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Arrêté - AP 2022 087 Nauticum Vernusse Barbier Coulon
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 087 Nauticum Vernusse Barbier Coulon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2022-087
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Laure VERNUSSE,
Françoise BARBIER et Héloïse COULON,
en qualité de mandataires suppléantes
Le 26 décembre 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération, et notamment
la compétence en matière de construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes du Nauticum :
Vu larrêté du Président n° RH 2013-10 du
1® janvier 2013 portant nomination du régisseur
titulaire Michèle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public
assignataire en date du 21 décembre 2022 :
Considérant que les contrats à Roannais
Agglomération de Laure VERNUSSE, Françoise
BARBIER et Héloïse COULON ont été renouvelés
pour une durée déterminée ;
Certifié exécutoire 0 9 JAN. 2023 Considérant que ces personnes sont amenées à tenir la caisse du Nauticum et doivent être
Reçu en préfecture 0 4 JAN, 2023 désignées comme mandataires suppléantes ;
Publié 09 JAN. 2023
Notifié à Laure VERNUSSE
Notifié à Françoise BARBIER
Notifié à Héloïse COULON
ARRETE
ARTICLE 1
Laure VERNUSSE, sous contrat du 1° janvier au 30 avril 2023, Françoise BARBIER, sous contrat du 24 décembre 2022 au 31 août 2023 et Héloïse COULON, sous contrat du 1°" janvier au 31 août 2023, sont nommées mandataires suppléantes de la régie de recettes du Nauticum, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exciusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Laure VERNUSSE, Françoise BARBIER et Héloïse COULON, mandataires suppléantes, ne percevront
pas d’indemnité de responsabilité.
ARTICLE 3
Les mandataires suppléantes ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s'’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau Code pénal.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION
ARTICLE 4
Les mandataires suppléantes sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n° 98- 037 ABM du 28 février 1998.
ARTICLE 5
Le directeur général de Roannais Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce
ARRETE N° AP 2022-087 du 26 décembre 2022
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Laure VERNUSSE, Françoise BARBIER et Héloïse COULON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Signature du Régisseur Titulaire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Françoise BARBIER
Yves Nicolin,
TE— Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Laure VERNUSSE
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Héloïse COULON
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