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Arrêté - AP 2023 041 Patinoire Barbeau Coralie
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 041 Patinoire Barbeau Coralie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-041
Régie de recettes de la Patinoire
Nomination de Coralie BARBEAU,
Mandataire
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 7 SEP, 2023
Publié
Notifié à Coralie BARBEAU
Le 22 septembre 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment
la compétence faculative en matière de
construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-307 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes de la Patinoire ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-03 du
1® janvier 2013 portant nomination du régisseur
titulaire Michèle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public
assignataire en date du 21 septembre 2023 ;
Considérant que Coralie BARBEAU est
embauchée à Roannais Agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1
Coralie BARBEAU est nommée mandataire de la régie de recettes de la Patinoire à compter du 1®" octobre 2023, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le directeur général de Roannais Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié au recueil des actes administratifs
- Notifié à Coralie BARBEAU
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-041 du 22 septembre 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois.
Signature du Régisseur Titulaire
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE
Page 2 sur 2
Yves Nicolin,
EE — Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Coralie BARBEAU