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Déliberation - delib du 8 dec 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 8 dec 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuilletn. ||2022-047
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2022-38
Nature de l'acte : h pere: "
7.5 - Subvention Votants : 11
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud
VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
o1 —- Gestion des eaux pluviales en vue de la prévention des risques naturels
Demande de subvention au titre de la DETR
Mme le Maire précise à l’Assemblée que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir les projets d'investissement structurants des petites communes rurales, dans le domaine économique, social, environnemental, touristique ainsi que les projets favorisant le développement des services publics en milieu rural.
Mme le Maire explique que les travaux d'aménagement de gestion des eaux pluviales entre
dans les catégories prioritaires susceptibles de bénéficier de cette aide au titre de dispositifs
de prévention et de protection contre les risques naturels, en l'occurrence les inondations.
Elle propose donc à l’Assemblée de solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 20 %.
Le coût total de ce projet y compris les études préliminaires et les honoraires est estimé à 827
694 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération,
Aricle 1 : Prend note d’une dépense globale estimée à 827 694 € HT.
Aticle 2 : Sollicite une aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. pour les travaux d'aménagement
de gestion des eaux pluviales à hauteur de 20 %.
Article 3 : Arrête le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DETR (subvention attendue) 165 539 €
Subventions Département (subvention notifiée) 100 000 €
Département (subvention attendue) 100 000 €
Commune de Autofinancement 462 155 € SAVIGNY Dont emprunt 450 000 €
TOTAL 827 694 €
Article 4 : Charge Mme le Maire, ou son représentant, de constituer le dossier de subvention. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-047
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
FA Télétransmise le A 3/4 2/ rtz
DT Affichée le A5/4Ar/ tt
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-048
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2022-39
En exercice : 14
Présents : 11 Nature de l'acte :
5.7 - Intercommunalité Votants : 11
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud
VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
02 = Partage de la Taxe d'Aménagement sur les zones d'activités économiques
au profit de la Communauté de Communes du Genevois.
Mme le Maire précise à l'Assemblée que la taxe d'aménagement est un impôt local qui est perçu
par les Communes, les Départements, et en Ile de France la Région. Elle est due lorsque sont
entrepris des opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement d'un bâtiment,
des installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention de l'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
La taxe d'aménagement est aussi due pour toute création de surface de plancher close et
couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2? et d’une hauteur de plafond supérieure ou
égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement (TA) au sein du bloc communal
devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Aux termes de
la. toi, & si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout
ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI {établissement public de coopération
intercommunale) est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de
leurs compétences) ». Cette disposition s'applique de manière rétroactive à compter du 1°
janvier 2022.
Par conséquent, afin de répondre à cette obligation, la Communauté de communes du Genevois
(CCG) et ses communes membres doivent, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement (TA} communale à l’intercommunalité.
Après plusieurs échanges entre les élus et dans le cadre du débat sur le pacte financier et fiscal
entre la CCG et ses communes membres, il est proposé un partage de la TA selon deux volets :
- la participation au financement des zones d'activités économiques (ZAE), qui fait l’objet
de la présente délibération,
- la participation au financement des autres équipements de la CCG, laquelle fera l’objet
d’une délibération courant 2023.
L'aménagement des ZAE est une compétence transférée par les Communes et désormais portée
par la CCG. Dans ce cadre et conformément à la nouvelle réglementation, les élus communautaires ont délibéré le 7 novembre dernier sur un reversement par les communes de
80% du produit de la TA perçu sur les ZAE à la CCG.
Afin de délibérer de manière concordante, il est donc proposé que les communes disposant d’une
ZAE conserve 20% du produit de la TA pour effectuer les aménagements divers de compétence
communales liées aux ZAE (lampadaire, trottoir, .……), et reverse 80% de ce produit à la CCG. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . ° Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feviliet n° | 2022-048
Les précisions suivantes sont apportées :
- les ZAE concernées sont celles déclarées dans le PLU des communes membres concernées,
- pour les ZAE fuivres, il est proposé de conserver cette répartition du produit de la TA, à
hauteur de 80% revenant à la CCG et 20% à la commune,
- la rétroactivité telle que définie par les textes ne sera pas appliquée. Autrement dit, le reversement du produit de la TA sera basé sur les montants perçus par la commune à
compter du 1°' janvier 2023, quelle que soit la date de l’autorisation d'urbanisme,
- enfin, le cas échéant, si les services de la DDFIP (direction départementale des finances
publiques) ne sont pas en mesure d'identifier les produits de TA communaux relevant des
ZAE déclarées dans les PLU, il appartiendra aux services des communes concernées
chargés de l'urbanisme de procéder à cette identification afin de permettre l'application
de la présente délibération. Cela se traduira par l'émission d’un mandat administratif en
faveur de la CCG, par débit du compte 10226 «taxe d'aménagement » dans les
comptes de la commune.
2ère volet : la participation au financement des autres équipements de la CCG
Il est proposé de poursuivre les débats politiques dans le cadre du pacte financier et fiscal à
venir entre la CCG et ses communes membres. Pour ce second volet, cela se traduira par une
clé de répartition à délibérer au cours du 1° semestre 2023 (avant le 1e juillet 2023).
Dans la mesure où ce reversement de TA est un dispositif nouveau pour la commune et la CCG, il pourra être prévu d'ajuster la présente délibération sur le plan technique.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération,
Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,
Vu les articles L331-1, L331-2, L331-5, 1331-6 du code de l'urbanisme,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au fransfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Genevois n°20221107 _cc_fin125 du 7 novembre 2022, portant sur le partage de la taxe d'aménagement
sur les zones d'activités économiques,
Aticle 1 : approuve le reversement de la taxe d'aménagement perçue exclusivement sur les zones d'activités économiques déclarées dans le PLU de la commune membre, selon les précisions décrites ci-avant et selon la répartition suivante :
- 20% restant de ce produit de la TA conservé par la commune,
- 80% du produit de la TA reversé au profit de la CCG.
Article 2 : autorise Madame le Maire à accomplir toutes démarches et le cas échéant signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Ingrid LAVOR Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le AS lt] te
DT Affichée le ACJAL 1T COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-049
N° 2022-40 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Nature de l'acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud
VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
03 —- Budget Primitif 2022
Décision Modificative N°1
Mme le Maire informe l’Assemblée que, d'une part, à la suite à la demande de la trésorerie de St Julien-en-Genevois, des écritures comptables doivent être effectuées suite à une mauvaise imputation de subvention au budget 2021, d’une part en raison d'une insuffisance de crédit au chapitre 12, charges de personnels du Budget Primitif 2022, il convient de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
Atticle unique : Approuve la décision modificative N°1 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Compte Libellé Montant
13 1312 Régions +9199
Recettes
13 1322 Régions +9 199
Total investissement +9 199
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Compte Libellé Montant
12 6411 Personnel titulaire + 24 000
Recettes
73 73224 DMTO + 24 000
Total Fonctionnement + 24 000 COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-049
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Mesures de publicité :
M] Télétransmise le AA t/ 2e.
D Affichéele 44/42/12
Certifiée exécutoire le
Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-050
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2022-41
Nature de l'acte : En pee: 11
7.1 - Décisions budgétaires Votants: 11
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud
VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.
04 — Budget Primitif
Dépenses d'investissement / crédits autorisés
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités: & Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit:
- Chapitre 20 : 45 000 € x 4 = 11 250 €
- Chapitre 21 : 716 600 x 4 = 179 150 €
La secrétaire de Séance, XX Le Maire, \ PA À
Ingrid LAVOREL AL Béatrice FOL.
Ü
Mesures de publicité :
Télétransmise le Aff ar] 17 “+
Affichée le AL/A2[ IT COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-051
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2022-42
En exercice : 14
Présents : 11 Nature de l'acte :
4.2 - Personnels contractuels Votants: 11
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
05 — Ressources Humaines
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire
d'activité
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu'en raison des effectifs croissants au sein des services périscolaires, il y a
lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de19/35èm dans les
conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
Article 1°": Décide de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps à temps non complet à raison de 19/35ème,
Aricle 2 : Précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire
relevant du grade de d'adijoint technique territorial.
La secrétaire de Séance, GE Le Maire,
Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
Télétransmise le AS) /4 t/ LA
Affichée le ACJALt ( 1
Certifiée exécutoire le A /Â t{
Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 décembre 2022 Feuillet n° | 2022-052
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2022-43
En exercice : 14
Présents : 11 Nature de l'acte :
8.8- Environnement Votants : 11
Le 08 décembre 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/12/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.
06 = Avis sur un projet de l’unité de méthanisation sur la commune de Viry
Mme le Maire informe que l'Assemblée que la société GREEN GAS VIRY, constituée d'une
association de 7 exploitations agricoles, a pour projet d'augmenter la capacité de l'unité de
méthanisation de 12 200 m2 située sur la commune de Viry (74) pour valoriser en méthanisation
uniquement des effluents d'élevages et des matières végétales brutes issues des 7 exploitations
agricoles. Elle précise que la méthanisation est un procédé de transformation biologique de
matières fermentescibles.
Elle indique que chacun a pu prendre connaissance du dossier sur le site de la Préfecture de
Haute-Savoie. L'avis du conseil municipal est sollicité puisque la commune de Savigny est
concernée par le plan d'épandage de ce projet,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
Considérant que l'unité de méthanisation est déjà existante,
Considérant que le projet consiste uniquement à augmenter la quantité produite,
Considérant que la commune de Savigny n’est que faiblement impactée puisque 2,80 hectares
sont concernés par l’'épandage,
Article 17: Donne un avis favorable à 4 voix pour (Arnaud VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann
FOL, Ludovic VUICHARD) et 7 absentions (Sébastien DESBIEZ-PIAT, Madeleine-Rose
FAVRE, François CESMAT, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER, Béatrice
FOL) à l'augmentation de la capacité de production de l’unité de méthanisation de
la Société GREEN GAS VIRY.
La secrétaire de Séance, | D Le Maire, ] |
Ingrid LAVOREL ANT Béatrice FOL.
À
Mesures de publicité :
Télétransmise le ÀS/ À L| Lt ,
Affichée le 4C [ At{ Lt
M Certifiée exécutoire le Aë( À L
Le Maire
Béatrice FOL À
Lee?