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Compte-Rendu - CR d taill CM 7.06.21 sign Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR d taill CM 7.06.21 sign)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Vandœuvre, le 7 juin 2021.

Cvard@liÿre lès-Nancy

Direction Générale

SH/CG/NY

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUIN 2021

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA

Présents :

M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, Mme MARCHETTI Nancy, M. HEKALO Skender, Mme KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, Mme VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, Mme ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, Mme GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, Mme ATTUIL Carole, M. GRAUFFEL Claude, Mme BRUNGARD Marie-Jeanne , Mme COQUILLAUD Francine, Mme ROUILLON Marie-Agnès, Mme CLESSE Nadine, Mme BRETEILLE Marie- Hélène, M. ROUSSELOT Henri, M. PLANE Philippe, Mme STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, Mme MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, Mme PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, Mme TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, Mme BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, Mme TARGA Laurie, Mme RENAUD Dominique, M. SAINT- DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, Mme ZENEVRE-COLLIN

Caroline

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h03

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.M. le Maire : Bienvenue autour de la table virtuelle du Conseil Municipal, il n’y a pas de pouvoir, la séance est officiellement ouverte puisque le quorum est constaté. On fait comme on peut, on ne s’y fera décidément jamais, mais en même temps, il y a les avantages et les inconvénients de ces réunions-là. Quand on est à distance, ça ne pollue pas, on reste chez soi, puis les choses avancent quand même. Mais ça ne remplace pas le contact réel et physique.

Donc, aucun pouvoir. Nomination du secrétaire de séance, l'élue la plus jeune, Mme Laurie TARGA, accepte-t-elle d'être secrétaire de séance ?

Mme TARGA : Oui, je l'accepte.

Mme Laurie TARGA est désignée comme secrétaire de séance.

M. le Maire : Je vous demande non pas de vous lever, puisqu'on est devant nos caméras, mais d'observer une minute de silence pour deux personnes, M. Patrice GRANDEMANCHE, employé au service plomberie, dans le contexte de la pandémie, sans vous donner des détails, vous pouvez imaginer que la pandémie l'a atteint, il est décédé le 26 mai 2021, à l’âge de 61 ans. Nous sommes évidemment aux côtés de la famille, de la maman, que nous connaissions bien, qui demeure au Cheminot Lorrain. Je suis allé la voir au nom de la Ville, elle était évidemment retournée et elle sait qu'on est à ses côtés. Il y a eu aussi ce matin, une cérémonie d’obsèques à laquelle j'ai assisté et je n’ai pas pu aller jusqu’au bout parce qu'on avait comité technique, mais j'ai été représenté par Philippe ATAIN KOUADIO, aux obsèques de Mme Marie-Hélène UZU, gestionnaire formation service ressources humaines, décédée le 31 mai 2021, à l’âge de 52 ans. Nous sommes évidemment aux côtés de la famille et notamment de ses deux enfants à qui il va falloir beaucoup de courage et on pense tout particulièrement à eux dans ce contexte où il faut beaucoup de force et d'énergie, mais la tante qui a pris la parole a dit que la famille les entourera au maximum.

Je vous demande d'observer maintenant une minute de silence, pour ces deux personnes, Patrice GRANDEMANCHE et Marie-Hélène UZU.

Minute de silence

1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. HABLOT

Décision n°59 du 15 mars 2021

- Signature d'une convention avec la MJC Centre Social Nomade, pour la mise en place d'une activité « Arts du Cirque » dans les écoles élémentaires de la Commune du 4 janvier au 7 juillet 2021, à raison de 3h par semaine, hors périodes de vacances scolaires, pour un montant de 35 € de l'heure par intervenant.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°60 du 16 mars 2021

- Modification des travaux initialement prévus au contrat, dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux » attribué pour son lot n°2 « Remplacement de l'éclairage Espace Jacques Prévert » à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (130 Rue Pierre-Gilles de Gennes - 54710 LUDRES). Il convient d'effectuer des prestations complémentaires pour le remplacement des éclairages extérieurs par un luminaire type applique / projecteur, ceci entraînant une plus-value de 527,60 € HT, soit une hausse de 3.07 % par rapport aumontant initial du marché et prolongation des délais d'exécution des prestations d'un mois,

soit jusqu'au 26 mars 2021.

Décision n°61 du 16 mars 2021

- Passation d’un contrat de prestation avec le cabinet « Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles » (16, rue Jean Moulin, 34670, BAILLARGUES) pour la réalisation d'une prestation d'accompagnement supplémentaire d’une durée maximale de deux jours, pour un montant maximum total de 2700 € HT (le cabinet « Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles » est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle).

Imputation : 020.100/611/35V.

Décision n°62 du 16 mars 2021

- Le monument (lot n°3) est cédé à Madame Aurélia HUMBERT domiciliée 17 rue du Bourbonnais 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, pour un montant de 500€ TIC, conformément à la décision n°206 du 4 août 2020 concernant la vente de monuments et caveaux d'occasion.

Imputation : 026.775.27V

Décision n°63 du 16 mars 2021

- Prolongation de 52 jours des délais contractuels, initialement prévus jusqu'au 30 avril 2021, dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux » attribué pour son lot n°1 « Remplacement de l'éclairage Groupe scolaire Charmois » à l’entreprise EC ELECTRICITE (1 Rue du Chauffour - 54330 VITREYŸ), en raison de problématiques d’approvisionnement des luminaires de type dalle led 600x600. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat.

Décision n°64 du 18 mars 2021

- Versement à Madame Sylvie DEBANO, épouse LEVEQUE, la somme de 6 237,60 € au titre du capital décès dû au conjoint survivant, suite au décès, le 12 février 2021, de Monsieur LEVEQUE Bruno, adjoint technique principal de 2ème classe, employé au service des sports.

Imputation : 823.1 - 6478 - 12V.

Décision n°65 du 22 mars 2021

- Passation avec l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (A.V.M.S) d'une convention de mise à disposition gratuite (loyer et charges) des locaux de 50 m° situés 2, place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du 1er avril 2021, pour une durée de 3 ans. - Passation avec le Comité d'Action Sociale (C.A.S) du personnel de la Commune de VANDŒUVRE d’une convention de mise à disposition gratuite (loyer et charges) des locaux de 57 m° situés 2, place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du Îer avril 2021, pour une

durée de 3 ans.

- Passation avec l'Association Services Vandopériens de Proximité (SERVAPRO) d’une convention de mise à disposition des locaux situés 4, place de Paris à VANDŒUVRE (locaux communs avec le CIDFF), soit une surface de 45 m°, à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans. L'Association remboursera à la Commune l'ensemble des charges locatives lui incombant.

- Passation avec le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) d'une convention de mise à disposition des locaux de 30 m° situés 4, place de Paris à VANDŒUVRE (locaux communs avec SERVAPRO) à compter du 16 janvier 2021 pour une durée de 3 ans. L'Association remboursera à la Commune l’ensemble des charges locatives lui incombant du fait de son occupation.

Imputation : 90.2 - 70878 - 15V (recettes).Décision n°66 du 23 mars 2021

- Mission de remplacement des sols et des éclairages de la Médiathèque Jules Verne confiée à ATFE Ingénierie - 153 rue André Bisiaux - 54320 MAXEVILLE représentée par Monsieur Joseph BELLAVIA, pour un montant de 17 010 € HT, soit 20 412 € TTC. Imputation : 020.88 - 2031 - 42V.

Décision n°67 du 23 mars 2021

- Convention de partenariat avec la Métropole du Grand-Nancy et l'association World in Harmony pour l'installation par la Métropole de bacs de compostage dans le jardin partagé créé sur la parcelle communale d'espaces verts située rue Jean Macé.

Décision n°68 du 26 mars 2021

- Conclusion d’un contrat de prestations de services avec la société SBS Technologie afin d'accompagner la Commune dans sa démarche de déploiement du numérique et du BIM sur son patrimoine bâti, au sein de ses services. Cette solution lui permettra d'améliorer son processus de construction ou de rénovation et lui fournira une connaissance plus approfondie de son patrimoine immobilier.

Afin d'optimiser l'intégration du BIM dans les différents services de la Ville, une répartition des prestations a été proposée sur deux années :

> L'année 2021 avec une phase de définition des besoins et d'expérimentation à

laquelle s'ajoutent la numérisation intérieure et extérieure de l'école Brossolette et la numérisation intérieure de l'hôtel de ville. Le montant de ces trois prestations s'élève à 37 212 € TTC décomposé comme suit :

- AMO BIM (initialisation du projet, méthodologie, expérimentation) : 19 080,00 € TTC, - Prestation de numérisation Groupe scolaire Brossolette : 11 712,00 € TTC, - Option de numérisation extérieure Mairie : 6 420,00 € TTC.

> L'année 2022 avec une phase de généralisation et d'accompagnement au

changement sur les différents services impactés par le processus BIM. Le montant de la prestation s'élève à 9 900 € TTC.

Imputation : 020.34 — 611/21 - 191V.

Décision n°69 du 30 mars 2021

- Renouvellement du contrat de maintenance avec la Société AFONE MONETICS - 11, Place François Mitterand - 49055 ANGERS, afin d’assurer la maintenance du terminal de paiement électronique équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne pour la période du 2 janvier 2021 au 2 janvier 2022, pour un montant de 311,04 € TTC. Imputation 321.2-6156 - Service 212 V.

Décision n°70 du 30 mars 2021

- Encaissement de la recette de 213,63 € correspondant au remboursement, par Groupama, de la franchise suite à l’accrochage du véhicule immatriculé CX-280-LA survenu le 17 novembre 2020.

Imputation : 020.58 - 7788 - 15 V.

Décision n°71 du 30 mars 2021

- Mission de recrutement d’un assistant administratif et comptable (H/F) en CDD d'une durée de 6 mois pour le service des Finances confiée au cabinet de conseil en recrutement MANPOWER (28 avenue du XXème Corps - 54000 NANCY), pour un montant de 1 440 € TTC.

Imputation 020.9 - 611 - 12V (contrat de prestations de services).

Décision n°72 du 30 mars 2021

- Signature d’un contrat de prestation de service modifié (proposition commerciale) entre le cabinet de recrutement MANPOWER et la Commune, pour un montant de 720 € TTC suiteau recrutement invalidé pour le poste de technicien bureau d’études bâtiments (H/F), le poste n'étant plus à pourvoir.

Imputation : 020.9 - 611 - 12V (contrat de prestation de service).

Décision n°73 du 2 avril 2021

- Conclusion d’un contrat avec l'association GESAL 54 (boulevard Valtriche 54600 VILLERS- LES-NANCY) pour un montant de 1 240€ TTC, pour l'animation de 40 ateliers de gymnastique adaptée répartis sur la période du 01.03.2021 au 31.12.2021 et réservés aux résidents de la Résidence Autonomie «les Jonquilles ». Ces séances de 60 minutes chacune se dérouleront selon un calendrier prédéfini avec la responsable de la résidence et qui pourra être réajusté en fonction des mesures gouvernementales liées au contexte sanitaire.

Imputation : 61.1-611-37V.

Décision n°74 du 6 avril 2021

- Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2021 pour le projet suivant, inscrit au budget 2021 :

Opération Montant HT | Taux de subvention Montant de la éligible demandé au titre de la | subvention sollicitée

DSIL

AD'AP 193 422 € 40 % 77 369 €

Décision n°75 du 6avril 2021

- Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2021 pour le projet suivant, inscrit au budget 2021 :

Opération Montant HT | Taux de subvention Montant de la éligible demandé au titre de la | subvention sollicitée

DSIL

TRAVAUX D'ISOLATION AU 389 004 € 40 % 155 602 € GROUPE SCOLAIRE BRABOIS

Décision n°76 du 6 avril 2021

- Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2021 pour le projet suivant, inscrit au budget 2021 :

Opération Montant HT | Taux de subvention Montant de la éligible demandé au titre de la | subvention sollicitée

DSIL

REMPLACEMENT ECLAIRAGE! 159 879 € 40 % 63 952 € À LA MEDIATHEQUE

JULES VERNE

Décision n°77 du 8 avril 2021

- Relance d’une nouvelle procédure de passation de marchés publics et déclaration sans suite du marché relatif aux prestations de nettoyage pour la Commune de Vandœuvre, pour motif d'intérêt général afin d'éviter les risques et les fragilités juridiques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. En effet, il est apparu au cours de la consultation, des éléments contradictoires dans le cahier des charges transmis aux entreprises. Un avis rectificatif a été publié sur le site du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et du Journal Officiel de l'Union Européenne, afin de prolonger le délai de remise des offres des entreprises initialement prévu au 30 mars 2021. L'avis rectificatif a fait l’objet d’un refus par les sites, puis a été publié le 2 avril 2021.De ce fait, le marché n'a pasété publié pendant plusieurs jours entraînant une confusion pour les entreprises intéressées par l'appel d'offres et ne permettant pas une publication suffisante aux entreprises qui auraient pu être intéressés par le marché.

Décision n°78 du 8 avril 2021

- Passation d'un contrat avec la Société OTIS - Technopôle de Nancy Brabois - 2 Allée d'Auteuil - 54500 VANDŒUVRE, afin de soumettre les appareils élévateurs à des visites d'entretien, de vérification et le cas échéant de dépannage, pour un montant annuel de 5.922 € TTC, soit 5.040 € HT.

La décomposition du Prix Global Forfaitaire est définie comme suit :

BATIMENT TYPE PRIX TTC

Médiathèque Ascenseur 660 €

Ludothèque Ascenseur 660 € Ecole de Musique Ascenseur 660 € MJC Lorraine Ascenseur 660 € Paul Bert Elévateur 192 €

Centre Culturel André Ascenseur 660 € Malraux

Chateau du Charmois Plateforme 192 €

Ferme du Charmois Ascenseur 660 €

Gymnase du Charmois Plateforme 192 € Résidence Autonomie Les Ascenseur 605 € Jonauilles (F.P.A.)

Résidence Autonomie Les Ascenseur 605 € Jonquilles (F.P.A.)

Résidence Autonomie Les| Monte charge inaccessible 176 € Jonquilles (F.P.A.)

5.922 €

TOTAL

Imputation : 6156 - 48V.

Décision n°79 du 9 avril 2021

- Attribution du marché « Prestations d'assistance sociale auprès des agents de la Ville » à l’entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse : IES - INTER ENTREPRISES SERVICES

Maison de l'Entreprise

Site Technologique Saint Jacques ||

8 Rue Alfred Kastler

54522 MAXEVILLE CEDEX

Pour un montant de 12 780,00 € HT par an (355.00 € HT pour une vacation). L'exécution des prestations débute à compter du 3 mai 2021. Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. Toute période confondue, le marché prendra fin le 31 décembre 2023. Imputation : 520 / 6218 / 12V.

Décision n°80 du 12 avril 2021

- Virement de crédits de l’imputation 01/022/13V vers l'imputation 01.5/678/13V, sur l'exercice budgétaire 2021, à hauteur de 2 000 €, concernant des annulations partielles de titres à effectuer, relatives à différentes factures liées au périscolaire (cantine et garderie).Décision n°81 du 12 avril 2021

- Inscription de l'agent chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité, à la formation « Anticiper, maintenir une qualité de gestion urbaine durant la mise en œuvre du projet », proposée par l'Ecole du renouvellement urbain (45, avenue Victor Hugo 93534 AUBERVILLIERS), les 22 et 23 avril 2021 et le 10 mai 2021 (formation sera dispensée en distanciel via Zoom), pour un montant total de 700 € TTC.

Imputations : 6184 / 20V et 6256 / 20V.

Décision n°82 du 15avril 2021

- Souscription à l'offre « Abonnement transmission de données » de la société Lumiplan, située 1 impasse Augustin Fresnel - BP 60227 - SAINT-HERBLAIN, pour un montant de 960 € TTC par an et comprenant :

- La mise à disposition de 4 puces 3G pour la transmission de données, - La totalité des consommations pour les mises à jour des messages, - Les tests techniques réalisés à distance en cas de dysfonctionnement, - Le remplacement de la puce en cas de nécessité.

Ces puces seront placées dans les 4 panneaux électroniques situés dans la Ville. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en œuvre effective de l'abonnement. Il pourra être reconduit pour une durée similaire par tacite reconduction dans la limite de 4 ans de contrat consécutifs maximum. Imputation : 023 — 6135 - 18V.

Décision n°83 du 15 avril 2021

- Souscription à l'offre d'abonnement Pro de la société Open Badge Factory, située Kalasuolantie 11 - 90460 Oulu — FINLANDE, pour un montant de 1526 € TTC par an. La Commune, dans le cadre de la refonte de son site internet et notamment dans la perspective de la future plateforme d'engagement, souhaite intégrer une solution simple et innovante pour reconnaître et valoriser les talents, les savoir-faire, les compétences et les apprentissages. L'Open Badge est utilisé par des communautés de pratique, des organisations ou encore des individus pour reconnaître (ou revendiquer) une compétence, un savoir-faire, un savoir être, une participation, un rôle, une réalisation, un engagement, une contribution, un projet ou un intérêt.

Un Open Badge est une image numérique dans laquelle sont enregistrées un certain nombre d'informations, ou métadonnées, dont les principales sont :

l'identité du récepteur du badge :

— celle de l'émetteur;

— les critères d'attribution du badge ;

— les preuves justifiant de son attribution.

Il constitue une déciaration numérique vérifiable et infalsifiable relative aux expériences, réalisations, compétences, engagements, valeurs ou aspirations d'une personne. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en œuvre effective de l'abonnement. Il pourra être reconduit pour une durée similaire par tacite reconduction dans la limite de 4 ans de contrat consécutifs maximum. Imputation : 020.34 - 611 - 191V.

Décision n°84 du 16 avril 2021

- Sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport concernant le projet suivant, inscrit au budget 2021 :Opération Montant HT | Taux de subvention Montant de la éligible demandé au titre de | subvention sollicitée

l'Agence Nationale du

Sport

REMPLACEMENT DU TERRAIN! 67 348 € 50 % 33 674 € SYNTHETIQUE DU CHARMOIS

Décision n°85 du 19 avril 2021

- Prise en charge du coût total du billet d'avion aller et retour en Martinique pour un montant total de 865 € (assurance annulation comprise) pour un agent de la Commune, dans le cadre du droit aux congés bonifiés.

Imputation : 64.6 - 6251 - 12V.

Décision n°86 du 20 avril 2021

- Sollicitation de la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2021, pour le projet suivant :

Projet Montant |Montant | Autres Taux de Montant de estimatif |HT subventions subvention |la

des éligible |sollicitées demandé au subvention travaux titre de la sollicitée

(TTC) DPV

Préau végétalisé à |130 000 € |108 333 € 80 % 86 667 € l'école Paul Bert

Décision n°87 du 21 avril 2021

- Conclusion de contrats de location avec la société Kiloutou, 520 rue du Franclos, zone industrielle Franclos 2, 54710 LUDRES, pour :

- 1 bungalow de 6 mètres vide du 01/10/2020 au 03/01/2022 pour un montant maximum de 3 500,00 € TTC;

- 1 container de 10 pieds sécurisé du 07/10/2020 au 01/01/2022 pour un montant maximum de 2 800,00 € TTC ;

Afin d'augmenter les surfaces de vestiaires et rangements dans le cadre des mesures gouvernementales liées à la COVID 19.

Imputation : 40.1 / 6135 / 24V.

Décision n°88 du 21 avril 2021

- Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du local de la FCCL au sein de la médiathèque de Vandœuvre à compter du 20 avril 2021, afin de permettre à l'association vandopérienne Laboratoire Sauvage d'utiliser l’espace numérique de la Fabrique Collective de la Culture du Libre (FCCL) pour des animations sur le thème des sciences participatives.

Décision n°89 du 22 avril 2021

- Conclusion d’un contrat avec l'Association d'Animations Musicales Diverses (AAMD), 19 rue des Hortensias à HERIMENIL, pour une animation musicale le 23 avril 2021, assurée par l'orchestre José Peirera, à la Résidence Autonomie « Les Jonquilles », pour un montant de 1 335 € TTC

Les conditions sanitaires ne permettant pas un spectacle en salle, il est demandé aux artistes de se produire en extérieur de part et d'autre du bâtiment de 14 h à 16 h. Les résidents s’installeront sur leur balcon depuis leur appartement, pour profiter du spectacle. Les artistes devront s'engager à respecter les gestes barrières.

Imputations : 37 V- 61.1 - 611.Décision n°90 du 22 avril 2021

- Sollicitation d'une subvention auprès du Département de Meurthe et Moselle pour le projet suivant, inscrit au budget 2021 :

Opération Montant HT | Taux de subvention Montant de la éligible demandé au titre du |subvention sollicitée

Département 54

REMPLACEMENT DU TERRAIN! 67 348 € 30 % 20 204 € SYNTHETIQUE DU CHARMOIS

Décision n°91 du 26 avril 2021

- Prise en charge du coût total des quatre billets d’avion aller et retour en Guyane pour un montant total de 3 740 € (assurance annulation comprise) pour un agent de la Commune, dans le cadre du droit aux congés bonifiés.

Imputation : 255.5 - 6251 - 12V.

Décision n°92 du 27 avril 2021

- Conclusion d’une prestation de service avec WIRELESS LOGIC SAS, Parc de la Duranne, 255 avenue Galilée, 13 857 AIX-EN-PROVENCE, pour une durée de 24 mois, pour un montant de 8064 € TTC, afin d'utiliser sur 24 mois deux cartes SIM M2M 3 G en forfait data illimité, avec le réseau Bouygues Télécom, afin de permettre le transfert de la vidéo surveillance des caméras mobiles vers le système sécurisé basé en mairie. Imputation : ligne 112 - 611 - 26V.

Décision n°93 du 27 avril 2021

- Signature d’un bail de location de six années avec MFP Immobilier, propriétaire, à compter du 17 mai 2021, pour des locaux situés dans la résidence Montet-Europe au 164 avenue du Général Leclerc à VANDŒUVRE et leurs emplacements de stationnement, pour un montant annuel de 38 400 € TTC, afin de mettre à la disposition des vandopériens, des associations et des entreprises, des espaces d'initiation de formation au numérique et de travail, dans des locaux adaptés et rénovés.

Imputations: au compte 020.35 - 275 pour la caution, comptes 020.35 - 6132 pour les loyers, 020.35 - 614 pour les charges locatives et 020.35 - 60612 pour l'électricité, service

15V.

Décision n°94 du 27 avril 2021

- Prise en charge des frais d'adhésion de chacun des 60 Sauveteurs Volontaires de Proximité (SVP) de la Commune auprès de l'association Grand Nancy Défib (Hôpital Central - 29 avenue de Lattre de Tassigny - 54000 NANCY) pour service rendu à la Commune dans le cadre de leurs missions : « être prêts à intervenir sur Vandœuvre en cas d'arrêt cardiaque survenant aux alentours de leur domicile », pour un montant de 300 € pour 2021. Ces S.V.P sont formés à l’utilisation d'un Défibrillateur Externe Automatique (DEA) et au massage

cardiaque.

Imputation : 51 - 6281 - 39V.

Décision n°95 du 27 avril 2021

- Signature d’une convention avec l'association DesTasDeRaisons,19 rue Edouard Grosjean à LAXOU, pour un montant global de 2200 € TTC, pour la réalisation de six vidéos qui présenteront des artisans, producteurs et commerçants locaux qui œuvrent pour un commerce équitable dans notre département.

Ces vidéos seront diffusées dans le cadre d'un événement organisé sur le marché bio et local le vendredi 21 mai 2021 et dans le cadre de la manifestation Désir de Nature prévue le dimanche 6 juin 2021 ainsi qu’à toute autre occasion sur le commerce équitable. Imputation : 830.2 611 40V.Décision n°96 du 28 avril 2021

- Passation d’un contrat concernant l'enlèvement et le traitement de déchets divers avec la Société SUEZ RV NORD-EST - Route de Montignon - 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE. Le montant des traitements se détaille comme suit :

- Traitement des déchets industriels sur le site de Lesménils : 107 € HT. la tonne - TGAP 2021 Lesménils : 37 € H.T. la tonne - Traitement des gravats sur le site de SUEZ RV Toul 32 € H.T. la tonne - Traitement du bois sur le site SUEZ RV Toul : 85 € H.T. la tonne Le contrat prendra effet à compter du 1er mai 2021.

Imputation : Sf 816 - Article 611 - Service 48V.

Décision n°97 du 29 avril 2021

- Passation d’un contrat de maintenance avec la société BIBLIOTHECA SAS (5, Boulevard de Bouvets - 92000 NANTERRE) afin d'assurer la maintenance des systèmes antivol équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne pour la période du 1°" juillet 2021 au 30 juin 2022, pour un montant de 2223,60 € TTC.

Imputation : 321.2-6156- service 212 V.

Décision n°98 du 29 avril 2021

- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Fabrice RICHARD, qui s'engage à assurer 3 interventions le 3 mai et le 4 mai 2021 à l'Ecole du Charmois à Vandœuvre, pour un montant de 450 €.

- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Jérémy BARES, qui s'engage à assurer 3interventions les 3 et 4 mai 2021 à l'Ecole du Charmois à VANDŒUVRE pour un montant de 450 €.

Imputations : lignes 33.20 64 131,1 et 6232 21V,.

Décision n°99 du 30 avril 2021

- Encaissement de la recette de 11 139,36 € correspondant au remboursement par Breteuil Assurance Courtage suite à un sinistre consécutif à l'incendie d'un scooter entraînant des dommages électriques et des dégradations sur le marché municipal de VANDŒUVRE le 27 septembre 2019

Imputation : 94.1 - 7788 - 15 V.

Décision n°100 du 30 avril 2021

- Passation d’une convention de mise à disposition d’une parcelle de 2000 m° avec la SOLOREM, propriétaire du terrain (secteur C) situé ZAC Bianca Maria, à compter de la date d'état des lieux. Cette parcelle est destinée à la création de jardins partagés pour les habitants du quartier. La Commune s'engage à réaliser l'entretien du terrain et les aménagements nécessaires à sa destination.

Décision n°101 du 3 mai 2021

- Passation d'un contrat de prestation avec le cabinet « Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles », situé au 16, rue Jean Moulin, 34670, BAILLARGUES, pour la réalisation d'une prestation d'accompagnement supplémentaire d'une durée de trois jours (du 5 au 7 mai 2021), pour un montant maximum total de 4.050,00 € HT (le cabinet « Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles » est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle).

Imputation : 020.100/611/35V.

Décision n°102 du 5 mai 2021

- Signature d'une convention avec l'Association VILLERS BD, qui s'engage à organiser 18 interventions d'auteurs de bandes dessinées du 01/05/2021 au 31/12/2021 dans les écoles élémentaires de Vandœuvre.L'association Villers BD organise avec VANDŒUVRE-LÉS-NANCY la 9" édition de son festival annuel de BD qui se tiendra les 25 et 26 septembre 2021 au Château de Mme De Graffigny et au Centre Culturel des Ecraignes, 1 rue Albert 1° à VILLERS-LES-NANCY. La Commune apporte son soutien financier à hauteur de 528 € pour cet évènement. Imputation : ligne 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°103 du6 mai 2021

- Attribution du marché « Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d’accessibilité AD'AP années 2021 à 2023» à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

SAS BSSI CONSEILS

8 Rue Albert Einstein

Parc Saint-Jacques Il

54320 MAXEVILLE

L'ensemble des prestations s'élèvent à un montant total de 61 500,00 € HT, soit

73 800,00 € TTC.

Imputation : 520.4 - 2031.21 - Opération 1701 - 42V.

Décision n°104 du 6 mai 2021

- Passation d'un engagement d'occupation de la parcelle AV 434 d'une surface de 148 m°, à usage de jardin, avec Monsieur BRUNEAU Christophe demeurant 6 impasse Gérard de Nerval à VANDŒUVRE, fixant les conditions d'occupation à compter du 1® janvier 2021.

Le montant de la redevance est fixé à 55,70 € conformément à la décision n° 347 du

18 décembre 2020 et sera révisable annuellement.

Imputation : compte 824.13-752 service 15 V.

Décision n°105 du 6 mai 2021

- Signature d'une convention avec la SARL 3C, sise Les Jardins de Gambetta, tour n°3, 74 rue Georges Bonnac, 33 000 BORDEAUX, qui dispose du droit de représentation pour la mise en place de 28 ateliers musicaux par Eddy la Gooyatsh à l'école élémentaire Jules Ferry à VANDŒUVRE, de mai à juin 2021, pour un montant de 3038,40 € TTC Imputation : ligne 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°106 du6 mai 2021

- Passation d’un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Fabrice RICHARD, qui s'engage à assurer une intervention le 25 mai 2021, de 9h à 12h, à l'école Europe-Nations à Vandœæuvre, pour un montant de 150 €.

- Passation d'un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Jérémy BARES, qui s'engage à assurer une intervention le 25 mai 2021, de 9h à 12h, à l'école Europe-Nations à VANDŒUVRE, pour un montant de 150 €.

Imputation : lignes 33.20 64 131,1 et 6232 21V.

Décision n°107 du 6 mai 2021

- Signature d’une convention avec la MJC Lorraine, pour la mise en place d'ateliers théâtre au sein de l’école élémentaire Brossolette de VANDŒUVRE du 11 mai au 29 juin 2021, pour

un montant de 672 €.

Imputation : ligne 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°108 du 6 mai 2021

- Signature d’une convention avec la Compagnie LOGOS qui dispose du droit de représentation pour la mise en place de 28 ateliers de théâtre à l’école élémentaire Brabois à VANDŒUVRE du 10 mai au 14 juin 2021, pour un montant de 2 050,40 € TTC. Imputation : ligne 212.215 - 611 - 21V.Décision n°109 du 10 mai 2021

- Passation d'un contrat avec lassociation CANTORAMA, 19 bis rue de l'étang - 57830 IBIGNY, pour 3 représentations le 15 juin 2021, du spectacle « Le voyage de l’escargot » qui se tiendra à la Crèche Collective « Les Alizés », pour un montant total de 700 €. Imputation 64.5 - 611 - 31V.

Décision n°110 du 10 mai 2021

- Passation d’un contrat d'occupation avec Madame Liliane DERREZ, afin de lui attribuer l'appartement n° 212, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 17 mai 2021.

Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée. La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 505€, révisable annuellement.

Imputations: compte 61.1 - 752 pour les redevances et au compte 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Décision n°111 du 10 mai 2021

- Attribution à Monsieur Lahcen GOUNE, adhérent de l'association CROQ'’ESPACE, d’un jardin communal dans le secteur « Villers-Frère », d’une surface de 110 m°, à compter du 1er avril 2021.

- Passation d’une convention tripartite d'une durée de 5 ans entre la Commune, le jardinier et l'association CROQ'ESPACE. L'association assurera l'accompagnement du jardinier et percevra la redevance d'occupation auprès du jardinier, la Commune veillera à l'application du règlement des jardins.

Décision n°112 du 12 mai 2021

- Passation d'un contrat d'occupation avec Madame Marie-Thérèse MARCOLÉ, afin de lui attribuer l’appartement n° 211, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles, 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 1er juin 2021.

Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée. La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 505Æ€, révisable annuellement.

imputations: compte 61.1 - 752 pour les redevances et au compte 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Mme RENAUD : A la page 2, la décision 67, avec la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Nancy et l'association World in Harmony, simplement une question. J'avais déjà soulevé un petit peu le problème, nous avons eu au niveau de la région, des versements de subventions ; nous avons un élu qui est à la tête de cette association et je n'ai absolument rien, bien entendu, contre mon collègue, mais on va dire, pour les bonnes pratiques républicaines, je pense qu'il serait de bon ton comme nous nous y étions engagés à ce qu'il y ait un nouveau directeur. Est-ce que vous pourriez nous dire si ça a été le cas ? La deuxième question concerne la décision 95, celle du 27/04 où il y a une somme importante qui a été versée, dans un contexte, on va dire de vidéo. Je voulais savoir sur « Des Tas de Raisons », si on ne pouvait pas faire appel à une MJC puisqu'on a Nomade ou Lorraine qui sont passés maîtres dans l’art de manipuler des appareils de vidéos ? Le président de l'association Word In Harmony est un élu et cette association touche des subventions, aussi bien de la Métropole que de la Région par exemple. Donc, j'avais déjà soulevé cette problématique.

M. le Maire: Dans la loi, il ne faut pas qu'il participe aux votes. On a demandé aux élus d'éviter d’être président parce que c'est une espèce d'éthique à laquelle on adhère, mais entout cas ils peuvent l'être, mais ne pas participer aux votes. Ça, c'est sûr, c'est ce qui me

semble.

Mme RENAUD : Le deuxième point, une convention était signée avec une association pour la réalisation de six vidéos, c'est une association de Laxou et il y avait quand même une somme de 2 200 € de versée. C'est dans un contexte peut être particulier, mais on ne le connaît pas ce contexte. Ma question était celle-ci : Au lieu de faire appel à une association qui ne soit pas vandopérienne, pourquoi nous n'avons pas fait appel à une MJC ?

M. le Maire : il y a deux éléments qui sont importants et mes collègues peuvent compléter. Le premier élément, tout le monde sait que la MJC Lorraine notamment est spécialisée dans la vidéo et d’ailleurs, on le sait très bien puisqu'on a un projet avec Karima sur l'air et donc, on est en train de travailler avec eux pour voir comment ils peuvent mettre à contribution leurs outils vidéo pour faire des formations, de l'information sur le respect de l'air et de sa qualité. Par contre, quand on décide, puisque la MJC Lorraine sur ce secteur, c'est une association la MJC Lorraine, je ne dis pas que c'est un secteur marchand, mais ils se mettent aussi sur un plan concurrentiel, ce qui est normal, à savoir qu'ils ont aussi une force économique, où il y a des devis qui sont faits. Nous, on a intérêt à regarder l'intérêt de la Ville aussi. Alors, quand c'est à quelques euros près ou quelques centaines d'euros près, on a suffisamment fait travailler dans le passé, on continuera à l’avenir, la MJC Lorraine. Mais là, il faut après, demander au niveau de la municipalité. Comme c’est une commande, on prend le plus offrant et après, il y a un rapport qualité-prix. On sait très bien que ça reste une association. On sait très bien que pour eux, la vidéo, ce n'est pas tellement un secteur habituel, ils en font aussi un secteur de vie économique. Donc, on essaye, nous, de voir le

plus offrant.

M. PALAU : M. le Maire, je vous remercie déjà de cette petite minute de silence pour Marie- Hélène UZU que je connaissais depuis très longtemps puisque c'est une amie et que ses enfants ont le même âge que les miens et qu'on se connaissait depuis très longtemps et c'est malheureux ce qui s’est passé.

J'ai plusieurs questions.

Sur la décision numéro 59 du 15 mars 2021. Ce qui aurait été intéressant de savoir, c'est combien d'intervenants vont être sur la MJC de Nomade, combien d'heures et combien ça coûtera à peu près au total à la Commune ?

Sur la décision 68 du 26 mars 2021, je ne sais pas ce que c’est le BIM. Si je pouvais savoir, ça sera intéressant.

Sur la décision 78 du 8 avril 2021, j'ai vu que vous travaillez avec la société OTIS. OTIS est la société la plus chère qui existe aujourd’hui pour les réparations des ascenseurs, etc. Est- ce qu'il ne serait pas intéressant d'aller mettre en concurrence avec d’autres sociétés ? Parce qu'on sait qu'il n'y a pas mal d'immeubles qui se plaignent justement, que ce soit cher. Sur la décision 79 du 9 avril 2021, j'aurais aimé avoir une précision sur ce que fait l'entreprise parce que ce n’est pas marqué, je ne vois pas à quoi ça correspond. Sur la décision 83 du 15 avril, ça a l’air d’être très intéressant, mais je ne vois pas ce que c'est cette histoire de badge, à quoi ça va servir ? Pour qui ? Etc. Donc, pareil, avoir des informations complémentaires.

Enfin, je terminerais sur la décision 98 du 29 avril 2021, qui est de savoir quel est le domaine d'intervention du monsieur là. C'était juste pour avoir des précisions. C’est la passation d'un contrat individuel avec M. Fabrice RICHARD qui s'engage à donner trois interventions à l'école du Charmois. Puis, il y a un M. Jérémy BARES qui s'engage aussi pareil, ça a l'air d'être intéressant, mais c'est sur quoi, en fait, ces interventions ?

M. le Maire : On a une question sur Nomade, vous demandez des précisions, soit le service intervient avec Mme TRAN ou alors je ne sais pas qui doit nous donner les informations, mais que ce soit pour Nomade que ce soit pour OTIS, avec la mise en concurrence etnotamment le fait de faire travailler une entreprise qui ne demande pas forcément plus cher que les autres et puis surtout pour avoir un rapport de qualité-prix. Ensuite, vous parlez de ce que fait l’entreprise sur une autre question, vous parlez aussi de badge ou alors de la même façon, on a tout de suite ce monsieur, Fabrice RICHARD, toutes ces questions-là. Je vous dis comment je procède, je ne fais pas une confiance aveugle en les services, mais je leur fais confiance, c'est-à-dire que je suis comme vous, je n'ai absolument aucune réponse. Vous allez me dire que c'est irresponsable. Pas du tout, vous imaginez, on a 600 agents, de nombreux services. Par contre, je fais confiance mais ça n'exclut pas notre vigilance. Il faut que tout soit transparent. Donc, sur ces questions précises, on a le devoir de vous expliquer pourquoi et on peut se tromper et peut-être intégrer vos remarques pour améliorer la fois d’après.

Donc, je propose que d'ici demain, les services répondent point par point, soit maintenant s'ils le peuvent, si c’est rapide.

Pour ce qui est du BIM, je n'ai pas fait beaucoup d'anglais à l'école, mais ça veut dire Building Information Modeling. En fait, c'est le 3 D, c'est numériser les informations pour qu'elles soient visibles en trois dimensions. C'est ce qui se fait avec Polytech notamment. Voilà, ça, c'est sûr, je connaissais un peu la dénomination.

Sur les autres réponses, est-ce que quelqu'un des services, M. GOUTEUX ou Mme TRAN, soit vous nous dites les réponses, soit on les a notées et puis, on répondra.

Mme TRAN : Je prends note de ces questions et je répondrai dès demain. Par rapport aux coûts, c'étaient les coûts et l'opportunité. Je prends note.

M. MICHE : |! y avait une histoire aussi de l'Open Badge, si vous voulez quelques éléments. C'est un petit outil technique qui permet de créer des certificats électroniques qui nous permettent d'enregistrer les informations. Les informations vont servir à valoriser des acquis, valoriser des savoirs, valoriser des apprentissages et ce sont de petits certificats qui pourront être valorisés et mis en avant sur des CV, sur les différents réseaux sociaux type Linkedin et autres. L'idée de ces Open Badge, c'est un outil technique qu’on va mettre en piace sur le site de la Ville pour accompagner tout un ensemble de parcours et là, pour le coup, Skender peut peut-être expliquer sur quoi il est en train de travailler en ce moment.

M. le Maire : En fait, Skender vous propose de participer aux ateliers pour en dire davantage. C’est vrai que j'ai fait confiance moi, à Raphaël. Là, je découvre des choses. Ce que je demande aux services pour l’avenir, c’est de donner un peu plus d'explications dans ces décisions parce que sur le coup, par exemple, là, je viens d'apprendre qu'OTIS a été mis en concurrence, ça répond à une règle de marché. Si c'est le cas, pas de souci, mais il faut le mettre dedans. Ou aiors les élus qui posent des questions peuvent aussi pendant les commissions, mais est-ce qu'ils ont connaissance en amont des décisions du Maire ?

Mme TRAN : Non, ils n'en ont pas connaissance.

M. MICHE : M. le Maire, pour les Open Badge, ça a été présenté dans le cadre de la refonte du site qui a été présentée en commission.

M. THIRIET : Sur la décision 79 sur laquelle M. PALAU Ss'interrogeait. En fait, c'est tout simplement une prestation comme son nom l'indique d’assistante sociale auprès des agents de la ville. C'est si nos agents ont besoin d’avoir recours à des assistantes sociales, on a conventionné avec cet organisme pour pouvoir proposer des services.

Mme VUILLAUME : J'ai une réponse pour le 98, les interventions dans les écoles. Ce sont des interventions d'artistes locaux dans le cadre du projet « les mots de Brassens, 100 ans déjà ». Donc, il y a des ateliers qui sont faits dans les écoles et des mini-concerts et il y aura aussi durant l'été des ateliers dans les MJC, dans les écoles de musique et dans les quartiers de la commune.M. SAINT-DENIS : Ces deux décisions, la 61 et la 101, nous pouvons la regrouper puisqu'il s’agit de passations d'un contrat de prestation avec le cabinet qu'on commence à bien connaître vers des valeurs humaines et professionnelles. Quand je dis bien connaître, c'est vous qui le connaissez bien, nous, on ne connaît absolument rien.

J'aimerais, M. le Maire, revenir déjà un peu en arrière, M. TRICOTEUX s'était engagé plusieurs fois avant son départ à nous communiquer entièrement le document brut de base, qui avait servi en fait, à étayer la réflexion, plus exactement la prestation de base. Là, il s'agit de deux prestations d'accompagnement, certes, et nous en sommes contents puisqu'a priori, cela va donner des résultats, mais est-ce que, honnêtement, vous pouvez nous donner plus d'informations ? Donc, à la fois sur ces deux décisions, c’est-à-dire l'accompagnement, mais le point de départ, c'est vraiment le constat fait par ce cabinet d'audit que nous n'avons toujours pas reçu.

M. le Maire : Pour ce qui concerne ce cabinet, M. GOUTEUX, il s’agit bien du cabinet qui fait un audit sur la ville. On n'a aucun souci à vous communiquer avec transparence les conclusions, mais elles ne pouvaient pas l'être avant de prévenir les services qui ne l’étaient pas, ce qui était normal, parce que ça aurait été quand même désagréable pour les services. Quand vous faites un audit chargé d'améliorer les services, vous n'allez pas communiquer à des tierces personnes de l'extérieur, mais d’abord les conclusions. On avait bien dit qu'on synchroniserait, c'est-à-dire qu'au moment où on peut le faire, on le fera sans aucun

problème.

M. GOUTEUX : Dire aussi que lorsqu'ii est demandé une ou deux prestations complémentaires, pour être complet vis-à-vis de M. SAINT-DENIS, il faut comprendre que les agents de la ville sont habitués maintenant à l’intervenante, à la personne qui nous accompagne. Ça a créé un climat de qualité, de confiance; ça a nettement apaisé une situation qui ici ou là pouvait être tendue dans tel ou tel service. Et lorsqu'il y a besoin de travailler de manière complémentaire, compte tenu du fait que nos agents apprécient le travail de cette personne, on gagne un temps précieux sur « ne pas à rebriser la glace », si vous me permettez ce truisme, on est plus efficace, on gagne du temps, ils ont pris l'habitude de la connaître. Je dis « la » parce qu'il s’agit d’une femme. Ils la connaissent, ils ont l'habitude de travailler avec elle, la confiance s'est créée et on gagne un temps

extrêmement précieux.

J'ai bien noté votre question, M. SAINT-DENIS, et nous ferons en sorte de fournir l'information que M. le Maire vient de le dire, bien évidemment.

M. le Maire : Je pense, pour François PALAU, qu'une bonne partie de ses questions ont eu des réponses et qu'il ne reste plus beaucoup de questions en suspens, mais en tout cas

Doan se charge d'apporter des réponses dès demain.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2) COMMISSIONS __ MUNICIPALES __ PERMANENTES __—___ MODIFICATION _ DE COMPOSITION

Rapporteur : M. HABLOT

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 29 juin 2020 par lequel le Conseil Municipal a créé les commissions municipales et élu leurs membres,

Vu l'arrêté n°230 du 18 mai 2021 par lequel le Maire a modifié la délégation accordée à Mme COQUILLAUD, conseillère municipale désormais déléguée au budget participatif,Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des commissions municipales pour une meilleure adéquation avec les délégations de certains élus,

llest proposé au Conseil Municipal :

- de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

1. Finances — Administration — Sécurité — Prévention — Economie — Emploi - Marchés (9 membres)

Proposition :

— Samuel CAREME

— Abdelatif CHAARI

— Fathi MAKHLOUFI

— Claude GRAUFFEL

— Samira MENOUAR

— Henri ROUSSELOT

— Sylvain THIRIET

— Marc SAINT-DENIS

— François PALAU

2. Ville en transition : Urbanisme, Logement et Habitat, Métropole, Aménagement urbain, Développement durable, Environnement, Patrimoine et Archives, Mobilités, Travaux municipaux, Cimetière (15 membres)

Proposition :

— Danielle ACKERMANN

— Philippe ATAIN KOUADIO

— Franck STOCKER

— Jean-Pierre BECKER

— Marie-Hélène BRETEILLE

— Patrice DONATI

— Nadine PIBOULE

— Philippe PLANE

— Jérémy RICHARD

— Henri ROUSSELOT

— Bertrand YOU

— Nadine CLESSE

— Karima BOUDJENOUI

— Léopold BARBIER

— Caroline ZENEVRE-COLLIN

3. Education - DRE - Petite enfance — Jeunesse — Etudiants — Sport (10 membres) Proposition :

— Abdelatif CHAARI

— Chabha GRAF

— Skender HEKALO

— Fathi MAKHLOUFI

— Marie-Agnès ROUILLON

— Nicole STEPHANUS

— Marilène VUILLAUME

— Carole ATTUIL

— Léopold BARBIER

— Caroline ZENEVRE-COLLIN4. Culture — Démocratie —- Communication — Ville numérique — Associations — Jumelages -— Relations internationales — Université populaire — Animation (16 membres)

Proposition :

— Carole ATTUIL

— Jean-Pierre BECKER

— Abdelatif CHAARI

— Nadine CLESSE

— Bruno DAMOISEAUX

— Patrice DONATI

— Chabha GRAF

— Arnaud HARAND

— Samira MENOUAR

— Laurie TARGA

— _Skender HEKALO

— Zeynep TAKTAK

— Fathi MAKHLOUFI

— Francine COQUILLAUD

— Marc SAINT-DENIS

— Caroline ZENEVRE-COLLIN

5. Solidarités - Handicap — Accessibilité — Seniors —- Cohésion sociale — Politique de la Ville — Santé (9 membres)

Proposition :

— Philippe ATAIN KOUADIO

— Marie-Jeanne BRUNGARD

— Régine KOMOROWSKI

— Franck STOCKER

— Nancy MARCHETTI

— Samira MENOUAR

— Zeynep TAKTAK

— Dominique RENAUD

— François PALAU

_- de modifier en ce sens l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal (nombre de membres par commission).

Mme RENAUD: Nous voterons pour cette délibération. Simplement, ce qui aurait été intéressant, c'est que juste nous sachions parce qu'apparemment, il n'y a pas trop trop de changement, juste simplement qu'on nous ait mis en gras s'il y avait eu certains changements pour qu’on puisse juste faire une comparaison. C'est de la simple curiosité.

M. le Maire : C'est vrai que j'étais un peu étonné parce qu'on a les commissions, là où il y a les changements, ce n'est que pour Francine. Il faut simplement dire, même si on repasse, que les commissions sont les mêmes sauf pour Francine. À quel niveau ? Dans quelles

commissions ?

M. QUILLERE : Elle a changé de délégation, on l’a mis dans la commission qui correspondait à sa délégation.M. le Maire: D'accord, vous regarderez la position de Francine dans la commission qui concerne sa délégation. Alors, on aurait pu le mettre en gras effectivement.

Adopté à l’unanimité

3) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Rapporteur : M. HABLOT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,

Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.

Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l’organisation de réunions électorales dans le cadre des élections départementales et régionales de 2021, il est proposé que soient mises gratuitement à leur disposition les salles municipales suivantes : — Salles de la Ferme du Charmois

* Michel Dinet

* Koskowitz

— Salle du Vélodrome

— Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin

— Salle Jacques Brel

— Espace Yves Coppens

— Salle de la Maison du Tonneau

Les capacités d'accueil de ces salles ci-dessus seront évaluées en fonction de l’évolution du contexte sanitaire et des restrictions liées.

L'organisation des réunions électorales est permise à compter du 5 mai 2021 et tout au long de la campagne officielle. En revanche, l'interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne peuvent être tenues sur la voie publique. Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.

Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de la mise à disposition gratuite de ces locaux aux candidats ou listes déclarés pour l’organisation de réunions électorales dans le cadre des élections départementales et régionales de 2021,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.

M. le Maire: Les conditions sont quand même particulières. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de réunions ou de salles, mais on joue le jeu d'une campagne électorale, avec peut-être les précisions qui ont été apportées par la Préfecture pour qu'on puisse quand même exceptionnellement, à titre dérogatoire, organiser des échanges. C'est un peu particulier.Bref, on délibère sur la décision de la mise en disposition gratuite des locaux aux candidats ou listes déclarées, pour l’organisation de réunions électorales dans le cadre des élections départementales et régionales de 2021, de m'’autoriser à signer les conventions d'utilisation des salles nécessaires à ces mises à disposition gratuite des locaux.

Adopté à l'unanimité

4) VENTE DE PHOTOGRAPHIES __ DANS _ LE CADRE __ DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 2021 — FIXATION DU TARIF

Rapporteur: M. HABLOT

Dans le cadre d’une campagne électorale, il convient d'assurer l'égalité de traitement des candidats par rapport à certaines aides matérielles qui pourraient être fournies par la commune, en pleine conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence.

Ainsi, le Conseil d'Etat a admis que des photographies appartenant à une commune peuvent être utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :

- que ces photographies soient facturées à un juste prix, et qu'une délibération en autorise explicitement la cession avec précision des modalités ;

- que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.

Il est donc proposé de mettre à disposition de toutes les listes déclarées aux élections départementales et régionales 2021 une partie de la photothèque de la commune sur les

bases suivantes (photos qui pourront être ainsi valablement utilisées pour illustrer des documents électoraux) :

- les candidats déclarés seront expressément informés de cette possibilité par courrier postal ou électronique,

- si lesdits candidats sont intéressés par cette proposition, ils devront le faire savoir explicitement et prendre contact avec le Directeur de Cabinet pour déterminer les photos à

retenir (50 maximum),

- un formulaire devra être dûment renseigné par le demandeur,

- les photos (exclusivement numériques) seront transmises sur format JPEG et par les vecteurs suivants : clef USB, messagerie électronique ou gravées sur CD fourni par le candidat,

- aucun tirage papier ne sera possible et l'impression des photos restera bien évidemment à

la charge directe des candidats,

- les photographies seront facturées à 5 € l'unité, paiement uniquement par chèque à l'ordre du trésor public,

- les candidats s'engageront à n'utiliser les clichés ainsi fournis qu'à l'occasion de la campagne des élections départementales et régionales 2021, à l'exclusion de toute autre

utilisation, en particulier commerciale,

- tous les candidats pourront bénéficier de l'accès aux mêmes clichés. Ceux qui n'auront pas éventuellement réclamé de photos ne pourront, par la suite, se prévaloir d'une quelconque faute de la part de la collectivité.Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la mise à disposition selon les conditions susmentionnées, des photographies appartenant à la Commune aux candidats déclarés et qui en feront la demande.

Les recettes seront inscrites au budget 2021 à l'imputation 751.

M. le Maire : C'est la même chose, on l'a toujours fait et c'est même un avantage pour les candidats et c’est très démocratique. On a un ensemble de photos extraordinaires et je remercie les services de les numériser, de les stocker, de les archiver, etc. Vous pouvez en disposer. Demandez si un sujet vous intéresse pour l'illustrer dans vos tracts. En tout cas, on a fixé des tarifs. Il est proposé de mettre à disposition de la liste déclarée aux élections départementales et régionales, une partie de la photothèque de la Commune sur les bases suivantes. Donc, vous avez l'explication avec : les candidats intéressés par la proposition devront le faire savoir explicitement et entrer en contact avec le Directeur de Cabinet, 50 photos maximum.

Enfin, vous avez les conditions qui sont suffisamment souples pour pouvoir selon les thématiques, selon les délais, bénéficier de ces photographies. Je ne vous dis pas tous les détails, vous les avez sous les yeux. Facturées cinq euros l'unité, ce n'est pas très cher. Tout ça étant nécessaire pour éviter les confusions et rester dans le cadre réglementaire. Il est demandé au Conseil d'approuver les mises à disposition sur les conditions susmentionnées, des photographies appartenant à la Commune, aux candidats déclarés qui en feront la demande. Les recettes seront inscrites au budget 2021, à l'imputation 751.

M. BARBIER : Juste une simple question par curiosité. Est-ce que des candidats ont déjà sollicité pour les élections départementales ou régionales, lesdites photos ?

M. le Maire : Alors, c'est une bonne question parce que peut-être qu'on peut l'avoir fait en amont, mais peut-être qu'il fallait attendre la délibération pour pouvoir mettre à disposition. Est-ce que dans la règle, David, ou M. GOUTEUX, il faut demander les photos avant la délibération ou après ? Parce que là, c'est vrai qu’il est un peu tard.

M. QUILLERE : La délibération a été volontairement rédigée pour être rétroactive et nous avions diffusé linformation avant le passage de la délibération aux candidats, à l'ensemble des élus et nous avons même relayé l'information sur le Facebook de la ville.

M. le Maire : Léopold a raison de poser la question pour qu'on ne soit pas en porte-à-faux. Mais c'est vrai qu'en même temps, on ne va pas se tirer une balle dans le pied, il y a le Covid, il y a le contexte. Peut-être que ceux qui veulent empêcher le fonctionnement démocratique peuvent à la fois respecter des règles, mais bon, ne pas être trop tatillons.. et c'est bien effectivement. Moi, je ne suis pas la loi, nous, on est là pour la respecter.

M. BARBIER : M. le Maire, permettez-moi d'indiquer que ce n'était pas du tout une question piège, c'était juste par curiosité simplement pour savoir si des candidats avaient déjà sollicité notre fonds d'archives, il n'y avait pas du tout de question piège par rapport à la rétroactivité.

M. le Maire : Non, je suis sûr que vous êtes sincère, mais moi, je me sentais piégé selon la réponse de David. Evidemment, on avait déjà sorti les documents.M. DONATI : On l'a fait, notre groupe a utilisé des photos durant les municipales. Pour ces cantonales, je n’en suis pas sûr, il faut que je vérifie. Mais on préférerait être dans tous les cas dans la légalité pour ne pas se poser de question.

Adopté à l’unanimité

5) DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2021

Rapporteur : M. THIRIET

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

La décision modificative n°3 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de recettes à l’intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de dépenses à l’intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l’intérieur d’une même section,

- de procéder à l'inscription de recettes nouvelles à l’intérieur d’une même section.

Cette décision modificative s’'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 190 306,22 euros en section d'investissement, et à 114 800 Euros en section de

fonctionnement.

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°3 de 2021.

M. THIRIET : Vous avez le détail et vous pouvez constater que cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 190 306,22€ en section d'investissement, et à 114 800 € en section de fonctionnement. Je suis à votre disposition pour répondre à des questions éventuelles, sachant que vous avez l’ensemble des mouvements qui ont été indiqués ainsi que les raisons de ces modifications apportées lors de cette DM.

Mme RENAUD : Sylvain, juste simplement avoir un éclairage sur la page 20, le crédit complémentaire appelé subventions au CCAS, 200 000 €. Est-ce que ça correspond à la

bascule des 100 000 € du CCAS à la Mairie ?

M. THIRIET : Tout à fait.Mme RENAUD : Alors, pourquoi y a-t-il cette nomination de subventions ? Je ne suis pas expert-comptable, mais c'est quelque chose qui me frappe parce que pourquoi subventions ? Ça voudrait dire qu'une rétrocession de ce qui avait été versé à la Ville serait rendue sous forme de subventions. Est-ce la loi? C’est le règlement? J'avoue que je voudrais bien être éclairée sur cette dénomination, sur ce terme.

M. THIRIET : Effectivement, c'est la dénomination qui est adéquate à ce montage financier qu'on avait fait pour payer les chèques cadeaux à l’époque pour les personnes âgées. D'ailleurs, dans la notice explicative, on explique tout à fait que c'est 100 000 € complémentaires, eu égard aux 100 000 € non versés en fin d'année 2020. Donc, crédit redéployé, mais non utilisé pour les chèques cadeaux.

Mme RENAUD: Et on doit l'appeler subventions ? Parce qu'on pourrait penser que — Régine, je ne sais pas ce que tu en penses — encore une fois, si c'est le règlement, je l'accepte volontiers, mais c'est quelque chose qui est quand même a contrario pas très clair parce que pour moi, ce n’est pas une subvention, c’est une rétrocession de ce qui avait été versé.

M. DI SCIULLO : Effectivement, c'est bien une subvention d’un point de vue comptable, comme le disait M. THIRIET. L’an dernier, on n'a pas versé 100 000 € sur les 800 000 attribués au CCAS parce qu'on voulait dépenser pour les chèques-cadeaux. Cet argent n’a pas été dépensé donc, ils ont entre guillemets bénéficié à la Ville. Aujourd’hui, on les redonne au CCAS, mais c'est sur un nouveau budget. On redonne 100 000 € et quand on fait un flux financier entre la Ville et le CCAS, c’est obligatoirement une subvention d’un point de vue juridique et comptable.

Donc, c’est bien une subvention. C'est une subvention complémentaire, si ça peut vous éclairer un peu plus.

Adopté à l'unanimité

6) CRÉANCE ÉTEINTE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l’article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,

Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la Commune une décision de la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle datant du 18 février 2020, pour un montant de 403, 05 €.

Cette décision concerne un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission.

ll est demandé au Conseil Municipal d'admettre ce produit en créance éteinte, pour un montant total de 403 ,05 €.

La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l’imputation 01.5 - 6542 - 13 V.M. THIRIET : Suite à une décision de la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle datant du 18 février 2020, pour un montant de 403,05 €, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ce produit en créance éteinte, pour un montant total de

403,05 €.

Adopté à l’unanimité

7) REMISE GRACIEUSE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l’article L. 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Trésorerie de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la Commune, le 8 avril dernier, une demande de remise gracieuse :

- 864, 92 euros : cantine et garderie

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder cette remise gracieuse pour un montant global de 864, 92 euros.

Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01,5 - 6718 -13 V.

M. THIRIET : La Trésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy a adressé à la Commune, le 8 avril dernier, une demande de remise gracieuse d'un montant de 864,92 € concernant des frais

cantine et garderie.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder cette remise gracieuse pour ce

montant indiqué.

Adopté à l'unanimité

8) FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales précisant que « les fonctions de Maire, d'Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux »,

Vu l'article L.2123-19 du C.G.C.T. disposant que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,

Les indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la Commune. Il en est ainsi, notamment, des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.Considérant que cette indemnité couvrirait notamment les frais de déplacement de Monsieur le Maire dans le cadre de ses fonctions, et que la situation financière de la Commune permet l'attribution d’une telle indemnité.

Les 3 450 € (dans le cadre des jumelages) correspondent à 75% du montant versé habituellement. Cette diminution est appliquée en raison de la crise sanitaire et de l'impossibilité d'effectuer des déplacements internationaux en début d'année.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement à Monsieur le Maire d'indemnités de frais de représentation comme suit :

- 3 000 euros au titre de l'enveloppe annuelle allouée au titre des fonctions et missions directes du Maire,

- 3 450 euros au titre des missions effectuées par le Maire dans le cadre des jumelages et échanges internationaux.

Les crédits correspondants sont inscrits au B.P. 2021 à l'imputation 021.0 / 6536 / 220 V.

M. THIRIET : Une délibération tout à fait classique également. On la passe un peu tardivement parce qu'il y a eu un souci au niveau du budget. Le montant indiqué n’a pas bougé, à savoir les 3 000 € au titre de l'enveloppe annuelle allouée au titre des fonctions et missions directes du Maire. On avait rajouté une autre enveloppe concernant les jumelages, les frais par rapport aux missions dans les jumelages. Ce montant, on le réduit et on ne met que 75 % du montant versé habituellement, ce qui correspond à 3 450 €. Voici, pour les deux montants qui sont indiqués dans la délibération. ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement à M.Ie Maire de ces deux enveloppes.

M. BARBIER : Une double question. D'une part pour savoir si de votre côté, des déplacements étaient prévus pour aller voir nos communes amies. D’autre part, une question à notre collègue Jean-Pierre pour savoir comment vont nos villes jumelles. Quels sont les projets en cours avec elles ? Comment elles s’en sortent face à la pandémie ?

M. BECKER : Nous avons des nouvelles régulières de nos villes jumelées, qui ont traversé comme nous la pandémie avec plus ou moins de difficultés.

Dans la partie projet, on a la chorale Croq’'Notes qui, après bien des péripéties, va se rendre au mois de septembre à Ponte de Lima. Elle a pris contact avec une chorale, la chorale de Ponte de Lima qui est venue à Vandœurvre il y a deux ans. Je dis après bien des péripéties parce que leur voyage, leur déplacement était prévu déjà en fin d'année 2020 et à cause de la pandémie ils ont dû annuler leur déplacement. D'ailleurs, ils en ont été pour 2 000 € de frais parce que la compagnie aérienne a refusé de leur rembourser ce qu'ils avaient versé en avance. Nous les aidons à réaliser ce voyage, ils payent chacun une part assez énorme et nous donnons un coup de main. D'un côté la Ville, avec l'enveloppe des subventions aux associations et d’un autre côté, l'association des jumelages qui va financer, ce qui fait que tout est en ordre financièrement. Ils vont passer huit jours au Portugal, dont deux jours à Ponte de Lima où ils seront reçus par la ville.

M. le Maire : C'est vrai que c'était frustrant l’année dernière, en plein Covid, les collègues de Grottaferrata qui nous envoyaient des messages, on en a eu par Lemgo. Enfin, c'était assez éprouvant. On a senti vraiment des désarrois pour certains, c'était difficile. Puis, on a eu moins de nouvelles. Entretemps, on a le nouveau maire de Lemgo qui a été mis en place etd’ailleurs, on souhaite à l’ancien une bonne retraite, on le remercie pour tout le travail qui a été mis en œuvre par le jumelage avec Vandœuvre et on souhaite une bonne prise de fonction au nouveau. Evidemment, je reste à disposition avec Jean-Pierre et les élus concernés, les services et les différents acteurs du jumelage pour reprendre contact. Rien ne sera jamais plus comme avant évidemment, on a tellement un bon souvenir de l'Allemagne qui nous a donné du gel, de l'Italie qui a reçu un chèque, c'était normal, tous nos amis nous ont donné des nouvelles, le Burkina Faso avec le drame qu’on connaît en ce moment et qui vit une terreur. On garde les contacts avec les associations en place, avec les bénévoles, avec les services et on vous tiendra informés.

Pour ce qui concerne la délibération aujourd’hui, je me souviens François PALAU avait posé la question, il y a bien une distinction entre la partie jumelage, c'est pour qu'on soit plus dans le pratico-pratique parce quand on part avec le jumelage, on n’a pas de carte bleue, on est obligé de payer, d'avancer, enfin, c'est une horreur. Je me souviens, à Grottaferrata, les privés devaient eux-mêmes faire la caution pour louer un véhicule pour aller dans la ville jumelée. Enfin, c'était une catastrophe. Et là, c’est pour que les choses soient beaucoup plus pratiques. D'ailleurs, on ne confond pas les deux budgets. Moi, je suis resté à 3 000 € et je ne touche que dans les 3 000 €, cette somme depuis 2008 où je suis maire, il n'y a rien d'augmenté et ça n'avait pas été voté, puisque le principe a été voté, mais il fallait délibérer plus précisément pour qu'on puisse après alimenter le compte. C'est une formalité.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : M. PALAU François Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline

9) DOTATION DE POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU PARC DES SPORTS

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la DPV a pour vocation d’aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, enjeu étant de rendre les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de la ville,

Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets présentés

doivent :

- être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,

- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,

- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.

Au titre de l'exercice budgétaire 2021, la collectivité a recensé un projet susceptible d'être subventionné par la DPV :Projet Montant [Montant |Autres Taux deMontant de estimatif [HT subventions subvention |la

des travauxéligible [sollicitées demandé ausubvention (TTC) titre de lalsollicitée DPV

Terrain synthétique |600 000 € 500 000 € 80 % 400 000 € Parc des Sports

Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 400 000 € peut être présentée au titre de la DPV 2021.

il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2021, - Signer tous les documents nécessaires à son versement,

- engager les projets concernés par la présente décision.

M. THIRIET : La DPV est une dotation qu'on sollicite tous les ans et il faut qu’on réfléchisse à des projets qu'on peut présenter pour subventionner.

Cette année, on propose d’avoir une subvention du terrain synthétique Parc des Sports, le deuxième puisque le principal a été refait, avec un montant estimatif des travaux à 600 000 €, 500 000 € éligible avec un taux de subvention de 80 %. Donc, le montant de la subvention sollicitée est de 400 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à :

— _Solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2021,

— Signer tous les documents nécessaires à son versement,

— engager les projets concernés par la présente décision.

M. BARBIER : J'avais une question sur les aides potentielles du District de football et de la Ligue Grand Est de football. Est-ce que justement, on peut bénéficier de certaines aides ? Est-ce que ça a été sollicité si tel est le cas ? Ou est-ce compté, par exemple, dans aides publiques indirectes ou autres ?

M. THIRIET : I! est évident que les services vont essayer de solliciter des subventions partout ils le peuvent. Là, pour la DPV, c'est quand même un gros montant de participation. Donc, les autres potentiels subventionnaires ont été souvent cherchés et à ce titre, je tiens à préciser une chose, c'est qu’au niveau des finances, on va renforcer le service par la création d’un poste spécifique sur tout ce qui est recherche de subventions. On s'aperçoit que c’est toujours très important d'aller aux subventions et donc, ce poste sera pourvu très prochainement.

M. GOUTEUX: Réglementairement, en comptabilité publique, un maître d'ouvrage ne peut pas être subventionné à plus de 80 % de l'opération. La DPV sera très importante pour la Ville et réglementairement, nous ne sommes pas habilités à dépasser ce taux de subvention.

M. le Maire: C'est une excellente initiative. De toute façon, on ne peut pas laisser les terrains comme ça. On a la même problématique pour le terrain de Paul Bert. Avant de faire de nouveaux terrains, il faut déjà entretenir les nôtres, ceux qui sont en fonctionnement. On peut se réjouir que pour certains, ils soient détériorés, pas parce que les gens les ont détériorés, parce qu'ils les ont utilisés. Après, c'est vrai que dans certains cas, il y a quand même peut-être des règles à un peu plus respecter. Je pense à Fathi qui a eu l'intelligence de mettre en place, pour remplacer le terrain du Charmois, comme il y avait des barbecues,etc. au lieu de mettre en synthétique, c'est ça Fathi ? Tu as proposé plus un terrain en herbe pour éviter, c'est ça ?

M. MAKHLOUFI: Exactement, oui. On a fait un terrain de préférence hybride, mais ça dépendra du budget. Un terrain en gazon, il y aura des dégradations qui seront beaucoup moins rapides qu'avec le synthétique et ça coûtera beaucoup moins cher. On est gagnant dans les deux sens.

M. le Maire : Oui, je demande au bureau, que tout le monde sache que Fathi puisse avoir carte blanche avec Chabha, évidemment, la jeunesse et le sport travaillent la main dans la main, pour faire le tour des terrains, des équipements de proximité, voir lesquels peuvent bénéficier d’un soutien, d’une réfection. Je pense qu'il y avait un travail qui avait déjà eu lieu, mais il ne faut pas laisser les choses se dégrader parce que c'est aussi l’image de la ville. Ce n'est pas qu'une image, c'est le fonctionnement. Après, à vous d'inventer en commission, l'opposition et la majorité peuvent aussi tenir compte des remarques des uns et des autres,

mais chacun sa partie.

Je prends un petit exemple, j'ai eu le bonheur d'aller voir les activités qui se pratiquaient du côté de la salle de gymnase Brossolette. Puis, j'ai discuté avec l'architecte qui a fait le Solatium pour MMH, le bâtiment passif à Brichambeau, il va donner un coup de main parce que Batigère a racheté un bout de terrain à côté de Brossolette pour faire un petit équipement avec une crèche au rez-de-chaussée et avec trois ou quatre étages, mais vraiment des grandes terrasses, bâtiment où il n’y a pas de charges une belle vitrine pour la ville et puis l'architecte s'appelle Rolf MATZ, on a eu le plaisir d'aller le rencontrer avec M. GOUTEUX, aujourd'hui, il m'avait dit, « M. le Maire, à côté, il y a un petit gymnase Brossolette, pourquoi ne pas travailler avec le privé ? Peut-être faire un ou deux étages au- dessus ? Mettre des espaces de coworking ? » C’est ça la ville de demain, c'est mélanger les services, ce n’est pas que ville où on habitait, mais c’est la ville où on vit. Les années 70 étant la cité-dortoir; les années de maintenant étant plus la ville du vivre-ensemble et de la cohabitation et de la coexistence des services. A nous d'en créer la synergie, etc. Donc, n'hésitez pas, le but n'est pas de brader les équipements de la Ville, peut-être qu'il y a des clés à inventer pour justement créer les conditions du monde de demain. On le voit à la fois sur la Foire expo, Manu, Vice-président à la Métropole, réfléchit sur le devenir, l'entretien du patrimoine et on le voit bien, entretenir veut dire aussi regarder comment confier les responsabilités d'investissement, d'entretien, on le voit bien avec le marché de gros. Donc, on est dans un partenariat à inventer entre le monde du privé où on ne sacrifie pas l'intérêt public, mais on rend service au public et on amène des fonds extérieurs, il n'y a pas de mal.

On le voit bien aussi, la maison de la santé qui devait être publique, comment M. SONZOGNI qui est privé, avec sa pharmacie, a réussi à créer les conditions d’une vraie maison de la santé sur son secteur, même si c'est privé, il rend service au public. On le voit à travers le centre de vaccination SOS Médecins. Bref, c'est une occasion au Conseil Municipal de débattre, peut-être pas non plus... enfin, je prends beaucoup la parole, mais c'était pour dire que c'est ce qui permet d'alimenter les commissions et en tout cas, de faire attention à l'entretien et au devenir de nos équipements à travers la délibération de

maintenant.

Adopté à l'unanimité10) AVENANT N°2 AU MARCHE « FOURNITURE ET POSE DE BRISES SOLEIL ORIENTABLES DANS LES DIFFERENTS GROUPES SCOLAIRES »

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°56 du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de fourniture et pose de brises soleil orientables dans les différents groupes scolaires de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy à l’entreprise NORBA LORRAINE SARL - 61 Avenue des roses - 54630 RICHARDMENIL.

Considérant que le montant total du marché était de 898 450,00€ HT, soit 1 078 140,00 € TIC.

Suite à un avenant n°1 entraînant une hausse de 1.11 % du marché, le montant de ce dernier s'élève à 908 405,00 € HT, soit 1 090 086,00 € TTC.

Considérant le besoin de modifier le contrat initialement prévu, pour le bon suivi des prestations, engendrant une modification du montant du marché.

Considérant que suite aux demandes des architectes des bâtiments de France et afin d’avoir une façade uniforme, il est requis d'ajouter 21 brises soleil orientables supplémentaires sur la façade Ouest de l’école élémentaire Paul Bert et sur la façade Sud de l'école maternelle Paul Bert.

Considérant qu'il est également nécessaire d'effectuer les prestations dans le patio intérieur de l’école maternelle Brabois, non comptabilisées lors de la réalisation du marché initial. A contrario, des films solaires seront installés au niveau du local BCD (Bibliothèque centre documentaire) de l’école élémentaire Brabois, en remplacement des brises soleil prévus. En effet, les formes des fenêtres du local ne permettent pas leur intégration.

Considérant que les fenêtres de la crèche « Iles aux enfants » sont déjà équipées de volets électriques et de stores bannes, les prestations de fourniture et pose de brises soleil ne seront pas réalisées sur ce site.

En complément, les maintenances des équipements en place, à savoir les moteurs des volets roulants électriques seront réalisées en régie par la Collectivité.

Cet avenant entraîne une moins-value de 48 639,00 € HT pour les prestations non réalisées à la crèche «Iles aux enfants » et à l’école élémentaire Brabois, et une plus-value de 68 087,00 € HT, pour les prestations supplémentaires aux écoles maternelle et élémentaire Paul Bert et à l'école maternelle Brabois.

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 19 448,00 € HT, soit une hausse de 2.16 %, par rapport au montant initial du marché.

Le montant total des prestations objet du marché s'élève à 927 853,00 € HT, soit 1 113 423,60 € TTC, entraînant une hausse totale 3.27 % par rapport au montant initial du contrat.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Les crédits sont inscrits à l’imputation suivante : 213.0 / 21312 / 42V.il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver la réalisation de prestations supplémentaires aux écoles maternelle et élémentaire Paul Bert et à l'école maternelle Brabois.

- D'approuver la suppression des brises soleil à la crèche « Iles aux enfants » et à l'école élémentaire Brabois.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.

M. THIRIET: Ce marché va être varié à hauteur de 1,11 % parce que ce sont des ajustements.

On va ajouter des brises soleil à l'école Paul Bert et on va par contre ne pas en mettre à l'école maternelle Brabois pour des raisons techniques et de même au niveau de la crèche lle aux Enfants, il y a déjà du volet électrique et des stores qui sont installés. Du coup, on rééquilibre un peu ces travaux sur les différents sites que je viens d'indiquer, et il est donc proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver la réalisation de prestations supplémentaires aux écoles maternelle et élémentaire Paul Bert et à l'école maternelle Brabois ;

— d'approuver la suppression des brises soleil à la crèche «Iles aux enfants » et à l'école élémentaire Brabois :

— d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Adopté à l’unanimité

11) ATTRIBUTION DU MARCHE _« ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE ET DECOUVERTE »

Rapporteur : M. THIRIET

Par application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours de classes de neige et découverte pour les écoles de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, et sur le site de la

Commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :

- Lot n°1 : Classes de neige

- Lot n°2 : Classes de découverte

L’accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum pour chaque lot. I! donnera lieu à l'émission de bons de commande.

| Lot(s) | Désignation | MontantmaxiHT/an |1 Classes de neige 143 000 €EHT

2 Classes découverte 130 000 € HT La date de début d'exécution du marché est postérieure à la date de notification au titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er septembre 2021. Il est reconductible tacitement 2 fois, la durée de chaque période de reconduction est d’un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et prendra automatiquement fin au 31 août 2024.

La durée des séjours est de 7 jours pour chaque lot incluant les trajets aller et retour, soit cinq jours d'activité sur place et deux jours de trajet.

La Commission d'attribution s'est réunie le 10 mai 2021 et a attribué les lots à l'entreprise ayant présenté les offres les plus avantageuses :

Au titre des lots n°1 « Classes de neige » et n°2 « Classes découverte » : la Commission a décidé de retenir les offres de l'entreprise :

CAP MONDE CONCEPT LOISIR

11 Quai Conti

78430 LOUVECIENNES

Pour les montants indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.

Les crédits sont prévus à l’imputation suivante du budget en cours : 255.1 / 6042 / 25 V

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'attribuer les lots n°1 et n°2 à la société CAP MONDE.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Attribution.

M. THIRIET : On espère que ces classes auront lieu maintenant que la pandémie va un peu s'éloigner, on l'espère tous.

Il y avait un marché avec deux lots :

— Lotn° 1: Classes de neige

— Lotn°2: Classes de découverte

Pour un montant maximum de 143 000 € pour le premier et 130 000 £ pour le second, classe de découverte.

La Commission d'attribution s’est réunie le 10 mai 2021 et a attribué les deux lots à CAP MONDE qui était déjà notre prestataire et qui, je crois, donne entière satisfaction. Il est donc proposé au Conseil d'attribuer les lots1 et 2 à la société CAP MONDE et d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par la commission d'attribution.

M. PALAU : Ma réflexion, justement, M. THIRIET l’a dit, espérons que les remontées ne soient pas fermées et que le Covid s’arrêtera définitivement. Sinon, n’aurait-il pas fallu déjà prévoir plutôt, d’autres activités au cas où ? Peut-être aller en prendre d'autres au cas où parce qu'on ne sait pas quel va être cet avenir et malgré la vaccination, on ne sait pas s’il n'y aura pas à nouveau un retour du Covid, on espère qu'il n’y en aura pas, mais ça risque d'arriver, on ne sait pas, à ce moment-là.Mme RENAUD : J'ai deux questions. La première, si j'ai bien compris l'intitulé de la délibération, c'est un marché reconductible par tacite reconduction, sur trois ans. Ça veut dire qu'il n’y aura pas de nouveaux appeis d'offres l'année prochaine ? C'est ma première question.

La deuxième, est-ce que vous pourriez nous dire quelles sont les destinations ? Parce que c'est quand même important que nous sachions ce qui est prévu et sur quelle station, voire même à quels lieux les enfants vont se retrouver en espérant que ces voyages pourront avoir lieu.

Mme VUILLAUME : D'abord, la question de M. PALAU sur d’autres activités, c'est difficile un an à l’avance de pouvoir proposer un plan B. On espère effectivement que ça va se rétablir d'ici l’année prochaine, par contre, c'est vrai que cette année, on a dû annuler toutes nos classes de découverte, mais on a proposé aux enseignants de CM2 de leur financer une sortie à la journée, certaines écoles ont répondu, d’autres moins, puisqu'ils ne souhaitaient pas organiser de sortie cette année. En tout cas, on a essayé de trouver un mode de compensation pour ces classes de CM2 qui n’ont pas pu faire de classes de découverte. Sur la question de Dominique RENAUD sur les destinations. Alors, c'est très varié. Les classes de neige, on va plutôt être sur les Alpes. Eventuellement, je peux voir pour vous faire passer le catalogue de CAP MONDE. Les destinations sont proposées en fonction des thématiques pédagogiques puisqu'il y a toujours un intérêt pédagogique derrière ces classes de découverte. Donc, les classes de neige, on est plutôt sur les Alpes et ensuite, en fonction des thématiques, on va être à la montagne sur des thématiques sur l'astronomie, on peut être sur des thématiques avec les animaux, on peut être sur la côte atlantique, la Vendée, la Bretagne, avec des thématiques sur la mer principalement.

Adopté à l’unanimité

12) TEMPS DE TRAVAIL — 1607 H

Rapporteur : M. THIRIET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 57 1° ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour lapplication des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu la délibération n°4 du 15 janvier 2001 relative à l'adoption du Protocole d’accord sur

ART ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale :

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes

âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants

familiaux ;Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu les comptes rendus des temps d'échange avec les partenaires sociaux joints en annexe ; Vu l'avis du Comité Technique du 06 mai 2021 ;

La loi de transformation de la fonction publique ayant abrogé les organisations du temps de travail dérogatoires, tous les services communaux de la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy sont tenus de revenir à des dispositions conformes au droit commun.

1) Durée annuelle du temps de travail :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année : RSÉ

Repos hebdomadaire (2 jours x 52 semaines): BR

Congés annuels (5 fois les obligations

hebdomadaires de travail) : -25 jours

Jours fériés : BE

Nombre de jours travaillés sur l'année : BARRE }

es ET EE EEE a 1 596 (arrondi à 1 600 heures)

heures):

Journée de solidarité ESS

HOIEES 1 607 heures

2) Organisation du temps de travail :

Afin de permettre le bon fonctionnement des services et de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient d'instaurer différents cycles de travail. Lorsque la durée du cycle est supérieure à 35 heures, des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) seront accordés aux agents afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

La collectivité reconnaît les quatre organisations suivantes :

Cycles hebdomadaires

(ou pluri-hebdomadaires) | Cycle annuel

35H30

Jours de RTT : F4

S'agissant du nombre de jours de RTT ou de la durée d'une journée de RTT, les valeurs indiquées correspondent à la situation d’un agent à temps complet travaillant sur un cycle hebdomadaire de 5 jours par semaine durant une année complète. Aussi, un prorata est appliqué en fonction des organisations et de la durée du cycle selon la formule suivante :Nombre de jours octroyés : nombre de jours relatif à la durée hebdomadaire travaillé selon tableau ci-dessus / nombre de jours hebdomadaire travaillé

Durée du jour octroyé: durée hebdomadaire travaillée / nombre de jours hebdomadaires travaillés

Le nombre de RTT sera également réduit à due proportion en fonction des absences de l'agent à raison de :

- 0,5 RTT pour 10 demi-journées d'absence pour un agent à 39 heures, - 0,5 RTT pour 76 demi-journées d'absence pour un agent à 35H30. La liste exclusive des motifs n’entraînant pas d'abattement RTT est la suivante: congé annuel, RTT, congés hors périodes, congés au titre du Compte Épargne Temps, récupération d'heures supplémentaires, ASA syndicale.

S'agissant des agents qui travaillent en cycle annualisé, la collectivité s'’assurera, chaque année, des modalités d'exercice des 1 607 heures. Ce contrôle sera opéré en Comité Technique qui devra notamment s'assurer du décompte au réel des jours ouvrés et des jours fériés.

3) Suivi du temps de travail et mise en place des horaires variables : A l'exception des agents qui occupent les postes de direction supérieure géré en jours (i.e. membres du cabinet et de la direction générale), il est demandé à chaque agent d'avoir un suivi informatisé de son temps de travail par le biais de pointages journaliers dès lors que cela est techniquement possible.

Pour les agents badgeants, des horaires variables pourront être instaurés dès lors que ces derniers sont compatibles avec les nécessités de service public.

4) Pose des jours de RTT

La pose des jours acquis au titre de la RTT est laissée au libre arbitre de l'agent dans les limites suivantes :

- demande incompatible avec les nécessités de service,

- 2 à 3 jours maximum par an qui devront correspondre aux jours de fermeture des services municipaux pour cause de pont,

- l'octroi de congés annuels sera privilégié et priorisé durant les périodes de vacances scolaires.

La génération de journées de RTT étant conditionnée à l'exercice effectif des fonctions, la prise anticipée de RTT est tolérée. Néanmoins, un contrôle des jours générés sera effectué au 31 décembre au titre de l'année écoulée. Si la prise de RTT durant l’année s’avérait supérieure aux droits générés, une retenue sur salaire au titre du service non fait, et pour le

même nombre de jours sera opérée.

5) Modalité d'exercice de la journée de solidarité :

La journée de solidarité (visant à assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées), sera mise en œuvre chaque année via : - la réduction du nombre de jours de RTT,

OU

- la réalisation effective de temps de travail supplémentaire. S'agissant des cycles de travail, de l’organisation en horaires variables et de la mise en œuvre de la journée de solidarité, une annexe dont la présentation et la révision sera soumise à avis du Comité technique viendra préciser les services, fonctions ou catégories d'agents relevant de chaque modalité.

6) Cas particuliers :

La collectivité reconnaît le caractère spécifique de certaines catégories d'agents. Il s'agit des assistantes maternelles, des assistants d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique.Conformément aux lois et décrets qui régissent leur statut, les agents qui relèvent de ces cadres d'emploi sont soumis à des durées de travail spécifiques dérogatoires aux 1 607 heures.

Cependant, concernant leurs congés annuels, ces agents relèvent du régime général des fonctionnaires territoriaux.

S'agissant des assistantes maternelles, il sera procédé à une modification de leur contrat de travail sur la partie relative à leurs congés. Un modèle des modifications à apporter sera joint en annexe de la présente délibération.

7) Mise en place :

La présente délibération prend effet à compter du 1‘ janvier 2022 pour l’ensemble des agents de la collectivité exception faite des agents relevant du calendrier scolaire pour lesquels ces dispositions sont applicables dès le 1° septembre 2021.

ll est demandé au Conseil Municipal :

- D'approuver la présente délibération ainsi que ses annexes et de prévoir sa mise en application à compter du 1° septembre 2021 pour les agents en calendrier scolaire et du 1* janvier 2022 pour les agents en calendrier civil,

- D'abroger toutes délibérations ou règlements internes antérieurs relatifs aux temps de travail ou à des congés extra légaux.

M. THIRIET : Stephan APPARU, notre nouveau Directeur des Ressources Humaines, a proposé de passer une petite diapo pour rappeler un petit peu les enjeux sur cette délibération.

Premier point de cette délibération.

Cela permet une mise à jour réglementaire suite à la loi du 6 août 2019, qui impose la fin des régimes horaires dérogatoires et Vandœuvre est concernée par cette loi votée à ce moment- là.

Pour mettre en place ce passage à 1 607 heures qui, effectivement, peut poser quelques soucis, quelques réticences, nous avons organisé trois réunions de concertation en échangeant avec les partenaires sociaux, en demandant les propositions, on a beaucoup échangé, d’ailleurs, dans la délibération, vous avez les annexes qui indiquent le contenu de ces diverses réunions, avec quelques axes de réflexion :

— une équité au niveau de tous les agents, c'était pour moi quelque chose d'assez essentiel,

— minimiser les impacts. On va pouvoir voir ensuite ce qui a été décidé. Donc, les impacts, c'était ramener les 32 jours de congé à 25 jours qui est la norme. Ce qui nous faisait une perte de -7 et au final, on se limitera à -4 jours en jouant sur les RTT, — maintien, voire amélioration de l’organisation du service public, cette mise en place de ce temps de travail nous engage à une plus vaste réflexion.

La proposition qui a été faite : 1 607 heures d'obligation de service pour tous, des congés annuels ramenés à 25 jours, c'est ce que je disais, avec quatre organisations possibles. 35 heures sans RTT, 35,30 heures avec trois RTT. Cela permet aux agents à 35 heures, les passant à 35,30 heures que ces agents gagnent trois jours de RTT. Pour ceux qui étaient à 39 heures, qui avaient 20 jours de RTT jusqu'alors passeront à 23 jours. Ce qui au final pour la plupart des agents qui sont à 39 ou 35,30 heures, c'est ce que je disais tout à l'heure, on passe de -7 jours à entre guillemets seulement -4 jours grâce à ce jeu sur les RTT. Il y a également un suivi du temps de travail informatisé des horaires variables proposés. Liberté de pose des RTT à l'exception de 2-3 jours correspondant à la fermeture de la mairie sur certains congés, des ponts qui font suite ou qui précèdent des jours fériés.Puis, il y a une mise en œuvre à compter du 1°’ janvier 2022, c'est la nécessité de la loi, sauf pour les agents qui relèvent de l’organisation scolaire puisque ceci devra se mettre en place

au 1° septembre 2021.

Bien sûr, aussi pour poursuivre le dialogue qu'on a mis en place avec les organisations syndicales, on a à remettre en place beaucoup de chantiers qui ont été un petit peu laissés en jachère depuis quelque temps. Les chantiers concerneront notamment les CIA, mais aussi le régime indemnitaire.

Mais il est évident qu'on ne peut pas tout faire d’un coup, tout mêler. Donc, on commence par cette délibération sur le passage aux 1 607 heures.

J'ai essayé de faire complet, condensé, grâce à cette diapositive proposée par Stephan APPARU.

Mme ZENEVRE-COLLIN : Quand on est un patron, parce que je considère un peu que le Maire est comme un patron avec ses salariés, ce n’est pas toujours facile de mettre en application une loi qui est toujours imposée, bien évidemment, mais qui n'est pas toujours très populaire.

Je crois comprendre ou crois savoir, puisqu'on a reçu du courrier dans nos boîtes aux lettres, que certains agents n'étaient pas forcément d'accord avec les propositions de la mairie. Est-ce bien le cas ? Est-ce qu'il y a encore des pourparlers ? Est-ce qu'il y aura encore des médiations qui vont venir en cours pour justement régler pour que tout le monde soit d'accord ? Surtout que ça serait sympa qu'il y ait une bonne ambiance au sein de la mairie en vue des élections qui arrivent. On est déjà dans une époque un peu compliquée. Si ce n'est pas le cas, parce qu'il y a eu trois réunions apparemment, disait M. THIRIET, est- ce qu'on ne peut pas continuer encore des réunions de médiation jusqu'à ce que tout le monde soit d'accord ? Ça serait peut-être utopiste, mais pourquoi pas ? Je vois que ce qui s’est passé à la clinique Maijorelle, les gens n'ont rien cédé et ils ont quand même réussi à trouver un entendement. Là, j'imagine que ça doit être faisable. J'aimerais bien savoir s'il y a encore des pourparlers en cours et si les réactions des syndicats sont bonnes, mauvaises où pas bonnes du tout.

M. SAINT-DENIS : La délibération numéro 12, il ne faut pas la minorer. Elle est extrêmement importante pour la vie de notre commune.

J'ai bien entendu les développements et le petit condensé qui nous a été fait par le rapporteur, Sylvain THIRIET. Je voudrais faire quelques remarques. D'abord, revenir un peu en arrière. Souvenez-vous puisque cette loi, comme vous le voyez, date d'août 2019. Elle a laissé en gros trois ans à toutes les collectivités pour se préparer à ce qui va arriver. Là, on s'est un peu rapproché, il reste 7-8 mois pour la mettre en application. La loi est toujours difficile, mais c’est la loi ; la loi, rien que la loi. M. le Maire, vous nous avez faits destinataires d’un courrier où vous expliquiez que vous ne souhaïitiez pas vous mettre, vous, hors-la-loi. C'est bien d'entendre ça. Ça n'a pas été toujours facile. Je ne parle pas de vous, mais aurions-nous entendu si la majorité au gouvernement était socialiste ? Ça aurait été beaucoup plus compliqué. Je vous renvoie aux 35 heures, aux RTT qui ont, pour certains, amélioré leur vie, mais pour beaucoup ont désorganisé quand même la façon de travailler. On ne va pas rouvrir la boîte de Pandore,

mais quand même.

Mon livre de chevet qui est le vôtre et celui de Sylvain THIRIET et de tous les élu(e}s, c'est le fameux rapport de la Chambre régionale des comptes que nous avons tous à côté de nous, qui nous dit quoi ? Vous vous souvenez, c’est un rapport du 26 juillet 2019. Il y a une place sur les relations avec le Centre de Gestion, sur les jours de congé dans notre commune, sur l'absentéisme pour cause de maladie. Les magistrats de la Cour des comptes avaient rappelé une chose en nous ramenant effectivement en 1985, y compris pour ceux qui nous écoutent puisque la délibération de ce soir nous renvoie même en 1984. C'est-à-dire qu'on voit bien que la fonction publique territoriale a évolué, a bougé et que la loi qui a été proposée de 2019 est vraiment une modernisation, une remise à plat.Pour notre commune, il est écrit qu'il y a un congé annuel de 25 jours partout, sauf à Vandœuvre. La durée annuelle des congés au sein de la commune de Vandœuvre était de 31 jours. La Chambre constate ainsi que « les agents de la commune de Vandœuvre et de Nancy bénéficient d’un régime de congés annuels très favorable — ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les rapporteurs de la Cour des comptes — dans la mesure où six jours leur sont accordés en sus des 25 prévus dans la règlementation. C’est un peu l’histoire. On pourra peut-être en parler. Les agents travaillent ainsi 220 jours au lieu de 226, ce qui, compte tenu de l'effectif de la commune, représente une perte équivalente au temps de travail annuel de 11 agents à temps plein ». Je vous le relis : « Représente une perte équivalente au temps de travail annuel de 11 agents temps plein. » J'imagine que les représentants syndicaux doivent sans doute nous écouter. Là encore, il faut faire un choix et surtout appliquer la loi. Cependant, les conditions sont et demeuraient très favorables pour Vandœuvre. Ce n'est pas moi qui les ai mises en place, par exemple, au niveau de la responsabilité. Voilà les réflexions que je souhaitais vous donner, 11 équivalents temps plein. On a vu que la concertation a eu lieu tous les mois: février, mars, avril. Il y a eu cette grève qui était proposée. On a vu qu'évidemment, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, certains ont pu s'exprimer et faire entendre leur revendication.

Ce n’est pas un couperet de la loi. Je crois que, on le verra dans d’autres délibérations, ça va S’appliquer. On ne va pas se cacher derrière notre petit doigt. Il faut bien trancher à un moment donné et avancer.

La loi, rien que la loi, mais il reste qu'il y a peut-être d’autres applications et d’autres modulations à faire. Je crois que c’est le rapporteur; étant à votre place, on aurait les mêmes difficultés. Là aussi — je crois que Dominique RENAUD va expliquer un peu le vote du groupe — il y a trois positions à avoir : le pour, le contre, l'abstention. Elle va vous donner l’idée de notre vote et il faut être responsable quand on prend en tout cas de telles décisions. Voilà les réflexions que je souhaitais amener et je laisse à notre présidente de groupe l'explication à la fois du vote et de notre attitude. Je vous remercie.

Mme RENAUD : Je pense que Marc a fait un très beau résumé de ce que nous nous pouvons en conclure.

M. le Maire, déjà si vous me permettez, je veux juste dire à Caroline, quand elle parle de Maijorelle, il y a une très grosse différence, Caroline, c'est qu’on parle du privé et là, on est une collectivité. Nous ne sommes pas soumis aux mêmes règles.

M. le Maire, nous pourrions aujourd’hui être un peu démagos et vous dire: on va voter contre. il fut un temps, je vous taquine un peu, si les rôles avaient été inversés, je pense que vous n'auriez peut-être pas forcément pris la même attitude que nous allons avoir ce soir. Cela ne serait pas très républicain parce que par rapport au respect de la loi, effectivement, rien que la loi, Marc la bien dit, elle doit être appliquée. Nous n'avons pas le choix. Ce qui a été fait auparavant, aujourd'hui, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Simplement, ce que je souhaiterais dire, aujourd’hui, ce n'est pas pour choquer, c'est simplement la triste réalité. Je crois que tous nos collègues qui travaillent dans cette belle mairie qu'est la mairie de Vandœuvre doivent le comprendre et peuvent le comprendre. Aujourd'hui, avec cette pandémie, nous avons une dette colossale et nous ne pouvons pas aujourd'hui prendre la responsabilité — on l'a déjà — de laisser supporter cette dette par les générations futures.

Je suis persuadée qu'aujourd'hui, nous devons tous faire un effort. Ça commence justement dans l'application d'une telle loi pour que nous puissions peut-être, à un moment donné, nous dire que nous aurons participé, peut-être à un petit niveau, mais justement à participer à boucher ce trou colossal de la dette qui, certes, a aidé bon nombre de Français à ne pas couler, mais je crois qu'on a cette responsabilité.

M. le Maire, dans un souci de pacte républicain, dans un souci de respect de la loi parce que c'est ce qui fait les valeurs de ce que nous sommes tous ici dans cette mairie, c'est que nous voterons pour cette délibération.M. PALAU : C’est juste pour dire que notre groupe, en accord avec Caroline, nous nous abstiendrons de voter sur cette délibération. Par rapport à tout ce qu’a pu exposer Caroline, même si effectivement, oui, on est dans un cadre public et pas dans un cadre privé, nous décidons de nous abstenir sur ce vote.

M. THIRIET : J'apprécie tout à fait ce qu'ont dit Dominique RENAUD et Marc SAINT-DENIS. Concernant M. PALAU qui s’abstient, je l’entends. Il faut rappeler quand même d'où vient cette loi. C'est une loi qui nous est tombée dessus, qui a été votée par le gouvernement de M. MACRON. Ça aussi, on l’a expliqué à nos partenaires, on l'a expliqué aux agents qu'effectivement, on ne peut pas être hors-la-loi. Il est évident qu'on doit se mettre, on doit être conforme à la loi.

Même si on perd des jours, on doit travailler plus, mais on doit le faire. L'ambiance, je vous rassure, est correcte, bonne. Avec les partenaires sociaux, on fait des réunions qui sont à mon sens très constructives. On instaure un dialogue qui est intéressant. Je vous dis, on ne va pas s'arrêter là puisque là, effectivement, ce sont des mesures désagréables, il faut le dire. On va travailler sur d’autres points qui seront plus agréables pour nos agents, notamment sur le régime indemnitaire. On va travailler aussi sur le régime d’astreinte. On va ouvrir beaucoup de chantiers sur l’année qui va venir et encore l’année suivante. Voilà ce que je pouvais dire aujourd'hui.

Mme ZENEVRE-COLLIN : Ce que je voulais dire, ce n'était pas: « Il faut abandonner la loi». Bien sûr que non. Comme l'ont dit Marc et Dominique, la loi, c'est la loi, bien évidemment. Simplement, il y a déjà eu du temps pour la préparer et pour préparer son application, sa mise en effet.

On a, je crois, jusqu'au 1° septembre pour le scolaire et le 1° janvier pour le reste des agents. Je demandais simplement s'il était possible d'attendre encore un peu et de faire vraiment de la mise en application de cette loi de transformation quelque chose de serein pour tout le monde parce que je pense qu'elle est très importante. C'était tout. Si ce n'est

pas possible, c'est embéêtant.

M. THIRIET : La délibération doit être prise un an après la prise de position de la majorité des élections, donc on est tenu de délibérer avant la fin juin pour une mise en application en septembre pour tout ce qui relève du scolaire et en janvier pour les autres agents. Certes, on aurait pu commencer à travailler un peu avant, mais le résultat franchement était le même. On a essayé de travailler au mieux, en minimisant les impacts. On l'a expliqué, mais le résultat est quand même, pour les agents, 15 jours de perte de congés. Comme le disait fort justement Marc sur le rapport de la CRC, c'était déjà mentionné. On savait que de toute façon, un jour ou l’autre, on devrait abandonner ce régime. On ne va pas refaire l'historique de la semaine du sénateur POUILLE qui avait été instaurée, il y a bien longtemps, le passage aux RTT ;il y a tout un historique qui fait qu'on est arrivé à cette situation qui n'était plus tenable et que les législateurs nous ont demandé de changer. C'est pour cela qu’on passe cette délibération ce jour.

M. le Maire: Avant de passer au vote pour des éléments de réponse, je pense que l'instance est publique et les citoyens peuvent accéder à internet et à cette séance du conseil, la presse est là, les syndicats nous écoutent aussi.

Mme STEPHANUS : Dans notre groupe, il y a quatre pour et une abstention. C'est ce que je voulais dire.

M. le Maire: La précision que je voudrais apporter puisqu'on est regardé par pas mal de monde, on fait de la politique. La politique n’est pas un gros mot. C’est gérer les affaires de la cité. Dans la gestion locale des affaires de la cité, on a des lois nationales. Là, par exemple, sur le monde de l’entreprise, des salariés, on nous dit: «ll y a 1 607 heures et il faut appliquer. » Politiquement parlant, et ce n’est pas un gros mot, c'estune position qu'on a en tant que citoyen, nous, dans notre majorité, on n'est pas d'accord avec cette loi et on a dit aux syndicats : on est obligé de l’appliquer dans un délai d’un an — depuis l’année dernière, c’est jusqu’au mois de juin, c'est en ce moment — si vous allez au tribunal parce qu'il n'y a pas un seul tribunal, il n’y a pas une décision de justice qui existe, il paraît qu'à Vandœæuvre, compte tenu du timing puisqu'il y a une décision qui avait été prise en 2001, a posteriori, on pourrait ne pas l'appliquer. Si tel était le cas et si la justice ne juge pas sur la forme et sur le fond, il nous dit : « Vous pouvez ne pas l'appliquer », on ne va pas cracher sur les acquis sociaux.

On est une mairie de gauche, avec une ouverture, avec des citoyens de la ville qui ont décidé de rejoindre notre mouvement. Cette loi, Sylvain l'a rappelé, c'est constitutionnel, c'est parlementaire, c’est une loi qui a été votée. On est dans un régime démocratique et on a un gouvernement en marche qui est sorti des urnes. On ne conteste pas le fonctionnement de la République. C'est bien le gouvernement de M. MACRON qui l'a voté. Que Caroline ZENEVRE-COLLIN et François PALAU s’abstiennent, ils ont le droit. Je ne sais pas quelle est actuellement leur sensibilité. Je ne sais pas s'ils se positionnent en frondeurs. Je sais qu'en tant que socialiste, il m'est arrivé d'être en fronde avec le gouvernement socialiste. A l'époque, sur la loi de travail, il y a des choses où je n'étais pas forcément d'accord. Peut-être que je me trompais, mais je ne suis pas un instrument. On est des êtres humains et on a peut-être une discipline, mais on est aussi citoyens, on représente les habitants et on doit travailler leurs intérêts.

Vous connaissez les syndicats, vous connaissez leur position, vous vous abstiendrez puisque vous l’avez dit. Je ne sais pas pourquoi vous vous abstiendrez. Est-ce sur la forme parce que vous avez demandé qu'on continue le dialogue ou est-ce sur le fond de la loi parce que c’est quand même une loi votée par le gouvernement que vous êtes censés soutenir. Vous avez le droit de répondre à ces questions-là, mais on a le droit d'échanger avec vous. On est interrogatif aussi et ce n’est pas polémique du tout. C'est pour bien comprendre.

On reviendra sur cette application-là, si dans la justice on nous permet de le faire parce qu'on est d'accord avec vous, le but n’est pas de pénaliser les salariés, ça fait des années qu'ils fonctionnent comme ça. On est fier du travail qui est mis en œuvre. Globalement, les choses fonctionnent et on l’a bien dit aux employés. C'est tout. C'était important de le préciser.

Mme ZENEVRE-COLLIN : C’est juste pour bien préciser, je m'exprime peut-être mal ou je suis tellement dans le truc, ce n'est pas bien évidemment sur l'application de la loi qu'on s’abstient, ce n'est même pas sur le fait de la passer aujourd’hui parce qu'on est obligé de la passer aujourd'hui. C’est sur la manière; est-ce qu'il n’y a pas encore une petite roue de secours pour être en phase avec les salariés, les agents ? C’est tout, me concernant.

M. PALAU : Je vais tout à fait dans le sens de Caroline. On est un groupe et on en discute. Maintenant, la loi fait qu'il n'y a plus de temps, mais je pense qu’il aurait fallu effectivement en discuter beaucoup plus.

Oui, je suis en marche, mais je ne suis pas un frondeur pour autant. J'ai le droit de ne pas être d'accord à 100 % avec ce que fait le gouvernement. Il y a aussi, vous avez vu, plein de députés qui votent et il y a des députés en marche qui, des fois, ne vont pas dans le sens du gouvernement. C’est toute notre liberté de réflexion et toute notre liberté qui est en marche pour pouvoir dire si on n'est pas d'accord ou si on l’est. On n’est pas d'accord sur beaucoup de choses.

M. le Maire : Vous avez bien expliqué votre abstention et c'était important de comprendre. On vous remercie de votre sincérité.

Sachez qu'on n'est pas d'accord avec cette loi. On l’applique parce que je suis agent de l'État en tant que Maire et je ne suis pas au-dessus des lois. Si la loi nous permet de ne pas l'appliquer, on ne le fera pas. On attend la réponse du tribunal. il vaut mieux à la limitedemander aux autorités compétentes si on peut ne pas l'appliquer. Pour l'instant, on est dans la phase de l’application.

Nicole, qui s’abstient puisqu'on est obligé de noter les noms ?

Mme STEPHANUS : C'est M. CARÈME.

M. le Maire : Le travail se poursuit, je tiens à noter le bon sens des syndicats. On a eu un dialogue très fructueux et je remercie M. GOUTEUX avec l'administration, M. APPARU et tout le monde, parce qu'il faut savoir que M. GOUTEUX et M. APPARU ont pris leur poste très récemment. Ce n'est pas facile pour eux. Récupérer des dossiers comme ça n'était pas évident. Quand on regarde, les choses n'ont pas dérapé parce que le dialogue a bien fonctionné.

Adopté à l’unanimité

13) MODALITES D'OCTROI DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »

Rapporteur : M. THIRIET

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.3261-1 et L 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique du 6 mai 2021,

Le » forfait mobilités durables » d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux mode de transport durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires ou contractuels de droit public. Ce dispositif vise à encourager les agents publics, fonctionnaires et contractuels, au recours à des modes de transport alternatifs et durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail.Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacements domicile- travail, et ne peut être attribué aux agents logés sur le lieu de travail, bénéficiant d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail, ou bénéficiant d’un véhicule de service avec remisage à domicile.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique

soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Si l'agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d'activité pendant une partie de l’année.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l'un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé s'il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s'il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année concernée.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux.

L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employeur.

Si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur l'honneur auprès de chacun d'entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'instaurer, à compter du 1er janvier 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Commune de Vandœuvre lès Nancy dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoituragependant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

Les crédits correspondants, sont inscrits au BP 2021, chapitre 012.

M. THIRIET : Cette délibération permet aux agents qui feraient du covoiturage ou qui viennent en mairie à vélo de bénéficier de 200 € par an, un montant exonéré d'impôts et versé l’année suivante, à condition de faire 100 déplacements annuels au minimum par an et

sur déclaration annuelle contrôlée.

On a eu un échange au cours de la commission sur le contrôle éventuel. On a été clair aussi au niveau des agents quand on a passé ça en CT. On a dit qu'on ne s'’amuserait pas à faire un pointage de qui vient en vélo, etc. Ça marche. Evidemment que cette délibération va dans le bon sens en termes des mobilités. Plus il y aura d'agents qui joueront le jeu et qui feront du covoiturage ou qui prennent le vélo, mieux ce sera pour tout le monde. On incite les agents avec cette prime. On espère qu'il y a un certain nombre qui jouera le

jeu.

Ce forfait n’est pas cumulable avec la participation aux abonnements transport. Voilà par rapport à cette délibération le petit condensé qu'on pouvait en faire. Je tiens, comme le faisais M. le Maire tout à l'heure, vraiment à remercier M. APPARU, même tous vos agents, M. GOUTEUX évidemment, avec qui on travaille très bien et grâce auxquels on avance sur beaucoup de dossiers. Il fallait que ça soit dit. Il est proposé de demander au conseil d'instaurer à compter du 1° janvier 2021 ce forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Vandœuvre, dès lors qu'ils certifient sur l'honneur, ce que je disais tout à l'heure, réaliser leur trajet domicile-travail en covoiturage, pendant un minimum de 100 jours par an, modulés sur la quotité de travail et la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

M. SAINT-DENIS : M. le Maire, vous connaissez mon intérêt pour le vélo en général et pour le vélo à Vandœuvre en particulier. Je trouve que ça fait effectivement une très bonne démarche qu’on pourra mettre en miroir du plan Vélo qui nous sera présenté tout à l'heure. J'avais une question qui peut intéresser les salariés qui nous écoutent. Vous savez que la Maison du vélo a eu quelques déboires, je parle métropolitaine avec les vélos Stan. Je pense que les fonctionnaires auraient intérêt, pourquoi pas, à louer ces vélos. On pourrait même mettre un peu d’autocollants de Vandœuvre dessus pour montrer l'exemple tout simplement. Ça serait une belle démarche.

En tout cas, je suis à 100 % pour cette proposition. 200 €, c'est déjà une bonne somme.

M. PALAU: C'était juste pour applaudir des deux mains cette décision. Vous savez, je travaille dans un gros groupe privé qui fait ce genre d'action depuis très longtemps. Je trouve que c'est très bien que ce soit mis en place. Dommage que ce soit mis en place seulement maintenant. C'est une très bonne action et ça va dans le bon sens par rapport à la planète. C'est tout ce que je voulais dire. Merci beaucoup.

Mme RENAUD : Je fais appel à mes collègues de la Métropole. Sauf erreur de ma part, il me semble qu'il y a même des aides à l'achat de vélos électriques quand on fait des demandes. Bien sûr, tout le monde n'y aura pas droit. M. le Maire, il me semble qu'il y a — arrêtez-moi si je me trompe — une aide à l'achat de vélo à la Métropole. Il n'y a pas que les étudiants, il y a aussi les petits salaires. J’ai raison ou pas ?

M. le Maire : À priori, il y a une aide pour l’achat de vélos électriques.

Mme RENAUD : Pour l'achat, mais ce n'est pas mal non plus.M. le Maire : Oui, tout à fait. C’est une très bonne mesure. Absolument.

Mme RENAUD : Ça peut inciter certains de nos fonctionnaires à le faire.

M. THIRIET : Tout à fait.

Juste pour rebondir sur ce que disait Marc, pour lui montrer que je lis les rapports de la Chambre régionale des comptes de Vandœuvre, mais aussi de la Métropole, effectivement, au niveau de la Métropole, la Maison du vélo a été quand même sérieusement épinglée par le dernier rapport de la CRC. C'était juste une parenthèse pour compléter ce que disait Marc.

M. DONATI : Déjà dire, si la Ville de Vandœuvre n’a pas appliqué cette loi plus tôt, c'est parce qu'elle est récente. Elle existait pour le privé, mais n'existait pas pour les agents de la fonction publique à ma connaissance. On n'a pas trainé de ce côté-là, vous vous en doutez, pour des raisons au moins « éthiques ».

La deuxième chose, Dominique a tout à fait raison, c'est quelque chose qu'il faut regarder, l'aide à l'achat de vélos ou vélos électriques. À mon avis, il faudrait mettre à jour cette délibération-là en temps voulu.

Par contre, la Ville de Vandœuvre est en train de réfléchir — et Philippe PLANE nous en dira plus long — sur une aide à l'achat au vélo électrique pour les Vandopériens qui peuvent être également des agents, ce que n’a pas fait la Métropole malheureusement.

Mme RENAUD : Tout à fait d'accord avec toi.

M. GOUTEUX : M. DONATI a tout à fait raison de rappeler un texte majeur. Le gouvernement a habilité les autorités territoriales à intervenir par un décret du 9 décembre dernier. C'était une période un peu agitée avec un confinement et c'était difficile à mettre en œuvre. Les autorités sont habilitées à présenter un tel document depuis la publication de ce décret du 9 décembre dernier.

M. le Maire: Merci, M. le Directeur général des services, M. Christophe GOUTEUX, pour ces précisions-là. C'est important parce que beaucoup de celles et ceux qui nous écoutent sont du grand public et c’est important qu'ils sachent.

Adopté à l’unanimité

14) SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l'avis du comité technique en date 06/05/2021,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal :De supprimer les postes suivants pour faire face à des mouvements de personnel : - 1 poste d'attaché principal à temps complet au service des Ressources Humaines, sur un emploi de responsable des ressources humaines, suite au recrutement d'un agent sur le grade d’attaché ;

- 1 poste d'attaché à temps complet au service scolaire / périscolaire, sur un emploi de responsable du service scolaire et périscolaire, suite au recrutement d’un agent sur le grade d’attaché principal ;

- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet sur un emploi de chef d'équipe du Parc Richard Pouille, suite au départ en retraite de l’agent anciennement sur ce poste ; - 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet sur un emploi de Responsable des bâtiments suite à la stagiairisation de l’agent sur le grade d’adjoint technique principal 2e classe ; - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet sur un emploi de Responsable du service menuiserie, suite à la promotion interne de l'agent au grade d’agent de maîtrise ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet sur un emploi de jardinier des espaces verts communaux, suite à la promotion interne de l'agent au grade d'agent de maîtrise;

- 1 poste de gardien brigadier à temps complet sur un emploi d'agent de police municipale, suite au recrutement d'un agent sur le grade brigadier chef principal de police municipale; - 1 poste d'ATSEM principal 2e classe à temps complet sur un emploi d'ATSEM, suite au changement de filière de l'agent sur ce poste.

ILest demandé au Conseil Municipal d'approuver les créations de postes suivantes, au 6 juin 2021 :

- Un poste d'agent social territorial à temps complet au service de la crèche collective pour occuper les fonctions d'assistant petit enfance, afin d'assurer la stagiairisation d’un agent ;

- Un poste de rédacteur territorial à temps complet au service de l'urbanisme pour occuper les fonctions d'instructeur des autorisations d'urbanisme, afin d'assurer le

recrutement sur ce poste ;

- Deux postes d’adjoint technique à temps complet au service des espaces verts pour occuper les fonctions d'élagueur, afin de renforcer les effectifs de ce service ;

- Un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet au service scolaire / periscolaire, afin d'assurer le changement de filière d'un agent ;

- Un poste de rédacteur principal de 2e classe à temps complet au service Santé / Bien-être pour occuper les fonctions de coordinatrice de projets santé, afin de renforcer les

effectifs de ce service.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la transformation du poste suivant,

au

6 juin 2021 :

- Un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 17H30 (50 %) transformé en poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28H (80 %) pour occuper les fonctions d'ATSEM, afin de répondre au changement de fonction de l'agent.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».M. THIRIET : C'est une délibération assez classique que l’on passe au niveau des conseils municipaux.

Dans un premier temps, on supprime certains postes pour faire face à des mouvements de personnel. Vous avez toute la liste qui est mentionnée dans cette délibération. Ensuite, on va créer des postes pour pourvoir, suite au mouvement, à la réussite de concours ou autres de certains de nos agents.

Par rapport aux postes qui sont créés, il y en a juste un qui est réellement créé, c'est le dernier, à savoir le poste de rédacteur principal 2°" classe à temps complet au service santé et bien-être pour occuper des fonctions de coordinatrice de projet santé afin de renforcer les effectifs de ce service. Il était apparu effectivement un besoin lié à ce service. Très rapidement, on a réagi et on a embauché quelqu'un pour renforcer ledit service.

M. ZENEVRE-COLLIN : Cette délibération m'a fait penser, j'y pense peut-être bien même à chaque conseil, au fameux diagnostic RH qu'on attend depuis plus d’un an. C'est tout. Quand c’est remplacer quelqu'un qui était déjà en poste, bien sûr, mais des créations de postes, est-ce fait ce fameux diagnostic RH ?

M. THIRIET : C'est une très bonne remarque.

Evidemment qu'il y a eu ce diagnostic qui a été fait, mais également aussi parce qu'on l’a dit au niveau de ce conseil, on l'avait déjà dit auparavant, on a un nouveau Directeur des Ressources Humaines qui découvre la collectivité, qui a déjà bien avancé par rapport à l'ensemble du fonctionnement.

Il propose beaucoup de changements. Il y a beaucoup de changements qui vont être apportés. Il n’y a aucun souci. || a aussi une idée pour éviter ces suppressions et ces créations de postes pour travailler en fonction. Elle pourra l'expliquer. Des choses changeront au niveau de la façon de présenter ce genre de délibération en tout cas. Pour revenir, une dernière chose par rapport à ce que vous disiez tout à l'heure, si je peux réintervenir, sur le travail de Mme HULIN. Là, son travail va se terminer, mais on peut se féliciter du travail qui a été réalisé quand on voit le service d’affaires scolaires tel qu'il a été remodelé et tel qu'il travaille maintenant.

Quand on voit aussi les services techniques qui raillent, un gros travail a été fait. Ce travail se poursuit avec de nouveaux cadres au niveau des services techniques. Beaucoup de choses bougent, beaucoup de choses sont en changement. On vous apportera tous les éclaircissements que vous souhaitez, pas de soucis.

M. PALAU : C'était juste pour dire que notre groupe s’abstiendra de voter et Caroline va vous apporter l'explication. Merci beaucoup.

M. le Maire : Une chose importante dans l'échange qui vient d’avoir lieu, c'est vrai que dans les ressources humaines, dans la façon dont les politiques du personnel sont à mener dans les villes ou ailleurs, c’est particulier. On est un maire et un patron. Il est chef du personnel, mais ce n’est pas un patron qui engage son argent comme quelqu'un qui est dans le privé, etc. On a quand même des différences et des règlementations qui ne sont pas les mêmes, mais on a une responsabilité évidemment.

De ce point de vue, M. APPARU le sait, M. GOUTEUX aussi, toutes les décisions qui sont prises le sont en vue d'améliorer l’organisation et l’organigramme qui est adopté après par l'équipe municipale. Autant, la politique du personnel, c'est Sylvain THIRIET et moi-même, autant il y a des règles à respecter, autant il y a des choix aussi à décider. Je les soumets après parce que les organigrammes sont votés dans les instances qui délibèrent ou en tout cas, dans notre majorité et elles sont adoptées. Il n’y a rien qui est caché. Il y a une façon de faire aussi qui est propre à une philosophie politique sur le bien-être au travail, sur l'accompagnement aussi psychologique, sur la défense des salariés, leurs droits, leurs devoirs, etc. Ce sont toutes des choses qu'il faut absolument améliorer. C'est vrai que le directeur des ressources humaines est là depuis très peu de temps. Il à une volonté de bien faire, bien qu'il vienne d’un domaine qui n'était pas celui de la commune au départ.Après, il y a une toute une familiarisation aussi avec la vie de la commune et de la collectivité territoriale qui est la nôtre. Les choses sont là pour être apprises. En tout cas, merci de mettre en œuvre toute cette organisation-là, de le faire en concertation, à la fois avec Mme HULIN, à la fois en toute transparence. C'est ce qu'on fait maintenant. C'est nous, après, politiquement qui assumons les orientations, même si elles doivent être mises place. Dois-je rappeler ce fameux diagnostic RH dont on parle depuis plus d'un an, l’arlésienne. Je ne sais pas, j'ai toujours tout voulu montrer à tout le monde. Je ne comprends pas trop. Moi-même, je ne suis pas au courant de tout, pourquoi ? Parce qu'on l'a bien dit tout à l'heure, comment voulez-vous qu'on le dise aux élu(e}s si les services n’en ont pas encore été destinataires ? C'est-à-dire le diagnostic RH, il ne concerne pas Caroline ZENEVRE- COLLIN ou François PALAU ou Manu DONATI ou Dominique RENAUD, il concerne le personnel.

Mme ZENEVRE-COLLIN : C'est important.

M. le Maire : Après, en toute transparence, on peut avoir des informations. Le plus important, c’est qu'elles servent l'organisation elle-même. || faut voir comment le rapport est partagé déjà par celles et ceux qui sont concernés dans l’organisation, c'est-à-dire les employés. M. APPARU ou M. GOUTEUX, vous êtes là, il n'y a pas de souci. On ne peut pas tout dire à tout le monde puisque c'est quelque chose qui concerne la politique du personnel. J'ose imaginer que les entreprises publiques ou privées ne vont pas communiquer tous leurs rapports de manière publique à n'importe quel moment. Il faut qu'il y ait un timing soit respecté, non ?

M. THIRIET : Je voulais juste dire que ce travail qui a été amorcé est important, mais ce qui est le plus important, c'est finalement l'action qui suit le diagnostic et la suite. C'est ce qui est

mis en place.

Je ne sais pas si vous voyez tout ce qui se fait à l'heure actuelle au niveau des différents services, mais on peut juste constater qu'il y a une amélioration notoire de certains services qui, on pouvait s'en apercevoir, pouvaient dysfonctionner. || y a eu des recrutements, il y a eu des modifications. C'est ça qui est fondamental. Vous voyez les services techniques maintenant comme ça se remet en place, etc. Il y a vraiment un mouvement de fond qui se crée et qui s'appuie sur ce travail qui avait été amorcé, ce diagnostic qui a été fait. Parler d’arlésienne, je trouve ça un peu cruel parce qu'on peut produire autant de diagnostics qu'on veut. Si derrière, il n’y a aucune action, on peut se féliciter d’un diagnostic. L'important était de mettre en mouvement les choses. C'est ce qui se fait à l'heure actuelle.

M. le Maire: Sylvain, soyons clairs, on n'a rien à cacher. Quel est le moment où on peut communiquer les informations ?

Mme ZENEVRE-COLLIN : Ce n'est pas moi qui en ai parlé la première du diagnostic. Ça va faire un an maintenant qu'on est en place. Ça fait un an qu'on a parlé de ce diagnostic et qu’il nous serait communiqué. Ce n'est pas pour vérifier votre travail ou tout ça. Ce ne sont

pas du tout mes envies.

M. le Maire : Caroline, dès demain quand tu viens le matin, je te donne le diagnostic. Il n’a aucun sens s'il n’est pas mis en œuvre. C'était ça qu'on avait dit, c'était qu'on le

communique.

M. le Maire : M. APPARU et M. GOUTEUX sont là depuis très peu de temps. C'est difficile pour eux aussi.

Sylvain, écoute, on va regarder ça de plus près pour voir ce qui est mis en œuvre. De toute façon, le diagnostic est fait par Mme HULIN. On va lui parler de la stratégie si on peut le communiquer dès maintenant. Ça ne me dérange pas.M. THIRIET : Ce qui est plus intéressant à mon sens, mais c'est à vous de juger, c’est ensuite qu'on puisse se rencontrer, qu'on puisse voir un peu ce qui est fait, comment cela a été fait. C'est ça qui est quand même le plus essentiel, à mon sens, puisque le diagnostic, comme vous dites, il commence à dater. On a eu des modifications au niveau des ressources humaines, notamment. Il faut aussi que les personnes qui se mettent en place s'appuient sur les choses, mais aussi aient leur propre œil là-dessus. En venant de l'extérieur, c'est aussi une force puisque ça permet aussi de voir certaines choses à améliorer.

M. le Maire : Est-ce qu'on ne peut pas imaginer une commission qui est la tienne où tu peux donner des informations, expliquer, M. APPARU sera là. Le but n’est pas de tout divulguer. Que chacun reste dans son domaine. J’ai toujours dit: « Les élu(e}s, n’ont pas à faire la politique du personnel, mais ils peuvent être destinataires sur des éléments partagés. » Il n’y a pas de soucis.

Mme RENAUD : M. le Maire, je pense que, si vous voulez, sans vouloir être désagréable, on en est quand même à votre troisième mandat. Je vous en félicite, c'est la démocratie, vous l'avez dit. Il y a eu un diagnostic que vous nous aviez promis vous-même de nous remettre, il y a plusieurs mois.

Effectivement, aujourd'hui, il y a un gros changement, il y a un nouveau directeur des services. Je pense que c’est quelque chose de très positif. J'entends bien M. THIRIET l'affirmer. C'est tant mieux.

Je pense que la demande est légitime parce que c'est vrai que quand Sylvain exprime et dit : « Il y avait des choses qui n’allaient pas et aujourd'hui ça serait bien que vous voyiez ce qu'on est en train de faire. » Qui, mais justement l'intérêt était aussi pour nous et pas parce qu'on est dans l’opposition et que vous voulez montrer du doigt certaines choses, c'est de dire : « Il y avait ça qui n'allait pas. On l’a constaté. Aujourd’hui, on va vers du mieux parce qu'on a changé de personne, parce qu'on a changé de directeur. » Je crois qu'il faut dire les choses. Il est peut-être temps aujourd'hui, dans un souci de transparence, de réelle transparence démocratique, que nous soyons destinataires d’un document, de ce qu'il était, de ce qui va devenir. Je crois que c’est ça. Il ne faut pas se voiler la face et dire les choses vraies.

M. THIRIET : Il n'y a aucun souci. Si c'est le diagnostic qui a été fait par Mme HULIN, on pourra le communiquer, il n'y a pas de problème. Il n'y a eu aucun souci. Par la suite, il faut être prudent parce qu'il y a eu certains services qui ont été mis en exergue. Il faut quand même être prudent par rapport à la diffusion de ce genre d'information. La confidentialité, ici, il faut quand même faire... On pourra le donner, il n'y a pas de souci.

Ce que j'aimerai bien faire, c'est partir de ce constat-là, qu’on vous communiquera, il n’y a pas de souci et montrer les choses qui se mettent en place, qui vont se mettre en place pour montrer que ce diagnostic n'est pas un énième diagnostic qui aurait été fait sans action derrière.

Je suis entièrement d'accord, on verra avec les services, la publication de ce rapport. I! n'y a pas de problème.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : M. PALAU François, Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline15) INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, HEURES COMPLEMENTAIRES, ASTREINTES ET PERMANENCES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°20 du 04 novembre 2002 ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°19 du 27 juin 2011 ;

Vu la délibération n°17 du 30 mars 2015 ;

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu les arrêtés du 14 avril et 03 novembre 2015 ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis du Comité Technique du 06 mai 2021 ;

1) Des heures complémentaires et supplémentaires :

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur; à défaut, elle donne lieu à indemnisation. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration est appliquée concernant les heures de nuit, dimanche ou jours fériés uniquement dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de même catégorie. L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé et au bon renseignement de ceux-ci. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Lesquelles sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures les conduit à dépasser la durée afférant à un emploi à temps complet, il est question d'heures supplémentaires pouvant être

indemnisées via IHTS.Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par un agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par un agent à temps partiel ou temps non complet ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail par 25 heures.

Exemple : pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum par mois. Ce contingent mensuel pourra être dépassé sur décision expresse de la direction générale si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique (CT) en sont alors immédiatement informés.

2) Des astreintes :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à sa disposition afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail indispensable à la sécurité ou à la continuité du service public et ne pouvant être reporté dans l'attente de l'ouverture des services communaux.

Une période d'astreinte correspond exclusivement aux périodes durant lesquels les services communaux sont fermés.

Au regard de cette notion d'urgence d'intervention, l'agent d’astreinte est tenu à une mobilisation rapide ne pouvant excéder 30 minutes

La liste des services devant organiser une astreinte, ainsi que les missions afférentes à cette dernière est annexée à la présente délibération et devra faire l’objet d’un avis du Comité Technique préalablement à toutes modifications. Les services avec astreinte fourniront au service des Ressources Humaines un planning journalier prévisionnel précisant quel agent est d'astreinte.

Une période d’astreinte n’est pas considérée comme du travail effectif puisque l'agent n’est pas sur son lieu de travail. Toutefois, la durée des interventions hors domicile et le temps de déplacement domicile-travail (plafonné à 30 minutes par intervention et limité à 2 fois sur une même période d’astreinte) sont comptabilisés comme du travail effectif et peuvent, le cas échéant, donner lieu à récupération ou à des heures supplémentaires (ou complémentaires) à l'exception des agents qui disposent d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service et de ceux qui bénéficient d'une NBI pour l'exercice de certains emplois fonctionnels. La qualification des temps à récupérer ou indemniser est subordonnée à un compte rendu des interventions effectuées durant la période d’astreinte, à destination du service des Ressources Humaines et validé par le chef de service à l'issue de chaque période d'astreinte.

3) Des permanences :

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.

A l'exception des agents qui disposent d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service et de ceux qui bénéficient d'une NBI pour l'exercice de certains emplois fonctionnels, la période de permanence peut donner lieu à un repos compensateur où à une indemnisation.

La liste des services devant organiser une permanence, ainsi que les missions afférentes à cette dernière est annexée à la présente délibération et devra faire l'objet d’un avis du Comité Technique préalablement à toutes modifications. Les services avec permanence fourniront au service des Ressources Humaines un planning journalier prévisionnel précisant quel agent est de permanence.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'abroger les précédentes délibérations relatives aux IHTS, astreintes et permanences,

- D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) de catégorie C,- D'autoriser le paiement des heures complémentaires pour les agents à temps non

complet,

- D'autoriser le paiement d’indemnités d'astreintes,

- D'autoriser le paiement d’indemnités de permanences.

Le paiement des éléments fixés par la présente délibération sera effectué selon les taux et montants réglementaires en vigueur.

La périodicité du paiement sera mensuelle en tenant compte du décalage suivant: paiement sur le mois M des éléments accomplis entre le 26 du mois M-2 et le 25 du mois M-1. Exemple : sur la paie du mois de juin, sont payées les heures, astreintes et permanences

accomplies entre le 26 avril et le 25 mai.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet de façon rétroactive à compter du 1% janvier 2019.

M. THIRIET: Tout ça est parti d'un contrôle en mars 2021 de la trésorerie qui refuse brutalement de payer les heures supplémentaires pour les agents à temps non complet, en expliquant que ces derniers agents ne sont pas concernés par les délibérations en vigueur. Il a fallu rapidement se mettre en négociation avec la trésorerie et demander un délai de mise en œuvre de ce que voulait la trésorerie.

On arrive à cette délibération que vous avez sous les yeux, qui va définir les heures supplémentaires et complémentaires, les astreintes, les permanences et qui ouvre le bénéfice à tous les agents statutaires et contractuels de catégorie C, y compris à temps non

complet.

On profite de cette délibération pour faire, non pas le ménage, mais voir quels étaient les services qui pouvaient bénéficier de l'astreinte. On s'aperçoit que certains services qui en faisaient n'étaient pas concernés. Du coup, on les remet dans ce tableau-là. Effectivement, suite à ce contrôle, ça permet de toiletter un peu les anciennes délibérations et proposer celle que vous avez sous les yeux. Si vous avez des remarques, sinon, on peut passer au vote.

Adopté à l'unanimité

16) CREATION D'UN POSTE, CONTRAT DE PROJETS.

Rapporteur : M. THIRIET

Vu larticle 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant : Mise en place de la MaHiCha ;

Afin de permettre l'ouverture de la MaHiCha au cours de l'année 2023, il est nécessaire de recruter un chef de projet sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet 28H00 (80 %) à partir du 1er Juillet 2021.

Le chef de projet aura, sous l'autorité de la directrice générale adjointe, pour principales missions :

- Assurer la charge de la MaHiCha, centre de documentation et de recherche consacré à l’histoire de la chanson française sur la période qui s'étend de 1850 à la fin des années 1990;

- Etre l'interlocuteur des différents partenaires internes et externes de la commune; - Monter les dossiers de demande de subvention auprès de cofinanceurs publics ou privés; - Organiser des manifestations sur le thème de la chanson française; - Superviser l'archivage d'œuvres musicales;

- Animer le comité de pilotage et le comité scientifique.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée de deux ans.

La rémunération de l'agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement de rédacteur principal de 1ère classe, et sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois. Le cas échéant après un délai d’un an minimum, si le projet ne peut pas être réalisé ou que le résultat du projet a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, une rupture anticipée du contrat de projet pourra être mis en place.

Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal

- d'autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi non permanent de « chef de projet » à temps non complet sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe pour la mise en œuvre de la MaHiCHa.

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement correspondant.

Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget 2021.

M. THIRIET : Je profite de cette dernière délibération pour revenir sur tout à l'heure. Ce qui m'importe, et on le dit souvent maintenant aux réunions quand on voit un service, c'est la transparence. La transparence qu'on doit à nos agents, on la doit aussi à nos collègues de l'opposition. |! n'y a pas de problème.

Cette dernière délibération que je présente « Création d’un poste, contrat de projets », concerne la maison de la Chanson française, la MaHiCha, qui, on l'espère, sera efficiente en 2023.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à créer un emploi non permanent de « chef de projet » à temps non complet sur le grade de rédacteur principal de 1%° classe pour la mise en œuvre de cette MaHiCha, d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement

correspondant.

Adopté à l'unanimité

17) REMISES GRACIEUSES ET EXONÉRATIONS REDEVANCES : BRASSERIE DU MARCHE, ABRI-BUVETTE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : M. CHAARI

Suite aux mesures nationales de lutte contre la pandémie Covid du mois d'avril 2021, des restrictions en cours, et compte tenu des difficultés financières des commerçants,

Compte tenu des mesures analogues prises par le Conseil Municipal en 2020, afin d'aider les commerçants face aux difficultés induites par les décisions gouvernementales de sécurité

sanitaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- une exonération des redevances d'occupation pour les terrasses pour l’année 2021 ;

- une exonération des redevances pour la brasserie du marché jusqu'au 1er septembre

2021 ;

- une remise gracieuse des redevances de mars et avril pour l'abri-buvette et une exonération jusqu’au 1er septembre 2021 ;

- une remise gracieuse des redevances pour les food trucks de janvier à avril et une

exonération jusqu’au 1er septembre 2021.

Les dépenses sont inscrites au compte 823.5 - 6745 et au 94.0 - 6746, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

M. CHAAR]I : Cette délibération fait suite aux mesures nationales de lutte contre la pandémie Covid au mois d'avril.

Nous savons que nous passons, par rapport à cette période, et les commerçants et les demandes économiques sur les périodes difficiles. Aujourd’hui, on demande la remise gracieuse, des exonérations des redevances pour la brasserie du marché, l'abri-buvette et

l'occupation du domaine public.

On demande au Conseil Municipal de voter cette exonération de redevances d'occupation pour les terrasses, pour l’année 2021, exonérations des redevances pour la brasserie du marché jusqu’au 1% septembre 2021, une remise gracieuse des redevances de mars et avril pour l’abri-buvette et l'exonération jusqu’au 1° septembre 2021, d’une remise gracieuse des redevances pour les food-trucks de janvier à avril et une exonération jusqu'au 1% septembre

2021.

Adopté à l'unanimité18) REFUS DONS COMMERÇANTS DU MARCHÉ MUNICIPAL

Rapporteur : M. CAREME

Suite à une collecte des commerçants du marché faite pour aider les commerçants non alimentaires lors du confinement du mois de novembre 2020, les sommes de 300,00 € et 215,50 € ont été versées au Centre des Finances Publiques, Trésorerie de VANDŒUVRE.

Les règles de la comptabilité publique ne permettant pas à la Commune de disposer de ces sommes,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de refuser les dons de 300,00 € et 215,50 €;

- de demander à la Trésorerie de rembourser les deux parties versantes.

Les crédits sont sur un compte d'attente à la Trésorerie.

M. CAREME : Suite à une collecte des commerçants alimentaires du marché pour aider les commerçants non alimentaires lors du confinement, les sommes de 300 € et 215,50 € ont été versées au Trésor public. Les règles de comptabilité publique ne permettent pas à la commune de disposer de ces sommes.

Il est demandé au Conseil Municipal de refuser les dons de 300 € et de 215,50 € et de demander à la Trésorerie de rembourser les deux parties versants. On peut juste souligner dans cette délibération la grande solidarité qu'il y a entre les commerçants non alimentaires et les commerçants alimentaires sur le marché de Vandœuvre.

M. le Maire : C’est une question de règlementation. Ce n'est pas qu'on refuse le don, c’est qu'on ne peut pas l’accepter dans la loi, c'est ça ?

M. CAREME : Tout à fait.

M. le Maire: Il nous est interdit d'accepter les dons. C'est bien de le savoir, mais on les remercie quand même d’avoir fait cet acte de solidarité.

Adopté à lunanimité

19) EXONÉRATION REDEVANCES MARCHÉS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. CAREME

Suite aux mesures nationales de lutte contre la pandémie Covid du mois d'avril 2021, des restrictions en cours, et compte tenu des difficultés financières des commerçants,Compte tenu des mesures analogues prises par le Conseil Municipal en 2020, afin d'aider les commerçants face aux difficultés induites par les décisions gouvernementales de sécurité

sanitaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- une exonération des redevances des commerçants non alimentaires installés place du marché et cour des halles, d'avril à juin 2021.

M. CAREME : C'est comme souvent. Suite aux mesures nationales de lutte contre la pandémie Covid du mois d'avril et les restrictions qui vont avec, il est proposé au Conseil Municipal une exonération des redevances des commerçants non alimentaires installés sur la place du marché et la cour des halles, d'avril à juin 2021.

Adopté à l’unanimité

20) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION LOTHARINGIE_ AU PROFIT DU PROJET DE RÉHABILITATION DU CHÂTEAU DE BRABOIS

Rapporteur : MME ACKERMANN

Le château de Brabois, patrimoine lorrain historique, particulièrement cher aux Vandopériens et aux grands Nancéiens est en cours de réhabilitation, sous la maîtrise d'ouvrage de la

Métropole du Grand Nancy.

Après des décennies d'abandon, les travaux actuellement menés par le CAPS (Carrefour d'Accompagnement Public Social) de Rosières-aux-Salines, pour sa restauration sont en COUrS.

La création d'un Carrefour Inclusif et de Lien Social sur ce site particulièrement remarquable, permettra d'offrir à tous, une fois le projet finalisé, des services de restauration, d'hôtellerie et d'accueil avec un dispositif géré par l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) du CAPS, avec des professionnels qualifiés qui associent des travailleurs en situation de handicap.

Ce projet se veut à la fois respectueux du patrimoine historique et de l’environnement dans lequel il se situe. Or, la particularité du site de Brabois est d'héberger des espèces d'oiseaux et de chauves-souris protégées par la loi, notamment deux colonies très importantes d’hirondelles, dont les habitats vont être impactés ou détruits par les travaux. Les hirondelles de fenêtre et de cheminée, emblématiques de ce site depuis des siècles, constituent un patrimoine à protéger tant elles font partie de notre patrimoine naturel et

culturel.

Aussi, afin qu'aucune perte de biodiversité ne soit constatée, des mesures compensatoires, incluant les études et le suivi scientifique de ces espèces, ont été mises en place dans un partenariat entre la DREAL, le CAPS et les associations naturalistes.

La commune de Vandœuvre, particulièrement investie depuis de nombreuses années dans la protection de sa biodiversité, de son patrimoine historique, architectural etenvironnemental veut s'associer à la réhabilitation de ce site dont la préservation constitue un enjeu majeur pour toute l’agglomération, comme pour toute la Lorraine. Afin d'apporter son soutien à ce projet devant être valeur d'exemple dans sa prise en compte de la dimension patrimoniale, environnementale, mais aussi sociale, la municipalité souhaite répondre à l’appel à souscription lancée par la Fondation Lotharingie, sise à Nancy, sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, pour ainsi contribuer à la protection de ce site, à sa mise en valeur et à sa promotion.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Fondation Lotharingie au profit du projet « Château de Brabois ».

Les crédits sont prévus à l’imputation 020.93/6745/40V.

Mme ACKERMANN : I! s’agit du château de Brabois que vous connaissez tous, qui est un patrimoine historique particulièrement cher aux Vandopériens et aux Grand Nancéens. Actuellement, après des décennies d'abandon, ce château est en cours de réhabilitation. Les travaux sont menés par le CAPS qui est le Carrefour d'accompagnement public social de Rosières-aux-Salines. La création d'un carrefour inclusif et de lien social sur ce site particulièrement remarquable permettra d'offrir à tout le monde, une fois que le projet sera finalisé, des services de restauration, d'hôtellerie et d'accueil avec un dispositif géré par l'ESAT, c'est un établissement et service d'aide par le travail qui associe des professionnels avec des personnes en situation de handicap.

Ce projet qui se veut à la fois respectueux du patrimoine historique et de l'environnement est un projet particulier par rapport à son implantation puisque le site sur lequel il est construit est un site qui accueille depuis des décennies, peut-être même une centaine d'années, des espèces protégées, dont les hirondelles. Les hirondelles qui sont des hirondelles de fenêtre et de cheminée, emblématiques de ce site. C’est un patrimoine vraiment à protéger, car elles font partie de notre culture et aussi de la nature qui nous entoure. Aussi, afin qu'aucune perte de biodiversité ne soit constatée, des mesures compensatoires ont été mises en place puisque l'habitat de ces espèces était soit impacté, soit détruit au cours des travaux, ce qui a été le cas effectivement. Les mesures compensatoires ont été mises en place dans un délai assez important, contraint, donné par le Préfet puisque le partenariat s'effectue entre la DREAL, le CAPS et les associations naturalistes. La commune de Vandœuvre, comme vous le savez, est particulièrement investie depuis de nombreuses années dans la protection de la biodiversité et de son patrimoine, qu'il soit historique ou environnemental. La commune veut s'associer à la réhabilitation du site qui représente un enjeu majeur, je pense, pour toute l'agglomération comme pour toute la Lorraine. Afin d'apporter son soutien à ce projet devant être valeur d'exemple dans sa prise en compte de la dimension patrimoniale, environnementale, mais aussi sociale, notre municipalité désire répondre à l'appel à souscription lancé par la Fondation Lotharingie qui est sise à Nancy sous l'égide de la Fondation du patrimoine, pour ainsi contribuer à la protection du site, à sa mise en valeur et à sa promotion.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Fondation Lotharingie au profit du projet « Château de Brabois ». Les crédits sont prévus à l’imputation citée.

M. le Maire : Ce n'est pas beaucoup 10 000 € pour toutes ces causes-là, Danny ?

Mme ACKERMANN : Le total des mesures compensatoires mises en place représente 76 000 €. I! faut savoir que les mesures compensatoires consistent à remettre les habitats pour les hirondelles dans les écuries, dans la ferme, et pour les chauves-souris de réhabiliter complètement les combles du château qui leur sont destinés.M. le Maire : Merci, Danny pour ce soutien-là, ce versement.

Il faut savoir que derrière ce projet, ce n’est simplement le soutien à Lotharingie, mais c’est aussi la revalorisation du château de Brabois, faire renaître un élément du patrimoine, le faire fonctionner et respecter son environnement et sa fonctionnalité. Chapeau ! Ce n'est pas évident. En tout cas, merci pour tout le travail qui est mis en œuvre.

D'ailleurs, pour les associations de défense de l'environnement, on a eu un exemple hier, de la présence incroyable de ces acteurs bénévoles et citoyens convaincus. Je faisais partie de ceux qui les considéraient comme des aficionados un peu sectaires de la défense de l'environnement. C'est faux. On est beaucoup à ne pas se remettre en cause, mais à saluer leur travail. Hier, on l’a vu, à la journée « Désir de nature », le monde qui venait. C'était une sorte de reconnaissance de tout ce qui a été mis en œuvre par ces gens depuis tellement d'années et qui porte ses fruits. On le voit avec la crise de la Covid, on le voit avec la volonté de sauver un environnement qui est un élément essentiel de survie pour nous.

Adopté à l’unanimité

21) ENGAGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE — ADOPTION DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'ARBRE

Rapporteur : MME ACKERMANN

Plus de 6500 arbres constituent le patrimoine arboré de la ville de Vandœuvre, qui a su au fil de son histoire et de son urbanisme, le mettre en valeur dans ses parcs et ses nombreux espaces verts créés au fil des années et pour lequel elle a déjà su se doter d'outils de protection et de valorisation, tels que la Charte de l’Arbre adoptée en Conseil Municipal en 2010, et un Barème d'évaluation de la valeur de l'arbre.

Mais aujourd’hui, des associations et des organismes français cherchent à alerter sur les menaces qui pèsent sur l'arbre, les textes en vigueur, obsolètes et disparates ne le reconnaissant ni comme organisme vivant fragile, ni comme bien commun mais comme une contrainte, ce qui conduit majoritairement à des élagages drastiques ou des abattages.

Par ailleurs, ces textes ne répondent pas aux exigences du texte à valeur constitutionnelle de la Charte de l'Environnement de 2004, tel qu'il a été intégré à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, et après examen par le conseil constitutionnel.

À cet égard, un groupe de travail au niveau national réunissant 35 juristes et praticiens s'est constitué pour proposer des axes d'amélioration de la législation des arbres hors forêts, afin que leur intégrité soit mieux prise en compte et leur pérennité assurée.

L'objectif reste la modification du code civil dont les principes ont été fixés en 1804.

L'association A.R.B.R.E.S et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement 77 portent ce projet qui permettrait d'actualiser la législation en accord avec les enjeux environnementaux. Et c'est au cours du colloque du 5 avril 2019 que la Déclaration des Droits de l’Arbre a été proclamée à l’Assemblée Nationale.

Elle reprend en cinq articles les valeurs fondamentales pour la préservation des arbres et a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendreconscience du rôle fondamental des arbres, remarquables ou non, dans l'équilibre écologique au quotidien comme pour le futur.

Il est proposé, au Conseil Municipal d'adopter la Déclaration des Droits de l’Arbre, jointe en annexe.

Mme ACKERMANN : On va pouvoir déclarer justement les droits de l'arbre tout à l'heure. Je vais d’abord vous faire prendre connaissance de la délibération. En fin de compte, on est passé maintenant des espèces animales aux espèces végétales. I! faut savoir qu’à Vandœuvre, il y a plus de 6 500 arbres qui constituent le patrimoine arboré de la ville. Vandœuvre a su au fil des années et de son histoire, bien sûr, le mettre en valeur dans les parcs, les espaces verts créés au fil des années.

Il a fallu, pour protéger ce patrimoine, essayer de se doter d'outils de protection. La charte de l'arbre adoptée au Conseil Municipal de 2010 et un barème d'évaluation de valeur de l’arbre ont déjà instauré les prémices de ces protections.

Cependant, actuellement, on voit bien que les arbres sont de plus en plus menacés. Des associations, des organismes français cherchent à alerter sur les menaces qui pèsent sur lui. Les textes en vigueur sont en effet obsolètes, disparates et ne reconnaissent pas l'arbre ni comme organisme vivant fragile, ni comme bien commun, mais plutôt comme une contrainte qui conduit majoritairement à des élagages drastiques ou des abattages. Il faut savoir aussi que les textes actuels ne répondent pas aux exigences de la charte de l'arbre qui a été mise en place en 2004 et qui a adopté de nouveaux principes, des droits, des devoirs en lien avec le respect de l’environnement. Le droit français, comme je le citais, est quand même en retard par rapport à tout ce qui pourrait être mis en place puisque ce sont les textes de 1804 qui ont été instaurés par le Code civil et qui restent en vigueur actuellement.

Il y a un groupe de travail qui s’est constitué au niveau national, qui réunit 35 juristes et praticiens, et qui s’est constitué pour pouvoir proposer des axes d'amélioration par rapport à cette loi. Ce sont les arbres hors forêt, je précise. Il s’agit de l'arbre en ville et des arbres remarquables.

L'objectif de cette déclaration des droits de l'arbre qui est tout à fait symbolique fait en sorte quand même qu’une modification du Code civil soit instaurée. C’est l'association ARBRES et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du 77 qui ont porté ce projet. Ce projet de déclaration des droits de l'arbre a déjà été adopté par de nombreuses villes en Lorraine sous l'influence de Lorraine nature et environnement, mais aussi, par exemple, à Nancy et dans d’autres villes de France. Cette déclaration reprend cinq articles, les valeurs fondamentales pour la préservation des arbres, et a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, leur faire prendre conscience du rôle fondamental des arbres remarquables ou non dans l'équilibre écologique au quotidien comme pour le futur. Puisque c’est une déclaration et que nous sommes écoutés, je vais me permettre de lire les cinq articles pour vraiment prendre connaissance de leur contenu. Il faut savoir aussi que cette déclaration des droits de l'arbre a été proclamée à l’Assemblée nationale, le 5 avril 2019.

« Article 1 : L'arbre est un être vivant, fixe qui dans des proportions comparables occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol, se développent les racines qui captent l’eau et les minéraux. Dans l'atmosphère croît le houppier qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire. De par cette situation, l'arbre joue un rôle fondamental dans l'équilibre écologique de la planète.

Article 2 : L'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions l'arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L'altération de sesorganes l'affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et d’autres substances toxiques.

Article 3 : L'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain. II doit être respecté tout au long de sa vie avec le droit de se développer, de se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu'il soit arbre des villes ou des campagnes. L'arbre doit être considéré comme un sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4 : Certains arbres jugés remarquables par les hommes pour leur âge, leur aspect ou leur histoire méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l'homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d'une mise en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.

L'article 5: Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d'exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel et surtout des équilibres écologiques et

de la biodiversité. »

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la Déclaration des droits de l'arbre que je vous

ai lue.

Mme RENAUD : Merci, Danny, pour cette magnifique délibération. En plus, la façon dont tu l'as lue est vraiment une poésie.

J'aime d'autant plus la délibération que ça me fait penser et ça me fait vraiment très mal au cœur quand on voit aujourd'hui nos forêts Vosgiennes avec les scolytes et quand on voit vraiment ce qui s’y passe. On a le cœur souvent déchiré.

Je m'adresse à toi, Danny, mais je m'adresse surtout à M. le Maire, dans une ville de Vandœuvre où je trouve que notre ville est bien verte. Au niveau de la Métropole, on ne peut pas se plaindre, sur Vandœuvre, on a de beaux parcs. Ma question est peut-être stupide, mais elle mérite d'exister. M. le Maire, par exemple, dans mon quartier, j'habite le Reclus, ce n'est pas secret, nous n'avons pas beaucoup d'arbres. Ce sont des rues qui ne sont pas forcément très larges, mais est-ce qu'il y a aujourd’hui, sur certains quartiers de Vandœuvre, des possibilités de plantations d'arbres ? Des arbres bien entendu qui supportent, on va dire, des plantations en climat froid. Est-ce possible ? Est-ce envisagé ? Nous avions tous dans nos programmes l’année dernière dit que nous planterions des centaines et centaines d'arbres. Est-ce dans les tuyaux ? Est-ce que ce sont des projets sur lesquels vous pouvez

aujourd’hui nous donner une petite réponse ?

M. SAINT-DENIS : Cela paraît étonnant, mais les conifères qui sont dans la Sapinière ont été construits comme bois d'étaiement. C'était pour étayer les mines. Ça n’a pas toujours été recouvert de forêt.

Néanmoins, on est à côté de cette fameuse Forêt de Haye qui d’ailleurs n’a pas toujours été forêt non plus. Ça, on l’a découvert.

Tout ça pour dire qu'il faut bien rester en relation. On a un mandat de six ans. Un arbre a un mandat normalement d'à peu près une centaine d'années, même plus. Les arbres rigolent un peu des humains. En même temps, par cette charte-là, ça nous engage à un certain respect qu'il va falloir transmettre de génération en génération tout simplement. C'est une réflexion un peu générale.

J'ai une question technique. J'ai aperçu l’autre jour, en pleine ville, en plein béton, un technicien, je pense, de la Métropole qui mesure les arbres, qui leur donne un petit coup de toilettage. Je voulais savoir si c'était la même chose parce qu'on a 6 500 arbres, mais je crois qu'ils sont tous « podés », c’est-à-dire repérés, cartographiés pour certains arbres.

Merci de le confirmer.

On n'a pas fini d'être étonné sur les arbres. Je pense que vous le savez, le rapport qu'ont les arbres entre eux, en profondeur avec les racines où la face cachée, on ne la voit absolumentpas. J'ai la chance, je vous parle et je suis en train de regarder le parc Richard Pouille en même temps par la fenêtre, c'est l'avantage de la visioconférence, et de se dire que ce parc de 1976 en est maintenant à 45 ans d'âge. Ceux qui ont réussi avant nous, on peut les féliciter.

Pour terminer, je rejoins ce que disait Dominique. C'est-à-dire que le programme de plantation, pour avoir écouté quelques émissions, pas qu'à France Culture, mais des émissions très pointues sur le sujet, les gens disent: « Si les élu(e)s veulent faire quelque chose, c’est vraiment planter des arbres ». Ecoutez, pourquoi ne pas se lancer dans une programmation dans les cinq ans qui viennent ? Je vous remercie.

M. DONATI : Je voulais simplement rajouter deux ou trois points de vue. Je vais pousser le cri de gueule. Pourquoi ? La charte de l'arbre comme présentait Danny, c'est merveilleux et je soutiens à 1 000 % voire à 10 000 %. C'est bien aussi de planter des arbres. Ça, évidemment, plus on en parle, plus c'est. C'est encore mieux de préserver l'existant.

Or, aujourd'hui, nous sommes dans une agglomération où ce point de vue n'est pas pris en compte. Nous sommes encore obligés de nous battre chaque fois qu'il y a un bosquet dans un écoquartier ou sur Brabois. Lorsqu'il existe encore un bosquet ou à d’autres endroits, nous sommes obligés de nous battre arbre après arbre pour pouvoir les préserver. A chaque fois, on nous répond : « Oui, mais l’'économique là est à un immeuble à projeter, etc. ». Chaque fois qu'on plante un nouvel arbre pour remplacer un arbre d’un certain âge, c'est un arbre que nous ne verrons pas vieillir. Il faut quand même le savoir. C'est bien d'anticiper pour nos descendants, etc. C’est un acte de foi important. Je pense qu'il est important aujourd'hui parce qu'il n'y a pas encore cette prise de conscience qu'il faut se battre pour préserver, et surtout dans nos villes très minérales chaque groupe d'arbres existants. Regardez simplement avenue du Général Leclerc, en haut de l'avenue du Général Leclerc, il y avait des terrains de sport, de tennis et un magnifique bosquet d’arbres de grande taille, etc., qui a été coupé pour un projet d'immeuble récent. Ce n'est pas sur Vandœuvre, c'est sur Nancy, juste à la frontière. Ce qu'ils ne savaient pas, c'est qu'à cet endroit-là, nos anciens patinaient et qu'il y avait un étang et que certainement une zone très humide, ils ont certainement des infiltrations, etc.

Je trouve ça désolant d’en être encore à ce niveau-là. Je ne veux pas aller plus loin parce qu'autrement, j'exploserais. Merci.

Mme ACKERMANN : Je peux tout de suite rejoindre Manu sur le fait que jamais, remplacer un arbre mature par un arbre jeune ne représente une compensation. Cette compensation est vraiment impossible. Plus un arbre est ancien, plus les services qu'il rend sont vraiment grands, importants. L'urgence du défi climatique fait que, justement, les arbres matures sont à protéger.

Or, on a cette faculté en France de se dire parce que c'est vrai qu'il y a des pays qui sont beaucoup plus respectueux des arbres matures : « Ce n'est pas grave. On abat cet arbre. On le remplacera par un jeune arbre ». Ça n’a pas du tout la même importance. Il faut absolument essayer de préserver notre patrimoine d’arbres matures, anciens et, je dirais même, sénescents.

C'est aussi pour ça que sur le bois de la Champelle qui fait 60 ha, nous avons vraiment insisté pour que l'ONF, puisqu'on est obligé de travailler avec l'ONF, puisse instaurer un flot de sénescence de 20 ha. On aurait souhaité plus, on ne l'a pas obtenu. C'est important de garder les arbres matures et les laisser vivre leur vie d'arbre. Comme le disait aussi Marc, il y a une communication, et c'est établi, que des chercheurs commencent vraiment à identifier. Ce qui est le plus paradoxal et vraiment assez prenant, c'est de se dire que, par exemple, lorsqu'on voit la Canopée, c'est-à-dire les cimes des arbres vus d'en haut, les arbres se respectent tellement déjà les uns des autres que les cimes d’arbre à quelques centimètres de distance ne se touchent pas. ll y a toujours un vide, un espace, ne serait-ce que de 10 cm entre toutes les frondaisons des arbres. Ce qui signifie que vraiment, il y a une importance etune communication entre les arbres qui respectent leur territoire mutuel et qui bien sûr communiquent par les racines. C'était une digression un peu philosophique aussi. Pour en revenir à Marc, oui, Marc, il y a déjà des arbres qui sont identifiés, remarquables ou non d’ailleurs sur la ville. || y a des programmes de plantation. Chaque année, le service des espaces verts a un programme de plantation défini avec un certain nombre d'arbres à planter. Il faut quand même savoir que notre gros projet, notre grand projet est d'instaurer une forêt urbaine sur le parc Pouille et que cette forêt va être mise en place déjà au début de

l'automne prochain.

C'est un projet qui est assez innovant dans la mesure où il y aura à peu près 30 000 arbres de plantés sur deux années. Ces arbres sont plantés sur la méthode Miyawaki, c'est-à-dire qu'on va laisser la chance aux arbres qui sont plantés de façon très serrée de trouver leur propre territoire et surtout de s’adapter au sol et de les rendre ainsi plus résistants au changement climatique. C'est un énorme projet. On vous le présentera certainement à la rentrée de septembre, mais tout est déjà mis en place et les dispositions techniques et participatives sont mises en place également.

Ensuite, Dominique, pour les arbres qui sont en vie, on souhaiterait, nous, des arbres d’alignement plantés dans nos rues. Comme l'a dit Manu, c'est très difficile avec la Métropole. Il y a les arbres de compétence métropolitaine, les arbres de compétence municipale. Redonner un espace de vie à un arbre sur nos trottoirs, c'est excessivement difficile aussi. Nous essayons de pouvoir aller dans ce sens-là, à la fois de planter et surtout

de préserver.

M. le Maire : Je pense qu'on a fait le tour. En tout cas, ça continue. Le combat continue. Ce que je peux vous dire, avant de passer la parole à Philippe PLANE sur la question du Plan vélo, j'ai eu le bonheur cet après-midi de me balader comme ça dans le parc des loisirs. Les gens qui sont de plus en plus nombreux, et c'est tant mieux, à fréquenter le parc me disent tous la même chose : « Continuez à planter des arbres, à protéger la nature ». On a de la chance à Vandœurvre, ça paraît contradictoire avec les grands blocs qui ont poussé. C'est ce que Richard POUILLE souhaitait préserver. J'ai vu sa femme, il ny a pas longtemps. Elle me disait que : « Oui, il avait dit “merde”, en gros, à des spéculateurs qui veulent encore construire du béton partout ». Nous, on continue. Au lieu de faire un parc central, on l’entretient, on le développe et puis on en fait plein comme le parc du Tonneau, un peu tout autour. Ce n’est pas en contradiction, c’est en articulation. C'est vrai que, je le dis parce que je le pense, tout le monde aimerait dans les équipes municipales, ici comme dans beaucoup d'endroits, avoir des Manu DONATI et des Danielle ACKERMANN. Je ne dis pas ça pour les flatter parce que c’est sincère. Au niveau des arbres, on ne peut pas dire qu'ils aient faitdu mauvais travail. D'ailleurs, je ne sais pas comment ils font pour supporter ceux qui détruisent constamment. C'est des batailles sans

arrêt. Donc, continuez.

Adopté à l’unanimité

22) MISE EN PLACE D'UN « PLAN VÉLO » SUR LA VILLE DE VANDŒUVRE

Rapporteur : M. PLANE

Longtemps délaissés dans la planification des transports, les modes de mobilités actives, et en particulier le vélo, retrouvent aujourd’hui une place centrale pour effectuer des trajets de courte et moyenne distance dans des territoires urbains ou périurbains ou dans le cadre d'une mobilité intermodale.Revisités et modernisés, ils s’articulent avec une offre de transports collectifs élargie et s'intègrent dans de nouvelles pratiques de mobilité (covoiturage, autopartage, vélo en libre- service).

Au-delà de ces enjeux, les modes actifs engendrent de nombreux bénéfices, directs et indirects, sur l'amélioration du cadre de vie, notamment par la réduction des nuisances sonores et surtout de la pollution atmosphérique. Ils sont également un facteur de socialisation, en facilitant les rencontres et en apaisant l'espace public. Les modes actifs ont un impact très positif en matière de santé, puisqu'ils concourent à la pratique régulière d'une activité physique, permettant de prévenir le nombre de maladies chroniques. Ils participent à la maîtrise de la congestion automobile et réduisent l'engorgement des transports publics dans les agglomérations.

La pandémie actuelle, en réduisant la fréquentation des transports collectifs, rend encore plus urgent le développement des mobilités douces.

La crise économique rend par ailleurs nécessaire une réduction des dépenses consacrées à l'automobile, dépenses grevant d’abord les budgets des ménages les plus pauvres. Enfin, la crise climatique exige de tous les acteurs un effort particulier en matière d'économie d'énergie.

Le contexte vandopérien

Située en périphérie de l'agglomération nancéienne, la ville de Vandœuvre a des caractéristiques propres au regard des mobilités. L'Enquête Ménage Déplacements de 2013 a montré que la part modale du vélo dans les déplacements sur la commune n'y est que de 1,3 % pour une longueur moyenne de trajet de 3,4 km. Un comptage effectué en juillet 2020 a montré que 75 % des voitures sont occupées par le chauffeur seul.

Construite dans les années 70, Vandœuvre a été conçue en priorisant le trafic automobile. Elle est traversée par deux grands axes routiers :

D'une part, le boulevard de l’Europe (35000 voitures par jour), axe de transit est-ouest de l'agglomération qui sépare la ville en deux: d'un côté les quartiers Vand’'Est, Biancamaria, Oslo, Étoile-Forêt Noire, Louvain, Nations, avec des lieux de vie attractifs comme le parc Pouille, le Marché, la Poste, plusieurs centres commerciaux et de services, et de l’autre côté les quartiers Trèves-Fribourg, Embellie Mairie, Lorraine, le Reclus et le Village, quartiers englobant la Mairie, le Centre Culturel André Malraux, le commissariat de police, mais peu de commerces. Le village, centre historique, est une zone d'habitation, peu équipée en commerces ou en services. Inadapté à une circulation intense, il souffre néanmoins d’un trafic automobile qui le traverse encore dans les deux sens. D'autre part, l’avenue Jeanne d'Arc, qui sépare la ville des centres commerciaux de la zone de Roberval, desservis par des axes routiers importants et éloignés des zones d'habitation.

Certains quartiers sont isolés du centre, comme le Haut de Penoy, les Cheminots Lorrains, Brichambeau, à la fois par le boulevard de l’Europe et l'avenue Jeanne d'Arc. D’autres sont plus rattachés à la ville de Nancy, comme le Charmois-Château d’eau, le secteur Briand- Wilson ou le quartier Sainte Colette.

De plus, Vandœuvre est ceinturée par un périphérique à l'est et au sud, qui isole le quartier Tourtel, de ce fait rattaché fonctionnellement à la ville de Jarville. Brabois est séparé de tous les autres quartiers par la géographie, puisque situé sur un plateau avec un dénivelé de près de 180 mètres. Il n'est relié à la ville que par un axe routier important: l'avenue du Général Leclerc. Le plateau a développé ses structures propres : un petit centre de commerces de proximité, une école, et accueille quotidiennement, par un mouvement pendulaire, 30 000 étudiants, salariés, malades, visiteurs.

Cette configuration très particulière a tendance à allonger les distances nécessaires aux déplacements quotidiens.Le vélo étant initialement pensé comme un loisir, mais non comme un moyen de transport de proximité, les voies cyclables construites à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle jouxtent une partie des grands axes routiers: boulevard Barthou, la partie périphérique du Boulevard de l’Europe, la route de Mirecourt, une partie de l'avenue Jeanne d'Arc, pour mener les citadins vers l'extérieur de l’agglomération. Par ailleurs, les Vandopériens manquent de garages à vélos, ce qui constitue un frein à l'achat et à la pratique (60 % n'en ont aucun, et parmi les 40 % qui en disposent, la moitié les estime inutilisables et insuffisamment sécurisés).

Cette configuration typiquement suburbaine a fait de Vandœuvre une ville vouée à l’automobile.

Des efforts soutenus ont été réalisés par les municipalités successives pour rendre la ville plus attractive, et lui donner une dimension humaine, en matière d'équipements sportifs et culturels notamment.

Le développement des mobilités douces, mobilités de la proximité, doit se combiner avec celui d'une vie et d’une attractivité propres, et non uniquement tournées vers Nancy et les centres commerciaux ou d'activité éloignés. La généralisation de la pratique du vélo peut également s'avérer un excellent moyen de redynamiser les commerces locaux.

Ces constats et réalités conduisent aujourd’hui la commune à développer un plan VÉLO spécifique et adapté, en lien et en complémentarité avec le plan VELO de la Métropole du Grand Nancy.

Un environnement « vélo » de qualité, c’est :

Pour les usagers, le vélo est un moyen de déplacement très efficace et pertinent pour des trajets urbains et péri-urbains proches ou de courte distance. Pour que le développement de sa pratique soit une réalité, un plan Vélo doit en intégrer toutes les composantes et enjeux : - Un réseau cyclable continu, sans obstacles, suffisamment dense et homogène, bien aménagé et sécurisé (zones de circulation apaisée, séparation physique des pistes cyclables des zones piétonnes, bandes cyclables en dehors des trottoirs, carrefours sécurisés, sas vélos) ;

- Des règles de circulation spécifiques, ainsi qu'une signalétique et un jalonnement dédiés aux itinéraires cyclables pour sécuriser la cohabitation avec les autres modes de transport : systématisation des panonceaux « Cédez le passage cycliste aux feux rouges (M12) » ; jalonnement évitant les angles inférieurs à 120 ; matérialisation claire au sol des itinéraires vélos, notamment sur les trottoirs partagés ;

- En cas de double sens cyclable: des bandes cyclables à contresens des voitures pour éviter les collisions portière/vélo dans le sens de l'ouverture des portières ; - Des emplacements de stationnement au domicile, comme dans les lieux de destination (établissements scolaires, commerces, bureaux, lieux de travail), ainsi qu’à proximité des transports en commun et des pôles d'échanges multimodaux ;

- Des services combinant des ateliers de réparation accessibles dans différents lieux stratégiques et des services de location de courte, moyenne ou longue durée pour tous les types de vélos ;

- Des plans et des applications mobiles (géovélo) pour faciliter la fréquentation du réseau cyclable.

- Des comptages vélos réguliers à réaliser sur certains points stratégiques (ex au carrefour Jeanne d’Arc Europe

- Une communication sur les avantages du vélo (économiques, environnementaux et sanitaires), déclinée en fonction des publics ;

- Des aides à l'achat pour les vélos les plus coûteux (VAE) et pour les revenus modestes ; - Un apprentissage ou ré-apprentissage de la pratique cycliste pour les habitants l'ayant délaissée depuis trop longtemps, ou ne l'ayant jamais abordée, par l'implantation de vélo- écoles ;- Un apprentissage de la pratique et des règles de circulation pour les enfants, qui appartiennent à une génération pour laquelle cette pratique s’est éteinte.

Dans ce cadre, la commune de Vandœuvre engage un plan VÉLO autour des actions suivantes :

Œuvrer à l'amélioration du réseau cyclable par :

Le développement de 4 axes structurants et 3 axes d'importance communale

Axes structurants :

1) Axe Nancy - Barthou: Prolongement de la rue Jeanne d'Arc à Nancy, rue de Vaucouleurs, place Gérard d'Alsace ;

2) Axe Vélodrome - Roberval, avec aménagements des deux côtés du boulevard de l'Europe ;

3) Axe Europe - rond-point Barthou : Achèvement de la piste cyclable avenue Jeanne d'Arc à Vandœuvre, avec réalisation d’une voie à droite en continuité avec la route de Mirecourt (liaison avec le bd Barthou) ;

4) Axe Leclerc - Vélodrome - Brabois Neuves Maisons : avenue Leclerc en continuité avec la piste existant Avenue de Bourgogne. Poursuite de la piste de l’Avenue de Bourgogne jusqu’à Neuves Maisons.

Axes d'importance communale :

1) Axe Europe - Barthou : rues de Malines, Péri, Aristide Briand, place Gérard d'Alsace ; 2) Axe Briand - Jarville : rue du 8ème RA, rond-point Barthou, rue Opalinska ; 3) Axe Péri à Amsterdam : rue de Norvège - Avenue des Jonquilles - rue d'Amsterdam {tronçon vers l'avenue Jeanne d'Arc) complété par : Place de Londres (tronçon vers l’avenue Jeanne d'Arc) - rue d'Amsterdam ;

L'aménagement de liaisons cyclables inter-quartiers :

avenue du Charmois, rue du Charmois, jusqu’à avenue Leclerc ; rues de Bruxelles et de Belgique ;

rues Frère, Eugénie Bergé, Carnot en continuité avec rue de Kehl de chaque côté ; rues de Remich et d'Echternach ;

rue d'Echternach (contre-sens cyclable actuel inutilisable) :

rue de Palissy de chaque côté ;

La sécurisation des carrefours suivants :

carrefour Barthou (passerelle) ;

carrefour Jeanne d’Arc Europe ;

giratoire De Gaulle ;

carrefour Norvège-Péri ;

Vélodrome ;

place Gérard d'Alsace ;

carrefour Palissy-Europe.

Développer les services et infrastructures autour du vélo

Le stationnement

- Systématiser les emplacements de stationnement dans les lieux de destination (établissements scolaires, services, commerces, bureaux, lieux de travail), ainsi qu’à proximité des pôles d'échanges multimodaux ;

- Envisager l'implantation de garages fermés ou ouverts selon les demandes des habitants ; - Inciter à la création de garages à vélos dans les immeubles d'habitation.

Les services de locations

Favoriser l'installation de structures de locations de vélos classiques, ou à assistance électrique.La réparation et la maintenance

Soutenir l'action des associations « vélo », notamment en favorisant l'organisation d'ateliers

participatifs de réparation.

Les nouveaux engins de déplacement personnel

Autoriser et sécuriser, en lien avec la MGN, le développement des « nouveaux engins de déplacement personnel » (trottinettes, mono roues etc.).

Former à la pratique, développer le « SAVOIR ROULER » A VÉLO L'effondrement de la pratique du vélo chez les scolaires est un phénomène préoccupant, entraînant un impact sur la santé, sur la pratique cycliste future de la population, mais aussi sur les comportements individuels dans les espaces publics.

Pour les enfants du primaire, le report sur l'automobile est massif (plus de 50 % pour des distances domicile-école inférieures à 1 km), entraînant un engorgement des abords d'école, une pollution retentissant sur la santé des enfants, une perte d'autonomie, et des risques d'accidents majorés.

Dans ce contexte, la Commune souhaite engager une action spécifique en direction de sa jeunesse, action qui aura pour cadre principal des établissements scolaires (primaires et secondaires) ainsi que l'espace public urbain, notamment les trajets entre domicile et école. Cette initiative a vocation à être reconduite d'année en année.

La Commune mettra ce projet en œuvre, avec les acteurs et partenaires concernés, notamment la communauté éducative, autour des axes suivants : 1. La formation, l'apprentissage du vélo

2. L'entretien, la maintenance de son matériel

3. L’autonomie, la prévention routière, l'apprentissage citoyen de l'espace public

L'engagement d'un tel projet à l'échelle d’un territoire permet de travailler dans la durée, de créer une certaine culture, un environnement favorable et incitatif à la pratique du vélo, de fédérer tous les acteurs. Il peut aussi permettre de soutenir, d'accompagner ou d'enrichir des projets spécifiques menés par d'autres partenaires, comme celui du collège Jacques Callot.

Sécuriser les cheminements et les abords d'écoles

L'apprentissage du vélo à l'école devra s'accompagner d'un aménagement des abords d'écoles, actuellement peu accueillants pour les modes actifs (traversées de voies rapides, trottoirs étroits voire inexistants, absence d'aménagements cyclables, parking automobile

anarchique..).

Un travail spécifique, d'identification des problématiques et des aménagements à réaliser, provisoires ou pérennes, sera engagé avec la Métropole du Grand Nancy. La ville de Vandœuvre a déjà soutenu la mise en place d’un pédibus du Reclus au Village. La création d’autres pédibus, voire la création de vélo-bus, sera encouragée. Au-delà des aménagements nécessaires, la collectivité peut s'appuyer sur le tissu associatif existant pour accompagner et dynamiser ces démarches volontaristes : réunions d’information sur la sécurité routière, la santé, les enjeux environnementaux, animation d'ateliers autour du vélo, prêt gratuit de matériel aux écoles, organisation du diagnostic d'accessibilité aux abords des établissements scolaires.

Promouvoir l’usage du vélo

Manifestations publiques

La Commune pourra s'associer à des événements locaux, nationaux, comme organiser ses propres manifestations autour du vélo. Elle communiquera régulièrement par ses différents supports (magazine, internet, panneaux électroniques.)Patrimoine

La Commune dispose d’un patrimoine historique, notamment avec le Vélodrome, qui a attiré le tout Nancy jusqu'en 1936, date de sa destruction. Elle s’attachera à valoriser ce patrimoine, au travers d'événements patrimoniaux, culturels ou sportifs.

Aide à l’achat et/ou à l'équipement

La Commune mettra en place un dispositif d'aide à l'achat ou à l'équipement de vélos à assistance électrique, en complément de dispositifs préexistants (aide de l'Etat)

Elaborer un Plan de Mobilité Employeur

La Commune emploie près de 600 agents, la plupart utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail. La Commune mettra en œuvre diverses actions visant à favoriser la pratique des mobilités actives : forfait mobilité employeur, achat de vélos à assistance électrique pour les services, achat d'un vélo cargo...

Le Plan de Mobilité Employeur sera élaboré au travers d'un atelier participatif rassemblant les agents volontaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce plan et les actions qui y sont prévues.

M. PLANE : La transition est toute faite parce qu'on parle des arbres, on parle du réchauffement climatique, les arbres vont aussi beaucoup nous aider par rapport à ce problème des îlots de chaleur qui vont augmenter d'année en année. On est actuellement dans une période historique qui est celle du réchauffement climatique. On a devant nous cinq ans, c’est-à-dire un mandat, pour essayer de ne pas dépasser les 2°C dits de réchauffement.

Un point très important, c'est le secteur des transports puisque c'est le premier émetteur de gaz à effet de serre, comme vous le savez. L'enjeu est énorme. Bien sûr que nous, à Vandæœuvre, nous n’allons pas à nous tout seuls résoudre ce problème, mais nous allons faire notre part.

Pour cela, on va développer la pratique du vélo. Je me réjouis aussi de voir que tous les élu(e)s y sont favorables, y compris on a entendu Marc SAINT-DENIS, François PALAU et Dominique RENAUD. Bref, tous les élu(e}s y sont favorables. Vraiment, je m'en réjouis. Ce plan cyclable se fait en lien avec la Métropole, bien sûr. Il comprend trois types de grands axes de circulation : les grands axes qu'on appelle les axes structurants qui doivent comporter des pistes cyclables à proprement parler, les axes d'importance communale qui doivent comporter des bandes cyclables et des liaisons interquartiers où il doit y avoir des itinéraires cyclables qui sont jalonnés.

On a commencé déjà très largement à négocier avec la Métropole pour les travaux de voirie qui seront nécessaires pour cela. Vous le savez, les infrastructures vont amener les gens à se mettre au vélo ou à s'y remettre parce qu’actuellement, le premier obstacle à la pratique, c'est le fait qu’il n'y ait pas d'infrastructure ou qu'il n’y ait pas assez. Les gens ont peur de s'y mettre parce qu'ils disent: « Oui, c’est trop dangereux actuellement ». C'est vraiment le facteur numéro 1 sur lequel il faut agir pour que les gens s'y remettent. Ensuite, il y a aussi les carrefours, bien sûr, qu'il va falloir sécuriser parce que beaucoup de carrefours sont actuellement dangereux. Il y a des normes qui ont été éditées au niveau national maintenant et qu’il va falloir mettre en œuvre également. Favoriser le vélo, c'est aussi bien sûr favoriser son stationnement parce que les vélos sont énormément volés. C’est un obstacle aussi à la pratique. Des stationnements ouverts dans les lieux où des gens s'arrêtent: dans les commerces, dans les services publics. Des stationnements fermés pour les vélos qui ont pas mal de valeurs comme les vélos électriques. Les gens n'ont pas du tout envie de se le faire voler. Il y a des endroits où il vafalloir en mettre. Tout ça sera à la demande des habitants. Aussi des garages à vélos au niveau des habitations, des immeubles en particulier parce qu'actuellement, la grande majorité des Vandopériens n'ont pas de garages pour leurs vélos. Nous allons négocier avec les bailleurs sociaux notamment pour soit réhabiliter d'anciens garages à vélos qui existaient, mais qui ont été abandonnés, soit en reconstruire d’autres. C'est un secteur très important pour que les Vandopériens puissent vraiment se mettre au vélo. Sinon pour les autres, il y a aussi à développer la location de vélo, aussi bien de vélo traditionnel que de vélo électrique puisque vous le savez bien, on a une pente assez forte. Il Va falloir pour beaucoup de gens utiliser un vélo électrique.

Dans ce plan, il y a aussi le soutien aux associations. Déjà, je félicite la Ville de Vandœuvre par rapport au soutien qu'elle apporte à l'association Cyclo’Minus puisqu'elle a bénéficié d’un local. Elle bénéficie maintenant tout récemment d’un garage pour stocker des vélos puisqu'elle répare énormément de vélos, il faut bien les stocker. Nous allons aussi autoriser les EDPM, ce sont les giroroues, les trottinettes électriques, pourquoi? Parce qu'ils participent à ce que les gens puissent utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture. Les jeunes générations, c’est l'essentiel et c’est l'avenir. Actuellement, les enfants sont beaucoup trop conduits en voiture par leur parent à l’école et c'est dramatique par rapport à l'autonomie des enfants, par rapport à leur santé et par rapport au fait que, plus tard, ils deviennent des cyclistes parce que c’est maintenant dans leur enfance qu'ils vont apprendre à le faire.

Il y a tout ce programme qui se met en place dès maintenant et qui va commencer à être effectif à la rentrée prochaine avec des programmes du « Savoir rouler à vélo à l'école » qui se met en place à la rentrée dans les écoles primaires de Vandœuvre, en lien aussi avec les

collèges de Vandœuvre.

On va aussi favoriser l’organisation des transports scolaires actifs, c'est-à-dire les transports à pied avec les pédibus qui sont simplement des bus à pied ; c'est les enfants et les parents qui s'organisent pour sécuriser les trajets entre la maison et l’école et, je l'espère, aussi des vélos de bus, c'est-à-dire le même système, mais à vélo.

La Ville de Vandœuvre s'engage et elle va favoriser, elle va populariser l'usage du vélo à travers des manifestations publiques, des manifestations sportives ou toute sorte de manifestations de communication sur les supports dont elle dispose déjà pour inciter des gens à se mettre au vélo. Pour les inciter, il y a aussi l’aide à l'achat puisqu'on en a parlé tout à l'heure, la Métropole ne s'y engage pas. Si l’on veut que les gens puissent bénéficier d'une aide à l'achat, il faut que la Ville de Vandœuvre s'y engage également. Tout à l'heure, on a eu une délibération, la numéro 13, sur le Plan mobilité employeur c'est- à-dire le forfait mobilité employeur. Ça, je m'en réjouis puisque c’est aussi un signal pour les agents et, à travers eux, pour tous les habitants pour se mettre au vélo dans les transports

quotidiens.

La ville va aussi pour ces transports, des transports professionnels des agents, acheter des vélos de façon à ce que tous ces transports qui se font sur de courtes distances soient faits dans le cadre des vélos utilitaires de la ville, des vélos professionnels. Je vous ai présenté tout ce programme qui est un vaste programme pour le mandat qui est le nôtre.

M. le Maire : Merci, Philippe, parce que certains collègues m'avaient dit: « Si Philippe raconte tout le Plan vélo, il a jusqu'à demain matin, tellement il a fait un énorme projet ». Tu as été vite et pourtant le projet est énorme. Franchement, on a bien compris, c'était concis et pourtant le projet est ambitieux parce que c'est vrai que la ville est grande. Tu as totalement raison et j'en témoigne. Quand je prends un vélo, je traverse Vandœuvre. Il y a des endroits où c’est dangereux parce qu'il n’y a pas de piste. C'est vrai, totalement d'accord. Il faut trouver la cohérence et la continuité pour sécuriser. Il y a eu beaucoup d'efforts de faits, mais c'était des combats, on ne reviendra pas dessus.M. PALAU : C'est juste pour dire que je suis entièrement d'accord avec ce plan-là et que je vous félicite puisque ça va tout à fait dans le sens du plan du gouvernement qui avait lancé le Plan vélo notamment. C'était pour vous apporter mon soutien et mes félicitations.

M. SAINT-DENIS : Je voulais attentivement relire le travail de Philippe. J'ai quand même quelques remarques. D'ailleurs lui-même, dans sa conclusion, Philippe a donné un peu le ton général de ce plan. C’est vrai qu'un plan doit être général, vous me direz, une planification. On quand même des objectifs à atteindre, donc il faut se donner les moyens et les atteindre.

Déjà, je voulais revenir sur le diagnostic ancien. 2013, c’est le plan de déplacement ménage. 2013, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais ça fait déjà un peu vieux. Disons avec tout ce qui s'est passé autour du vélo, on va dire avec ces deux dernières années, je pense qu'on mériterait, pour recoller vraiment au terrain, de, de nouveau diagnostiquer l'usage du vélo à Vandœuvre. On sent que c'est en train de bien avancer et d’avoir des chiffres plus affinés.

J'avais noté concertation. Le Plan vélo, on avait vu quand même un essai. Vous avez vu combien c'était difficile lorsqu'on met un vélo qui va dans le sens inverse des voitures sur un axe structurant de la Ville de Vandœuvre. Vous avez vu ce que ça a donné. Remarquez, pédagogiquement, c'est intéressant puisqu'au moins, tout le monde a râlé. On râle contre quoi ? On ne sait pas et on revient peut-être à trouver des solutions. En tout cas, il ne faut surtout pas repartir dans ce domaine-là, dans cette attitude-là.

Je voulais vous dire aussi qu'il y a peut-être des endroits, mais inversement, on pourra peut- être le plus affiné. Je ferais peut-être appel au rapporteur, Philippe, il faudrait qu'on ait une sorte de testeur parce que c’est un peu tout ce qui roule.

Vous savez, on a fait allusion aux gens qui se déplacent avec des véhicules un peu bizarres, des mono-roues, des trottinettes. Il y a aussi nos collègues concitoyens qui sont malheureusement handicapés en fauteuil roulant. Eux aussi sont en général plutôt à quatre roues voire à trois roues. Eux savent bien, c'est-à-dire les endroits, je parle de l’utilisation de la roue puisqu’en réalité, en ville, on sait très bien qu'on ne peut pas rouler ni à 30 à l'heure en vélo, d’une part. Parfois, on peut faire des pointes de vitesse. C’est donc le mode très doux. Il y a la commutation avec les piétons.

J'ai été alerté, M. le Maire, mais peut-être vous le savez, par exemple devant les Nations, là, il y a des gens qui sont... pourtant c'est quand même marqué : « Réservé aux vélos ». Non, les piétons se font encore attraper avec les vélos et les vélos attrapent les piétons. Pourtant, ils sont tous les deux protégés des voitures. Vous voyez, c'est cet espace qu'il faut partager. Comment l'identifier ? On n'est peut-être pas obligé de mettre des bandes rugueuses partout, la bande rugueuse de l’aveugle, la bande rugueuse du garçon en fauteuil, la bande rugueuse du piéton et la bande rugueuse du cycliste. On n'en finit plus. C'est l'espace qui est à partager. Je crois d’ailleurs que tous les sociologues, les théoriciens se sont penchés sur la roue en ville.

Un espace qui est peu connu, M. le Maire, également et je soumets à votre réflexion, c'est la traversée du cimetière du sud. Le cimetière du sud, je crois, est autorisé au vélo, évidemment en tenue descente. Encore que là, à la japonaise, quand on pense que les cimetières japonais, les gens y font leur pique-nique, c’est par rapport aux Français, aux Européens et la mort. Quand même, l’utilisation de ce cimetière qui est quand même très intéressant au niveau traversant, il faut absolument qu'on puisse le traverser en vélo. Je vous assure que ça solutionnerait pas mal et ça pacifierait pas mal. C'est surtout un lieu, une superficie très importante.

Il y a aussi le problème des livreurs. Vous avez vu que Nancy a essayé aussi de le mettre en place, des nouveaux usagers, de nouveaux usages. Qui dit livreur, vous les avez vus, c’est parfois... on connaissait les mobylettes, les petits scooters, maintenant le livreur... C'est pour ça que le diagnostic, je pense qu'il faudrait honnêtement le rafraîchir. On avait l'usage du vélo aussi qui était intéressant de façon pédagogique. Je pense que Philippe PLANE n'a pas oublié, c’est le fameux chalenge interentreprises qui avait eu lieu sur le plateau de Brabois qui était une très bonne idée. C'est-à-dire que les entreprises faisaientdes tours de piste d’hippodrome à vélo. Ça donnait vraiment un aspect très intéressant et dans un espace tranquille pour vraiment aller à vélo.

Je terminerai par une de nos propositions, M. le Maire, quel que soit celui qui sera élu aux élections départementales, là, dans quelque temps, j'aimerais honnêtement pour notre ville qu'on puisse, une fois par an, réserver, je dis bien le boulevard de l’Europe, le vélodrome compris, uniquement au vélo une journée entière, c’est-à-dire à la fois une course de vélo comme dans le temps. Souvenez-vous, il y avait un grand prix où on a vu de grands champions qui allaient de chez Leclerc jusqu’au vélodrome. Quoi de mieux qu'un circuit, vous l'avez tenté d’ailleurs M. le Maire avec le tour de la Mirabelle, souvenez-vous l'année dernière, il y avait une très bonne ambiance. Ça, je pense que Vandœuvre, avec un nom sur le vélodrome, on mérite une fois par an une attention au vélo. À ce moment-là, on aura un

espace pour tout le monde sur le vélo.

C'était ces quelques réflexions. Bien évidemment qu'on va le voter. Il est un peu large et un peu vague comme plan. Je crois qu'il faudrait rentrer et être un peu plus incisif sur ce qu'on veut obtenir. On se parlait par exemple d'un club vélo qui n'existe pas à Vandœuvre. Ecoutez, on l'écrit noir sur blanc et on le fait, on les fait dans les cinq ans qui viennent. Nous, collègues, montrons aussi l'exemple, louons des vélos de temps en temps pour s'y promener. D'ailleurs, le vélo en ville honnêtement permet vraiment de découvrir la ville calmement et tranquillement, même pour se déplacer rapidement d'un point à l'autre. Le problème, c'est Brabois. Peut-être que Manu nous dira où on est le « remonte-vélo » de Brabois. Voilà les réflexions sur le vélo. Vélo et Vandœuvre, ça commence pareil. Ça rime.

Mettons le paquet.

M. BARBIER : Simplement pour dire : c’est bien qu'on fasse un point vélo. Ce qui est un peu dommageable, c'est que dans les réalisations actuelles, je pense notamment là où on a refait récemment un rond-point et la piste du Carnot, ce qui est un peu dommage, c'est que les continuités cyclables n'aient pas pu être mieux envisagées. Quand on est sur la rue Carnot et qu'on va vers la mairie, je trouve que la fin de la piste est un peu raide. C'est bien de faire un Plan vélo, mais dès maintenant, si tous les partenaires pouvaient faire des continuités cyclables en cas de possibilité et si impossible, faire des « retours à la route » mieux négociés. Je pense que dès à présent, si on prévoit mieux cela, les cyclistes ne pourront qu'en sortir heureux.

M. DONATI : I! y a un gymnase à Vandœuvre qui s'appelle le gymnase Gérard Jacques. Vous vous souvenez de Gérard JACQUES, c'était l'élu avant Philippe PLANE, qui était en charge du vélo, de Mme Françoise NICOLAS, premier mandat. Il est décédé ce monsieur malheureusement. C'était en 1997 à peu près — j'essaye de retrouver la date — il a fait de la démocratie participative. On était à un groupe, dont je faisais partie avec mon épouse, qui

réfléchissait sur un plan vélo.

Des plans vélos, j'en ai connu plein depuis « quelques décennies ». C'est important d'en avoir un sur Vandœuvre. Merci à Philippe d’avoir mené ce travail parce qu'il faut savoir où on va. Un mandat, c’est très court, il a six ans. Si la Métropole, ils veulent faire 200 km de pistes cyclables, il ne va pas falloir qu'ils s’y mettent dans deux ans, mais tout de suite si c'était possible « avant-hier ».

Il est temps d'agir et d'y mettre du pognon. C’est le message que je voulais vous donner parce qu’autrement, on voit les choses se faire petit à petit. Pour Léopold, on a fait ce qu'on a pu, généralement avec l'argent de la voirie, faute d’avoir d'argent de vélo dans les « précédentes années ». L'objectif n’est pas de faire des pistes cyclables séparées partout, etc. Ça dépend du nombre de véhicules qui passent dans le lieu que tu situes. Par exemple, le nombre de véhicules est relativement faible. Il est bien que le vélo ait une bande à lui. Lorsqu'on arrive sur un rond-point circulant, en règle générale, ce n’est pas très favorable aux piétons et aux vélos. Lorsque c’est un rond-point de faible dimension, il existe, on a fait des essais de mettre un parcours séparé tout autour. |! y en a un, si tu y vas de temps en temps, rue du Morvan à l'entrée du CHU. Je n'ai jamais vu un cycliste le prendre parce queles angles sont tellement fermés, il faut faire deux fois plus de trajets, ça n’a aucun intérêt. Le plus simple, le plus droit souvent étant préférable.

J'y passe tous les jours. Je trouve que ça fonctionne bien, notamment à vélo. Il faut voir globalement. Il ne faut pas, je pense, s'arrêter à ce genre de détail. C’est surtout ça que je voulais vous dire, c’est que sur le vélo, il est temps d'avancer concrètement. Je remercie Philippe parce qu’il a une foi et une fougue dans ce domaine qui devraient normalement vaincre tous les obstacles, même ceux de la Métropole.

M. HARAND : En réponse à Marc tout à l'heure sur l'idée de faire du vélo autour du vélodrome et de faire un petit parcours avec des familles et tout ça, c'est un sujet que l'on a déjà évoqué avec Philippe lors de prochaines activités et manifestations que l’on va organiser sur Vandœæuvre. On a un projet vraiment qui peut être structurant et qui pourrait être récompensant aussi pour faire un don à une association sur un sujet bien spécifique. C'est-à-dire que si on crée des groupes de personnes qui font le plus de nombres de tours du vélodrome, ça rapporterait de l'argent et on reverserait un don à une association quelconque par rapport à ça. C'est un projet avec Philippe que l'on a déjà évoqué ensemble.

M. le Maire : Je pense qu'on a fait le tour de Vandœuvre en vélo. La question, même si ce n'est que l'introduction d’un futur projet qui, comme l’a dit Marc SAINT-DENIS, doit maintenant voir le jour, Léopold BARBIER a bien expliqué qu'il y a des endroits qu'il faut aussi relier.

Toutes les remarques vont dans le même sens. Il faut s'y mettre tous ensemble. C'est important parce qu'une ville avec une forêt sans vélo et sans piste cyclable, ce n'est pas cohérent. Il faut vraiment un ensemble d'infrastructures pour gérer un peu et entretenir tous ces espaces qui doivent valoriser le futur de Vandœuvre.

Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Ça paraît long pour celles et ceux qui nous regardent, mais c'est tellement peu pour ce qui nous attend et ce que nous allons offrir aussi aux nouvelles générations qu’on pourra aussi associer. Philippe, on a un Conseil Municipal d'enfants. Marie-Agnès le sait. On peut très bien demander aux Francas qui animent ce secteur d'associer aussi les plus jeunes. C'est un beau sujet, c'est leur avenir.

Adopté à l'unanimité

23) PARTICIPATION FINANCIÈRE CLÔTURE

Rapporteur : MME PIBOULE

La Commune est propriétaire du jardin communal cadastré AC n° 378 dont la clôture est mitoyenne, pour partie, avec la parcelle privée cadastrée AC n° 292.

Le propriétaire ayant souhaité refaire cette clôture dégradée, la participation financière de la Commune a été demandée.

Les travaux ayant été réalisés et réceptionnés par la Commune,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter de rembourser à Monsieur David REFAHI, propriétaire du terrain privé, la somme de 790,41 € correspondant à 50 % de la facture réglée, représentant la réfection du grillage sur une longueur de 49 mètres linéaires.

Les crédits sont inscrits au BP 2021 sur le compte 824.62 - 20422, service 15 V.Mme PIBOULE : En bons voisins, lorsqu'une clôture mitoyenne est refaite, la charge financière est partagée entre les deux propriétaires. On se retrouve dans ce cas de figure avec une clôture qui était mitoyenne à un jardin communal et à une parcelle privée qui a été

refaite.

Je vous demande d'accepter et de rembourser 50 % de la facture qui a été acquittée par le propriétaire privé. J'ai envie de dire, c'est les bonnes règles d'usage que nous, mairie, devons respecter comme tout un chacun. C'est une somme de 790,41 €.

Adopté à l’unanimité

24) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ACCUEIL DE 12 CLASSES AU CENTRE PILOTE 54 -LA MAIN A LA PATE DU GRAND NANCY

Rapporteur : MME VUILLAUME

Depuis 2010, le Centre pilote 54 « La main à la pâte » du Grand Nancy accueille des classes des écoles de Vandœuvre-lès-Nancy. Ce dernier, intégré à la Maison de la Science, au sein de l'INSPE et de l'Université de Lorraine, est un véritable pôle disposant de ressources appropriées pour permettre la mise en œuvre d'actions particulièrement pertinentes en faveur d’une science vivante et accessible, dans l'esprit de la démarche impulsée par la fondation « La main à la pâte », créée en 2011, par l'Académie des sciences.

Dorénavant, l'Université de Lorraine contractualise directement avec les communes, le partenariat donnant la possibilité à chaque enfant des écoles de Vandœuvre-lès-Nancy de bénéficier d'un parcours d'animations pédagogiques dans le domaine des sciences.

Le Centre pilote 54 sollicite les Communes du Grand Nancy et des alentours, intéressées par la démarche en demandant une participation financière aux activités proposées. Cette participation financière est calculée au prorata du nombre de classes intéressées. Le coût par classe comprend les frais de transport, les animateurs et leur formation, le matériel pédagogique et les consommables.

Le coût par classe accueillie est approximativement de 377 €, incluant le transport jusqu'au Centre Pilote situé à Maxéville.

Il est prévu d'accueillir pour la durée de la convention 12 classes par an. Dans ce cadre, le montant de la subvention allouée par la ville de Vandœuvre au Centre Pilote sera au maximum de 4524 € par an. La participation est ajustée en fonction du volume accueilli. Le versement de la participation interviendra en fin de l’année scolaire sur la base du bilan

chiffré de l’action.

Une convention a été élaborée avec l’Université de Lorraine pour organiser les modalités d'accueil par le Centre Pilote 54 de 12 classes des écoles publiques de Vandœuvre-lès- Nancy. Cette convention est conclue pour l'année scolaire 2020-2021 et est reconductible 3 fois.

Il est demandé au Conseil Municipal:

- d'approuver les termes de la convention

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à verser au Centre Pilote 54 une subvention de 4 524 € maximum par an.

- d'autoriser les dépenses correspondantes.- d'autoriser le virement de crédits de l’imputation 213.0 6184 25V. vers l'imputation 213.0 6574.2532 service 25V.

Les crédits en dépenses sont inscrits à limputation 213.0 6184 service 25 V.

Mme VUILLAUME: C'est simplement une subvention pour envoyer les classes de nos écoles sur ce centre, « La Main à la pâte » qui est géré par l'Université de Lorraine et l'INSPE.

Cette année, nous avons 12 classes qui participent à ce projet et qui ont participé pour une journée entière avec la restauration sur place de six écoles différentes. On vous propose de financer pour cette année et de prévoir la reconduction éventuelle pour les années à venir en faisant tourner un peu les écoles participantes.

M. le Maire : Je remercie François PALAU parce qu'il ne faut pas évacuer ces questions-là quand on voit les questions précédentes. Le temps que nous avons mis à échanger, il faut aussi échanger avec Marilène.

M. PALAU : Ce n'est pas pour poser une question, M. le Maire, c’est juste pour encore féliciter.

Effectivement, je pense que c’est un plan qui est très bien, une idée qui est très bien et qu'il faudrait la développer. Je trouve ça super qu'on puisse s'engager sur les années à venir parce que c'est important pour les élèves de nos écoles.

On voit que ça a été développé ce genre d'idées aussi dans d'autres villes comme: Strasbourg, Lille, Lyon, Grenoble, etc. Je ne peux que féliciter et engager à aller encore même plus loin. C'est tout ce que je voulais dire.

M. le Maire : C’est bien en tout cas de saluer les initiatives et merci pour cette intervention.

Adopté à l’unanimité

25) PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS À VANDŒUVRE

Rapporteur : MME VUILLAUME

Les articles L212-8 et R 212-21 du Code de l'Education prévoient la possibilité pour les communes qui reçoivent des élèves d'autres communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants.

Par dérogation à ce principe, comme le prévoit l’article R212-21 du Code de l'Education, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est notamment justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l’état de santé des enfants, ce qui est le cas pour les enfants scolarisés dans une classe ULIS à Vandœuvre.

Les élèves scolarisés en ULIS sont scolarisés dans ces classes par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en lien avec l'Education nationale, pour des raisons médicales.Ces classes comptent au maximum 12 élèves. Leurs familles bénéficient des tarifs sociaux

au même titre que les Vandopériens.

Durant l’année scolaire 2020-21, 44 enfants ont été scolarisés en ULIS dans 4 écoles élémentaires de la Ville (Charmois, Europe Nations, J. Macé, P. Bert) Douze enfants sont domiciliés hors de Vandœuvre, sur 7 communes. Pour la scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire), les dérogations sont systématiquement acceptées. La participation est de 600 € (montant forfaitaire fixé pour les communes du Grand Nancy selon une convention « cadre » établie par Nancy dont l'appréciation a été fondée sur les seules dépenses de fonctionnement, à l'exception de celles relatives aux activités périscolaires et selon une logique d'harmonisation) Ce montant est celui appliqué par toutes les communes concernées par des classes ULIS.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter et percevoir, conformément aux dispositions du code de l'Education, la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation dans une classe ULIS de la ville de Vandœuvre des enfants résidant sur leur territoire, sur la base d’un coût forfaitaire de 600 € par élève par année scolaire. Les recettes sont inscrites au Budget Primitif à l’imputation 213.0 70878 service 25 V.

Mme VUILLAUME : Les enfants accueillis en classe ULIS sont des enfants porteurs de handicaps qui sont orientés par l'Education nationale et la MDPH vers des classes

spécialisées.

Sur Vandœuvre, nous avons la chance d'avoir quatre classes ULIS. La particularité des classes ULIS, c'est que chacune a sa spécialité en fonction du handicap de l'enfant. L'Education nationale nous envoie des enfants en fonction de leur handicap. Nous avons une convention-cadre à l'échelle des communes de la Métropole sur l'acceptation tacite, bien sûr et la participation aux frais de scolarité pour ces enfants-là. Cette année, nous avons 12 enfants de communes extérieures à Vandœuvre qui ont été envoyés dans nos écoles. Je vous demande de pouvoir facturer les frais de scolarité pour

ces 12 enfants.

Mme RENAUD : C'est une très belle délibération, mais rappeler qu'il fut un temps où nous nous sommes battus pour que nous soyons remboursés parce qu'il y avait des communes qui envoyaient ces enfants sur notre territoire. Je dois dire qu’il a fallu nous battre pour faire reconnaître que, malheureusement, nous ne pouvions pas les accueillir gratuitement. Merci de cette continuité.

Mme VUILLAUME : Pour compléter, je dirais juste que nous aussi, on fonctionne avec le sens inverse, c'est-à-dire que nous avons deux enfants de Vandœæuvre qui sont accueillis sur Nancy et Villers-lès-Nancy puisqu'ils ont été orientés en fonction de leur handicap sur ces

classes-là.

Adopté à l’unanimité

26) TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE LA COVID 19 POUR LA SEMAINE DU 6 AU 9 AVRIL 2021

Rapporteur : MME STEPHANUS

L'épidémie de COVID 19 a entraîné une nouvelle fermeture de l'ensemble des écoles depuis le 6 avril 2021. Par extension, les temps périscolaires ont été de facto annulés.Néanmoins, un dispositif de garde d'enfants des personnels prioritaires dans le cadre de la gestion de crise de la COVID 19 a été mis en place pour leur permettre de continuer à soigner et protéger.

Ces enfants ont été accueillis en mode partenarial par l'Education Nationale et la commune sur les groupes scolaires de Brabois et J. Macé. Ces familles ont pu bénéficier des accueils périscolaires.

Il est proposé d'adopter la gratuité de l’ensemble des accueils périscolaires pour la période du 6 au 9 avril 2021.

ll est demandé au Conseil Municipal:

- d'approuver la gratuité des temps périscolaires pour la période du 6 au 9 avril 2021.

Mme STEPHANUS : L'épidémie de la Covid-19 a entraîné encore une fois la fermeture de l'ensemble des écoles au 6 avril.

Ces enfants ont été accueillis en mode partenarial par l'Education Nationale et la commune sur les groupes scolaires Brabois et Jean-Macé. Ces familles ont pu bénéficier des accueils périscolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la gratuité de l'ensemble des accueils périscolaires, donc du 6 au 9 avril 2021.

Adopté à l’unanimité

27) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF POUR LE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Rapporteur : MME STEPHANUS

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales est le principal partenaire financier des services d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH périscolaire.

La Prestation de service Accueil de Loisirs sans hébergement est une aide aux dépenses de fonctionnement versée aux gestionnaires des structures.

Une convention, signée entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et la commune de Vandœuvre, définit les modalités d'intervention et de versement de cette prestation par la CAF et pour le gestionnaire, ses engagements. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler pour les 4 prochaines années.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement applicable à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 4ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour les services d'accueil de loisirs sans hébergement.Mme STEPHANUS : Il s’agit de la convention de financement CAF pour le service Accueil de loisirs sans hébergement qui concerne le périscolaire. La CAF est notre principal partenaire financier et nous aide aux dépenses de fonctionnement sur les différentes écoles. Cette convention est signée avec la CAF et la commune de Vandœuvre. Elle définit les modalités d'intervention et de versement de cette prestation par la CAF pour la Mairie. Elle rappelle aussi les objectifs et les engagements de la mairie.

La convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2020, il convient de la renouveler pour les quatre prochaines années.

I est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention d'objectifs et de financement.

M. BARBIER : On avait parlé en commission de la différence entre contrat enfance-jeunesse et convention territoriale globalisée. Mme TRAN s'était engagée à revenir vers nous avec des informations à ce sujet. Est-ce qu’on a plus d'éléments ?

Mme STEPHANUS : Nous avons contacté la CAF qui nous a répondu que tout était normal et qu'ils étaient obligés d'utiliser ce modèle de convention nationale qui est un modèle identique pour tous.

Si vous lisez la convention à la page numéro 10, il est indiqué que le bonus CTG est non concerné puisque vous avez encore un CEG et n'avez pas encore un CTC. Ce qui veut dire qu'on basculera en CTG. Il y aura un avenant à cette convention. Voilà la réponse de la CAF.

M. BARBIER : On a la réponse ici, c'est parfait. Merci.

Adopté à l'unanimité

28) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU CENTRE

DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19 ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-

LES-NANCY ET SOS MEDECINS

Rapporteur : MME MARCHETTI

La vaccination contre la COVID-19 représente un enjeu de santé publique majeur nécessitant la coordination de nombreux acteurs du territoire.

Dans un tel contexte, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et SOS Médecins travaillent ensemble pour la tenue d’un centre de vaccination d'une capacité de quatre lignes. Ce partenariat est constitué en lien étroit avec la CPTS 54 et l'ARS Grand Est et est régi par cette présente convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la présente convention.

Mme MARCHETTI : Une convention est établie entre SOS Médecins et la Commune qui a souhaité s'investir pleinement dans cette campagne de vaccination. Le 10 mai dernier, le centre porté par les professionnels de SOS Médecins s'est installé au Parc des sports de manière à anticiper l'accélération annoncée de la vaccination et de pouvoir continuer à accueillir le public dans les meilleures conditions possibles.Ça a permis de doubler la capacité vaccinale puisque le centre dispose actuellement de quatre lignes de vaccination, contre deux lorsqu'il était installé dans les locaux de SOS Médecins.

Quelques chiffres pour que ce soit un peu plus parlant. Actuellement, la capacité vaccinale du centre est d'environ 330-336 vaccinations. On estime à peu près à un peu moins de 1 700 vaccinations par semaine, ce qui représente 330 vaccinations par jour. Depuis le 10 mai, il y a environ un peu plus de 2 900 vaccins qui ont pu être réalisés. On a de nombreux services de la commune qui ont participé à la mise en place de ce nouveau centre et qui assurent son bon fonctionnement. Il faut le souligner et remercier l'investissement de tous les agents qui se sont vraiment mobilisés.

La convention qui est présentée reprend les objectifs, l’organisation du centre et de la vaccination. Elle précise aussi la responsabilité de chaque partie, SOS Médecins pour la partie médicale et de la commune pour toute la partie non médicale, la logistique, les moyens humains. C'est un véritable partenariat qui est constitué aussi en lien étroit avec la Communauté professionnelle territoriale de santé du Grand Nancy et l’'ARS Grand Est Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la présente convention.

Mme RENAUD : Merci, Nancy, pour toutes ces précisions. C’est vrai que personnellement, j'ai eu la chance d’accompagner M. le Maire dans la visite de ce centre. Je crois qu'on a un très beau centre, très agréable. Pour les patients, c'est important.

J'avais simplement une petite remarque. Effectivement, il y a de nombreux centres sur la Métropole, il y a des villes comme Vandœuvre, qui ont joué le jeu, Nancy, c'est important. Je crois que financièrement, c'est un effort financier de la Ville. Nancy vient de dire, il y a du personnel mairie qui est concernée, il y a des locaux.

Je veux poser cette question et j'en ai discuté avec les autres maires, me demandent jusqu'à quel point, M. le Maire, vous ne pourriez pas demander à la Métropole une compensation financière, puisqu'il y a des communes qui ne peuvent pas avoir de centre de vaccination. Je pense que c’est une question qui pourrait être posée à la Métropole pour éventuellement une participation. Bien entendu, c'est un partage, c’est bien. C’est quand même important peut- être de se poser cette question-là. Ça concerne d’autres villes, ce n'est pas que Vandœuvre.

M. SAINT-DENIS : Pour être de temps en temps agent vaccinateur, c'est-à-dire depuis le 15 mai, je ne vaccine pas à la maison, je vaccine au Placieux à Villers. Pour comparer ce qui est comparable et je me permets tout simplement de vous alerter sur quoi je veux insister, c'est vrai que le centre de Vandœuvre, comme il est installé là, on va dire, c’est le « 5 étoiles ». Pour avoir vacciné dans d’autres endroits, c’est 5 étoiles. Il faut que ce soit bien, mais il ne faut pas non plus que ce soit le luxe. Il n’y a rien de trop. Ce que je voudrais dire, mais c’est surtout pour M. GOUTEUX que je voudrais dire ça parce qu'on a eu la chance de travailler avec la directrice générale de l'ARS la semaine dernière puisqu'on a eu une élection professionnelle à Vandœuvre qui s'est déroulée à Vandœuvre, à Brabois et on a eu cette discussion. Vous savez que les fonds FIR, les fonds régionaux, parce qu'il y a eu beaucoup de polémiques, vous avez vu un peu qu'il y a des collègues qui se sont plaints d’avoir des ardoises qui ne sont pas remboursées et certains maires qui ont expliqué pourquoi.

L’ARS, qui est un grand partenaire, intervient, vous avez compris, comme l'a dit Dominique, en complément, en sus. Nancy MARCHETTI a bien expliqué, on voit le schéma où on y voit beaucoup de fonctionnaires mairies.

Je suis très fier en tant qu'élu de Vandœuvre de soutenir et de voir que ce centre est aussi impliqué grâce à la commune. S'il y avait des fonctionnaires qui font des heures supplémentaires ou du surplus, ou qui agissent, là on peut se retrouver, la Ville peut se retourner ou, en tout cas, vers le partenaire qu'est l'ARS pour obtenir ces fonds de compensation.

A Villers, là où je vaccine, par exemple, c'était plutôt le service culture qui faisait l'accueil. Le service culture va s'occuper maintenant du service culture. On ne va pas s'occuper que duvaccin en permanence. D'ailleurs, on fait tourner plutôt des bénévoles. C'est un autre état d'esprit. Là, je crois qu'il y en a aussi. Ce sont aussi des bénévoles qui se sont proposés, en tout cas, comme agent d'accueil ; là, je crois qu’il y a des jeunes qui doivent venir. Je me permettais cette petite insertion parce que pour comparer ce qui est comparable, là on voit qu’effectivement, c'est carré, bien organisé et méthodique. ll ne faut pas que ce soit non plus le luxe. I! faut que ce soit rapide. C’est vrai que les quatre lignes au départ n'étaient pas forcément alimentées, mais ce n'est pas de notre faute ni celle de l’adjointe ni du Maire. Ce sont les lots de vaccin qui n’arrivaient pas. Maintenant, je crois que ça arrive honnêtement en masse. Combien de temps ça va durer ? || y a aussi les escrimeurs, qui est un sport où on pique, qui occupent les lieux. Là, ils vont avoir un peu de mal peut-être à récupérer, à mon avis, les locaux avant un bon bout de temps.

Bien faire attention, mais peut-être plus pour M. GOUTEUX, en rapport avec l’ARS, de bien faire le calcul de ce que cela va nous coûter au bout du compte. Ce n’est pas parce qu'on est Gripsou, mais quand même, un sou est un sou, un euro est un euro. Il faut les récupérer, si on peut les récupérer.

Sinon, ce qui est bien dans la vaccination, c’est que ça permet aussi à certains collègues, à tous les collègues professionnels de se voir autrement dans les voitures et en train de tourner. On se parle. Je pense qu'il y aura un après-Covid au niveau des professions de santé, c'est évident. La coordination qui demandera d’ailleurs la fameuse CPTS qui n’a pas été créée pour faire de la vaccination Covid, elle a été créée pour autre chose. Elle a un peu de mal, chère collègue Nancy, je me permets de le dire. Elle est un peu centrée aussi sur quelques volontaires. Il faut vraiment veiller à ce que tout le monde puisse avoir accès. D'ailleurs, les sages-femmes, par exemple, n’ont pas trop accès. J’ai vu qu'il y avait des pharmaciens en retraite qui voulaient reprendre du service, pourquoi pas ? C'est un sujet un peu sensible, mais aussi à l'initiative, vous l'avez dit, de SOS Médecins, mais aussi des infirmières qui sont quand même ici ouvrières de cette affaire. Voilà ce que je voulais dire, merci.

M. le Maire : C’est une affaire collective, Marc. Il a fallu appeler le préfet.

Mme TRAN : Je veux juste rassurer M. SAINT-DENIS par rapport à cela. Nous voyons par rapport au chiffrage pour pouvoir demander le remboursement à l'ARS. Cela nous coûte par exemple 3 600 € par semaine et nous faisons le nécessaire pour présenter la facture à l'ARS en temps voulu.

Mme MARCHETTI : Pour compléter, si je peux me permettre, une convention de subvention entre l’ARS et les collectivités. Il y a un dossier qui est monté avec l’aide de SOS Médecins, via aussi la CPTS qui nous aide pour ce dossier FIR (Fonds d'intervention Régionale). C'est

une compensation des surcoûts.

Les surcoûts sont estimés. Tout ce qui est mis à disposition des locaux, des agents sur leur temps de travail, ça a été une mise à disposition avec cette période un peu particulière de télétravail. Maintenant, la question va se poser pour la suite en fonction de la campagne, de comment elle va se poursuivre ?

Pour répondre aussi par rapport à la salle d'escrime, pour l'été, on a estimé que jusqu’au mois d’août environ mi-août, la salle d'escrime était libre puisque l'escrime a été transférée dans une autre salle de Vandœuvre, je crois que c'est celle à côté du vélodrome ou je ne sais plus précisément. Le centre peut fonctionner normalement jusqu'à mi-août, voire fin

août. On va s'adapter.

M. le Maire : Nancy, on ne va pas se cacher des choses. Une initiative privée qui a fonctionné avec SOS Médecins, mais qui a rendu service aux habitants dans la proximité, tout le monde ne pouvait pas aller au centre Prouvé parce que faire la queue et aller loin, ce n’est pas la leçon qu'on a tirée de la Covid. Il faut aussi aider les gens qui sont fragiles, qui ne pouvaient pas se déplacer loin, notamment les plus âgés et les plus fragiles au début. Il faut se remettre dans le contexte.Ensuite, on a donné un coup de main à SOS Médecins. On avait besoin d'eux, ils avaient besoin aussi de la salle des sports et puis d’infrastructures de la Ville parce qu'on a estimé qu'il fallait faire ça à une grande échelle. C'était notre devoir de faire vacciner le plus vite possible, comme dans toutes les communes de toute la France sans aucun souci. Ça va durer jusqu’en octobre ou novembre, certainement.

On est en contact avec l'hippodrome pour faire un grand centre de vaccination au mois de septembre, octobre pour les étudiants qui ne veulent pas se faire vacciner tout de suite. Il y a les vacances, il faut les comprendre aussi. On sait très bien que les choses vont arriver et vont se terminer certainement à la fin de l'automne. On est prêt et on continue. Après, on fera un rapport, un bilan. On essayera de se faire rembourser comme on peut. On a eu des phénomènes semblables au moment des masques qu'on fabriquait nous-mêmes. On a été cherché les gels avec le jumelage grâce à notre ville jumelée d'Allemagne. Les vaccinodromes, c’est la même chose, il y a des contradictions. Le Président de la République qui gère aussi l'héritage des gouvernements successifs. On l'a vu sur les masques quand on nous reprochait d'avoir acheté des masques parce que ça ne servait à rien. || y a quatre, cinq ans, la Chambre régionale des comptes faisait des remarques. On peut les comprendre, on ne va pas leur jeter la pierre. Maintenant, on ne les comprendrait plus et heureusement qu’on en a acheté parce que les infirmières et les médecins avec des sacs poubelles dans les hôpitaux, on ne va pas revenir en arrière. Ça fait mal au crâne. On fera le bilan plus tard. Pour l'instant, on est dans l’action. On a besoin de le faire et on avance.

Merci de votre compréhension. Merci pour Nancy. On va continuer. Ce n’est pas un 5 étoiles, c’est simplement, on voulait offrir un peu de confort à ceux qui en avaient besoin. Un petit cadre sympathique, ça ne fait pas de mal et on continuera.

Adopté à l'unanimité

29) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

Rapporteur : MME MENOUAR

En date du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la Mission Locale du Grand Nancy.

En date du 22 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé sa réactualisation.

Cette convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler.

Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction par période d’un an et ce, jusqu’en 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver le renouvellement de la convention avec la Mission Locale du Grand Nancy,

- d'autoriser le versement d'une contribution annuelle de 1,50 € par habitant à la Mission Locale, dans les conditions définies par la convention, soit 45 409,50 € pour 30 273 habitants.

Les crédits sont prévus au BP 2021 à l'imputation : 522.03/6281/36V.- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.

Mme MENOUAR : On change complètement de sujet. On va passer de la santé à l'emploi. Il s’agit ici du renouvellement de la convention avec la Mission Locale du Grand Nancy. Il s'agit de renouveler la convention entre la commune de Vandœuvre et la Mission Locale du Grand

Nancy.

Cette convention date de mars 2016. Elle a été réactualisée en mai 2017. L'objet de la délibération est de demander au Conseil Municipal d'approuver ce renouvellement de cette convention avec la Mission Locale du Grand Nancy et d'autoriser le versement d'une contribution annuelle de 1,50 € par habitant à la Mission Locale, ce qui représente une somme totale de 45 000 € pour un peu plus 30 000 habitants, les habitants de Vandœuvre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.

Adopté à l’unanimité

30) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND NANCY — APPEL A PROJETS SESSION 2021

Rapporteur : M. STOCKER

Le Contrat de ville du Grand Nancy, signé le 23 décembre 2015, regroupe 44 partenaires rassemblés pour améliorer la qualité de vie et renforcer l'égalité des chances dans les quartiers prioritaires, chacun dans ses champs de compétences, selon ses priorités et ses orientations. Les partenaires s'engagent à soutenir de manière complémentaire des actions qui bénéficient aux habitants des quartiers. Les projets proposés doivent respecter les priorités fixées dans le cadre des appels à projets lancés annuellement.

Sur la Métropole du Grand Nancy, la Politique de la Ville permet d'identifier 8 quartiers prioritaires dont 4 intercommunaurx ; soit au total 9 communes concernées :

Numéro du Quartier Nom du Quartier Communes concernées

QP054001 Mouzimpré Essey-lès-Nancy QP054012 La Californie Jarville QP054013 Les Provinces Laxou

QP054014 Plateau De Haye - Champ Le Bœufñ| Laxou - Maxéville

QP054015 Plateau De Haye Nancy - Maxéville| Nancy - Maxéville

QP054016 Haussonville - Les Nations Nancy - Vandœuvre QP054017 Saint Michel Jéricho - Grands Malzéville - Nancy - Saint moulins Max

QP054018 Cœur de ville TomblainePour rappel, les actions soutenues ont vocation à compléter et non à se substituer aux moyens de droit commun mis en œuvre par les services de l'Etat et/ou par les collectivités locales ou autres signataires du Contrat de Ville.

Concernant la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, les actions doivent être déployées dans le quartier prioritaire « Les Nations » et doivent contribuer à son développement et à sa reconstruction. La Municipalité sera attentive aux actions ayant une acuité particulière sur les axes transversaux, à savoir, la jeunesse, légalité femme-homme et la lutte contre les discriminations. De plus, suite à la crise sanitaire, les projets en faveur de l'accompagnement à la scolarité, l'inclusion numérique et ceux favorisant la place des femmes dans la société, ont été identifiés comme prioritaires.

Ainsi, la Municipalité, comme chaque année, propose d'accompagner un grand nombre d'acteurs locaux associatifs en soutenant, pour cette session, 75 projets dont : 51 sur le pilier 1 « Cohésion sociale » ;

6 sur le pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain »;

14 sur le pilier 3 « Développement économique et Emploi »;

4 au titre du dispositif « Ville Vie Vacances ».

Une deuxième session sera proposée au deuxième semestre 2021.

Le montant total des subventions s'élève à 108 600 € pour cette première session 2021. Le détail des projets est consultable sur le document joint en annexe à la présente délibération.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

- à signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et les associations : Amicale Laïque Brossolette, Boxe Française Vandoeuvre, MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC CS Nomade, REPONSE, Tricot Couture Service;

- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l’imputation 522.01 / 6574.2 / 23 V, et de les affecter comme suit :

AMICALE LAIQUE BROSSOLETTE 522.01 / 6574.2406 / 23V 150 € ARELIA 522.01 / 6574.3686 / 23V 1 500 €

ARPIDE 522.01 / 6574.2535 / 23V 300 € ATMF 522.01 / 6574.3621 / 23V 8 000 €

AVEC 522.01 / 6574.3625 / 23V 16 950 €

BANQUE ALIMENTAIRE 522.03 / 6574.3168 / 23V 500 € BOXE FRANCAISE VANDOEUVRE 522.01 / 6574.2418 / 23V 1 000 €

CAFE SOCIAL 54 522.01 / 6574.2314 /23V 500 € CDOS 54 522.01 / 6574.3681 / 23V 500 € CIDFF 522.01 / 6574.5101 / 23V 6 500 €

CREPI LORRAINE 522.03 / 6574.3656 / 23V 500 € CRIL 54 522.01 / 6574.3648 / 23V 200 € CROC'ESPACE 522.01 / 6574.3600 / 23V 3 500 €CYCLO'MINUS 522.02 / 6574.3687 / 23V 1 500 €

DYNAMO 522.02 / 6574.3665 / 23V 1 500 €

ECOLE POLYTECHNIQUE 522.01 / 6574.2215 / 23V 500 € ECOLLECTEURS 522.03 / 6574.2316 / 23V 1 500 €

GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE 522.03 / 6574.2317 / 23V 500 € ID'EES INTERIM 522.03 / 6574.3617 / 23V 2 500 €

JEUNES ET CITÉ 522.01 / 6574.3653 / 23V 6 800 €

KHAMSA 522.01 / 6574.3612 / 23V 9 000 €

LES PETITS DEBROUILLARDS 522.01 / 6574.3650 / 23V 1 900 €

MISSION LOCALE DU GRAND NANCY 522.03 / 6574.5103 / 23V 1 000 €

MJC ÉTOILE 522.01 / 6574.2115 / 23V 2 000 €

MJC LORRAINE 522.01 / 6574.2114 / 23V. 4 500 €

MJC CS NOMADE 522.01 / 6574.2116 / 23V 18 000 €

PARCOURS LE MONDE GRAND EST 522.03 / 6574.3668 / 23V 500 € RADIO CAMPUS LORRAINE 522.01 / 6574.2154 / 23V 700 € RÉPONSE 522.01 / 6574.2111 / 23V 7 000 €

SIMPLY ODD 522.01 / 6574.2489 / 23V 500 € TRICOT COUTURE SERVICE 522.01 / 6574.3142 / 23V 9 000 €

M. STOCKER : C'est la délibération relative à l'attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville du Grand Nancy sur les appels à projets sur la session 2021. Comme chaque année, la commune se propose d'accompagner un grand nombre d'acteurs locaux dans leurs projets. Pour cette session, il y a 75 projets qui ont été soutenus. Les projets sont principalement axés sur la jeunesse, sur l'égalité femmes-hommes, sur la lutte contre les discriminations, mais aussi des projets dans le cadre de la crise sanitaire, bien évidemment. D’autres projets ont été soutenus, en faveur de l'accompagnement à la scolarité, en faveur de l'accompagnement numérique et aussi des projets favorisant la place

des femmes dans la société.

Le montant total de toutes ces subventions s'élève, comme vous l'avez dans vos dossiers, à

108 600 €.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions avec les différentes associations citées dans ces délibérations et ensuite à attribuer les subventions en lien avec le tableau qui est genre en annexe.

M. PALAU : J'avais souhaité juste faire une remarque. Avec Caroline, on en a discuté, on aurait souhaité, si ça avait été possible, ça aurait été mieux, c'était de voter par subvention parce que là, ça fait un gros package. Je trouve ça un peu compliqué d'aller se dire : « On vote oui, oui, oui ou sans pouvoir discuter ».Dans notre échange, on s'est dit qu’on s’abstiendrait parce que justement, il n'y a pas ce côté où on peut passer projet par projet. C'était notre remarque et notre position.

M. le Maire: François, on peut aussi vous écouter sur les projets sur lesquels vous ne voulez pas voter puisque quand on a un paquet comme ça, global, on peut aussi le découdre. Par exemple sur cinq, six questions, on peut dire on est d'accord avec une, mais pas avec les autres. Ce n'est pas un souci.

M. PALAU : Vous me prenez de court parce que comme on pensait que c'était sur un projet complet, on n’a pas tout détaillé au point de pouvoir répondre à cette question en tous les cas. On a détaillé entre nous, mais on n’a pas détaillé pour pouvoir vous répondre.

Adopté à l'unanimité

31) CONVENTION DE PARTENARIAT MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - VILLE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY POUR PARTICIPER À LA STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE « INSERTION-PAUVRETE »

Rapporteur : MME TARGA

L'engagement de la Métropole du Grand Nancy dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine d'insertion et de lutte contre la pauvreté a été approuvé par délibération du 8 octobre 2020. En déclinaison opérationnelle du plan national pauvreté, la « convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2020-2022 » (CALPAE) a été signée entre le Grand Nancy et l'Etat le 27 novembre 2020.

Sur l'axe de l'inclusion numérique, la Métropole du Grand Nancy s'engage à organiser de façon durable un dispositif construit en filières visant à lutter contre la fracture numérique.

La dématérialisation d'un grand nombre de démarches administratives contraint les habitants à utiliser l'outil informatique pour recourir à leurs droits.

Les principaux objectifs sont donc les suivants :

- mettre en œuvre une médiation sociale pour « aller vers » les habitants, mobiliser et motiver les publics éloignés du numérique,

- proposer une assistance numérique et un accompagnement individuel, - mettre à disposition des familles, du public des équipements pour favoriser l'accès aux droits, l'insertion professionnelle et l'intégration sociale.

Afin de répondre aux besoins des usagers et des personnels d'accompagnement social, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage, par la présente convention, à se porter acquéreur, avec le soutien financier de la Métropole du Grand Nancy et de l'État, d’une borne numérique. La commune s'engage également à mettre à disposition les ressources humaines et matérielles nécessaires pour proposer un accompagnement de qualité aux usagers.

Au titre de la présente convention, la Métropole du Grand Nancy s'engage à verser à la commune de Vandœuvre-lès-Nancy une subvention de fonctionnement de 7 200 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole du Grand Nancy: Convention de partenariat pour participer à la stratégie métropolitaine « insertion-pauvreté » pour permettre le déploiement d'une borne informatique afin de promouvoir l'inclusion numérique de tous les habitants de Vandœuvre.Les recettes seront imputées à la ligne 020.34/74741/191.V.

Mme TARGA : Ça concerne une bonne nouvelle puisqu'il y a une subvention de 7 200 € qui a été accordée à la Ville de Vandœuvre pour l'achat d'une borne numérique qui sert justement à aider les personnes qui sont les plus éloignées des équipements, qui n'ont pas d'équipements informatiques chez elle et qui ont besoin justement d'une aide. Associée à cette subvention, il y aura l'idée d'acheter une borne qui sera en mairie. Il ÿ aura des personnes qui seront là pour accompagner effectivement des usagers à son utilisation, pour permettre un accès aux besoins qu'ils peuvent avoir, aux services de plus en plus nombreux à être dématérialisés, que ce soit pour l'accès au droit ou pour d’autres choses. Cette convention-là a pu être obtenue finalement grâce au travail conjoint du service Ville Numérique et du CCAS, dans le cadre justement de la mission de la Métropole sur sa stratégie pour l'insertion et contre la pauvreté.

C'est un projet qui a pu émerger de ça et qui va permettre de financer quasi intégralement une borne pour la mairie de Vandœuvre.

Mme KOMOROWSKI : Juste pour dire et compléter que sur le budget du CCAS, bien sûr, nous prenons aussi une borne numérique pour les personnes qui sont en difficulté et qui ne peuvent pas avoir d'internet.

Ce sera bien sûr en lien avec la fracture numérique et les travailleurs sociaux vont pouvoir aider ces personnes-là à l'accès aux droits, puisque vous savez comme moi, si une case n'est pas remplie pour avoir le RSA, ils ne touchent pas le RSA pendant deux, trois mois. Ce qui fait que le CCAS supporte tout cela.

C'était juste pour rebondir et rajouter cet élément-là qui est très important puisqu'on a eu une aide aussi par la Métropole de cette même valeur.

Mme TARGA: Ça fait deux bornes effectivement qui seront à disposition au final. C'est vraiment de bonnes nouvelles pour accompagner au mieux les habitants.

M. le Maire : Merci, Laurie de cette bonne nouvelle des deux bornes et peut-être plus, plus

tard.

Adopté à l'unanimité

32) NOMINATION DE MONSIEUR JOVAN DIVJAK, CITOYEN D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE

Rapporteur : M. HEKALO

Jovan Divjak est un général serbe qui avait choisi de défendre la capitale bosnienne durant le siège de la ville entre 1992 et 1995. Il est l’un des fondateurs d'une association, qui a pour but d'aider les enfants dont les familles ont été victimes de la guerre.

— En 2001, il est décoré de la Légion d'honneur par la France, pour « son sens civique, son

refus des préjugés et de la discrimination ethnique ».

— En 2006, il est nommé ambassadeur universel de la paix par le « Conseil mondial du Cercle universel des ambassadeurs de la paix », à Genève.

— En 2009, il reçoit le prix Ordre Lafayette, pour son action envers les orphelins et l'éducation des enfants dans son pays.Jovan Divjak représente un message de paix, de tolérance, et de concorde des cultures pour de très nombreuses personnes des Balkans. C’est une personnalité incontournable de Sarajevo et sa perte est un nouvel appel à l'unité en Europe et dans le monde, face aux replis et aux peurs.

La ville de Vandœuvre est à l’image de la philosophie cosmopolite de Jovan Divjak.

Par ces motifs, il est proposé de nommer Monsieur Jovan Divjak, citoyen d'honneur de la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy.

M. HEKALO : Il s’agit de la nomination de M. Jovan DIVJAK en tant que citoyen d'honneur de la Ville de Vandœuvre.

Jovan DIVJAK, général serbe et résistant de Sarajevo, est décédé le 8 avril 2021. Son nom n'est pas célèbre dans le monde entier, mais son amour de l'humain est bien connu de tous ceux qui ont suivi son histoire. Elle commence à Belgrade le 11 mars 1937. Il grandira avec les valeurs de liberté et de solidarité de la Yougoslavie résistante face au fascisme hitlérien et mussolinien.

Il suivra les conseils de sa mère. Elle voulait qu'il fasse des études, car sous le régime de Tito, l'éducation était la seule voie pour sortir de la pauvreté. Il intègre alors l’armée, d’abord, à l'Ecole militaire de Belgrade, avant de venir se perfectionner à l'État-major de Compiègne. La France sera son second pays. Profondément francophile, il apprendra parfaitement notre langue et continuera toute sa vie à travailler avec les associations et les institutions du pays des lumières.

Puis, le mur de Berlin tombe. La République fédérative socialiste de Yougoslavie implose. Les nationalismes exultent au cœur de l'Europe.

Sa vie bascule alors en 1992. Le président de la nouvelle République fédérale de Yougoslavie lui ordonne en tant que colonel serbe d'attaquer Sarajevo, déclarée capitale de la nouvelle Bosnie-Herzégovine. Il refuse et choisit de défendre les civils face aux snipers et aux bombardements du 5 avril 1992 jusqu'au 29 février 1996.

Sa guerre n'était pas celle des indépendantistes. Il voulait protéger Sarajevo parce qu'elle fut la petite Jérusalem d'Europe en partage avec les Tsiganes, les Juifs, les Croates, les Serbes, les musulmans, les athées. Il refusait l'étiquette bosniaque. Il voulait qu'on le range dans ce que les accords de Dayton qui mirent fin à la guerre appellent autres, c'est-à-dire tous ceux qui ne sont ni musulmans, ni Croates, ni orthodoxes. Il disait encore dans une interview récente : « Je suis libre, indépendant et amoureux. »

C'est pourquoi, après la guerre, il fonda l'ONG « L'éducation construit la Bosnie- Herzégovine » pour venir en aide aux orphelins et à tous les jeunes traumatisés de la guerre venant de toutes les communautés. « Malgré la haine pure — disait-il — des nationalistes », il maintenait sans faillir sa lutte pour l'éducation des jeunes. Il dit: « On est né pour faire le bien. Tous les soirs, vous vous demandez ce que j'ai fait dans la journée. C’est bien, non ? » il rajoute : « Cette pensée me donne de l'énergie ».

Aujourd’hui encore, l’association offre des bourses aux jeunes pour étudier partout dans le monde et lutte contre les discriminations ethniques et religieuses. Au fond, la guerre n'est pas celle des armes pour DIVJAK, mais la résistance de l’âme. Pour la vie, son choix n’est pas le sacrifice, mais la vitalité provocante contre la mort.

Un jour, il raconte une anecdote lors d’un échange avec Freddy MULONGO MUKENA, un journaliste : « En 94 — dit-il au journaliste — j'ai eu la chance de jouer contre Kasparov. Sais- tu qui a gagné ? » « Kasparov, bien sûr» répondit Freddy. « Non, moi. Et tu sais pourquoi ? » continua le général, « Parce qu'il t'a laissé gagner ? » essaya Freddy « Non, parce que j'avais un pistolet sur la tempe ». Tout le monde éclata alors de rire. Continuer à faire vivre la culture, le sport, la danse, le cinéma, la musique malgré tout, c'était la seule façon de survivre à Sarajevo face à ce qui n'était pas une guerre civile, mais une agression de l'humain contre l'humain. Les Sarajéviens font de lui l'esprit de la Yougoslavie cosmopolite, amoureuse des cultures et de l'histoire multiculturelle qui a traversé les Balkans.La France lui a remis en 2001, par le Président CHIRAC, la Légion d'honneur pour son sens civique, son refus des préjugés et de la discrimination ethnique. A travers Jovan DIVJAK, Vandœuvre fait entendre ce qu'elle continue de célébrer sur son territoire grâce à plus de 80 nationalités qui vivent en harmonie : le partage d’une vie en commun, l'attention à l’autre et à ses traditions, la célébration de la liberté contre les replis et les peurs, l'unité dans la diversité.

J'entends cette phrase partout en Europe, mais j'ai vécu sa trahison dans ses plus macabres conséquences. Je suis si fier de vous présenter cette délibération qui fait de Jovan DIVJAK le citoyen d'honneur de notre belle ville. C’est bien plus qu’un pont entre Vandœuvre et Sarajevo ; le partage d'un idéal cosmopolite et d'émancipation par l'éducation et la culture. C'est un appel pour le futur. Résistons contre la détestation de l'autre, le mépris de la solidarité et de l'égalité. Faisons vivre nos chansons, nos plats, nos architectures, nos langues, nos trajectoires personnelles ensemble.

Je suis né à Sarajevo et j'ai grandi à Vandœæuvre. Je ne suis pas le seul depuis le début des années 90. J'ai eu la chance, malgré la guerre et l'exil, de pouvoir participer à faire écrire dans notre histoire de nouvelles lignes pour la fraternité.

Je voulais remercier le Maire et tous mes collègues autour de cette assemblée pour avoir rendu cela possible aujourd’hui. Peut-être que vous ne connaissiez pas toute cette histoire, pourtant elle traverse Vandœuvre. Elle est comme une couche géologique supplémentaire qui la structure et participe à la diversité de la commune, sa force vitale. DIVJAK demandait de ne pas arrêter la vie. Ne vous inquiétez pas, général, on continuera à jouer aux échecs.

Encore, merci.

Mme RENAUD : Skender, je voulais vraiment te remercier parce qu'on sent ton émotion. Cette émotion, tu nous l'as transmise. Franchement, c'est vraiment une belle prise de parole. Sincèrement, on est de tout cœur avec toi.

M. le Maire, vous savez comment quelquefois nous réagissons par rapport à tout cela. Pour une fois, nous pensons qu'être citoyen d'honneur de la Ville de Vandœæuvre n'est peut-être pas suffisant dans ce cas-là, parce que citoyen d'honneur, ça s'adresse souvent à des gens qui sont encore vivants, c'est-à-dire qu'ils peuvent le constater. C'est quelque chose qui reste, bien entendu, mais nous pensons qu'à ce niveau-là, il méritait peut-être un peu plus,

c'est-à-dire un site, un petit palais, une rue.

Bien entendu que nous voterons pour. Je crois que ça mériterait peut-être mieux, tout simplement que d'être citoyen d'honneur, même si ce geste est très bien.

M. le Maire : Vous savez, la grande victoire, ce n’est pas simplement le parcours que nous a retracé Skender parce qu'il a bien dit : « Vous avez des jeunes qui étaient en Kabylie, même des moins jeunes, des personnes qui ont rendu hommage à Lounes MATOUB ». Chabha sait de quoi je veux parler. C'est un pote assassiné et on se retrouve ici à Vandœæuvre, on fait travailler ces enfants et ils deviennent ingénieurs. On a cette chance dans cette République d'avoir des écoles qui vous ouvrent les portes.

On a d'autres peuples qui ont fui des guerres en Albanie, en Tchétchénie, un peu partout, en Syrie, dans le monde entier. C'est vrai qu’on n’a pas toujours choisi, nous, à Vandœuvre, quand je dis « nous », pour ceux qui étaient là avant, des populations sont arrivées, souvent

dans de mauvaises conditions. Ce n’est pas une critique, mais on a vu les concentrations des gens en difficulté dans les quartiers.

Par contre, les gens, eux, ont choisi pour beaucoup, ce n'était pas facile pour eux, un parcours d'intégration, d'insertion, d'éducation. On retrouve des professeurs de philo comme

Skender, son frère qui est ophtalmo, d’autres qui ont réussi, d’autres qui n’ont pas forcément réussi. On a le devoir après d'accueillir nos frères humains. On l’a vu avec les Tchétchènes quand ils sont arrivés, il y a plus de quinze ans, ils ont voulu faire un club de lutte. On a des

enseignants comme Joël LOPPARELLI qui ont pris la présidence. Il savait ce que ça voulait dire, lui, dont les parents avaient fui — les parents ou les familles — le fascisme dans les années 30, en ltalie, et donc, des drames humains.Là, c’est vrai qu'on n’a peut-être pas tout dit grâce à Jean-Pierre BECKER. Skender, il faut le dire à Dominique RENAUD, à tous les collègues. On a, devant la mairie, un emblème avec une sorte d'arbre métallique, avec des branches, plusieurs choses où on peut mettre des photos, des noms. On a dans tous les pays du monde des symboles de liberté, des symboles d'amour de la patrie qui sont transposables partout parce que c’est universel. On a des gens comme le commandant MASSOUD en Afghanistan, qu'on n'a peut-être pas su accueillir ou d'autres partout. On a plein d'exemples. On est jumelé avec le Burkina Faso. Quand on voit le drame là-bas, les gens comme Thomas SANKARA qui ont participé à la libération de leur pays.

C'est bien que les populations rendent hommage selon des valeurs humanistes. C'est le point commun. On l’a fait à l'intérieur de notre pays, on a rendu hommage à Philippe SEGUIN, le maire d'Epinal, pas loin de la place du Marché, on a vu M. DIBETTA se mobilisait, on a vu l'émotion de ce monsieur. C’est bien que les gens de Vandœuvre qui ont des racines ailleurs, qui ont fait leur vie à Vandœuvre, puissent aussi rendre hommage à leurs racines.

C'est ça, les nations, les 96 nationalités. C'est ça, cohabiter ensemble parce que le point commun de toutes ces nations, ainsi d’être Français, d’être dans le pays des lumières et d'être dans cet endroit où les valeurs de tolérance, les valeurs de la République font le socle de vivre ensemble.

Oui à DIVJAK et oui à d’autres. Lui, comme d’autres, ont toute leur place devant la mairie sur cet emblème. On travaillera avec d’autres populations pour ces emblèmes-là du monde entier puisque Vandœuvre est une ville planétaire. Le principal est d'être fidèle aux valeurs de notre République.

Adopté à l’unanimité

33) CONVENTION DE _ SUBVENTION DU MUSEE DE MINERALOGIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE GEOLOGIE (ENSG) - UNIVERSITE DE LORRAINE

Rapporteur : M. HEKALO

L'Ecole Nationale Supérieure de Géologie (ENSG) est installée à Vandœuvre. Elle dispose d’une telle collection de minéraux qu'elle ne peut pas actuellement tout exposer.

L'Université de Lorraine (l'ENSG) envisage de créer un musée de minéralogie au sein de ses locaux. Ce musée sera ouvert à titre gratuit au grand public.

La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy qui souhaite soutenir la création de ce musée en versant une subvention, veillera à ce que le public scolaire de Vandœuvre, ainsi que le monde associatif vandopérien puissent bénéficier de l'ouverture de ce nouvel espace.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser le versement d’une subvention de 20 000 € à l’Université de Lorraine pour sa composante l'ENSG, dans les conditions définies par la convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

Les crédits sont prévus au BP 2021 à l'imputation : 23/204182/36V.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.M. HEKALO : Cette école a longtemps eu comme projet de créer un musée de minéralogie en son sein, en ses locaux. Il lui manquait malheureusement très souvent l'appui des collectivités territoriales, voire parfois de l’université.

Nous avons proposé de les aider en versant une subvention de 20 000 € qui leur permettra de pouvoir commencer à exposer les plus de 50 000 pièces dont ils disposent et qui sont stockées dans le Grand Nancy, de pouvoir acheter six vitrines pour pouvoir ensuite les exposer et faire visiter auprès des écoles primaires et du public en général dans ses locaux. On propose d'autoriser le versement de cette subvention pour l'ENSG en complément d'autres subventions qui vont arriver d'autres collectivités territoriales et d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent.

M. SAINT-DENIS : M. le Maire, cette délibération n'est pas si anodine que ça, y compris dans l’histoire un petit peu de la minéralogie dans nos contrées. Tout est clair ; tout est parti quand même d’une mauvaise histoire.

C'est vrai que cette très belle école qu’on nous envie à travers toute la France parce que étudier la géologie à Nancy, ce n’est pas rien pour un jour devenir chercheur, mais pas que chercheur, ou travailler dans une grande entreprise plutôt à caractère mondial. L'histoire de ce musée avait très mal commencé par la destruction scandaleuse — ça a été un scandale à l'époque, je pèse mes mots — des vitrines. C'était à côté de l'enceinte de Sciences Po dans l'hôpital Marin. Je me souviens, enfant, y aller. Ce n’est pas la nostalgie d'avoir été là-bas, c'est surtout une fois de plus, quand on veut faire un musée, c'est le problème de la muséographie.

Occuper un musée, détenir un musée, faire vivre un musée, c'est un vœu pieux, mais ça ne s'improvise pas. Dans la convention qu'on nous donne, je l’ai dit en commission, j'aurais souhaité, M. le Maire, honnêtement, on va donner une somme modeste, mais quand même 20 000 €, qu'on ait un meilleur regard en tout cas, y compris sur la création d'un véritable comité scientifique.

Pourquoi ? Parce que quand on passe plusieurs années à faire géologie en tant qu'étudiant, on n'est pas forcément tourné dans la pédagogie. Soi-même on est étudiant, donc on n'est pas forcément là pour redonner. Encore que la délibération précédente sur la Main à la pâte, c'est cet esprit-là qu'il faut retrouver. C'est-à-dire, oui, bien sûr, on peut aider un musée, mais il faut savoir ce que l’on montre, avoir une orientation scientifique. Si c'est pour montrer un caillou avec un petit mot en dessous « étoile de Sion », dans le crime, ça va bien, ce n'est pas ça qu'on va recréer. Est-ce que vous avez visité les lieux ?

M. le Maire: Marc, tu poses les bonnes questions et tu as totalement raison. Il y a eu la crise de la Covid. Evidemment, ce n'est pas toujours prétexte. C'est une réalité quand même. Je m'excuse de ne pas t'avoir associé. C’est vrai qu'on a perdu beaucoup de temps parce que les questions-là, tu as raison, c'est déposé.

Les 20 000 € permettent un investissement de 100 000 € au total. C'est la pompe qui permettrait d’amorcer les autres versements des autres collectivités comme la Métropole, etc. C'était Serge BOULY qui était à la base de ce projet avec l'école, avec des ingénieurs en retraite qui décident d'animer une commission avec des étudiants pour montrer à quoi servent les minéraux. Il y a toute une pédagogie et tout est bien calculé quand les écoles iront avec un accueil, avec une présentation, avec un intérêt pour chaque minéral. Tout ce que tu dis est juste.

M. SAINT-DENIS : Vous pensez bien que ce n'est pas Marc SAINT-DENIS, infirmier, qui écrit ça. J'ai questionné, y compris des gens scientifiques qui habitent Vandœuvre parce que quand on fait géologie, bien souvent, on reste à Vandœuvre ou on vit avec quelqu'un qui est étudiant et on fonde famille ou on s’installe à Vandœuvre.

Il faudrait peut-être écouter aussi les bonnes personnes et ne surtout pas créer de querelle ni de chapelle, mais véritablement, créer un comité scientifique — je pèse mes mots, c'est cequi est demandé d’ailleurs par certaines personnes. Serge BOULY, bien sûr, on le connaît bien. S'il faut, on prendra contact avec Serge.

A Vandœuvre, on regorge de spécialistes et de gens qui ont envie de bien faire. Simplement, nous, mairie, honnêtement, il faut bien peser le soutien qu’on va apporter.

M. le Maire: Je te propose, suite à la délibération, là, on tient compte de ta proposition, c'est-à-dire on demande à l'école en question d'ouvrir son comité à des personnes intéressées.

M. SAINT-DENIS : Un véritable comité scientifique dans ce métier.

M. le Maire : Pas de problème. Aucun souci et ils seront d'accord.

M. SAINT-DENIS : Je reverrai Skender à l’occasion s'il veut. Effectivement, je lui expliquerai.

Mme VUILLAUME : Pour répondre à Marc SAINT-DENIS, juste pour linformer que nous avons été démarchés en mairie pour faire partie du comité d'administration de ce musée. Peut-être moi, peut-être un autre élu. Nous avons aussi été démarchés pour nommer un directeur d'école pour participer au côté pédagogique.

M. le Maire : C'est vrai qu'on n’a pas eu le temps de tout raconter. Les démarches ont été multiples, on les a rencontrées plusieurs fois. Il y a des enseignants, il y a des étudiants, il y a des retraités, il y a des gens de métiers et il y a des partenaires ici locaux. On souhaite déjà faire fonctionner la racine locale avec les écoles locales et ensuite ouvrir à d’autres, sur d'autres territoires.

Disons que c’est un bon musée régional qui porte une dimension nationale aussi, tout dépend de ce qu'on en fait. Surtout, comme l’a dit Bernard PONTON qui aime les musées : « ça ne sert à rien un musée si on ne le fait pas vivre ». Effectivement, il faut savoir comment le faire vivre.

Adopté à l’unanimité

34) ADHESION AU CRPL (CENTRE DE RELATIONS PUBLIQUES DE LORRAINE)

Rapporteur : M. HEKALO

Le Centre de Relations Publiques de Lorraine (CRPL) est une association loi 1901 créée en 1966, qui rassemble les professionnels des relations publiques de Lorraine. Cette association fédère des entreprises privées et de nombreux partenaires publics. Située au Centre culturel des Prémontrés à Pont-à-Mousson, elle est présidée par Madame Sophie Mayeux.

Elle a pour objectif de :

- promouvoir les métiers de la communication et leur rôle stratégique, - favoriser les rencontres et échanges entre les professionnels, - partager les expériences et bonnes pratiques,

- Suivre les nouvelles tendances en communication numérique,

- favoriser les évolutions professionnelles des adhérents en lien avec les filières de formation.

Cette adhésion est renouvelable tacitement chaque année.ll est proposé au Conseil Municipal :

- l'adhésion de la Ville de Vandœuvre au Centre de Relations Publiques de Lorraine (CRPL) - de procéder au versement de la cotisation dont le montant est fixé à 170 € en 2021.

Les crédits sont prévus au budget 2021, imputation 023 - 6281 - 18V.

M. HEKALO : C'est une adhésion au Centre de Relations Publiques de Lorraine, une association de loi de 1901 qui permet aux professionnels des relations publiques de Lorraine de pouvoir disposer d’une fondation en continu et d’une veille notamment dans les métiers de la communication, de pouvoir partager des expériences et de bonnes pratiques, notamment dans la communication numérique. Cette adhésion permettra notamment à notre service communication, c'est une formation pour le service. Cette adhésion sera renouvelable tacitement chaque année.

Il est proposé au Conseil Municipal l'adhésion de la Ville de Vandœuvre au CRPL et de procéder au versement de la cotisation, dont le montant est fixé à 170 € en 2021.

Adopté à l’unanimité

35) AVENANT N 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 ENTRE LA MJC LORRAINE ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention d'objectifs et de moyens avec la MJC Lorraine pour l'année 2021. Lors des restrictions sanitaires, la MJC Lorraine a pris en charge l’accueil des enfants des personnels prioritaires durant les vacances scolaires du mois d'avril 2021, afin que ceux-ci puissent assurer une continuité de service indispensable à la mise en œuvre des mesures permettant de lutter contre l'épidémie.

La commune a décidé d'attribuer à la MJC Lorraine une subvention exceptionnelle, relative à la prise en charge du coût de la gratuité du centre de loisirs, appliqué aux familles des personnels prioritaires, ce qui représente un montant total de 4 160 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la commune et la MJC Lorraine,

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Les crédits sont prévus au budget 2021 sous l’imputation 421.1 6574.2114/28V.

M. DAMOISEAUX : Lors des restrictions sanitaires, la MJC Lorraine a pris en charge l'accueil des enfants des personnels prioritaires durant les vacances scolaires du mois d'avril 2021, afin que ceux-ci puissent assurer une continuité de service indispensable à la mise en œuvre des mesures permettant de lutter contre l'épidémie.La Commune a décidé d’attribuer à la MJC Lorraine une subvention exceptionnelle relative à la prise en charge du coût de la gratuité du centre de loisirs, appliqué aux familles des personnels prioritaires, ce qui représente un montant total de 4 160 €. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant numéro 2 de la convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la Commune et la MJC Lorraine, d'autoriser M. le Maire à le signer.

Les crédits sont prévus au budget 2021 sous l’imputation désignée.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS D'ACTUALITÉ

M. SAINT-DENIS : C'est une question effectivement que l’on pose lorsqu'on fait un peu de micros-trottoirs ou qu’on se promène dans la ville, comme vous le faites en ce moment aussi.

Dans le quartier en jeu, justement, quartier qu'on va appeler « Boulanger/Devianne » pour ceux qui connaissaient cette enseigne en face du Cimetière du Sud, vous nous aviez parlé d’une création d’un rond-point qui d’ailleurs faciliterait vraiment la circulation. Tout le monde en est victime. Qu'en est-il de l’organisation ? Est-ce que vous avez, je crois, vous l'avez dit, peut-être de bonnes touches avec de futurs investisseurs ?

M. DONATI : Déjà ce qu'il faut savoir, c'est que l’ensemble « Devianne/Boulanger » est la propriété de deux frères pour être précis. Ces deux frères envisagent de relooker l'ensemble, de végétaliser le parking à notre demande, bref, d’avoir un ensemble d'une autre dimension afin de le passer à leurs héritiers dans de bonnes conditions.

Lorsqu'ils nous ont rencontrés, ils nous ont dit : « On a cette réflexion qui se fait avec l’aide d’un architecte vandopérien du village », on peut le dire.

Bien évidemment, notre projet de faire un rond-point circulaire afin de faciliter la circulation dans le 8° RA tout en prenant en compte les vélos, bien évidemment, et les piétons, nous avons considéré qu'il valait mieux attendre le résultat du travail des architectes afin que l'entrée de cet immense parking Boulanger soit en phase avec le rond-point en question. Rien n'est oublié, c'est bien budgété, c’est bien prévu. Ça ne se fera pas cette année pour des raisons budgétaires. C'est tout à fait envisagé parce que ce serait bien dommage de ne pas offrir à cet ensemble immobilier tertiaire une destinée digne du travail qui est projeté et qui va vraiment dans le sens de ce que souhaite la ville pour ce quartier-là. Après, il fera également travailler de l’autre côté, du côté d'Emmaüs, sans oublier Saint- François-d’Assise et un jour réfléchir au devenir de la partie mobilier qui me paraît végétée. D'autant plus que vous avez pu l'observer comme moi, que l'accès à la rue est tout à fait « mal aisé ». Ça se passe mal de ce côté-là. Là, il y a une réflexion à avoir. Voilà globalement la réponse. Là, c’est une alliance entre le privé, la Ville et la Métropole qui nous paraît tout à fait constructive.

M. le Maire: Merci, Manu. Il faut rajouter que les propriétaires en question, c'est souvent comme ça que les villes ont fonctionné à Vandœuvre comme ailleurs, les propriétaires privés ont des projets. Souvent, les maires les laissent construire. Il y a un PLU. On n’a pas le service après-vente. Souvent, on est dessus. Ce n’est pas agrégé à un projet d'ensemble. Ça ne fonctionne plus comme ça à Vandœuvre. C'est fini.

On tient à faire un projet global. Quand il y a des décisions qui arrivent, des ventes, des reconstructions, des réhabilitations, on discute. Là, effectivement, on s’approprie le projet avec les habitants. On a la chance d’avoir un privé qui va refaire tous les bâtiments, Cap'Mod, Boulanger, etc., qui a même proposé gratuitement à la ville l'étage au-dessus deBoulanger. On lui a proposé d'améliorer son parking, de mettre des arbres, de participer à la « forêt urbaine ». Il est OK.

Ça ne va pas coûter à la ville, mais ça va ramener à la ville. On peut dire merci aux privés parce que là, dans un cas comme ça, on travaille ensemble et les gens s’approprient cet endroit-là. Ça n’a pas toujours été le cas.

On a l'exemple d'ALTADIS, ça fait des années que c’est en abandon. Il y a une société espagnole qui est en train de racheter. Ils sont prêts à travailler avec nous pendant un an, avec l'urbanisme, pour voir comment on peut travailler favorablement dans un cadre agréable pour pas qu'ils arrivent comme ça, bêtement, mais que ce soit intégré à un quartier avec tous les problèmes de circulation, d'environnement.

De plus en plus, on se rend compte que le privé sert le public puisque c’est bien pour le public qu'il est là aussi. Sinon ça ne fonctionnerait pas. Ce n'est pas que des clients, c'est des citoyens aussi.

Marc SAINT-DENIS sera bien entendu associé au devenir de ce quartier qui doit s'intégrer également dans le futur quartier de la Foire Expo, dans le futur quartier de Brichambeau, dans le futur quartier de Biancamaria. Vous voyez, tout se touche. On n'est pas très loin du cimetière dont les murs vont peut-être tomber parce que c'est un beau cimetière paysagé, parce qu'il y a le boulevard Barthou, parce qu'il y a des choses à construire. Ça fait partie d'un petit endroit qui est intégré à un plus gros endroit qui est intégré lui-même à une ville, intégré à une métropole, etc. Voilà les échelons qui se complètent.

Mme ZENEVRE-COLLIN: J'aurais aimé avoir, s’il vous plaïñt, une petite précision concernant le courrier que nous avons reçu dans nos boîtes aux lettres. Sur l'enveloppe, il est marqué: de la part de Stéphane HABLOT, votre maire. C'est remis également à l'intérieur.

Or, le contenu, l'objet du courrier me paraît plus correspondre à la campagne des cantonales. Je voulais savoir si c'était le maire qui écrivait aux Vandopériens, Vandopériennes, ou si c'était le candidat. Dans ce cas-là, à quel budget ça appartient ?

M. le Maire : C'est une question importante parce que quand on est maire, on est maire d'un point de vue institutionnel, on est maire aussi d’un point de vue politique. On a un titre. Je

suis aussi maire en même temps candidat.

Caroline, tu as bien fait de poser cette question-là, vous avez bien fait de poser cette question-là. On a intégré à notre compte de campagne les enveloppes, la distribution. Les lettres ont été payées par le compte de campagne. Je signe en tant que maire, parce que c'est mon titre et je ne le renie pas. Il n'y a pas de souci.

Je ne me serai jamais permis de faire payer ça par la mairie, ce serait un scandale et

inadmissible.

Mme ZENEVRE-COLLIN : Comme ça, c’est clair pour tout le monde. C’est parfait.

M. BARBIER : Une question, je ne sais pas si c’est vous ou Manu DONATI qui répondra, sur l'écoquartier Biancamaria. Pourquoi ? D'une part parce que c'est quand même ce quartier qui symbolise un peu le renouveau urbanistique de la Ville de Vandœuvre. Déjà pour avoir un peu un point d'étape sur les projets, sur ce qui se fait au sein de la ZAC. Je pense notamment au projet de crèche qui, sauf erreur de ma part, a été abandonné. Vraiment avoir un point d'étape par rapport à ça.Aussi avoir les infos que vous, la majorité, pouvez avoir notamment de la part des acteurs privés, que ce soient les constructeurs qui mettent beaucoup de temps et qui prennent beaucoup de retards, ce qui met plusieurs familles dans de grandes difficultés, notamment pour la livraison des logements, que ce soit pour l’entretien du passage de la Renarde qui tarde grandement à être refaite. Aussi, par rapport à certains mobiliers urbains qui sont soit dégradés, soit volés.

Je passe aussi la question du fait que certains coins de la nouvelle ZAC sont des lieux d’attroupements qui ne plaisent pas spécialement aux riverains.

Est-ce possible de nous éclairer un peu sur tous les aspects de cette question, sur les éléments que vous pouvez avoir sur les projets de la ZAC, pourquoi autant de retards ? Sur ces points d’échauffement ou ces points qui grincent un peu, comment on peut agir ensemble pour que tout cela se résolve ?

M. DONATI : Il y a plein de questions sur Biancamaria posées par M. BARBIER. Je ne suis pas sûr que ce soit tous des problèmes. On verra ça.

Déjà, pour ce qui concerne l'urbanisation, on va prendre tous les secteurs les uns après les autres. Premièrement, le site PEUGEOT; le site PEUGEOT a été découpé en deux morceaux. || y a un énorme projet sur la partie proche de Doumer parce que construction d’un ensemble de tours par ELITHIS, qui est le constructeur prestigieux qui a construit dans diverses capitales européennes et également à Strasbourg, Dijon, etc., qui sont des tours généralement neutres énergétiquement puisqu'elles produisent leur propre énergie. Avec cet ensemble de tours est prévu un parking silo et également un ensemble commercial qui va donner sur la rue Barthou. Est prévu également de la part de la Métropole, l'aménagement de la place Gérard D'Alsace, et du début du boulevard Barthou qui mériterait un relooking sérieux pour devenir un boulevard urbain et non pas la sortie d’une autoroute, même si le boulevard Barthou a bien des qualités avec ses platanes et son parterre de jonquilles au début du printemps. Ça, ça va se faire, c’est très avancé. On a encore eu des échos du centre commercial qui va s'établir à cet endroit-là. C'est assez positif et ça dégagera notre site sur Vandœuvre ultérieurement. C’est le premier point. Pour ce qui concerne la première partie qui a été aménagée, mais il y a encore des flots qui sont non occupés, nous avons signé des permis de construire récemment : — Un, sur ce qu’on appelle la rue de Dombasle du côté Faron. C’est l’îlot à gauche, jusqu'’entre le mur de la Caserne Faron. La Métropole est en train de vendre le terrain, le permis a été signé. Ça va se faire d'ici peu de temps. C’est un immeuble privé. — Deuxièmement, on est en train de regarder un permis de construire sur un autre îlot qui est celui situé à nouveau rue de Dombasle et rue Biancamaria, juste à l'intersection. Immeuble assez moderne, intéressant, c’est-à-dire qu'on continue à faire ce qui a été fait dans ce quartier. Au-delà d'être un écoquartier, c’est peut-être un quartier où on a une diversité architecturale qui est intéressante — on peut mieux faire certainement — qui est quand même un quartier original plutôt. Pour moi, c'est un quartier qui est un peu cité en exemple au niveau de l’agglomération aujourd'hui.

Nous avons une difficulté au niveau de cette surface. Non pas dans cet îlot, mais entre le jardin botanique et les garages, il reste un bosquet de bouleaux qui avait été préservé, ce qui étaient les arbres les plus intéressants de l'époque. On pense que ça mériterait d'être préservé parce que ce sont des arbres matures, c’est les seuls qui sont sur cet ensemble-là, puisque tout le reste a été replanté. On pourrait très bien diviser cet flot-là en deux, construire un petit immeuble sur la partie qui est un terrain vague pour le moment, et préserver ce bosquet qui permettrait d'agrandir le parc Prouvé à l'endroit où il est le plus étroit.

Si maintenant on va de l’autre côté de la 8° RA, qui est le Nid lorrain qui va refaire un ensemble complémentaire, il y a les deux écuries. C'est quelque chose de très intéressant puisque c’est les anciennes structures militaires qui existent toujours et qu'on a tenu à préserver. Il y a celle du fond qui est privée et, effectivement, dont vous avez parlé, les microcrèches. Ils ont abandonné le projet parce qu'économiquement non soutenable. Restequand même un tiers-lieu, plus un restaurant d'entreprise ou je ne sais pas quoi, qui va exister sur celui-là. Je pense que ça mérite d’être suivi.

Je ne parle pas du grand jardin partagé qui va être animé par Kèpos. Je pense que vous en avez déjà entendu parler. Le grand terrain de boule qui est à proximité, un certain nombre d'arbres pratiquement remarquables, un grand if en particulier qui aurait été préservé. Pour ce qui concerne la seconde écurie, on observe. On observe pour voir ce qui va se passer. Si le privé se débrouille bien et que ça devient quelque chose de remarquable, à la limite pourquoi ne pas privatiser puisque le privé fait ce que nous, on souhaiterait faire, mais on a pourtant les moyens financiers. Sinon, ça viendra à un moment donné, le quartier aura des besoins et les municipalités suivantes auront un projet à développer. On a préservé la structure, « tout reste possible ». Voilà rapidement brossé le développement urbanistique. Pour ce qui concerne les problèmes soulevés, je les connais par cœur, c’est effectivement un problème de construction de vérandas liée à un plan local d'urbanisme, surtout un règlement de ZAC qui a été mis au point par le propriétaire actuel qui s'appelle la SOLOREM, je tiens à rappeler ça. Lorsqu'il y a des emprunts de mobiliers, de choses comme ça, nous, ville, on peut faire remarquer, informer la SOLOREM qu'il y a un problème, les rencontrer sur le terrain avec les habitants, c'est ce que l’on fait. Après, c'est la SOLOREM qui paie et qui décide puisqu’actuellement, la SOLOREM est propriétaire de l’ensemble des terrains de la zone Biancamaria. Il ne faut pas l'oublier. Tant que c'est une ZAC, c'est le cas. Ce n'est pas la Métropole, je le dis bien, c'est bien la SOLOREM qui sert d’intermédiaire.

Pour ce qui concerne les rassemblements, on les connaît, on les suit. C'est sûr que ça peut créer des soucis. Maintenant, je crois que le mieux c'est de donner la parole à M. ROUSSELOT s’il lui est remonté des problèmes d'insécurité de ce secteur. J'ai vu des regroupements, j'ai vu des jeunes qui discutaient. Est-ce un problème ? Il n'y a pas vraiment de choses importantes qui arrivaient jusqu’à moi. Je ne suis pas la délégation de sécurité. Il faut interroger les personnes dans cette compétence.

Sur Biancamaria, il y a des coins cachés, il y a des jeunes qui en profitent pour se réunir. Je serais jeune, je ferais la même chose. Est-ce qu'il y a un problème de trouble à la population ? Jusqu'à présent, je n’ai pas eu d’écho important à part quelques rodéos.

M. le Maire : De toute façon, Léopold, on a toujours la même méthode. S'il y a un problème, on essaye de régler ça, il faut qu'on soit au courant. On intervient avec les médiateurs. Si les médiateurs, ce n'est pas leur compétence parce que c’est un problème plus grave (des vols caractérisés, de la drogue, etc.), ce n’est pas notre compétence directe, mais on alerte le procureur ou les policiers qui font leur travail judiciaire.

On ne laisse rien au hasard et on a une police municipale maintenant qui tend à aller vers l'armement puisqu'on a eu un débat interne qu'on fera passer au conseil plus tard. On a adopté majoritairement l’idée d’armer la police. Je vous dis, il n’y a rien d'extraordinaire. On a des caméras aussi. On a voté le principe des caméras qui seront reliées au CESU au niveau de la Métropole parce qu'il y a des endroits publics notamment où il y a une insécurité

et où il n’y a rien de grave.

Quand vous avez des gens en moto qui n'ont pas de casque, qui vous font un doigt d'honneur, qui passent sur un feu rouge ou devant une école, je ne tiens pas à leur faire la guerre, ce n'est pas mon truc. Par contre, non, on ne peut pas les laisser faire. S'ils écrasent quelqu'un, on ne peut pas être indifférent.

C’est le genre d'image, si elles arrivent directement sur le bureau du procureur ou à qui de droit à la police, c'est tant mieux parce qu'on ne doit pas être laxiste avec des exactions. Dans ce quartier-là, on n'en est pas là. Il y a des choses qui peuvent déraper. || faut que la population, on puisse la rencontrer pour voir un peu ce qui va, ce qui ne va pas. Il y a des petites zones comme ça, je ne dis pas à l'abandon, où il n’y a pas eu de construction, comme à Brichambeau, comme dans d’autres endroits, des gens qui repèrent des endroits un peu tranquilles et qui font peut-être je ne sais pas quoi, qui se rassemblent. Pas forcément du mal, mais ça peut créer des nuisances. Il faut voir.Vous savez, les jeunes avec le Covid, ils essayent de se retrouver aussi. Ce n’est pas tous des trafiquants, ce n'est pas tous des malotrus. C'est bien d’avoir créé des parcs comme à Brichambeau, par exemple. On va dire : « Oui, mais il y a des rassemblements. Ça fait du bruit. » Créons-en des dizaines pour qu'il y ait moins de rassemblements. Si ça fonctionne, c'est qu'il n'y en a pas assez parce qu'ils vont tous à l'endroit-là, alors qu'il pourrait y en avoir plein.

Pourquoi vont-ils dans des endroits un peu cachés dans les quartiers ? Parce qu'il n'y a pas d’autres endroits. Evidemment, dans certains cas, ils ne veulent pas se montrer parce qu'ils veulent être discrets. Cela dépend du phénomène auquel on a affaire. A partir de là, il faut l’'analyser avec les services compétents. Ce n’est pas notre rôle direct, mais dans une ville, il faut effectivement que l'information passe, qu'intervienne qui de droit. Il ne faut pas mettre le feu, il ne faut pas tout confondre. Des fois, il y a de l'oisiveté, des fois il y a les rassemblements de jeunes, des fois il peut y avoir de gros trafics. Il y a plein de choses qui arrivent dans une ville. Il faut surtout faire circuler la parole et protéger les concitoyens. C'est tout.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.

La secrétaire de séance, Le Maire,

TBE Laurie TARGA

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