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Déliberation - 2023 100 ATSEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234116-DEL2023-100-DE| Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 24/1
12623
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
convocation :
le 10
novembre
2023
Date
d'affichage
: le
10
novembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIEÈRE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etalent
absents
: René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Serge
GOMET,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Avaient
donné
procuration: René
FRANCON
à
Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN
à
Hervé
DE
STEFANO,
Ghyslaine
POYET
à
Nathalie
LE
GALL,
Serge
GOMET
à
Olivier
JOLY,
Laurence
MONIER
à
Pascale
PELOUX,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-100
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'INTERVENTION
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ACTION
DE
SENSIBILISATION
DEDIEE
A
L'INCLUSION
POUR
LES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
|
Rapporteur: Nathalie
LE GALL
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
l'Equipe
Mobile
d'Appui
à
la
Scolarisation
(EMAS)
et
la
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Education
Nationale
proposent
la
conclusion
d'un
contrat
d'intervention
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
action
de
sensibilisation
dédiée
à
l'inclusion
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Cette
intervention
vise
à
renforcer
les
compétences
et
savoir-faire
des
ATSEM
en
matière
de
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
temps
scolaire
et
périscolaire.
Elle
sera
suivie
conjointement
avec
les
enseignants
des
écoles
maternelles
dans
le
but
favoriser
les
bonnes
pratiques
et
de
créer
des
règles
communes
autour
des
questions
liées
à
l'inclusion.
Elle
donnera
lieu
un
document
écrit
qui
sera
annexé
à
la
charte
des
ATSEM.
Elle
se
déroulera
en
trois
temps
pour
une
durée
totale
de
5
heures. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231
1 16-DEL2023-100-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/1
172023
Page
!
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Ainsi,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
=
APPROUVER
le contrat
d'intervention
ci-annexé,
=
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
chapitre
011
du
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
le
contrat
d'intervention
ci-annexé,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
16
novembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
_Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Uo/.e,\
Qu
FN \ FNN
71 lu
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.