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Déliberation - delib du 27 aout 2020
Déliberation - delib du 8 10 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 8 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 octobre 2020 Feuillet n° | 2020-054
N° 2020- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE 36
Nature de l'acte : En pere : 1
7.5 - Subventions Votants : 14
Le 08 octobre 2020 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/10/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-
Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose
CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER, Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
OT — Conseil Savoie Mont Blanc
Demande de subvention en vue de l’informatisation et services liés à la
gestion informatisée de la bibliothèque de Savigny
Madame le Maire expose à l'Assemblée que, les bénévoles de la bibliothèque souhaîitent
pouvoir offrir une véritable bibliothèque aux habitants de la commune ainsi qu'aux enfants
de l'école et de la micro-crèche. II leur est donc indispensable de pouvoir bénéficier d'un
logiciel professionnel efficace et d'un matériel informatique adéquat avec l'acquisition de
deux ordinateurs, un premier pour effectuer les transactions de prêt et un second pour
permettre aux lecteurs d'effectuer leurs recherches ainsi qu’une imprimante. Le coût total de
cette informatisation s'élève à 6 496.42 € HT.
Dans le cadre de la convention signée avec Savoie Biblio, la commune est susceptible de
bénéficier d’une aide à hauteur de 30 % au titre de l’informatisation et services liés à la
gestion informatisée d'une bibliothèque ou d'un réseau de lecture publique.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à l'unanimité ;
Article ler : Valide le projet d’informatisation de la bibliothèque ;
Article 2 : Prend note d’une dépense globale estimée à 6 496,42 € HT ;
Article 3 : Sollicite une aide auprès du Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie Biblio) au titre de l'informatisation et services liés à la gestion informatisée de la bibliothèque.
Les signatures suivent au registre
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Conseil municipal du 08 octobre 2020 Fevillet n° | 2020-055
Naivre de l'acte :
8.4 - Aménagement du territoire
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2020- 37
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Le 08 octobre 2020 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/10/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-
Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose
CHAUMONITET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER, Grégory FOL. Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
02 — Office National des Forêts (ONF)
Etat d'assiette des coupes de bois en forêt communale.
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l'Office
National des Forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
L'ONF propose d'ajourner les coupes des parcelles forestières 8 et 9 pour cause de retard
d'exploitations.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à l'unanimité ;
Article 1er: Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté dans le tableau ci-annexé:
Article 2: Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées dans le tableau ci-annexé et validé ;
Article 3 : Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Les signaiures suivent au registre
Mesures de publicité :
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DT Affichée le AS114 Lv2io
DT Certifiée exécutoire le AS 148] 2222
Le Maire,
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Béatrice FOL X SE
Le Maire,
Béatrice FOL,
Cute-S27} COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 08 octobre 2020 Feuillet n° | 2020-056
N° 2020-
38 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : En exercice: 14 Présents : 14
7.1 - Décisions budgétaires Votants: 14
Le 08 octobre 2020 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/10/2020, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-
Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose
CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER, Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
03 — Budget Primitif 2020
Décision Modificative n°2.
Mme le Maire informe l'Assemblée que, suite à une insuffisance de crédit au chapitre 20 du
Budget Primitif 2020, il convient de procéder à des ajustements budgétaires en section d'investissement.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
Article unique : Approuve la décision modificativeN°2 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Compte Libellé Montant
020 020 Dépenses imprévues - 11 000
20 202 Frais documents d'urbanisme + 11 000
Total Investissement 0
Les signatures suivent au registre
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DT Affichée le AS lAe Lo? (= Ps] \Æ - pre _ | il 7 ant Î , N, Lx WiY I
A Cerrifiée exécutoire le À ÿ l 4e {bec \ X LE 4 | f RE a À /
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