Arrêté - AP 2023 019 Regie Star Arrete Cessation Romain Catherine

Documents similaires

Arrêté - AP 2023 018 REGIE STAR NOMINATION REGISSEUR

Arrêté - AP 2024 025 REGIE TRAIN ARRETE CESSATION REGISSEUR

Arrêté - AP 2023 003 CESSATION GALLAND SYLVIE

Arrêté - AP 2022 080 STAR NOMINATION AACHBOUN MUSTAPHA

Arrêté - AP 2022 079 STAR NOMINATION GUNZLE ARNAUD

Arrêté - AP 2022 078 STAR NOMINATION POINSU SEBASTIEN

Arrêté - AP 2022 061 CESSATION RH MARTINEZ ELSA

Déliberation - DP 2024 156 REGIE TRAIN CESSATION MAI 2024

Arrêté - DP 2023 204 contrôle qualité STAR

Arrêté - AP 2024 028 Romain BOST

Arrêté - AP 2023 019 Regie Star Arrete Cessation Romain Catherine Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 019 Regie Star Arrete Cessation Romain Catherine)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N°AP 2023-019

Régie de recettes et d’avances

Régie STAR

Cessation de fonctions de

Catherine ROMAIN, régisseur titulaire

Certifié exécutoire D 5 MAI 2023

Reçu en préfecture Û 3 MAI 2023

Publié 0.5 MAI 2073

Notifié à Catherine ROMAIN

Le 26 avril 2023

ARRETE DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïs Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts

de Roannais Agglomération et notamment la

compétence organisation de la mobilité au sens du

titre Il! du livre Il de la première partie du code des

transports ;

Vu la décision du Président n° DP 2021-194 du

28 mai 2021 portant création de la régie de recettes

et d'avances Régie STAR ;

Vu larrêté du Président n° AP 2021-026 du

31 mai 2021 portant nomination du régisseur titulaire

Catherine ROMAIN ;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire

du 11 avril 2023 ;

ARRETE

ARTICLE 1

Catherine ROMAIN est déchargée de ses fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances Régie STAR à compter du 30 avril 2023 ;

ARTICLE 2

Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne

- Publié sur le site de Roannais Agglomération

- Notifié à Catherine ROMAIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois.

Yves Nicolin,

Président,

Maire de Roanne

Signature du Régisseur Titulaire,

Précédée de la mention manuscrite

« Vu pour acceptation »

Catherine ROMAIN