Procès Verbal - PV CM 27 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 04 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 04 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2023

A 19H15

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 27 avril à 19h15 dans la salle Prieuré Bas, rue de Simiane de Montchal.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Alain LAURENDON, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFETES, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Carole TAVITIAN, Margaux MEYER, Gustave BARTHELEMY, Sandra VERRIERE, Alex SOUCHON, Gilles VALLAS, Carole OLLE,

Etaient absents : Pascale PELOUX, Kenzo MORINELLO, Jean-Pierre BRAT, Julie TOUBIN,

Avaient donné procuration : Pascale PELOUX à Jean-Baptiste CHOSSY, Kenzo MORINELLO à Pascale HULAIN, Jean-Pierre-BRAT à Carole OLLE et Julie TOUBIN à Gilles VALLAS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

Monsieur le Maire désigne madame Ghyslaine POYET comme secrétaire de séance.

L’assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023.2

N°2023-028 - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Arrivées de Carole TAVITIAN et Françoise DESFETES à 19h19.

Par délibération en date du 25 mai 2020, complétée par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses attributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation. C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2023-029– Contrat pour des analyses relatives à l’hygiène alimentaire, à la potabilité de l’eau, soins standards et au risque légionelle – CERES LABORATOIRE Il est nécessaire de faire procéder à des analyses relatives à l’hygiène alimentaire, à la potabilité de l’eau soins standards et au risque légionelle pour la crèche multi accueil Les P’tits Mariniers. Ainsi un contrat a été conclu avec la société CERES LABORATOIRE aux conditions suivantes :

Hygiène alimentaire un passage trimestriel en cuisine : 309 € HT

Potabilité de l’eau soins standards un passage annuel : 72,20 € HT

Risque légionelle : 157,50 € HT pour un an

Décision n° 2023-030 – Avenant de reconduction de la mise à disposition des locaux communaux - Ancien Dojo – Gym Détente pontrambertoise

La convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’association Gym détente Pontrambertoise, de l’Ancien Dojo sis rue du 11 novembre à Saint-Just Saint-Rambert a été renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023.

Décision n° 2023-031 – Avenant de reconduction de la mise à disposition des locaux communaux - Salle de réception et d’évolution « Le Ponton » – Gym Détente pontrambertoise

La convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’association Gym Détente Pontrambertoise, de la salle de réception et d’évolution « Le Ponton » sise avenue des Barques à Saint-Just Saint-Rambert a été renouvelée pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

Décision n° 2023-032 – Mission d’accompagnement de la commune dans son action en faveur des enfants et des jeunes – Association départementale des Francas de la Loire

Une décision en date du 1er mars 2022 avait été prise, attribuant la prestation d’accompagnement de la commune dans son action en faveur des enfants et des jeunes à l’association Départementale des Francas de la Loire. La convention actuelle est arrivée à échéance, il est nécessaire de la renouveler. Ainsi, il a été décidé de confier à nouveau à l’association départementale des Francas de la Loire la mission d’accompagnement de la commune en faveur des enfants et des jeunes, à raison de 9 journées d’intervention, au prix unitaire de 630 €, avec des frais de déplacement à 330 €, soit un coût total de 6 000 € net.

Arrivée de Sandra VERRIERE à 19h20.3

Décision n° 2023-033 – Contrat d’entretien et de dépannage de la nacelle du centre technique municipal

Il est nécessaire d’effectuer l’entretien et le dépannage de la nacelle du centre technique municipal. Ainsi, un contrat d’entretien a été conclu avec la société Nacelle Assistance et Services aux conditions suivantes :

Durée : du 01/02/2023 au 31/01/2026,

Montant annuel : 2 000 € HT.

Décision n° 2023-034 – Contrat de cession des droits d’exploitation – Compagnie Rêveries – La Montreuse d’Ombres

Un spectacle produit par la Compagnie Rêveries Mobiles intitulé « La Montreuse d’Ombres » a été joué du 20 au 28 mars 2023 à la salle de La Passerelle et dans les écoles maternelles du Bois de la Dame et de Margerie-Chantagret dans le cadre de la convention avec Loire Forez agglomération. Ainsi, un contrat des droits d’exploitation a été conclu avec la Compagnie Rêveries Mobiles moyennant un montant de 2 158 € net pour les 15 prestations. Les repas et les frais d’hébergement ont également été pris en charge par la commune.

Décision n° 2023-035 – Contrat de cession de droits – Compagnie Les Chants de Lames Il y a une Fille dans mon Arbre

Un spectacle produit par la Compagnie Les Chants de Lames intitulé « Il y a une Fille dans mon Arbre » a été joué le jeudi 6 avril 2023 à 14h30 et le vendredi 7 avril 2023 à 9h30 et 14h30 à la salle de La Passerelle. Ainsi, un contrat de cession de droits a été conclu avec la Compagnie les Chants de Lames moyennant un montant de 7 800 € net pour les 3 représentations. Le catering, la restauration et l’hébergement pour 5 personnes ont également été pris en charge par la commune.

Décision n° 2023-036 – Contrat de cession de droit de représentation –association Mise à Feu – « DIVA Syndicat »

Un spectacle produit par l’association Mise à Feu intitulé « DIVA Syndicat » est programmé pour le samedi 29 avril 2023 à 11h à la salle de La Passerelle. Ainsi, un contrat de cession de droit de représentation a été conclu avec l’association Mise à Feu moyennant un montant de 1 848,24 € HT. La commune prendra également en charge les repas et l’hébergement.

Décision n° 2023-037 – Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour l’acquisition d’équipements de sécurité pour la police municipale Suite à des mouvements de personnel, la commune a remplacé deux policiers municipaux. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de les équiper. Le montant de ces acquisitions est estimé à 4 072,93 € HT. Ainsi, il a été décidé de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour l’acquisition de nouveaux équipements de sécurité pour la police municipale.4

N° 2023-029 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET DES AIDES SCOLAIRES

Rapporteur : René FRANÇON et Christophe BLOIN

Arrivée de Nathalie LE GALL à 19h21.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. Ces aides sont principalement attribuées aux associations à but scolaire (y compris les diverses aides scolaires), culturel, sportif, caritatif, aux associations des anciens combattants, du 3ème âge, etc…

Les dossiers présentés par les associations comportent différentes informations sur leur fonctionnement, ainsi que sur la réalisation effective et conforme des programmes en cas de subvention antérieure. Ces dossiers sont également tenus de présenter les projets de réalisation et de financement d’opérations, ainsi que les ressources propres dont les associations disposent.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différentes subventions qu’il propose d’attribuer aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2023, telles qu’elles sont reprises dans le tableau présenté ci-dessous.

ASSOCIATIONS

PROPOSITION

SUBVENTIONS DE

BASE 2023 EN €

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

2023

EN €

REMBOURSEMENTS

DE CREDIT 2023

EN €

100% SPORT POUR TOUS 5 000 1 000

ATELIER B 800

ADAPEI 2 500

ATOMES CROCHUS 2 500

MÉMOIRE ET PATRIMOINE 1 000 1 000

AMICALE DONNEURS DE SANG 200

AMICALE DU PERSONNEL 20 000

ASSOCIATION SAINT-JUST SAINT-

RAMBERT FOOTBALL 35 000

ASS SPORT COLLEGE ANNE FRANK 600

ASS SPORT COLLEGE SAINT-

JOSEPH 600

ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE 500

AUMONERIE SCOLAIRE 500

AU SECOURS DES CHATS LIBRES 400

BALL TRAP CHAZELON 200

BASE DE LOISIRS 5 000

BASE BALL DUFFY DUCK 4 000

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500

C'EST TOUT CHOCOLAT 11 500 500

CHORALE SAINT-RAMBERT 1 000

CŒUR ET SANTE 500

CLUB AINES RAMBERTOIS 500

CLUB DES NAGEURS FOREZIENS 3 000

CLUB HANDI SPORT FOREZ BASKET 2005

CLUB HIPPIQUE ETRAT 3 500

CPNG 21 000

CYCLOTOURISME 750

DANSE ET FORME 3 000

DOJO 13 000

ECHANGE ROUMANIE 2 000

ENTENTE BOULISTE 6 000

EPICERIE SOLIDAIRE 3 500

ÉTÉ DU PRIEURE 1 500

FJEP GYM 21 500

FAMILY CINEMA 25 000

FNACA 400

FAC 2 500

GARDON FOREZIEN 350

GRAL 260

GROUPEMENT MYCOLOGIQUE 250

INFOMEDIA 2 000

PONTOISE ULR 100 000

LA SIRENE 1 000 1 000 MAISON DES JEUNES ET DE LA

CULTURE 366 045

OFFICE DES ARTS ET DE LA CULTURE 10 000

OFFICE DES SPORTS 27 500

OFFICE DES FETES 20 000

OGEC 149 360

ECOLES PUBLIQUES SORTIES

SCOLAIRES 18 700

PETANQUE 800

CROIX ROUGE 1 500

SECOURS POPULAIRE 1 500

SHOTOKAN KARATE 3 000

SOS AMITIE 200

CLUB SUBAQUATIQUE FOREZIEN 1 500

TENNIS CLUB DE LA QUERILLERE 35 000

TENNIS DE TABLE 2 500

BATTERIE FANFARE 500

UNION DES ARTISANS ET DES

COMMERCANTS 3 000

UNION MUSICALE 3 000

UNRPA 500

0ASIS 7 000

LES AMIS D'ELZEARD 500

PONTS ET PIGNONS 2 000

JUST 2 RIDE 300

AIDE AUX ENFANTS CANCEREUX 500

UNI TEAM CYCLING 1 5006

Gilles VALLAS explique qu’il était présent à l’assemblée générale de l’association des amis d’Elzeard où un adhérent a évoqué le conventionnement qui pourrait être passé entre l’association et la municipalité concernant l’occupation des terrains au pied du prieuré. Il demande où en est le dossier.

Monsieur le Maire répond que c’est en cours.

Gilles VALLAS s’interroge sur la circulation des invitations aux assemblées générales par la municipalité. Il demande si la municipalité est toujours destinataire ?

Monsieur le Maire explique que si l’invitation est adressée à Monsieur le Maire, il demande à un adjoint de s’y rendre s’il ne peut pas y aller lui-même. Si le courrier est adressé aux membres du conseil municipal alors l’invitation est communiquée à l’ensemble des conseillers municipaux.

Arrivée de Margaux Meyer 19h25.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas reçu d’invitation pour l’assemblée générale des amis d’Elzeard. Il ajoute qu’il serait bien que le Maire ou la municipalité soient invités car c’est toujours une préoccupation quand la commune donne une subvention sans participer à la vie de cette association et sans avoir de retour sur son utilisation.

Il est précisé que le dossier de demande de subvention complet devra être fourni afin que le montant de la subvention puisse être versé.

Flora GAUTIER, Ramazan KUS et Jean-Marc BEGARD ne prennent pas part au débat, ni au vote du fait de leur intérêt dans l’affaire.

A l’unanimité,

• APPROUVE cette proposition.

• DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2023-030 - APPROBATION DES CONVENTIONS A CONCLURE AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 €

Rapporteur : René FRANÇON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions du décret n° 2001-495 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, stipulent que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention doit définir l'objet, le montant, ainsi que les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle doit également prévoir l’établissement d’un compte rendu financier.

Il indique que pour l’année 2023, sept associations sont concernées par ces dispositions. Il s’agit de :

▪ L’OGEC Saint-Just Saint-Rambert qui bénéficie d’une aide de 149 360 €,

▪ La Maison des Jeunes et de la Culture qui bénéficie d’une aide de 366 045 €,

▪ La Pontoise - ULR qui bénéficie d’une aide de 100 000 €,7

▪ Le Family Cinéma qui bénéficie d’une aide de 25 000 €,

▪ Tennis Club la Quérillère qui bénéficie d’une aide de 35 000 €,

▪ Association Saint-Just Saint-Rambert Football qui bénéficie d’une aide de

35 000 €,

▪ L’Office des Sports qui bénéficie d’une aide de 27 500 €.

Il est donc nécessaire de contractualiser, dans le cadre d’une convention d’objectifs, les relations entre la Commune et chacune de ces associations, définissant notamment, les modalités de versement de ces aides.

Monsieur Ramazan KUS ne prend pas part aux débats, ni au vote du fait de son intérêt à l’affaire.

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

A l’unanimité,

• APPROUVE les termes des conventions financières de partenariat à conclure avec les associations précitées,

• HABILITE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

• DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2023-031 – CREANCES ETEINTES

Rapporteurs : Jean-Paul CHABANNY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a transmis l’état des créances irrécouvrables du budget de la Commune. Toutes les voies d’exécution ayant été épuisées, sans pour autant aboutir au recouvrement de ces créances, le Trésorier Principal sollicite :

- L’annulation des créances éteintes ayant fait l’objet soit d’une procédure en rétablissement personnel soit d’une procédure collective.

La créance éteinte s’impose à la Commune et au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Créances éteintes :

Année du

titre

Référence

du titre

Motif de la présentation Montant en € à

admettre en

non-valeur

2021 623 Surendettement et décision

effacement de la dette

4.57

2021 623 51.28 2021 624 8.52 2021 624 63.60 TOTAL 127.978

Ces créances éteintes entrent dans la catégorie des actes de renonciation et des libéralités qui en vertu de l’article L.2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises à la décision du Conseil Municipal.

La dépense correspondante aux créances éteintes sera inscrite au compte 6542.

A l’unanimité,

• APPROUVE les créances éteintes pour un montant total de 127,97 € correspondant aux titres de recettes énoncés ci-dessus,

• HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

N° 2023-032 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES STRUCTURES LES « P’TITS MARINIERS » ET « LES MATELOTS »

Rapporteur : Nathalie LE GALL

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des structures multi-accueil « les P’tits Mariniers » et « les Matelots », la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) nous a transmis les conventions d’objectifs et de financement pour les années 2023-2027.

Les objectifs poursuivis par le financement de Prestation de Service Unique (PSU) sont les suivants :

• Contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la Cnaf,

• Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents, • Encourager la pratique du multi-accueil,

• Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence,

• Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.

Le bonus « inclusion handicap » vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants. Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables.

Globalement, la PSU est une aide au fonctionnement. Elle correspond à la prise en charge à 66 % du prix de revient horaire d’un établissement accueillant du jeune public. A cela s’ajoutent les bonus et une participation aux temps de concertation des équipes.

La CAF évalue les actions sur la base de la conformité des résultats et l’impact des interventions. Les évaluations sont réalisées d’un commun accord entre la CAF et le gestionnaire.

A l’unanimité,

• APPROUVE les conventions, telles qu’elles viennent d’être présentées pour les structures les « P’tits Mariniers » et « les Matelots »,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.9

N° 2023-033 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE

Rapporteur : Nathalie LEGALL

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement de notre accueil périscolaire municipal, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) nous a transmis les conventions d’objectifs et de financement pour les années 2023-2027.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires.

L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « Périscolaire » (à l’exception des samedis sans école et des

dimanches).

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de

versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » pour les lieux

d’implantation concernés.

Le montant de cette prestation est calculé en fonction du temps de présence d’un enfant sur une plage d’accueil soit le nombre d’heures enfants réalisées. La prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond (1.83 € /heure en 2022) x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du

régime général (95 %).

Le gestionnaire s’engage à communiquer à la CAF annuellement le détail du nombre d’heures réalisées au profit des familles par période et par tranche d’âge.

A l’unanimité,

• APPROUVE la convention, telle qu’elle vient d’être présentée pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2023-034 – APPROBATION DE LA CONVENTION « CHANTIERS EDUCATIFS » POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Nathalie LE GALL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2022-059 du 23 juin 2022 approuvant la convention à conclure avec le Conseil Départemental de la Loire et l’association Utile Sud Forez, concernant les Chantiers Educatifs 2022. Monsieur le Maire souligne l’intérêt de reconduire cette action en 2023 et rappelle à cet effet les objectifs poursuivis par ce dispositif qui s’adresse aux jeunes âgés entre 16 et

18 ans pour les chantiers d’été et jusqu’à 25 ans le reste de l’année : - Permettre aux jeunes d’intégrer un parcours pré professionnel, de se confronter10

au monde du travail et de faire l’apprentissage de ses règles,

- Apprendre à travailler en équipe,

- Donner aux référents éducatifs et aux partenaires de l’insertion un outil d’insertion supplémentaire, parfois même de leur permettre de renouer des

contacts avec les jeunes et de redémarrer une relation plus pérenne.

Les chantiers seront réalisés ou engagés au cours de l'année 2023 et terminés au plus tard le 31 mars 2024, pour un nombre total de 855 heures pour un coût de 19 € par

heure soit 16 245 €.

La Collectivité organisatrice s’engage à :

- Participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 9,5 € de l’heure soit

8 122,50 € pour un coût total de 16 245 € sur la base d’un contrat de travail pour le jeune d’une durée minimum de 21 h et maximum de 105 heures,

- Organiser les chantiers éducatifs en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires qui souscriront les contrats de travail,

- Assurer le recrutement et l’encadrement des jeunes concernés avec l’appui

éventuel de l’association de prévention spécialisée.

Le Département s'engage à :

- Participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 9,5 € de l’heure soit 8 122,50 € pour un coût total de 16 245 € sur la base d’un contrat de travail pour le jeune d’une durée minimum de 21 h et maximum de 105 heures,

- Assurer la validation technique du contenu de chaque chantier.

L’association Utile Sud Forez s’engage à :

- Assurer la gestion administrative de l’opération par la mise à disposition des personnes ciblées.

A l’unanimité,

• APPROUVE la convention « chantiers éducatifs » 2023, telle qu’elle a été présentée,

• HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

• DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2023-035 – APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE CONSULTATION PAR LE CENTRE DE GESTION POUR SOUSCRIRE A DES CONTRATS D’ASSURANCE STATUTAIRE Rapporteur : Carole TAVITIAN

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Centre de Gestion souhaite lancer une consultation pour souscrire à des contrats d’assurance statutaire. Le Centre de Gestion propose :

• À la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de11

l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• L’opportunité de lui confier le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

• Qu’il puisse souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

• Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024.

• Régime du contrat : capitalisation.

Monsieur le Maire précise que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

A l’unanimité,

• APPROUVE le lancement d’une procédure de marché public par le Centre de Gestion de la Loire, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

N° 2023-036 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Carole TAVITIAN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de prendre en compte la réorganisation de certains services, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Suite à la décision visant à renforcer les effectifs et à la volonté de la collectivité de renforcer les moyens de la police municipale et suite à des mouvements de personnel :

o création d’un poste de gardien brigadier de police municipale à temps complet,

o création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet.

Suite au départ par mutation de l’ancienne directrice adjointe du jardin d’enfants qui occupait un poste de puéricultrice :12

o il est nécessaire de supprimer d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps complet.

o De plus, suite aux entretiens de recrutement au poste de directrice du jardin d’enfants le recrutement a été proposé à la directrice adjointe du jardin d’enfants. Ainsi, il est demandé de créer un poste de directrice adjointe sur le cadre d’emploi des infirmières en soins généraux ou Educateur de jeunes enfants.

Suite au départ d’une gestionnaire paie en février 2022 en détachement : o il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet car l’agent a fait une demande de mutation.

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur ces créations et ces suppressions de poste lors de sa séance du 30 mars 2023.

A l’unanimité,

• ACCEPTE les créations et les suppressions des postes aux conditions énoncées ci-dessus,

• APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs.

N° 2023-037 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE GRANULES BOIS ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION COORDONNATEUR DU GROUPEMENT ET PLUSIEURS COMMUNES DU TERRITOIRE

Rapporteur : François MATHEVET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le marché de fourniture et de livraison de granulés bois pour la chaufferie arrive à échéance prochainement. Il ajoute que la constitution d’un groupement de commande avec plusieurs collectivités du territoire permettrait de réaliser des économies d'échelle sur le coût l'élaboration de la consultation.

Monsieur le Maire explique que Loire Forez agglomération propose de constituer un groupement de commandes pour le marché de fourniture et la livraison de granulés bois. La convention prévoit notamment que Loire Forez agglomération soit désignée coordonnateur de ce groupement de commandes et la commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération soit compétente pour choisir les attributaires.

A l’unanimité,

• APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un marché de fourniture et de livraison de granulés bois,

• VALIDE la convention-cadre afférente proposée et en l’autoriser à la signer.13

N° 2023-038 – APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION MECENAT POUR LA SAISON CULTURELLE « LA PASSERELLE » 2023-2024

Rapporteur : René FRANÇON

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004, une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Le mécénat se fait sous forme de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. Il consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d’intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne dépassant pas 25% du montant total du don. Il doit se distinguer du parrainage et du sponsoring à travers lesquels l’entreprise ou le particulier peut retirer un bénéfice commercial direct.

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite poursuivre le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique du territoire, pour financer la saison culturelle de la salle de spectacle « La Passerelle ».

Il rappelle que par courrier du 8 février 2019 de la Direction Générale des Finances Publiques, la Commune a été considérée comme exerçant une activité d’intérêt général en faveur du développement de la vie culturelle et qu’elle pourra délivrer des reçus fiscaux aux donateurs au titre des versements consentis pour les actions menées dans ce cadre.

Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la Commune et les entreprises mécènes.

Monsieur le Maire explique que les contreparties versées aux mécènes sont comprises dans la limite de 25% du montant du don prescrit par l’administration fiscale.

Trois offres de mécénat sont proposées :

- Le Pack ARGENT à 1 500 €

- Le Pack OR à 4 000 €

- Le Pack PLATINE supérieur à 4 000 €

Gilles VALLAS demande le bilan de 2022 concernant les mécènes.

René FRANÇON répond qu’en 2022 il y avait 9 mécènes pour un montant de mécénat de 19 000 euros. Pour la saison 2023/2024, ils sont en cours de renouvellement.

Il ajoute que les courriers ont été envoyés et que dans la plus grande proportion, ce sont des mécènes locaux ou des entrepreneurs qui habitent sur la commune. Une grande partie devrait renouveler le mécénat tout en restant prudent.

A l’unanimité,

• APPROUVE le modèle de convention de mécénat présenté en annexe de la présente délibération, applicable pour la saison 2023/2024,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les mécènes de la saison culturelle et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.14

Monsieur le Maire remercie les mécènes qui permettent de boucler le budget de la saison culturelle.

N° 2023-039 – ATTRIBUTION DE NOM DE RUE – IMPASSE DES PASSEMENTIERS Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour fixer la dénomination des places, rues et bâtiments publics.

Il propose de dénommer la voie suivante :

- Voie qui dessert les parcelles cadastrées 250 AI 866, 250 AI 865, 250 AI 465, 250 AI 464 « Impasse des Passementiers »

A l’unanimité,

• APPROUVE la dénomination de la voie suivante :

• « Impasse des Passementiers » pour la voie qui dessert les parcelles cadastrées 250 AI 866, 250 AI 865, 250 AI 465, 250 AI 464 « Impasse des Passementiers »

N° 2023-040 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES IMMOBILISATIONS NECESSAIRES A L’EXECUTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE LEUR FINANCEMENT ET CONVENTION DE TRANSFERT DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE

Rapporteur : Hervé DE STEFANO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2013-129 du 17 octobre 2013 approuvant la convention de transfert de l’actif en pleine propriété et du transfert du résultat global de clôture de l’assainissement à Loire Forez agglomération ainsi que sa délibération n°2015-147 du 17 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 à ladite convention. Cet avenant n°1 complétait l’article 2.1 de cette convention afin d’ajouter deux parcelles affectées au poste de relevage de Montjonnier, à savoir les parcelles cadastrées section AV n° 496 et 501.

Il explique qu’il est nécessaire de modifier l’article 2.1 de cette convention afin d’ajouter dans les ouvrages de transfert des eaux usées et leur emprise foncière en domaine cadastré le poste de relevage du lotissement la résidence des Danses situé sur la parcelle cadastrée F 1294.

Gilles VALLAS demande si à partir de maintenant, les équipements des infrastructures seront pris en compte par Loire Forez.

Hervé DE STEFANO répond que normalement oui.

A l’unanimité,

• APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement telle qu’elle15

vient d’être présentée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle cadastrée F 1294 concernée par incorporation dans le domaine public non cadastré.

N° 2023-041 – ACQUISITION D’UN TERRAIN BOULEVARD DE LA LOIRE APPARTENANT AUX CONSORTS BERTIN

Rapporteur : Gilbert LORENZI

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en vue des futurs aménagements des bords de Loire, côté Saint-Just, il est proposé d’acquérir un terrain appartenant aux consorts BERTIN (madame Josette BERTIN, madame Irène BERTIN épouse RIPERT, monsieur Hervé BERTIN et monsieur Marc BERTIN), cadastré 250 AK n°66 d’une superficie totale de 123 m².

Le prix d’acquisition de cette parcelle est fixé à 700 €.

Le prix d’acquisition de cette parcelle étant inférieur au seuil de 180 000 € fixé par l’arrêté en date du 5 décembre 2016, cette acquisition n’est donc pas soumise à l’obligation de consultation du Service des Domaines.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

A l’unanimité,

• APPROUVE l’acquisition de la bande de terrain cadastrée section 250 AK n°66 d’une superficie de 123 m² appartenant aux consorts BERTIN, au prix de 700 €,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle cadastrée 250 AK n°66 concernée par incorporation dans le domaine public non cadastré.

N° 2023-042 – ACQUISITION D’UN TERRAIN CHEMIN DES OLMES APPARTENANT AUX CONSORTS BEAL

Rapporteur : Gilbert LORENZI

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en vue d’un éventuel futur aménagement du chemin des Olmes il est proposé à d’acquérir un terrain appartenant aux consorts BEAL, cadastré F 1898 d’une superficie de 61m².

Le prix d’acquisition de cette parcelle est fixé à l’euro symbolique.16

Le prix d’acquisition étant inférieur au seuil de 180 000 € fixé par l’arrêté en date du 5 décembre 2016, cette acquisition n’est donc pas soumise à l’obligation de consultation du Service des Domaines.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

A l’unanimité,

• APPROUVE l’acquisition du terrain cadastré section F 1898 d’une superficie de 61 m², appartenant aux consorts BEAL, à l’euro symbolique.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte de vente ou l’acte administratif ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle cadastrée F 1898 concernée par incorporation dans le domaine public non cadastré.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h00.

Signatures :

Olivier JOLY

Maire de Saint-Just

Saint-Rambert

Ghyslaine POYET

Secrétaire de séance