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Déliberation - Deliberation du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 1/7
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 23 février 2024 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Emile GAUDET,,, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER et Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Sylvie RIGOBERT à Madame Gaëtane CABARET Monsieur René FLINOIS à Monsieur Didier DUBOIS, Madame Lylou KOMINIARZ à Monsieur Laurent DERNONCOURT, Monsieur Pierre BAYART à Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Virginie ZIBRET à Madame Sabine BRUNELLE, Madame Corinne VANQUELEF à Madame Patricia DENEUFEGLISE et Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH,
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 2/7 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Patricia DENEUFEGLISE, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 3/7 Séance du vendredi 23 février 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Motion
1- Motion contre les fermetures d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l'école élémentaire NICOLAS COPERNIC en REP et d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l'école élémen- taire du TRANSVAAL en REP et contre la diminution de la Dotation Horaire Globale au sein du collège Henri Wallon de la ville de Divion.
Finances / Marchés publics
2- Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
3- Présentation des marchés publics 2023
4- Exonération de TFPB pour les habitations économes en énergie
5- Exonération de TFPB pour les logements anciens économes en énergie 6- Distribution de composteur pour les particuliers
7- Concession de service public – Tarifs et règlement pêche 2024
Ressources Humaines
8- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée
Développement urbain et durable
9- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)
Urbanisme
10- Convention d'occupation du domaine public – implantation d'une Antenne – Rue Thorez
Environnement
11- Synthèse de la concertation des Zones d’accélération des énergies renouvelables
Sécurité
12- Convention communale de coordination de la police rurale de Divion et des forces de sécurité de l’État
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 4/7 Santé
13- Versement d'une subvention à l' « AFM Téléthon »
Enfance - Jeunesse
14- Charte d'accueil des cirques dans les communes
15- Subvention à l'association « ADATEEP »
16- Prolongation de la convention « Développement des séjours enfants » 17- Signature de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service Jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Enseignement
18- Subvention allouée pour les fournitures scolaires à compter de l'année scolaire 2024-2025 19- Prolongation de la convention « Développement des séjours enfants »
Culture
20- Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de cité » 2024
21- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2024 22- Signature de la convention de partenariat avec le comédie de Béthune pour le premier semestre 2024
Action sociale
23- Convention de partenariat avec le CIDFF 62 Béthune
Associations
24- Subvention « Nos Quartiers d'Eté 2024 »
Communication
25- Convention d'occupation temporaire du domaine public avec PUBLI-ESSOR
Citoyenneté
26- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 5/7 Conseil Municipal
Séance du vendredi 23 février 2024 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Motion contre les fermetures d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l'école élémentaire NICOLAS COPERNIC en REP et d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l'école élémentaire du TRANSVAAL en REP et contre la diminution de la Dotation Horaire Globale au sein du collège Henri Wallon de la ville de Divion. 2- Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
3- Présentation des marchés publics 2023
4- Exonération de TFPB pour les habitations économes en énergie
5- Exonération de TFPB pour les logements anciens économes en énergie 6- Distribution de composteur pour les particuliers
8- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée 9- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)
11- Synthèse de la concertation des Zones d’accélération des énergies renouvelables 12- Convention communale de coordination de la police rurale de Divion et des forces de sécurité de l’État
13- Versement d'une subvention à l' « AFM Téléthon »
14- Charte d'accueil des cirques dans les communes
15- Subvention à l'association « ADATEEP »
16- Prolongation de la convention « Développement des séjours enfants » 17- Signature de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service Jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
18- Subvention allouée pour les fournitures scolaires à compter de l'année scolaire 2024-2025 19- Prolongation de la convention « Développement des séjours enfants » 20- Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de cité » 2024
21- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2024 22- Signature de la convention de partenariat avec le comédie de Béthune pour le premier semestre 2024
23- Convention de partenariat avec le CIDFF 62 Béthune
25- Convention d'occupation temporaire du domaine public avec PUBLI-ESSOR26- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO
Les délibérations adoptées à 28 voix pour sont les suivantes:
1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) 7- Concession de service public – Tarifs et règlement pêche 2024
Monsieur Emile GAUDET n'a pas pris part au vote car il est membre d'une association. 24- Subvention « Nos Quartiers d'Eté 2024 »
La délibération adoptée à 24 voix pour, 1 abstention du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE, 3 voix contre du groupe « Divion Naturellement » (Monsieur Romain LAVEDRIVE, Monsieur Olivier MANNESSIER, et Patricia POTIER) et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoit PENET) est la suivante : 10- Convention d'occupation du domaine public – implantation d'une Antenne – Rue Thorez
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 6/7 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-070 à 2023-079 et de 2024-001 à 2024-015 sont jointes en annexe.
La séance fût levée à 21h10
Le prochain Conseil Municipal est le 29 mars 2024
Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024 7/7