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Déliberation - 2023 089 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
da
sain
À
[(042-214202798-20230928-2023-089AN-DE|
TA
Saint
ARRRERECR
SOON
Accusé
certifié exécutoire
VW
Rambert
Sd
[Réception
par le préfet
: 04/10/2023
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
d'Andrézieux-Bouthéon
Entre La
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert,
4
rue
Gonyn
42170
Saint
Just
Saint
Rambert,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
JOLY
Olivier
dûment
autorisé
par
délibération
du
...............
d'une
part
Et La
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
Avenue
du
Parc,
€CS
10032
42161
Andrézieux-Bouthéon
Cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
François
DRIOL,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2028.
d'autre
part
Il est
tout
d'abord
exposé
ce
qui
suit
:
Vu
l'Ordonnance
n°
45-2407
du
18
octobre
1945,
Vu
le
décret
d'application
n°
46-2698
du
26
novembre
1946,
Vule
Code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L 541-1,
L 541-3,
L 541-4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
l'Inspection
Académique
de
la
Loire
visant
à
regrouper
les
centres
médico-scolaires
du
secteur
sur
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Considérant
que
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon
a
accepté
de
mettre
à
la
disposition
du
service
de
promotion
de
la
santé
des
élèves
de
l'Inspection
Académique
de
la
Loire,
des
locaux
d'une
surface
de
110
m?
environ,
situés
impasse
Albert
Camus,
locaux
ayant
fait
l'objet
d'une
rénovation
complète
en
2022
et
2023.
Considérant
que
les
dossiers
des
élèves
résidant
sur
les
communes
extérieures
rattachées,
sont
gérés
par
le
centre
médico-scolaire
centralisé
d'Andrézieux-
Bouthéon, Considérant
que
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon
peut
solliciter
auprès
de
ces
collectivités
Une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
structure,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert
est
rattachée
au
secteur
du
centre
médico-scolaire
centralisé
d'Andrézieux-Bouthéon
depuis
2004.
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
- Page
1 1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
da.
Sos
4
[(042-214202798-20230928-2023-089AN-DE|
TVA
Saint,
ANDREZIEUX-BOUY,
FIEONe
Accusé
certifié exécutoire
VW
Rambert
[Réception
par le préfet
: 04/10/2023
lLest
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
:
La
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert
accepte
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
d'Andrézieux-Bouthéon.
Arlicle
2
:
Les
frais
de
fonctionnement
calculés
par
année
scolaire
et
répartis
entre
toutes
les
communes
rattachées
au
centre
médico-scolaire
centralisé
d'Andrézieux-Bouthéon,
comportent:
e
La
mise
à
disposition
des
locaux
{comprenant
l'entretien,
les
réparations,
le
chauffage,
le
gaz,
l'électricité,
l'eau)
e
Divers
frais
annexes
(téléphone,
frais
d'affranchissement,
petit
matériel
informatique,
fournitures
de
bureau,
petit
matériel
de
bureau).
Aticle
3 :
Les
frais
de
fonctionnement
seront
répartis
au
prorata
du
nombre
d'élèves
par
commune.
L'effectif
scolaire
devra
être
communiqué
par
la
Commune
de
Saint-
Just-Saint-Rambert
le
15
octobre
de
chaque
année.
Il comprend :
e
Les
élèves
de
grande
section
des
écoles
maternelles
publiques
et
privées,
e
Les
élèves
des
écoles
élémentaires
publiques
et
privées.
Article
4 :
La
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert
acquittera
sa
participation
financière
dans
les
conditions
suivantes
:
>
La
facturation
sera
établie
pour
la
totalité
de
l'année
scolaire
et
adressée
par
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon
à
partir
du
mois
de
juillet
de
l'année
scolaire
échue.
Elle
transmettra
également
parallèlement
un
état
détaillé
des
frais
de
fonctionnement
de
la
structure.
>
En
cas
de
période
de
rattachement
ne
correspondant
pas
à
une
année
scolaire
complète,
il
sera
procédé
à
une
proratisation
en
fonction
de
la
période
réellement
effectuée.
>
La
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert
s'engage
à
procéder
au
versement
de
sa
contribution
avant
le
15
septembre
de
la
même
année.
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
- Page
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
da.
Saint
és
Just
4
[(042-214202798-20230928-2023-089AN-DE|
TVA
Saint
ANDREZIEUX-BOUTHEON
;
Accusé
certifié
exécutoire
VV
Rambert
ES
[Réception
par
le
préfet
:04/10/2023
Article
5
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2023/2024
à
partir
du
01/09/2023.
Elle
sera
reconduite
tacitement
lors
de
chaque
nouvelle
année
scolaire
tant
que
la
Commune
de
Saint-Just-Saint-Rambert
est
rattachée
au
CMS
d'Andrézieux-Bouthéon. Article
6
:
Les
partenaires
s'engagent
à
tenter
de
résoudre
à
l'amiable
les
éventuels
différends
relevant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
En
l'absence
de
règlement
amiable
des
litiges
liés
au
non-respect
de
la
présente
convention,
le:
Tribunal
Administratif
de
Lyon
pourra
être
saisi
par
l'Une
des
parties.
Article
7
:
En
cas
de
résiliation
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
au
service
de
promotion
de
la
santé
des
élèves
de
l'Inspection
Académique
de
la
Loire,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
26
juin
2023
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
d'Andrézieux-Bouthéon
de
Saint-Just-Saint-Rambert
François
DRIOL
Olivier
JOLY
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
- Page
3