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Arrêté - AP 2023 003 Cessation Galland Sylvie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 003 Cessation Galland Sylvie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-003
Régie d’avances
Menues Dépenses
Cessation de fonctions de
Sylvie GALLAND, mandataire suppléant
Certifié exécutoire 2 0 FEV, 2073
Reçu en préfecture 1 3 FEV, 2023
Publié 2 D FEV. 2023
Notifié à Sylvie GALLAND 2 D FEV. 2072
ARTICLE 1
Le 9 février 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts
de Roannais Agglomération ;
Vu la décision du Président n° DP 2017-380 du
29 novembre 2017 portant modification de la régie
d'avances Menues Dépenses ;
Vu larrêté du Président RH 2017-467 du
26 octobre 2017 portant nomination du mandataire
suppléant Sylvie GALLAND ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
du 8 février 2023 ;
ARRETE
Sylvie GALLAND est déchargée de ses fonctions de mandataire suppléant de la régie d’avances Menues Dépenses à compter du 1° février 2023.
ARTICLE 2
Le directeur général de Roannais Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Sylvie GALLAND
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves NICOLIN,
à Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Vu ur ES pon_ J GX
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