Compte-Rendu - CR 29 03 2018

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Compte-Rendu - CR 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 29 mars 2018

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2018

Date convocation : 20 mars 2018

L’an deux mille dix-huit et le jeudi vingt-neuf mars à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames ARMAND / GUIRAUD/PORTALES/ESPERT/TREISSEDE Messieurs / JAMES/ VOLEON/ CLEMENT/ FABRE / COUVE/COULON

Absent(es) :

Mme MARTIGNY / Messieurs GALANT / COUVE / DURAND / VERDIER Procuration(s) :

Madame MARTIGNY donne procuration à Madame ARMAND

Monsieur DURAND donne procuration à Madame GUIRAUD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Marie-Paule ARMAND a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification au représentant de l’Etat.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 29 mars 2018

DELIBERATION N°2018-29

VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2018

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

- Vote le maintien des taux des taxes locales soit :

* Taxe d’habitation : 11,50 %

* Taxe foncier bâti : 16,98 %

* Taxe foncier non bâti : 78,71%

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Quelques mots sur GEMAPI

DELIBERATION N°2018-30

BUDGET PRIMITIF 2018

MAIRIE BUDGET M14

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la mairie pour l’année 2018, SECTION FONCTIONNEMENT PREVISIONS :

DEPENSES ET RECETTES : 885 385 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES ET RECETTES : 558 213 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 présenté.

Débat sur les participations notamment celles des écoles.

DELIBERATION N°2018-31

BUDGET PRIMITIF 2018

PHOTOVOLTAIQUES M4

Monsieur le Maire présente le budget primitif PHOTOVOLTAIQUES pour l’année 2018,

SECTION FONCTIONNEMENT PREVISIONS :

DEPENSES ET RECETTES : 19 321.98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES ET RECETTES : 20 667.43 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 présenté.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 29 mars 2018

DELIBERATION 2018-32

TRAVAUX EN REGIE

CLOTURE HANGAR MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que les travaux de construction de la clôture du hangar municipal ont été faits par l’agent communal aidé de FABRE Maurice, adjoint.

Les factures d’achat de ces travaux ont été payées en premier lieu en section de fonctionnement du budget.

Compte tenu de l’utilisation de ces fournitures, Monsieur le Maire propose que ces dépenses soient transférées en section d’investissement du budget dans le cadre des travaux en régie soit :

Factures SAMSE 90114222 (264.62 €), 90114223 (47.04 €) 90114221 (38.30) 91213110 (193.33 €)

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’opération d’ordre comptable proposée :

Recette au chapitre 042 article 722 de la section de fonctionnement

Dépense au chapitre 040 article 2135 de la section d’investissement

Pour un montant de 543.29 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION 2018-33

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Par délibération 2018-04 du 25 janvier 2018, la commune a signé une convention

de mutualisation avec la Direction des Usages et des Infrastructures Numériques

(DUIN) de Nîmes Métropole afin de bénéficier de conseil et d’assistance sur la

gouvernance et la mise en œuvre de son système d’information.

Au travers de cette démarche, la commune entend bénéficier d’une mutualisation

des compétences de la DUIN pour l’informatisation de sa bibliothèque.

A la suite de la réunion plénière du 14 novembre 2016, le Conseil

Communautaire de Nîmes Métropole a confirmé l’intérêt qu’il porte aux projets

communaux relatifs aux équipements culturels en décidant de participer

financièrement aux projets qui lui seront présentés.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 29 mars 2018

CONSIDERANT que la commune souhaite travailler en étroite collaboration avec

les services de la DUIN de Nîmes Métropole afin de bénéficier de leur expérience

et de leur compétence en la matière,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Décide d’adopter le principe de mise en œuvre du projet

d’informatisation de la bibliothèque de Saint-Bauzély et de solliciter toutes aides

financières autour de ce projet et notamment l’attribution du fonds de concours

créé à cet effet par Nîmes Métropole.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

Madame ARMAND Marie-Paule fait le bilan de la fréquentation et des prêts de la bibliothèque au cours de l’année 2017 :

1 182 livres adultes et 5 040 livres jeunesse ont été empruntés,

117 lecteurs adultes et 230 jeunes inscrits

DELIBERATION 2018-34

DECISION D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment en ses articles L161-1,L161- 10,L161-10-1, R161-25 à R161-27 ;

Vu le décret n°76-921 du 8/10/1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment en son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses article R141-4 à R141-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241- 1 ;

Vu la délibération en date du 25/01/2018 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L161-10 du code rural ;

Vu l’arrêté municipal en date du 01/02/2018 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 26/02/2018 au lundi 12/03/2018 ;

Vu le registre d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur : Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que le chemin rural dit « Lauret » parcelle cadastrée section A n°1011, a cessé d’être affecté à l’usage du public.

Considérant que par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d’aliénation et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 29 mars 2018

DECIDE

Article 1 : d’approuver l’aliénation du chemin rural dit « Lauret »-parcelle cadastrée section A n°1011 ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION 2018-35

CONTRAT ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR

Suite au débat de la précédente réunion, Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à notre chargé d’affaire auprès de l’assurance les précisions demandés par le conseil.

Monsieur le Maire cite : « le contrat ……présenté est un contrat qui se substitue au contrat personnel des véhicules des élus et des agents » « en cas d’accident la déclaration se fait au titre de ce contrat et non des contrats personnels, ce qui évite la franchise à payer et le malus en cas de sinistre responsable » Monsieur rappelle que le projet de contrat d’assurance mission collaborateur vise à assurer les élus et le personnel lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à des réunions et formations.

La cotisation provisionnelle est de 400 €, calculée sur la base d’un kilométrage annuel de 3 500 kms.

Le Maire demande au conseil de délibérer :

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le contrat présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2018-36

DEVIS ECLAIRAGE HALL D’ENTREE FOYER COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que l’éclairage du hall n’est pas adapté et soumet au conseil l’offre de DAUDET Electricité pour faire les travaux d’amélioration, plusieurs solutions sont proposées.

Le coût H.T. des diverses propositions est chiffré entre 1504 et 2000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la réalisation des travaux d’éclairage dans le hall d’entrée du foyer communal,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation du projet,

- Précise que cette dépense sera payée en section investissement du budget.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 29 mars 2018

DELIBERATION 2018-37

DEMANDE ABATTAGE D’ARBRES

Monsieur le Maire soumet au conseil le courrier de Monsieur et Madame MALGOIRE pour l’abattage des arbres situés route de Saint-Géniès près de leur habitation.

En effet, les racines de ces arbres sont à l’origine de fissures sur leur clôture.

Par ailleurs les branches tombent sur leur terrain.

Après un débat sur le bien fondé de la demande, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte à regret, que ces arbres soient abattus pour la sécurité des habitants,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches et signer les documents nécessaires à l’application de cette décision,

- Précise que cette dépense sera payée en section investissement du budget,

- Souhaite que des nouveaux arbres d’une variété moins envahissante soient plantés en remplacement de ceux abattus.

DELIBERATION 2018-38

ENTRETIEN AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire soumet au conseil le devis d’entretien pour l’aire de jeux proposé par la société TECHNI-PRO et rappelle que l’ancienne société qui s’en occupait n’existe plus.

Montant annuel 222 € TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le contrat présenté,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches et signer les documents nécessaires à l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2018-39

TRAVAUX RDV CHASSEURS

Monsieur le Maire soumet au conseil la demande de La Société de chasse Canteperdrix pour des travaux estimés à 400 € (achat matériel, les adhérents se chargeant de faire les travaux).

Travaux de carrelage et briques réfractaires pour réfection de la cheminée. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte que la commune fasse l’achat des fournitures de travaux pour le rendez-vous des chasseurs, local appartenant à la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 29 mars 2018

QUESTIONS DIVERSES

- Courrier Association Scène de Vie et Cul sec pour organiser le festival Barikôtréto sur la commune de Saint-Bauzèly les 10 et 11 août 2018, le Conseil ne voit aucune objection particulière mais souligne toutefois que les démarches sont à faire par les associations notamment demande buvette…

- Courrier Madame BRIANT pour faire des animations sophrologies au foyer communal le Conseil ne voit aucune objection considérant l’application du tarif de location du foyer.

- Courrier du Pays de Sommières afin de payer la participation d’un enfant résidant à Saint-Bauzèly et scolarisé à Souvignargues (famille FOURTIER domicilié 3 rue des Ecoles : inconnu de nos services). Le Conseil demande que des renseignements complémentaires soient pris mais en l’état ne voit pas pourquoi nous payerons, la scolarisation de cet enfant aurait pu être faîte sur le territoire du regroupement scolaire.

- Demande de subvention pour les travaux du stade municipal : Monsieur Le maire indique la difficulté et les exigences absolument incohérentes de la Ligue de Football d’Occitanie pour nous octroyer une aide qui ne pourrait dépasser les 14,76 % du projet, en effet le montant de la subvention ne pouvant pas excéder 20 000 € sur un projet de 135 000 € H.T. Le Conseil prend note de ces difficultés.

- Monsieur JAMES Jean-Pierre indique qu’il s’occupe de la réalisation du document unique, évoque la démarche, le travail en cours.

- Monsieur JAMES Jean-Pierre demande au conseil de lancer une étude pour réaliser un city park vers le stade. Le Conseil ne semble pas opposé au projet et souhaite que la question soit portée à une prochaine réunion. - Monsieur le Maire indique qu’une société souhaite installer un distributeur de pain (en accord avec le boulanger qui assure la tournée camion qui fournirait le pain) le Conseil ne voit pas d’objection, petit débat sur le principe de faire payer ou pas le coût supplémentaire (prise électrique et consommation électrique).

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Séance levée à 22 h45