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Déliberation - Deliberation elections senatoriales du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation elections senatoriales du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2023
Département
de l'ORNE
Publié le
14
[o
lL222
ID
: 061-216102343-20230609-DB22LONRAI2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
31
mai
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire,
Nombre
de membres
: 13
- Nombre
de présents
: 09
- Nombre
d’absents
: 03
- Nombre
de pouvoirs :
01
Nombre
de votants
: 10
Présents
: LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
RENAULT
Aurore,
BAILLY
Daniel,
LOISEAU
Jean-François.
Pouvoir(s)
: DEPREZ
Lynda
à RENAULT
Aurore,
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline,
ANTOINE
Stéphanie,
Secrétaire
de séance
: MARY
David.
DBLONRAI2023-022 ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
AU
SCRUTIN
DE
LISTE
(1000
HABITANTS
ET
PLUS)
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
il s’agit
de
MM
BAILLY
Daniel,
LOISEAU
Jean-François
et
Mmes
ALI
Adélaïde,
RENAULT
Aurore.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b)
Élection
des
délégués
- La
liste déposée
ct enregistrée
:
La
liste
Fabrice
RADIGUE
est
composée
par
M.
RADIGUE
Fabrice,
Mme
ALI
Adélaïde,
M.
DELAPORTE
Laurent,
Mme
DEPREZ
Lynda,
M.
MARY
David,
Mme
RENAULT
Aurore.
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 10
A
obtenu
la liste Fabrice
RADIGUE
: 10
voix
M.
le Maire
proclame
les résultats
définitifs :
liste
Fabrice
RADIGUE
:
3 délégués
: M.
RADIGUE
Fabrice,
Mme
ALI
Adélaïde,
M.
DELAPORTE
Laurent
3 suppléants
: Mme
DEPREZ
Lynda,
M.
MARY
David,
Mme
RENAULT
Aurore,
Pour
extrait
certifié
conforme
€
Sylvain
LAUNAY
La présente
délibération peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Cuen
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente publication