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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 JUIN 2023 ELECTIONS SENATORIALES 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de HAUCOURT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 Juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Madame AUGUSTE Pascale, Messieurs DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LERIDON Jérémie, PROASKAT Jean-Luc et SURY pascal.
Date de Convocation : 1er Juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 1er Juin 2023
Date d’affichage du compte rendu : 15 Juin 2023
Absents excusés : Mesdames BERNARDIN Audrey, BOURDON Florence, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Monsieur LE CLEZIO Yvon.
Secrétaire de séance : Madame AUGUSTE Pascale
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
1- Elections Sénatoriales
Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Objet : : Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 Avril 2023 ;
Vu la circulaire NOR IOMA2308397 du 30 Mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté du préfet du 26 Mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, délégués puis suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame AUGUSTE Pascale.
Le bureau électoral était présidé par Mr INGLARD Laurent.
Il comprenait Messieurs PROASKAT Jean-Luc, SURY Pascal, LERIDON Jérémie et DEBARGE Mathieu.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Monsieur INGLARD Laurent.
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués.
Le Maire a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du Conseil Municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Majorité absolue : 4
- Monsieur INGLARD Laurent a obtenu 6 voix.
Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin :
- Monsieur INGLARD Laurent.
Le Maire présente la liste des candidats suppléants :
- Monsieur SURY Pascal,
- Monsieur DEBARGE Mathieu,
- Monsieur LERIDON Jérémie.
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants.
Le Maire a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 4
- Monsieur SURY Pascal,
- Monsieur DEBARGE Mathieu,
- Monsieur LERIDON Jérémie
ont obtenus : 6 voix.
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- Monsieur SURY Pascal,
- Monsieur DEBARGE Mathieu,
- Monsieur LERIDON Jérémie.
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Séance levée à 19h30