Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11.10.2021 sign
Procès Verbal - PV CM du 05.02.2024 complet
Compte-Rendu - crcm241114 sommaire
Compte-Rendu - crcm270519 sommaire
Compte-Rendu - crcm251119 sommaire
Procès Verbal - PVCM20326 signed
Procès Verbal - PV CM 6.12.2021
Procès Verbal - PV CM 15.02.2021
Procès Verbal - 1 PV CM du 05.02.2024
Compte-Rendu - crcm230614 sommaire
Procès Verbal - PV CM 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.02.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque,
Le lundi 12 février 2024
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME Laurie TARGA
Présents :
M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, M. Skender HEKALO,
Mme Régine KOMOROWSKI, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole ATTUIL, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Henri ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-
Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, M. Nicole STEPHANUS,
M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR,
M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU
Pouvoirs :
Mme Marilène VUILLAUME donne procuration à M. Henri ROUSSELOT
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à Mme Samira MENOUAR
M. Zeynep TAKTAK donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN donne procuration à M. Léopold BARBIER
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h07
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
――――
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°413 du 22 novembre 2023
- Passation d’un contrat tripartite avec Monsieur LE THANH Taï-Marc - 75, Rue
Taitbout - 75009 PARIS et l’Association des Bibliothécaires de France - Groupe Lorraine
- C/O BMI -48, Rue Saint Michel - 88000 EPINAL, dans le cadre de la tournée du 'Prix
Sorcières Lorraine', pour l’animation d’une rencontre, le jeudi 23 novembre 2023, à la
Médiathèque Municipale Jules Verne, avec les élèves d’une classe de Seconde du
Lycée Callot de Vandœuvre.
La Commune de Vandœuvre prendra en charge la rémunération, pour sa prestation,
de Monsieur Taï-Marc LE THANH, soit 286,76 € (TVA non applicable).
L'ABF Lorraine prendra en charge les frais de déplacement, les frais d'hôtel et de
repas de Monsieur Taï-Marc LE THANH.
Imputation : 313.1-6188-Service 212V.
Décision n°414 du 22 novembre 2023
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu par décision n°263 du 18 juillet 2022
pour la restructuration et la mise en conformité des locaux situés au rez-de-chaussée
du bâtiment les Pinsons, rue de Venise afin d'y accueillir des associations.
En raison des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville, il est
nécessaire d'y accueillir provisoirement des services municipaux (Décision N°251 du
16/06/2023.)
- Mission de réalisation d’une étude d'hypothèses d'aménagement supplémentaires
en tenant compte de la réglementation PMR et sécurité incendie confiée au bureau
d'études VERDI - 4 rue des Carmes - 54000 NANCY.
Ces missions complémentaires entraînent une plus-value de 2 204 € HT, soit 2 644.80
€ TTC, ce qui porte la dépense à 18 644 € HT, soit 22 372.80 € TTC.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°415 du 22 novembre 2023
Par décision n°324 du 8 novembre 2022 (signée le 18 novembre 2022) la mission de
conduite et de rédaction du diagnostic local de santé a été attribuée à l'Université de
Lorraine (l'UL) et plus particulièrement au laboratoire Adaptation, mesure et
évaluation en santé dont fait partie le Centre d'Expertise en Santé Publique (CESP).
2 / 41 - Passation d’un avenant n°1 repoussant la fin de la convention de partenariat au 30
juin 2024. Il s’agit de reporter ultérieurement la transmission des livrables afin de
permettre un rendu de qualité et de repousser la période d'éligibilité des dépenses
du CESP pour les services financiers de l'UL sans que cela n'ait d'impact sur le
montant total de la prestation
Les différentes échéances de l’actuelle convention de 3 mois sont ainsi prolongées de
la manière suivante :
- 31 mars 2024 (au lieu du 31 décembre 2023) : délai de rendu du rapport
scientifique
- 30 septembre 2024 (au lieu du 30 juin 2024) : délai de fourniture par les
services financiers de l’Université du rapport financier du projet (l’Université prévoit
toujours un délai de six mois après la fin du projet pour rendre les différents
rapports).
La Commune versera à l’UL la somme de 36 120 € (trente-six mille cent vingt euros)
net de taxe. Cette somme restant inchangée quant à la convention initiale. Toutefois
les versements interviendront selon le nouvel échéancier suivant :
- Un premier versement de 10 836 € (30%) versé le 6 décembre 2022,
- Un deuxième versement de 10 836€ (30%) versé le 30 août 2023,
- Un troisième versement de 10 836€ (30%) après la signature du présent
avenant,
- Le solde 3 612€ soit 10%, au plus tard à la date de fin de la présente
convention. Le solde sera versé au prorata des dépenses réellement réalisées par
l’UL.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent en vigueur. Le présent
avenant prend effet à sa date de signature par les différentes parties.
Imputation : 410.0 - 6188 - 39V + crédits proposés à l'exercice budgétaire 2024.
Décision n°416 du 22 novembre 2023
- Passation de conventions avec :
- Radio France bleue, sise 21 boulevard du Recteur Senn, 54000 Nancy,
représentée par Madame Nathalie BROUTIN, Directrice par intérim,
- France 3 Grand Est sise 14 route de Mirecourt - BP 90030 – 54501
Vandœuvre-Lès-Nancy, représentée par Madame Delphine LENORMAND,
Déléguée à la communication,
- Radio Graffiti sise 7 rue Crosne, 54320 Maxéville, représentée par Monsieur
Hervé JACQUINET, directeur,
- Radio Déclic FM, sise 1 place de l'Église, 54840 Villey-le-Sec, représentée
par l’Association pour la Communication en Terres de Lorraine (ACT),
en tant que partenaires, pour les campagnes « Événements 2024 à Vandœuvre » pour
les événements suivants : L'Hilo, la boxe Française, Vand’Influences, Désir de Nature,
la Fête des Associations, un Eté à Vandœuvre, Vandœuvre In Game, Marché de Noël
et tout exposition et concert à venir, cette liste n’étant pas exhaustive.
3 / 41 Décision n°417 du 24 novembre 2023
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite moderniser la gestion de son patrimoine
immobilier par le biais de la plateforme BIM SPI développée par la société 6Team.
Cette solution, intégrée à notre approche numérique, comprend des fonctionnalités
essentielles telles que la consultation avancée des maquettes BIM (représentation
numérique 3D d'un bâtiment), les visites virtuelles, les nuages de points (empreinte
3D sous forme de graphe, des équipements et composants d’un bâti), la gestion de
projets de construction via OpenBIM Project, et la sécurisation des données avec
Nexcloud.
- Passation d’un contrat avec la société 6Team SASU établie au 8 rue Jean Baptiste
Clément, 94250 Gentilly, pour le projet Plateforme BIM SPI, visant à moderniser la
gestion du patrimoine immobilier de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
La durée du contrat est fixée à 1 an renouvelable, prenant effet à partir du 1
décembre 2023, conformément aux termes et conditions détaillés dans le contrat.
Les services inclus dans le contrat couvrent la mise en œuvre de la plateforme SPI,
OpenBIM Project (programme de coopération reposant sur des processus de travail
ouverts et destiné au domaine de la conception, de la construction et de l’utilisation
de bâtiments), Nexcloud (solution open-source pour le stockage et le partage de
fichiers et données dans le cloud), Ready to use (solution open source pour la gestion
des ressources informatiques), ainsi que des prestations associées telles que les
mises à jour régulières, la sauvegarde des environnements, et le support technique.
Le tarif initial est de 7 890 € HT pour la durée du contrat. Toutefois, en cas d'ajout
d'environnements au-delà du nombre initial convenu, un tarif de 252 HT sera
appliqué par environnement additionnel.
Imputation : 57 - 6188 - 191V.
Décision n°418 du 24 novembre 2023
- Passation d'un contrat avec l'association « Les Hurteloups de Loisy », sise 16 rue de
l'Eglise Mairie de Loisy 54700 LOISY, représentée par Madame Julie POTIGNY en sa
qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation de la chorale "Les
Hurteloups" assurée le dimanche 26 novembre 2023, à 15h30 dans la salle M. DINET
à Vandœuvre-lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s'élève à 500 € TTC.
Les frais de SACEM (60 €) seront pris en charge directement par l'organisateur.
Imputation : 023.5 - 6188 - 21V.
Décision n°419 du 24 novembre 2023
- Passation d'une convention avec l'Association Générale des Enseignants des Écoles
et classes Maternelles pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de
motricité de l'école maternelle du Charmois pour la tenue des réunions entre
enseignants les vendredis 26 janvier, 12 avril et 31 mai 2024 de 17h30 à 19h30.
Cette convention passée entre la commune et l'AGEEM précise les conditions à
respecter pour le bon fonctionnement du service.
4 / 41 Décision n°420 du 24 novembre 2023
- Passation d’une convention, avec l'association Unis et Solidaires sise au 17 rue de
Venise 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, et l'association La Passerelle sise au 15 allée des
Acacias 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, pour la mise à disposition de la case N°4 du
marché, afin de leur permettre d'apporter une aide alimentaire aux étudiants en
précarité, en valorisant les invendus et/ou les dons des commerçants des marchés de
la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
La convention prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une année. Elle
pourra être renouvelée au 1er décembre de chaque année à condition que les
associations poursuivent leur mission sociale déterminée pour l'attribution de la
case.
L'occupation est consentie à titre gratuit.
Décision n°421 du 27 novembre 2023
- Passation d'un contrat avec Madame Anne CRETE, sise 1, rue de l’Industrie 1450
Sainte-Croix (SUISSE), pour la projection d'un film "L'AUTRE CHEMIN" suivie d'un
hommage à Michel BÜHLER et d'un temps de paroles, le samedi 25 novembre 2023,
de 11H à 12H30 dans les salons du Château du Charmois à Vandœuvre-Lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s'élève à 100 € TTC. Les frais de repas seront pris
en charge directement par l’organisateur.
Imputation : 023.5/6188 21 V.
Décision n°422 du 28 novembre 2023
Par décision n°108 du 14 mars 2019, un marché à procédure adaptée relatif à la
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une restauration scolaire et d'un
auditorium à l'école de musique au groupe scolaire Jeanne d'Arc a été attribué au
groupement composé de :
- TATARA VALENGIN - 26 rue Albert SCHWEITZER - 54 510 ART-SUR-MEURTHE,
- BET FISCHER - 1 rue du Chapitre - 54 670 MILLERY,
- GUERRA ET ASSOCIES - 4 rue Jacquard - 54 500 VANDŒUVRE,
- STUDIO DAP - 5 B rue de la Fontaine au Roi - 75 011 PARIS.
Par décision n°332 du 03 décembre 2020, un avenant n°03 a été réalisé afin de
redéfinir le périmètre d'exécution des prestations et de scinder le projet initialement
prévu en deux.
Par décision n°50 du 13 février 2023, un avenant n°05 a déterminé le montant
définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 102 060.31 € HT et a fixé le
montant prévisionnel des travaux pour la création de la restauration scolaire à l'école
Jeanne d'ARC à 1 023 366.18 € HT.
La décision du 3 décembre 2020 a permis le versement d'une somme due à l'équipe
titulaire, en raison des travaux d'études et d'analyses réalisés pour le dossier de
l'auditorium. Cependant, cette indemnité ne compensait pas le travail effectué pour
la partie restauration scolaire.
Le scindement du projet initial a entraîné de nombreuses modifications supportées
par la maîtrise d'œuvre, notamment : un nouveau dépôt de permis et une nouvelle
autorisation de travaux, de nouveaux interlocuteurs pour la mission coordination SPS
et contrôleur technique, de nouvelles études et des réunions de mise au point entre
5 / 41 les 2 équipes de maîtrise d'œuvre (une en charge des travaux de la restauration
scolaire Jeanne d'Arc et l'autre en charge de la création d'un auditorium).
L’équipe titulaire a été dans l'obligation de prendre en compte plusieurs remarques
de la part des utilisateurs et des responsables de projet, entraînant des modifications
pour le parking n°01, le préau (démolition, puis réadaptation avec une complexité
concernant la cohabitation de la restauration scolaire et du CDI), le local vélo et le city
stade.
Ces modifications ont été accentuées par des porteurs de projets différents. Le
prestataire a dû s'adapter et reprendre de manière successive la genèse du projet,
revoir les pièces et en créer de nouvelles afin de pouvoir satisfaire les besoins et les
demandes de la collectivité,
Des nouveaux sujets d'études ont été ajoutés entre le marché initial en 2018 et après
le scindement du projet : l'étanchéité de la toiture, les protections solaires, le
changement des menuiseries du préau, des études d'infiltration des eaux sur les
parkings, mais également durant la phase PRO : désamiantage d'un espace non
prévu, végétalisation, changement des menuiseries du préau.
La maîtrise d'œuvre a ajusté à plusieurs reprises les phases APD et PRO qui ont été
revues (parfois en grande partie) sans rémunération.
- Règlement des sommes dues au groupement pour les travaux d'études et
d'analyses réalisés pour la restauration scolaire, soit 37 704.12 € HT, montant
décomposé comme suit :
- 23 404.12 € HT à TATARA VALENGIN,
- 8 000.00 € HT à GUERRA & ASSOCIES,
- 6 300.00 € HT à BET FISCHER.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire. Les missions qui
suivent la phase PRO seront rémunérées conformément à l'avenant n°05 et à la
répartition définie par la maîtrise d'œuvre.
Décision n°423 du 29 novembre 2023
- Passation d'une convention avec l’académie de Nancy-Metz, sise 9 rue des Brice,
54000 NANCY dans le cadre du projet « Itinéraire Culture – Bals en Liance ».
Le projet soutenu par cette convention est un itinéraire culturel. Les Bals en liance
permettent à plusieurs classes de se rencontrer pour danser ensemble. Ce projet est
élaboré en partenariat avec un danseur chorégraphe.
Ce projet concernera au moins 2 classes de l’école Europe Nations, durant le temps
d’enseignement. Une rencontre en structure culturelle sera organisée pour
l’ensemble des classes concernées.
La commission académique attribue à la Ville de Vandœuvre un financement
exceptionnel pour la mise en œuvre de ce projet à hauteur de 840 €.
Imputation : 311.16/65748. 2514/21 V.
6 / 41 Décision n°424 du 30 novembre 2023
- Passation d'un contrat avec l'entreprise MICKAEL ANIMATION, sise 101 Allée des
Jardins 88130 CHARMES, représentée par Monsieur Jean FRANCAIS en sa qualité de
directeur, qui dispose des droits de représentation pour les animations du marché de
Noël, qui auront lieu le samedi 9 décembre 2023, de 14h00 à 18h00, et le dimanche
10 décembre, de 14h00 à 18h00, dans la salle des fêtes Bernie Bonvoisin de
Vandœuvre-Lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s'élève à 5630 € TTC.
Imputation : 023.5/6188 21 V.
Décision n°425 du 30 novembre 2023
- Passation d’une convention avec GIP FTLV pour l’inscription d’un agent sous contrat
Adultes-Relais à la formation initiale "Les bases du métier de médiateur social"
organisée par le GIP Formation Tout au Long de la Vie et le réseau des GRETA de
Lorraine. La durée de formation est de 6 jours, soit 42 heures de présentiel dans les
locaux des GRETA de Nancy et de Metz, les 7, 8, 18 et 19 décembre 2023 et les 11 et
12 janvier 2024.
Le coût pédagogique de ces journées de formation s’élève à 840 € TTC (+ frais de
déplacement).
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
Décision n°426 du 30 novembre 2023
- Passation d'une convention avec l'association O'Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école élémentaire Jules Ferry, qui seront
utilisés pour la Fête de Noël O'Village, le samedi 16 décembre 2023 de 15h30 à
22h30.
Cette convention passée entre la commune et l'Association O'Village précise les
conditions à respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°427 du 30 novembre 2023
- Passation d'une convention avec l'association APEB pour la mise à disposition à titre
gracieux de la salle polyvalente de l'école élémentaire de Brabois pour l'organisation
du goûter et de la préparation du défilé aux lampions en cas de mauvais temps. En
cas de beau temps, c'est le préau qui sera utilisé le vendredi 15 décembre 2023 de
16h30 à 19h00.
Cette convention passée entre la commune et l'association APEB précise les
conditions à respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°428 du 1er décembre 2023
Par décisions n°156 du 19 avril 2023 et n°186 du 11 mai 2023, un marché à procédure
adaptée relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de l'atelier des espaces
verts a été attribué aux entreprises suivantes :
- Pour son lot n° 01 "Structure - Charpente" à l'entreprise DEMANGE TOITURE
- 16 Bis chemin de la Basse Taye - 54 110 ROSIÈRES AUX SALINES
- Pour son lot n°02 "Isolation - Etanchéité" à l'entreprise MENUISERIE DES 2
CHÊNES - ZA Grand Paquis - 54 110 REMEREVILLE
7 / 41 - Pour son lot n°03 "Plâtrerie" à l'entreprise TECHNI PLAFOND - 2 avenue
Nelson Mandela - 54 510 TOMBLAINE
- Pour son lot n°04 "Menuiserie - Aménagement" à l'entreprise EML
INTERACTIVE - 105 Rue Antoine Becquerel - 54 230 NEUVES MAISONS
- Pour son lot n°05 "Sols - Faïences - Plinthes" à l'entreprise AL RENOV - 33
rue Louis Barthou - 54 131 SAINT MAX CEDEX
- Pour son lot n°06 " Plomberie - Chauffage - Ventilation" a l'entreprise ECO
CHAUFFAGE SYSTEM - 28 rue Lucien Galtier - 54 410 LANEUVILLE DEVANT NANCY
- Pour son lot n°07 "Electricité" à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
LORRAINE - 130 rue Pierre Gilles de Gennes - 54 710 LUDRES
- Pour son lot n°08 "Peinture - Finitions" à l'entreprise AL RENOV - 33 rue
Louis Barthou - 54 131 SAINT MAX,
Le délai contractuel initialement prévu était de 5 mois à compter de la date fixée par
l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, soit du 16 juin 2023 au 16
novembre 2023,
Pour créer l'extension en mezzanine des espaces verts, le contrôleur technique
demande la réalisation d'une étude géotechnique. En effet, la dalle actuellement
présente n'est pas assez renforcée pour supporter le poids supplémentaire de
l'extension (manque de ferraillages),
Au vu du montant estimé pour la prestation géotechnique, il était nécessaire
d'effectuer une consultation par 3 devis. Aussi, les plannings des prestataires ayant
répondu étant chargés, l'étude ne pourra s'effectuer qu'en début d'année.
De ce fait, les travaux pour l'extension sont retardés.
De plus, certaines entreprises ont également été confrontées à des problèmes
d'approvisionnement, ne leur permettant pas d'intervenir aux dates fixées.
- Approbation de la prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 10 mai
2024.
Cette prolongation ne concerne pas la partie vestiaire qui devra être finalisée dans les
temps demandés aux entreprises. Cette modification n'a aucune incidence financière
sur l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Les avenants prennent effet à
compter du 16 novembre 2023.
Décision n°429 du 1er décembre 2023
- Passation de conventions avec ECF Pro de Velaine en Haye et Go Formation de Toul
pour l’inscription de 2 agents du service technique : à la formation de préparation du
Permis C et au test préalable de code de la route, du 11 au 22 décembre 2023 et du 6
novembre au 13 décembre 2023. Les frais pédagogiques pour ces deux formations
s’élèvent respectivement à 2 396,43 € TTC et de 2 440 € TTC.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
8 / 41 Décision n°430 du 1er décembre 2023
- Passation d'un contrat avec l'association « BURN’N LIGHT », sise 17, rue des Quelles
67570 LA CLAQUETTE, représentée par Monsieur Arno DUPARCQ en sa qualité de
Président, qui dispose du droit de représentation de la déambulation qui sera assuré
le dimanche 3 décembre 2023, à partir de 17H dans les rues de Vandœuvre-Lès-
Nancy.
Le montant global de la prestation s'élève à 970 € TTC :
· Un cachet net d'un montant de 510€ pour l’association BURN’N LIGHT,
· Un cachet net d'un montant de 230€ pour l’artiste Arno DUPARCQ,
· Un cachet en GUSO d'un montant de 113.74€ et de 116.26€ relatif aux
charges pour l’artiste Raphael HOERTER
Imputation : 023.5 - 6188 et 21V.
Décision n°431 du 1er décembre 2023
Dans le cadre du marché d’accessibilité AD’AP au sein des bâtiments de la Commune,
il est prévu la création d’un ascenseur afin de rendre accessible le R+1 depuis le RDC
de l’école élémentaire Nations.
- Mission d’une maîtrise d’œuvre spécialisée dans le domaine des ascenseurs afin
qu’elle puisse réaliser le cahier des charges et analyser les offres des candidats
confiée à ACCEO Elévation - 1-5 rue Eugène Armand Peugeot - Le Corosa - 92500
RUEIL MALMAISON.
Le montant de la mission s'élève à 2 450 € HT, soit 2 940 € TTC.
Décision n°432 du 1er décembre 2023
- Sollicitation auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et des
Solidarités pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 544,50 € dans le
cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des réfugiés permettant de
bénéficier d'une aide pour l'accueil d'enfants scolarisés dans leur classe spécialisée
UPE2A.
Imputation: 020.32 747818 25V.
Décision n°433 du 4 décembre 2023
- Passation d'un contrat avec l'association La Meute, sise 1 derrière la ruelle, 57420
SILLEGNY, représentée par Madame STOFFEL en sa qualité de présidente, qui dispose
du droit de présentation du spectacle "A la lueur des louves" qui sera assuré le
dimanche 3 décembre 2023, de 17H30 à 17h55, sur la Place du Marché de
Vandœuvre-Lès-Nancy et la passation d'un contrat avec l'association Franco
Portugaise, sise rue Robert Schumann 54500 Vandoeuvre représentée par Monsieur
VILELA Manuel en sa qualité de président qui dispose du droit de présentation de la
déambulation musicale qui sera assurée le dimanche 3 décembre, de 17H à 18h,
dans la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy.
Ces prestations seront réalisées gracieusement pour la ville de Vandœuvre-Lès-
Nancy. Les frais de Sacem (200 €) seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 023.5 - 6232 21V.
9 / 41 Décision n°434 du 4 décembre 2023
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section de fonctionnement ;
* de l'imputation 60.7/617/49V vers l'imputation 01.0/66111/13V pour 9 000
euros (paiement des intérêts de la dette).
* de l'imputation 020.11/6188/23V vers l'imputation 01.0/66112/13V pour 9
000 euros (crédits pour Intérêts courus non échus).
* de l'imputation 020.14/6188/19V vers l'imputation 01.0/66112/13V pour 5
000 euros (crédits pour Intérêts courus non échus).
* de l'imputation 60.7/617/49V vers l'imputation 01.0/66112/13V pour 13 050
euros (crédits pour Intérêts courus non échus).
* de l'imputation 020.39/6281/36V vers l'imputation 023.8/657382/36V pour 2
000 euros (subvention à la faculté des Sciences et des Technologies).
* de l'imputation 020.11/6188/231V vers l'imputation 338.2/65138/28V pour 9
230 euros (crédits pour les Tickets Jeunes ).
* de l'imputation 87/60632/35V vers l'imputation 338.2/65138/28V pour 4 000
euros (crédits pour les Tickets Jeunes ).
* de l'imputation 410.0/6188/39V vers l'imputation 311.6/65748.2114/21V
pour 2 000 euros (Subvention MJC Lorraine ).
Décision n°435 du 5 décembre 2023
Annule et remplace la décision n° 413 du 22 novembre 2023 - erreur dans le montant de la
rémunération de Monsieur Taï-Marc LE THANH qui est soumis à un taux de TVA de 10%.
- Passation d’un contrat avec Monsieur Taï-Marc LE THANH - 75, rue Taitbout - 75009
PARIS - Auteur, et l'Association des Bibliothécaires de France - Groupe Lorraine - C/O
BMI - 48, Rue Saint Michel - 88000 Epinal - pour une rencontre avec les élèves d'une
classe de seconde du Lycée Jacques Callot de Vandœuvre, le jeudi 23 novembre 2023.
Le montant de la rémunération de l'intervenant s'élève à 286,76 € HT (TVA à 10%), soit
315.44 € TTC.
Imputation : 313.1/6188 - service 212V.
Décision n°436 du 6 décembre 2023
Par décision n°253 du 19 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite a
été attribué pour son lot n°11 "Serrurerie" à l'entreprise CORDEIRO - Rue des prairies
- 55 500 LIGNY EN BARROIS,
Il a été décidé de modifier une partie des ouvrages de serrurerie dans le respect de la
réglementation et supprimer les risques éventuels auprès des enfants.
Les travaux ont principalement pour objet :
- La fourniture et pose de barreaux et de garde-corps, avec revêtement antirouille
aux écoles Jean Macé et Paul Bert,
- La fourniture et pose de barreaux en rond, la réalisation d'une marche en
caillebois et la modification du grillage sur le portail de l'entrée afin d'y déplacer le
contrôle d'accès de l'école Europe Nations.
10 / 41 - Modification des travaux initialement prévus au contrat et conformément aux devis
présentés par l'entreprise, entraînant une plus-value totale de 2 843.00 € HT, soit 3
411.60 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°437 du 6 décembre 2023
- Encaissement de la recette correspondant au remboursement, par ALLIANZ, de la
dégradation des marabouts de désir de nature résultant de la tempête du 8 juin
2022, à savoir 6 585.12 € correspondant au solde versé par ALLIANZ.
Imputation : 020.25 - 6168 - service 15V.
Décision n°438 du 6 décembre 2023
- Encaissement de la recette correspondant au remboursement, par GROUPAMA, du
trop-perçu du contrat flotte automobiles en raison de la mise à jour du tableau des
véhicules, à savoir 2312.28 € correspondant au solde versé le 7 octobre 2023 par
GROUPAMA.
Imputation : 020.27 - 6168 - service 15V.
Décision n°439 du 6 décembre 2023
- Encaissement de la recette correspondant au remboursement, par GROUPAMA, du
différentiel de la franchise pour le véhicule Fiat DW-025-HE, à savoir 357.50 €
correspondant au solde versé par GROUPAMA.
Imputation : 020.27 - 6168 - service 15V.
Décision n°440 du 6 décembre 2023
- Renouvellement de la convention de partenariat pour la "Généralisation des usages
d'un Espace Numérique de Travail ONE" dans les écoles de la commune, avec
l'entreprise Open Digital Education, 20 rue Henri Regnault - 92150 SURESNES.
Ce projet concerne tous les acteurs des communautés éducatives (élèves,
enseignants, directeurs, équipes de circonscription, personnels des directions
académiques des services de l'Education nationale, parents, mais aussi les
collectivités et partenaires éducatifs.
Les principaux enjeux du projet sont :
- La sensibilisation de toute la communauté éducative du territoire aux outils et
services numériques,
- Le développement et l'usage de nouvelles pratiques pédagogiques,
- L'accès à différents contenus et ressources pédagogiques validés par l'Education
nationale,
- L'ouverture de l'école aux parents,
- L'intégration des partenaires éducatifs locaux, notamment périscolaires et extra
scolaires.
Ce renouvellement est conclu pour une durée de 3 ans du 1er septembre 2023 au
31 août 2026. Open Digital Education met à disposition la plate-forme ONE, selon les
dispositions définies dans le renouvellement de la convention de partenariat.
11 / 41 Le prix d'accès à l'Espace Numérique de Travail par élève s'élève à 6.50 € HT soit 7.80€
TTC, sans révision de tarif sur la durée.
Le montant global de la prestation s'élève à 17 799.60 € TTC pour un total de 2282
élèves.
Imputation: 21 - 6188 – 191V.
Décision n°441 du 7 décembre 2023
- Souscription d’un abonnement auprès de la société SYNBIRD, située au 14 Faubourg
Reclus 73000 CHAMBERY, représentée par Monsieur Julien BERGER DE NOMAZY afin
d'utiliser l'application web « SYNBIRD » permettant notamment de gérer des prises
de rendez-vous en ligne, proposant un agenda et permettant la gestion de la file
d’attente. L’objectif est de fluidifier les arrivées, d’améliorer la relation avec les
usagers et de gérer l’attente.
L'outil de prise de rendez-vous, à distance 7j/7, auprès des agents de l’accueil de la
mairie ou par téléphone depuis l’agenda, accompagne les usagers dans leur
démarche administrative.
Cet outil sera complémenté par une gestion de file d’attente et d’accueil.
Le contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de
24 mois. Il sera ensuite renouvelé annuellement par reconduction express pour une
durée d'une année, sans que sa durée ne puisse excéder une période de 4 années.
L’abonnement pour 1 an s’élève à 3 600,00 € TTC pour 15 000 rendez-vous annuels,
auquel s'ajoutent, pour la première année, les frais d'acquisition d'une imprimante
thermique de comptoir pour l'édition des tickets d'attente.
Le tarif de l'abonnement pourra évoluer en fonction du nombre de rendez-vous
gérés, selon la grille tarifaire en annexe de cette décision. Toute augmentation de
tarifs devra faire l’objet d’un justificatif.
Imputation : 020.33/61358/191V.
Décision n°442 du 7 décembre 2023
- Passation d'une convention avec le Club Vandœuvre Échecs pour la mise à
disposition à titre gracieux de la restauration scolaire du Parc des Sports Vandœuvre
Nations, qui sera utilisée pour le 20ème Open international d'échecs, du 2 au 7
janvier 2024.
Cette convention passée entre la commune et le Club Vandœuvre Échecs précise les
conditions à respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°443 du 8 décembre 2023
L'école Jean Pompey a été le théâtre de vandalisation lors des violences urbaines du
28 juin 2023 et les deux caméras de vidéoprotection chargées de protéger cet
établissement ont été détruites par jets de projectiles,
Le remplacement de ces deux caméras apparaît comme incontournable pour
sécuriser cette école.
12 / 41 - Sollicitation de la subvention détaillée ci-dessous au titre du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance 2023 :
Décision n°444 du 8 décembre 2023
Suite à la réalisation de travaux de désamiantage et de gros œuvre à l'école
élémentaire Jeanne d'ARC, il a été décidé de délocaliser temporairement les élèves et
les enseignants à l'ancien Collège MONPLAISIR.
Le titulaire actuel du marché "Prestation de transport collectif intracommunal" ne
peut pas prendre en charge seul, l'ensemble des élèves de l'école élémentaire Jeanne
d'ARC,
Au vu du nombre d'enfants concernés par cette prestation, il est nécessaire de faire
appel à un prestataire extérieur en complément, pour les trajets du matin et du soir,
Le contrat est passé en application de l'article R.2122-8 modifié par Décret-1344 du 12
septembre 2019 qui stipule que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à
40 000 € HT.
- Attribution de l’exécution des prestations à la société :
VOYAGES COUTAREL SARL
8 Route de Vacon
55 190 VOID VACON
Pour les montants indiqués dans le contrat, soit 365.00 € HT, soit 401.50 € TTC par
bus et par jour.
La réception des travaux à l'école Jeanne d'Arc est prévue fin février, les prestations
de transport s'exécuteront sur la période allant du 8 janvier 2024 au 23 février 2024,
du lundi au vendredi (hors mercredis et périodes de vacances scolaires), sur
proposition d'un planning.
Imputation : 6245 - 25V.
Décision n°445 du 8 décembre 2023
Par décision N°142 du 07 avril 2023, la Commune de VANDŒUVRE a mis à la
disposition gratuite de l'Association Pétanque du Charmois sise 2 rue du Charmois
54500 VANDŒUVRE, des locaux d'une surface de 158,61 m² à la ferme du Charmois et
une surface extérieure de jeux de 1150 m².
L'Association Pétanque du Charmois souhaite continuer à pratiquer son activité
durant la période hivernale. La Commune a fait l'acquisition de deux chapiteaux de
dimension de 10 par 15 mètres chacun, qu'elle met à la disposition des boulistes en
les installant sur le parking de la Ferme du Charmois.
13 / 41 - Modification de l'article 5 de la convention initiale afin de compléter les prestations.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Décision n°446 du 8 décembre 2023
Par décision n°348 du 20 octobre 2022, un marché à procédure adaptée concernant
le transport collectif de personne a été attribué à l'entreprise SADAP S.A - PRET A
PARTIR pour son lot n°01 "Prestations de transport collectif intracommunal",
Il est nécessaire d'inclure au marché les prestations de transport exceptionnel des
élèves scolarisés à l'école élémentaire Jeanne d'ARC au collège MONPLAISIR afin que
les travaux en cours à ladite école élémentaire puissent se finaliser. L’entreprise met à
disposition des bus pour les transports du matin, du midi et du soir, du lundi au
vendredi (hors mercredis et périodes de vacances scolaires),
Les prestations demandées ne dépasseront pas le montant maximum du marché,
soit 40 000 € HT/an.
- Ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires et approbation des prestations
supplémentaires de transport entre l'école élémentaire Jeanne d'ARC et le Collège
MONPLAISIR, pour un montant de 215.00 € HT, soit 236.50 € TTC par bus et par jour.
L'avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions
du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet à compter du 1er
janvier 2024.
Décision n°447 du 8 décembre 2023
Lors des travaux de nettoyage des coteaux, les outils des locataires des terrains
communaux cadastrés AB 413 et AB 398 ont été débarrassés par erreur par
l'entreprise mandatée par la Commune.
La Commune étant à l'origine de cette erreur, doit assumer le remboursement de ces
outils.
- Dédommagement des locataires pour la perte de leurs outils et matériel pour
les montants respectifs de 185 € et de 270 €.
Imputation : 70.1 - 60632 - service 40V.
Décision n°448 du 8 décembre 2023
- Passation d’une convention de mise à disposition temporaire du local situé 1 place
de Paris au bénéfice du Centre d'Information et d'Orientation C.I.O de Vandœuvre et
de l'association REPONSE. Elle prendra effet au 16 janvier 2024 et arrivera à échéance
le 1er mars 2024. Les autres dispositions du contrat de bail liant la commune et le
C.I.O restent inchangées.
14 / 41 Décision n°449 du 12 décembre 2023
- Souscription d’un emprunt auprès l’Agence France Locale dans les conditions
suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros)
- Durée Totale : 20 ans
- Taux Fixe : 3,57 %
- Mode d'amortissement : Amortissement trimestriel linéaire
- Périodicité : trimestriel
- Base de calcul : Exact/360
Décision n°450 du 13 décembre 2023
- Attribution du marché "Exploitation et maintenance des installations d'éclairage de
sécurité des bâtiments de la commune de Vandœuvre" à l'entreprise ayant présenté
l'offre économiquement et qualitativement la plus intéressante :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LORRAINE MARNE ARDENNES
130 rue Pierre-Gilles De Gennes
54 710 LUDRES
Pour un montant global et forfaitaire de 14 653.30 € HT/AN, soit 17 583.96 € TTC pour
les prestations G2.
Pour un montant annuel des redevances détaillées dans l'annexe 2 de l'acte
d'engagement, soit un montant maximal de 15 000 € HT/AN, soit 18 000 € TTC/AN,
pour les prestations G3.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 02 janvier 2024.
Imputation : 61 56 / 48V
Décision n°451 du 13 décembre 2023
- Attribution du marché « Assistance sociale auprès des agents de la commune de
Vandœuvre et de son CCAS » à la société ayant présenté l'offre économiquement la
plus avantageuse :
IES - INTER ENTREPRISES SERVICES
Maison de l'Entreprise - Site Technologique Saint Jacques 2
8 rue Alfred Kastler
54 320 MAXEVILLE
Pour un montant annuel de 9 900 € HT, soit 11 880 € TTC.
Les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : intervention
d’une demi-journée par semaine sur le temps scolaire et d’une demi-journée par
semaine sur la moitié des semaines de chaque vacance scolaire. Soit 11 vacations par
trimestre et 44 vacations par an.
Les interventions prendront la forme d’une permanence au sein d’un local mis à
disposition par la collectivité. Le temps d’intervention pourra aussi prendre la forme
de temps dédié au suivi des dossiers, de rendez-vous sans permanence ou
d’entretien avec la direction des ressources humaines voire également de
déplacements au domicile de l’agent ou auprès d’administrations.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée
15 / 41 maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans, soit
jusqu'au 31 décembre 2027.
Imputation : 6218 - 12V.
Décision n°452 du 14 décembre 2023
- Attribution du marché « Fourniture de cylindres mécaniques et électroniques » à
l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement et qualitativement la plus
avantageuse :
FOUSSIER
ZAC du Monné - 21 rue du Chatelet
72 700 ALLONNES
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Montant
maximum : 70 000 € HT/an).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 60632 / 48V
Décision n°453 du 19 décembre 2023
Annule et remplace la décision N°380 en date du 26 octobre 2023 : articles 2 changement
du montant du cachet et des charges sociales.
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, Rue des Jardinets 54113 Charmes la Cote, qui s’engage à assurer la
Sonorisation des concerts dans le cadre des « Rencontre de la Chanson 2023 » les 24,
25 et 26 novembre 2023 à la Ferme du Charmois salle Michel Dinet à Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 1 080,89 €.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 1 115,32 € et seront réglées directement
au GUSO.
Imputation : 311.16 - 64131.1 - 21V.
Décision n°454 du 19 décembre 2023
Depuis le 1er Janvier 2023, les réseaux, plates-formes territoriales d'appui, et les
dispositifs MAIA répartis sur le territoire du département de Meurthe et Moselle ont
fusionné pour devenir une structure unique à l'échelle du département : le DAC 54,
Dispositif d'Appui à la Coordination. Ainsi, le "Réseau Gérard Cuny - Plateforme
d'Appui de la Métropole du Grand Nancy" change de nom et devient DAC 54, Antenne
Métropole du Grand Nancy.
- Adhésion au DAC 54 dans la poursuite du partenariat développé depuis de
nombreuses années avec l'ancien Réseau Gérard Cuny
Pour l'année 2023, le montant de la cotisation au titre des collectivités territoriales
correspond à celle demandée aux communes de plus de 10 000 habitants soit 300 €.
Imputation : 37V - 4238.1 - 6281- 0.
16 / 41 Décision n°455 du 19 décembre 2023
- Attribution du marché « Prestations d’assurances » aux candidats ayant présenté les
offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°02 : Assurance Protection juridique :
RELYENS MUTUAL INSURANCE - 18 Rue Edouard ROCHET - 69 372 LYON
CEDEX 08 (co-assurance)
RELYENS SPS - Route de creton - 18 110 VASSELAY (Courtier en assurance)
Pour une prime annuelle de 2 954.56 € TTC pour la ville et 537.20 € TTC pour le CCAS.
Au titre du lot n°04 : Assurance Multirisques Exposition :
HISCOX - 38 avenue de l'Opéra - 75 002 PARIS (co-assurance)
SARRE ET MOSELLE - 17 avenue Poincaré - 57 400 SARREBOURG
Pour une cotisation forfaitaire sans franchise de 250 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Le
contrat prendra automatiquement fin au 31/12/2024.
Imputation : 6168 - 15V
- Déclaration des lots suivants infructueux en raison d'une absence totale d'offre et de
relancer une nouvelle procédure de marché public en application des articles L.2122-
1 et R.2122-2 du Code de la Commande Publique ou de demander la prolongation du
contrat auprès du GROUPAMA avant le 31/12/2023 :
- lot n°01 : Assurance Protection fonctionnelle,
- lot n°03 : Assurance Automobile.
Décision n°456 du 19 décembre 2023
En raison de la résiliation des contrats de Groupama avant la fin contractuelle prévue,
la Commune devant remettre en concurrence ses principaux contrats d'assurance
pour le parc auto, le risque exposition, la protection juridique et fonctionnelle pour
une mise en œuvre au 1er janvier 2024, il apparaît souhaitable de se faire assister par
un cabinet d'audit pour l'élaboration des cahiers des charges et le choix des
compagnies.
- Passation d’une convention d'assistance à la passation des marchés publics
d'assurances avec RISK PARTENAIRES, Centre Saint Michel, 54203 Toul Cedex, pour
des honoraires de 1 440 € TTC. La mission sera réalisée au cours de l'année 2023 et
début 2024.
Imputation : 020.1 - 6228, service 15V.
Décision n°457 du 22 décembre 2023
La société ALAJI est occupante de locaux place de Paris à VANDŒUVRE
- Passation d’une convention d’occupation avec la société ALAJI SAS pour les locaux de
260 m² situés Place de Paris à VANDŒUVRE, pour la période du 1er janvier au 31 mai
2024.
Le loyer mensuel s’élève à 1268,56 € hors droits et taxes. La convention prévoit le
remboursement des charges locatives.
Imputations : 60.2 - 752 pour le loyer et 60.2 - 70878 pour les charges, service 15 V
sur l'exercice budgétaire 2024.
17 / 41 Décision n°458 du 22 décembre 2023
- Passation d’une convention de mise à disposition temporaire d'une partie du local
de l'ancienne pharmacie situé place de Paris au bénéfice de l'association REPONSE
afin qu’elle puisse assurer des sessions de formation à l'apprentissage du Français.
Elle prendra effet au 18 décembre 2023 et arrivera à échéance le 1er septembre 2024.
Décision n°459 du 29 décembre 2023
- Adoption, à compter du 1er janvier 2024, des tarifs figurant dans l'annexe jointe
concernant les prestations tarifaires accessoires ci-après :
- Etat Civil (concessions funéraires),
- Services Techniques (locations de véhicules),
- Sports (locations gymnases et terrains de sports),
- Domaine Communal (occupations de terrains communaux, locations à titre
précaire du domaine public communal ou privé),
- Relations Publiques (locations de salles).
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
――――
2) Nomination de Monsieur Torsten BUNCHER, citoyen d'honneur de la ville de
Vandœuvre
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur Torsten BUNCHER est né en 1961, en Allemagne, à Lemgo. Il effectue ses
études à Bielefed pour devenir successivement professeur d’école, directeur puis
inspecteur. C’est en 1979 qu’il découvre Vandœuvre lors d’un échange sportif, des
liens et d’amitié se créent dès cette première visite. Monsieur BUNCHER apprend le
Français qu’il parle rapidement couramment. En 2006, il devient vice-président de
l’Association des Jumelages de Lemgo puis Président en 2010, poste qu'il occupe
encore actuellement.
Il met un point d’honneur à honorer les invitations à Vandœuvre et initie de
nombreux projets entre les deux communes.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de nommer Monsieur Torsten
BUNCHER, citoyen d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité
18 / 41 3) Maison de la Justice et du Droit - Renouvellement de la convention de
partenariat
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La Maison de la Justice et du Droit est implantée sur le territoire de VANDŒUVRE
depuis février 2001. Elle assure une présence judiciaire de proximité et concourt à la
prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit.
Cette structure est le produit d'une volonté partagée entre :
- la Commune qui met à disposition des locaux et prend en charge les coûts de
fonctionnement,
- la Métropole du Grand Nancy, qui soutient financièrement les actions mises
en oeuvre par la structure et plus particulièrement les consultations gratuites
d'avocats,
- le Parquet de NANCY qui affecte le greffier pour assurer les missions qui lui
sont déléguées,
- l'Etat qui apporte une aide au financement au titre du contrat Urbain de
Cohésion Sociale.
La Maison de la Justice et du Droit a su développer des relations efficaces avec le
public, organiser des formes nouvelles d'exercice de la justice (médiation,
conciliation, rappel à la loi..) et favoriser les services d'accès au droit et d'aide aux
victimes.
Les statistiques de fréquentation montrent également combien elle a su concerner
l'ensemble des habitants, issu de l'ensemble du territoire vandopérien.
La Maison du Droit et de la Justice est installée Place de Paris, en partenariat avec la
Métropole du Grand Nancy, l’État et le Parquet.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
de renouveler la convention de partenariat qui arrive à échéance,
d'approuver le principe de renouvellement pour trois ans (de 2024 à 2027) de
la convention de partenariat entre la Commune, le Grand Nancy, l’État et le
Parquet, renouvelable par tacite reconduction,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous les
actes afférents à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
19 / 41 4) GESCOD - Désignation d'un nouveau représentant de la commune
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Grand Est Solidarités et COopérations pour le Développement (GESCOD) est le réseau
régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s’inscrire dans une politique
concertée de coopération et de solidarité internationales. Relais entre l’État, les
collectivités territoriales, les structures de la société civile - associations, entreprises,
institutions diverses -, GESCOD est une plate-forme d’acteurs dont le but est de
renforcer et d’amplifier l’ouverture internationale du territoire régional dans lequel
elle s’inscrit.
Vu la délibération n°5 du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
désigné Monsieur Jean-Pierre BECKER représentant de la commune aux instances de
GESCOD,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre BECKER de ses fonctions d'Adjoint
au Maire effective au 31 mai 2023,
Considérant la délégation confiée par le Maire à Madame ATTUIL en matière de
Culture mémorielle, Lutte contre les discriminations, Relations internationales,
Université populaire, Jumelages,
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune aux
instances de GESCOD.
Proposition de M. le Maire :
- Carole ATTUIL
Adopté à l'unanimité
――――
5) Agence France Locale - Délibération de garantie 2024
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses
Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics
locaux (EPL) (ci-après les Membres).
20 / 41 Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article
67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre
II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de
contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette
activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant
principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat
ou de ressources garanties par l’État.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L.
4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la
filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise
en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de
surveillance ;
l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société
anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France
Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des
Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence
France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome
à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la
Garantie).
La Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France
Locale le 10 Octobre 2022.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de
garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites
décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux
Membres.
21 / 41 Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale
(des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du
Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou
titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres
Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre
et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale,
au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et
éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre
de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à Vandœuvre-Lès-
Nancy qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale,
chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que,
directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit
l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence
France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être
appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut
de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence
France Locale.La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un
Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la
Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées
dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En
conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration
d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
22 / 41 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 4 en date du 23 Mai 2020 ayant confié à Monsieur le Maire la
compétence en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n° 10 en date du 10 Octobre 2022 ayant approuvé l’adhésion à
l’Agence France Locale de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première
demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de
l’encours de dette de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, afin que cette dernière puisse
bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en
vigueur à la date des présentes.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide que la Garantie de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy est octroyée dans
les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par
l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année
2024 est égal au montant maximal des emprunts que La Ville de
Vandœuvre-lès-Nancy est autorisée à souscrire pendant l’année 2024, o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long
des emprunts détenu par La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy pendant
l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un
représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la
Société Territoriale,
o et si la Garantie est appelée, la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy s’engage
à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un
délai de 5 jours ouvrés,
o le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024
sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France
Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de
référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au
montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
Autorise le Maire ou l'Adjoint aux Finances, pendant l’année 2024, à signer le
ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy,
dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant
l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
23 / 41 Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
――――
6) Demande de remise gracieuse
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que tout débiteur d'une créance locale peut demander une remise
gracieuse au Maire en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de
ressources, charges de famille, etc.),
Considérant que le Maire, seul, ne peut pas accepter la remise gracieuse d'une dette
qui relève de la compétence du Conseil Municipal qui doit se prononcer sur cette
demande qu'il peut rejeter ou admettre partiellement ou dans sa totalité,
Considérant que la remise de dette fait disparaître le lien de droit existant entre la
commune et son débiteur en éteignant la créance, sans toutefois remettre en cause
les éventuels règlements réalisés par le redevable ou recouvrements constatés par le
comptable public,
Considérant la demande référencée n°320106209390 en date du 19 octobre 2023
pour un montant de 1564,43 euros (périscolaire),
Considérant la demande de remise gracieuse effectuée auprès de Monsieur le Maire
et de la situation de précarité de la famille concernée,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
De bien vouloir accorder une remise gracieuse de 1564,43 euros.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2024, à l'imputation 01.5 - 6583 -13V.
Adopté à l'unanimité
24 / 41 7) Actualisation du guide de procédure interne des achats
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les directives européennes portant coordination des procédures de passation des
marchés publics,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2022-16383 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du
code de la commande publique (CCP),
Vu la délibération n°04 du 23 mai 2020, modifiée par la délibération n°4 du 10
octobre 2022, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°04 du 10 octobre 2022 accordant délégation au Maire pour
"prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants dans la limite de 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux et de 215 000
€ HT pour les marchés de fournitures et de services",
Vu la délibération n°04 du 29 juin 2020 relative à la mise en place de la Commission
permanente d'Appel d'Offres (élection des membres titulaires et suppléants) modifiée
par la délibération n°03 du 18 décembre 2023,
Vu la délibération n°05 du 15 mai 2023 adoptant le guide de procédure interne des
achats de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy,
Considérant que les seuils européens de procédure dite formalisée sont révisés tous
les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des Etats signataires,
Considérant que, depuis le 01 janvier 2024, les seuils de procédure formalisée sont
modifiés et passent de :
215 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les
contrats de concession.
Ces seuils seront applicables pour les périodes 2024 et 2025.
Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour les montants et les informations
indiqués dans le guide de procédure interne des achats de la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les modifications apportées au guide de procédure interne des
achats de la Commune de Vandœuvre,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent guide actualisé.
Adopté à l'unanimité
25 / 41 8) Avenants au marché : création d'une restauration scolaire et de deux parcs de
stationnement
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°24 du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a attribué un marché de
travaux relatif à la création d'une restauration scolaire et de deux parcs de
stationnements au groupe scolaire Jeanne d'Arc et a autorisé Monsieur le Maire à
signer le marché. Le marché est décomposé en 14 lots :
Considérant la nécessité de modifier les contrats initialement prévus pour la bonne
exécution et réalisation des travaux, engendrant une modification du montant des
prestations.
Lot n°01 "Démolition - Gros œuvre - Amiante" attribué à l'entreprise CRBM - 2 rue
Nicolas Cugnot - 54 230 NEUVES MAISONS.
Le montant initial du lot est de 98 983.20 € HT, soit 118 779.84 € TTC. Deux avenants
ont relevé le montant des prestations du lot à 121 062.00 € HT, soit 145 274.40 € TTC.
Considérant la nécessité de réaliser 3 ouvertures dans le but d'améliorer la circulation
entre les espaces et d'assurer une meilleure gestion des flux dans l'établissement.
Deux ouvertures sont à créer dans des matériaux simples (cloison placo) et une dans
des matériaux plus durs (béton banché, mur porteur), ce qui rend la prestation
demandée plus compliquée.
Sont compris dans ces prestations : le bâchage, la dépose et l'évacuation des gravats
et des cloisons, ainsi que le renforcement de la cloison en périphérie de l'ouverture.
26 / 41 Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 2 750.00 € HT, soit 3
300.00 € TTC, à savoir une augmentation 25.08 % par rapport au montant initial
(avenant 1 et 2 compris).
Le lot n°01 s'élève désormais à 123 812.00 € HT, soit 148 574.40 € TTC.
Lot n°11 "Chauffage- Plomberie - Sanitaires" attribué à l'entreprise SANI NANCY -
6 allée des Grands Paquis - 54 180 HEILLECOURT.
Le montant initial du lot est de 105 585.59 € HT, soit 126 702.71 € TTC.
Considérant que dans un souci de confort et de maintien des hauteurs sous plafond,
il est nécessaire d'effectuer le déport des évacuations des eaux pluviales dans les
faux plafonds des circulations 1 et 2. Le but étant de conserver une pente minimale
de 2% sans baisser les faux plafonds.
Considérant que dans le cadre de la réfection de l'étanchéité de la toiture, terrasse du
patio du R+1, le dimensionnement des évacuations d'eaux pluviales doit être repris.
En effet, des raccords nouveaux sont nécessaires, afin d'éviter un engorgement entre
les nouveaux diamètres des descentes d'eau et des anciennes.
Considérant que suite au cloisonnement entre les sanitaires des filles et des garçons,
le dispositif initialement prévu pour les deux espaces se trouve dorénavant dans les
sanitaires filles, laissant la zone garçons sans chauffage direct. Par conséquent, il est
demandé à l'entreprise de fournir, raccorder et poser un radiateur dans les sanitaires
côté garçons du rez-de-chaussée.
Considérant, qu'après l'intervention du cuisiniste, il a été constaté lors de la
conception que des raccordements et des évacuations en eau devaient être ajoutés
dans les zones office et plonge.
Considérant le besoin de mettre en œuvre une alimentation en eau et son évacuation
au R+1 pour la pose a postériori d'un dévidoir pour les agents d'entretien.
Ces travaux entraînent une plus-value de :
1 136.00 € HT, soit 1 363.20 € TTC pour la réfection du réseau des eaux
pluviales des dégagements 1 et 2 du RDC,
923.00 € HT, soit 1 107.60 € TTC pour la réfection du raccordement des eaux
pluviales du patio au R+1,
781.60 € HT, soit 937.92 € TTC pour la fourniture et pose d'un radiateur sèche-
serviette,
3 312.00 € HT, soit 3 974.40 € TTC pour les raccordements supplémentaires
suite à la demande du cuisiniste,
623.95 € HT, soit 748.74 € TTC pour la nouvelle alimentation en eau et son
évacuation.
27 / 41 Pour un montant total de 6 776.55 € HT, soit 8 131.86 € TTC entraînant une
augmentation de 6.42 % par rapport au montant initial.
Le montant total du lot n°11 "Chauffage - Plomberie - Sanitaires" s'élève
désormais à 112 362.14 € HT, soit 134 834.57 € TTC.
Lot n°13 "Electricité" attribué à l'entreprise INEO ITE - 6 allée des Peupliers - BP167
HOUDEMONT - 54 180 HEILLECOURT.
Le montant initial du lot est de 136 326.06 € HT, soit 163 591.27 € TTC. Suite à un
avenant n°01, le montant a été réévalué à 137 923.71 € HT, soit 165 508.45 € TTC.
Considérant le besoin de réaliser des travaux supplémentaires pour alimenter les
équipements de cuisine et de plonge. En effet, après l'intervention d'un cuisiniste, il a
été constaté que le nombre et le dimensionnement des alimentations pour les
équipements à venir (four, lave vaisselle, frigo...) étaient insuffisants.
Ces travaux entraînent une plus-value de 1 886.30 € HT, soit 2 263.56 € TTC, à savoir
une augmentation de 2.56 % par rapport au montant initial (avenant 1 compris).
Le lot n°13 "Electricité" s'élève désormais à 139 810.01 € HT, soit 167 772.01 € TTC.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les
présents avenants, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants prennent effet dès leur notification aux titulaires du lot.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver les travaux supplémentaires du lot n°1 "Démolition - Gros œuvre -
Amiante",
d'approuver les travaux supplémentaires du lot n°11 "Chauffage - Plomberie -
Sanitaires",
d’approuver les travaux supplémentaires du lot n°13 "Electricité",
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.
Adopté à l'unanimité
28 / 41 9) Avenant n°1 au marché "Émission, livraison et gestion des titres restaurant à
l'usage du personnel"
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°08 du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a attribué le marché
"émission, livraison et gestion des titres-restaurant" à la société UP, 27/29 Avenue des
Louvresses - 92 230 GENNEVILLIERS pour ses agents et ceux de son CCAS.
Considérant que la Commune souhaite augmenter la valeur faciale des titres
restaurant de 0.50 € par rapport à la valeur de base du marché ;
Considérant que le 2 octobre 2023, la Ministre déléguée chargée des Petites et
Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme a annoncé la
dématérialisation obligatoire des titres-restaurant à l'horizon de 2026 ;
Considérant que le marché actuel n'inclut que la fourniture de titres-restaurant sous
la forme de carnets et de tickets papier ;
Considérant qu'au vu de l'évolution de la règlementation, la Commune souhaite
anticiper la démarche et passer progressivement à la dématérialisation des titres, par
la mise en place d'une carte personnalisée ;
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Aucun frais
supplémentaire de gestion ne sera imputé à la Commune et son CCAS. L'objet du
marché reste identique, seul le moyen permettant de mettre en oeuvre la prestation
change, à savoir la substitution progressive des chèques-restaurant à la carte.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l'augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant à hauteur
de 7 € (avec une participation employeur de 4€),
d'approuver la mise en place progressive de la carte dans le cadre du marché
actuel,
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
29 / 41 10) Convention de mise à disposition de personnel de la Commune auprès de
l'AVMS
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
L'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) est très fortement
impliquée dans la vie quotidienne des Vandopériens depuis plusieurs années et
œuvre au quotidien au vivre ensemble, notamment dans les quartiers les plus
sensibles de la ville.
Par ailleurs, une centralisation de l'ensemble des activités de médiation sociale,
portée par un seul et même partenaire participe à une meilleure efficience de l'action
publique.
Aussi, Monsieur Marinko BIBA, seul médiateur social de la collectivité est mis à
disposition de l'AVMS à compter du 1er mars 2024.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition auprès de l'AVMS de Monsieur Marinko BIBA
pour l'intégralité de son temps de travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous les actes
afférents à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
――――
11) Convention avec l'ADIL 54-55
Rapporteur : M. ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Par sa délibération n°39 du 18 décembre 2023, le Conseil a validé l'adhésion de la
Commune à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).
Les ADIL conseillent et informent gratuitement les particuliers sur toutes les
questions juridiques, financières et fiscales du logement. Elles assurent un rôle de
prévention, notamment en direction des publics fragilisés en sécurisant le cadre
décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier. Les conseils
30 / 41 apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur
l'ensemble des thématiques liées au logement.
La Ville souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'ADIL 54-55 pour sécuriser la mise en
œuvre de ses compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne et non décent.
Aussi, afin de formaliser le cadre de ce nouveau partenariat entre l'ADIL 54-55 et la
Ville de Vandoeuvre, une convention a été élaborée.
La Ville s'engage à verser une subvention à l'ADIL 54-55 à hauteur de 7.000 €. L'ADIL
accompagnera la Ville sur la sécurisation des procédures, formera les agents
notamment sur qualification des situations (indignité, non décence) et apportera son
expertise sur l'analyse des situations portées à la connaissance de la ville.
Il s'agit, au-delà de la qualification des désordres dans le logement,
d'appréhender des situations dans toutes leurs dimensions : technique, juridique
mais surtout humaine. La présence de l'ADIL au sein des instances techniques et de
pilotage du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat indigne et non décent
permettra de renforcer les articulations avec l'ensemble des partenaires.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la convention avec l'ADIL 54-55,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ADIL
54-55 et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2024.
Adopté à l'unanimité
――――
12) Gratuité de la restauration scolaire pour le projet "mon école est un théâtre"
Rapporteur : M. STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
Les enfants de la classe de CE2 de Madame Bonvallot de l'école Brossolette vont
bénéficier sur une semaine, du 25 au 29 mars 2024, du projet "mon école est un
théâtre" organisé au Centre Culturel André Malraux de Vandoeuvre.
Il s'agit de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec
l'environnement culturel et des acteurs proches de l'école. L'idée est aussi de vivre
une semaine particulière avec les élèves, comme une classe transplantée au CCAM :
ainsi durant 4 jours, la classe bénéficie d'une salle de classe aménagée et d'ateliers
culturels et artistiques.
C'est une sortie scolaire obligatoire relevant du principe de gratuité pour les familles.
La commune est donc sollicitée pour accorder la prise en charge de la restauration
scolaire de tous les enfants participant à ce projet ainsi que des enseignants avec un
31 / 41 accompagnement par le biais des animateurs périscolaires pour le déplacement
jusqu'à la restauration de Brossolette et pour le temps de restauration.
Le coût de cette opération est estimé pour la restauration scolaire à 264 € (perte de
recette moyenne estimée à 3 € par repas).
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la gratuité pour la restauration scolaire pour les enfants et
l'enseignante participant au projet "mon école est un théâtre", du 25 au 29 mars
2024, organisé par le CCAM de Vandœuvre,
- d'autoriser l'accompagnement des enfants jusqu'au lieu de restauration scolaire à
Brossolette par le biais d'animateurs périscolaires.
Adopté à l'unanimité
――――
13) Organisation du Tour de la Mirabelle 2024
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Le 22ème Tour de la Mirabelle, course cycliste professionnelle classée UCI Classe 2.2,
se déroulera du 23 au 26 mai 2024. Organisé par l'association Team Macadam's
Cowboys, le Tour de la Mirabelle existe depuis 2002 et est devenu une véritable
épreuve cycliste professionnelle homme, inscrite au calendrier de l'Union Cycliste
Internationale en catégorie Europe, réunissant une vingtaine d'équipes de 6 coureurs
sur 3 jours de course par étape. Outre le fait que cet événement s'inscrive dans la
lignée des actions proposées par la commune en ce qui concerne la promotion des
mobilités douces, le Tour de la Mirabelle permet des retombées importantes pour
l'économie locale, avec un rayonnement sportif indéniable. Cette course a déjà été
accueillie sur Vandœuvre en 2019 sous la forme d'une demi-étape lors de la semaine
des Nations et en mai 2022 comme prologue "contre la montre" sur le boulevard de
l'Europe.
Il est proposé, pour cette édition 2024 d'accueillir le Tour de la Mirabelle à
Vandœuvre. La commune sera pour la première fois "Ville Départ" de la 3ème et
dernière étape du Tour, qui reliera Vandœuvre à Damelevières le dimanche 26 mai
2024. A ce titre, des animations seront proposées tout au long de la journée et un
travail important sera mené auprès de tous, mais plus particulièrement des enfants,
sur les bonnes pratiques liés à l'usage du vélo. Des actions sont notamment à l'étude
pour proposer des interventions dans les écoles, autour de cette course cycliste.
32 / 41 Pour permettre l'organisation de ce "Village-Départ" dans les meilleures conditions,
l'association Team Macadam's Cowboys sollicite une aide financière de la commune à
hauteur de 20 000 euros.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention ou document se
rapportant à l'organisation du Tour de la Mirabelle 2024 sur Vandoeuvre,
d'attribuer une subvention de 20 000 euros à l'association Team Macadam's
Cowboys dont la moitié sera versée en mars et le solde en juin 2024.
Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l'imputation
321.165748.3501/24V.
Adopté à l'unanimité
――――
14) Avenant 2 à la convention de mise à disposition de locaux avec la Métropole
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par décision n°54 du 20 octobre 2010, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a
passé une convention de mise à disposition gracieuse pour l'occupation des locaux
situés sous la grande tribune de la salle Nadia LAHRACH du Parc des Sports avec la
Ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy, à compter du 1er octobre 2010 pour une dure de
douze ans.
Par décision n°422 du 20 décembre 2022, un avenant n°1 à cette convention a été
signé afin d'en prolonger la durée initiale jusqu'au 31 décembre 2023.
Dans l'attente des conclusions de l'étude réalisée par la Métropole sur les usages et la
gestion du Parc des Sports de Vandoeuvre, il convient d'établir une ultime
reconduction de la convention pour une durée d'un an.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver cette ultime reconduction,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention afin d'en
prolonger la durée initiale jusqu'au 31 décembre 2024.
Tous les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Adopté à l'unanimité
33 / 41 15) Convention d'objectifs et de financements avec la Caf pour le pilotage du
projet de territoire - Poste Chargé de coopération CTG
Rapporteur : Mme ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Vandœuvre est signataire d'une Convention Territoriale Globale avec
la Caisse d'Allocations Familiales.
Afin de renfocer la coordination entre les différents acteurs autour de projets de
territoire, la Commune de Vandœuvre a créé un poste de Chargé de coopération
Convention territoriale globale sur la base d'un poste équivalent temps plein. Celui-ci
est subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales, selon un barème national
défini et publié par la Cnaf.
Les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite "Pilotage du
projet de territoire - Chargé de coopération CTG" sont définies et encadrées par une
convention.
La durée de la convention est fixée du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes
afférents à la Convention territoriale globale.
Adopté à l'unanimité
――――
16) Revalorisation du tarif horaire minimal et du tarif horaire maximal à la
crèche collective Les Alizés et à la crèche familiale Françoise Dolto
Rapporteur : Mme ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales est partenaire financier des
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La circulaire 2019-005 du 5 juin 2019 fixe
les modalités de calcul des tarifs appliqués aux familles pour les crèches collectives
et les crèches familiales
34 / 41 Pour 2024, les taux de participation familiale sont identiques à ceux de 2023, et
s'appliquent aux ressources des familles de l'année N-2, selon la composition
familiale. Elles sont encadrées par un montant de ressources mensuelles plancher et
plafond.
Le plancher mensuel est porté à 765,77 € (au lieu de 754,16 €) à compter du 1er
janvier 2024.
Le plafond mensuel n'évolue pas et reste à 6000 €.
Il convient d'appliquer les tarifs joints dans les tableaux en annexe pour l'année 2024,
et ce jusqu'à la parution de nouveaux barèmes.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver ces tarifs pour l'année 2024, jusqu'à la parution de nouveaux
barèmes CNAF.
Les recettes seront imputées au Budget primitif 2024 au 4221.1/7066/31V pour la
crèche familiale Françoise Dolto et au 4222.1/7066/31V pour la crèche collective Les
Alizés.
Adopté à l'unanimité
――――
17) Dématérialisation du dispositif carte jeune pour l'année 2024
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Vandœuvre
souhaite favoriser l’accès aux différentes activités sportives et culturelles, à objectif
éducatif, socio-éducatif, citoyen et/ou de cohésion sociale. Ainsi, le dispositif « carte
jeune Vandœuvre » est mis en place au sein du territoire communal, depuis 1995.
Ce dispositif, à destination de chaque jeune Vandopérien(ne), agé(e) de 5 à 20 ans qui
en fait la demande, offre une aide financière de 70 €, utilisable dans l’ensemble des
associations partenaires.
Jusqu'alors, ces 70 € étaient remis sous forme de coupons disponibles au service
jeunesse, 7 place de Paris. A compter du 10 février 2024, le dispositif se
dématérialise.
35 / 41 En effet, pour bénéficier du dispositif, le (la) jeune Vandopérien(ne) ou son
représentant légal devra effectuer sa demande sur la plate-forme internet dédiée,
« Vand’active ».
Pour être validée, la demande nécessitera le dépôt par voie dématérialisée des 3
documents habituellement demandés : une pièce d’état civil, un justificatif de
domicile de moins de 3 mois, ainsi qu’une photo d’identité récente du bénéficiaire.
Pour utiliser l’aide financière de 70 €, chaque bénéficiaire devra se rendre dans une
des associations signataires de la convention, et présentera soit le QR code de sa
carte jeune, soit son numéro de carte jeune.
L’association, après vérification de l’identité du bénéficiaire et accord de celui-ci,
déduira le montant souhaité du compte carte jeune dudit bénéficiaire.
Le bénéficiaire sera immédiatement notifié sur son compte carte jeune de l’évolution
de l’aide financière disponible.Afin d'assurer une transition numérique en douceur, le
service jeunesse, soutenu par le service ville numérique et le service communication,
mettra en oeuvre une permanence d'accueil au sein de son service.
De plus, des capsules vidéos seront réalisées afin de guider pas à pas les futurs
bénéficiaires et les associations partenaires.
La mise en oeuvre de cette dématérialisation permettra un accès bénéficiaire
augmenté via, d'une part, un portail accessible 24h/24 de tout support numérique,
et, d'autre part, un accompagnement physique à l'outil numérique, disponible au sein
du service jeunesse.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
de reconduire le dispositif Carte jeune pour l'année 2024,
d’approuver les termes de la convention cadre,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions et tout
acte afférent à la présente délibération.
Les crédits seront inscrits au BP 2024.
Adopté à l'unanimité
36 / 41 18) Convention pluriannuelle d'objectifs 2023 - 2026 avec l'association Centre
Culturel André Malraux
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des scènes nationales
depuis le 12 octobre 1999.
Une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs est présentée en annexe de la
présente délibération. Elle fait état du partenariat entre le Centre Culturel André
Malraux et les partenaires suivants : la Commune de Vandœuvre, l'Etat (Direction
Régionale des affaires culturelles du Grand Est), la Région Grand Est et le
Département de Meurthe-et-Moselle. Les partenaires s’entendent sur les contenus,
les moyens et les indicateurs qui leur permettront d’accompagner le projet artistique,
culturel, professionnel, territorial et pédagogique du CCAM.
La convention conforte les actions déjà entreprises au vu du projet d'orientation
artistique et culturel proposé par le Directeur, en conformité avec la charte des
missions de service public pour le spectacle vivant. Le projet d'orientation fixe les
objectifs qui marquent de manière concrète les orientations de la scène nationale au
regard des quatre domaines suivants : activités artistiques, rapports avec le public,
inscription dans l'environnement culturel, économie et organisation fonctionnelle.
La convention est proposée pour la période 2023 à 2026.
Les critères et objectifs attendus des différents partenaires sont entre autres :
- pour l’État : mettre en place une programmation culturelle pluridisciplinaire riche,
accompagner les artistes dans leur développement créatif, instaurer localement les
priorités ministérielles en faveur du développement durable, de la parité et de
l’inclusion,
- pour la Région Grand Est : promouvoir l’offre artistique et culturelle régionale pour
permettre son rayonnement sur la scène nationale et internationale, accompagner la
transition numérique des acteurs culturels,
- pour le Département : démocratiser l’accès à l’offre culturelle et favoriser son
développement sur l’ensemble du département, développer des politiques culturelles
éducatives pérennes,
- pour la commune de Vandœuvre, dans le cadre des orientations de sa politique
culturelle et sociale :
- un soutien à des projets traitant des questions relatives à la discrimination
(culturelle, sexuelle, sociale...),
37 / 41 - une programmation ciblée en faveur du jeune public en lien avec les écoles,
collèges, lycées et établissements de proximité incluant les MJC et les structures
municipales (École de Musique, service culturel, crèches, service jeunesse,
Médiathèque Jules Verne),
- une politique tarifaire favorisant l'accès aux activités et spectacles au bénéfice du
public le plus large,
- une participation aux projets périscolaires,
- une participation et implication dans les grands projets de la commune (rythmes
scolaires, projet d'expression jeune...).
La présente convention expose les budgets prévisionnels nécessaires à la bonne
réalisation des objectifs du projet artistique, sous réserve des décisions annuelles
prises par chaque partenaire. Ceux-ci s'accordent sur la possibilité d'apporter au
projet une contribution annuelle.
Le CCAM s’engage, pour sa part, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel
conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par le directeur du centre et approuvé par le conseil d’administration
est présenté en annexe de la convention.
La Commune accorde pour l’année 2023 une subvention de 631 300 € au CCAM. Pour
les deuxième, troisième et quatrième années d’exécution de la présente convention,
les montants prévisionnels des contributions financières pour le fonctionnement
seront versés avant la fin de l’année civile en cours sous réserve de l’inscription des
crédits de paiement en loi de finances.
Les montants prévisionnels s’établissent ainsi :
- pour l’année 2024 : 631 300 €,
- pour l’année 2025 : 631 300 €,
- pour l’année 2026 : 631 300 €,
soit pour les quatre années un montant prévisionnel maximal de 2 525 200 €.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver rétroactivement les termes de la convention
pluriannuelle d'objectifs avec le Centre Culturel André Malraux pour la période
2023 à 2026,
d'autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents à
la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget sous l'imputation : 21V/316.1/65748.2113.
Adopté à l'unanimité
38 / 41 19) Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des
élections européennes 2024
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents
candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l'organisation de réunions
électorales dans le cadre des élections européennes 2024, il est proposé que soient
mises gratuitement à leur disposition les salles municipales suivantes :
- Salles de la Ferme du Charmois :
* Michel Dinet
* Koskowitz
- Salle du Vélodrome
- Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin
- Salle Jacques Brel
- Espace Yves Coppens
- Salle de la Maison du Tonneau
L'organisation des réunions électorales est permise à compter du jour de l'ouverture
de la campagne électorale et tout au long de la campagne officielle. En revanche,
l'interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne
peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite des locaux sus-évoqués aux candidats
ou listes déclarés pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des
élections européennes 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles
nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
Adopté à l'unanimité
39 / 41 20) Motion du conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy contre la remise en
cause par le gouvernement des engagements en faveur d’une agriculture plus
responsable
Rapporteur : Mme ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant les annonces récentes du Premier Ministre destinées à calmer la colère
compréhensible des agriculteurs français, dont une partie ne vise qu’à affaiblir les
réglementations environnementales, pourtant aucunement responsables de la
détresse paysanne ;
Considérant que l’écologie sert ainsi de bouc émissaire et que les accusations
populistes portées contre elle permettent surtout de ne pas traiter les causes
profondes et la détresse du monde agricole ;
Considérant que les annonces faites s’inscrivent dans une politique du passé quand
une majorité de Français attendent une politique d’avenir qui anticipe, limite et gère
les crises que nous avons provoquées ;
Considérant que les expressions, attitudes et discours orchestrés par les syndicats
majoritaires agricoles, parfois dépassés par leur base et par une partie de la classe
politique, sont le résultat logique d’un manque de cohérence et d’anticipation des
politiques publiques depuis des décennies ;
Considérant que la non application de la loi EGALIM par nos différents
gouvernements en est l’un des exemples les plus criants ;
Considérant que le lobby de l’agrochimie poursuit son entreprise de destruction de
patrimoines communs, pollue les sols, l’eau, l’air et bon nombre de nos concitoyens et
qu’il est tout à fait illusoire de faire croire qu’en s’en prenant aux règlements
environnementaux et au monde du vivant, cela va donner du pouvoir d’achat aux
paysans ;Considérant que la Municipalité de Vandoeuvre agit depuis de nombreuses
années en faveur du respect de la biodiversité, contre l’utilisation des pesticides, pour
une alimentation saine privilégiant le bio et les circuits courts et locaux ;
Considérant que les études de l’ANSES démontrent les dangers pour la santé
humaine, et notamment celle des agriculteurs et la biodiversité de l’utilisation de
produits phytosanitaires.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY demande :
Le respect de la loi EGALIM et du plan ECOPHYTO visant à réduire le recours
aux produits phytosanitaires,
Une juste rémunération des producteurs pour leur permettre de vivre
dignement de leur travail,
40 / 41 Que soit favorisée une alimentation saine, sûre et durable pour tous,
Le renforcement des engagements sur le bien-être animal,
La réduction de l’utilisation de plastiques dans le domaine alimentaire,
Que la santé des consommateurs et des agriculteurs soit mieux prise en
considération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 34
Ne prend pas part au vote : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59.
La Secrétaire de séance
Laurie TARGA
Diffusion :
- Site internet
41 / 41