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Compte-Rendu - CR 15 03 2017
Compte-Rendu - CR 08 03 2018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2018
Date convocation : 26 février 2018
L’an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames ARMAND MARTIGNY / GUIRAUD/PORTALES/ESPERT Messieurs / JAMES/ VOLEON/ CLEMENT/ FABRE /
GALANT/DURAND/COULON/VERDIER/COUVE
Absent(es) :
Madame TREISSEDE et Monsieur COUVE
Procuration(s) :
Madame TREISSEDE donne procuration à Monsieur FABRE Maurice
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Marie-Paule ARMAND a été élue secrétaire de séance.
Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification au représentant de l’Etat. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
DELIBERATION N°2018-13
CONCERNANT L’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
DU RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET M 14 MAIRIE -
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE- M4
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Vu l’exercice 2017 des budgets M14 et M14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des
dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur Municipal de Saint-Chaptes.
Après vérification, les comptes de gestion budgets mairie M14 et
photovoltaïques M4 sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes
administratifs du Maire et les écritures des comptes de gestion du
Receveur municipal,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE :
- Les Comptes de Gestions du Receveur Municipal pour l’exercice 2017 du budget principal M14 et du budget photovoltaïque M4 dont les
écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice,
DECLARE
- que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur,
visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
DELIBERATION N°2018-14
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
MAIRIE BUDGET M14
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur FABRE Maurice vote le compte administratif de l’exercice 2017 du budget M14 et arrête ainsi les comptes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PREVU 672 049,00
REALISES 407 499,81 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
RECETTES
PREVU 672 049,00
REALISES 478 132,18
REPORTS EXCEDENTS 339 032,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES
PREVU 437 169 ,00
REALISES 190 903,78
RESTE A REALISE 67 000,00
RECETTES
PREVU 437 169,00
REALISES 99 472,63
REPORT EXERCICE PRECEDENT 167 234,88
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
INVESTISSEMENT 75 803,73 excédent
FONCTIONNEMENT 409 665,35
RESULTAT GLOBAL 485 469.08
DELIBERATION N°2018-15
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
PHOTOVOLTAIQUES BUDGET M4
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur FABRE Maurice vote le compte administratif de l’exercice 2017 du budget M14 et arrête ainsi les comptes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PREVU 20 773,00
REALISES 19 707,16
RECETTES
PREVU 20 773,00
REALISES 14 407,66
REPORTS EXCEDENTS 1 481.20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
PREVU 18 519,32
REALISES 6 236,59
RECETTES
PREVU 18 519.32
REALISES 13 384,70 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
REPORT EXERCICE PRECEDENT 5 134,62
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE
INVESTISSEMENT 12 282,73
FONCTIONNEMENT -3 818,30
RESULTAT GLOBAL 8 464,43
DELIBERATION 2018-16
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
BUDGET MAIRIE M14
CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 167 234,88€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 339 032,98€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -91 431,15€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 70 632,37€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 67 000,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 409 665,35€
Après délibération le Conseil Muncipal approuve lat totalité du report de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
DELIBERATION 2018-17
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
M4
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 5 134,62€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 481,20€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 7 148,11€ Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -5 299,50€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -3 818,30€
DELIBERATION 2018-18
VOTE DES IMPOTS LOCAUX
Reporté à la prochaine réunion, les services fiscaux n’ayant pas encore transmis les éléments nécessaires au vote.
DELIBERATION 2018-19
DESIGNATION CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CAUE DU GARD
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Vu le décret n°78-172 du 09 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil D’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’Environnement et des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux Conseils D’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
Considérant la proposition du Conseil D’Architecture, D’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1 Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage. 2 Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière. 3 Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence il vous est proposé de désigner un correspondant,
A l’unanimité le Conseil Municipal désigne
Monsieur JAMES Jean-Pierre en tant correspondant de la commune de Saint- Bauzèly auprès du CAUE du Gard.
DELIBERATION 2018-20
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION BASEE SUR LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNP
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du document unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine via un partenariat avec le Centre de Gestion du Gard.
Le Centre de Gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (organisations de réseaux sur le thème du document REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
unique, possibilité d’accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le Centre de Gestion…)
Le Maire propose au Conseil de réaliser une démarche de prévention afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à de :
- S’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
- Déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera le lien avec le Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du
Fonds National de prévention de la CNRACL ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche,
- Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE ces propositions à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche,
AUTORISE La Commune à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention correspondant au travail réalisé par les agents.
DELIBERATION 2018-21
ADHESION A LA HALLE DES SPORTS
Vu la délibération 2017 76 de la commune en date du 09 novembre 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque, dont l’ajout d’un pôle de compétence ainsi libellé : « Pôle sport » : Halle des Sports ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt d’adhérer à ce nouveau pôle de compétence pour les habitants de notre commune inscrits à des associations sportives utilisant la halle des sports.
Des projections de la cotisation 2018 pour la commune ont été faites. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que les élus syndicaux demanderont aux associations qui fréquenteront la halle d’appliquer deux tarifs auprès de leurs adhérents : un tarif syndicat mixte et un tarif hors syndicat.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer au nouveau pôle de compétence « pôle « sport » : Halle des sports » du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque.
DELIBERATION 2018-22
INVESTISSEMENT 2018 PREVISIONS ET SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente les projets prévus en 2018 :
CONSULTATION DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE Aménagement carrefour cimetière route de de Fons Lotissement REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
Monsieur le Maire propose une consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du carrefour en face du cimetière et du lotissement Chante Coucou.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le lancement de la procédure adaptée pour les travaux
d’aménagement d’un carrefour route de Fons,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette décision.
Il est rappelé qu’en 2017 nous avons perçu une aide financière liée aux amendes de police pour un montant de 15 176.40 €, le montant estimé des travaux est de 44 550 € HT, dans le cadre des fonds de concours Nîmes Métropole a accepté de financer notre projet à hauteur de 50 % du montant restant dû soit 14 686.80 € (44 550 – 15176.40 /2 si on base sur l’estimation de départ) toutefois Nîmes Métropole réajuste en fonction de la dépense réelle même en plus.
- Pour les travaux bâtiments communaux :
la région subventionne la partie accessibilité soit un montant de 5 935 € (montant éligible 19 785 € HT )
le conseil général nous a accordé 12 597 € sur 99 581 € HT soit 12,65 % du projet , nous attendons une réponse de l’état dans le cadre de la
DETR dossier transmis en janvier dès que nous aurons une réponse nous ferons une demande dans le cadre des fonds de concours.
Monsieur le Maire précise que Nîmes Métropole pourrait prendre en charge les 9000 € du pluvial.
- Pour l’enfouissement des réseaux rue du Stade chemin des bennes les travaux devraient commencer en mars
- Pour les travaux du stade les dossiers ont été transmis à la région et au district qui ont accusé réception du dossier.
- Il est évoqué également la volonté de faire des travaux sur divers chemins.
DELIBERATION 2018-23
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE POUR LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT-BAUZELY
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de
Partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la Bibliothèque.
Après étude de la convention proposée, le Conseil Municipal à
l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ladite convention.
DELIBERATION 2018-24
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC NIMES METROPOLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « LES VENDREDIS DE L’AGGLO » et « LES PECTACLES DE L’ AGGLO »
1 CONTEXTE GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
Dans le cadre de son projet culturel approuvé par délibération n°2004- 01-05 du 27 janvier 2005, Nîmes Métropole a souhaité développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire.
Dans le but d’inciter les communes à mettre une programmation
culturelle annuelle, Nîmes Métropole met en œuvre depuis 2005, une opération intitulée les Vendredis et les Pestacles de l’agglo.
Cette action permet aux habitants de l’agglomération d’assister
gratuitement, dans des salles à proximité de chez eux et tout au long de l’année, à des représentations culturelles de qualité dans de nombreux domaines : musique, danse, théâtre, jeune public… A travers ce
programme de spectacle vivant, il est proposé aux communes membres de Nîmes Métropole de prendre part à cette programmation de
spectacles culturels.
Cette opération a pour objectifs de favoriser l’accès à la culture par tous les publics, d’apporter un soutien à la diffusion pour les compagnies professionnelles et d’assurer une permanence artistique de proximité sur le territoire communautaire.
De manière à répondre à ces objectifs, il a été décidé de décliner cette action en deux volets distincts D’une part, une programmation tout
public ; les Vendredis de l’agglo, et d’autre part, une programmation
jeune public ; les Pestacles de l’agglo.
Ainsi, chaque année, c’est environ 8 000 personnes sur l’ensemble du territoire qui bénéficient d’une cinquantaine de spectacles.
2 ASPECTS JURIDIQUES
Suite à une modification statutaire entérinée par arrêté préfectoral en date du 09 janvier 2004, permettant une extension de compétence ent matière culturelle, Nîmes Métropole intervient sur la mise en place
d’actions culturelles. Sur les bases de son projet culturel adopté le 27 janvier 2005, elle propose aux communes de son territoire une
programmation visant à développer le spectacle vivant.
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le projet de convention, joint en annexe, qui vise à déterminer les rôles dévolus à Nîmes
Métropole e aux communes bénéficiaires.
3 APSPECTS FINANCIERS
Dans ce cadre, Nîmes Métropole fournit à chaque commune, divers
spectacles à partir de catalogue de spectacles.
Nîmes Métropole prendra à sa charge le coût total des spectacles
programmés dans ce cadre, soit un budget annuel estimatif global de 105 000 euros.
Monsieur le Maire présente la convention proposée par Nîmes
Métropole :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE
- D’approuver la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Saint-Bauzèly pour le programme les
Vendredis et les pestacles de l’agglo pour les années 2018, 2019 et 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2018-25
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY DU FAIT DES CHANTIERS DE LA COMPETENCE DE NIMES METROPOLE ET RECIPROQUEMENT
Monsieur le Maire présente la convention de financement des travaux avec Nîmes Métropole.
Il explique que lors de la réalisation de sa compétence Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter la commune afin de déplacer ou déposer provisoirement ses ouvrages (candélabres, boucles de feux tricolores, bornes d’accès au centre de la Commune, mobilier urbain…) Ces ouvrages relèvent de la Commune.
Réciproquement, Nîmes Métropole peut être amenée à intervenir sur ses propres ouvrages suite à des travaux réalisés par la Commune.
Il est donc proposé de formaliser les procédures d’exécution et de
financement de ces prestations.
Cette convention a un objectif uniquement financier et n’a pas vocation à se substituer à des conventions de groupements de commande ou de maîtrise d’ouvrage unique, ni à déroger ainsi aux articles du code des marchés publics.
En conséquence il est proposé une convention qui fixe les conditions selon lesquelles la Commune et Nîmes Métropole seront conduites à répartir les charges à supporter par la Commune du fait des travaux réalisés par Nîmes Métropole (et vice versa).
Sur la demande de Nîmes Métropole, la Commune pourra assurer, via ses marchés, les dépenses relatives aux prestations à exécuter sur des ouvrages liés aux travaux réalisés par Nîmes Métropole ou la Commune. Le périmètre de la convention concerne notamment les équipements de feux, les bornes escamotables, l’éclairage public, le mobilier urbain, le réseau pluvial, les espaces verts, le chauffage urbain, la défense
incendie… dans le cadre de travaux tels que :
- Dépose/repose de matériel ou de végétal, y compris réfections de chaussée,
- Installation temporaire de matériel durant le chantier (exemple : mise en place d’un éclairage aérien le temps des travaux),
- Réfection ou reconstruction en fin de chantier pour remise en état à l’identique de la situation avant chantier (exemple : boucles de feux et /ou bornes),
- Dévoiements de réseaux (éclairage public, réseau pluvial, fibre
optique…)
- Mise à niveau de tampons de regards ou bouches à clefs qui
détérioreraient la chaussée neuve si elles étaient réalisées
postérieurement,
- Prestations, lors d’opérations coordonnées, où la Commune peut décider, en plus des travaux à financer par Nîmes Métropole sur le REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
patrimoine de la Commune par Nîmes Métropole (réfections de
chaussée au-dessus des tranchées, renouvellement de câble d’éclairage public .) de réaliser une opération plus globale ; Nîmes Métropole doit alors lui rembourser la cote part des travaux qui lui sont imputables mais bénéficie en retour des économies d’échelles obtenues dans ce cadre (opération de voirie sur sa largeur par la Commune en complément des réfections de voirie réduites aux largeurs des tranchées de Nîmes
Métropole par exemple).
Réciproquement en cas d’intervention de Nîmes Métropole sur ses ouvrages à la demande de la Commune (eau potable, eaux usées, haut débit…) les prescriptions ci-dessus s’appliquent en inversant les rôles de la Commune et de Nîmes Métropole. Il pourra s’agir par exemple de prestations telles que : - Extension ou renforcement du réseau d’eau potable afin d’améliorer la défense incendie,
- Création d’un branchement qui nécessiterait de ré-ouvrir la tranchée pour découper la conduite neuve d’eau potable afin d’y brancher par exemple un poteau,
- Déplacement d’une conduite ou d’un câble,
- Etc…
Monsieur le Maire précise également que le caractère non prévisible des prestations visées par la convention ne permet pas d’estimer leur montant exact.
Pour chaque demande de Nîmes Métropole, la Commune en liaison avec les entreprises titulaires de ses marchés établira avant chaque intervention un devis estimatif récapitulant les détails des interventions qu’elle doit effectuer avec le financement de Nîmes Métropole.
L’engagement financier incombant au représentant exécutif de la Commune en tant qu’ordonnateur, la Commune procèdera au paiement des factures présentées par l’entreprise retenue pour la réalisation des prestations. La Commune assurera sa mission à titre gracieux. Elle émettra, à sa discrétion, un ou plusieurs titres de recette à l’encontre de Nîmes Métropole correspondant au montant exact qu’elle aura versé à l’entreprise, déduction faîte de la TVA récupérable ou des aides financières obtenues (subventions notamment). Chaque titre de recette sera accompagné des factures réglées par la Commune à son prestataire au nom de ce titre de recette. Le délai de paiement sera de 30 jours.
Réciproquement, en cas d’intervention de Nîmes Métropole à la demande de la Commune, les prescriptions ci-dessus s’appliquent en inversant les rôles de la Commune et de Nîmes Métropole.
La Commune et Nîmes Métropole assumeront toutes leurs responsabilités de droit commune pour la bonne exécution des missions qu’elles rendront. Chaque entité conservera donc son autonomie de gestion avec les responsabilités en découlant.
La Convention proposée est conclue pour une durée de 3 ans. Elle pourra âtre renouvelée 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 3 années chacune.
Il pourra être mis fin à la convention à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des deux parties. La partie à l’initiative avertira son cocontractant sous la forme d’un courrier envoyée sous pli recommandé avec accusé réception. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
La convention sera résiliée par décision unilatérale qui sera notifiée au cocontractant dans un délai d’un mois au minimum après réception du courrier l’avertissant de la résiliation.
La partie à la convention à l’origine de la décision de résiliation dresse dans le délai de 2 mois à compter de sa notification un décompte de résiliation afin de solder les prestations réalisées.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et étudier la convention proposée le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention proposée,
- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite
convention ainsi que tous les documents liés à l’application de la
présente décision.
DELIBERATION 2018-26
INSTITUTION DU VERSEMENT TRANSPORT DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
1. CONTEXTE GENERAL
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 et à compter du 1er janvier 2017, le périmètre de Nîmes Métropole est étendu aux communes de Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Géniès-de- Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard et Sauzet, toutes membres jusqu’au 31 décembre 2016 de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque. A compter du 1er janvier 2018 et conformément aux dispositions de la Loi NOTRe, la communauté d’agglomération Nîmes métropole exerce la compétence Transport sur la partie étendue du territoire intercommunal.
Nîmes Métropole a institué le Versement Transport sur son territoire par délibération n° 2002-04-012 du 30 mai 2002.
Le taux est fixé à 1,80 % des salaires payés à compter du 1er janvier 2005 par délibération n° 2004-06-017 du 30 septembre 2004.
Par la suite, le Versement Transport a été instauré dans les communes entrantes, à savoir Dions, Sainte-Anastasie, Saint-Chaptes et Sernhac, par délibération n° 2009-05-050 du 28 septembre 2009.
Par conséquence et à partir du 1er juillet 2018, le Versement Transport est instauré sur les 12 nouvelles communes entrantes précitées, au taux de 1,80 % des salaires payés, conformément à l’article L. 2333-67 du Code général des collectivités territoriales.
2. ASPECTS JURIDIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
Le versement transport est un impôt qui touche les employeurs, public ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort d’une Autorité Organisatrice de Mobilité ayant institué le VT et qui emploient au moins 11 salariés.
Les employeurs assurant eux-mêmes le logement permanent de leur personnel ou effectuant intégralement leur transport collectif peuvent être remboursés de leur versement transport auprès de Nîmes Métropole.
Les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social peuvent demander à être exonérées auprès de Nîmes Métropole.
Le versement transport s’applique à l’ensemble du périmètre de la Communauté d’Agglomération soit sur les 39 communes qui la composent conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2333-64 à L. 2333- 75 du CGCT.
3. ASPECTS FINANCIERS
La recette correspondante sera affectée au Budget Annexe Transports de Nîmes Métropole.
Il est donc demandé :
Au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de Nîmes
Métropole :
ARTICLE 1 : de fixer le taux du Versement Transport à 1,80 % des salaires payés, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2333-64 à L. 2333-75 du CGCT, pour les 12 nouvelles communes à savoir Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Géniès-de- Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard et Sauzet.
ARTICLE 2 : d’appliquer cette mesure à partir du 1er juillet 2018.
ARTICLE 3 : de préciser que les employeurs assurant eux-mêmes le logement permanent de leur personnel ou effectuant intégralement leur transport collectif pourront être remboursés de leur versement. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
ARTICLE 4 : de préciser que les fondations et associations reconnues d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social, peuvent être exonérées.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuve l’institution du versement transport sur le territoire de la commune de Saint-Bauzèly à compter du 1er juillet 2018,
- Autorise Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération .
Il est également évoqué le projet de la parking de la gare de fons pris en charge par Nîmes Métropole.
Débat sur le transport bus / gare…
Service de transport pour les personnes âgées à voir les possibilités. 3ème ligne gare TGV Manduel Paris.
DELIBERATION 2018-27
CONTRAT ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR
Monsieur le Maire présente le projet de contrat d’assurance mission collaborateur visant notamment à assurer les élus et le personnel lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des réunions et formation. Les membres de l’assemblée débattent sur les garantis de ce contrat et notamment les doublons éventuels avec les assurances déjà prises. Il est demandé un complément d’information avant une prise de décision.
DELIBERATION 2018-28
VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE A 949
Monsieur JAMES Jean-Pierre ne participe ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017-64 approuvant le principe de la vente d’une partie de la parcelle A 949.
Monsieur le Maire indique que les propriétaires riverains ont fait une offre au prix de 9 000 € (hors frais de notaire qui seront pris en charge par l’acquéreur).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la vente d’une partie de la parcelle A 949 pour un montant de 9 000 € net vendeur,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Séance du 08 mars 2018
Il est précisé que la prochaine réunion aura sans doute lieu le jeudi 29 mars 2018 avec notamment le vote des budgets primitifs.
Séance levée à 23h15