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Arrêté - 2023 100 annexe contrat dintervention
Document publié le Mercredi 22 octobre 2003 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 annexe contrat dintervention)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EMAS TERRITOIRE CENTRE
CONTRAT D’INTERVENTION
Version 1 : Janvier 2021
ÉQUIPE MOBILE D’APPUI A LA SCOLARISATION
IEM La Grande Terre
8 Allée de la Bibliothèque
42340 VEAUCHE
Mélanie FORISSIER Coordonnatrice et Psychologue
Tel : 06 85 06 89 56
Mail : melanie.forissier@aimcp-loire.fr
CONTRAT D’INTERVENTION
Préambule
Le contrat d’intervention est établi préalablement à toute intervention de l’Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation dénommé EMAS dans ce document.
Le présent contrat est conclu entre :
D’une part :
EMAS gérée l’AIMCP Loire
IEM La Grande Terre
8 Allée de la Bibliothèque
42340 VEAUCHE
Et d’autre part :
IEN Andrézieux Sud, Me ROBERT
et la mairie de St Just St Rambert, Mr JOLY, Maire Page 2/4
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Objet du contrat :
Le présent contrat est établi en vue de définir les objectifs et la nature de l’intervention de EMAS ainsi que les engagements des parties.
Ce contrat vise à assurer le meilleur partenariat possible dans le respect des principes déontologiques et éthiques.
Article 1er : Les missions de l’Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation
La mission de EMAS est de :
▪ Favoriser la mise en place des bonnes pratiques professionnelles (HAS) dans les lieux
de scolarisation, d’accompagnements et au domicile,
▪ Soutenir et renforcer les compétences et savoir-faire existants des professionnels
intervenant auprès des jeunes notamment en milieu scolaire,
▪ Réaliser une analyse de situation et co-construire des préconisations à mettre en œuvre
par les aidants avec l’appui des professionnels de l’équipe mobile,
▪ Valoriser et renforcer les compétences des professionnels de l’enseignement, des
structures d’accompagnement et des familles pour gérer les situations complexes,
▪ Accompagner les familles dans la construction du parcours de leur enfant,
▪ Aider à la résolution des situations problème rencontrées,
▪ Suivre et accompagner la mise en place de programmes d’intervention ciblés au sein du
groupe scolaire,
▪ Faciliter la synergie entre les différents dispositifs d’appui et d’intervention.
Article 2 : Financement
Le financement de L’EMAS est assuré par l’Assurance Maladie dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale et sous forme d’une dotation globale (article 106 II du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003).
Article 3 : Objectifs et modalités d’intervention
L’EMAS intervient à la demande Me ROBERT IEN de circonscription et de la Mairie de Saint
Just Saint Rambert.
L’interlocuteur de L’EMAS est Mélanie FORISSIER, Coordinatrice et psychologue pour
l’action de sensibilisation auprès des Professeurs des Ecoles et ATSEM de la ville.
Préalablement au présent contrat, une analyse de la demande d’intervention a été faite le
09/10/2023 par le coordinateur de l’EMAS avec Me LECOURT, CPC et Mr MEHL,
Directeur Pôle Scolarité Jeunesse à la mairie de St Just St Rambert, Me VIALETON
responsable aux affaires scolaires. Page 3/4
.
La demande d’intervention porte sur une sensibilisation des Professeurs des Ecoles et
ATSEM des Ecoles de la ville, en trois temps :
- Le mardi 28/11/2023 :
2h théoriques sur les différents types de handicap : Salle Passementier. (17 ATSEM + tous les
enseignants de la ville sont invités).
- Le mercredi 24 janvier de 8h30 à 11 h30 :
2 h de présentation théorique sur le rôle des cadres, règles et règlements dans la structuration
du jeune.
1h de travail autour d’un livret d’accueil à finir de personnaliser par groupe de professionnels
après l’intervention.
- La date du troisième temps n’est pas encore fixée, mais se fera surement au cours d’un
conseil de cycle au cours du mois de mai.
Article 4 : Engagements des parties
L’EMAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs fixés lors de la première rencontre.
L’EMAS s’engage à respecter le règlement intérieur et les conditions de fonctionnement des structures d’accueil. Elle s’engage également à prévenir dans des délais raisonnables en cas de modification des dates et modalités d’intervention.
Pour toute famille et pour les professionnels de l’Education Nationale faisant appel à L’EMAS, la confidentialité des informations et le respect de la vie privée sont garantis dans le respect des textes législatifs en vigueur.
Les professionnels de L’EMAS, dans le cadre de leurs interventions, s’engagent à respecter le secret professionnel et les bonnes pratiques professionnelles relatives au partage d’informations à caractère secret avec leurs interlocuteurs.
Dans un souci d’harmonisation des interventions, des partages d’informations auront lieu entre L’EMAS et l’EN.
Article 5 : Contractualisation des avenants
Le présent document contractualise l’intervention ponctuelle pour sensibilisation.
Article 6 : Durée du contrat et évaluation de l’intervention
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une demande précise.
À l’issue de toute intervention, un questionnaire sera envoyé au demandeur de l’action de sensibilisation dans le but d’évaluer l’intervention.
Toute nouvelle intervention devra faire l’objet d’une nouvelle demande via le contact de la coordinatrice de l’Equipe Mobile, melanie.forissier@aimcp-loire.fr Page 4/4
Article 8 : Dénonciation du contrat
En cas de désaccord sur le déroulement, les modalités et les conditions d’intervention, une réunion de conciliation sera organisée entre les parties. Cette réunion pourra donner lieu à la rédaction d’un avenant.
Si une des parties décide de mettre fin au présent contrat, elle devra le stipuler par courrier.
Fait à Veauche, le 09/10/2023.
Pour L’EMAS, Géraldine FRECON, Directrice AIMCP-Loire,
L’inspectrice d’Education Nationale Andrézieux Sud, Me ROBERT
La Marie de Saint Just Saint Rambert, Mr JOLY, Maire