demeu-
rant au 40, Rue Fontaine Saint-Joseph 54250 CHAMPIGNEULLES, qui représente le
groupe « HUMAPA », en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Mes- sieurs Eric HURPEAU, Christian MARIOTTO et Jean-Luc DEAT qui s'engagent à assurer un concert le 31 juillet 2021, à 16h, à la Médiathèque Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant total de 450 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21.
Décision n°188 du 7 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui
représente le groupe « TRIO CA GAZE », en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Messieurs Olivier DURANTON, Jérémie BARTHELEMY et Nicolas GEGOUT qui s'engagent à assurer une Déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 446.88 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°189 du 7juillet 2021
- Attribution des lots du marché "Fourniture de végétaux et de matériaux pour la
création d'une forêt urbaine au parc de Richard Pouille à Vandœuvre" aux entreprises
ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Terre Végétale" :
LORRAINE ESPACES VERTS
Zone des Quemènes
54720 LEXY
Au titre des lots n°2 "Paillages" et n°3 "Mobiliers bois" :
PRODIVERT
Route de Metz
57580 LEMUD
Au titre du lot n°4 "Végétaux forestiers" :
QUARAC'TERRE - PEPINIERE DE SAINT LAMBERT
7 Route de Charbogne
08130 SAINT LAMBERT ET MONT DE JEUX
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum HT par an.
Lot(s) Désignation Montant maximum HT/an
1 Terre végétale20 000 €
2 Paillages 10 000 €
3 Mobiliers bois 10 000 €
4 Végétaux forestiers 31 000 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Imputation : 823.5 / 2128.21 / Opération 2108 / 42V.
14 / 142 Décision n°190 du 7 juillet 2021
- Attribution du marché « Remplacement de l'éclairage et déploiement de prises à la Médiathèque de Vandœuvre-lès-Nancy » à l'entreprise ayant présenté l'offre économi-
quement la plus avantageuse :
SODEL
8 Rue du 12e d'Artillerie - BP22
88101 SAINT DIE CEDEX
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit
153 444.00 € HT, soit 184 132.80 € TTC.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service pres- crivant de commencer les travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'en- semble des prestations est de 6 mois
Imputation : 020.93 / 21318.21 / Opération 1710 / 42V.
Décision n°191 du 7 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours de Meurthe-et-
Moselle (UMPS 54) pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors
de la fête des Associations du dimanche 19 septembre 2021, de 11h à 18h, au parc
Richard Pouille, pour un montant total de 325 € TTC.
Imputation : 025.1 - 611 - 23V.
Décision n°192 du 7 juillet 2021
Décision qui annule et remplace l'article 3 de la décision n°137 du 4 juin 2021, concer- nant le nombre de participants de l'association Francis Hallé pour la Forêt Primaire, lors de la manifestation Désir de Nature, qui a eu lieu le 6 juin 2021 au domaine du
Charmois,
- Passation d'un contrat avec l'association "Francis Hallé pour la Forêt Primaire" pour
la réalisation d'une conférence le 5 juin 2021 et la tenue d'un stand le 6 juin 2021. La Commune versera à l'association "Francis Hallé pour la Forêt Primaire" la somme de 168 € TTC correspondant aux frais de transport et de péage, et la somme de 359,20 € à IBIS Hôtel Nancy Brabois pour l'hébergement des quatre intervenants (au lieu de deux personnes comme indiqué dans le contrat).
Imputation : 830.2 - 611 - 4OV.
Décision n°193 du 8 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'association Jeunes et Cités ULIS située 11 rue
Robert Schuman 54500 Vandœæuvre-lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre
d'un Chantier Jeunes « Commune », un des outils de la prévention, principalement
inscrit dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances du projet de ville et des actions
spécifiques destinées aux jeunes vandopériens durant les vacances scolaires.
Le chantier se déroulera du 12 juillet 2021 au 19 juillet 2021 dans la salle principale de
la structure la Pagode située allée de Marken 54500 VANDŒUVRE.
Le montant total de la prestation est fixé à 2000 euros TTC.
Imputation : 522.01-611-36 V.
15/142 Décision n°194 du 9 juillet 2021
- Passation d'une convention avec la MJC CS NOMADE située 8 rue de Norvège à
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY afin de formaliser la mise en œuvre d'un Chantier Jeunes
"ÉTÉ", un des outils de la prévention, principalement inscrit dans le cadre des opéra- tions Ville Vie Vacances du projet de ville et des actions spécifiques destinées aux jeunes vandopériens durant les vacances scolaires
Le chantier se déroulera du 12 juillet au 23 juillet 2021 sur 9 demi-journées dans le cadre de la manifestation "un Été Chapito" au parc Richard POUILLE de Vandœuvre- lès-Nancy.
Le montant total de la prestation est fixé à 1352 euros TTC.
Imputation 522.01-611-36 V.
Décision n°195 du 9 juillet 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Fabrice RICHARD
demeurant au 16 Rue Sispirolo 54720 LEXY qui représente le groupe « TRIO ZUBARI»,
en sa qualité de Mandataire, pour les 3 artistes suivants : Messieurs Fabrice RICHARD,
Didier ZUREK et Jérémy BARES qui s'engagent à assurer une déambulation musicale
le dimanche 1er août 2021, de 15h à 17h, Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre
dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 428.50 €. Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°196 du 13 juillet 2021
- Passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre, dans le cadre des travaux prévus dans le bâtiment des Espaces Verts, rue Bizet, avec l'agence d'architecture TATARA VALENGIN - 26 Rue Albert SCHWEITZER - 54510 ART-SUR-MEURTHE, pour un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC.
Ces travaux consistent à concevoir une surface dans un local existant afin de créer
une salle de repos pour le personnel ainsi qu'un bureau de l'atelier sur une nouvelle
structure en R+1. Une deuxième phase des travaux consistera à réorganiser le ves-
tiaire des femmes.
Imputation : 020.510 - 2031 - 42V.
Décision n°197 du 13 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 6 sep-
tembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ.
La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard
Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Le coût pédagogique de cette formation d'une durée de 6 mois est de 5 414,50 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20V.
Décision n°198 du 13 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 06 septembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ.
16/7142 La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard
Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Le coût pédagogique de cette formation d'une durée de 6 mois (805 heures au total)
est de
5 414,50 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20V.
Décision n°199 du 15 juillet 2021
- Passation d'un contrat avec ARTISTES CONSEILS - GROUPE DM représentés par Mes-
sieurs Stéphane DEMASI et Florent MELIS en qualité de gérants associés, qui dis- posent des droits de représentation du Groupe TOP FANFARE composé des 5 artistes suivants : Julien PETIT, Étienne SIBILLE, Pascal NICOL, Hervé ROUYER, Alain BRIZZI qui s'engagent à assurer un concert en déambulation musicale le dimanche 18 juillet 202 de 15h à 17h au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambu- lations d'Été 2021 », pour un montant de 1500 €.
Imputations : 33.20 611 21V.
Décision n°200 du 15 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Club Arlequin", sise 2 rue Jean Macé
54 500 VANDŒUVRE LES NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise
en place, dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà" de 4 ate- liers de prise de vidéo à l'école Jean Macé site du club Arlequin à Vandœæuvre les 19, 20, 21 et 22 juillet 2021, pour un montant total de 207,68 € TTC.
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°201 du 16 juillet 2021
- Signature de conventions de mise à disposition gracieuse de locaux au sein de
l'école maternelle Jean Pompey, des écoles élémentaires Jeanne d'Arc, Jules Ferry et
Europe-Nations ainsi que des restaurants scolaires du Parc des Sports et du Village.
Pour permettre de pérenniser les actions d'intégration d'enfants présentant des han-
dicaps dans les écoles vandopériennes et de conforter le partenariat avec l'Institut
Médico-Educatif Raymond Carel et en accord avec l'Inspection de l'Éducation Natio-
nale, la municipalité souhaite renouveler les implantations :
- d'une classe dans les locaux de l'école maternelle Jean Pompey,
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jeanne d'Arc,
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jules Ferry,
Elle souhaite également créer une nouvelle implantation :
- d'une classe dans les locaux de l'école élémentaire Europe-Nations.
et ce, pour l'année scolaire 2021-2022.
De plus, les enfants concernés sont admis à la restauration scolaire avec leurs enca-
drants et sont donc à ce titre accueillis dans :
- le restaurant scolaire du Parc des Sports pour Jeanne d'Arc et Europe-Nations
- le restaurant scolaire du Village pour Jules-Ferry,
- la Salle utilisée pour la restauration scolaire au sein de l'école Jean Pompey.
17/1142 Décision n°202 du 19 juillet 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec l'association 1 DEPEN'DANSE qui dis-
pose des compétences et des moyens, permettant la mise en œuvre de l'activité "Street Sport", pour la mise en place de 20 ateliers sur la période de juillet et d'août 2021, pour un montant de
4140 € TTC.
Cette action qui se nomme, "Du son, des couleurs et du moov", est à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles. |
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°203 du 19 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association « L'Assaut Swing », sise 29 rue Durival
54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, d'une
déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021 au parc du Charmois à Vandæuvre, pour un montant total de 500 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°204 du 19 juillet 2021
- Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre avec Lorette Ingénierie - 34 rue Oberlin -
54000 NANCY, pour la démolition des logements situés rue Bizet, pour un montant
de 16 200 € HT soit 19 440 € TTC.
Imputation : 020.510 - 2031 -42V.
Décision n°205 du 19 juillet 2021
- Travaux de remplacement des éclairages de la salle de spectacle du Centre Culturel
André Malraux confiés à l'entreprise SETEA - 7 rue Alfred Kastler- 54320 MAXEVILLE
qui à transmis l'offre la plus adaptée.
Le montant des travaux s'élève à 48 699.70 € HT soit 58 439.64 € TTC.
Imputation : 33.01 - 21318 - 42V.
Décision n°206 du 20 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à l'examen S.S.L.A.P. 1 (Service
Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) le 6 octobre 2021 auprès de l'organisme
CFSI situé 66 ter Route de Saizerais à LIVERDUN (54460), pour un montant de 122€
TTC (+ frais de mission).
Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°207 du 20 juillet 2021
- Passation d'une convention relative à la production de « Petits déjeuners » au sein
des écoles maternelles REP et en QPV situées sur la commune de Vandœuvre. La
société Paysan Bio Lorrain s'engage à fournir tous les produits bios nécessaires à la réalisation des petits déjeuners en respectant à la fois la démarche de circuit court d'approvisionnement local et la saisonnalité (essentiellement d'agriculteurs locaux issus de la Meurthe-et-Moselle ou de la Meuse). La somme maximale par petit déjeuner et par élève s'élève à 1.30 € T.T.C.
Imputation : 213.0 - 611 - 25V.
18/ 142 Décision n°208 du 21 juillet 2021
- Encaissement de la recette de 105.90 € versée par la compagnie ALLIANZ et corres-
pondant au remboursement de la dégradation du portail de l'école de Brabois endommagé par un camion, le 26 juin 2020.
Imputation: 213.302 - 7788 - 15 V.
Décision n°209 du 21 juillet 2021
- Engagement, en application de la délibération 22 du 7 juin 2021 portant sur l'adop- tion et la mise en œuvre d'un plan vélo sur là commune de Vandœuvre, d'une expéri- mentation d’un service de trottinettes électriques en libre-service à compter du 23 août 2021, jusqu'au 31 décembre 2021, avec possible reconduction par périodes de 4 mois. L'expérimentation prendra fin au plus tard le 23 août 2022.
- Signature d'une convention avec la société Bird Rides France l'autorisant à déployer ce service et fixant les conditions de cette expérimentation.
Décision n°210 du 21 juillet 2021
- Signature, dans le cadre de la manifestation Vandœuvre In Game, d'une convention
avec France 3 Grand Est, représentée par Madame Delphine LENORMAND, Déléguée
à la communication, qui s'engage à :
- Diffuser minimum 1 annonce par jour, soit 7 annonces, dans son agenda « Sortir » du 23 au 29 août 2021.
- Sensibiliser les équipes éditoriales de France 3 Grand Est à Vandoeuvre In Game, étant entendu que France 3 Grand Est conserve l'entière responsabilité éditoriale, son indépendance éditoriale ne pouvant être mise en cause,
- Publier sur sa page Facebook et Instagram France 3 Grand Est la vidéo SORTIR de
l'annonce de l'événement
- Installer une signalétique France 3 Grand Est sur le site du parc des sports de
Vandæuvre.
La Commune de Vandœuvre s'engage, quant à elle, à :
- Attribuer à France 3 Grand Est l'exclusivité du partenariat « média Télévision » - À citer France 3 Grand Est et faire apparaître le logo France 3 Grand Est sur tous les documents de promotion de la manifestation, listés en annexe de la convention.
Décision n°211 du 21 juillet 2021
- Signature d'une convention avec l'association « RML », sise 1 ter place de la 9e DIC -
BP 83647 54 096 Nancy Cedex, représentée par son directeur Monsieur Hugues
LECLERE, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre
de l'événement "Les Nancyphonies", d'un concert le vendredi 23 juillet 2021, salle des
fêtes Bernie Bonvoisin à 18h, à Vandœuvre, pour un montant de 3 000 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°212 du 23 juillet 2021
Annule et remplace la décision n°197 du 13 juillet 2021, considérant qu'il y a lieu de
rembourser les frais de déplacement afférent à la formation de l'agent tel qu'indiqué
dans la convention PPR.
19 / 142 - Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 6 sep- tembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 METZ, pour un montant total de 5 414,50 € TTC, plus les frais de déplacement s'y rapportant. La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard Maréchal Foch - 54520 LAXOU.
Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de
mission).
Décision n°213 du 23 juillet 2021
Annule et remplace la décision n°198 du 13 juillet 2021, considérant qu'il y a lieu de rembourser les frais de déplacement afférent à la formation de l'agent tel qu'indiqué dans la convention PPR.
- Inscription d'un agent municipal en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) à
une formation qualifiante d' "Employé administratif et d'accueil" du 22 mars au 06 septembre 2021 à l'AFPA ENTREPRISES GRAND EST - DR ENTREPRISES GRAND EST situé 29 rue Pierre Boileau - 57063 Metz, pour un montant total de 5 414,50 € TTC, plus les frais de déplacement s'y rapportant. La formation se tiendra dans les locaux de l'AFPA Nancy -Laxou situé 75 boulevard Maréchal Foch - 54520 LAXOU. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°214 du 26 juillet 2021
Modifie la décision n°188 du 7 juillet 2021, considérant l'indisponibilité de Monsieur
Jérémie BARTHELEMY, musicien qui devait jouer le dimanche 25 juillet pour la déam- bulation prévue dans le cadre des « Déambulations d'Eté 2021 », il sera remplacé par Madame Charlotte CONRAD.
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui
représente le groupe «TRIO CA GAZE», en sa qualité de mandataire, pour les 3
artistes suivants : Olivier DURANTON, Charlotte CONRAD et Nicolas GEGOUT qui s'en-
gagent à assurer une déambulation musicale le dimanche 25 juillet 2021, de 15h à 17h, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des «Déambulations d'Eté 2021», pour un montant total de 446,88 €.
Imputations : 33.20 - 64131.1 et 6232 - 21V.
Décision n°215 du 26 juillet 2021
- Inscription d'un agent municipal du service de là Médiathèque Municipale Jules VERNE à la formation "Jeux et enjeux de la couleur dans les albums" le 10 juin 2021, en visioconférence, avec le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse-93 situé 3, rue François Debergue - 93100 MONTREUIL, pour un montant de 192 € TTC. Imputations : 020.131- 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°216 du 26 juillet 2021
- Encaissement de la somme de 20.44 € correspondant à l'indemnisation versée par
Groupama, suite à l'accrochage du véhicule FT-385-XP, survenu le 4 mai 2021.
Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
20 / 142 Décision n°217 du 26 juillet 2021
- Passation d'une convention avec l'Association "Jeunes et Cités” : 11, rue Robert Schuman à VANDŒUVRE, pour l'organisation d'un chantier pour six jeunes du 9 au 13
août 2021, afin de repeindre les poteaux de la place du marché rue de Belgique.
Le "chantier jeunes" sera encadré par un éducateur de l'Association. La Commune fournira le matériel et les matériaux pour la réalisation du chantier. L'Association per- cevra une somme de 2.500 € correspondant à la prestation de service assurée. Imputation : 94.1 - 615228, service 15V.
Décision n°218 du 26 juillet 2021
- Passation d’un contrat avec Madame Jessica BLEU-HUSSEY, en qualité d'artiste, pour
un spectacle chanté intitulé "Tout en chantant vers le soleil", au profit des résidents
de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 10 août 2021, pour un montant de 175 € TIC.
Le spectacle pourra être annulé - sans contrepartie - si la Résidence Autonomie "les Jonquilles " ne peut mettre en œuvre les conditions sanitaires qui seront en vigueur à
la date de cette manifestation.
Imputations : 61.1, nature 6333,64131.1,6451,6453,6454,6458,6475, service 37 V.
Décision n°219 du 26 juillet 2021
- Mission de désignation d'un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection
de la Santé dans le cadre des travaux de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville confiée à
l'agence SOCOTEC- 1 rue du Clocher de Vézelise - 54230 - CHAVIGNY, pour un mon-
tant de 1 820 € HT soit
2 184 € TTC.
Imputation : 020.91 - 2031.21 - opération 1906 - 42V.
Décision n°220 du 26 juillet 2021
- Mission de désignation d'un Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville confiée à l'agence SOCOTEC - 1 rue du clocher de Vézelise - 54230 - CHAVIGNY, pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC. Imputation : 020.91 - 2031.21 - opération 1906 - 42V.
Décision n°221 du 28 juillet 2021
- Passation d'une convention de partenariat avec l'ENSAD de Nancy (Ecole Nationale Supérieure d'Art et de Design) 1, Place Charles Cartier-Bresson - 54000 NANCY, afin
d'organiser 2 micro-résidences intitulées "Musée numérique des jours meilleurs n° 1"
et "Musée numérique des jours meilleurs n° 2 dans le cadre du dispositif "Eté culturel 2021, micro-résidences en Bibliothèques-Médiathèques" et composées d'ateliers de
pratiques artistiques qui auront lieu les 4, 8, 11, 15 et 22 septembre 2021 (ateliers
animés par 3 jeunes diplômés de l'ENSAD).
Ces ateliers sont à destination d'un jeune public âgé de 7 à 12 ans pour la micro-rési-
dence n°1 et de 3 à 6 ans pour la micro-résidence n°2.
Ces ateliers sont pris en charge par l'ENSAD.
21/142 Décision n°222 du 29 juillet 2021
- Inscription des agents de la police municipale et des gardes municipaux de la Com- mune de Vandœuvre à la formation "Gestes techniques de self-défense et enseigne- ment du bâton de police à poignée latérale - Tonfa”, répartie sur dix mois du 1er sep- tembre 2021 au 30 juin 2022, principalement au Parc des Sports de Vandœuvre, pour un montant total de 5500 € TTC.
Cette formation est assurée par Monsieur Patrick PETITJEAN, auto-entrepreneur, situé
43 rue Pasteur - 54500 Vandœuvre.
Imputation : 112-6184 - 20OV.
Décision n°223 du 2 août 2021
- Poursuite des mises à disposition par la Commune aux joueuses du club de
Vandœuvre-Nancy Volley Bal! (V.N.V.B.) des appartements suivants :
. F3 au 3ème étage du 13 allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021 pour un montant mensuel de 348,70 €,
. F3 au 1er étage du 11 allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021 pour un montant mensuel de 348,70 €,
. F4 au 1er étage du 11, allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021
pour un montant mensuel de 382,46 €,
. F4 au Ter étage du 13, allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 01/08/2021
pour un montant mensuel de 398,75 €.
Des conventions d'occupation précaire sont établies et renouvelables de mois en
mois jusqu'au 31 juillet 2022.
Imputations : compte 71.10 - 752 (redevances) et compte 71.10 - 70878 (charges loca-
tives) service 15V.
Décision n°224 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société Pandor Concept - 8 rue Jacquard CADEX 172 à Vandœuvre concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 10 440 € TTC.
Pandor Concept s'engage à assurer la mise en place des moyens logistiques (sons et
lumières, habillage de la scène) ainsi que les invitations des cosplayeurs, youtubeurs,
et associations pour l'événement.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°225 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société Pandor Concept - 8 rue Jacquard CADEX 172 à
Vandœuvre concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement
Vandæuvre In Game 2021, pour un montant de 10 698 € TTC.
Pandor Concept s'engage à louer et mettre en service les consoles de jeux, les bornes
d'arcade et flipper, à mettre en place une animation drone et réalité virtuelle, installer
et désinstaller le matériel ainsi qu'animer l'événement sur les 2 jours.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
22 / 142 Décision n°226 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec Pulse Event - 28 rue Christian Pfister à NANCY concer-
nant une prestation de service dans le cadre de l'événement Vandœæuvre In Game
2021, pour un montant de 9540,44 € HT (TVA non applicable).
Pulse Event s'engage à mettre en place des postes de jeux, animer l'événement sur les 2 jours ainsi que d'installer et désinstaller le matériel.
Imputation : 020.32 - 611 -191V.
Décision n°227 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société KHEOPS Sécurité - 19 place de la République à SAINT-NICOLAS-DE-PORT concernant une prestation de service dans le cadre de l'évé- nement Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 3617,46 € TTC. KHEOPS Sécurité s'engage assurer la sécurité de l'événement pendant les deux jours.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°228 du 2 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'Association Équipe de Premiers Secours - 24 rue des
Glacis à NANCY concernant une prestation de service dans le cadre de l'événement
Vandœuvre In Game 2021, pour un montant de 550 € HT (TVA non applicable). L'Association Équipe de Premiers Secours s'engage à assurer la sécurité civile des per-
sonnes présentes lors de l'événement.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°229 du 3 août 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur Robert RICHY président de l'association "LES
R'JOYEUX", pour une animation musicale, contre un euro symbolique, qui se dérou- lera à la Résidence Autonomie "les Jonquilles", le mardi 24 août 2021
L'Association "les R'Joyeux" a bénéficié, dans le cadre de la crise sanitaire, d'aides financières exceptionnelles et souhaite en faire bénéficier les structures leur ayant fait confiance jusqu'à présent ainsi que les musiciens intermittents du spectacle, par- tenaires réguliers de l'association et lourdement impactés par la crise sanitaire. Pour cela, les responsables de l'association proposent à la résidence autonomie Les Jonquilles, une animation musicale pour 1 € symbolique. Les musiciens seront rétri- bués par l'association grâce aux aides octroyées par l'État.
Imputation : 61.1 - 611 - 37V.
Décision n°230 du 3 août 2021
- Affiliation à la Ligue de l'Enseignement FOL 54 pour la période du 1er septembre
2021 au 31 août 2022, pour un montant de 131,50 €.
Imputation : 025 - 6281 - 23V.
Décision n°231 du 4 août 2021
- Passation d'un contrat de cession avec l'Association SMASH sise C/O La Piscine - 10
boulevard Tolstoï 54510 TOMBLAINE, représentée par Monsieur WEBER Damien, en
sa qualité de Président, disposant du droit de représentation de la formation musi- cale "Nancy Ska Fanfare" qui s'engage à assurer une représentation le dimanche
23 / 142 8 août 2021 à 15h au Parc des Loisirs R. Pouille à Vandœuvre, pour un montant de
1500 € TTC.
Imputation : 33.20 611 21V.
Décision n°232 du 4 août 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur André CUTTITTA, repré-
sentant le groupe « MADAME VICTOIRE », en sa qualité de Mandataire, pour les 2
artistes suivants : André CUTTITA et Nadine LEDRU qui s'engagent à assurer une
déambulation musicale le dimanche 15 août 2021, de 15h à 17h, au Parc des Loisirs
Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des « Déambulations d'Été 2021 », pour un montant total de 294,83 € TTC.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°233 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Rock factory », sise 9 rue du Pré- sident Schuman 54 000 NANCY, représentée par son président, Monsieur Alain HENIN, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance Rock", d'un concert le dimanche 26 sep- tembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un montant total de 800 € TTC.
Imputations : 024.8 611 et 6232 21V.
Décision n°234 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Voodoo Doctors », sise 9 rue du Pré-
sident Schuman 54 000 NANCY, représentée par son président, Monsieur Alain HENIN, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance Rock", d'un concert le dimanche 5 septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un montant total de 800 € TTC.
Imputations : 024.8 611 et 6232 21V.
Décision n°235 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société « CSL Productions », sise 9 bis place Pro-
vençal 54 000 NANCY, représentée par son producteur, Monsieur Clément CONTARDI,
qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'évé- nement des "Déambulations d'Eté 2021", d'un concert le dimanche 22 août 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un montant total de 1160,50 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°236 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société « CSL Productions », sise 9 bis place Pro-
vençal 54 000 NANCY, représentée par son producteur, Monsieur Clément CONTARDI,
qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'un concert le samedi 4
septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre, pour un mon- tant total de 2350 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
24/1142 Décision n°237 du 5 août 2021
- Passation avec Maître LOMBARD Caroline, avocat au barreau de Nancy, d'une
convention d'honoraires en vue de conseiller et de rédiger le contrat de vente de la
collection de M.A. BERNARD pour la MAICHA.
Imputation : 020.16 - 7788 - 15.
Décision n°238 du 5 août 2021
- Passation d'une convention d'occupation gratuite (loyer + charges), avec les associa-
tions Cyclominus et Les Ecollecteurs-ULIS, d'un local de stockage situé dans le par-
king souterrain de la copropriété CC MONTET EUROPE à compter du 1er septembre
2021.
Ce local est loué par là Commune avec les bureaux de la "Fabrique des Possibles" au
164 avenue Général Leclerc.
L'occupation est consentie pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Décision n°239 du 5 août 2021
- Vente d'un caveau deux places sur un emplacement du nouveau cimetière à Mon-
sieur Daniel DAIMEE, domicilié 161 avenue de Strasbourg à NANCY, pour un montant
de 900 TTC.
- Vente d'un monument à Monsieur Daniel DAIMEE pour un montant de 500 euros
TTC.
Imputation : 026.775.27V (recette).
Décision n°240 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec la société Musique et Spectacle d'Alsace sise 12 rue
des Ecoles 68150 OSTHEIM, disposant du droit de représentation du Groupe "JO BADIN & son Quintette" qui s'engage à assurer une déambulation musicale le samedi 21 août 2021, de 15h à 17h, au Parc R. Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 1
600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°241 du 5 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association "Compagnie On Off" sise 75, rue Léon
Gambetta 59000 LILLE, disposant du droit de représentation du Groupe "SING ME A
SONG" qui s'engage à assurer une livraison de chansons dédicacées le dimanche 29
août 2021, de 11h à 17h20, à Vandœuvre, pour un montant de 5 940.76 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°242 du 5 août 2021
- Passation d'un contrat de partenariat avec Madame Martine WOURMS - 36 rue de
Nancy 54390 FROUARD - pour 17 séances d'analyse de la pratique professionnelle à la
Crèche Familiale Françoise DOLTO, de septembre 2021 à juin 2022, pour un montant
total de 2 550 € TTC (TVA non applicable).
Imputation : 64.3/611/31V.
25/142 Décision n°243 du 5 août 2021
- Passation d'un contrat de partenariat avec Madame Marie DOERLER - 19 rue du
Jardin Roussel 54280 SEICHAMPS - pour 33 séances d'éveil sonore et musical à la Crèche Familiale Françoise DOLTO, d'octobre 2021 à juin 2022, pour un montant total de 1 650 € HT.
Imputation : 64.3/611/31V.
Décision n°244 du 9 août 2021
- Passation d'un contrat avec Monsieur Attilio CARBINI, ACP//PREVENTION - 25 rue
des Vergers à VALENTIGNEY, concernant une mission de chargé de sécurité dans le
cadre de l'événement Vandœuvre In Game 2021 pour un montant de 1560 € TTC. ACP//PREVENTION s'engage à élaborer le dossier de sécurité, sera présent durant la manifestation et vérifiera le montage des stands.
Imputation : 020.32 - 611 -191V.
Décision n°245 du 10 août 2021
- Mission de Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de rafraîchissement de
l'Hôtel de Ville de Vandœuvre confiée à SOCOTEC CONSTRUCTION - Pôle Construction
et Immobilier Grand Est - 1 rue du Clocher de Vézelise - CS60010 - 54230 CHAVIGNY,
pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.
Imputation : 020.91- 2031.21 - Opération 1906 - 42V.
Décision n°246 du 10 août 2021
- Mission de Coordinateur Sécurité et protection de la Santé dans le cadre des travaux de rafraîchissement de l'Hôtel de Ville de Vandœuvre confiée à SOCOTEC CONSTRUCTION - Pôle Construction et Immobilier Grand Est - 1 rue du Clocher de Vézelise - CS60010 - 54230 CHAVIGNY, pour un montant de 1 820 € HT soit 2 184 € TTC.
Imputation : 020.91- 2031.21 - Opération 1906 - 42V.
Décision n°247 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association 379 - 9, Rue Dupont des Loges - 54000
NANCY, pour la venue de Monsieur Christophe ECKES, enseignant-chercheur, qui ani-
mera une conférence-échange, dans le cadre de la conférence intitulée "Arts et
sciences : regards croisés", le samedi 18 septembre 2021, de 16h30 à 17h30 à la
Médiathèque municipale Jules Verne, pour un montant de 75 € TTC.
Imputation : 321.2-611 - Service 212V.
Décision n°248 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Amandine GOLLE - artiste-plasticienne - 51, rue
de la République - 54520 LAXOU, qui assurera une médiation avec les usagers de la
Médiathèque dans le cadre de l'exposition "L'Artothèque 379 à Vandœuvre" le samedi
11 septembre 2021 entre 14h et 17h et animera une conférence-échange intitulée "Arts et sciences : regards croisés" le samedi 18 septembre 2021, de 16h30 à 17h30 à la Médiathèque municipale Jules Verne, pour un montant de 150 € TTC. Imputation : 321.2 - 611 - service 212V.
26 / 142 Décision n°249 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Sarah MONNIER, artiste, demeurant 52, rue de
la Colline - 54000 NANCY, pour une médiation avec les usagers de la Médiathèque
municipale Jules Verne le samedi 11 septembre 2021 entre 14h et 17h, dans le cadre
de l'exposition 'L'Artothèque 379 à Vandœæuvre’, pour un montant de 75 € TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212 V.
Décision n°250 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Noémie FLAGEUL, artiste, demeurant 4, rue de
la Levée - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE, pour une médiation avec les usagers de la Médiathèque municipale Jules Verne le samedi 11 septembre 2021, entre 14h et 17h, dans le cadre de l'exposition 'L'Artothèque 379 à Vandœuvre', pour un montant de 75
€ TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212 V.
Décision n°251 du 16 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association 379 - 9, rue Dupont des Loges - 54000
NANCY afin d'accueillir une exposition intitulée 'L'Artothèque 379 à Vandœuvre' com-
posée de 41 œuvres contemporaines (peintures, photographies, dessins) qui sera
présentée à la Médiathèque municipale Jules Verne du 2 au 29 septembre 2021, pour un montant de 40 € correspondants à l'adhésion à l'association.
Imputation : 321.2 - 6281 - 212.
Décision n°252 du 18 août 2021
- Cession d'un monument funéraire d'occasion à Madame Cathia MARMOLLE domici-
liée 1 avenue Jeanne d'Arc 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, pour un montant de 250 euros TTC (conformément à la décision n°206 du 4 août 2020 concernant la vente de
monuments et caveaux d'occasion).
Imputation : 026.775.27V
Décision n°253 du 18 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association « Les Rapaces », sise 119 rue du Haut
de Chèvre 54000 NANCY, représentée par Monsieur Guy LASSUS en qualité de Pré-
sident, disposant du droit de représentation du Groupe « LES RAPACES » qui s'engage
à assurer un concert le dimanche 12 septembre 2021 au Parc Richard Pouille, de 15h
à 17h, à Vandœuvre et ce, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance
Rock", pour un montant de 800 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°254 du 18 août 2021
- Signature d'une convention avec l'Association « THE ICE BEAN », sise 4 rue de la Côte
88300 AUTREVILLE, représentée par Monsieur Nicolas BALLET en sa qualité de Pré-
sident, disposant du droit de représentation du Groupe « ICEBEAN » qui s'engage à assurer un concert le dimanche 19 septembre 2021 au Parc Richard Pouille, de 15h à 17h, à Vandœuvre et ce, dans le cadre de l'événement des "Dimanches Ambiance Rock", pour un montant de 800 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
27/1142 Décision n°255 du 18 août 2021
Par décision n°16 du 27 janvier 2021, un marché à procédure adaptée relatif aux tra-
vaux de remplacement de la détection incendie dans deux bâtiments communaux" à été attribué pour son lot n°1 "Hôtel de ville" à l'entreprise IDEX ENERGIES - Parc Saint Jacques] - 2 Bis Rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations du lot n°1 était de 16 semaines.
- Prolongation des délais contractuels initialement prévus jusqu'au 30 septembre
2021 en raison d'une pénurie des matériaux et des délais de fabrication rallongés. En effet, le fabriquant du matériel utilisé par IDEX ENERGIES a informé l'entreprise de son incapacité à fournir le matériel commandé dans les délais.
Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant prend effet à compter du 21 mai 2021.
Décision n°256 du 18 août 2021
- Création d'une régie temporaire de recettes destinée à la billetterie de l'événement
intitulé "Vandœuvre In Game". Cette régie sera installée au Parc des Sports de Vandœuvre du 11 au 12 septembre 2021.
Décision n°257 du 19 août 2021
- Passation d'un contrat avec l'association KAIO GAMING - 16 rue de la Forêt à
ROMBAS qui s'engage à mettre en place un espace jeux vidéo, à organiser plusieurs
tournois E-Sport et à fournir les récompenses suite aux tournois qu'ils proposent
dans le cadre de l'événement Vandoeuvre In Game 2021, pour un montant de 10 550
€ TTC.
Imputation : 020.32 - 611 - 191V.
Décision n°258 du 19 août 2021
- Mise à disposition de l'association "La Fabrique des possibles" de locaux de 377m°
situés dans la copropriété CC Montet Europe au 164 avenue du Général Leclerc à
VANDŒUVRE à compter du 16 août 2021, locaux loués par la Commune à MFP Immo-
bilier.
- Passation d'une convention de 6 ans avec l'association moyennant le paiement des
loyers et des charges facturés par le propriétaire à la Commune (soit un loyer annuel
révisable de
38 400 €).
Pour des raisons liées au subventionnement de l'association et à la mise en œuvre
progressive de ses statuts :
- le loyer et les charges seront dus à compter du 1er janvier 2022;
- du 16 août au 31 décembre 2021, la mise à disposition des locaux se fera à titre gra-
tuit (loyers + charges).
Les recettes en découlant seront inscrites au BP 2022.
28 / 142 Décision n°259 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Ellen GILLET, Art-Thérapeute, pour 25 séances
d'animation d'un atelier créatif de 90 minutes, à destination des résidents de la rési-
dence autonomie "les Jonquilles" pour un montant global de 5 375 € TTC. Ces inter-
ventions s'étaleront sur une période allant du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.
Imputation : 61.1 -611 - 37 V.
Décision n°260 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Rachel CAGNE COLLIN, Relaxologue Sophro- logue, pour un cycle de séances d'une heure, de relaxation et sophrologie, à destina- tion des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022. Le nombre maximal de séances facturées ne devra pas dépasser 40 heures pour un montant maximal de 2 400 €.
Imputation : 61.1 -611 - 37 V.
Décision n°261 du 24 août 2021
- Passation d'un contrat avec la société KHEOPS Sécurité - 19 place de la République à SAINT-NICOLAS-DE-PORT concernant une prestation de service dans le cadre de l'évé- nement Vandœuvre In Game 2021 pour un montant de 1617,08 € TTC.
KHEOPS Sécurité s'engage à assurer la sécurité incendie avec la mise en place d'un
dispositif composé d'un agent SSIAP2 et de deux agents SSIAP1 pendant les deux
jours de l'événement (11 et 12 septembre 2021).
Imputation : 020.32 - 611 - 191V
Décision n°262 du 25 août 2021
- Renouvellement de la licence d'utilisation du logiciel de vocalisation webReader et
docReader par la société Readspeaker située au 12 rue du Sentier - 75002 Paris.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021 pour
un montant annuel de 939,84 € TTC: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son
terme pour une durée maximale de 3 ans.
Imputation : 18V - 020.33 -611.
Décision n°263 du 25 août 2021
- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Nicole LATAYE, afin de lui attri-
buer l'appartement n° 310, de type F1, à la Résidence Autonomie Les jonquilles : 1,
avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 28 août 2021, pour une rede- vance mensuelle incluant les charges de 505 € révisable annuellement, conformé- ment à la décision n° 347 du 18 décembre 2020. Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée.
Imputation : compte 61.1 - 752 et compte 61.1 - 165, service 15V.
Décision n°264 du 25 août 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Valérie CERUTTI, artiste sculptrice, pour l'expo-
sition de ses œuvres au sein de l'espace d'animation conçu par le service des espaces
verts de la commune dans l'événement Désir de nature, pour un montant de 150 €
TTC.
Imputation : 830.2 - 611 - 40V.
29/142 Décision n°265 du 30 août 2021
- Passation d'un contrat entre l'entreprise La Ludolotte, représentée par Monsieur Guillaume VOINOT, 85 boulevard Jean Jaurès à NANCY et la Ludothèque municipale, rue de Gembloux à Vandœuvre, pour une animation "Jeux de Société" dans le cadre de la manifestation Vandœuvre In Game le samedi 11 septembre 2021, pour un mon- tant de 560 £TTC.
Imputation : 64.6/611/31V.
Décision n°266 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à la Fédération FLORE 54 pour un montant de 30 € correspondant au montant de la cotisation 2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - AOV.
Décision n°267 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Protection des Animaux Sau-
vages (ASPAS) pour un montant de 50 € correspondant au montant de la cotisation
2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - 4OV.
Décision n°268 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à la Commission de Protection des Eaux, du Patri-
moine, de l'Environnement du Sous-sol et des Chiroptères Lorraine (CPEPESC) pour
un montant de 30 € correspondant au montant de la cotisation 2021.
Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°269 du 30 août 2021
- Renouvellement de l'adhésion à l'association Synergie Plantes Invasives Grand Est
(SPIGEST) pour un montant de 50 € correspondant au montant de la cotisation 2021. Imputation : 830.2 - 6281 - 40V.
Décision n°270 du 31 août 2021
- Fixation des droits d'entrée de l'événement Vandoeuvre In Game 2021 prévu les 11 et 12 septembre 2021 comme suit :
- Samedi et dimanche : billet journée 3 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paie-
ment en ligne) et pass famille 5 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paiement en
ligne};
- pass 2 jours : 5 euros (+ frais techniques 0,99 euros si paiement en ligne).
Décision n°271 du 1er septembre 2021
- Signature d'une convention avec la Compagnie « LES FRUITS DU HASARD » sise 24,
Rue du Général Duroc 54 000 Nancy, disposant du droit de représentation de Mon-
sieur Fabrice FACCIPONTE qui s'engage à assurer un spectacle intitulé "Bretelles et
Manivelle" le dimanche 29 août 2021, de 11h à 17h, à l'Esplanade Coppens à Vandæœuvre, pour un montant de 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
30 / 142 Décision n°272 du 1er septembre 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des sports à une formation BS BE manœuvre du 1er au 2 septembre 2021 auprès de l'organisme CFSI situé 66 ter route de Saizerais à LIVERDUN (54460) pour un montant de 312 € TTC (+ frais de missions). Formation en complément de son S.S.L.A.P. 1 (Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes) afin de prendre en charge des missions de Gardiens des équipements
sportifs.
Imputations : 022.900 - 6184.7- 20V (frais pédagogiques) et 022.900 - 6256 - 20V (frais
de mission).
Décision n°273 du 1er septembre 2021
- Inscription de la Responsable du service communication et d'un agent municipal du
service Communication à une formation intitulée "Mécénat, sponsoring et finance-
ments participatifs", répartie sur 6 demi-journées à distance, du 7 au 15 octobre
2021, avec l'organisme AGECIF situé 22 rue de Picardie - 75003 PARIS, pour un mon-
tant de 2268 € TTC.
Imputation : 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions).
Décision n°274 du 2 septembre 2021
Par décision n°432 du 15 novembre 2019, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux d'extension au groupe scolaire Jean Macé, a été attribué pour son lot n°2
"Charpente - Ossature - Bardage Bois", suite à une relance pour déclaration sans
suite, à l'entreprise SERTELET YVES - 1 Route de Saales - 88490 PROVENCHERES SUR
FAVE, pour un montant global et forfaitaire de 108 146.00 € HT.
Ce lot a déjà fait l'objet de plusieurs avenants pour la bonne exécution du chantier, réajustant le montant des travaux à 113 849.00 € HT.
Au cours du chantier, l'entreprise a dû faire face à des ajustements et des rectifica-
tions de dimensions, pouvant entraîner des suppléments de matériels.
La charpente prévue pour la salle d'évolution correspondant aux côtés du bâtiment a
été revue, pour inclure le débord de toit en long pan, d'un montant de 3 432.00 € HT,
ainsi que les débords de toit en pignon à 5 005.00 € HT. Ces prestations entraînent un
montant total de 8 437.00 € HT.
L'entreprise a été contrainte de réaliser des modifications concernant l'espace entre
les arbalétriers (pièces de charpente), supprimant 2m° de bois massif pour l'extension
de l'école primaire et 2.7m* pour l'école maternelle.
De même, l'entreprise a modifié les modèles de panneaux à poser (Panneau MFP
contre CTBX). Ces prestations entraînent une moins-value totale de 5 356.00 € HT.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat pour une plus-value totale
de
3 081.00 € HT. Le présent lot s'élève désormais à 116 930.00 € HT, soit une hausse de
8.12% par rapport au montant initial du lot.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
31/1142 lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°275 du 2 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la production « IMPRO NANCY », sise 156, rue du Maréchal Oudinot 54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'un spec- tacle "Prestation d'Ultration et de Champion" le dimanche 29 août 2021 à l'esplanade Copens, de 14h30 à 17h, à Vandœuvre, pour un montant de 600 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°276 du 2 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association « Théâtre Bagatelle », sise 207 chemin de la sainte Famille 84 200 CARPENTRAS, représentée par son président Monsieur GIRAUD Jean-Marie, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà", d'un concert le vendredi 29 octobre 2021 salle des fêtes Bernie Bonvoisin, à 21h, à Vandœuvre, pour un montant de 2000 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21.
Décision n°277 du 6 septembre 2021
- Mise à la disposition gratuite de l'Association Franco-Portugaise de Vandœæuvre, d'un
box fermé au 4ème sous-sol du centre administratif, pour l'entrepôt de denrées non périssables. Une convention de trois ans, non renouvelable, est passée avec l'Associa- tion, à compter du 1er septembre 2021.
Décision n°278 du 6 septembre 2021
- Mise à la disposition gratuite de l'Association "SOS Villages" : 2, rue du Maréchal Gal-
lieni à 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, d'un box fermé au 2ème sous-sol du centre
administratif, pour l'entrepôt de denrées non périssables. Une convention de un
mois, renouvelable mensuellement et ne pouvant excéder un an, sera passée avec
l'Association, à compter du 1er septembre 2021.
Décision n°279 du 6 septembre 2021
- Attribution du marché « Entretien et maintenance des installations de détection des
intrusions des bâtiments communaux » à l'entreprise ayant présenté l'offre économi- quement la plus avantageuse :
AB SECURITE
4 ZA du Plateau
54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Pour un montant global et forfaitaire de 5 250.00 € HT, soit 6 300.00 € TTC pour la visite annuelle d'entretien et de maintenance de l'ensemble des installations de détection des intrusions des bâtiments et pour les montants indiqués dans le borde- reau des prix unitaire concernant le dépannage et les prestations listés (montant minimum par an : 7 500 € HT, montant maximum par an : 15 000 € HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 sep- tembre 2021.
327142 Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduc- tion est fixé à 2. La durée de chaque période est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 6156 - 48V.
Décision n°280 du 7 septembre 2021
- Inscription d'un conseiller municipal de la Commune à la formation "Quelle place pour l'élu local?" du qui doit se dérouler du 24 au 26 septembre 2021 à Guidel (Mor- bihan). La formation est organisée par l'IFED (Institut de Formation des Élus Démo- crate - 133 bis rue de l'Université - 75007 PARIS) pour un montant total de 970 € TTC. Imputations : 021.03 - 6535 - 20V (formation) et 021.03 - 6532 - 20V (frais de mission : hébergement, restauration, frais de transports).
Décision n°281 du 8 septembre 2021
- Inscription d'un agent municipal du service des Espaces Verts à la formation "Vivaces et graminées décoratives" qui se déroulera du 20 au 23 septembre 2021 au centre de formation de ROVILLE AUX CHÊNES pour un montant de 565 € (+ frais de
déplacement).
Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de
déplacement).
Décision n°282 du 8 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la MJC Lillebonne, sise 14, rue du cheval blanc 54
000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'une déambulation de "La Fanfa-
rone" le dimanche 19 septembre 2021 au parc Richard Pouille, de 14h30 à 17h, à Vandæœuvre dans le cadre de la fête des associations, pour un montant de 600 € TTC. Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°283 du 9 septembre 2021
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON, qui
représente le groupe « PULP TRACKS », en sa qualité de Mandataire, pour les 3
artistes suivants : Messieurs Olivier DURANTON, Noé DEGALLE et Jordan GURY qui
s'engagent à assurer deux Concerts du Groupe « PULP TRACKS » les 11 et 12 sep-
tembre 2021 au Parc des Sports à Vandœuvre dans le cadre de « VANDOEUVRE IN GAME », pour un montant total de 595.77 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°284 du 9 septembre 2021
- Passation de contrat d'engagement individuel avec Monsieur Martial ROBILLARD
demeurant au 50 Rue du Haut des Vignes 57810 AVRICOURT, qui s'engage à assurer
un concert intitulé « Brassens et sa Guitare » le 22 septembre 2021, à 18h, à la Média-
thèque Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
33 / 142 Décision n°285 du 9 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec Madame Priscilla HORVILLER, illustratrice - 44, Quai
Saint Vincent - 69001 LYON pour une rencontre-échange avec le public de la Média-
thèque municipale Jules Verne autour de son travail d'illustratrice dans la bande des- sinée "La baronne du jazz" dans le cadre du festival "Villers BD" le vendredi 24 sep- tembre 2021, à 18 heures. Puis Madame Priscilla HORVILLER participera à un concert dessiné et clôturera cette animation par une séance de dédicaces. Le contrat est conclu pour un montant total de 376 € TTC.
Imputation : 321.2-611-Service 212V.
Décision n°286 du 9 septembre 2021
- Passation de contrat d'engagement individuel avec Monsieur Nicolas ARNOULT
demeurant au 9, Rue Bergnier 54000 NANCY, qui s'engage à assurer un concert le 24
septembre 2021 à 18h45 à la Médiathèque Jules Verne à Vandœuvre, pour un mon-
tant de 150 €.
Imputations : 33.20 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°287 du 10 septembre 2021
- Passation d'une convention avec le Club Arlequin pour la mise à disposition de cer- tains locaux de l'école élémentaire Jean Macé pendant les temps périscolaires et extra scolaires, pour la période du 13 septembre 2021 au 31 août 2022.
Décision n°288 du 10 septembre 2021
- Renouvellement du service de liseuse de documents en ligne proposé par la société
Calaméo située au 25 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 octobre 2021 pour un coût annuel de 172,80 € TTC, reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Imputation : 18V - 020.33 - 611.
Décision n°289 du 13 septembre 2021
- Renouvellement de l'adhésion au Réseau Gérard CUNY-Plateforme Territoriale
d'Appui de la Métropole du Grand Nancy pour un montant de 900 € pour l'année 2021.
La cotisation est calculée selon le recensement de l'INSEE RP 2021 soit une popula-
tion totale de 30 002 habitants.
Imputation : 61.5 - 6281-37 V.
Décision n°290 du 13 septembre 2021
- Conclusion d'un troisième contrat avec Madame EL MANSOURTI, Présidente de l'As-
sociation "5ème ART", 2, rue de Haarlem - 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, pour l'ani-
mation d'un atelier de danse en position assise, réservé aux résidents des Jonquilles pour un montant global de 1 000 € TTC.
Ces séances, de 60 minutes, se dérouleront selon un calendrier prédéfini avec la res-
ponsable de la Résidence "Les Jonquilles", pour un total de 20 séances maxi, réparties
par tranche bimensuelle, sur une période s'étalant du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.
Imputation 61.1 - 611 - 37V.
34 / 142 Décision n°291 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec la M..C ETOILE qui dispose d'un
studio d'enregistrement et du technicien son, permettant la mise en œuvre de l'acti-
vité "Créa-son" prévue dans le cadre de l'action "Du son, des couleurs et du moov", à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles au sein du quartier Vand'Est. Les 5 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandœuvre sur la période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 350 €.
Imputation : 422 -611 - 28V. |
Décision n°292 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec le prestataire "la FENEKERIE" repré-
senté par Monsieur DJEMLI Mohamed, qui dispose des compétences et des moyens,
permettant la mise en œuvre de l'activité "Graff" prévue dans le cadre de l'action "Du
son, des couleurs et du moov", à destination des jeunes à partir de 10 ans et des
familles au sein du quartier Vand'Est.
Les 5 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandœuvre sur la
période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 925 €.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°293 du 14 septembre 2021
- Signature d'une convention de partenariat avec l'association SIMPLY ODD qui dis-
pose des compétences et des moyens, permettant la mise en œuvre de l'activité
"Danse Hip Hop et Ecriture" prévue dans le cadre de l'action "Du son, des couleurs et du moov", à destination des jeunes à partir de 10 ans et des familles au sein du quar-
tier Vand'Est.
Les 10 ateliers mis en œuvre seront financés par la Commune de Vandœuvre sur la
période du mois de juillet et d'août 2021 pour un montant de 1 680 €.
Imputation : 422 - 611 - 28V.
Décision n°294 du 15 septembre 2021
- Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Réseau Nancy Santé Métropole
(NSM) pour l'année en cours et de prendre en charge la cotisation 2021 s'élevant à 30
euros. Le NSM est une structure d'appui au médecin traitant qui vise à renforcer la
coordination des soins, en lui mettant à disposition différents outils et supports. En
parallèle, il propose pour les personnes résidant dans la métropole de Nancy et ses
alentours (Toul, Pont à Mousson, Saint-Nicolas-de-Port) un accompagnement pour
mieux vivre sa santé au quotidien.
Par délibération n°25 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020, la Commune de
Vandœuvre avait renouvelé son adhésion au « Réseau Nancy Santé Métropole (NSM)
» et avait désigné comme représentant du Conseil d'administration : Madame Nancy
MARCHETTI, adjointe Ville Santé et Accessibilité, pour intégrer le collège 5 “Établisse-
ment public de coopération intercommunale et collectivités territoriales".
Imputation : 51 - 6281 - 39V.
35 / 142 Décision n°295 du 15 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Les Baladins", sise 34 rue du Mont 54710 LUDRES, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place d'une exposition sur "Les débuts de George Brassens de 1952 à 1958" dans les salons du château du domaine de Charmois à Vandœuvre, du 20 au 27 septembre 2021, pour un montant de 150 € TTC.
Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°296 du 15 septembre 2021
- Signature d'une convention avec l'association "Club Arlequin", sise 2 rue Jean Macé 54 500 VANDŒUVRE LES NANCY, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place, dans le cadre de l'événement " Les mots de Brassens 100 ans déjà", de prises de vidéos lors des représentations des spectacles à Vandœuvre le 22 sep- tembre à la Médiathèque, le 22 octobre à la salle Dinet, le 22 novembre à la résidence "Les Jonquilles" et le 22 décembre 2021 à la MJC Lorraine. Les prises de vues seront financées par la Commune de Vandœuvre pour un montant total de 259,60 € TTC (frais de déplacement inclus).
Imputation : 212.215 - 611 - 21V.
Décision n°297 du 16 septembre 2021
- Encaissement de la somme de 9163.44 € correspondant à l'estimation, par Grou-
pama, des réparations suite au vol et à la dégradation dont a fait objet le véhicule
Mitsubishi Fuso DX-903-ZW durant le week-end du 17 au 19 octobre 20. Imputation: 020.58 - 7788 - 15 V.
Décision n°298 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention avec la compagnie « La GiGoGne », sise 99, bld d'Haus- sonville 54 000 NANCY, qui dispose du droit de représentation d'un spectacle musical et aérien "Parlez-moi d'amour" le mardi 21 septembre 2021, salle des fêtes Bernie Bonvoisin, à 10h et à 15h à Vandœuvre, pour un montant de 1 500 € TTC. Imputations : 33.20 611 et 6232 21V.
Décision n°299 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention avec le Laboratoire ALIBIO - 125 rue du Champ Moyen
54710 FLEVILLE DEVANT NANCY qui sera chargé d'assurer les prestations d'analyses
microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces au sein des locaux de la
Crèche collective Les Alizés, rue de Gembloux et allée de Cologne à Vandœuvre. Cette
convention prendra effet à compter du 21 septembre 2021, et ce pour une période
d'un an renouvelable par reconduction expresse, et sa durée ne pourra pas excéder 3 ans. Le montant de ces prestations s'élève à 126 € HT par passage avec une fré- quence de 6 passages par an, soit une prestation annuelle de 756 € TTC. En cas de passage supplémentaire, la prestation sera facturée au tarif de 126 € hors taxe, majoré d'un forfait de déplacement de 50 € hors taxe.
Imputation : 64.5/611/31V.
36/ 142 Décision n°300 du 17 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec l'entreprise ID.RESONANCE, sise 12 rue Saint Charles à
AMANCE, représentée par Madame Isabelle DIDION, dans le cadre d'une animation au Relais Assistants Maternels, intitulée "Corps en Chants Sons”. 4 séances sont pré- vues entre le 16 septembre 2021 et le 31 décembre 2021, pour un montant total de
240 €.
Imputation : 64.60/611/31V.
Décision n°301 du 17 septembre 2021
- Passation d'un contrat avec la Compagnie TEMPORAL - 14, Rue du Cheval Blanc -
54000 NANCY pour un spectacle de lectures-dansées, autour de "L'Écume des jours’
de Boris Vian, le vendredi 8 octobre 2021, à 19 h, à la Médiathèque municipale Jules Verne, pour un montant de 600 €.
Imputation : 321.2-611 - Service 212V,
Décision n°302 du 17 septembre 2021
- Signature d'une convention de trois ans avec l'association "les Croqueurs de
Pommes de Lorraine" prévoyant une assistance technique pour l'inventaire et le suivi
des arbres fruitiers existants, lors du débroussaillage de terrains communaux dans
les coteaux et les deux vergers conservatoires, et pour l'animation d'ateliers à desti-
nation des habitants et des écoles. La Commune remboursera à l'association le coût engendré par la réalisation de ces missions, dans la limite de 200 € TTC par année, durant toute la durée de la convention.
- Renouvellement de l'adhésion à l'association et règlement de la cotisation annuelle (30 €) pendant toute la durée de la convention, soit jusqu'en 2024.
Imputation : 830.2 - 6281 - 4OV.
Décision n°303 du 20 septembre 2021
- Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune suite à la
requête déposée devant le Tribunal Administratif de Nancy contre un permis de construire délivré par la Commune en vue de la construction d'une maison d'habita- tion rue Raymond Champmartin. Les avocats chargés de la défense de la Commune dans ce dossier sont Devarenne Associés Grand Est : 49, avenue Foch à NANCY Les frais d'avocats seront pris en charge, pour partie, par l'assurance Protection Juri- dique de la Commune, sur la base d'un barème fixé.
Imputation : 020.1 - 6227.
Mme RENAUD : Bonsoir à toutes et à tous. Je suis très heureuse de pouvoir siéger
enfin au sein de ce conseil. Merci, M. le Maire. J'ai juste une petite remarque et elle sera courte. Cela concerne les travaux à Jean-Macé. Nous avons l'impression que cela n'en finit pas. Il y a des avenants. Cela a des plus-values, des moins-values. M. le Maire, c'est un chantier qui n'en finit pas. Honnêtement, nous voudrions avoir une date définitive de la fin de ces travaux, si cela est possible.
37 / 142 Mme L'HUILLIER : Je tiens à préciser que les travaux sont effectivement réceptionnés depuis le mois de janvier. En revanche, nous procédons à des régularisations auprès de différentes entreprises. Je tiens aussi à préciser que nous sommes dans la ligne de parfait achèvement et que les derniers DGD sont en cours de se terminer. Ce sont les derniers avenants que nous aurons sur ces travaux.
M. le Maire : Marie-Hélène BRETEILLE me disait que les locaux sont utilisés par les
enfants. Il m'arrivait, sur place, d'avoir les félicitations d'enseignants. Ce n'était pas
évident de tout mettre en œuvre mais cela se poursuit. Nous pourrions faire une
petite note récapitulative sur le rétro planning pour le communiquer à Dominique
RENAUD. Ce serait bien.
J'en profite pour le dire. Nous nous étions réunis en salle du conseil. Il y a eu des visio-
conférences. Rose L'HUILLIER, à nos côtés, est la directrice du patrimoine bâti et de la logistique. Stephan APPARU est le nouveau directeur des ressources humaines. Isabelle THIRION est aussi à nos côtés. Elle chapeaute plusieurs domaines, notam- ment la Politique de la ville, l'économie, le développement social et l'urbanisme. Cela nous permet d'avoir une vision vraiment globale et d'articulation entre tous ces sec- teurs, avec des personnes d'expérience.
Le but n'est pas de rajouter des cadres aux cadres. Nous avons constaté lors de mandat précédent que la Ville manquait de cadres, comme son nom l'indique, pour encadrer. Il ne faut pas en faire trop ni moins mais suffisamment pour que cela fonc- tionne.
M. PALAU : C'est un plaisir pour moi d'être pour la première fois dans la salle du
Conseil municipal en tant qu'élu. J'interviens concernant les décisions 209, 210 et 237. J'étais surpris de voir qu'il n'y a pas d'évaluation du coût pour la Mairie. Il y a peut-être une raison à cela.
Sur la décision 303, les frais d'avocat sont pris en charge en partie par l'assurance. Je
voulais savoir s'il y avait une partie qui était aussi prise en charge par la Mairie et
quelle était cette partie.
Ce sont des coûts financiers qui n'apparaissaient pas et je me posais la question.
Merci pour votre réponse.
Puis, pour la décision 303, quelle est la part de la Mairie dans le coût ?
M. le Maire : Je pense que là-dessus, nous vous ferons un courrier dès demain matin.
Nous avons tous les chiffres. Nous répondrons, il n'y a aucun problème.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, j'ai deux questions concernant deux décisions. Il s'agit
de la décision 181 et de la décision 189. Nous n'allons pas rentrer dans le fond mais j'ai quelques questions sur lesquelles vous pouvez peut-être nous donner des notions d'actualité. Nous voyons que c'est la Solorem qui va donner l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la MJC Etoile. Je pense que ce sont des actes assez structurants. S'agit- il du top départ de la reconstruction de la MJC Etoile ? Pouvez-vous nous en parler ? Concernant la décision sur la forêt au parc Richard-Pouille, avez-vous prévenu tout le monde pour leur expliquer ce qui était dans le sous-sol de cette butte ? Tout le monde sait qu'en 1976, il y avait la sécheresse. Là en fait, c'est une accumulation de gravats et de déblaiements. C'est simplement pour savoir les modalités de cette forêt
38 / 142 dans le cadre de ce top départ. Là, nous avons apporté de la terre pour 20 000 €, 10 000 €, 10 000 € et 31 000 €. Maintenant, la forêt, ce n'est pas tout de suite. Mes deux questions sont liées à l'actualité de notre commune.
Mme L'HUILLIER intervient hors micro.
Mme ACKERMANN : Je peux déjà expliquer le contexte au niveau du sol puisque c'est
important. Il faut savoir qu'avant le projet, je m'étais renseignée auprès de M. HERARD qui gérait les espaces verts depuis de nombreuses années. J'ai retrouvé des
photos de l'époque de la butte.
En fait, cette butte n'a pas été constituée par les gravats, elle a été constituée par la terre rapportée des immeubles qui ont été construits derrière, de l'autre côté de la
rue.
En plus, nous avons fait procéder à l'analyse du sol par une entreprise pour identifier
la nature du sol et adapter la végétation par rapport à cela et éventuellement, ajouter
les amendements nécessaires.
Tout cela a été pris en compte. Les premières plantations ont eu lieu en novembre,
avec des plantations de la Région. Une première partie de cet espace de plusieurs
hectares sera plantée avec 15 000 arbres et une autre après. C'est le principe d'une forêt urbaine. La méthode Miyawaki consiste à faire une plantation assez serrée pour permettre ensuite aux plants de trouver leur place et de s'adapter en fonction des conditions climatiques, du contexte et des autres arbres qui sont autour.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA LIGNE TGV
OUIGO PARIS-NANCY
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant la décision récente de la SNCF de supprimer d'ici le 15 décembre 2021, la ligne de TGV Ouigo Paris-Nancy,
Considérant que ces lignes de train low-cost permettaient à beaucoup de voyageurs,
parmi lesquels de nombreux étudiants, de faire des trajets à des tarifs réduits,
Considérant que le directeur général de Ouigo justifie cette décision par la nécessité
de préserver un modèle économique qui impose un fort remplissage des trains (1260
places à remplir dans chaque train) alors même que la décision a été prise à l'issue
d'une période de crise sanitaire qui a eu pour conséquence de réduire très fortement
les déplacements, en particulier ceux des étudiants,
39 / 142 Considérant que l'agglomération de Nancy est la deuxième aire urbaine étudiante de
France, et qu'à elle seule, la commune de Vandœæuvre, recense 17.000 étudiants,
Considérant que la fin de la période de confinement et toutes les restrictions de
déplacements qu'elle impliquait va conduire à une reprise des mobilités inter-régio-
nales, dont on peut légitimement supposer qu'elle suscite une hausse de fréquenta-
tion des trains low-cost,
Considérant que les enjeux de transition écologique imposent de renforcer l'offre de transports alternatifs à la voiture et qu'à cet égard, le train constitue une solution d'avenir dont il faut promouvoir la fréquentation, en particulier par une politique de tarifs attractive,
Considérant que Ouigo est un opérateur de la SNCF et que cette dernière, en sa qua-
lité d'entreprise publique, ne doit pas seulement raisonner en matière de rentabilité
économique mais bien, avant tout, en matière de qualité de service public et de qua-
lité de desserte de l'ensemble du territoire national,
Considérant les engagements de la SNCF à "contribuer au développement et à l'équi-
libre des territoires" et à "déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous",
Considérant qu'en supprimant ainsi cette ligne low-cost, la SNCF va à l'encontre des missions qu'elle s'assigne, qu'elle créé de l'iniquité entre les territoires et qu'elle n'ac- compagne pas les politiques publiques ambitieuses de la France en matière de déve- loppement d'une offre de transports écologiques,
Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande :
- à la SNCF de revenir sur sa décision de supprimer la ligne Ouigo Paris-Nancy ; - au Gouvernement d'intervenir auprès de la SNCF afin d'exiger le maintien de cette ligne.
M. le Maire : Vous avez la motion sous vos yeux. C'est la même que celle qui a été présentée à la Métropole. Je vais quand même la lire parce que tout le monde n'est pas élu à la Métropole. Le Conseil municipal de Vandœuvre compte, considérant sur- tout l'étendue de la ville et notamment les personnes intéressées ou concernées par le Ouigo.
M. le Maire lit la motion.
Mme RENAUD : Ce n'est pas une question. Simplement, depuis quelques jours, nous
voyons bien que les choses ont évolué, déjà de par le fait que les élus de la Métropole
aient bougé, également le fait que le président de région a rencontré le directeur général de la SNCF. Il y a quand même eu des avancées depuis. Cela veut dire que lorsque les élus se mobilisent, nous pouvons arriver à des améliorations. Aujourd'hui, je pense que nous avons malgré tout de quoi rester inquiets, mais tout de même ras-
40 / 142 surés par rapport à ce qui a été annoncé, notamment avec des trajets à 25 € pour les
étudiants et certaines personnes en situation défavorisée.
Le plus important pour moi, c'est surtout ce dialogue, ce discours et ces rencontres entre élus et la SNCF qui ont permis de faire le point sur la situation du désenciave- ment de Nancy avec le retour du train entre Nancy, Lyon et le sud de la France. Cela est un engagement fort. Nous allons bien sûr cautionner cette motion. Il y a quand
même des avancées depuis.
M. SAINT-DENIS: M. le Maire, n'y voyez absolument pas malice mais je rattache cette
motion du Conseil municipal - que nous allons bien sûr voter comme l'a dit Domi- nique RENAUD - aux nouvelles de la gare de Vandœuvre. Ce n'est pas la future gare qui serait en interconnexion mais l'espace où l'on peut acheter des billets. Quand on prend Ouigo, on est tous sans doute très connectés. Cependant, vous savez bien qu'aux Nations, vous avez un espace où quand vous retirez votre ticket, c'est écrit « Gare de Vandœuvre ». C'est pour cela que je parle de la gare de Vandœuvre. Je voudrais juste attirer votre attention sur le besoin de pérennité de cet espace à la SNCF qui est dédié aux habitants et qui rend de fiers services. Il est vrai que c'est la Région qui en a la compétence mais dans le paquet - nous en reviendrons sur Les Nations -, c'est intéressant. Nous défendons le TGV Ouigo mais nous défendons aussi la façon de prendre un billet de train à Vandœuvre.
M. le Maire : Avez-vous des nouvelles, Marc SAINT-DENIS ?
M. SAINT-DENIS répond hors micro.
M. le Maire : C'est bien, il faut se mobiliser. Même si cela peut se faire par Internet, il
est bien aussi que des personnes rencontrent physiquement les services. Y a-t-il
d'autres questions ? Fathi MAKHLOURI n'était pas satisfait de l'intervention considé-
rant que le Ouigo et les 25 €, c'était bien mais peut-être pas suffisant.
M. MAKHLOUFI : C'est exactement cela. Pour l'avoir utilisé à maintes et maintes
reprises, je pense que c'est se satisfaire de très peu de choses ce que vient de dire
Mme RENAUD. Les billets que j'avais l'habitude de prendre, c'étaient ceux aux alen-
tours de 9 € (entre 9 €, 15 € et 18 €). Là, on le passe à 25 €. Je sais que pour certaines
personnes, cela ne signifie pas grand-chose mais pour bon nombre d'étudiants, ce
delta est conséquent, sachant que ce sont des voyages qui se répètent beaucoup
dans un mois. Cela fait un budget. Il faut vraiment défendre le pouvoir d'achat des étudiants, surtout en cette période.
Mme RENAUD : Je veux simplement indiquer que les étudiants, lorsqu'ils sont sur le
territoire Grand Est, bénéficient également de très gros avantages et de tarifs préfé- rentiels sur les transports.
M. le Maire : Après, il faut comparer les services. Il ne faut pas non plus rassurer les uns au détriment des autres.
M. MAKHLOUFI : Ils bénéficient d'avantages sur les TER et sur les bus, pas sur les
TGV.
41/142 M. le Maire : Il faudra voir au final. Il ne faut pas que nous nous contentions de quelque chose au rabais ou d'un lot de consolation mais réellement d'un service concret.
Adopté à l'unanimité
3 ) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS SUITE À MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. HABLOT
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales déterminant les règles applicables aux indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant les indemnités de
fonction des élus,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 23 novembre 2020 modifiant les
indemnités de fonction des élus suite à la démission de M. Claude GRAUFFEL et à
l'élection de M. Henri ROUSSELOT comme adjoint au Maire,
Vu la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021 et considérant que
cette démission a pour effet immédiat d'attribuer la qualité de conseiller municipal
au suivant de liste, en l'occurrence M. Sébastien STOCK, lequel a accepté,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales, fixent les taux de base maximaux comme suit :
- pour le Maire : 90%
- pour les Adjoints : 33%
Considérant que le Maire a renoncé à percevoir l'indemnité maximale autorisée, afin
de permettre l'attribution d'une indemnité aux membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2123-23,
Considérant que l'article L.2123-22 prévoit la possibilité pour le conseil municipal de
voter des majorations par rapport aux taux de base maximaux, à savoir :
- pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : majo- ration à la strate directement supérieure,
- pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la
qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des can-
tons : majoration de 15% (applicable au taux de base),
42 / 142 Considérant les délégations larges que le Maire à confié à 2 Conseillers Municipaux en plus de celles accordées aux Adjoints au Maire, il apparaît souhaitable de leur
attribuer un taux particulier.
Considérant les délégations particulières liées aux commissions que le Maire sou-
haite confier à certains élus, il apparaît souhaitable de leur attribuer un taux d'indem-
nité particulier,
L'attribution d'une indemnité à un membre du Conseil Municipal est liée à l'exercice
effectif des délégations que le Maire lui a accordées.
Il est demandé au conseil municipal :
PREMIER VOTE
- De fixer d'une part les indemnités de fonctions des membres du conseil municipal
(en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit :
Maire 82,80%
Adjoints 20,85%
Conseillers délégués à compétence large 15,00%
Conseillers délégués 7,45%
Conseillers délégués aux commissions 4,10%
DEUXIÈME VOTE
- De majorer d'autre part les indemnités de fonctions des membres du conseil muni- cipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit :
Maire 113,62%
Adjoints 30,92%
Conseillers délégués à compétence large 22,25%
Conseillers délégués 11,05%
Conseillers délégués aux commissions 6,08%
M. le Maire : Nous avons repris les mêmes indemnités. Simplement, nous sommes
obligés de faire la présentation puisqu'il y à un changement d'élu. Vous avez la note sous les yeux, avec les tableaux où l'on explique qu'il y a une démission, qu'il y a eu un remplacement... Des articles précisent les pourcentages qui sont attribués. Il n'y a
pas d'exagération des uns et des autres.
Il y aura un premier vote qui consiste à fixer d'une part les indemnités de fonction
des membres du Conseil (en taux applicable de l'indice terminal de la fonction
publique) comme suit : maire, adjoints, conseillers délégués à compétence large, conseillers délégués et conseillers délégués aux commissions. I s'agit de voter les mêmes tableaux qu'à l'époque.
Concernant le deuxième vote, il s'agit de majorer, d'autre part, les indemnités de
fonction des membres du Conseil municipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit. Nous avons le tableau avec les pourcentages.
Adopté à l'unanimité
43 / 142 4 __) COMMISSIONS MUNICIPALES __PERMANENTES __- MODIFICATION _ DE
COMPOSITION
Rapporteur : M. HABLOT
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 29 juin 2020 par lequel le Conseil Muni-
cipal a créé les commissions municipales et élu leurs membres,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 7 juin 2021 par lequel le Conseil Muni- cipal a modifié la composition des commissions municipales,
Vu la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021,
Considérant que cette démission a pour effet immédiat d'attribuer la qualité de
conseiller municipal au suivant de liste, en l'occurrence M. Sébastien STOCK,
Considérant la délégation que M. le Maire souhaite confier à M. Sébastien STOCK en
matière de sécurité de la voirie,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des commissions municipales
suite à la démission de Mme CLESSE et pour une meilleure adéquation avec les délé- gations des élus,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
1. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Économie - Emploi - Marchés (9 membres)
Proposition :
- Samuel CAREME
- Abdelatif CHAARI
- Fathi MAKHEOUFI
- Claude GRAUFFEL
- Samira MENOUAR
- Henri ROUSSELOT
- Sylvain THIRIET
- Marc SAINT-DENIS
- François PALAU
44 / 142 2. Ville en transition : Urbanisme, Logement et Habitat, Métropole, Aménagement
urbain, Développement durable, Environnement, Patrimoine et Archives, Mobilités,
Travaux municipaux, Cimetière (15 membres)
Proposition :
- Danielle ACKERMANN
- Philippe ATAIN KOUADIO
- Franck STOCKER
- Jean-Pierre BECKER
- Marie-Hélène BRETEILLE
- Patrice DONATI
- Nadine PIBOULE
- Philippe PLANE
- Jérémy RICHARD
- Henri ROUSSELOT
- Bertrand YOU
- Karima BOUDJENOUI
- Sébastien STOCK
- Léopold BARBIER
- Caroline ZENEVRE-COLLIN
3. Éducation - DRE - Petite enfance - Jeunesse - Étudiants - Sport (10 membres)
Proposition :
- Abdelatif CHAARI
- Chabha GRAF
- Skender HEKALO
- Fathi MAKHLOUFI
- Marie-Agnès ROUILLON
- Nicole STEPHANUS
- Marilène VUILLAUME
- Carole ATTUIL
- Léopold BARBIER
- Caroline ZENEVRE-COLLIN
À. Culture - Démocratie - Communication - Ville numérique - Associations - Jumelages-
Relations internationales - Université populaire - Animation (15 membres)
Proposition :
- Carole ATTUIL
- Jean-Pierre BECKER
- Abdelatif CHAARI
- Bruno DAMOISEAUX
- Patrice DONATI
- Chabha GRAF
- Arnaud HARAND
- Samira MENOUAR
45 / 142 - Laurie TARGA
- Skender HEKALO
- Zeynep TAKTAK
- Fathi MAKHLOUFI
- Francine COQUILLAUD
- Marc SAINT-DENIS
- Caroline ZENEVRE-COELIN
5. Solidarités - Handicap-Accessibilité - Seniors - Cohésion sociale - Politique de la Ville - Santé (10 membres)
Proposition :
- Philippe ATAIN KOUADIO
- Marie-Jeanne BRUNGARD
- Régine KOMOROWSKI
- Franck STOCKER
- Nancy MARCHETTI
- Samira MENOUAR
- Karima BOUDIJENOUI
- Zeynep TAKTAK
- Dominique RENAUD
- François PALAU
- de modifier en ce sens l'article 7 du règlement intérieur du conseil municipal
(nombre de membres par commission).
M. le Maire : Nous sommes sur le même registre - Sébastien STOCK devient élu et
Nadine CLESSE démissionne - avec notamment les considérations de délégation du
maire à M. Sébastien STOCK en matière de sécurité de la voirie.
Il y a lieu de modifier la composition des commissions municipales, il est proposé de
modifier la composition des commissions. Nous avons toutes les commissions (com-
missions 1, 2, 3, 4 et 5) et les changements concernant la commission numéro 2.
Sébastien STOCK sera membre de Ville en transition : Urbanisme - Logement et
Habitat - Métropole - Aménagement urbain - Développement durable - Environne-
ment - Patrimoine et Archives - Mobilités - Travaux municipaux - Cimetière.
Puis, Karima BOUDJENOUI rejoint la commission Solidarités - Handicap - Accessibilité
- Seniors - Cohésion sociale - Politique de la Ville - Santé.
Adopté à l'unanimité
46 / 142 5 ) MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
AUX CONSEILS D'ÉCOLE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Rapporteur : M. HABLOT
Par délibération n°8 du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune aux conseils d'école des établissements d'enseignement primaire de
la ville.
Considérant la démission de Mme Nadine CLESSE en date du 31 août 2021, il convient de désigner un nouveau représentant au sein des conseils d'école de la maternelle et
de l'élémentaire Paul Bert.
Par ailleurs, il convient de modifier le représentant de la commune au sein des
conseils d'écoles de la maternelle et de l'élémentaire Jean Macé.
Il est rappelé que selon l'article D411-1 du Code de l'Éducation, le conseil d'école est composé de plusieurs membres, dont deux élus :
- le Maire où son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant
de la commune au sein des conseils d'école de la maternelle et de l'élémentaire Paul
Bert.
Proposition de M. le Maire :
- école maternelle Paul Bert : Sébastien STOCK
- école élémentaire Paul Bert : Sébastien STOCK
- école maternelle Jean Macé : Marilène VUILLAUME
- école élémentaire Jean Macé : Marilène VUILLAUME
Les représentants de la commune au sein des autres conseils d'école restent
inchandgés :
- école maternelle Charmois : Karima BOUDJENOUI
- école élémentaire Charmois : Karima BOUDJENOUI
- école maternelle Brossolette : Fathi MAKHLOUFI
- école élémentaire Brossolette : Fathi MAKHLOUFI
- école maternelle Jean Pompey : Abdelatif CHAARI
- école maternelle Europe Nations : Abdelatif CHAARI
- école élémentaire Europe Nations : Abdelatif CHAARI
- école maternelle Jeanne d'Arc : Chabha GRAF
- école élémentaire Jeanne d'Arc : Chabha GRAF
- école maternelle Bellevue : Nicole STEPHANUS
- école élémentaire Jules Ferry : Nicole STEPHANUS
- école maternelle Brabois : Marilène VUILLAUME
- école élémentaire Brabois : Marilène VUILLAUME
47 {142 Suppléants toutes écoles: Patrice DONATI
Skender HEKALO
M. le Maire : Je précise simplement que Sébastien STOCK rejoint l'école maternelle
Paul-Bert et l'école élémentaire Paul-Bert. Je pense qu'il n'y a pas de changement
pour les autres. En tout cas, vous avez les noms en face des écoles. Vous avez les
suppléants qui en découlent.
Bienvenue à Sébastien STOCK dans le conseil d'école Paul-Bert.
Adopté à l'unanimité
6 ) EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°4 a pour principaux objectifs de procéder à des ajuste-
ments comptables à l'intérieur de chacune des sections (virements de chapitre à cha- pitre, crédits complémentaires limités au strict minimum), d'intégrer des recettes nouvelles en section de fonctionnement (taxe sur la consommation finale d'électri- cité, prélèvements sur les paris hippiques), et de reprendre le résultat de l'exercice budgétaire précédent, constaté au compte administratif 2020.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 253
074,22 euros en section d'investissement, et à 513 159,93 euros en section de fonc-
tionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°4 de 2021.
M. THIRIET: La délibération numéro 6 concerne la décision modificative numéro 4.
Vous avez le tableau récapitulatif ainsi que des explications. Je suis à votre disposition
pour y répondre, sachant que le principal point important de cette décision
modificative est le report de l'excédent de 2020 sur 2021 qui s'élevait à 421 000 €. Cela
nous apporte une bouffée d'oxygène au niveau de cette DM. Nous pouvons nous en
féliciter. Je crois que c'était voté au CA au mois de juin. Nous le reportons maintenant
en DM 4.
48 / 142 M. SAINT-DENIS: Concernant les chevaux, nous avons cet hippodrome sur notre
territoire et nous en sommes fiers. Je n'ai pas tout suivi, c'est-à-dire qu'à un moment
donné, c'était « municipal », c'est redevenu « métropolitain » et l'on redécoupe... Est-
ce que cela a donné lieu à une loi? L'association des maires de villes portant un
hippodrome a manifesté. Que s'est-il passé ? C'est intéressant parce qu'il y a quand
même 25 000 €.
M. THIRIET : Vous l'avez très bien dit, il fut un temps où c'était municipal. C'est passé
ensuite à la Métropole. Nous avons vu effectivement qu'une partie était dorénavant
reversée à nouveau à la Commune. C'est du va-et-vient. Honnêtement, je ne saurais
pas trop expliquer le pourquoi.
M. DI-SCIULLO : C'est effectivement une disposition de l'Etat. C'était dans la loi de
finances. Chaque année, il y a des centaines et des centaines de corrections sur la
fiscalité locale, avec des demandes dans tous les sens. En l'occurrence, cela nous
bénéficie, donc tant mieux...
M. THIRIET : Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision
modificative n°4 de 2021.
Adopté à l'unanimité
7 ) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57 AU 1ER
JANVIER 2022
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux col-
lectivités territoriales uniques,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du
secteur public (instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métro-
poles).
49 / 142 Applicable pour toutes les catégories de collectivités territoriales, le référentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, tout en conservant plus spécifiquement les dispositions applicables aux régions lorsque des divergences apparaissent.
Outre diverses mesures techniques, la M57 étend aux collectivités des règles budgé-
taires assoubplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
telles que :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgé- taire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'or-
gane délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sec-
tions,
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est pro-
grammée au 1er janvier 2024.
Toutefois, sur appel à candidatures de la part de la Trésorerie principale de Vandœuvre, la collectivité s'est déclarée candidate à une adoption du référentiel M57 dès le 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal est invité à :
. autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la
Ville de Vandœuvre les Nancy,
. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
M. THIRIET : C'est une nouveauté pour notre commune parce que jusqu'alors, c'était
la M14. Il faut savoir que ce changement concernera toutes les communes au
1% janvier 2024. Vandœuvre s'est portée volontaire pour faire cette expérimentation
et passer avant les autres à cette nouvelle nomenclature qui, vous pouvez le voir
dans la délibération, apportera des points positifs en matière de comptabilité de la
50 / 142 Ville. Cela nous permettra également d'avoir un peu d'avance et peut-être d'avoir une
aide supplémentaire de la part de la Trésorerie.
Mme RENAUD: Peut-on dire qu'il y a un peu plus de souplesse mais qui va nous
entrainer à avoir encore un peu plus de rigueur ? Par principe, c'est plus souple mais
allons-nous être encore plus attentifs à tout ce qui se fait ?
M. THIRIET : Certainement mais il faut savoir que la M14 est déjà en application à la
Métropole par exemple. C'est un mouvement qui va emporter toutes les communes.
Il faut également retenir que cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique. Un
gros travail est mis en œuvre en matière de finances, avec l'obligation d'être prêt à la
fin de cette année. Cela met une pression sur les services. Toutefois, je pense qu'à
l'heure actuelle, nous sommes bien partis - je remercie d'ailleurs M. DI-SCIULLO et
son service - pour ce chantier parmi d'autres. Nous serons prêts au 1” janvier 2022.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le changement de nomenclature
budgétaire et comptable du budget de la Ville de Vandœæuvre-lès-Nancy et à autoriser
M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité
8 ) CRÉANCE ÉTEINTE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la Commune une décision
de la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle datant
du 18 mai 2021, pour un montant de 10 833,67 €.
Cette décision concerne un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite
aux recommandations formulées par ladite commission.
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ce produit en créance éteinte, pour
un montant total de 10 833,67 €.
La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5 -
6542 -13V.
51/142 M. THIRIET : La commission de surendettement nous amène à une créance de 10
833,67 €, ce qui n'est pas négligeable. Il est donc demandé au Conseil d'admettre ce
produit en créance éteinte pour le montant que j'ai indiqué. La dépense afférente est
prévue à l'exercice budgétaire en cours.
Mme RENAUD : Il est vrai que la somme de 10 000 £ n'est pas anodine. Avons-nous une idée de ce à quoi cela se rapporte ? Est-ce de la cantine ? Est-ce tous azimuts ?
M. THIRIET : C'étaient des loyers.
Mme RENAUD : Ce sont des loyers de bailleurs sociaux ou de privés ?
M. DI-SCIULLO : C'était un particulier sur des impayés de loyers depuis 2012. Aujour- d'hui, la Trésorerie nous à présenté la facture qui est effectivement élevée.
Mme RENAUD : Reste-il encore dans l'appartement ? Allons-nous trouver des solu-
tions ou cela va-t-il continuer ? Comment cela se passe-t-il ?
M. DI-SCIULLO : Le problème dans ce type de situation, c'est que la Trésorerie met en
œuvre toutes les procédures qu'elle a à sa disposition, y compris à l'aide de relances d'huissier. Après, cela passe à la commission de surendettement qui statue là-dessus. Nous ne pouvons absolument rien faire malheureusement.
M. THIRIET : Pour compléter, Mme DE BELLY est également en charge de ce dossier.
Elle l'a suivi attentivement. Là, nous sommes coincés.
M. le Maire : M. DI-SCIULLO, je pourrais éviter de poser la question parce que quelques-uns vont pouvoir se dire que je n'ai pas étudié le conseil que je présente. J'ai confiance dans les services et nous ne maîtrisons pas toujours tout techniquement. Ainsi, si nous résumons bien, et la question a été posée, c'est bien une personne qui louait un appartement à la Ville.
M. DI-SCIULLO : C'est exactement cela.
M. le Maire : Ensuite, la personne n'est plus dans l'appartement...
M. DI-SCIULLO : A ce jour, il ne me semble pas.
M. le Maire : Il faut que nous soyons sûrs parce que là, nous allons voter.
M. DI-SCIULLO : Elle n'y est plus. On avait consulté Mme DE BELLY.
M. le Maire : Concernant la dette, la Ville n'a-t-elle pas fait de recours vis-à-vis de la
personne ?
52 / 142 M. DI-SCIULLO : Non, ce n'est pas la Ville, c'est la Trésorerie principale qui est chargée
de recouvrir les loyers, avec toutes les procédures possibles qu'elle avait à sa disposi- tion. Puis, à un moment donné, c'est la commission de surendettement qui s'empare des dossiers et qui, au vu de la situation et des revenus de la personne, déclare que cette personne ne peut pas payer la somme. Par conséquent, la commission nous demande de prendre en charge la totalité.
M. le Maire : Normalement dans la loi, quand il y a une commission de surendette-
ment, il y a un étalement de la dette.
M. THIRIET : La personne est déclarée dans l'incapacité de payer l'intégralité de la
dette.
M. le Maire : Etes-vous sûr que la personne n'est plus dans le logement ?
M. THIRIET : Non.
M. le Maire : C'est donc la loi qui s'applique. Dans ce cas-là, nous allons voter. Je vous remercie pour les réponses précises. J'ai volontairement posé des questions, pas naïves mais de base pour que nous comprenions. C'est important pour comprendre pourquoi nous présentons cette délibération. C'est la Trésorerie qui nous le demande. La personne n'est plus là mais un jugement a eu lieu et a déclaré qu'elle n'était pas
solvable.
Pour les 10 000 €, y a-t-il eu des intérêts ?
M. THIRIET : Cela fait quasiment dix ans, donc nous additionnons tous les loyers et
nous arrivons à un montant considérable. À un moment donné, la Trésorerie déclare
que ces loyers ne pourront pas être payés par la personne en question, elle demande
donc l'effacement de la dette.
M. PALAU : La lourdeur de l'administration fait-elle que cela dure depuis 2012 ? Com-
ment cela se fait-il ? Je trouve que c'est quand même énorme.
M. le Maire : Est-il possible, M. GOUTEUX, dans la loi de reporter cette question et de l'éclaircir ? Honnêtement, tout en ayant confiance, je connais très bien les situations d'impayés, ayant siégé dans plusieurs commissions au niveau du Département. J'ai rarement vu un cas pareil. En gros, je vous explique pourquoi.
Par exemple, quand vous avez quelqu'un qui n'est plus dans son appartement, il y a parfois des intérêts. Cela monte progressivement. Au final, quand il y à un surendet- tement, les intérêts peuvent sauter.
Cela m'étonnerait que la personne n'ait pas payé pendant dix ans. Quand on calcule -
en moyenne, le loyer est entre 400 et 500 £, cela peut paraître beaucoup sur une
année. Il faut vraiment que nous ayons le détail précis pour savoir ce que nous fai-
sons. Cela reste quand même une somme importante.
53 / 142 M. GOUTEUX : [Hors micro] La délibération qui est présentée ce soir est une délibéra- tion administrative venant du poste comptable. Il faut rappeler la procédure. Il n'y a pas une erreur de la part de la Ville. C'est le poste comptable de comptabilité publique qui est chargé de faire toute diligence possible pour recouvrer les créances de la Ville, de poursuivre les débiteurs selon les moyens connus, et s’il y a besoin, d'engager un travail social avec les spécialistes de cette question.
Je n'aurais pas des propos aussi bruts que M. PALAU concernant l'administration. Je
pense que les collègues des finances ont fait tout ce qu'ils pouvaient au regard de la situation. Tel que vous êtes saisis ce soir, c'est une décision d'ordre présentée par le poste comptable. M. le Maire, c'est pour ordre.
M. le Maire : D'accord. Nous allons donc voter. Par contre, après il peut y avoir des
poursuites de la Trésorerie ? Par ailleurs, c'est une créance éteinte.
M. GOUTEUX : [Hors micro] La Trésorerie a dû faire tout le travail qu'elle devait faire
sur cette situation. C'est une décision de procédure de la commission de surendette-
ment. Nous devons en tirer les conséquences sur notre comptabilité publique.
M. le Maire : En matière de gestion des logements, quand il y a eu un retard, avons- nous lancé toutes les procédures ? Je connais bien Mme DE BELLY qui est extrême- ment scrupuleuse de ce point de vue. Normalement, les choses ont été respectées mais nous regarderons quand même.
M. GOUTEUX : [Hors micro] Je vérifierai mais M. le Maire, sur le suivi et l'exécution
comptable, c'est la comptabilité publique, le trésor public qui est chargé de recouvrer
nos créances. C'est une répartition de compétence qui est très importante.
M. THIRIET : En ayant vu ce montant, je m'étais effectivement rapproché de Mme DE
BELLY qui a confirmé ce que vient de dire M. GOUTEUX. Tous les recours avaient été menés à fond. Là, nous n'avons pas le choix.
M. GOUTEUX : Toutes les règles ont été respectées. Nous avons rappelé à l'ordre la personne. Nous avons envoyé les courriers. La personne n'est plus dans le logement et c'est l'Etat qui applique la loi.
Nous pouvons donc voter après ces explications. Nous pourrons vous donner de
manière exhaustive un rapport s’il y a besoin. Ce n'est pas vis-à-vis d'une personne en
particulier. Ce n'est pas un tribunal ici. Cependant, nous appliquons la règle.
Adopté à l'unanimité
54 / 142 9 ) TRANSFORMATION DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS ET
PROMOTIONS PROFESSIONNELLES 2021
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collecti- vité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta-
blissement,
Vu les ligne directrices de gestion arrêtées par la collectivité en date du 21/12/2020
après avis du Comité Technique du 10/12/2020 et applicable à compter du
01/01/2021,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le tableau des avancements de grades au titre de l'année 2021 validé le 2 août 2021 par l'autorité territoriale,
Vu la liste d'aptitude d'accès au grade supérieur par voie de promotion interne du 20
juillet 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter le tableau des emplois afin de permettre la
nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avancement de grade ou à la promotion professionnelle,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de postes
détaillées ci-après, afin de permettre l'avancement de grade ou la promotion interne
de l'agent occupant l'emploi.
Afin de permettre la nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avance-
ment de grade ou à la promotion interne dans les catégories A et B et C, il convient
de créer au 1er juillet 2021 les postes suivants :
pour la filière administrative:
- un poste d'attaché au service des finances en poste d'attaché principal ;
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe au service vie associative en poste
de rédacteur principal de 1ère classe ;
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe au service petite enfance en poste
de rédacteur principal de 1ère classe ;
- un poste de rédacteur au service secrétariat centre technique en poste de rédacteur
principal de 2ème classe ;
- un poste de rédacteur au service secrétariat du Maire en poste de rédacteur prin-
cipal de 2ème classe ;
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service de l'état civil en
adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service relations
publiques en adjoint administratif principal de 1ère classe ;
55/1142 - Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service secrétariat BLG
en adjoint administratif principal de 1ère classe.
pour la filière animation :
- un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe au service médiathèque en adjoint d'animation principal de 1ère classe ;
- Un poste d'adjoint d'animation au service jeunesse en adjoint d'animation principal
de 2ème classe.
pour la filière culturelle
- un poste de bibliothécaire au service médiathèque en bibliothécaire principal ;
- un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe au service média-
thèque en assistant de conservation principal de 1ère classe ;
- un poste d'assistant de conservation au service médiathèque en assistant de
conservation principal de 2ème classe.
pour la filière médico-sociale
- un poste d'assistant socio-éducatif au service réussite éducative en assistant socio-
éducatif de classe exceptionnelle ;
- un poste d'éducateur territorial de jeunes enfants au service crèche les Alizés en éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
- un poste d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe au service crèche les
Alizés en auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe ;
- un poste d'agent social territorial principal de 2ème classe au service crèche les
Alizés en agent social territorial principal de 1ère classe ;
- 3 postes d'ATSEM principale de 2ème classe au service scolaire et périscolaire en
ATSEM principale de 1ère classe.
pour la filière sportive
- un poste d'éducateur des APS principal de 2ème classe au service des sports en
éducateur des APS principal de 1ère classe ;
- un poste d'éducateur des APS au service des sports en éducateur des APS principal
de 2ème classe.
pour la filière technique:
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe au service BLG en adjoint
technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service espaces verts en
adjoint technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service séniors en adjoint
technique principal de 1ère classe ;
56 / 142 - un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au service relations publiques en adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe au service gardes parcs en adjoint technique principal de 1ère classe ;
- un poste d'adjoint technique au service BLG en adjoint technique principal de 2ème
classe ;
- un poste d'adjoint technique au service médiathèque en adjoint technique principal
de 2ème classe ;
- un poste d'adjoint technique au service propreté en adjoint technique principal de
2ème classe ;
- un poste d'adjoint technique au service des sports en adjoint technique principal de
2ème classe ;
- un poste d'agent de maîtrise au service BLG en agent de maîtrise principal ;
- un poste d'agent de maîtrise au service ville numérique en agent de maîtrise prin-
cipal ;
- un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au service des sports en agent
de maîtrise ;
- un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au service BLG en agent de
maîtrise.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés.
M. THIRIET : Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications de
postes détaillées ci-avant afin de permettre l'avancement de grade ou la promotion
interne de l'agent occupant l'emploi.
Afin de permettre la nomination des agents ayant reçu un avis favorable à l'avance-
ment de grade ou à la promotion interne dans les catégories A et B et C, il convient
de créer au 1er juillet 2021 les postes dont vous avez la liste. C'est une opération clas-
sique. Tout cela a été mené en concertation avec les syndicats.
Adopté à l'unanimité
10 ) INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS ACCOMPAGNANT LES CLASSES DE DÉCOUVERTE
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant que la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy organise chaque année sco-
laire des classes de découverte (classe de neige, classe de mer, etc.).
Considérant l'arrêté du 6 mai 1985 fixant le régime des indemnités susceptibles d'être allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classes de décour- vertes et précisant qu'il appartient au Conseil Municipal d'en déterminer le montant.
57/1142 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement de l'indemnité forfaitaire journalière allouée aux ensei-
gnants encadrant les élèves en classe de découverte ;
- de fixer le montant du taux journalier à 25,78 € à compter du 1er septembre 2021 ;
- de valider la périodicité de paiement suivante : paiement en fin d'année scolaire
pour l'ensemble des classes ayant eu lieu durant l'année scolaire écoulée.
M. THIRIET : Il s'agit également d'une délibération classique. Il est proposé au Conseil
municipal :
- d'approuver le versement de l'indemnité forfaitaire journalière allouée aux enseignants encadrant les élèves en classe de découverte ;
- de fixer le montant du taux journalier à 25,78 € ;
- de valider la périodicité de paiement suivante : paiement en fin d'année sco-
laire pour l'ensemble des classes ayant eu lieu durant l'année scolaire écoulée.
Mme RENAUD : Je me demandais si c'était quelque chose de nouveau. Je n'ai pas sou-
venir d'avoir voté cela. Peut-être que j'ai des trous de mémoire...
M. THIRIET : A priori, ce n'est pas nouveau. C'est une possibilité à disposition de la
Commune. Cela a toujours été appliqué. Néanmoins, c'est une possibilité et non pas une obligation.
Adopté à l'unanimité
11 ) RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS INTERVENANT SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 :
Vu le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal ;
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indem-
nités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État ;
58 / 142 Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements indus-
triels de l'État ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et notamment dans le cadre du temps périscolaire ;
Vu la note de service 2017-030 du 8 février 2017 publiée au Bulletin Officiel du 2 mars
2017 et portant sur le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées
par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.
Considérant que la ville fait appel à des enseignants de l'éducation nationale en plus des agents statutaires pour animer les activités proposées aux enfants sur le temps
périscolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des enseignants dans le cadre du cumul
d'activité;
- de fixer la rémunération de ces enseignants sur le taux horaire maximum prévu par
la note de service évoquée en visa.
La périodicité du paiement sera mensuelle en tenant compte du décalage suivant :
paiement sur le mois M des heures accomplies entre le 26 du mois M-2 et le 25 du
mois M-1.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°21 du 25 novembre 2019 à compter du 1er septembre 2021.
Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 "charges de personnel et frais assi-
milés".
M. THIRIET : La délibération 11 concerne la rémunération des enseignants interve-
nant sur les temps périscolaires.
Mme RENAUD : J'ai une inquiétude. Pour moi, un enseignant, il enseigne. Est-ce que
cela va être de l'aide au devoir ou cela va être de la garderie ? Pour moi, c'est totale- ment différent. Autant je peux penser que c'est une chose qui est vraiment très posi- tive, autant je pose la question de savoir si cela va être pour de l'enseignement, de l'aide aux devoirs, de l'étude surveillée ou autres.
M. THIRIET : C'est de l'aide aux devoirs. Marilène VUILLAUME peut préciser les
choses.
59 / 142 Mme VUILLAUME : Sur la commune de Vandœuvre actuellement, nous avons une
enseignante qui s'occupe du temps périscolaire sur l'école de Charmois. Elle fait effec-
tivement de l'aide aux devoirs le soir à partir de 16h30. Nous bénéficions de ses com- pétences pour accompagner les enfants.
M. THIRIET : Il fut un temps où il y avait plus d'enseignants. On a changé un peu les
règles. Nous pouvons le déplorer. Je pense qu'un enseignant est toujours meilleur
que quelqu'un d'autre. Il en reste heureusement.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des enseignants dans le cadre du
cumul d'activités ;
- de fixer la rémunération.
Je vous passe le détail de la périodicité et du paiement. Cette délibération annule et remplace la délibération 21 du 25 novembre 2019. Les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
12 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-
tives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Une convention doit préciser les conditions de mise à disposition des fonctionnaires
intéressés et, notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur
sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités".
Dans le cadre des relations établies entre la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy et la Caisse des écoles de Vandœuvre-lès-Nancy, la Commune a la possibilité de mettre à disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents peuvent être mis de manière permanente à la disposition de la Caisse des écoles.
60 / 142 Considérant qu'il convient de mettre à disposition de la Caisse des écoles, à titre oné-
reux, un agent assurant des missions de coordinateur du dispositif de réussite éduca-
tive.
La Caisse des écoles remboursera à la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy l'ensemble
des frais afférents à cet agent.
Un agent de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy a donné son accord pour une mise à disposition auprès de la Caisse des écoles à compter du 1er octobre 2021 pour
une durée de un an.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette mise à disposition à titre onéreux, pour un an à compter du
1er octobre 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés".
M. THIRIET : La délibération concerne le DRE (Dispositif de Réussite Educative), en
particulier sa responsable, Mme HAAS, qui est concernée par cette délibération. Nous
avons déjà eu cette discussion en conseil municipal. Le DRE est un dispositif impor-
tant sur la commune, nous en sommes tous d'accord. Il avait été décidé de renforcer ce DRE. Ainsi, un demi-poste à été attribué de façon supplémentaire à ce dispositif. D'ailleurs, l'ensemble de ces personnes a été relogé au premier étage dans des locaux
et des bureaux très fonctionnels pour eux.
M. BARBIER ;: Nous parlons d'éducation. Nous savons que la pédagogie est l'art de la répétition. Pour reprendre très brièvement ce que j'ai pu exposer en réunion de Caisse des écoles jeudi dernier, à mon sens, même si ce demi-poste est louable, cela reste malgré tout une rustine. Il faut préciser que c'est un demi-poste qui est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. Nous n'avons pas véritablement une vue d'ensemble sur le mandat. Je l'ai déploré en Caisse des écoles jeudi et je le redéplore ici. Nous avons au minimum 117 enfants suivis par ce dispositif. Nous sommes amenés à en suivre encore plus à cause de la Covid, de la désocialisation, de la déscolarisation et autres. C'est bien de créer ce demi-poste. Toutefois, nous attendons toujours la vision à long terme et le soutien en effectif nécessaire.
Mme VUILLAUME : Merci, Léopold BARBIER, de me donner l'occasion de répéter ce
que j'ai déjà dit en Caisse des écoles. C'est de la pédagogie. Je n'appellerais pas cela
une rustine puisque nous évoluons, nous nous adaptons et la Ville est réactive. Nous
avons donc créé ce demi-poste supplémentaire pour nous adapter à ce surplus d'en-
fants.
Vous déplorez le fait que ce poste s'arrête au 31 décembre 2022 mais 2022, c'est bien
la fin du contrat de Ville et la fin des financements de l'Etat. Nous attendons de savoir
quels seront les financements et la renégociation pour prolonger ce poste.
61 / 142 M. BARBIER : Je pense que pour certains services, c'est passé au-delà des finances de
l'Etat et la Ville sait intervenir et financer si nécessaire. Certes, nous attendons les
financements de l'Etat mais nous savons nous engager parfois sur certains dossiers,
pourquoi pas sur celui-là.
M. THIRIET : Je me permets de répondre parce que nous renforçons ce dispositif par
rapport au nombre d'enfants qui est en augmentation. Certes, nous pouvons déplorer et constater que de plus en plus d'enfants sont en difficulté sur Vandœuvre. Cependant, la Ville seule ne peut pas apporter toutes les solutions à cette situation. En tout cas, l'effort est fait.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold
13 ) RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et
notamment son article 72 instaurant la rupture conventionnelle pour les contractuels
en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu'au 31 décembre
2025 pour les fonctionnaires titulaires,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de
rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs
transitions professionnelles,
Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture convention-
nelle prévus par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure
conventionnelle dans la fonction publique.
La rupture conventionnelle résulte d'un accord entre l'agent et son autorité territo-
riale. Il s'agit d'une possibilité de convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la fin de contrat ou la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spéci-
62 / 142 fique de rupture conventionnelle. Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des
parties.
La rupture conventionnelle s'applique aux fonctionnaires titulaires. Sont exclus de ce
dispositif:
- les fonctionnaires stagiaires,
- les fonctionnaires ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et
justifiant d'une durée d'assurance suffisante pour obtenir la liquidation d'une pension
de retraite au pourcentage maximal.
- les fonctionnaires détachés en qualité de contractuel.
La rupture conventionnelle peut être conclue à l'initiative de l'agent ou de l'autorité
dont il relève.
Afin de s'accorder sur le principe de la rupture conventionnelle, un entretien préa-
lable est organisé entre les deux parties et porte sur :
- Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle,
- La fixation de la date de cessation définitive des fonctions ou du contrat,
- Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle,
- Les conséquences de la cessation définitive de fonctions, notamment le bénéfice de
l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49
decies du décret n°2019 - 1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432 - 13 du
code pénal.
Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les termes et les conditions de
la rupture conventionnelle, ils signent une convention de rupture conventionnelle.
La date de la signature est fixée par l'autorité dont relève l'agent. La convention fixe
notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture qui ne peut être supé-
rieure à 1/12ème de la rémunération brute annuelle par année d'ancienneté dans la limite de 24 ans, et la date de cessation définitive de fonctions.
Considérant qu'un agent de la Commune occupant ses fonctions à la Médiathèque en
qualité d'assistant de conservation, et remplissant les conditions d'éligibilité au dispo-
sitif, a sollicité une rupture conventionnelle par courrier en date du 7 juin 2021,
Considérant qu'au terme d'un entretien préalable les représentants de la collectivité et l'agent sont parvenus à un accord sur les termes et les conditions de la rupture conventionnelle, et qu'à ce titre une convention à été signée.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le montant de l'indemnité spéci- fique de rupture conventionnelle à hauteur de sept mille huit cent cinquante neuf euros (7859 €) et de valider la signature de Monsieur le Maire sur la convention.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021, chapitre 012 "charges de personnel
et frais assimilés".
63/ 142 M. THIRIET : La délibération numéro 13 concerne les ruptures conventionnelles. Cela passe assez fréquemment dorénavant. C'est une disposition qui est possible au niveau de la Ville si des agents souhaitent quitter la Ville, ayant un projet profes- sionnel par ailleurs. C'est le cas avec cet agent.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le montant de l'indemnité spé-
cifique de rupture conventionnelle et de valider la signature de M. le Maire sur la convention, les crédits étant prévus.
Adopté à l'unanimité
14 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF
AUX TITRES RESTAURANT
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique concernant la formation et le fonctionnement d'un groupement de commande.
Considérant qu'un partenariat permettra de mutualiser les besoins en titres restau-
rant de la commune de Vandœuvre-les-Nancy, de son Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) et de sa Caisse Des Écoles (CDE). Ainsi, la constitution du groupement
de commande permettra la passation, la mise en concurrence et la signature d'un
marché public pour ces trois entités.
Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont forma-
lisés par une convention.
Considérant que les besoins de chaque membre du groupement auront été préala-
blement précisés.
Considérant que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au recen-
sement des besoins, à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, à la
mise en concurrence, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du/
des candidat(s), sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché.
Chaque membre du groupement assurera de la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
La Commune étant majoritairement concernée par les titres restaurant, la Commis-
sion d'Appel d'Offres (CAO) et le coordonnateur mandataire du groupement compé-
tent seront ceux de la commune.
Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2022.
64 / 142 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune de Vandœæuvre-lès-Nancy au groupement de
commandes pour le marché public de titres restaurant;
- d'autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce groupement;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement prévoyant que la
CAO compétente dans ce groupement sera celle de la commune;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
M. THIRIET : Cette délibération concerne la mise en place d'un marché pour les titres-
restaurants. Ce marché prendra effet à compter du 1er avril 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Commune au groupement de commandes pour
le marché public de titres-restaurant ;
- d'autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce groupe-
ment;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement prévoyant
que la CAO compétente dans ce groupement sera celle de la Commune ; - d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité
15 ) ADHÉSION AU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L5424-1, L5424-2 et L5424-13 du code du travail,
Considérant que l'adhésion au régime d'assurance chômage est facultatif pour les
collectivités territoriales,
Considérant le nombre d'agents indemnisés annuellement ainsi que le montant des
sommes versées au titre de l'allocation chômage par la collectivité dans le cadre de
l'auto-assurance,
Considérant le temps agent nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation
au sein de la collectivité, l'expertise requise et la mise à niveau des compétences,
Considérant la qualité du service rendu, et notamment la possibilité d'assurer aux
agents privés d'emploi un versement plus aisé de leurs allocations par rapport au sys-
tème de la comptabilité publique,
65 / 142 Considérant la possibilité pour la collectivité de souscrire au régime d'assurance chô- mage auprès de l'URSSAF par contrat révocable d'une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction,
Considérant que cette possibilité est largement utilisée par les communes de l'agglo-
mération de Nancy,
Considérant, sur la base des dépenses annuelles constatées par la collectivité au titre de l'indemnisation chômage, qu'une économie de plus de 100.000 euros annuels pourrait être réalisée par année budgétaire,
Vu la proposition de contrat soumise par l'URSAFF Lorraine,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la collectivité au régime d'assurance chômage auprès de
l'URSAFF à compter du 1er novembre 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion y afférent.
M. THIRIET : Cest une délibération intéressante qui permettra à la Commune de faire des économies substantielles. En effet, l'adhésion à ce contrat avec l'URSAFF per- mettra à terme à la Ville de faire une économie d'environ 100 000 €. Il faut savoir que la Ville s'était auto-assurée jusqu'alors. En passant cette convention, nous nous « déchargerons » de ce versement au niveau du chômage. C'est donc une adhésion tout à fait intéressante pour nous.
Il est demandé au Conseil d'approuver l'adhésion de la collectivité au régime d'assu- rance chômage auprès de l'URSAFF à compter du 1er novembre 2021 et d'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'adhésion y afférent.
Adopté à l'unanimité
16 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - M. GRAUFFEL CLAUDE - DU 15 AU 18 NOVEMBRE 2021 - 103ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE À PARIS
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.
66 / 142 CONSIDÉRANT que Monsieur GRAUFFEL Claude, Conseiller municipal délégué à l'ad- ministration, la citoyenneté et le service public et Conseiller métropolitain doit se rendre à PARIS (Parc des Expositions - Porte de Versailles), du 15 au 18 novembre 2021, afin d'assister au 103 ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommuna- lité de France organisé par l'Association des Maires de France (AMF - 41 Quai d'Orsay -
75343 PARIS Cedex 07).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Monsieur GRAUFFEL Claude, Conseiller municipal délégué à l'administration, la citoyenneté et le service public et Conseiller métropoli- tain en vue d'assister, du 15 au 18 novembre 2021, au 103 ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France qui se déroulera au Parc des Expositions de
Paris, porte de Versailles, pavillon 5 ;
- de considérer que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission
augmentée des délais de transports nécessaires ;
- de prendre en charge le coût des frais de participation et/ou d'inscription pour un
montant de 95 €;
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputa- tions suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais
d'inscriptions).
M. THIRIET : La délibération numéro 16 concerne un déplacement pour le congrès
des maires de France à Paris. Il est proposé au conseil :
- de confirmer un mandat spécial à M. Claude GRAUFFEL ;
- de considérer que la durée du déplacement correspond aux dates de la mis-
sion ;
- de prendre en charge le coût des frais de participation pour un montant de
95€;
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses
liées.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. GRAUFFEL Claude
67 /142 17 ) ATTRIBUTION DE MARCHÉ DE TRAVAUX "INSTALLATION ET MAINTENANCE DE
RAFRAICHISSEMENT RÉVERSIBLE DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'installation et de
maintenance de rafraîchissement réversible dans les locaux de la Mairie de
Vandœuvre-lès-Nancy a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand- Nancy, le site de la Commune de Vandœuvre et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 13 juillet 2021.
Le marché est décomposé en 2 lots et réparti comme suit :
Lot(s) Désignation
1 CVC - ELECTRICITÉ
2 PLATRERIE - FAUX PLAFOND
La durée globale prévue pour l'exécution du contrat du lot n°1 est de 30 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service, et se décompose comme suit :
- Délai global d'exécution des travaux : 6 mois (période de préparation incluse)
- Prestations de maintenance : 24 mois (dont 12 mois en parallèle à la garantie de
parfait achèvement).
La durée globale du contrat du lot n°2 est de 18 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service, et se décompose comme suit :
- Délai global d'exécution des travaux 6 mois (période de préparation incluse)
- Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Les prestations de maintenance/entretien du lot n°1 ne pourront démarrer que
lorsque l'installation des équipements sera terminée et pleinement fonctionnelle.
La Commission d'attribution s'est réunie le 20 septembre 2021 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Au titre du lot n°1 "CVC - Électricité" : la Commission propose d'attribuer le marché à
l'entreprise :
DALKIA
37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire de 275
788.89 € HT, soit 330 946.66 € TTC. (Option de 770.00 € HT comprise).
68 / 142 Au titre du lot n°2 "Plâtrerie - Faux plafond" : la Commission propose d'attribuer le
marché à l'entreprise :
TECHNI PLAFOND
2 Avenue Nelson Mandela
54510 TOMBLAINE
Pour les montants indiqués dans là décomposition du prix global et forfaitaire de 39
860.00 € HT, soit 47 832.00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours : 020.91 -21311.21
- Opération 1906 - 42V.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°1 à l'entreprise DALKIA FRANCE
- D'attribuer le lot n°2 à l'entreprise TECHNI PLAFOND
- D'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la Commis-
sion d'Attribution.
M. THIRIET : Cela concerne tout simplement la climatisation. Techniquement, c'est
mieux que la climatisation. Nos agents sont en attente depuis quelques années main-
tenant de ce dispositif. Nous pouvons nous féliciter que les travaux auront lieu durant
l'hiver pour que cette climatisation soit opérationnelle au printemps prochain et en
été.
M. DONATI : Cela montre une des difficultés que nous avons avec le bâtiment Mairie. Idéalement, il va falloir l'isoler. Comment faisons-nous ? Ce n'est pas évident. Idéale- ment, avec le réchauffement de la planète, nous sommes obligés maintenant d'in- vestir pour rafraîchir l'atmosphère. Energétiquement, ce n'est pas bien non plus. Un jour, il faudra se poser là question du devenir de la transformation de ce bâtiment. Autant pour les écoles, nous avons des solutions, autant pour ces bâtiments, nous n'en avons pas vraiment. Il existe d'autres bâtiments de ce type au niveau de la Métropole. Vous avez aussi l'exemple du Musée du fer. Si vous avez une solution pour l'isoler, vous nous la donnez, nous sommes preneurs.
Adopté à l'unanimité
69 / 142 18 ) CRÉATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collecti-
vité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta-
blissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la transformation des postes sui-
vants, au 1er octobre 2021 :
- Un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet trans- formé en poste sur cadre emploi des adjoints administratifs (tous grades) à temps complet, afin de répondre au recrutement d'un agent en détachement au service des ressources humaines ;
- 2 postes d'adjoints techniques à temps complet au service espaces verts trans-
formés en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous grades) à temps
complet;
- 1 poste d'adjoints techniques principal de 2ème classe à temps complet au service
espaces verts transformés en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous
grades) à temps complet;
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet au service espaces verts transformés
en poste sur cadre emploi des adjoints techniques (tous grades) à temps complet ;
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet au service bureau d'étude (services
techniques) en poste sur cadre emploi des techniciens territoriaux (tous grades) à
temps complet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création des postes suivants, au 1er octobre 2021 :
- 2 postes du cadre emploi des agents de police municipale à temps complet en ren-
fort des effectifs actuels ;
- 1 poste du cadre emploi des techniciens territoriaux à temps complet au service
bureau d'étude (services techniques) pour renfort des effectifs actuels ;
- 1 poste du cadre emploi des adjoints administratif (tous grades) à temps complet
au service relations publiques pour renfort des effectifs actuels. Ce poste sera partiel-
lement mis à disposition du comité des fêtes.
70 7 142 Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés".
M. THIRIET : Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la transformation des
postes sus-cités au 1° octobre.
Ensuite, il est demandé au Conseil municipal d'approuver des créations de postes. Je
ferais un zoom un peu spécial sur le premier alinéa, à savoir les deux postes pour la
police municipale. Nous pouvons nous en féliciter. En l'occurrence, c'est aussi un
effort de la Commune. Tout à l'heure, nous parlions d'effort. La Commune fait des
efforts mais des efforts raisonnés et raisonnables. Nous pouvons citer la police
municipale. Je ne vais pas revenir sur le DRE mais c'est quand même un effort. Je ne
reviendrais pas non plus sur le centre de vaccination que nous avons mis en place.
C'est aussi un effort. Nous attendons toujours la contrepartie de l'Etat qui à ce jour ne
nous a rien apporté. Je ferme la parenthèse pour revenir à cette délibération
importante, notamment pour la police municipale.
Adopté à l'unanimité
19 ) ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. ROUSSELOT
Les missions de la Police municipale doivent répondre au mieux sur le plan de la
sécurité et de la tranquillité publiques aux besoins et attentes de la population. Tradi- tionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités, les policiers municipaux ont vu leur rôle évoluer considérablement ces der- nières années, notamment depuis les attentats de 2015.
Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux policiers municipaux dont les mis-
sions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de
défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu'ils sont sus- ceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos conci- toyens. Le port d'armes de catégorie B1 (arme de poing) s'insérera dans le cadre réglementaire défini dans le code de sécurité intérieure.
Les policiers municipaux devront préalablement satisfaire aux conditions de leur
armement en étant déclarés aptes au port de l'arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l'Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale.
Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider
et maintenir le port d'armes des policiers municipaux.
Si la décision d'armer la police municipale relève de la seule décision du Maire, il est important de solliciter l'accord du Conseil Municipal.
71/7142 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'armement des poli-
ciers municipaux.
Le Maire procédera à la dotation des policiers municipaux en armes de poing de caté-
gorie B1.
Le Maire complétera le volet « armement de la police municipale » dans la convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État.
Le Maire prendra toutes les mesures appropriées et signera tous les actes néces-
saires à la mise en œuvre de l'armement des policiers municipaux.
M. le Maire : Cest une question importante. Avant de lancer l'échange, je voulais remercier Henri ROUSSELOT et les services concernés d'avoir abordé ces questions lors d'ateliers, lors de différentes réunions. Il est vrai que c'est une question sensible. Pendant les deux mandats derniers, nous n'avions pas réglé cette question. Nous n'étions pas forcément pour. Il y avait des réserves mais vu le contexte, vu la taille de la ville, vu les engagements que nous prenons notamment pour la remise des LBD 1. C'est important de le faire savoir.
Je ne vous cache pas que nous échangeons au sein de la majorité. Je comprends que
certaines personnes, pour des raisons qui leur appartiennent, notamment un certain
idéal, puissent aussi, conformément à leurs valeurs, leur orientation politique ou phi-
losophique, aient des réserves. Nous allons vous demander si vous avez des ques-
tions avant de passer au vote.
Mme RENAUD : M. le Maire, ce n'est pas une question, c'est simplement pour vous
remercier. Il s'agissait d'une question qui continue effectivement à poser problème au
sein de votre équipe. Pour nous, il n'y a pas de discussion, c'était une nécessité
absolue et qui permet aujourd'hui à nos agents municipaux de faire leur travail en
sécurité. D'autant plus que dans la décision telle que vous l'avez écrite, je pense que
l'armement va se faire mais dans des conditions qui vont être sécures.
Je crois qu'aujourd'hui, nous pouvons être rassurés par rapport à ce qui va se faire sur
la ville. Nous n'avons plus le choix et vous l'avez dit. Le contexte national change. La deuxième ville de Meurthe-et-Moselle ne pouvait pas se permettre de continuer à avoir des policiers municipaux qui ne soient pas dans une situation de pouvoir se défendre ou de faire respecter leur autorité. Pour moi, c'est important.
C'est bien également qu'il y ait une augmentation des effectifs. Deux de plus, c'est
déjà bien. Nous espérons qu'à la fin de ce mandat, je ne dis pas que le groupe aura doublé mais ce serait l'idéal pour la ville de Vandœuvre. Depuis des années, nous le demandions. Nous ne pouvons être que satisfaits de cette décision qui arrive à point nommé.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, mes chers collègues, je souhaitais faire une interven-
tion et remettre en perspective la vie de notre cité. En 1995, il y a presque trente ans,
il y avait un garde champêtre dans la ville. Tout à l'heure, nous parlions de garde champêtre à une assemblée générale des médiateurs et de vie sociale.
721142 Vous voyez comment en trente ans nous sommes arrivés d'un garde champêtre - M.
HILY, nous pensons bien à lui puisque c'est un monsieur qui était remarquable - à
une police municipale qui s'est cahincaha réorganisée. M. le Maire, ce que je com-
prends dans cette délibération, c'est à la fois la dissuasion mais aussi la prévention.
Ce sont les deux piliers sur lesquels le maire peut actionner.
Quand nous relisons la délibération dans le détail, nous avons compris que finale- ment, le patron, c'est le maire. Cependant, vous avez décidé, M. HABLOT, de l'élargir au cercle du Conseil municipal pour faire un débat. Il n'est pas du tout question de refaire le débat ici mais il est important que vous ayez pris cette précaution oratoire. C'est transpartisan au regard de la position des uns et des autres.
Pour moi, une police municipale qui va être dotée d'un pistolet, ce n'est pas anodin. Simplement, c'est une mesure de dissuasion... D'abord, c'est pour se défendre soit même, mais également pour faire cesser tout acte délictueux caractérisé et très
grave.
Je voudrais aussi vous parler, M. le Maire, de la prévention. Juste avant de venir, nous
avons eu une assemblée générale sur la prévention, notamment les médiateurs de nuit, à votre initiative également depuis 2008. Je crois qu'il faut toujours arriver à
équilibrer ces deux possibilités.
On a bien trouvé de l'argent pour armer la police municipale. M. le Maire, je pense qu'il faudrait trouver un peu d'argent pour cette association qui vous le demande. Le travail a été bien fait et a été remarqué mais visiblement, il y a quelques difficultés au niveau du financement. Je ne sais pas si vous avez fait les arbitrages pour le budget 2022 mais sachez-le. Cela nous à été remonté tout à l'heure lors d'une assemblée
générale.
Je ne suis pas là pour faire le plaidoyer de l'association puisque c'est une association
tout à fait paramunicipale. Néanmoins, c'est pour bien montrer que quand nous vou-
lons traiter le cas de la menace ou des phénomènes délictueux qui peuvent se passer
sur une commune, nous avons surtout la prévention mais aussi la dissuasion, et une
forte dissuasion. C'est pour cela que vous voulez la mettre en place aujourd'hui.
En commission, nous avons eu le détail. C'est très important également de savoir comment cela marche, comment cela fonctionne, comment se former... Ce n'est pas demain, j'ai cru comprendre, que nos policiers vont porter à la ceinture cette arme. Il va falloir d'abord rentrer en formation, ensuite s'entraîner.
Là aussi, M. le Maire, il serait peut-être bien qu'une fois par an, en commission ou
autres, nous ayons un bilan de ce qui se passe et de l'organisation en transparence
pour que nous mesurions les uns et les autres l'effectivité du dispositif, et surtout,
que nous ne nous soyons pas trompés les uns et les autres ce soir en nous enga- geant avec une telle délibération qui est, je crois, très importante.
M. le Maire : Pour ce qui concerne la médiation - et j'en profite parce que Paul-Albert
BUGNOT, président de l'association des médiateurs, est là -, ce n'est pas du tout le même état d'esprit. Il n'y a pas d'armement. Il y à bien un dialogue. Il n'y a pas de tra- vail avec la police puisque le rôle des médiateurs est de rentrer en médiation. Il ne faut donc pas confondre les rôles même s'ils sont complémentaires. Ils peuvent tra- vailler ensemble sur des questions extrêmement délicates mais avec chacun son
domaine d'activité.
73/142 En ce qui concerne la subvention qui serait à discuter avec l'association, nous ne lais- serons évidemment pas tomber le président et son association, sachant qu'il y a une gestion extrêmement rigoureuse de la structure. C'est du bénévolat.
Marc SAINT-DENIS et Léopold BARBIER ont assisté tout à l'heure à l'assemblée géné- rale. J'y ai assisté également. Ainsi, je m'engage publiquement - si personne de la majorité ne s'y oppose - à regarder avec la plus grande attention ce déficit qui n'est pas très important.
Nous allons solliciter le Département et la Métropole. La Métropole donnait 2 000 € et
avait dit que l'augmentation serait plus importante. Manque de chance, ils donnent 1 000 €. Cela datait de l'ancienne majorité mais maintenant qu'il y a une nouvelle majorité, je crois que nous pouvons demander à la nouvelle majorité, dont nous sommes issus, avec Manu DONATI, même si ce n'est pas toujours facile et que ce n'est pas une question de majorité ou d'appartenance mais de logique, de cohérence et de bon sens.
Dominique RENAUD avait dit aussi au nom de la Région qu'elle regarderait la ques-
tion attentivement.
Le Département pourrait aussi donner - nous avons une vice-présidente qui est élue
à Vandœæuvre - un minimum puisqu'entre la médiation, la prévention et le domaine
du social qui est la compétence du Département, nous ne sommes pas loin. Ce sont des terrains qui convergent.
Adopté à la majorité
Abstention(s) : MME STEPHANUS Nicole, MME MENOUAR Samira,
MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy
Contre(s) : M. DAMOISEAUX Bruno, MME ATTUIL Carole, M. STOCKER Franck
20) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2022
Rapporteur : M. CHAARI
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la
loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et permet dorénavant au maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l'année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L. 3132-26 du Code du Travail, avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. De plus, il convient que la décision du Maire intervienne après l'avis du Conseil Municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fisca- lité propre dont la Commune est membre.
744142 La Métropole du Grand Nancy à donc été saisie par la Commune afin de demander l'avis conforme nécessaire prévoyant un socle commun de 7 ouvertures dominicales en 2022 sur l'ensemble des communes de la Métropole et 5 dimanches supplémen- taires pour la commune soit :
Pour le socle commun :
- Les 2 dimanches d'ouverture des soldes le 9 janvier 2022 et le 26 juin 2022. - Les 5 dimanches de fin d'année les 20 et 27 novembre et les 4 ; 11 ; 18 décembre
2022.
et pour les dimanches retenus par la commune :
- Le 08 mai 2022
- Les dimanches 28 août et 4 septembre 2022 (rentrée scolaire)
-Le6et le 13 novembre 2022
Les syndicats professionnels des employeurs et des salariés ont été consultés à ce
sujet.
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 13 septembre 2021 donnant
un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable sur les dates mentionnées ci-dessus afin de permettre aux commerces présents sur le territoire de la Commune de déroger à 12 reprises pour l'année 2022 à l'obligation de repos dominical, conformément à l'article L. 3132-
26 du Code du Travail.
M. CHAARI : C'est une délibération classique qui revient chaque année. Elle nous demande le droit à déroger au principe de repos hebdomadaire. Il y a un socle commun avec la Métropole, ce sont les deux dimanches d'ouverture des soldes (le 9 janvier 2022 et le 26 juin 2022) et les cinq dimanches de fin d'année (20 et 27 novembre et 4, 11 et 18 décembre 2022).
Pour la Commune, nous avons décidé d'arrêter ces dates au 8 mai 2022, au 28 août,
au 4 septembre relatif à la rentrée scolaire et aux 6 et 13 novembre 2022.
Pour rappel, les syndicats professionnels des employeurs et des salariés ont été
consultés à ce sujet.
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 septembre 2021 donnant
un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la Commune, il est pro-
posé au Conseil municipal de donner un avis favorable également.
Adopté à l'unanimité
75/142 M. le Maire : Je voulais simplement faire une petite parenthèse sur le vote d'avant. Je
le dis parce que la presse est là et personne ne nous écoute. Je voudrais aussi ne pas
mépriser l'expression qui a eu lieu tout à l'heure, qui montre bien les difficultés dans le débat.
Avec Henri ROUSSELOT, nous avions bien dit que la police municipale n'était pas
quelque chose qui nous échappait. Cela reste la police du maire. Il m'arrivait de voir
des policiers abuser des contraventions. Par exemple, dans un mandat précédent, j'ai
retiré le carnet. On ne joue pas avec les gens, quand il y à 135 €, à faire du zèle.
Quand on dit que la loi, c'est la loi, ce sont des conneries. Je l'assume. Je le dis haut et
fort. La loi, ce sont les hommes qui la font. Quand on l'applique bêtement, on ne fait pas preuve de discernement. La police reste la police du maire. Avec Henri ROUSSELOT, nous la gérons.
Tout le monde n'a pas toujours été correct non plus. Quand on fait quelque chose, un
fonctionnaire a le devoir de réserve. Vous savez ce que cela veut dire. Nous deman- dons aussi de respecter l'état d'esprit dans lequel nous fonctionnons à Vandœuvre. Personne, tant que je serai maire, ne jouera au cowboy. Henri ROUSSELOT le sait. Je suis bien content de l'avoir à mes côtés pour respecter cet état d'esprit. Nous ne sommes pas à Béziers, nous ne sommes pas à Vitrolles à une époque ou à Hénin-Beaumont, nous sommes à Vandœuvre. Nous le faisons parce que nous devons le faire mais ce n'est pas une finalité. C'est quelque chose de clair et je voulais vous le dire très fermement.
21 ) DROITS DE PLACE - REMISE GRACIEUSE COMMERÇANT DU MARCHÉ
MUNICIPAL
Rapporteur : M. CAREME
Un commerçant a été absent du marché dominical pendant 7 semaines, suite à une
infection liée au COVID.
Le règlement du marché prévoyant qu'une absence, à partir de deux mois, peut
entraîner l'exonération des droits de place,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- qu'exceptionnellement, il soit accordé une remise gracieuse de redevances du 15 mars au 2 mai 2021 à M. Hakan BORUKCU de la société "Famille BORUKCU", soit un montant de
337,50 €.
Les crédits sont inscrits au compte 94.2 - 6745, service 15V, du budget de l'exercice en COUrS.
76 / 142 M. CAREME : Un commerçant a été absent du marché pendant sept semaines suite à une infection liée au Covid. Il est proposé au conseil municipal d'accorder une remise gracieuse à ce commerçant pour les redevances du 15 mars au 2 mai 2021 pour un
montant de 337,50 €.
Adopté à l'unanimité
22 } COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
2020 DE LA MÉTROPOLE
Rapporteur: M. DONATI
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy présente un rapport d'activité général
et un rapport territorialisé. Le rapport fait état de l'action de la Métropole du Grand
Nancy dans ses domaines de compétences. Il a été présenté lors du Conseil métropo-
litain du 23 septembre 2021.
Le rapport d'activité et de développement durable 2020 de la Métropole du Grand
Nancy est communiqué au Conseil Municipal.
M. le Maire : La Métropole nous demande de communiquer le rapport d'activité et de
développement durable.
M. DONATI : Il y a deux rapports : le rapport du développement durable et le rapport
des actions faites par la Métropole. Je ne vais pas le lire complètement, sinon nous y
serons encore demain. Je veux simplement en résumer l'esprit.
Les problèmes climatiques et de biodiversité que nous connaissons aujourd'hui, qui
sont absolument dramatiques, font qu'il y a une vraie prise de conscience. Les lois
commencent à sortir, les subventions arrivent, etc.
Dans le passé, nous faisions surtout des actions. Le rapport de développement
durable de la Métropole était épais parce qu'il listait toutes les actions. On disait :
« Regardez, nous avons fait tel immeuble, nous avons fait telle culture, nous avons
pris en compte les aspects écologiques, etc. ». Cela ne suffit plus. Nous sommes
maintenant obligés d'agir de façon systémique.
Je prends l'exemple du vélo. Aujourd'hui, nous sommes partis sur non pas le tout vélo
mais durant ce mandat-ci, la nouvelle majorité envisage de faire 200 km d'itinéraires cyclables. C'est énorme. On n'est plus à essayer de corriger une discontinuité entre deux itinéraires cyclables, etc. nous sommes maintenant sur une action globale « vélo ».
C'est un exemple mais nous pouvons décliner cela sur la biodiversité. Nous pouvons
décliner cela sur la rénovation des logements ou du bâti de la Métropole. Il y a bien d'autres exemples. C'est ce que ce nouveau rapport veut essayer de faire passer
comme message.
7717342 Ce sera beaucoup plus compliqué selon qu'on l'écrive ou qu'on pense le faire. Je suis sûr qu'à la fin du mandat, il y aura beaucoup de choses à mettre en œuvre. Nous sommes maintenant obligés - je dirais presque malheureusement - de passer à ce stade. C'est ce qui est écrit dans ce rapport.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Ce n'est pas contre M. DONATI mais passer le message,
pour moi, ce n'est plus assez fort. J'habite le Village. Toutes les semaines,il n'y a pas
qu'au Village, néanmoins, cela se voit davantage au Village quand on monte la rue
Gambetta où il y a des gens, des citoyens qui ne savent pas et qui n'ont pas envie parce qu'on peut aussi ne pas avoir de place pour rentrer sa poubelle. Tout le monde le fait. Ce n'est pas encore très grave si c'est bien propre, si c'est bien rangé. Après, ces poubelles pourraient être plus jolies mais c'est un autre débat.
Simplement, il y a des gens qui ne font aucun effort pour trier leurs poubelles alors que c'est relativement simple. Nous avons tous, citoyens vandopériens, reçu des documents dans nos boîtes aux lettres pour nous expliquer comment faire. Même si je sais que c'est la délégation de la Métropole. Cependant, nous avons des conseillers métropolitains autour de cette table et M. DONATI est bien placé pour le savoir. Com- ment pouvons-nous faire pour éduquer ?
Je pense qu'il faut aujourd'hui parler d'éducation. Comment éduquer les gens tout
simplement à faire un peu d'effort ? Parfois, il n'y a pas grand-chose à faire mais après, ce sont des poubelles qui débordent. Des déchets restent dans la rue pendant un bon moment. Ce sont nos enfants. Ce sont les animaux. C'est un tas de choses. On dit que ce sont les industriels qui polluent la planète mais au b.a.-ba, il y a nous- mêmes. Nous, citoyens, nous polluons déjà.
Je pense que passer le message n'est plus suffisant. M. le Maire, que pouvons-nous
faire à la Mairie, sans passer par la Métropole, parce que nous sommes quand même
un peu libres, j'espère. Il y a des ateliers. Il y a Ecogeste, etc. Néanmoins, ceux qui y
vont, ce sont des personnes qui trient déjà leurs poubelles. Ceux qui ne le font pas,
les mauvais élèves, ce ne sont pas ceux que nous retrouvons dans ces ateliers entre autres. Comment pouvons-nous éduquer ces mauvais adultes, même s'il n'y a pas que les adultes ?
M. DONATI : Dans le Village, nous avons un double problème. La première chose
positive, c'est que la Métropole a dit que pour recycler, nous allons simplifier. Aujour-
d'hui, vous n'avez plus à vous poser la question si c'est un plastique brun, vert ou
transparent, tous les plastiques sont recyclables. Après, ils se débrouillent. C'est vrai- ment la meilleure chose que nous puissions faire, c'est-à-dire faire en sorte que nous ne nous posions pas de question face à notre pot de yaourt, ce que l'on en fait, etc. Le problème, c'est qu'automatiquement, les sacs transparents, les écosacs ont grossi, se sont salis, attirent les animaux. Beaucoup d'habitants dans le Village vivent dans de petits studios et n'ont pas la place pour mettre tous les tris qu'ils devraient faire. Nous nous retrouvons donc dans une position au niveau du Village où certains ne font rien pour différentes raisons. Il faut leur dire très clairement que le Village est devenu sale.
78 / 142 Nous allons en reparler tout à l'heure dans les délibérations suivantes. En effet se
pose la question de l'équilibre entre la nécessité du tri sélectif, parce que c'est « bon » pour la planète, et le respect d'une délégation première qu'a la Métropole qui est le
ramassage des ordures.
Cela ne peut pas se faire de la même façon partout. Cela ne pose aucun problème à Brabois, Haut-de-Penoy, Haut-de-Crévic, Cheminots, etc. parce que nous sommes dans des zones pavillonnaires avec de petits garages. On peut me donner quatre, cinq ou dix flux, il n'y a pas de problème, cela se « gère ». Ce n'est pas du tout la même chose lorsque vous vivez dans un petit studio. Il y en a beaucoup dans le Vil- lage. Vous ne savez plus quoi faire de vos tris.
Il n'y a pas que cela comme explication mais cela en fait partie. Là, il y a un équilibre à
trouver.
Je vais être franc avec vous, j'ai demandé à la Métropole qu'ils repassent à deux
ramassages au niveau du Village - ils avaient dit que c'était possible -, mais pas à Bra- bois. A Brabois, un seul ramassage ou même un demi-ramassage suffirait. Cela
dépend où l'on est.
Ainsi, nous ne pouvons pas appliquer les mêmes méthodes partout. C'est intéressant,
le Village. On parle toujours de la ZUP, qu'il y a plein de déchets près des Molok, etc. Or, le problème, ce n'est pas que la ZUP. Nous avons aussi des difficultés dans le Vil- lage pour d'autres raisons.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Nous pouvons comprendre que les gens n'ont pas de place
chez eux, qu'il n'est pas possible de poser les poubelles dans les parties communes.
Je comprends cela. Cependant, quand nous voyons certaines poubelles, ces conte- neurs gris dans lesquels il y a de tout, mais vraiment de tout, ou tout simplement un carton d'emballage qui n'est pas plié... On n'a pas la place, on prend le carton, on le plie. Il y a des choses qui peuvent être faites. Toutefois, comment amener les gens à
le faire ? Comment faire ?
M. DONATI : Nous sommes d'accord, ce sont des actions correctives progressives que
nous faisons. Néanmoins, sachez qu'il ne suffit pas de dire ou de demander aux
gens : « Venez, nous allons vous acculturer ». Cela ne marche pas de cette façon. Il
faut accepter que dans le Village, ce sera certainement plus lent que dans d'autres
parties de la ville.
Par contre, là où les habitants peuvent le faire, très honnêtement, allez dans les quar-
tiers pavillonnaires, c'est globalement bien fait.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
79 / 142 23 ) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DU GRAND
NANCY ET DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. DONATI
En vertu des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ainsi qu'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Le Maire doit joindre la note établie chaque année par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'ensemble de ces éléments doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, les présents rapports annuels portent sur l'exercice 2020.
Enfin, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal.
Conformément aux textes susvisés, les rapports annuels pour l'exercice 2020 vous
sont donc présentés.
M. DONATI : Il y a deux communications, l'une concerne les déchets - nous venons d'échanger sur le sujet - et l'autre concerne l'hydraulique.
Pour les déchets, je ne vais pas reprendre dans le détail. Il faut dire très clairement, quand nous regardons les statistiques, que cela va dans le bon sens. De son côté, la Métropole a également fait d'énormes efforts.
La possibilité de mieux recycler, ce n'est pas quelque chose qui est fait au hasard. Le
fait de passer à un seul ramassage a plusieurs intérêts, d'une part au niveau du bruit
et au niveau de la consommation de fioul pour faire circuler les véhicules.
D'autre part, c'est justifié par le fait que si les gens recyclent correctement, les
déchets que nous brüûlons sont de moindre importance. A titre personnel, je vous
assure que j'ai divisé pratiquement ma poubelle par deux, voire par quatre. Nous
pouvons très bien comprendre qu'il n'y ait plus qu'un seul ramassage, avec la nuance
que nous venons de dire pour le Village qui est pour moi un cas particulier. La Métropole l'avait envisagé. Je sais qu'à la Ville de Nancy, la partie « centre », ils en sont toujours à deux ramassages parce qu'ils ont une situation un peu analogue à la nôtre : des maisons anciennes non prévues pour y mettre les conteneurs. Il y à vrai- ment cette évolution-là.
Je sais que la Métropole envisage de le faire parce qu'aujourd'hui, nous sommes tous
un peu estomaqués, voire assommés devant les monstres. Le ramassage des monstres se fait sur quatre jours au niveau de la ville. Peut-être que l'information n'est pas suffisamment passée dans le 54500. Nous voyons des gens qui mettent
80 / 142 leurs monstres après le passage. Il y a des gens qui l'ont mis dès le premier jour, ce
qui fait que trois ou quatre jours après, nous avons toujours les monstres.
Une déchèterie est ouverte presque 24 heures/24 à Vandœuvre. C'est une des plus belles de l'agglomération. Elle prend tout cela. Les cartes sont gratuites. Il n'y a pas de limite. Ce n'est pas parce que c'est marqué 20 que nous n'avons pas le droit d'y aller 40 fois. Pourtant, les gens continuent à empiler les monstres une fois par an. La Métropole envisage d'arrêter le ramassage systématique des monstres qui étaient jusqu'à présent - tenez-vous bien - enfouis. Les monstres n'étaient pas recyclés, ils n'étaient pas triés, ils étaient enterrés dans un gros trou. Heureusement que les gens du voyage passent et font le recyclage pour la Métropole, avec leur camionnette à leur façon ; heureusement parce qu'il y avait au moins quelqu'un qui recyclait. Cela va changer. Je sais que la Métropole envisage de recycler les monstres. Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Par contre, elle ne ramassera les monstres qu'à la demande, c'est-à-dire qu'il faudra téléphoner pour que le véhicule vienne. Je ne sais pas si c'est un bien ou un mal. Je crains un peu d'avoir encore plus de déchets mais progressivement, nous allons vers ce genre de système. C'est la situation qui le
nécessite.
A mon avis, il va falloir y aller progressivement, peut-être un peu plus lentement
parce que force est de constater que non seulement Vandœuvre mais aussi toutes les villes de l'agglomération deviennent sales et dans beaucoup d'endroits. La Métropole est très réactive. Il ne se passe pas une journée sans que l'on dise que : là, il y a un loupé; là, il faut ramasser, etc. Il faut le dire. Le lendemain, ils sont là et ils ont fait le travail. Toutefois, c'est épuisant. Nous n'allons pas continuer cela pendant
tout le mandat.
Un autre problème que nous connaissons porte sur les bennes à verre et les bennes
à papier. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de problème, cela fonctionnait tout seul.
Aujourd'hui, il y a une crise de l'emploi de camionneurs-gruütiers. Il n'y en a plus assez.
Pour différentes raisons, suite au Covid, etc. nous sommes à flux tendu. Nous, c'est la
mairie de Vandœuvre. Toutefois, c'est sûr qu'à Laneuveville, c'est la même chose.
Il y a aussi une question d'éducation. Je viens avec ma caisse de bouteilles. Je vois que
la benne est pleine, je ne vais pas poser ma caisse devant la benne, je vais chercher
une autre benne. Apparemment, ce n'est pas le cas de tout le monde. C'est plus com-
pliqué qu'on le croit finalement. Puis, cela prend beaucoup de temps.
Mme RENAUD : Merci, Manu DONATI, pour ces explications avec lesquelles je suis
tout à fait d'accord. Personnellement, c'est avant tout une question d'éducation. Pour beaucoup de choses, c'est une question d'éducation dans la société. Pour autant, j'au- rais deux petites questions.
Concernant l'eau, que signifie l'élimination des eaux claires du reclus ? J'avoue que je
n'ai pas bien compris ce que c'était.
La deuxième chose, c'est que la Métropole nous à annoncé, compte tenu des pénu-
ries d'eau qui pourraient être occasionnées dans un avenir relativement proche -
même si nous avons de la pluie plus qu'il n'en faut par moments, les nappes phréa-
tiques ne sont pas pleines -, une augmentation tout de même au départ de 4 à 5 €
par mois sur l'année, ce qui nous mènerait à 40 € par personne et non pas par foyers
fiscaux. Avez-vous la possibilité de nous éclairer ? J'avoue que je n'ai pas bien compris ce qui avait été annoncé à la Métropole la dernière fois.
81 / 142 M. DONATI : Il y a plusieurs questions. La première, c'est que - je veux informer ceux
qui ne le savent pas et qui n'ont pas lu L'Est républicain - la Ville et la Métropole ont
reçu les lauriers de L'Est républicain pour la construction du bassin sous le parc Pouille. C'était le plus grand chantier hydraulique. Les habitants en ont beaucoup souffert parce que c'est un chantier extrêmement bruyant. Par contre, la réalisation est magnifique. Le parc, je pense, en à bénéficié. Une nouvelle roseraie a été mise en place. Nous avons pu déplacer et éloigner un parc à chiens. Je signale également la présence d'un parking semi-enterré. Je pense qu'il y a des choses assez positives. Actuellement, nous avons le réchauffement de la planète. Cela se traduit par moins de pluie et par des rivières dont l'étiage est de plus en plus bas, ce qui pose des pro- blèmes. Il y a un grand nombre de raisons. Une par exemple, c'est qu'il y a une cen- trale nucléaire un peu plus haut. S'il n'y a pas assez d'eau, la centrale nucléaire ne peut pas fonctionner. C'est un exemple. Par conséquent, nous ne pouvons pas trop prélever d'eau là où il ne faut pas.
Jusqu'à présent, il se trouve que l'agglomération n'est pas riche en eau. Les sources
exploitées, lorsque Vandœuvre n'était qu'un village, ne sont pas suffisantes. Nous prélevons donc l'eau dans la Moselle. C'est un liquide qu'il faut transformer en eau pure. C'est un peu pour cela que nous avons une entreprise qui fait de l'ultrafiltration. Nous sommes à la pointe de ce côté-là. Ce ne serait pas si simple que cela de passer en régie publique comme certains s'illusionnent. En effet, cela demande des techno- logies tellement fines, avec des ingénieurs au niveau national, donc je ne vois pas trop comment nous pourrions nous en sortir. C'est la première observation. Ensuite, nous avons une première adaptation. Ce n'est pas tout de vouloir améliorer la situation pour qu'il y ait moins de gaz à effet de serre, etc. il faut déjà s'adapter. De façon inexorable, j'ai le sentiment que notre climat va se dégrader. Notre rôle locale- ment est d'adapter et de faire en sorte que nous puissions survivre à ce réchauffe- ment de la planète. Pour l'eau, c'est typique. Qu'est-ce qui a été fait ?
Premièrement, le réservoir a permis de tripler le nombre d'heures où nous pouvons
avoir de l'eau potable si jamais il y a un drame. Nous sommes passés de trois heures
à douze heures. Certes, cela n'a rien d'extraordinaire.
Deuxièmement, actuellement, la Métropole réfléchit à un nouvel aqueduc - ce sera présenté officiellement lors d'un prochain conseil de quartier du côté de la rue Nor- vège - pour prélever de l'eau dans la Meurthe cette fois-ci, de façon à ce que nous ayons au moins deux approvisionnements d'eau possible. Tout cela coûte cher. Il va falloir le payer. C'est un peu la réponse.
Je ne peux pas vous expliquer dans le détail cette histoire de hausse parce que cela
m'est rentré par une oreille pour ressortir par l'autre. Je vais être honnête. Par contre,
pour ce qui concerne les eaux claires, je propose que Danielle ACKERMANN réponde,
elle sera plus capable que moi.
Mme ACKERMANN : La récupération des eaux claires, ce sont toutes les sources que
nous avons par exemple sur le reclus. Nous en avons des centaines. Ces eaux hydra-
taient le sol avant. En effet, nous avons beaucoup de saules qui poussent, c'est le
signe que la terre est humide. Deux questions se posent.
82/1142 La récupération des eaux claires dirigées vers des conduites, je trouve cela un peu
regrettable parce que notre terre a justement besoin d'être humidifiée, sachant que nous sommes dans des zones de retrait des argiles. Il faut donc maintenir cette
humidification.
Sinon, effectivement, la Métropole essaie actuellement de recueillir toutes ces eaux
et les redirige dans des puisards ou dans des canaux.
Mme RENAUD : Je veux simplement rappeler que mercredi, il y a une réunion au
Charmois.
M. DONATI : C'est un conseil de quartier. Effectivement, une présentation publique
doit être faite. C'est mercredi à 18h. Sauf erreur de ma part, c'est à Michel-Dinet. La Métropole va présenter cette histoire d'aqueduc. Après, nous faisons un conseil de
quartier comme d'habitude.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
24) PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE - MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur: M. DONATI
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a formalisé de nouvelles dispositions engageantes pour les per-
sonnes publiques, dont la Métropole.
Ainsi, le 1er chapitre de ce texte est intitulé « Le pacte de gouvernance : permettre
aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement
public de coopération intercommunale ».
La Métropole du Grand Nancy s'était dotée, dès sa création en 2016, d'un pacte de
gouvernance. C'est aujourd'hui une formalisation de cette pratique qui est retrans-
crite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-11-2).
Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil métropolitain a engagé la préparation
d'un nouveau Pacte de gouvernance.
Ce projet de pacte a été discuté avec les maires des communes membres et les repré-
sentants des groupes de la Métropole pour retranscrire les modalités d'organisation
voulues par les élus.
Il est soumis, en application de la loi, à l'avis simple des Conseil municipaux des com-
munes membres de la métropole du Grand Nancy.
83 / 142 Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de pacte de
gouvernance métropolitain.
M. DONATI : Concernant le pacte de gouvernance, nous sommes 20 villes à la Métro-
pole, avec des majorités politiques différentes. Il est donc tout à fait normal qu'il y ait ce que nous appelons un pacte de gouvernance de façon à ce que la Métropole puisse fonctionner en tenant compte de nos divergences et en mettant un certain nombre de règles.
J'ai résumé très rapidement ce qu'est le pacte de gouvernance qui, je le rappellerais, a
été rédigé par l'ensemble des différents groupes de la Métropole, quelle que soit leur
origine.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, ce n'est pas du tout pour nous réveiller mais ce pacte de gouvernance appelle quelques réflexions. Je ne sais pas si tout le monde l'a vrai- ment lu dans le détail. Certains n'en abusent pas mais l'utilisent quand même à la Métropole. Nous ne siégeons pas à la Métropole.
Nous sommes passés du district à la communauté urbaine du Grand Nancy, puis à la
Métropole. Ce n'est pas un artifice mais on a changé tout simplement le nom. Puis,
nous essayons d'établir des règles entre nous. Cinquante ans de coopération, c'est réexpliquer. Depuis juillet 2016, il y a le partage entre la minorité et la majorité. Vous- même, M. le Maire, vous aviez été vice-président sous la présidence de l'ancien pré- sident.
Puis, il y a eu un coup de tonnerre en 2020, c'est qu'il y a eu un premier vice-président
qui n'était pas de la majorité. Néanmoins, nous avons compris qu'il allait falloir tra-
Vailler ensemble. L'idée, comme ce qui se passe un peu au niveau de l'Europe, c'est qu'il faut avoir une majorité de projets et non pas une autre majorité tout simple- ment.
Nous pouvons vous faire confiance pour conduire et rester dans ce pacte de gouver-
nance. Cependant, avouez que c'est parfois difficile pour ceux qui nous écoutent ou
qui nous regardent, pour le citoyen tout simplement de la Métropole, quand il entend
surtout la phrase : « Ce n'est pas nous, c'est la Métropole ». Je voudrais ici que vous
vous engagiez solennellement à ne plus prononcer cette phrase. Si ! C'est nous. On
fait Métropole. C'était inscrit d'ailleurs. En disant « Ce n'est pas nous, c'est la Métro- pole », nous éloignons la responsabilité du citoyen.
Vous me voyez arriver. Le point final serait simplement de fusionner les communes.
Ou alors, à ce moment-là, on évite de dire en permanence : « Ce n'est pas nous, c'est l'échelon au-dessus ». Puis, comme l'échelon au-dessus, c'est nous-mêmes. Vous voyez ce que je veux dire. Il faut le faire comprendre au citoyen.
C'est bien d'ailleurs que nous ayons eu cette communication aujourd'hui sur les com-
pétences intercommunales. Après tout, si nous regardons bien, M. le Maire est élu ici
depuis 1989. Il faut accepter non pas de perdre de son identité mais tout simplement
en donnant les compétences et en les partageant ensemble, c'est évident.
Concernant le projet à partager, nous avons vu que parfois, cela grinçait. Nous avons
le Conseil de Développement Durable, le conseil de la vie étudiante. Le coup de
passer du tram au trolley, c'est arrivé à un moment donné comme ça... Tout le monde n'a pas suivi. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut de l'exemplarité, mais je crois que vous l'adaptez également. Engagez-vous à ne plus dire : « Ce n'est pas nous, c'est la
84 / 142 Métropole ». La Métropole, c'est nous. Ce sont juste quelques mots par rapport à ce
pacte de gouvernance.
M. DONATI : Je ne peux pas résister à l'envie de dire que c'était une phrase dont nous
avons hérité. Maintenant, vous avez tout à fait raison. Stéphane HABLOT rappelle cela tous les jours en disant qu'aujourd'hui, c'est nous la Métropole. Très clairement, vous
avez raison.
La difficulté est la suivante. En tant qu'élus d'une ville, nous devons affirmer que les
territoires sont différents et que ce qui est bon pour un territoire ne l'est pas forcé-
ment pour un autre territoire.
Prenons le cas du vélo. Actuellement, Nancy est le champion du vélo. Quand vous
allez à Nancy, vous voyez plein de vélos partout. Le vélo est-il la meilleure des solu-
tions en mobilité douce pour Vandœæœuvre où lorsque vous avez un vélo, il faut le monter au quatrième étage sur l'épaule ? Vous voyez que ce n'est pas si simple. Chaque territoire peut avoir des visions différentes même sur un sujet aussi simple et aussi basique que celui-ci.
Pour finir sur ce sujet, lorsque vous êtes Vice-Président à la Métropole, votre travail
est d'être horizontal, c'est-à-dire de mettre de la méthodologie sur les différentes
actions. Cela doit s'appliquer aussi bien à Laneuveville qu'à Nancy, etc. Par contre,
dans la vraie vie, ce n'est pas ainsi. Ce qui est bon pour Nancy ou Laneuveville n'est
pas forcément bon pour Vandœuvre. Il faut arriver à avoir cette distinction.
La Métropole, c'est un peu un bulldozer. Ils vendent des méthodologies. Ils n'ont pas le temps de penser aux vingt villes différentes. Il y a donc un équilibre à trouver. Je pense que cela explique pourquoi un jour Heillecourt est en désaccord avec la Métro-
pole. Après, c'est Vandœuvre. Tout dépend du sujet.
Mme RENAUD : Je dirais que nous ne sommes pas au pays des Bisounours quand
nous voyons ce que nous pouvons lire. Nous allons dire que nous essayons d'être
intelligents et de travailler tous ensemble. Je l'ai dit tout à l'heure, une fois que les
élections sont passées, le devoir des uns et des autres est de travailler ensemble dans l'intérêt du citoyen. En tout cas, c'est ma façon de voir.
Pour autant, nous pouvons quelquefois nous poser des questions. Effectivement, le
pacte de gouvernance a été travaillé avec l'ensemble des groupes politiques. Par
contre, ce n'est pas forcément l'ensemble des élus. Soyons quand même honnêtes.
Après que nous soyons dans l'obligation d'accepter les choses telles qu'elles nous
sont présentées, c'est aussi une façon de voir les choses. Je dirais tout de même que
nous pouvons quelquefois être surpris parce que quand on parle de concertation, de
dialogue...
Par exemple, quelque chose me vient tout de suite à l'esprit, c'est le tram et les trol-
leys. Je peux vous assurer que nous avons découvert pour la première fois qu'une
Métropole est capable de sortir en quelques semaines un projet tel que le trolley
alors que nous avons parlé pendant des années du tram. A la Ville de Vandœuvre, je
crois que nous avons tous voté pour ce tram.
Aujourd'hui, nous pouvons parfois être perplexes sur la façon de faire des uns et des
autres, des pas en avant et aussi beaucoup de pas en arrière. Nous pouvons décou- vrir souvent avec étonnement que la concertation n'a pas été au rendez-vous, tel que l'on veut bien essayer de le faire croire. C'est la chose qui me vient à l'esprit.
85 / 142 Effectivement, vous avez raison, Manu DONATTI, ce qui est bon pour une ville ne l'est pas forcément pour une autre mais nous sommes plus forts ensemble - je suis la pre- mière à le dire -, surtout en matière de région.
Adopté à l'unanimité
25 ) SAISINE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE PRESCRIRE LA
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VANDOEUVRE
Rapporteur : M. DONATI
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue un document stratégique et opérationnel
de planification de l'urbanisme communal. Il s’agit donc d'un document prospectif qui reflète la politique communale en traduisant, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. A ce titre, et compte-tenu de l'évolution des orientations d'aménagement portées par la municipalité, le PLU est amené à évoluer régulièrement afin de s'adapter aux objec- tifs communaux, sachant qu'un PLU intercommunal en cours d'élaboration se substi- tuera à terme.
C'est dans ce contexte que la ville de Vandœuvre souhaite aujourd'hui voir son docu- ment d'urbanisme évoluer sur deux points principaux :
1/ Déclassement d'une emprise dédiée au stationnement, en vue de sa préservation
en tant qu'équipement structurant
Suite à l'approbation du protocole d'accord du 19/12/2014 passé avec MMH pour la
cession à la commune, après démolition, d'une emprise foncière dédiée à la réalisa- tion de places de stationnement, la ville a acquis en mars 2021 le terrain concerné suite à la délibération du 23 septembre 2019.
La délibération du 11 octobre 2021 invite le Conseil Municipal à approuver la signa-
ture d'un bail emphytéotique administratif de 99 ans au profit de l'Association Cultu-
relle et Cultuelle Dialogue (ACCD) sur cette emprise (parcelles AO 407-408-634-637-
674 et 676), pour permettre le stationnement des véhicules des fidèles de l'espace
cultuel adjacent et plus globalement faciliter le stationnement automobile dans ce
secteur.
Ce bail qui met à la charge du preneur la réalisation de 35 places de stationnement,
conditionne pour partie le permis de construire autorisant l'aménagement du bâti- ment cultuel. Il constitue, à ce titre, un équipement structurant essentiel à l'échelle du quartier.
Aussi, il s'avère aujourd'hui souhaitable de veiller à la préservation de cet espace non
bâti, en le déclassant de son actuel zonage UD par le classement de l'emprise en zone Naturelle (N) ou la création d'un périmètre de protection spécifique, afin d'en garantir la pérennité.
86 / 142 2/ Préservation d'un parc arboré en tant qu'élément remarquable du patrimoine
Le monastère Sainte Claire situé au 24 rue Sainte Colette à Vandœuvre est doté d'un
patrimoine végétal remarquable, composé d'un parc arboré exceptionnel et d'un
verger.
Cet espace naturel unique présente un intérêt rare qui nécessite des mesures de pro-
tection particulières et renforcées.
En effet, par-delà les fonctions paysagères que remplit ce véritable poumon vert à
l'échelle du quartier, ce parc contribue au maintien des continuités écologiques en
zone urbaine.
Aussi, il apparaît aujourd'hui indispensable d'en garantir la préservation par le classe- ment de l'emprise en zone Naturelle (N) / Espace Boisé Classé (EBC), ou la création d'un périmètre en cœur d'ilot au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Par ailleurs, et afin d'assurer la maîtrise foncière publique de ce site à terme, il convient de prévoir l'inscription d'un emplacement réservé sur cet ensemble non bâti.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter, auprès de la Métropole du Grand Nancy compétente en matière de planifi-
cation d'urbanisme, l'engagement d'une procédure de modification du PLU de
Vandœæœuvre sur les deux points exposés ci-avant ;
- Solliciter la prise en compte de ces demandes dans le cadre de la procédure de
modification du PLU actuellement en cours, le cas échéant;
- Pour ce faire, signer tous actes et engager toute démarche nécessaire.
M. DONATI : Le Plan Local d'Urbanisme est un document extrêmement important
pour nous tous puisqu'il précise l'état des différents terrains de la Ville, ou privés.
Nous avons souhaité une évolution du PLU pour deux terrains. C'est une saisine que
nous faisons auprès de la Métropole, le PLU n'étant pas encore modifié dans ce sens.
Les deux terrains pour lesquels nous souhaitons une modification du PLU sont les
suivants.
D'une part, un terrain qui se trouve situé entre l'école Paul-Bert et le centre culturel et
cultuel de Brichambeau a été acheté par la Mairie à MMH afin qu'il devienne un par-
king. Nous souhaitons que le statut de ce terrain soit bien pour un parking. C'est le
premier point.
Le deuxième point, c'est quelque chose pour lequel nous n'étions pas préparés. Vous
savez que Les Clarisses ont quitté le monastère Sainte-Claire. Nous avons visité le monastère. Dans ses dépendances, nous avons découvert un parc fabuleux cente- naire qui ne demande qu'à être ouvert aux habitants.
Bien évidemment, cet ensemble est mis à la vente. Un certain nombre d'aménageurs s'intéressent aux possibilités qu'offrent ce parc et le monastère. La Ville de Vandœuvre, et pas que la Ville de Vandœuvre puisque les élus de la Ville de Nancy sont également venus à cette visite. Si vous regardez sur une carte, VOUS verrez que le parc en question est pratiquement mitoyen avec Nancy, notamment l'hôpital Maringer. Ce parc peut également intéresser la Ville de Nancy. C'est un secteur extrê- mement minéral.
87 / 142 Nous proposons que le lot correspondant à ce parc ainsi que le verger soient mis en
non constructible ; c'est-à-dire que nous puissions préserver le parc dans le futur.
Nous essayons d'aller au-delà. Nous sommes en train de réfléchir pour éventuelle- ment l'acheter. Au moins dans un premier temps, il faut le protéger.
La délibération est la suivante. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter auprès de la Métropole du Grand Nancy la modification du PLU dans ce sens ;
- solliciter la prise en compte de nos demandes dans le cadre de la procédure
de modification du PLU actuellement en cours.
J'ai oublié de vous rappeler qu'actuellement, nous avons une modification du PLU qui
est plus antienne et qui a pour mission notamment de modifier le terrain qui est sur
le site Peugeot de façon à permettre la création d'une tour Elithis de 17 étages. C'est actuellement en cours. Nous n'avions pas les délais pour pouvoir faire les saisines en question.
Mme RENAUD : Comme nous avons deux délibérations qui se suivent, elles vont peut-être se croiser.
Quand nous lisons la délibération 25, bien entendu, il n'y à pas de souci pour Les Cla-
risses.
La délibération du 11 octobre 2021, c'est bien pour un parking. Nous sommes bien
d'accord que c'est un parking qui reste municipal.
Dans la délibération 25, on dit bien que le Conseil municipal a approuvé la signature d'un bail emphytéotique au profit d'une association culturelle et cultuelle. Pouvez- vous nous confirmer que nous changeons les termes du PLU mais le terrain reste bien municipal ?
Je crois qu'il y à eu un petit souci. Il n'est pas à vendre. Il reste bien propriété de la ville. Même si nous faisons un bail emphytéotique, nous sommes bien d'accord, cela reste bien une propriété de la Ville de Vandœuvre. Pour moi, ce parking, depuis tou- jours - nous allons le voir dans la délibération suivante - est bien un parking qui va servir à l'ensemble des habitants du quartier.
M. PALAU : Je ne connais pas très bien le coin là-bas, il n'y avait pas le plan, donc je
n'ai pas la vision sur la surface finale que va occuper ce parking. Cela m'embête tou-
jours quand il y a des constructions.
Comme le disait Manu DONATI, nous sommes sur une période de réchauffement cli-
matique. Il faut effectivement faire des forêts urbaines. Je trouve très bien le fait que la Ville fasse des forêts urbaines si nous voulons pouvoir diminuer les degrés dans les villes. Il faudrait plutôt développer les forêts urbaines. Chaque fois qu'il y a une construction en béton, cela me dérange. Je pense que cela va un peu à l'opposé de ce qu'il faudrait faire.
Ma question est : quelle était la surface de ce parking ? Il va y avoir encore une
construction sur l'ancienne zone de Peugeot. J'ai l'impression que nous sommes sur
un réchauffement climatique mais on continue à construire comme avant et l'on s'en
moque un peu. La forêt urbaine qui va être à l'espace Richard-Pouille va être toute petite. En fin de compte, il faudra en faire tellement que nous n'allons pas dans le bon sens.
88 / 142 C'est ma position. Je voulais juste savoir quelle était au final la surface pour ce par-
king. Merci pour la réponse.
M. DONATI : Vous avez tout à fait raison, nous militons pour que chaque zone qui est
arborée ou végétalisée soit préservée. Ce n'est pas évident. Je peux vous le dire, nous avons plusieurs cas, même encore aujourd'hui, qui me font parfois littéralement bondir au plafond. Nous nous battons pour cela.
Maintenant, il faut quand même reconnaître qu'il y a des zones - et c'est le cas dans
le cadre de ce parking qui est situé entre l'école Paul-Bert et le lieu culturel et cultuel - où des parkings sont nécessaires. Je ne sais pas pour combien d'années mais aujour-
d'hui, c'est le cas.
Ce que nous pouvons faire, c'est de convaincre ou essayer de faire en sorte que les
parkings soient végétalisés quand c'est possible, que l'eau puisse s'infiltrer. Il existe
un certain nombre de techniques. Par contre, là maintenant si vous vous rendez sur
le terrain, je dirais qu'il n'y a pas d'enjeu de végétalisation. Il n'y a rien. C'est un terrain
vague.
En revanche, dans le cadre du monastère des Clarisses, ce serait abominable de le transformer en immeuble, tout au moins sur sa globalité.
M. le Maire : Avant de passer au vote sur la délibération 25 et de passer à l'explica-
tion du bail emphytéotique sur la délibération 26, en fait la réponse à la question
posée par Mme RENAUD se trouve dans la délibération 25. Je ne vais pas brouiller les cartes et les esprits. Vous allez voir que c'est très clair. Je remercie d'ailleurs
M. GOUTEUX qui a dialogué au niveau administratif avec l'association, dont je salue
ici les représentants qui sont dans le public. Nous avons toujours été pour favoriser le
dialogue, dans lequel nous essayons d'avoir un consensus. Le consensus, c'est quoi ?
Il y a une volonté de disposer du parking pour que le lieu de culte fonctionne. En
même temps, nous avons une demande de la population d'utiliser le parking. Il y a
aussi une question de confiance. Après, il y a des règles.
Dans la loi, celui qui est propriétaire du lieu de culte - je ne parle pas du parking -
peut à un moment donné dire : « Nous ne mettons pas à disposition ». Après, c'est
une question de confiance. Nous avons toujours fonctionné avec le lieu de culte dans
la confiance.
Nous ne pouvons pas l'écrire parce que c'est interdit par la loi. A partir du moment où
il y a le bail emphytéotique, la personne qui dispose du bail peut ne pas faire. Nous,
on n'est pas dans cet esprit-là. Nous avons toujours - et nous remercions le lieu de
culte pour cela - fonctionné dans la confiance.
Dans la délibération 25, vous avez une chose qui est précise par rapport au PLU. Il
s'agit bien d'un lieu de stationnement. Dans la règle, c'est un lieu qui reste un lieu de
stationnement. À partir de ce moment-là, Dominique RENAUD pose la question : le
parking restera-t-il municipal ? Si vous considérez que la règle autorise uniquement le
stationnement, vous avez dans de nombreuses villes de France des lieux de culte qui
achètent aux municipalités des espaces, des parkings. Ce n'est pas un souci.
A partir du moment où nous l'avons mis dans le bail emphytéotique, on ne peut faire
que du stationnement. La loi autorise uniquement le stationnement dans la délibéra-
tion 25. À partir du moment où le lieu de culte dit un jour qu'il souhaite acquérir, la
Municipalité qui est en place - en tout cas la mienne, celle qui fonctionne avec
89 / 142 l'équipe majoritaire - ne voit aucun problème à vendre le terrain qui, dans la loi, sert au stationnement. Il faut simplement que le lieu de culte en fasse la demande. Pour l'instant, le parking est municipal et le reste. Si le lieu de culte souhaite l'ac- quérir, le problème ne se pose pas de s'inquiéter de quoi que ce soit puisque par défi- nition, il reste un lieu de stationnement, y compris pour le quartier. Vous comprenez la confiance avec laquelle nous fonctionnons et la volonté du lieu de culte de disposer d'un espace.
De toute façon, le PLU marque d'un point de vue légal la finalité de l'espace qui reste un espace de stationnement. C'est un espace de stationnement. Cela ne peut pas être autrement qu'un espace de stationnement. Ceux qui ont des inquiétudes ou qui peuvent penser que cela peut devenir autre chose devraient être rassurés. A l'époque, nous avions le même souci quand il y avait un commissariat. Le commis- sariat était tout petit. C'était un tout petit local. Nous avons eu des polémiques qui ne servaient à rien à l'époque puisque la Mairie l'a vendu. Après la vente, nous avons vu que la confiance fonctionnait et que le lieu de culte fonctionnait sans aucun souci. La question numéro 25 est précise. Nous demandons au PLU de confirmer que c'est un stationnement.
Ensuite, à partir de la délibération 26, nous faisons un bail emphytéotique. C'est un lieu qui reste un parking municipal. Toutefois, si le lieu de culte souhaite l'acheter, en tant que maire, je ne suis pas défavorable. Je l'expliquerai à la population. C'est un lieu qui sert de stationnement.
Après, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire de ma déclaration actuelle. Certes, je n'ai pas encore tranché. Une question sera peut-être posée. Nous ne sommes pas à ce niveau de l'échange. Pour l'instant, nous sommes à la réalisation d'un endroit. Il n'y a pas que le parking. Il y a aussi un édifice. Ce n'est pas facile. Pour celles et ceux qui ont contribué à le construire, ce n'était pas évident sur la durée. Il y a eu la période de la Covid. Quand je passe devant, je vois une réalisation qui est agréable et qui s'in- tègre bien dans le quartier. Après, nous aimerions être unanimes sur cette question. Je vous demande de passer au vote concernant la saisine de la Métropole pour ces deux questions, à la fois sur Brichambeau et sur la préservation du parc arboré d'un élément remarquable du patrimoine s'agissant d'un autre lieu de culte, à savoir Les Clarisses.
Mme RENAUD : Nous allons nous abstenir mais je donne une explication de vote.
Nous ne pouvons pas dissocier les deux. Il n'y a pas de souci par rapport au parking,
que cela devienne autre chose. En revanche, ce qui nous inquiète, c'est que pour nous, ce parking appartient autant aux habitants du quartier qu'au lieu de culte. C'est cela qui nous inquiète. Ce n'est pas que l’on construise autre chose dessus.
90 / 142 M. le Maire : Vous aviez posé la question : est-il municipal ? La réponse est oui. Est-ce
qu'il le restera ? Pas forcément. Toutefois, cela ne change rien puisqu'il est mis à dis-
position du quartier. Ce n'est pas la question ce soir dans les délibérations 25 et 26. Il reste pour l'instant municipal. Il s'agit premièrement de délibérer sur l'espace pour un parking, pour un stationnement. Puis, dans là deuxième délibération, celle qui suit,
nous parlons du bail emphytéotique.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
26 ) BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L'ASSOCIATION CULTURELLE ET
CULTUELLE DIALOGUE
Rapporteur : M. DONATI
Afin de créer un lieu de stationnement des véhicules des fidèles de l'espace cultuel
situé place Brichambeau / Myosotis, l'Association Culturelle et Cultuelle Dialogue (ACCD) a demandé à la Commune la mise à disposition des terrains communaux cadastrés AO 407-408 et 634-637-674-676 situés à l'arrière de leurs bâtiments pour la construction d'un parking de stationnement de 35 places financée par l'association.
ll est proposé au Conseil Municipal :
-de passer avec l'association un bail emphytéotique administratif de 99 ans mettant à
sa disposition les parcelles cadastrées AO 407-408 -634-637-674 et 676 d'une surface totale de 1093 m2 (plan joint) et situées rues des Myosotis et Acacias dans la zone UD du PLU pour la construction, dans les règles de l'art, d'un parking de 35 places.
Le bail prévoira notamment un délai pour la réalisation des travaux en fonction de la
date de délivrance du permis de construire.
Une redevance annuelle de 2 100 £ révisable annuellement sera réglée par l'Associa- tion à la Commune pendant la durée du bail. Ce montant est conforme à l'avis des domaines du 21/07/2021.
- de confier à l'Etude Montet-Octroi l'établissement du bail.
- d'autoriser Monsieur le Maire a signer l'acte à intervenir.
Les recettes seront inscrites au BP 2022.
91 / 142 M. DONATI : Dans la délibération 26, il est proposé de signer avec l'association cultu- relle et cultuelle un bail emphytéotique pour la mise à disposition de ce parking. L'in- térêt de ce bail emphytéotique, c'est qu'il permet à l'association culturelle et cultuelle d'obtenir un permis de construire qui permet un meilleur accueil du public du bâti- ment qui était construit récemment. C'est vraiment l'explication pour laquelle nous signons un bail emphytéotique.
Je tiens aussi à préciser que nous sommes dans une opération que je qualifierais de
gagnant-gagnant au niveau de la Municipalité, des habitants comme des membres
de l'association. En effet, ce parking va être financièrement réalisé par l'association
culturelle et cultuelle. Il y à donc un engagement. Ce sont eux qui paient le parking. Ils possèdent après ce que nous appelons une location qui est annuellement révi- sable de l'ordre de 1 100 € aussi longtemps que ce parking reste un parking muni- cipal.
J'aurais souhaité que dans le bail emphytéotique, il soit marqué très clairement que
ce parking est ouvert à tous. Toutefois, la loi ne le permet pas, sinon ce serait
marqué. L'association s'est engagée. De toute façon, elle n'a pas d'intérêt à le fermer
pour une raison très simple, c'est qu'il y a une école à côté. C'est évident que ce par-
king doit servir aussi bien pour l'école que pour le centre culturel et cultuel. Ils ne peuvent pas faire autrement. Je dirais que c'est un intérêt collectif.
Nous vous proposons cette délibération qui prévoit un délai pour la réalisation des
travaux en fonction de la date de délivrance du permis, avec une redevance annuelle - c'est ce que je viens d'expliquer -, puis de confier à l'étude Montet-Octroi l'établisse- ment du bail et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir.
M. BARBIER : je vous remercie pour les explications précédentes. Nous entendons
bien que le consensus avait été recherché. Néanmoins, lors de la transmission du
document pour la commission du 30 septembre, nous avions bien la notion de vente
du terrain. Ce soir, nous délibérons sans la vente.
Sans vouloir parler à la place de ma collègue, Dominique RENAUD, je crois que sa question ne portait pas en soi sur le parking. Tout le monde est d'accord qu'il faut que cela devienne un parking et que l'on ne peut rien faire d'autre à la place. Toutefois, entre l'évidence - comme le dit notre collègue, Manu DONATI -, qui est que le parking reste ouvert et ce que l'on peut en faire, il y a parfois des marges énormes. Nous parlions tout à l'heure des déchets. l'évidence est de bien trier ses déchets et de passer sa route si une benne est pleine. Or, quand nous regardons la réalité, elle est tout autre. Entre les évidences et ce qui se passe dans la réalité, il faut vraiment être vigilant. Il me semble que c'est surtout le sens de nos interventions et c'est ce pour quoi nous vous alertons.
M. PALAU : Je pense que c'est un dossier très compliqué. J'entends tout ce que vous
dites et tout ce que vous avez apporté comme éclairage. C'est quelque chose de très compliqué.
Je veux exprimer une peur, la peur de comment les extrémistes politiques, que ce soit
le Rassemblement national ou autres, vont pouvoir s'emparer de ce thème et com-
ment ils vont jouer avec. C'est plus là-dessus que je voudrais alerter. J'ai bien entendu
ce que vous avez dit. C'est un dossier très compliqué.
92/ 142 Je voudrais vraiment signaler que je pense qu'il y a des extrêmes qui vont prendre
cela en main, qui vont jouer avec parce que nous rentrons dans des périodes électo-
rales. Il y a plein de périodes qui vont être derrière. J'ai l'impression que c'est un truc
étendu. Je ne voudrais pas être à votre place parce que résoudre ce problème est compliqué. Il aurait peut-être fallu le laisser sur un truc municipal en disant que c'est la mairie où trouver d'autres solutions. En tout cas, je mets un point d'alerte là-
dessus.
Mme RENAUD : Encore une fois, il ne s'agit pas de viser la bonne foi des personnes
qui souhaitent avoir ce parking. j'entends bien ce que Manu DONATT nous a expliqué
dans le fait qu'au niveau de la loi, nous n'avons pas le droit de le noter. Pour autant,
aujourd'hui, il s'agit de personnes en place. Rien ne nous dit que demain - c'est ce que disait François PALAU - quelqu'un d'autre ne viendra pas à la place et décide que
désormais le parking sera exclusivement réservé à l'association.
[Intervention hors micro]
Certes, il est à nous. Toutefois, à partir du moment où il ne sera plus à nous... Il ne
faut pas me faire croire qu'en ayant fait des travaux conséquents.. Je suis désolée,
c'est bien écrit qu'il pourra devenir propriété de l'association.
Je trouve que quelque part, c'est un parking qui devrait servir. Lorsqu'il y a culte, il est normal qu'il soit utilisé par l'association. En revanche, quand il n'y a pas culte, c'est un parking dont il faut avoir la certitude que les gens du quartier pourront s'y garer. Je ne mets pas en doute la parole des personnes qui sont en place aujourd'hui. Cependant, rien ne nous dit que demain, il n'y en aura pas d'autres qui changeront d'avis. C'est tout. Nous avons le droit d'être inquiets par rapport à cela. Encore une fois, ce n'est pas pour viser. Cela pourrait concerner d'autres lieux mais aujourd'hui, rien ne nous dit que nous pouvons avoir cette certitude de partage de parking. Il y a
des difficultés de stationnement partout.
M. SAINT-DENIS : Je suis choqué sur la forme. Je vous le dis franchement. Nous avons
très bien travaillé depuis un an, même avec cette Covid qui nous a empêchés de nous voir physiquement. En commission, nous préparons le conseil municipal, donc nous avons quelques rapports sur table. Nous le savons. Nous le devinons. Là visiblement, ce n'est pas cela qui a été travaillé en commission. Ces deux délibérations ne sont pas passées en commission en tant que telle. Il y a eu des changements.
Vous êtes dans la majorité. Nous essayons de travailler le conseil municipal pour
essayer de nous répartir les interventions, de comprendre. Quand nous ne pouvons
pas assister à toutes les commissions, nous essayons de comprendre ce qui se passe. Là, nous sentons que ce n'était pas amené complètement. En commission, tout n'a pas été forcément limpide ou apporté, auquel cas nous ne nous arrêterions pas pen- dant trois quarts d'heure sur une délibération de ce type.
Tout le monde sait que c'est un territoire à enjeux. Pour les nouveaux, les jeunes élus
qui sont ici, cet endroit a posé d'autres soucis. Effectivement, c'était une supérette. Puis, il y avait un bureau de police municipale à cet endroit. Il y a même eu un bout d'impasse qui a été ensuite réglé.
Les différents candidats aux élections municipales s'y sont rendus et ont bien sûr ren-
contré la CCD. Nous nous sommes regardés dans les yeux. Nous avons expliqué.
Nous avons pu constater les avancées des uns et des autres sur un projet. On ne se
93 / 142 cache pas. On discute. Puis, au moment où nous devons aboutir et rechercher l'una-
nimité, ce qui est quand même recherché en général sauf sur l'armement où nous
n'étions pas unanimes.. Nous avons quand même le droit de penser les choses. Là,
nous sentons qu'il y a quelque chose qui est flou, donc flou... loup !
M. DONATI : En commission, il y a eu les deux textes et nous en avons parlé. C'est la
première chose.
La deuxième observation, c'est que ce n'est pas quelque chose de nouveau. Nous
avons actuellement une situation analogue. L'Église évangélique avait envisagé de
s'agrandir. Qu'avons-nous proposé à l'Église évangélique ? C'est un bail emphytéo- tique pour le parking en face, au pied du château qui est utilisé actuellement par l'AEIM. Pourquoi cela ? Parce que de plus en plus dans les villes, il va falloir mutua- liser. Nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir un parking pour un tel et un autre parking complémentaire, etc. C'est cette approche qu'il faut avoir.
J'ai un autre bail emphytéotique à vous montrer. Celui-ci concerne l'Église catholique.
Actuellement, la Mairie est propriétaire du terrain de la chapelle qui est née la même
année que moi, en 1953, qui est Notre-Dame-des-Pauvres. C'est un bail emphytéo-
tique. D'ailleurs, l'église catholique, à un moment donné, est venue nous faire une
proposition de rachat. Nous avons répondu négativement en disant que nous préfé-
rons conserver le terrain. Cela s'est passé ainsi. Cela n'a rien d'exceptionnel. Cela
concerne tout le monde.
M. le Maire : En fait, il n'y a rien d'extraordinaire. Quelqu'un tout à l'heure disait que c'était compliqué. Rien n'est compliqué. M. GOUTEUX nous a expliqué, puisqu'il repré- sente l'administration et les règles, que si nous avions corrigé, c'est parce qu'il y a des choses qui ne se font pas dans le cadre juridique. Nous avons donc simplement cor- rigé. Ce sont les raisons pour lesquelles nous n'avons pas mentionné ce qui était mentionné avant. Toutefois, nous n'avons pas changé l'état d'esprit.
Tout à l'heure, si je me suis permis de dire l'intention politique de la Municipalité, c'est
parce que je peux le dire oralement. Par contre, nous n'en avons pas le droit dans un acte juridique. Nous avons donc enlevé deux choses. M. GOUTEUX, pouvez-vous nous rappeler ce que vous nous avez conseillé ? C'est la raison pour laquelle nous en sommes là. Il n'y a rien d'extraordinaire ou de compliqué.
M. GOUTEUX : Il faut bien repréciser le cadre légal pour aboutir sur ce dossier. L'ob- jectif, c'est que l'association obtienne un permis de construire et que la mosquée et le centre culturel puissent fonctionner.
Pour atteindre cet objectif, nous avons un premier problème important qui est la situation des parkings. Nous avons été obligés de trouver un montage juridique qui permet à l'association d'apporter par elle-même la réponse à la question des parkings qui est une question majeure et bloquante pour la délivrance du permis de construire. J'insiste beaucoup sur ce point. Par nature, cela ne pouvait pas être un parking public. Si c'est un parking public, cela ne règle pas la question du stationne- ment que pose en lui-même le dossier de la mosquée.
Concernant l'acte juridique lui-même - et M. le Maire a raison d'insister -, nous ne pouvons pas à la fois prévoir un bail emphytéotique administratif sur quasiment un siècle et imposer dans l'acte que ce soit un parking public parce que si tel est le cas,
94 / 142 ce n'est plus un bail emphytéotique administratif et cela redevient un parking public.
Cela ferait que nous ne pourrions pas délivrer le permis de construire.
C'est toute la complexité de la situation. Nous ne pouvons pas, dans l'acte, rédiger les questions sur lesquelles vous échangez ce soir. Si tel était le cas, il n'y aurait pas d'acte et pas de permis de construire. Le dossier serait alors totalement bloqué. Voilà, au plan du droit, ce que j'ai recommandé et conseillé au maire de faire parce qu'il n'y a pas d'autres solutions juridiques.
M. le Maire : Il est important de faire avancer le dossier. Nous qui sommes laïcs, c'est
la garantie de la liberté du culte. Notre devoir, en tant qu'agents de l'Etat et Municipa- lité, c'est de poursuivre le chemin avec nos partenaires. Je ne partage pas ce qui a été dit tout à l'heure. Quelles sont ces histoires d'extrémisme, de ZEMMOUR, de je ne sais pas quoi qui raconte n'importe quoi ?
A Vandœuvre, nous avons 95 nationalités. Il n'y a pas de problème majeur à
Vandæuvre en la matière. Après, il y a le contexte d'élection. Les gens, nous ne les
voyons pas toute l'année. Puis, ils se pointent du jour au lendemain. Nous avons vu
une fois M. PHILIPPOT se pointer devant les grilles de Faron en disant je ne sais pas
quoi. Qu'ils viennent.
Des élections ont eu lieu. Nous nous rendons compte que tous les quartiers font
confiance à notre majorité, quels qu'ils soient. Ce n'est pas un problème. C'est comme
cette histoire de carré musulman. Vous rendez-vous compte du niveau ? Nous avons
fait des choses qui étaient normales. On nous avait dit à l'époque que cela allait être compliqué. C'est le monde à l'envers. Qu'y a-t-il de grave à faire en sorte que la laïcité soit respectée ? Nous l'avons fait et nous ne le regrettons pas. Nous en sommes fiers. Les choses avancent. Nous sommes obligés de tenir compte de cette réalité juri- dique. J'ai exprimé ce positionnement politique. Si je vous demande de voter pour le bail emphytéotique, c'est parce que quand le bail sera adopté, nous allons pouvoir avancer et donner le permis de construire. Sinon, nous ne pouvons pas. C'est une
ineptie.
Après, vous pouvez voter pour ou contre. Nous n'avons pas pu faire autrement que d'en arriver là suite au dialogue. Nous nous excusons sur la forme. C'est même un petit peu malheureux que nous nous éternisions sur cette question qui n'est pas compliquée et qui est la suite logique de choses.
Franchement, vous rendez-vous compte de la population que nous avons à
Vandœuvre, des confessions de notre population ? Il serait peut-être temps que nous
arrêtions de parler de ces choses et que cela avance définitivement. Qu'y a-t-il d'extra-
ordinaire ? C'est le monde à l'envers. Il n'y a rien de grave et point barre.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
95 / 142 27 ) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES QUARTIER "FORÊT
NOIRE" (PARTIE NORD) - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
Rapporteur : M. DONATI
Considérant que la Commune de Vandœuvre est propriétaire des parcelles cadas- trées AP 310, 312, 405, 406, 407 et 408 et des parcelles cadastrées AP 141, 309, 311 et 313, sises dans le quartier "Forêt Noire" (partie nord) à Vandœæuvre, d'une contenance de 1.493 m?,
Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier "Forêt Noire" et du protocole foncier, la Commune doit céder en régularisation ces emprises à la Métropole du Grand Nancy et à Batigère,
Considérant que ces emprises ne sont pas affectées à un service public, ni à l'usage direct du public, il peut être procédé au constat de leur désaffectation et à leur déclassement du domaine public en vue de leur cession, conformément au code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2141-1,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des parcelles cadastrées AP 310, 312, 405, 406, 407 et 408 et des parcelles cadastrées AP 141, 309, 311 et 313, d'une contenance de 1.493 m°, situées dans le quartier "Forêt Noire”,
- de déclasser du domaine public lesdites parcelles afin de les faire entrer dans le domaine privé de la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.
M. DONATI : M. le Maire, je vous demande l'autorisation de traiter en même temps
les délibérations 27 et 28 qui sont « mariées ». C'est l'ANRU numéro 1. Lorsque vous
faites une rénovation sur un territoire important, le plus facile est d'avoir un seul
aménageur. On lui transfère tous les terrains, que ce soit ceux des bailleurs, ceux de
la Municipalité ou ceux de la Métropole de façon à ce qu'ils puissent effectuer les tra- vaux. Lorsque les chantiers sont terminés, il faut qu'il y ait restitution.
C'est ce que nous sommes en train de finir dans le quartier Forêt Noire. Pour qu'il y
ait restitution, il faut d'abord qu'un certain nombre de territoires soient déclassés.
C'est la délibération numéro 27.
Une fois que c'est déclassé, nous les revendons pour l'euro symbolique à qui de droit, que ce soit le bailleur, la Métropole ou la Municipalité. Chacun récupère ses terrains, et surtout, les entretient. Voilà pour les deux délibérations 27 et 28.
Adopté à l'unanimité
96 / 142 28 )} RÉGULARISATION DOMANIALITÉ "FORÊT NOIRE" (PARTIE NORD) - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
Rapporteur : M. DONATI
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par la Métropole
du Grand Nancy, la Commune de Vandœuvre et les bailleurs sociaux pour le quartier "Forêt Noire", des réaménagements fonciers ont été rendus nécessaires et le proto- cole foncier prévoyait que le transfert de gestion de la voirie et des espaces verts aurait lieu dès réception des travaux et qu'ensuite les rétrocessions d'emprise
seraient effectuées.
C'est dans ce cadre qu'il convient de procéder aux cessions foncières situées dans le quartier "Forêt Noire" avec Batigère et la Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter de vendre à la Métropole, à titre gratuit, les parcelles cadastrées AP 141,
309, 311 et 313, d'une contenance totale de 940 m?, correspondant aux voiries des rues d'Aix la Chapelle, Bavière et Goethe ;
- d'accepter de vendre à Batigère, à titre gratuit, les parcelles cadastrées AP 310, 312,
405, 406, 407 et 408 d'une contenance totale de 553 m°, situées rues Goethe/Aix la
Chapelle.
La désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des six par-
celles cédées à Batigère et des quatre parcelles cédées à la Métropole par la Com-
mune a été préalablement constatée et leur déclassement du domaine public pro-
noncé.
La division France Domaines a été consultée sur ces rétrocessions à titre gratuit.
- de saisir l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à Vandœuvre pour la
réalisation des actes à intervenir.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir;
- d'annuler la délibération n° 7 du 28 septembre 2020 incomplète.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au compte 020.16 - 6228, service 15V,
du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
97 /142 29 ) ACQUISITION AIRES DE JEUX ET JARDIN PARTAGÉ ZAC BIANCAMARIA - 1ÈRE
TRANCHE
Rapporteur : M. DONATI
Deux espaces de jeux ont été installés par SOLOREM et un jardin partagé créé par la Commune, dans la ZAC Biancamaria, à proximité de la ruelle Mathieu de Dombasle et de la rue Antoine Biancamaria, que la Commune entretiendra.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter la rétrocession gratuite des parcelles AK n° 490 (111 m°), n° 487 (68 m°) et
455 (127 m°), propriétés de la Métropole du Grand Nancy, sur lesquelles les aires de
jeux et le jardin sont implantés,
- de saisir l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à Vandœuvre, pour l'éta-
blissement de l'acte notarié nécessaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au compte 020.16 - 6228, service 15,
du budget de l'exercice en cours.
M. DONATI : En l'occurrence, nous nous retrouvons devant une situation un peu ana-
logue. C'est la ZAC Biancamaria. Actuellement, le propriétaire de l'ensemble de la ZAC
est la Solorem. Cela veut dire que lorsqu'il y a un dysfonctionnement, un panneau qui est de travers, un banc qui manque, etc. normalement ni la Ville ni la Métropole ne peuvent intervenir.
Nous avons essayé de négocier pour récupérer les choses les plus sensibles qui sont
terminées. Ce sont les aires de jeux et un jardin partagé qui se trouvent sur le côté gauche de la ZAC Biancamaria quand vous avez la rue Aristide-Briand dans votre dos et l'église Saint-François d'Assise devant vous.
C'est un petit jardin de 200 m°. Cela va nous permettre de finir les aménagements
nécessaires, et surtout, d'en avoir la responsabilité ainsi que les aires de jeux. Si vous connaissez le terrain, vous verrez que de l'autre côté, sur la droite, il y a aussi un jardin partagé de grande taille. Il n'est pas encore concerné mais j'espère qu'il nous reviendra le plus rapidement possible.
Cela paraît simple mais je peux vous dire que sur la ZAC la plus ancienne de France, la
ZAC de Brabois qui a été dissoute il n'y a pas longtemps, nous avons encore des
soucis analogues et qui sont critiques dans certains cas. Je pense notamment au petit bois à côté de l'école pour lequel nous n'avons toujours pas résolu le problème. Je vous propose de voter cette délibération qui est très positive pour la ville et ses habitants.
Adopté à l'unanimité
98 / 142 30 ) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DES CHATS LIBRES
AVEC L'ASSOCIATION ACTION DE SOLIDARITÉ POUR LA CAUSE ANIMALE
Rapporteur : MME ACKERMANN
Par arrêté du Maire du 4 mai 2015, le statut du chat libre a été institué sur la com-
mune de Vandœuvre, conduisant à la stérilisation et l'identification des chats errants
avant leur réintégration sur site.
La Commune s'appuie sur l'association ASCA (Action de Solidarité pour la Cause Ani-
male) pour la gestion des colonies de chats signalés par des habitants, en coordina- tion avec les services de la Commune et en complément des actions de stérilisation et d'identification menées par là SACPA Chenil Service de Velaine-en-Haye.
La mission de l'association ASCA consiste, en s'appuyant sur des bénévoles de quar-
tier, à nourrir quotidiennement ces animaux, à vérifier leur état de santé, les soigner,
les capturer pour les faire identifier et stériliser, et ainsi éviter qu'ils soient source de
nuisances.
Après six années de partenariat concluant, il est proposé de renouveler la convention
qui vient encadrer la mise en place des actions de protection animale que nécessite le
statut du chat libre et le rôle des partenaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention relative à la gestion des chats libres sur le territoire de la
commune de Vandœuvre ;
- à verser à l'association ASCA une subvention de 5 000 € chaque année pendant la
durée de la convention.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation 830.2 - 6574.4800 - 4OV.
Mme ACKERMANN : Par arrêté du maire du 4 mai 2015, le statut de chat libre a été institué sur le territoire communal, conduisant à la stérilisation et l'identification des chats errants avant leur réintégration sur site, ce qui les amène à porter après le nom
de chat libre.
La Commune s'appuie sur l'association ASCA (Action de solidarité pour la cause ani-
male) pour la gestion des colonies de chats signalées par des habitants, en coordina-
tion avec les services de la Commune et en complément des actions de stérilisation et d'identification menées par la SACPA.
La mission de l'association ASCA consiste, en s'appuyant sur des bénévoles de quar-
tier, à nourrir quotidiennement les animaux, à vérifier leur état de santé, à les soigner
par l'intermédiaire de vétérinaires, les capturer pour les faire identifier et stériliser et
ainsi éviter qu'ils soient source de nuisances.
Ce partenariat vient de connaître six années très concluantes. Il est proposé de renouveler la convention qui vient encadrer la mise en place des actions de protec- tion animale que nécessitent le statut de chat libre et le rôle des partenaires.
99/ 142 Il vous est donc demandé d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la gestion des chats libres sur le territoire de la commune de Vandœuvre et à verser à l'association ASCA une subvention de 5 000 € chaque année pendant la durée de la convention.
Mme RENAUD : C'est un témoignage que je souhaite apporter. C'est d'ailleurs une
association sans qui, sur Vandœæuvre aujourd'hui, nous serions souvent très ennuyés.
J'ai une petite réflexion. Danielle ACKERMANN, vous m'arrêterez si je me trompe. Cela
fait six ans qu'elle a la même subvention. 5 000 €, c'est beaucoup mais en même
temps, ce n'est pas grand-chose, surtout en six ans. Nous aurions pu faire un petit
effort compte tenu de tous les services qu'elle apporte et des nuisances qui se font
moindres sur la ville. Croyez-moi, nous pouvons l'appeler à tout moment, presque
jour et nuit. Je trouve que ce n'est pas forcément cher payé.
Adopté à l'unanimité
31 ) ENGAGEMENT À LA DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE : UN OUTIL DE
PILOTAGE DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ENERGIE
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Depuis près d'une décennie la Ville de Vandœuvre à mis en place une politique de
développement durable afin de tenter de répondre le mieux possible aux différents enjeux écologiques.
En 2016, la Ville s'est inscrite dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) mis en
place par la Métropole du Grand Nancy. Le PCAËET constitue un cadre d'engagement visant à atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à adapter le territoire aux conséquences locales prévisibles du chan- gement climatique.
Il s'agit d'un acte d'engagement volontaire qui consiste à mettre en œuvre sur plu-
sieurs années un plan local d'action. Le PCAET de Vandœuvre comporte ainsi 17 fiches-action regroupées en 3 catégories :
+ Un engagement à mettre en œuvre de bonnes pratiques de suivi des consomma-
tions et dépenses énergétiques
- Des actions autour de cinq thématiques principales : bâtiment, mobilité, consomma- tion et production responsables, aménagement de l'espace, sensibilisation-forma- tion-communication,
* Des actions visant à adapter les nouvelles constructions à l'évolution du climat.
100 / 142 Dans ce cadre qui va être actualisé en 2022 avec la Métropole, la Ville a besoin de tra- vailler en synergie avec les différents acteurs (élus, services, partenaires, habitants) pour développer des projets les plus efficaces possibles par rapport aux probléma- tiques écologiques des années à venir et au regard de ses capacités de financement. Dans cette perspective, la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage dans la démarche Cit'Ergie prescrite en France par l'ADEME.
Cit'ergie est la déclinaison française du dispositif European Energy Award (EEA), qui
compte à ce jour plus de 1400 collectivités participantes.
Cit'ergie est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récom- pensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-
air-énergie de la collectivité.
Cet outil comprend :
- la formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans un référen-
tiel normalisé au niveau européen,
- une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un audi- teur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collec- tivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage tech- nique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats
obtenus, etc.
Avec le label Cit'ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la
base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations
d'énergie, les émissions de CO? associées et la qualité de l'air :
la planification territoriale,
- le patrimoine de la collectivité,
- l'approvisionnement énergie, eau et assainissement,
- la mobilité,
l'organisation interne,
* là coopération et la communication.
Ainsi, l'obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité
par rapport à ses réels potentiels d'actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d'actions ambitieux et pour la durabi- lité du processus de management de l'énergie qu'elle a mis en place à l'échelle de son
territoire.
Avec Cit'ergie, la collectivité va :
- évaluer la performance du management de sa politique climat-air-énergie,
* se fixer des objectifs de progrès,
- mettre en place des actions d'amélioration ambitieuses,
- mesurer les progrès accomplis, et,
- valoriser les actions déjà entreprises.
101 / 142 En adoptant la démarche, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à : * élaborer un plan d'actions climat-air-énergie, le mettre en œuvre et l'évaluer annuel- lement,
* se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité Cit'ergie,
- constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, prin- cipes directeurs) et de préparer les décisions politiques,
- établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par la Direction de
l'Environnement-Proximité avec l'aide transverse de la Direction du Patrimoine Bâti et
le Chef de projet, nommé par la collectivité, Monsieur Éric BOULET-MARCHAND),
Directeur Environnement-Proximité.
Le coût prévisionnel sur 4 ans, évalué à 31.000,00 € est réparti comme suit :
- un conseiller accrédité sur une durée totale estimée de 30 à 35 jours, soit environ 31. 000 € HT.
Les crédits seront inscrits au budget 2022 au chapitre 011 (Charges à caractère
général).
L'ADEME est partenaire de la démarche. Elle accorde notamment une subvention de 70% du montant des dépenses. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès de l'ADEME. Les 21.000,00 € de recette attendue sur 4 ans sont ins- crits au chapitre 074, article 74718, sous fonction 830.2, 40V.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie ;
- de solliciter la subvention correspondante auprès de l'ADEME ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Conseiller accrédité Cit'ergie
et tous documents nécessaires à cette démarche de labellisation.
M. ATAIN KOUADIO : L'objectif de cette délibération est de permettre au Conseil municipal d'approuver le lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie et de solliciter la subvention correspondante auprès de l'Ademe (Agence de l'environne- ment et de la maîtrise de l'énergie).
Cette démarche est un dispositif de labellisation et de pilotage de l'action publique,
d'amélioration continue de la qualité en matière de politique climat-air-énergie. Il permet notamment une formalisation selon un référentiel européen.
Il permet également une labellisation qui est indispensable pour permettre de candi-
dater aux dispositifs nationaux ou européens de financement des actions à grande
échelle.
Cela fait écho à quelques exemples que nous avons évoqués tout à l'heure. Je prends l'exemple de la délibération 17 sur les dispositifs de rafraichissement. C'est une action ponctuelle mais qui mérite d'être amplifiée à grande échelle à l'échelon de la collecti- vité et d'autres structures.
102 / 142 Je prends également l'exemple de la délibération numéro 23 qui évoque le principe
d'action systémique pour avoir une politique ambitieuse en matière de politique cli-
mat-air-énergie.
- Adopté à l'unanimité
32 ) GARANTIE D'EMPRUNT - "LE CARRÉ DU CAPITAINE" - ZAC BIANCAMARIA
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Considérant l'offre de financement d'un montant de 2 400 000 € émise par la Banque
Postale (ci-après "le Bénéficiaire") et acceptée par la COOPÉRATIVE HLM LE NID (ci-
après désigné "l'Emprunteur") pour les besoins de financement de l'opération "Le Carré du Capitaine" composée de 18 logements neufs à construire sur la ZAC Bianca- maria à Vandœuvre-lès-Nancy, pour laquelle la commune de Vandœuvre (ci-après "le
Garant"} est sollicitée pour apporter son cautionnement (ci-après "la Garantie") dans
les termes et conditions fixées ci-dessous,
Considérant que la garantie d'emprunt serait scindée entre la Métropole du Grand
Nancy (50%) et la commune de Vandœuvre (50%),
Vu les articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l'offre de financement de la La Banque Postale (annexée à la présente délibéra-
tion),
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de
50% pour l'opération "Le Carré du Capitaine" selon les modalités suivantes :
- Article 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion
pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quo-
tité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de
retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après "le Prêt").
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibéra-
tion.
- Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque,
103 / 142 - Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son
engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
- Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le caution- nement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'ab- sence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre
en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer
le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
- Article 5 : Bénéfice du cautionnement
Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notifica-
tion, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou
toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire ou de l'Emprunteur
avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la
forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne
morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cession- naires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des
droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l'article 1281 alinéa 3 du code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
- Article 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
- Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
104/ 142 M. ATAIN KOUADIO : Il s'agit d'une délibération technique concernant la garantie
d'emprunt pour la coopérative HLM Le Nid au sujet de 18 logements neufs qui corres-
pondent à des logements de type PSLA (prêt social location-accession), avec un
livrable envisagé fin 2023 à hauteur de 50 %.
Adopté à l'unanimité
33 ) ADHÉSION CLUB DES VILLES CYCLABLES
Rapporteur : M. PLANE
Le Club des Villes et Territoires Cyclables a pour objet de créer une dynamique entre
les Villes Françaises et d'Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la
circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.
Il s'articule autour de trois axes d'actions :
1. Favoriser les échanges d'informations et d'expérience sur les politiques cyclables
dans les agglomérations.
2. Etre l'interprète des collectivités locales auprès de l'État pour la mise en œuvre
d'une politique nationale en faveur des vélos.
3. Ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (État, industrie du cycle, asso-
ciation d'usagers) pour faire évoluer la réglementation.
L'adhésion au Club est soumise à cotisation fixée pour les villes de plus de 12 000 habitants, à 225 € + 0,0217 € par habitant supplémentaire + 22 € par abonnement à la revue « Ville & vélo » en fonction de la tranche de population concernée, soit pour notre ville la somme de 681,60 € pour une année pleine.
L'adhésion est annuelle.
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2021, la Commune a adopté un plan vélo prévoyant un certain nombre d'actions autour de la promotion du vélo et de sa pratique.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'adhérer pour une première fois au Club des Villes et Territoires Cyclables dont le siège est situé au 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS pour l'année 2021. Le montant de la cotisation 2021 est calculé au prorata temporis du nombre de jours restants jusqu'au 31 décembre, soit 92 jours à compter du 1er octobre 2021, soit une cotisation se montant à 171,80 €.
105 / 142 Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l'imputation
832.0/6281/35V.
M. PLANE : La Ville de Vandœæuvre souhaite adhérer au Club des villes et territoires cyclables qui va bientôt changer de nom pour devenir le Club des villes et territoires cyclables et marchables. Le nom est encore en gestation.
Il sera question pour nous de dialoguer avec l'ensemble des villes de France qui s'in-
téressent à cette question - ce sont en fait toutes les villes de France qui sont concer-
nées -, de dialoguer avec le Gouvernement à travers une représentation de ce club à l'Assemblée nationale et de dialoguer également avec toutes les instances techniques qui vont favoriser la transition vers la possibilité de circuler à vélo et à pied dans nos villes.
Le coût est fixé au prorata du nombre d'habitants. Pour nous, cela revient à 681 € par an, et pour la fin de l'année, au prorata des jours qui restent.
M. BARBIER : Pour le coup, j'en profite un peu. Comme on parle de marchabilité, j'ai une question concernant nos chemins à Vandœuvre. Je pense notamment à ceux qui traversent notre village, dont certains parfois sont dans un état difficile pour marcher ou pour passer. OÙ en sommes-nous dans leur entretien ? Est-ce régulier ou pas ?
Mme PIBQULE : Il est vrai que cette année, vu qu'il y a eu beaucoup d'eau, cela a
poussé fort. La gestion des sentiers a été un peu compliquée. Normalement, tout
devait être fait. Je n'ai pas été voir partout mais en principe, cela aurait dû se finir la
semaine dernière. Normalement, nous sommes propres partout.
Adopté à l'unanimité
34 ) FORÊT COMMUNALE - DESTINATION COUPES 2019-2020-2022
Rapporteur: MME PIBOULE
Vu la délibération du 19 janvier 2015, portant sur la gestion sylvicole écologique de la forêt communale de Vandœuvre (dit Bois de la Champelle) et l'approbation de la révi- sion d'aménagement forestier 2015-2034,
L'Office National des Forêts a fait une proposition de coupe pour les années 2019,
2020 et 2022, suivant le programme d'action présenté dans la révision d'aménage-
ment forestier 2015-2034. Les parcelles concernées sont les parcelles 8 (partie "amé- lioration"}, 13, 14, 15 et 16 (voir annexes).
Ces coupes génèrent des menus produits forestiers et il appartient à la Commune de
se prononcer sur la destination de ces coupes.
106/ 142 Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites
aux états d'assiette présentés en annexes,
- de fixer la destination des coupes des exercices 2019, 2020 et 2022 comme suit : - vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers - unités de gestion n° 8 (partie amélioration") - 13 - 14 - 15 et 16 Fixer comme suit les diamètres de futaies à vendre :
essences Toutes
@ Minimum à 1,30m 35 cm
et autoriser la vente par l'ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable,
y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis
conforme du Maire.
- pour les autres produits, cession de bois de chauffage à la mesure.
Fixer le prix des cessions de bois de chauffage à la mesure à la somme de 12 euros
TTC le stère et autoriser l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Les crédits et recettes correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2021 40V.
Mme PIBOULE : Cela concerne le bois de la Champelle, la forêt de Vandœuvre, qui a
un plan d'aménagement avec l'ONF. Des coupes sont prévues dans ce cadre. L'objet
est de demander à l'ONF de procéder à la désignation des coupes comme prévu dans
le plan d'aménagement, de fixer la destination de ces coupes et d'en autoriser la
vente par l'ONF. En l'occurrence, je vous demande le vote pour 2019-2020 - c'est une
régularisation parce que cela n'avait pas été passé en délibération - et pour celle de
2022.
Adopté à l'unanimité
Non votant : MME VUILLAUME Marilène
Mme PIBOULE : Je profite d'avoir la parole pour indiquer que nous convions l'en- semble des élus le samedi 23 octobre à 10h pour une visite du parcours pédagogique
des Enrichards pour voir tous les aménagements qui ont été réalisés. Nous en profi-
terons aussi pour discuter avec vous et vous présenter des projets qui ont débuté, qui vont être poursuivis sur des aménagements dans les coteaux. Vous recevrez un
mail avec les informations pratiques.
107 / 142 35 ) PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA
RECONDUCTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS"
DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE CLASSÉES EN RÉSEAU
D'EDUCATION PRIORITAIRE ET QUARTIERS PRIORITAIRE DE LA VILLE POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Rapporteur : MME VUILLAUME
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Vu la proposition de l'Inspection Académique de l'Éducation Nationale
Le Ministère de l'Éducation Nationale prévoit un fonds annuel de 12 M € pour une opération
« petits déjeuners dans les écoles » au bénéfice des enfants scolarisés dans les terri- toires prioritaires (Réseau d'Éducation Prioritaire, Réseau d'Éducation Prioritaire +, Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville ou territoires en difficulté).
Il est proposé de s'engager au côté de l'Éducation Nationale pour poursuivre sur
l'année scolaire 2021-2022 le dispositif «petit déjeuner à l'école» lancé le 6 mai 2019 dans le cadre de la prévention des inégalités alimentaires et du développement des actions éducatives autour de l'alimentation.
Ce dispositif a été expérimenté sur les années scolaires 2019-2020 et 2020/2021. Il est
proposé de le reconduire cette année dans l'ensemble des écoles maternelles de la
Commune classées en Réseau d'Éducation Prioritaire, à savoir :
- École Jean Pompey (4 classes)
- École Jeanne d'Arc (7 classes)
- École Paul Bert (7 classes)
- École Europe Nations (8 classes)
ainsi que 2 écoles classées en Quartier Prioritaires de la Ville à savoir :
- École Charmois (6 classes)
- École Brossolette (7 classes)
Cette mesure est mise en place en lien avec un projet pédagogique (notamment par
le biais d'ateliers sur les équilibres alimentaires).
Ces petits déjeuners auront lieu une fois par semaine, le vendredi matin pendant le temps scolaire. Le budget alloué par l'Inspection Académique pour cette année sera de 1.30 € par jour et par enfant. Un bilan de ce dispositif doit être réalisé à la fin de l'année scolaire.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention annexée.
- et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
108 / 142 Mme VUILLAUME : La première délibération est une convention avec l'Éducation
nationale pour le programme des petits déjeuners à l'école. Ce programme avait déjà
été mis en œuvre l'année scolaire précédente, donc 2019-2020, même si cela avait été
interrompu par la Covid. Nous le reconduisons pour cette nouvelle année. Puis, nous
y ajoutons deux écoles. Normalement, ce ne sont que les écoles classées REP.
Cependant, cette fois-ci, nous allons y ajouter deux écoles : l'école Charmois et l'école
Brossolette, avec la fourniture de petits déjeuners une fois par semaine, le vendredi
matin, financée par l'Éducation nationale.
Il est demandé d'approuver la convention et de la signer.
Adopté à l'unanimité
36 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "PETITS
DÉJEUNERS" DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE CLASSÉES EN
RÉSEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Rapporteur : MME VUILLAUME
Par délibération en date du 23 novembre 2020, la commune de Vandœuvre a auto-
risé la passation d'une convention pour mettre en place le dispositif "petits déjeuners
à l'école" dans l'ensemble des écoles maternelles de la Commune classées en Réseau
d'Éducation Prioritaire pour l'année scolaire 2020-2021.
Dans le cadre de ce dispositif, les petits déjeuners devaient être servis aux élèves des
classes concernées une fois par semaine, le matin à partir du 6 novembre 2020 et jus-
qu'au 2 juillet 2021.
Le Ministère participe à cette opération, sur la base d'un forfait par élève, s'élevant
sur la période 2020-2021 à 1.30€ par petit déjeuner.
La subvention, estimée à 12 094.80 £, a été versée à la signature de la convention, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Le bilan financier présenté par la collectivité fait état d'un coût financier global de 15
048.80€.
Une subvention complémentaire d'un montant de 2 954.00€ est attribuée pour cou-
vrir le bilan financier de l'opération 2020-2011.
Le solde du montant de la subvention sera mis en paiement, après la signature de cet
avenant.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant annexé,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
109 7 142 Mme VUILLAUME : Il s'agit de l'avenant pour l'année scolaire qui s'est écoulée. L'Edu-
cation nationale paie par avance pour une année complète. Nous estimons le coût de Petits déjeuners à l'école pour l'année complète. Puis, une modification est faite en fin d'année scolaire. La Ville de Vandœuvre à touché une subvention complémentaire de 2 900 € pour financer entièrement l'opération. Il vous est demandé d'approuver l'ave- nant.
Adopté à l'unanimité
37 ) DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES 2021-2022
Rapporteur : MME VUILLAUME
Le dispositif de réussite éducative a pour objet d'accompagner vers la réussite éduca-
tive des enfants qui présentent les plus grands signes de fragilité et qui "ne bénéfi- cient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développe- ment harmonieux" et de prendre “en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires et éducatives)".
De nombreux constats croisés entre les différents partenaires mettent en évidence la
grande fragilité d'un nombre important d'enfants concernant notamment la question
de la maîtrise de la langue française.
Si l'acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la réussite scolaire des enfants, l'acquisition de la langue est quant à elle, un préalable à tous les apprentissages puisqu'avant d'apprendre à lire, il faut savoir parler, écouter et penser. Les difficultés de langage peuvent ainsi être pénalisantes sur le plan sco- laire et contribuer à l'échec scolaire.
Aussi, le DRE propose, sur le temps périscolaire, des projets visant à favoriser la
construction du langage à travers les Ateliers Langage basés sur deux supports « je
lis/tu racontes » et « langage en jeu ». Les Ateliers Langage sont proposés deux fois
par semaine, de 16h45 à 17h45, le mardi et le jeudi, dans les écoles maternelles PAUL BERT, EUROPE NATIONS, BROSSOLETTE, JEANNE D'ARC, CHARMOIS et JEAN POMPEY. Ils auront lieu du mardi 16 novembre 2021 au mardi 31 mai 2022.
Afin que ces animations se passent au mieux, il est nécessaire que les enfants de ces
ateliers soient inscrits à la garderie périscolaire payante du soir. Le tarif facturé par la
Commune à la Caisse des Écoles pour l'accueil des enfants à la garderie périscolaire serait le tarif journalier le plus bas en vigueur.
110 / 142 Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la Caisse des
Ecoles pour l'année scolaire 2021/2022,
- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget en cours, imputation 251.0/7067 service 25V.
Mme VUILLAUME : Le dispositif de réussite éducative revient pour cette nouvelle
année scolaire. Dans le cadre de ce dispositif, nous organisons des ateliers « lan- gage » qui sont proposés aux enfants à 16h30 à la sortie de l'école.
Les ateliers « langage » sont réalisés par petits groupes pour donner la parole aux
enfants, pour leur faire parler d'un livre, d'un conte, etc.
Pour cela, nous nous appuyons sur le service périscolaire de la Ville de Vandœuvre
pour accueillir les enfants. l'animateur peut se permettre d'accueillir de petits
groupes d'enfants, de les remélanger avec les autres enfants de l'école sur le temps
périscolaire pour prendre en charge d'autres enfants. Pour cela, la Caisse des écoles
prend en charge le coût périscolaire.
M. BARBIER : Je voulais simplement dire que c'est bien quand nous nous donnons les
moyens pour le DRE.
[Intervention hors micro]
M. le Maire : Il voulait dire qu'il votait pour et qu'il saluait la Municipalité d'avoir
donné les moyens pour le DRE.
Adopté à l'unanimité
38 ) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE PAUL BERT
Rapporteur : MME VUILLAUME
Compte tenu de la situation sanitaire de l'année scolaire 2020-2021, les enfants de
CM2 des écoles de Vandœæuvre n'ont pas pu bénéficier de la possibilité de se rendre
en classe de neige ou en classe découverte.
Aussi, pour compenser cette perte, il a été décidé de prendre en charge le coût d'un
transport pour une sortie pour les élèves de CM2.
Pour les écoles en REP, une participation de 2 euros par élèves a été également
accordée pour les frais de la sortie scolaire.
111/142 L'école élémentaire P. Bert a demandé à bénéficier de cette participation pour les enfants de CM2 pour une sortie au Fort Pelissier à Bianville sur Madon. Cependant, ce dernier a refusé de faire deux factures et l'école a donc payé dans son intégralité la somme correspondant aux entrées des enfants.
Il y a donc lieu de rembourser à la coopérative de l'école la somme correspondant à 2
euros par enfant soit 94 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une subvention de 94 € sur le compte de la coopérative
scolaire de l'école P. Bert élémentaire,
- d'autoriser le virement de crédits de l'imputation 255.1 6042 25V. vers l'imputation 025 6574.2516 service 25V.
Les crédits en dépenses sont inscrits à l'imputation 255.1 6042 service 25V.
Mme VUILLAUME : C'est une délibération purement sur la forme comptable. Ce n'est
pas la seule école que nous subventionnons pour des projets d'école. Simplement, en
l'occurrence, le prestataire n'a pas voulu faire de facture directement à la Ville de Vandœuvre. Du coup, nous versons cette prestation sous la forme d'une subvention à la coopérative scolaire.
Adopté à l'unanimité
39 ) CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ÉCOLES ET LA COMMUNE POUR
L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ORIENTATION SPORTIVE DES ENFANTS SUIVIS PAR LE
D.R.E.
Rapporteur : MME GRAF
La commune via son Service des Sports favorise l'accès du plus grand nombre à la
pratique sportive en assurant un encadrement et des équipements de qualité pour développer l'activité physique de tous les publics et faire du sport un levier éducatif auprès des jeunes.
Dans ce cadre, elle poursuit parmi ses objectifs opérationnels la mise en place d'ac-
tions sportives en direction des publics en difficultés scolaires et (ou) sociales.
Par ailleurs, le Service des Sports est le lien privilégié entre la commune et les asso-
ciations sportives.
112 / 142 Le Dispositif de Réussite Éducative (DRE), à travers les préconisations de l'Équipe Plu-
ridisciplinaire de Soutien, est amené à orienter régulièrement des enfants vers des activités sportives pour travailler sur la confiance en soi, la pratique d'un sport, l'ou-
verture aux autres, l'épanouissement personnel.
L'accueil de ces enfants au sein des structures sportives peut parfois nécessiter une
médiation spécifique liée au niveau sportif ou le temps de construire une passerelle.
Un travail transversal avec le Service des Sports, en conseil, médiation et suivi de l'ac- cueil des enfants auprès des associations est proposé.
La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de contractualiser à nouveau afin de poursuivre l'action au cours de l'année scolaire 2021 - 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la
convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Mme GRAF : L'équipe du DRE oriente régulièrement les enfants vers l'activité sportive
pour travailler sur la confiance en soi et l'épanouissement personnel.
Le service des sports fait un travail de médiation entre les associations sportives.
La précédente convention arrive à échéance. Il convient donc de la renouveler pour
l'année 2021-2022.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et
d'autoriser M. le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
40 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
MUNICIPAUX AVEC LE COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR
Rapporteur : MME GRAF
Dans le but de permettre au collège Simone de Beauvoir de poursuivre son pro- gramme d'Éducation Physique et Sportive dans les meilleures conditions, il convient de reconduire la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l'ensemble des équipements sportifs municipaux entre le collège et la Commune.
Cette convention précise les modalités d'utilisation des équipements sportifs.
Elle est établie pour la période scolaire 2021/2022 et pourra être reconduite de façon
expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
113/142 En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Mme GRAF : Cette convention arrive à échéance. Les équipements sportifs sont mis à
disposition pour le collège Simone-de-Beauvoir. Il faut donc établir une autre conven-
tion.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
41 ) CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE 6E OPTION SPORTIVE - COLLÈGE j. CALLOT
Rapporteur: MME GRAF
Vu l'article L 2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre du fonctionnement des 6e multi-sports, une première convention avait été signée en 2010.
Les 6e multi-sports font partie intégrante du projet éducatif de chaque collège, du
projet pédagogique d'enseignement de l'EPS et du système inter-collèges des sec-
tions sportives de VandϾuvre.
S'appuyant sur un volontarisme municipal et sportif fédéral, cette structure dynamise
le tissu sportif et associatif local, en permettant "l'éclosion" de jeunes sportifs(ves) de
bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou diri-
geants.
La coordination du dispositif est assurée par un enseignant d'EPS du collège ou d'un
membre de l'équipe éducative reconnu compétent. L'encadrement sportif est assuré
par des éducateurs et / ou par des entraîneurs diplômés des clubs.
Les disciplines proposées sont : Football, Handball, Volley Ball et Rugby.
Les précédentes conventions étant arrivées à terme, il convient de contractualiser à
nouveau, pour l'année scolaire 2021 / 2022, avec le collège J. Callot ainsi qu'avec les
clubs de l'USV Football, du Grand Nancy Métropole Handball, de Vandœuvre Nancy Volley Ball et du COS Villers Rugby.
Ces conventions pourront être reconduites de façon expresse sans que leur durée
totale ne puisse excéder trois ans.
114/ 142 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver ces conventions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Mme GRAF : Dans le cadre du fonctionnement des 6e multisports, une première
convention a été établie en 2010. Ces conventions sont reconduites de façon
expresse sans que leur durée totale n'excède trois ans. Les précédentes conventions
arrivent à terme. Il convient de contractualiser à nouveau. Il s'agit d'autoriser M. le
Maire à signer ces conventions et d'approuver les termes de cette convention.
Adopté à l'unanimité
42 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
AUPRÈS DE CERTAINS CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : MME GRAF
Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandœuvre et certains
clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents munici- paux titulaires de la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de renforcer l'encadrement de leurs activités sportives.
Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à expiration et afin
d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2021 / 2022, il est néces-
saire de renouveler ces conventions pour :
- Vandœuvre Athlétisme
- USV Football
- USV Handisport
- Vandœuvre Loisirs Plein Air
Les agents de la commune concernés ont donné leur accord pour leur mise à disposi- tion à temps partiel auprès d'un club.
La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver ces mises à disposition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
115/142 Pour l'année 2021, les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Mme GRAF : Cette convention arrive à échéance. Les agents mis à disposition ont
donné leur accord. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention pour la mise à disposition du personnel et d'autoriser M. le Maire à la signer.
M. BARBIER : C'est juste pour dire qu'étant licencié au club, je ne prends pas part au
vote sur la partie « football ».
M. le Maire : Abdelatif CHAARI ne participe pas non plus au vote.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
43 ) VENTE DE JEUX INUTILISÉS DE LA LUDOTHÈQUE MUNICIPALE
Rapporteur : MME ROUILLON
Depuis la municipalisation de la Ludothèque en 1997, aucun tri n'a été engagé parmi les jeux acquis avant, et au cours de ces années. Certains jeux ne sont plus utilisés par les adhérents de la Ludothèque. Il convient donc de les déclasser et de favoriser une poursuite de vie de ces jeux.
La Ludothèque municipale s'associe à la Médiathèque municipale Jules Verne au
cours d'un partenariat futur en fin d'année 2021 ou en 2022, afin de mettre en vente
les jeux destinés à la destruction, seuls ou par lots au prix d'un euro ou de deux euros (selon la catégorie), au bénéfice de l'association AFM Téléthon. Pour les jeux invendus, ils pourront faire l'objet de dons avant d'envisager une destruction.
Ce projet remplit un double objectif. D'une part, un objectif éducatif et social, les
familles peuvent ainsi acquérir des jeux à moindre coût, et d'autre part, la Commune peut apporter son soutien à l'AFM Téléthon, association reconnue d'utilité publique.
Avec accord du Trésor Public, les recettes seront encaissées dans la régie de recettes
de la Ludothèque.
Il est demandé au Conseil municipal :
-d'autoriser la vente de jeux destinés à la destruction, au profit de l'association AFM Téléthon,
-de valider les tarifs de vente fixés à 1 € et à 2 €, selon la liste jointe en annexe
Adopté à l'unanimité
116/142 44 ) PROLONGATION DE L'AGRÉMENT CAF POUR LE RELAIS ASSISTANTS
MATERNELS
Rapporteur : MME ROUILLON
Le fonctionnement du Relais Assistants Maternels est soumis à l'obtention d'un agré-
ment de la Caisse d'Allocations Familiales, partenaire financier des structures Petite
enfance. L'agrément arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Suite au Comité de pilotage du 24 juin 2021, et dans l'attente de la nouvelle régle-
mentation concernant les missions du Relais Assistants Maternels, il convient de solli-
citer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une prorogation de l'agrément actuel
d'une durée de un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de valider le principe de proroger du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 l'agré-
ment du Relais Assistants Maternels ;
Mme ROUILLON : Pour l'instant, nous ne sommes pas capables de savoir quelles
sont les nouvelles missions qui vont être données au relais Petite enfance. Nous sou-
haitons donc proroger l'agrément que nous avons d'une année.
Adopté à l'unanimité
45 ) AIDE À LA FORMATION B.A.F.A 2021-2022
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Depuis plusieurs années la commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale des jeunes Vandopériens, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du
B.A.F.A (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un diplôme qui autorise l'encadre-
ment, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adoles-
cents. il permet aux jeunes d'accéder à une première expérience d'encadrement enri-
chissante, en passant de la position "d'encadré" à celle "d'encadrant". Les objectifs
recherchés sont de favoriser l'insertion sociale, développer l'autonomie et l'engage- ment citoyen.
117/142 Une concertation territoriale a été réalisée par la délégation jeunesse avec les princi-
paux acteurs de l'animation sur la ville (M.J.C. Lorraine, M.J.C. C.S Nomade, MJ.C.
Étoile, Club Arlequin et les Francas). Cette concertation conduit à la mise en œuvre
d'un dispositif permettant d'assurer un suivi pédagogique et administratif de qualité
ainsi qu'une diminution du coût du B.A.F.A. pour les jeunes (le coût total de la forma- tion est de 920 € par personne).
Pour 2021, il est proposé de reconduire le projet B.A.F.A de Vandæuvre. Dans ce
cadre,
au maximum 20 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville avec les différents partenaires du projet.
En tenant compte des aides extérieures (CAF, CD54, CNAF) et de l'aide proposée par
la présente délibération, les coûts restant à charge seraient les suivants :
- pour le jeune dont le Q.F. est inférieur à 800 : 50 €;
- pour le jeune dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 : 100 €;
- pour le jeune dont le Q.F. est supérieur à 900 : 200 €.
Afin d'obtenir les montants restant à charge évoqués ci-dessus et pour que le reste à
charge du BAFA soit progressif et accessible à tous, il est donc proposé la participa- tion de la Commune aux frais d'inscription à hauteur de :
- 268 € pour les jeunes dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 ;
- 308 € pour les jeunes dont le Q.F. est supérieur à 900.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement dans la limite de 20
jeunes habitants Vandœuvre, à la date de début du stage de base, et dont le Q.F. est
supérieur à 800 :
- 268 € pour les jeunes dont le Q.F. est compris entre 800 et 900 ;
- 308 € pour les jeunes dont le Q.F. est supérieur à 900.
Les crédits correspondants, soit 6 160 € sont prévus au BP 2021, imputation
522/6288/28\.
M. MAKHLOUFI : La concertation territoriale, réalisée par la délégation « jeunesse » avec les principaux acteurs de l'animation de la vie, a conduit à la mise en œuvre d'un dispositif permettant d'assurer le suivi pédagogique et administratif de qualité ainsi qu'une diminution du coût de BAFA pour les jeunes de la ville de Vandæuvre, sachant que le coût initial était de 920 €.
Plusieurs quotients familiaux ont été retenus : le quotient familial entre 800 et 900 et
au-dessus de 900.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le versement dans la limite de 20 jeunes habitant la ville de Vandœuvre à la date de début du stage de base - je préci- sais au cas où éventuellement l'étudiant serait amené, par rapport à leurs études, à être transféré sur une autre commune - et dont le quotient familial est supérieur à 800 :
118 / 142 - 268 € pour les jeunes dont le QF est compris entre 800 et 900 ;
- 308 € pour les jeunes dont le QF est supérieur à 900.
L'intégralité de la somme a été budgétée, c'est-à-dire pour 20 jeunes pour un quotient
supérieur à 900.
M. le Maire : Merci, Fathi MAKHLOUFI, pour l'aide à la formation BAFA parce que la
formation pour les jeunes est importante et leur qualification pour servir le public.
Adopté à l'unanimité
46 ) AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS- NANCY ET SOS MÉDECINS
Rapporteur : MME MARCHETTI
Vu la délibération n°28 du conseil municipal du 7 juin 2021 relative à la signature
d'une convention de partenariat entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy et SOS
Médecins relative au centre de vaccination contre la COVID-19,
Considérant le fait que la vaccination contre la COVID-19 représente un enjeu de
santé publique majeur nécessitant la coordination de nombreux acteurs du territoire,
Considérant la reprise des activités "classiques" dans les locaux du Parc des Sports de
Vandæuvre et la nécessité de libérer les locaux mis à disposition pour le centre de
vaccination,
Considérant la volonté municipale de maintenir un centre de vaccination sur la com-
mune,
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
- à signer l'avenant à la convention de partenariat relatif au changement de locaux
pour le centre de vaccination,
- à signer à l'avenir tous les actes et documents se rapportant au centre de vaccina-
tion (demande de financements / remboursements, avenants éventuels...)
Mme MARCHETTI : Il s'agit ici d'un avenant à la convention qui avait été établie entre
la Commune et SOS Médecins lors de l'installation du centre de vaccination dans les
locaux du parc des sports.
Nous savons tous que la vaccination contre la Covid-19 est un enjeu majeur de santé
publique. Il a donc été décidé par la Commune de rouvrir un centre de vaccination,
toujours en collaboration avec SOS Médecins.
119 / 142 Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la
convention de partenariat relatif au changement de locaux pour le centre de vaccina-
tion et à signer à l'avenir tous les actes et documents se rapportant au centre de vac- cination.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques sur ce centre de vaccination ? Nous pouvons sur-
tout saluer SOS Médecins, les services concernés à la mairie, les efforts de la Ville. Nous ne nous autosatisfaisons pas. C'est notre devoir. Nous n'attendons rien et nous devons le faire. C'est aux gens de nous juger, ce n'est pas à nous. Merci à la Ville, notamment aux services qui se sont investis.
Certes, nous ne l'avons pas encore mis en place. Cela ouvre le 18 octobre.
Adopté à l'unanimité
47 ) NOUVELLE TARIFICATION DU SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE SUITE À UNE
NOUVELLE PRESTATION DANS LE CADRE D'UN NOUVEAU MARCHÉ
Rapporteur : MME BRUNGARD
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4 du 21 novembre 2016 relative aux tarifs des services munici-
paux,
Vu la délibération n° 7 du 14 décembre 2020 relative aux derniers changements des
tarifs des services municipaux, intégrant les tarifs de la téléassistance,
Vu la délibération n° 38 du 14 décembre 2020 relative au renouvellement d'adhésion à un groupement de commandes pour une offre de prestations de location et de maintenance d'un dispositif de télé assistance afin de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées.
Vu les offres de ce nouveau marché, à compter du 13.07.2021, il convient de modifier
les tarifs proposés aux bénéficiaires. En effet, le prestataire propose un service de «
levée de doute » en se rendant au domicile des personnes qui ne bénéficient d'aucun
réseau de parrainage. Ce service évitera au SDIS des interventions non appropriées pouvant être facturées à la collectivité et générant donc une dépense supplémen- taire.
Ce nouveau service engendre une hausse relative du coût total de la prestation.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de réévaluer les tarifs en conservant une répartition par tranches de revenus ainsi que le calcul dégressif selon le niveau de ressources des bénéficiaires.
120 / 142 La grille tarifaire annexée servira de référence dès novembre 2021 (en fonction des ressources de l'année 2019 au regard de l'avis d'imposition de 2020).
Au vu de ce changement en cours d'année civile, et à titre exceptionnel, cette grille
tarifaire sera appliquée jusqu'au 31.12.2022. Seules les ressources de 2019 figurant sur l'avis d'imposition 2020 seront prises en compte pour la tarification de la période
allant du 1.11.2021 au 31.12.2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy à valider ce chan-
gement de tarif qui restera valable jusqu'au 31.12.2022
Mme BRUNGARD : Dans le cadre du nouveau marché de téléassistance, le presta-
taire qui est Europ Assistance propose une valeur ajoutée. Cela veut dire que tous les
bénéficiaires pourront, à défaut de parrain, disposer du nouveau système de levée de doute grâce à une sous-traitance avec une société de gardiennage. Ce nouveau ser- vice évitera au SDIS des interventions non appropriées.
Une petite précision, à ce jour, ce sont 204 séniors qui bénéficient de ce dispositif. Il
vous est demandé de valider ces changements de tarifs qui sont détaillés en annexe
de la délibération.
Adopté à l'unanimité
48 ) DEMANDES DE FINANCEMENTS ET PARTENARIATS ACTIONS CULTURELLES
MUNICIPALES POUR 2022 ET 2023
Rapporteur: M. BECKER
La commune de Vandœuvre organise de nombreuses manifestations culturelles :
- concerts,
- "Vand'Jazz", biennale depuis 2002, autour des disciplines et enseignements de
l'Ecole Municipale de Musique de Vandæuvre,
- "“and'Influence", présenté tous les deux ans depuis 2009, en partenariat avec les
associations culturelles communales,
- les estivales, séances de cinéma plein air, spectacles de rue et concerts dans les
quartiers durant les grandes vacances,
- les concerts et manifestations de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre.
Festivals "Vand'Influence" et "Vand'Jazz"
La dernière édition de "Vand'Influence" s'est tenue en février 2019. L'édition de "Van-
d'jazz" 2020 prévue en avril a été annulée suite au contexte lié à la crise sanitaire
mais cette édition est reprogrammée en mai 2022.
121 / 142 Ce qui caractérise le Jazz et les musiques du monde, ce sont leurs thématiques musi-
cales partagées et métissées, axées sur la rencontre des cultures et l'ouverture aux
autres.
Organisation des "Estivales"
Les "Estivales" rassemblent les actions "Fête de la musique", "Déambulations musi-
cales" "Concerts d'été" chaque dimanche en juillet et août, ainsi que deux séances de
cinéma en plein air dans le parc Richard POUILLE.
Fonctionnement de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre
L'École Municipale de Musique de Vandœuvre rassemble 464 élèves autour de 32 enseignants. Elle fédère trois orchestres à l'école élémentaire, un orchestre au collège Simone de Beauvoir et soutient l'action de l'Orchestre d'Harmonie de Vandæœuvre. Dans ce cadre près de 50 concerts (concerts, heures musicales, concerts masters class, animations de proximités) sont proposés chaque année aux habitants.
Afin de soutenir et de pérenniser l'ensemble de ces actions culturelles, la Commune sollicite des financements et concours extérieurs.
Il est proposé d'autoriser le dépôt de demandes de subventions ou de mécénat auprès de l'ensemble des partenaires potentiels des concerts, du festival de musique de Vandœuvre, des estivales et de l'École Municipale de Musique de Vandœuvre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- déposer des dossiers de demandes d'aides auprès des partenaires publics et privés
pour l'organisation des différentes manifestations culturelles sur là commune de
Vandœuvre, pour les années 2022 et 2023,
- Signer tout document permettant de monter et réaliser tous les partenariats néces-
saires.
M. BECKER : C'est une demande qui repasse tous les ans. Vous savez que la Ville organise de nombreuses manifestations culturelles, que ce soit pour le Vand'Jazz, pour Vand'Influence, pour les Estivales, les séances de cinéma plein air, les spectacles de rue et concerts dans les quartiers durant les grandes vacances, que ce soit aussi pour les concerts et les manifestations de l'Ecole municipale de musique de Vandœuvre.
j'en profite pour vous dire que cette rentrée, 463 personnes étaient inscrites à notre
Ecole municipale de musique de Vandœuvre. Si nous ajoutons les orchestres à l'école
et l'orchestre d'harmonie, nous arrivons à 658 personnes qui fréquentent cet établis-
sement. Cela valait le coup de faire la remarque.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer des dos-
siers de demande d'aide auprès des partenaires publics et privés pour l'organisation des différentes manifestations culturelles sur la commune de Vandæuvre.
Adopté à l'unanimité
122/ 142 49) CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON
Rapporteur : M. BECKER
De l'idée à la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
L'idée de Jacques Bertin
Jacques Bertin, « chantauteur » comme il se définit lui même, compositeur, inter-
prète, journaliste littéraire, poète, écrivain, œuvre depuis de nombreuses années afin
que le patrimoine de la chanson française soit considéré à sa juste place. Il a déve-
loppé un concept de Centre du patrimoine de la chanson visant à faire connaître et à faire vivre la chanson française. Après avoir reçu une réponse négative du cabinet du ministre de la culture Jean Jacques Aillagon, Jacques Bertin publie ses réflexions dans un livre « Reviens Draïssi ! Ecrits sur la chanson » en 2006.
L'idée de Jacques Bertin est de créer une Maison de l'Histoire de la Chanson qui serait un lieu d'archivage, un musée, un lieu de ressources pour la recherche, un lieu d'ex- positions et de travail sur le répertoire, ouvert au public, aux chercheurs, aux collec-
tionneurs et aux artistes.
Jacques Bertin évoque son concept de Maison de l'Histoire de la Chanson, lors de la
conférence qu'il présente à la Médiathèque Jules Verne de Vandœuvre-lès-Nancy, à l'occasion du centenaire de la naissance de Félix Leclerc dont il est le biographe, le 18
avril 2014.
L'enjeu de conservation et de valorisation du patrimoine confirmé par Martin Pénet
Selon Martin Pénet, historien, journaliste, collectionneur, spécialiste de l'histoire de la chanson francophone des 19ème et 20ème siècle : « la prise de conscience de la fra- gilité des archives liées à la chanson, le risque de dispersion des collections consti- tuent des raisons d'être du projet. L'enjeu de récupération des collections est réel. »
« La chanson est un objet culturel important, toutefois, elle est délégitimée, or, sou- vent les chansons sont un témoignage direct des mentalités, de la vie quotidienne. Aussi, il y a un intérêt à conserver le patrimoine national et à le valoriser, en tra- vaillant tout à la fois sur l'archivage et sur l'animation. »
La ville est identifiée depuis de nombreuses années pour sa politique culturelle qui
fait la part belle à la chanson française. Dans une ville où vivent des personnes issues
de nombreuses nationalités, la chanson est un puissant vecteur d'échanges culturels.
Il s'agit de doter la ville d'un nouvel espace culturel qui fait sens au niveau de la
mémoire collective et qui peut s'articuler avec les structures culturelles, éducatives,
universitaires existantes. C'est un projet culturel qui contribue au rayonnement et à la
Valorisation de l'image de la ville.
123 / 142 Vandœæuvre-lès-Nancy, deuxième ville du Département de Meurthe-et-Moselle aux 100 nationalités et 350 associations dispose déjà de structures nationales sur son ter- ritoire comme l'INIST, le CNRS, des établissements d'enseignement supérieur, la scène nationale Centre Culturel André Malraux.
L'existence des rencontres de la chanson française depuis quelques années à
Vandœuvre-lès-Nancy permet de développer une action culturelle liée à la décou- verte des chansons et à l'apprentissage de la langue dans les écoles.
L'engagement de l'association Les Baladins de Ludres
En 2014, Serge Joseph, président de l'association « Les Baladins » de Ludres se rap-
proche de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy afin de construire un partenariat visant la
promotion de la chanson d'auteur dont l'association a fait son cheval de bataille
depuis plus de 20 ans. L'association soutient le projet activement depuis 2015, notam-
ment en récupérant et en inventoriant les dons de disques, de livres, d'archives pro-
fessionnelles.
La mise en œuvre et la gouvernance du projet
Des animations territoriales sur le thème de la chanson française
A la suite de la conférence de Jacques Bertin du 18 avril 2014 à la Médiathèque de Vandœæuvre dans le cadre du centenaire de la naissance de Félix Leclerc, les ren- contres de la Chanson de Vandœuvre sont lancées. Les premières rencontres sont organisées les 24 et 25 janvier 2015.
Le 6 juin 2015 : le premier café chanson française « Bistorico » est organisé à
Vandæuvre en préfiguration de la Maison de l'Histoire de la Chanson. Le principe du «
Bistorico » est le suivant ; il est consacré à un chanteur ou une chanteuse, chaque participant du public peut parler quelques minutes, raconter, lire et faire écouter un enregistrement d'une chanson.
Lors des rencontres, un temps particulier est consacré au « trésor de naguère »;
chaque participant du public peut déposer sur une table un ou plusieurs objets rela-
tifs à l'histoire de la chanson et le présenter brièvement et en faire don le cas
échéant.
La constitution du fonds
Les bénévoles de l'association « Les Baladins » de Ludres réalisent depuis 2015 un tra-
vail de recueil des dons de disques, de livres, de partitions, de photos, d'archives pro-
fessionnelles et un travail d'inventaire conséquent. En effet, la ville de Vandœuvre- lès-Nancy recueille des collections qui proviennent de tout le territoire. A ce jour, les bénévoles de l'association « les Baladins » ont référencé 4535 objets sur les dizaines de milliers déjà reçus par la MaHiCha.
La Maison de l'Histoire de la Chanson recueille les enregistrements mais également
les archives professionnelles, les livres afin de constituer un lieu de recherche. Il y aura nécessité de rendre accessible les collections constituées en permanence.
124/ 142 Les axes d'acquisition
La politique d'acquisition reste à définir. Toutefois les collections anciennes exception-
nelles, notamment les 78 tours constituent une priorité.
Il en est ainsi de la collection inédite d'André Bernard. Il s'agit d'une collection très
rare d'environ 50 000 disques 78 tours des années 1920 à 1950 en excellent état, que la ville de Vandæuvre a décidé d'acquérir.
La gouvernance du projet
La constitution d'un comité de parrainage national, d'un comité de pilotage et d'un
comité scientifique locaux
Un comité de parrainage composé d'universitaires ayant travaillé sur la chanson,
d'anciens fonctionnaires de la culture, de journalistes, d'artistes, d'historiens soutient
le projet de Jacques Bertin. Il se réunit pour la première fois le 26 mai 2013 au centre
de la Chanson à Paris.
Un comité de pilotage et un comité scientifique sont constitués au niveau local afin
d'accompagner la réalisation du projet.
La création de deux associations
Deux associations sont créées en 2016 :
« La Maison de l'Histoire de la Chanson » gère le suivi du projet au quotidien. L'asso- ciation est présidée par Martin Pénet, historien, journaliste, collectionneur, spécialiste de l'histoire de la chanson francophone des 19ème et 20ème siècle.
« Les amis de la Maison de l'Histoire de la chanson » soutient le projet et fédère des personnes de toute la France. L'association est présidée par Jacques Bertin.
L'actualité du projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
Les moyens déjà affectés par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy
La ville a mobilisé des moyens significatifs afin d'aider au démarrage du projet :
- La mise à disposition d'un bureau au château du domaine du Charmois en juin 2017.
- Le financement d'une étude de faisabilité demandée par la Région Grand Est et la DRAC en octobre 2018.
La présentation de l'étude de faisabilité au comité scientifique composé de personnes
qualifiées en juin 2019.
- Le recrutement d'une chargée de mission à 80 % en juillet 2019.
- La mise à disposition d'une salle à la Médiathèque municipale puis à l'école du Char- mois en septembre 2019 afin de recueillir les premiers dons de collection. Les béné- voles de l'association Les Baladins se réunissent régulièrement, ils classent, réperto- rient les collections, disques vinyles, CD, livres, partitions, photos ou affiches recueillis.
125/ 142 - La mise à disposition en 2020 les locaux de l'orangerie du domaine du Charmois à la
Maison de l'Histoire de la Chanson. D'une superficie de 130 m2 au sol et d'une mezza-
nine de 90 m2, l'orangerie est située dans un beau cadre naturel et historique. Ainsi, la destination culturelle du domaine du Charmois s'en trouve confortée.
Les travaux à réaliser pour la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson
Pour concrétiser la Maison de l'Histoire de la Chanson et faire vivre le projet avec les
habitants, un programme immobilier s'avère indispensable.
Un programmiste est en cours de recrutement pour préciser et stabiliser les besoins immobiliers.
Sur la base de cette étude, une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Muni-
cipal, sachant qu'un crédit de 750 000 euros a été ouvert au BP 2021 de la Ville.
La position des services culturels de l'État
Après plusieurs rendez-vous au Ministère de la Culture, une rencontre avec la DRAC Grand Est a eu lieu le 5 mars 2021. Un projet scientifique et culturel est en cours de formalisation afin de déterminer l'engagement financier de la DRAC.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de création de la MaHiCha à Vandœuvre-lès-Nancy telle que présentée dans le rapport,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant le projet de création de la Maison de l'Histoire de la Chanson et d'acquisi- tions de collections.
M. BECKER ; Vous avez tous entendu parler à de nombreuses reprises de la Maison
de l'Histoire de la Chanson. Cette délibération est véritablement l'acte fondateur de
cette Maison de l'histoire de la chanson. Pour pouvoir aller plus loin, il fallait que nous
posions d'abord ce constat.
Je ne vais pas m'étendre, vous connaissez le projet. Je vous rappelle que l'idée est de
créer une Maison de l'Histoire de la Chanson qui serait un lieu d'archivage, un musée,
un lieu de ressource pour la recherche, un lieu d'exposition et de travail sur le réper-
toire, ouvert au public, aux chercheurs, aux collectionneurs et aux artistes.
Je ne vais pas aller plus loin. Si vous avez des questions, j'y répondrai.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de valider le principe de création de la MaHiCha à Vandœuvre-lès-Nancy telle
que présentée dans le rapport;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents
concernant le projet de création de la Maison de l'histoire de la chanson et d'acquisi-
tions de collections.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, est-ce l'acte réel de naissance de là MaHiCha ? En tout
cas, je l'espère. Là, il va falloir trouver un lieu structurant. M. l'Adjoint vient de nous donner des chiffres estomaquants sur le nombre de personnes qui fréquentent cette
126/ 142 école de musique. De grâce, il faut renoncer à cette école de musique enclavée. Il
faut faire une vraie école de musique qui va accueillir également la MaHiCha et aux
pieds des Nations. Il est temps que vous puissiez, les uns et les autres, mesurer la
possibilité pour notre commune de faire un établissement structurant.
Ce n'est pas ma marotte mais la MaHiCha, il ne faut pas non plus que ce soit dans un
petit coin caché pour les spécialistes uniquement. Il faut que cela rayonne. Là, 750 000 € sont mis sur la table. Vous le voyez au BP 2021. Nous allons acheter des disques, des 78 tours. C'est important que vous nous donniez une précision. Je reviens vraiment toujours sur l'école de musique qui pourrait possiblement être à côté de la médiathèque aux pieds des Nations. Si l'on construit quelque chose de nouveau, pourquoi pas ? On à de l'argent ou alors on n'en a jamais. À ce moment-là,
on ne fait rien. On ferme tout.
Je pense que notre Commune a la possibilité. Honnêtement, M. le Maire, il ne faut
pas rater cet acte structurant. Il est vrai qu'il y à Les Nations. Il va falloir régler cela
aussi. Les Nations, c'est privé mais nous sommes quand même dedans. Là, nous
avons la possibilité. Vous rendez-vous compte que vous venez de dire qu'il y a 600
élèves ?
M. BECKER : Puis-je avoir la possibilité de répondre ? Cela fait trois fois que vous
redites la même chose.
M. SAINT-DENIS : Je me répète parce que j'ai l'impression de n'être jamais entendu sur la possibilité. La MaHiCha est née d'une idée, sans doute de l'opiniâtreté de M. BECKER. Nous voyons que c'est important. Les financements nationaux, nous ne les avons pas forcément encore. Si nous voulons vraiment être à la hauteur d'un souhait vandopérien, il ne faut pas minorer, il ne faut pas jouer dans la petite cour.
M. BECKER : Puis-je répondre ?
M. SAINT-DENIS : Allez-y, rassurez-nous. Il y a deux associations : la MaHiCha et l'As-
sociation des amis de la MaHiCha.
M. BECKER : Nous allons doter notre école de musique d'un nouvel équipement qui s'appelle un auditorium qui va nous coûter pratiquement 1 million d'euros. Je parle sous réserve parce que les chiffres sont compliqués. Elle sera magnifique. Il n'est pas dans l'idée de ce Conseil municipal de changer quoi que ce soit concernant cette école de musique qui fonctionne bien, dont une majorité de Vandopériens la fré- quente avec beaucoup de bonheur. J'y étais cet après-midi. Tout se passe bien. Il n'est donc pas question de changer.
Maintenant, je vous rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure, la Maison de l'histoire de la chanson sera un lieu d'archivage. Avant de mettre à la disposition de la population, il faut d'abord archiver.
Pour nous, ou bien on crée un lieu et l'on y réfléchit... Nous avons deux possibilités. Une possibilité, cela peut être la médiathèque de Vandœuvre. Il ne faut pas mélanger les choses : médiathèque parce que archivage. Où bien, nous avons un program- miste qui est en train de travailler sur la réflexion d'un second lieu qui serait au Char- mois, un lieu d'animation et un lieu d'archivage.
127/142 C'est pour cela que nous posons les bases de ce projet. Aujourd'hui, nous le votons.
Ensuite, nous vous ferons des propositions de réalisation. Est-ce que cela vous va
comme réponse ?
[Intervention hors micro]
M. BECKER : C'est bien. Sinon, Marc Saint-Denis, nous pouvons acheter la tour des
Nations. Je veux bien mais à ce moment-là, nous ne pourrons pas aider le DRE.
M. BECKER ; Nous ne pourrons pas tout faire, Marc SAINT-DENIS. Notre école de
musique est magnifique. Elle est superbe. Je dois encore me battre un petit peu pour
ouvrir quelques postes de professeurs mais chaque chose en son temps. Toutefois,
elle est superbe.
M. le Maire : En fait, nous aurons un auditorium. La question s'était posée. Nous
aurions pu faire un grand auditorium. Il faut regarder aussi ce qui s'est fait au Palais
des Congrès avec la Métropole. Il faut compléter. Nous pouvons faire quelque chose
de pharaonique et d'excessif. Cependant, ce n'est pas du tout ce que nous souhai-
tons. Il vaut mieux faire quelque chose de vivable pour les gens. 150 places, c'est bien.
Pour la Maison de la chanson, c'est un axe fondateur. La question a été posée. Je
remercie encore une fois Rose L'HUILLIER ici présente qui va nous aider à regarder les
deux hypothèses, soit du côté de la médiathèque qui est aux pieds des Nations, donc
il y aurait un espace que nous allons pouvoir optimiser pour créer à la fois un lieu de
stockage, de conservation et un lieu d'animation autour de cette chanson française, soit près de Charmois où nous avons un beau cadre alors qu'il existe un rapport entre l'environnement, la culture et la nature. Ce sont des hypothèses qui vont être étu- diées.
Les financements arriveront de toute façon. Nous sommes allés voir la présidente du
Département qui n'est pas défavorable. Nous avons aussi sensibilisé Hocine CHABIRA, le vice-président à l'émergence culturelle de la Métropole, avec Dominique RENAUD à nos côtés. Plusieurs fois, il a dit : « Amenez vos projets, nous allons regarder ce que nous pouvons faire ». L'idée n'est pas de faire quelque chose de démesuré mais quelque chose de fonctionnel. Après, il faut avoir de l'ambition. Il faut être fier de ce que nous faisons, sans orqgueil et avec ambition.
En l'occurrence, il s'agit d'acquérir les 78 tours. Le but n'est pas de donner 100 000 €,
c'est d'acquérir pour ensuite se faire rembourser par les partenaires. Nous avançons
donc la somme en vue de remboursements. Pour l'instant, nous sommes sur le vote
mais il y a une complémentarité.
Adopté à l'unanimité
128/ 142 50 ) ACHAT DE LA COLLECTION DE DISQUES 78 TOURS DE MONSIEUR ANDRÉ
BERNARD À DESTINATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON
Rapporteur : M. BECKER
André Bernard, décédé en décembre 2018 à l'âge de 84 ans, était manager d'artistes, programmateur d'émissions de télévision, auteur de multiples rééditions en CD, et à l'origine de diverses initiatives éditoriales et patrimoniales liées au cinéma ou à la chanson. Il était aussi connu comme grand collectionneur de documents sur les artistes de la chanson et du cinéma (photos de films, autographes d'acteurs et de réa- lisateurs, revues de cinéma, affiches, livres sur le spectacle, disques, et autres docu-
ments).
Il a notamment réuni au cours de sa vie une impressionnante collection de disques
78 tours originaux consacrés à la chanson française. Cette collection évaluée à 50 000
disques (des éditions originales en excellent état) comprend les discographies quasi
complètes de la plupart des chanteurs des années 1910 à 1955. Il s'agit donc d'une
collection unique.
La Maison de l'Histoire de la Chanson a déjà reçu et reçoit de plus en plus de dons
d'archives et de collections privées (artistes, journalistes, collectionneurs, respon- sables d'association, directeur d'établissement disparu...). Toutefois, l'essentiel de ces dons concerne la période des années 1950 à 2000, ce qui est tout à fait logique puis- qu'ils proviennent de personnes seniors qui souhaitent préserver et transmettre le
patrimoine de leur vie en matière de chanson.
Il est beaucoup plus rare de recevoir des archives sur la période précédente (1850- 1950) qui figure également dans les objectifs de la Maison de l'Histoire de la
Chanson.
L'enregistrement sonore ayant commencé à la toute fin du 19e siècle, il est essentiel
de disposer au sein des fonds de la MaHiCha de collections liées à cette période, qui
fut celle du disque 78 tours. Or, les collections significatives dans ce domaine sont
peu nombreuses. Celle d'André Bernard est tout à fait exceptionnelle par son ampleur et sa qualité. Le prix de vente proposé par sa veuve et sa fille est très raison-
nable, puisqu'il a été fixé à 2 euros par disque, ce qui correspond à la valeur des
moins cotés ; mais la collection en comprend énormément qui valent bien davantage.
L'inventaire précis de la collection étant en cours par Bernard Lonjon, libraire et ami
de confiance de la famille, il a été décidé que 100 000 euros serait un prix maximum. En revanche, si le décompte atteint au final était inférieur à 50 000 disques, le prix de
vente serait réévalué en fonction du résultat exact.
La Commune fera appel à des mécènes et notamment à la Fondation du patrimoine afin de financer l'achat de cette collection.
129 /142 Le paiement s'effectuera en plusieurs versements en fonction des livraisons des
disques.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
concernant l'acquisition de la collection de disques de Monsieur André Bernard.
Les crédits sont prévus disponibles au budget 2021 sous l'imputation
311.3/2188.2103/42V.
M. BECKER : Jusqu'ici, nous avons reçu de nombreux dons depuis que nous avons annoncé que nous allions créer cette MaHiCha. Nous avons reçu 10 m3 de vinyles, de CD, de partitions, d'affiches et de livres annotés de certains auteurs ou compositeurs. Nous avons décidé d'accueillir les dons.
Là, pour une fois, nous allons vous proposer l'achat d'une collection. Nous avons reçu principalement des dons qui concernent les années 50 à 2000. Là, nous avons la pos- sibilité d'acquérir une collection qui est antérieure, qui va des années 10 aux années 50. C'est un monsieur qui est décédé en 2018. M. André BERNARD était manager d'ar- tistes, programmateur d'émissions de télévision, auteur de multiples rééditions en CD. Il à créé tout au long de sa vie une collection de 50 000 disques.
AU départ, nous n'étions pas fixés pour acheter cette collection. Toutefois, avec beau-
coup de réflexions, nous avons décidé de faire appel à des mécènes, notamment à la Fondation du Patrimoine afin de financer l'achat de cette collection. Nous avons besoin de ce vote pour solliciter les mécènes et la Fondation du Patrimoine. L'inventaire précis est en train de se faire par un libraire. Pour l'instant, le prix de vente est fixé à 2 € par vinyle, ce qui ferait une somme maximale de 100 000 €. Ce qui n'est pas inscrit dans cette délibération, c'est que la direction générale de Vandœuvre a pris soin de rédiger l'acte de vente et a pris conseil auprès d'un avocat. Le paiement s'effectuera au fur et à mesure des livraisons, au fur et à mesure que l'in- ventaire sera fait et que l'acte de vente sera signé.
Aujourd'hui, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son repré-
sentant à signer tous les documents concernant l'acquisition de la collection de disques de M. André BERNARD.
Adopté à l'unanimité
M. BECKER : Marc SAINT-DENJS, vous avez dit que cela pouvait être mon projet, ce
n'est pas vrai. Publiquement, je dirai toujours que c'était l'idée de M. le Maire. C'est
son projet. Je suis son adjoint à la culture, donc je me suis lancé dans la réalisation de ce projet. Je suis vraiment heureux aujourd'hui que nous arrivions à cette décision. Merci à tous.
130 / 142 M. le Maire : Ce n'est franchement pas mon projet. Quand on voit tous les drapeaux
et les 95 nationalités.
[Intervention hors micro]
M. le Maire : Je l'avais dit en bureau municipal. Fathi MAKHLOUFI m'a emmené voir
un jeune des quartiers. Il connaissait un pan pas possible de la chanson française. Skender HEKALO m'a expliqué aussi que quand il est arrivé en France de la Yougo- slavie, c'est grâce à la chanson française qu'il à pu comprendre un peu plus la littéra- ture, faire des études et devenir professeur de droit et de philosophie. C'est un vec- teur important qui permet de fédérer et de rapprocher les cultures tout en ne les
reniant pas. Il n'y a aucun souci.
M. SAINT-DENIS : Je crois que Jean-Pierre BECKER le sait, il faut maintenant fédérer
les spécialistes. J'ai eu la chance d'en croiser un.
M. le Maire : Nous en parlerons peut-être dans une commission puisque là, il reste
encore deux questions alors qu'il est déjà un peu tard. Attention aux spécialistes. Ce
sont des techniciens. Les vrais spécialistes sont ceux qui aiment la chanson. Dans la
ville, les spécialistes, ce sont les habitants. C'est bien qu'il y ait des historiens, des journalistes... Par ailleurs, il y a la population. Il y à ceux qui aiment. Il y a le plaisir
d'écouter déjà.
51 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE
ASSOCIATIVE - 3EME TRIMESTRE 2021
Rapporteur: M. DAMOISEAUX
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2021, une provision a été prévue pour per-
mettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année 2021. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimes- trielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce troi- sième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture :
- MJC CS Nomade : 1 000 € pour le projet "Journées de la parentalité",
- Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre : 2 000 € pour le projet "1991-2021, 30 années
au sein de la ville !".
Délégation Jeunesse :
- Club Arlequin : 650 € pour le projet "Graff au préau".
131 / 142 Délégation Sports :
- Simply Odd : 1 000 € pour le projet "Chantiers loisirs”,
- Amicale Laïque Brossolette : 840 € pour un rattrapage sur tickets jeunes 2020.
Délégation Personnes Âgées
- Association des retraités vandopériens ARVP : 1 000 € pour le projet "Solidarité au Maroc"
Délégation Handicap :
- Handi Blue : 250 € au titre du fonctionnement et 1 500 € pour le projet "Vols en montgolfière".
Délégation Cohésion Sociale :
- Association Vandopérienne de Médiation Sociale AV.M.S : 1 927 € pour la participa-
tion à des actions de prévention durant l'été 2021,
- FRANCAS : 900 € pour le projet « Cit'Essayais - quartier d'été »,
- Jeunes et Cité : 1 000 € pour le projet "Ville Vie Vacances - second semestre 2021",
- KHAMSA : 1 500 € pour le projet "Réveillon Solidaire", 1 000 € pour le projet "Des loi- sirs et des sorties, grand bol d'air frais pour les familles et personnes seules", 1 000 € pour le projet "Les institutions dans ma vie quotidienne".
Délégation Relations Universitaires :
- EUSO France : 500 € pour le projet "Organisation des journées de sélection du
concours EOES".
Délégation Relations Internationales
- Un toit pour les migrants : 3 490 € de subvention exceptionnelle de soutien à un artiste.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à :
- Verser les subventions comme précisées ci-dessus;
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la commune de Vandœuvre et les associations : MJC CS Nomade, Club
Arlequin, Amicale Laïque Brossolette, Association Vandopérienne de Médiation
Sociale.
M. DAMOISEAUX : Concernant cette délibération, nous avons eu une réunion d'arbi-
trage trimestrielle. Là, c'était la troisième. Il y aura une autre délibération en fin d'année pour arbitrer les projets associatifs.
La Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes par délégation. Vous avez le détail. Il y a eu 21 dossiers. Nous en avons arbitré 15, ce qui montre la dyna- mique de ces réunions d'arbitrage.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à :
- verser les subventions comme précisées ci-dessus ;
132 / 142 - signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la Commune de Vandœuvre et les associations MJC CS Nomade, Club
Arlequin, Amicale laïque Brossolette et Association vandopérienne de médiation
sociale.
Mme RENAUD : M. le Maire, j'ai une remarque sur les subventions qui seraient
octroyées à Handi Blue. Nous avons eu la présentation en CCAS et même dans d'autres lieux de ce projet que nous ne contestons pas dans sa raison d'exister. Néan- moins, c'est simplement pour vous dire qu'il a été refusé en CCAS. Il a été rejeté. C'est un projet que nous demandons à la personne qui nous l'a présenté de retra- vailler parce que c'est flou. Quand nous lisons l'intitulé « permettre à des personnes à faible revenu de réaliser un vol en montgolfière », nous avons eu droit aux femmes battues, aux enfants en situation de handicap... Le projet nous est apparu extrême- ment flou et pas forcément réalisable tel qu'il est décrit ici.
Pour nous, en tout cas dans notre groupe - mais je pense que Régine KOMOROWSKI
est bien mieux placée que moi pour en parler -, nous nous opposerons, non pas à la
totalité de ces décisions. Pour l'instant, nous ne sommes pas contre le projet. Par
contre, nous demandons à ce qu'il soit retravaillé parce qu'il n'est pas du tout clair.
M. PALAU : Ce projet est quand même très intéressant. C'est ce que nous avons dit au
monsieur qui est venu le présenter. Il est positif. Il est intéressant. En revanche, il
était mal présenté. Soyons très clairs. À un moment donné, nous ne comprenions
même plus quel était le but du projet.
Avec Dominique RENAUD et d'autres personnes, nous avons demandé à ce qu'il
puisse le retravailler et le présenter très clairement pour comprendre l'intérêt, le but
et ce qui allait être fait au cours de ce projet. Il a une idée qui est certainement très
intéressante mais c'était trop brouillon dans ce qu'il présentait. En fait, il voulait cou-
vrir un champ tellement large qu'à la fin, nous ne savions même plus ce qu'il était
venu nous présenter.
Revoir le projet ici est un peu étonnant. Je rejoins Dominique RENAUD. Nous avons
été ensemble à cette présentation. Régine KOMOROWSKI était là aussi, elle pourra
expliquer sa vision. Par rapport à cela, qu'il nous représente quelque chose de clair,
que nous puissions comprendre ce qu'il y a derrière. C'est certainement un projet qui
est magnifique.
Comme je l'avais dit à ce moment-là, c'est quelqu'un qui porte quelque chose au fond
de lui. Il était peut-être angoissé de nous le présenter mais ce n'était pas clair mal- heureusement.
Mme KOMOROWSKI : En effet, le président de cette association est venu présenter le projet au CCAS. Effectivement, il avait l'air un peu ému par rapport à son projet telle- ment il le porte. Nous avons essayé de revoir cela. Nous le reverrons de toute façon et il a bien compris.
Pour autant, ce sont deux budgets différents. Je parle en l'occurrence de ce qui a été présenté au conseil d'administration du CCAS où le projet a été évoqué. Zeynep TAKTAK l'a rencontré deux ou trois fois. Je l'ai aussi rencontré à la fête des associa-
tions.
133 / 142 A mon avis, c'est quand même quelque chose de très social. Pour le handicap, je
trouve que c'est fabuleux de faire vivre un moment à des personnes qui sont en situa- tion de handicap mais pas que, il y a aussi des personnes qui sont en fin de vie. Il s'agit de permettre à ces personnes de voler dans une montgolfière. C'est tout ce qu'il voulait.
Je précise que ce monsieur ne cherche pas à gagner de l'argent. C'est simplement le
fait de faire rêver des personnes qui sont en situation de handicap et qui sont en fin
de vie. C'est un très beau projet.
Il ne faut pas tout mélanger. Il y a le conseil d'administration du CCAS et il y a le budget de la Ville où nous avons délibéré, où nous avons arbitré bien avant. Je dis qu'il ne faut pas fermer la porte. Au conseil d'administration du CCAS, nous le ferons revenir. Il Va vous proposer éventuellement quelque chose de mieux.
Il a vécu ce moment de manière assez forte. Il nous l'a dit. Il était un peu ému de
nous présenter cela. Pour autant, le projet est unique et social.
M. DAMOISEAUX : Je rajoute que le monsieur en question a de très grosses respon-
sabilités au niveau de la MJC Centre social Nomade. De ce fait, il a une expérience qui force le respect.
M. PALAU : Régine KOMOROWSKI, je n'ai jamais dit qu'il voulait se faire de l'argent. Si
vous avez entendu cela, c'est parce que je me suis mal exprimé. Je n'ai jamais dit cela
et ce n'est surtout pas ce que je voulais dire.
Concernant le projet, il y avait aussi l'histoire de l'ascenseur qu'il faisait avec cette
montgolfière. Nous trouvions cela très dommageable. Je n'ai jamais fait de vol en montgolfière. Dominique RENAUD, qui en a déjà fait, nous a expliqué qu'un vol en montgolfière, ce n'est pas un ascenseur, c'est vraiment se balader un peu. Cela m'avait marqué.
Si l'on souhaite vraiment faire plaisir à des personnes handicapées et à des per-
sonnes en fin de vie, etc., je trouve cela génial. Je n'ai jamais été contre cela. Il ne faut pas trahir mes propos ou dire autre chose que ce que j'ai dit lors du CCAS. J'ai tou- jours trouvé ce projet merveilleux.
Après, comme nous avons dit, c'était mal présenté. Il peut aller plus loin. Nous l'avons
challengé pour qu'il aille plus loin et qu'il propose quelque chose de mieux parce que
juste un ascenseur, nous trouvions cela un peu dommage sur quelque chose qui
pourrait vraiment être merveilleux. Je voulais vraiment revenir sur mes paroles,
qu'elles ne soient pas mal interprétées.
Mme KOMOROWSKI : François PALAU, nous avons bien compris. Effectivement, il a
eu la gentillesse de venir présenter ce projet alors qu'il ne l'a pas fait au niveau du
projet d'arbitrage sur la Ville de Vandœuvre. Quelque part, c'est le saquer. Il présente
son projet au CA du CCAS alors qu'il ne l'a pas fait au niveau de la Ville. Simplement, il
s'est proposé de le faire pour montrer ce que c'était. J'en resterais là.
Je sais ce que beaucoup d'élus du conseil d'administration. Malheureusement, les personnes qui étaient complètement pour ce projet n'étaient plus là, notamment Nancy MARCHETTI et Samira MENOUAR. C'est bien dommage mais c'est ainsi. Nous allons reporter ce projet au CA. En revanche, ne mélangez pas tout entre l'arbitrage de la Ville de Vandœuvre et le conseil d'administration du CCAS, s'il vous plaît.
134/ 142 M. PALAU : Je ne suis pas d'accord, ce n'est pas le saquer. C'est juste pour exprimer
une position et le challenger sur quelque chose. Je pense que nous avons été très
clairs là-dessus. J'ai dit aussi très clairement - et nous l'avons reconnu - qu'il était sous
l'émotion. Je l'ai dit tout à l'heure et nous l'avons dit, il portait ce projet avec beaucoup
d'émotion.
Mme KOMOROWSKI : Cela peut arriver, donc nous reporterons comme nous l'avons
dit. Il ne serait pas venu le présenter, son projet serait peut-être passé.
M. PALAU : Je ne pense pas parce qu'il n'aurait pas été plus clair.
Mme KOMOROWSKI : Nous avons décidé de reporter. Il reviendra vous présenter le projet. Nous sommes beaucoup d'élus sociaux à retenir cette proposition.
Mme RENAUD : Régine KOMOROWSKI, M. le Maire, je voulais simplement dire une
chose, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord que nous sommes à
mépriser. Je pense que nous pouvons aussi défendre certaines idées et aller voir les
intérêts de la Ville sans pouvoir toujours regarder l'aspect social.
Régine KOMOROWSKI, excusez-moi mais quand vous dites que ce monsieur a eu la
gentillesse de venir nous présenter le projet, il est venu deux fois à votre invitation. Il
n'a pas eu la gentillesse de venir présenter le projet, c'est parce qu'on lui a demandé
de venir présenter ce projet.
Ce que je vous dirais, c'est que si ce monsieur revient dans les mêmes conditions, en
n'ayant pas amendé son projet et en n'ayant pas clarifié le projet... Ici, c'est pareil.
Effectivement, ce n'est pas la même chose. Pour autant, c'est tout à fait autre chose que ce qu'il nous a présenté. Il nous a présenté également la problématique de prendre en charge des personnes à revenu minimum et de les faire rêver, comme vous avez l'air de le dire. | Ce monsieur a un projet qui pourrait être amendé et intégré dans des manifestations dans lesquelles il pourrait apporter davantage qu'en étant positionné sur Vandæuvre
à faire de l'ascenseur.
Je peux comprendre que l'on attache toujours une importance au niveau du social.
Toutefois, ce n'est pas parce que nous trouvons que son projet n'est pas forcément bien rédigé que nous sommes à mépriser ou à mériter ce que l'on peut dire de nous, c'est-à-dire que vous étiez tous d'accord parce que vous faites du social... Il n'y a pas que cela, s'il vous plaît. Dans ce cas-là, nous pouvons vous amener dix personnes qui vont vous présenter des projets.
Si son projet n'est pas bien rédigé, c'est tout simplement une question de quelques
semaines ou quelques mois. Nous n'avons jamais dit que nous étions opposés à son
projet. Nous demandons simplement qu'il l'écrive plus correctement. Je suis désolée mais nous n'avons pas, en tant que Mairie, à financer des personnes qui ne sont pas capables de construire et de nous présenter quelque chose de clair et d'efficace.
Mme KOMOROWSKI : Pour en finir - après nous arrêtons cette discussion parce que
là, nous ne sommes pas au CA du CCAS -, je voulais simplement préciser qu'il a été
décidé de repousser ce projet au niveau du CA du CCAS. Toutefois, il n'y a pas lieu
d'en tenir en compte dans les arbitrages de la Ville. Il ne faut pas tout mélanger.
135 / 142 M. CHAARI : Si je peux me permettre, Dominique RENAUD et François PALAU, il faut
faire la part des choses. La personne à proposé cela au CCAS. Ce que nous arbitrons
aujourd'hui, c'est le projet de vol en montgolfière.
C'est une jeune association, elle va avoir bientôt un an. Le projet est louable. Pour
avoir discuté avec le représentant de cette association lors de la journée des associa-
tions, il n'est pas que dans cette optique de faire le yoyo ou l'ascenseur comme vous
l'appelez. Il s'agit dans un premier temps d'initier à cette pratique, que ce soit les han-
dicapés ou les jeunes. Il a proposé d'intervenir au niveau des associations pour les initier, pour leur faire prendre un bol d'air, quoi de mieux que de le faire en montgol- fière. Il y a d'autres projets qui sont derrière.
Aujourd'hui, nous avons traité un dossier en commission d'arbitrage. Sur les docu-
ments qui ont été fournis, sur les aspects que nous a retranscrits Zeynep TAKTAK qui
est présent - et je parle sous son contrôle -, maintenant aujourd'hui ce qui a été
attribué, c'est pour un projet. Peut-être qu'il ne vous a pas convaincus au niveau du
CCAS mais pour nous, sur le dossier et sur les explications qui ont été données à Zeynep TAKTAK et aux autres élus qui ont pu le voir à la journée des associations, cela nous a convaincus.
Aujourd'hui, nous voyons la somme de 250 € au fonctionnement et 1 500 € sur le
projet. Nous n'avons pas donné la totalité de ce qui était demandé lors de la commis-
sion. C'est justement pour lui donner un coup de pouce pour améliorer et aller de
l'avant.
Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire que nous n'allons pas donner. Comme d'autres nouvelles associations ou plus anciennes, nous sommes là aussi pour les aider sur des actions que nous ne pouvons pas mettre en place en tant que Municipalité. Nous nous servons des associations pour aller de l'avant. Nous sommes riches en associa- tions sur la commune, donc aidons-les.
M. MAKHLOUFI : C'est pour préciser à Dominique RENAUD que dans le fond, sa posi- tion et notre position le jour de la commission d'attribution se rejoignent par rapport au fait qu'il faut rechallenger le projet et ainsi de suite.
Par rapport aux montants qui vont être attribués, notamment les 250 € de fonction-
nement, c'est déjà le ticket d'entrée de cette association. Chaque association qui se
présente la première fois en commission d'attribution, nous leur accordons ce mon-
tant.
Par rapport aux 1 500 €, c'est simplement pour le financement du matériel. Comme
vous, nous avons retenu la dimension de rechallenger le projet. C'est pour cela que
tous les montants qu'il avait demandés n'ont pas été attribués.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François
Non votant : M. PLANE Philippe
136/ 142 52 ) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC CS NOMADE
Rapporteur: M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une
convention d'objectifs et de moyens avec la MJC Centre Social Nomade pour l'année
2021.
La municipalité propose d'attribuer une aide de 4 000 £ pour le tuilage de nouveau
directeur pour cette fin d'année 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une aide de 4 000 € à la MJC CS Nomade,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de
moyens signée avec la MJC CS Nomade.
Les crédits sont disponibles au BP 2021 à l'imputation 33.04/6574.2116/21V.
M. DAMOISEAUX : L'objet de cette délibération est d'attribuer une aide de 4 000 € pour le tuilage de la nouvelle directrice qui s'appelle Stéphanie. Comme nous avions déjà aidé à la formation Jocelyn MOUNIER, directeur de la MJC Lorraine par Charly LANGLADE, là c'est la même chose.
Je précise que le tuilage a déjà lieu parce que Stéphanie est déjà là et qu'elle a déjà fait beaucoup de formation. Le temps réel de formation dépassera largement la somme qui est prévue. Pourquoi 4 000 £ ? C'est par souci d'équité par rapport à ce qui avait été demandé à la MJC Lorraine.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le versement d'une aide de 4 000 € à la MJC centre social Nomade ;
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de
moyens signée avec la MJC CS Nomade.
Les crédits sont disponibles tel qu'indiqué.
Adopté à l'unanimité
1377142 53 )} ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY POUR LA PÉRIODE DE MAI 2022 À AVRIL 2025
Rapporteur : MME TARGA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 17 juin 2021 relative à la désignation du Grand Nancy comme coordinateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, laquelle sera confirmée le 23 septembre 2021 par délibération de son bureau,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à un groupement de commandes
pour les services de communications électroniques afin de bénéficier de prix et de services attractifs,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,
Vu l'allotissement défini pour l'appel d'offres conduit par le coordonnateur du grou-
pement,
Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques TO ou équivalent, ser-
vices et communications, solutions fin du RTC, numéros à valeur ajoutée (SVA) : + Abonnements analogiques ou numériques TO, services et communications ; + Solution VOIP où passerelle mobile palliative à la fin du RTC ;
+ Numéros à valeur ajoutée (SVA).
Lot No 2 : Abonnements et services de téléphonie mobile :
+ Abonnements voix ;
+ Abonnements voix et data ;
+ Abonnements data ;
+ Abonnements « opérateurs tiers ».
Lot No 3 : Terminaux mobiles et services associés :
* Terminaux mobile voix ;
* Accessoires associés aux terminaux ;
* Clés et routeurs 4G / 5G;
+ Services associés, SAV;
+ Terminaux reconditionnés et recyclage des anciens équipements.
Lot No 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et com- munications :
+ Abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications.
138 / 142 Lot No 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels :
+ Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP);
* Abonnements accès Internet professionnels ;
+ Services associés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et autorise
l'adhésion à un tel groupement pour les lots (1), (2); (3), (5):
- d'acter la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit
groupement, en vue de la passation des marchés publics conformément aux règles
de fonctionnement prévues par la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de donner mandat au représentant légal de la Métropole du Grand Nancy pour
signer au nom et pour le compte de la collectivité les marchés publics à intervenir et
tout acte y afférent ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre
de l'exécution des marchés publics à intervenir;
- d'autoriser le versement d'une participation aux frais de fonctionnement du groupe-
ment tel que prévus par la convention constitutive du groupement de commandes.
Mme TARGA : Cela concerne une délibération pour la mutualisation de commandes
qui peut être faite avec la Métropole du Grand Nancy au niveau des communications
électroniques. Cela peut aller des abonnements téléphoniques aux achats de disposi-
tifs type Smartphone ou des box internet, des abonnements internet... Il y a tout un ensemble d'achats qui va pouvoir être réalisé de manière groupée avec la Métropole et ainsi permettre une réduction des coûts du fait du volume qui va être commandé
au prestataire.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et
autoriser l'adhésion à un tel groupement pour les lots 1,2,3 et5;
- d'acter la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit groupement en vue de la passation des marchés publics ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de donner mandat au représentant légal de la Métropole du Grand Nancy
pour signer au nom et pour le compte de la Collectivité les marchés publics à inter-
venir et tout acte y afférent ;
139 / 142 - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre de
l'exécution des marchés publics à intervenir;
- d'autoriser le versement d'une participation aux frais de fonctionnement du
groupement, tel qu'indiqué dans la convention constitutive du groupement de com-
mandes.
Adopté à l'unanimité
M. le Maire : Nous passons aux questions orales. François PALAU a la parole, puis
Léopold BARBIER. Ensuite, le conseil municipal prendra fin après les réponses. Nous
vous donnons rendez-vous le lundi 6 décembre 2021 à 19h.
François PALAU interviendra concernant les règles et applications du télétravail.
M. PALAU : Je suis un élu au Conseil municipal mais je suis aussi un élu syndical au sein de mon entreprise. C'est pour cela que je posais cette question parce que les règles du télétravail ont évolué. Nous voyons que les syndicats ont négocié. Que ce soit une grosse ou une petite entreprise, ce n'est pas toujours applicable. En tout cas, les règles ne sont pas toujours suivies telles qu'elles ont été négociées.
Ma question est la suivante : quelles règles ont été négociées ? Est-ce un retour à 100
%, un retour avec un jour sur deux, etc. ? Là, c'est mon côté élu au syndicat qui parle
et qui dit en même temps : sont-elles bien appliquées ? Comment sont-elles appli-
quées ? Je vous remercie pour votre réponse.
M. THIRIET : Il faut dissocier ce qui a été mis en place durant la période Covid. Il y avait le TDSE (travail à distance en situation exceptionnelle) qui n'était pas un vrai tra- vail à distance. Cela a existé et s'est arrêté.
Au niveau de la collectivité, dans le cadre du dialogue social qui a été mis en place par le DGS et le nouveau DRH, ce point a été abordé. D'ailleurs, une réunion de travail est prévue ce jeudi 14 pour mettre en place un réel télétravail, avec les outils et la sécu- rité nécessaires. Cela existe déjà sur quelques postes mais nous n'avons pas encore statué là-dessus. C'est donc l'objet du début du travail pour arriver ensuite à la finali- sation d'un projet que nous pourrons vous communiquer à terme.
M. le Maire : La parole est à Léopold BARBIER concernant la gestion des déchets.
M. BARBIER : Nous en avons déjà un petit peu parlé tout à l'heure sur la gestion ou la
mauvaise gestion par les habitants des poubelles ou les ramassages qui étaient par-
fois insuffisants.
Je me permets aussi de poser la question pour les commerçants, par exemple les
commerçants qui s'installent notamment au Village. Je pense à la nouvelle épicerie.
Nous sommes bien d'accord sur le fait que les poubelles d'un commerce peuvent être
gênantes et qu'ils en produisent plus qu'un habitant classique.
Dans quelle mesure pouvons-nous aider les commerces en général, et ce commerce
en particulier installé au Village et qui en avait bien besoin ?
140 / 142 Comment pouvons-nous l'aider pour gérer au mieux ses déchets pour que ses pou-
belles d'une part n'empiètent pas sur le domaine public outre mesure, mais que d'autre part elles ne s'accumulent pas ou produisent des effets indésirables ? Par ailleurs, vous avez assisté, comme nous, à l'assemblée générale de la VMS. Il nous a été remonté que beaucoup de halls d'immeuble étaient parfois utilisés pour des
dépôts de déchets.
Dans quelle mesure pouvons-nous travailler là-dessus pour une gestion la plus fine
possible pour que ces situations soient le moins durable et puissent être solution-
nées le plus rapidement possible ?
M. ATAIN KOUADIO : Je n'évoquerais pas les déchets mais plutôt les encombrants. Par rapport aux encombrants, si nous parlons des pieds d'immeuble - et nous ne sommes pas sur les déchets ménagers -, un certain nombre d'actions ont déjà été menées à la fois par les bailleurs et par la Collectivité.
Pour les actions concernant les bailleurs, des collectes d'encombrants à la demande sont mises en place par le secteur de MMH pour des coûts modiques. Je prends un exemple très concret : moins de 1 m3, c'est 2 €, jusqu'à 6 m3 maximum deux fois par mois. Ce sont des choses qui sont déjà en place.
Désormais, depuis plus d'un an et demi, les personnes qui entrent dans les loge- ments sociaux ont à disposition, dès leur entrée dans le logement, la carte de déchè- terie. C'est facilitateur. Les personnes ne faisaient pas forcément cette démarche. Autre exemple concret, dans le secteur également par MMH, nous avons mis en place à titre expérimental un point d'apport volontaire d'encombrants qui fonctionne depuis le mois de juin. Il a vocation à être mobilisé et déplacé sur des séquences plus courtes. En l'occurrence, nous sommes sur une phase expérimentale pour évaluer. Concrètement, nous avons des apports qui sont très réguliers et un effet un peu d'ac- cumulation centralisée sur ce lieu. Nous sommes sur 55 dépôts, dont 8 à côté. Nous voyons que c'est un point de concentration. L'idée, c'est que nous fassions tourner ce conteneur de façon régulière sur les différents secteurs qui sont fragiles en matière d'encombrants. Je ne parle pas des déchets ménagers mais des encombrants. Nous sommes surtout sur de l'électroménager à 35 % et sur de la literie, etc., sachant que nous avons également une contractualisation avec l'association Envie pour le recy-
clage de l'électroménager.
Pour ce qui est des encombrants de type literie, il y aura un process qui correspondra
à très court terme à une désinsectisation parce que nous ne voulons pas non plus,
par l'économie circulaire, favoriser la propagation de nuisibles.
Ainsi, des actions concrètes sont en place et sont amenées à s'amplifier sur le secteur
des encombrants, encore une fois, et non pas des déchets ménagers.
M. DONATI : Pour ce qui concerne les commerçants, il y a différentes situations.
S'agissant de l'épicerie, si vous y êtes retourné depuis huit jours, la situation s'est sérieusement améliorée puisqu'il n'y a plus de stockage de cartons à côté de la fon- taine.
Sur le moyen terme par rapport à l'épicerie, comme le parking qui est en bas des
garages devrait être démoli, nous sommes en train de réfléchir si nous ne pouvions
pas lui organiser un coin pour elle, sachant qu'il faudrait évidemment qu'elle y aille
141 / 142 régulièrement. C'est quelque chose qui est envisagé. Par ailleurs, la situation s'est
déjà nettement améliorée.
Nous avons des problèmes avec les commerçants ailleurs. Nous avons un problème au niveau du vélodrome. j'ai rencontré le boucher il n'y a pas très longtemps. Il va donc falloir que nous trouvions une solution. Je lui ai dit d'aller voir rue Malines où nous avions le même problème avec un vendeur de tacos. D'ailleurs, la solution a été trouvée - c'est une coïncidence - par un garçon qui s'appelle Pascal CAUCHIN SIMON, dont vous parliez tout à l'heure.
Nous avions un gros problème d'amoncellement de tas d'ordures importants le long du mur de la BNP, C'était un véritable fléau. Ce garçon habite dans cet immeuble. Il a mis en route une association de proximité. Il a réussi à convaincre les habitants et les commerçants qui entassaient leurs ordures au niveau du mur de faire autrement. Au niveau de la Métropole, nous avons mis une benne en ferraille côté Match. Nous essayons d'ailleurs de réfléchir à mettre en place un ralentisseur avec un passage piéton à ce niveau-là pour que cela se fasse en sécurité. Il n'y a donc plus de pro- blème.
Nous sommes aussi en train de réfléchir à faire la même chose également au niveau du vélodrome mais au bas de la rue Jean-jaurès, sur la droite.
Le gros problème que nous avons actuellement avec les commerçants, c'est au niveau des Nations. Vous avez 20 poubelles qui sont sorties le matin, qui dégorgent - il n'y a pas autre chose -, et au-dessus, vous avez les restaurants, les terrasses, etc. C'est absolument inacceptable et insoutenable.
En fait, la situation de précarité des Nations fait qu'ils n'ont plus de personnels que le matin. Ils sortent les poubelles le matin. La Métropole les ramasse tous les jours vers 17h15. Pendant six ou sept heures, nous avons cette chose. L'idéal serait que la Métropole accepte de ramasser le matin, ce qui résoudrait le problème. La Métro- pole, c'est nous !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
TD
Laurie TARGA
,
Stéphane HABLOT
Diffusion :
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