Conseil Municipal - CM 050626

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Conseil Municipal - CM 050626 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 050626)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six le cinq juin à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2026

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Sébastien CAZES, Mme Colette CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PÉGORIER, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absente excusée : Mme Nadia ABBAZ

Procuration : Mme Nadia ABBAZ donne procuration à M. Jean MARTY

1 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES (communes de -1000 habitants)

Délibération n°20260605_01

Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

Mme Martine SEGARD

M. Gilbert VAYSSIÈRE

M. Frédéric BARTHE

M. Jean MARTY

La présidence du bureau est assurée par le Maire.

b) Les candidatures enregistrées :

Candidats pour être délégués : M. Christian CAGNAC, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Françoise PEGORIER

Candidats pour être suppléants : M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, M. Jean MARTY

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Le Maire indique que doivent être élus trois délégués et trois suppléants.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

c) Élection des délégués

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Christian CAGNAC : 14 voix

- M. Gilbert VAYSSIÈRE : 14 voix

- Mme Françoise PEGORIER : 12 voix- Mme Martine SEGARD : 1 voix

M. Christian CAGNAC, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Françoise PEGORIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

d) Élection des suppléants

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

NB : la même démarche est conduite pour l’élection des suppléants.

- M. Jean MARTY : 14 voix

- Mme Martine SEGARD : 13 voix

- M. Christian POUGET :13 voix

- Mme Colette CONSTANT : 1 voix

- Mme Annie MARCILHAC : 1 voix

M. Jean MARTY, Mme Martine SEGARD et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 21h10.

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L’an deux mille vingt-six le cinq juin à vingt et une heure quinze, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans- des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Sébastien CAZES, Mme Colette CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PÉGORIER, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absente excusée : Mme Nadia ABBAZ

Procuration : Mme Nadia ABBAZ donne procuration à M. Jean MARTY

1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération n°20260605_01

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME Mme Sylvie DAMOURS secrétaire de séance

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2026

Délibération n°20260605_02

Monsieur le Maire propose d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2026.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance 4 mai 2026

Concernant l’affaire TOSSER, Mme Annie MARCILHAC souhaite apporter une précision quant à la présence avérée d’un grand portail à l’école côté actuels sanitaires et ouverture donnant sur la place du Foirail. Elle rapporte à l’assemblée une anecdote familiale et indique que sa mère confirme qu’il y avait bien un portail qui donnait sur la place du Foirail, devant chez Mme Tosser, avant que les toilettes actuelles soient installées. L’usage de cet accès est donc très ancien. MM. Gilbert VAYSSIÈRE et Bruno NAYROLLES confirment.

3 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

État pour la période allant du 29 avril 2026 au 1er juin 2026

Décision n° Portant sur Fournisseurs/Tiers Montant € TTC

BUDGET PRINCIPAL

2026-212 Adhésion 2026 CNAS 2688.00

2026-213 Carburant avril 2026 VIADENE AUTO 212.00

2026-214 Divers fournitures entretien BONNET Hygiène HEEGEO 113.81

2026-215 Doubles clés Touluch Garage école CORDONNERIE CHAUDERON 20.00

2026-216 Plaque signalétique porte WC + Entrée interdite JM BRUNEAU 232.32

2026-217 Chaussures de travail BLINKER 109.02

2026-218 Fournitures administratives PLEIN CIEL ESPALION 3.18

2026-219 Entretien Nissan Cabstar GIBELIN MOYSSET 115.20

2026-220 Honoraires avocat affaire Tosser CGCB - PHILIPPE LE GRAS 1800.00

2026-221 Affiche Foire Expo 2026 JULIE S. GRAPHISTE 100.00

2026-222 Frais de déplacements avril 2026 JACQUIN FRANCESCA 28.03

2026-223 Euthanasie chat errant malade SARL VET'AMAZONES 80.94

2026-224 Repas avril école primaire COLLEGE DE LA VIADENE 1358.00

2026-225 Tuyauterie PVC + antimousse cimetière GEDIMAT FRANCOIS MATERIAUX 610.73

2026-226 Divers fournitures petit entretien atelier camping INTERSERVICE 237.98

2026-227 Eclairage combles mairie AUBRAC ELECTRICITE 251.40

2026-228 Clôture pré Cassagnes + pelle atelier UNICOR NATERA GAMM VERT 58.52

2026-229 3 repas réunion expertise Tosser Auberge de la Viadène 110.00

2026-230 2 repas réunion Document unique Auberge de la Viadène 38.00

2026-231 Annonce décès M. Boursinhac EVELYNE 152.40

2026-232 Frais repas permis remorque BOUISSOU BENOIT 9.50

2026-233 Frais repas permis remorque MONTEIL Lucien 9.50

2026-234 Evolutions panneaux affichage OT ACE 1208.00

2026-235 32 étagères métal garage école BRICO DEPOT 636.80

2026-236 Vitrines affichage extérieur école COMAT ET VALCO 648.00

2026-237 3 tables de pique-nique et 3 bancs SEMIO 2181.36

2026-238 Boîte à lettres Touluch + pipe articulée INTERDISTRIBUTION SARL 194.65

2026-239 Mise en conformité EP carrefour Sangayrac ENEDIS 526.32

2026-240 Annonce foire expo EVELYNE 599.52

2026-241 Médecine travail 1er semestre 2026 CENTRE DE GESTION 408.00

2026-242 Sacs aspirateurs SAS BBM D'OLT 29.98

2026-243 Petits travaux élec mairie AUBRAC ELECTRICITE 297.60

2026-244 Remplacements BOURG K et DIDAT ML ADEL INTERIM 355.33

2026-245 5 repas exposants foire expo Auberge de la Viadène 149.00

2026-246 4 repas exposants foire expo Auberge de la Viadène 105.10

2026-247 3 repas exposants foire expo Auberge de la Viadène 82.202026-248 3 repas exposants foire expo Auberge de la Viadène 47.80

2026-250 Plans et permis Club House 21 ARCHITECTURE 3840.00

2026-251 Mise aux normes électrique Salle polyvalente AUBRAC ELECTRICITE 1170.00

2026-252 Chauffe-eau local quilles LEMAIRE CLAUDE 1519.20

2026-253 Aménagement Chemin des Châtaigniers ALARY ET FILS SARL 4481.40

2026-254 2 Bacs à fleurs bordeaux AKO10 1117.99

2026-255 Armoire AK carrefour Sangayrac EIFFAGE ENERGIE 1611.54

BUDGET CAMPING

2026-256 10 décodeurs TNT Fransat SAS BBM D’OLT 1090.00

2026-257 WC chalet GEDIMAT FRANCOIS 198.00

2026-258 Chaises empilable INTERDISTRIBUTION 95.40

2026-259 2 décodeurs TNT + 1 cafetière SAS BBM D’OLT 312.00

2026-260 Location draps mai TRAIT D’UNION 40.00

2026-261 Nettoyage linge TRAIT D’UNION 100.80

2026-262 Remplacement chauffe-eau LEMAIRE CLAUDE 695.40

2026-263 Stickers et nettoyant écran AMAZON BUSINESS 27.47

2026-264 2 décodeurs TNT + 1 cafetière Complément fact SAS BBM D’OLT 5.99

BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

2026-265 Intervention sur alarme suite visite SDIS EIFFAGE 399.98

BUDGET VENTE DE PAIN

2026-266 Baguettes et viennoiseries surgelées COLRAT 426.22

2026-267 Baguettes viennoiseries surgelées + sacs kraft COLRAT 351.45

2026-268 Pain viennoiseries pâtisseries janvier 2026 Les délices du Palais 3536.88

2026-269 Pain viennoiseries décembre 2025 complément Les délices du Palais 4215.44

2026-270 Pain Agustin avril 2026 SARL A. S. 1662.88

2026-271 Fouaces galettes divers janv-fev VIARNES Hélène 1443.59

2026-273 Fouaces mars-avril VIARNES Hélène 772.20

2026-274 Pains viennoiseries surgelées COLRAT 107.61

2026-275 Sacs et surgelés COLRAT 256.89

2026-276 Sacs et surgelés COLRAT 22.20

Pour un montant de 45 308.72 € TTC

Décision 212 : Mme Françoise PÉGORIER demande ce qu’est le CNAS : il lui est répondu qu’il s’agit d’un organisme qui fournit des prestations sociales aux agents de la fonction publique (aides scolaires, vacances etc…, extrait de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 : « L'action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. »)

Décision 239 : Mme Sylvie DAMOURS demande ce que concerne cette décision, il s’agit de la mise en conformité du coffret éclairage public du carrefour proche du plan d’eau.

Décision 244 : Mme Sylvie DAMOURS demande ce qu’est ADEL, il s’agit d’un organisme dépendant des Espaces Emplois Formation du Nord Aveyron, qui fournit aux entreprises, particuliers et collectivités des solutions locales en emploi temporaire.

M. le Maire en profite pour informer qu’il a fait appel à ADEL pour palier à l’arrêt de travail d’un agent technique. Si cet agent convient il lui sera peut-être proposé un contrat temporaire voire permanent.

Mme Sylvie DAMOURS aurait, une fois de plus, aimé être informée de la nouvelle embauche. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent en arrêt depuis plusieurs mois a été de nouveau prolongé et ce jusqu’à la fin de son contrat au 30 juin 2026, il a fallu trouver rapidement une solution au vu de la saisonnalité.

Décision 254 : Mme Sylvie DAMOURS trouve également que le bac à fleurs installé devant l’office de tourisme n’est pas mis en valeur.4 - DÉLÉGUÉ AU C.A.U.E.

Délibération n°20260605_03

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’AVEYRON, est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.

Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Il peut intervenir en tant que conseil pour les projets d’aménagement de la commune.

M. le Maire propose de nommer un(e) élu(e) délégué(e) auprès de cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME Mme Françoise PÉGORIER déléguée auprès du CAUE.

5 - REPRÉSENTANT(S) À LA CLECT

Délibération n°20260605_04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C

Vu la jurisprudence et notamment celle du Tribunal d’Orléans, en date du 4 août 2011, Commune de Gien Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2017 créant la CLECT

M. le Maire rappelle que :

-Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts :

« Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ».

-Aux termes de l’article L. 2121-33 du CGCT :

« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes

extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas

obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une

nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Il indique qu’il est donc nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de la CLECT.

Il soumet sa candidature à cette fonction pour représenter la commune au sein de la CLECT.

Considérant :

-Les exigences réglementaires –

-La candidature de M. Christian CAGNAC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

⮞ De désigner M. Christian CAGNAC, Maire, pour représenter la commune au sein de la CLECT⮞ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution

de la présente décision.

6 - DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS PLUi ET CIID DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°20260605_05

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que celle-ci doit désigner :

-un élu municipal pour la commission communautaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

-Deux commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) répondants aux critères suivants :

-être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, -être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

-être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres -être familiarisés avec les circonstances locales

-posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer :

-MM. Bruno NAYROLLES et Gilbert VAYSSIÈRE à la commission PLUi,

-Mme Françoise PÉGORIER et M. Éric SERRANO à la Commission CIID

6 - AVENANTS AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA BOULANGERIE ET APPARTEMENTS

Délibération n°20260605_06

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la boulangerie et les logements au-dessus, avait été confiée à M. Stéphane RUSCASSIER du cabinet 21 Architecture d’Espalion par délibération n° 20250303_03 du 3 mars 2025.

Cette mission avait été conclue pour un montant de 48 200.00 € HT, portée par avenant à 49 136.00 € HT.

Depuis, plusieurs modifications ont été apportées aux plans initiaux, qui ont impacté la mission AVP de la prestation.

Le maître d’œuvre propose donc un avenant à sa mission pour la porter à 70 060.00 € HT, soit un avenant 2 de 20 924.00 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-d’approuver l’avenant 2 de la mission de maîtrise d’œuvre de la boulangerie et appartements, -d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. -dit que les crédits sont inscrits à l’opération 280-Boulangerie et 2 appartements.

Monsieur le Maire précise que l’appel d’offres sera lancé courant du mois pour un retour des candidatures en juillet

2026. Début des travaux programmé à l’automne.

7 - BON DE COMMANDE N+1 TRAVAUX DE VOIRIE 2026

Délibération n°20260605_07

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le premier bon de commande des travaux de voirie 2026. Ces travaux avaient été validés par délibération n°20260202_05 du 2 février 2026 à 141 216.93 € HT.

Le présent bon de commande se monte à 99 841.00 € HT, et comprend les travaux relatifs à : - le bas de la rue des Champs Grands pour 38 362.00 € HT

- la route de la Plane pour 16 195.00 € HT

- la route de Solassols à la D34 pour 29 430.00 € HT

- la Graillerie pour 15 854.00 € HT

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce bon de commande. Les crédits sont prévus à l’opération 239 – Voirie.

M. Christian POUGET précise que les travaux concernant la Graillerie sont reportés dans l’attente de la fin de la

rénovation de la maison Couaillac. Le bon de commande est inférieur aux prévisions présentées pour la demande desubvention DETR, car une partie de Solassols a été retirée ainsi que la rue du Collège de la Viadène. Pour le reste les

travaux auront lieu en juillet/août. Les préparations sont en cours et la grave va être posée prochainement. Il est précisé

que d’ici la fin du mois les travaux de voirie rue des Champs Grands, à Solassols (1er tronçon) et à La Plane seront

terminés.

Un devis additionnel inférieur à 4 000 € HT sera proposé ultérieurement pour un surplus de travaux à la Plane :

stabilisation de piste et captage d’une source.

8 - APPROBATION DE DEVIS

• DEVIS ABC Géomètres – Régularisation de chemins

Délibération n°20260605_08

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique d’aliénation de chemins ruraux a été décidée par délibérations n°20251215_14 du 15 décembre 2025 et 20260105_03 du 5 janvier 2026.

Préalablement à cette enquête il est nécessaire de faire appel à un cabinet de géomètres afin de délimiter les portions de chemin cédées et, postérieurement à l’enquête procéder au numérotage et mise à jour du cadastre.

A cet effet, M. le Maire présente un devis du cabinet de géomètres ABC Géomètres Experts d’Espalion. Le devis est de 5 780.00 € HT – 6 936.00 € TTC pour les 10 secteurs concernés par cette enquête.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis présenté.

Monsieur le Maire précise que la liste des commissaires enquêteurs du Département a été demandée à la Préfecture, cette dernière ayant été transmise, une demande sera adressée à la commissaire de secteur basée à Espalion. Note : Cette dernière a répondu favorablement à notre sollicitation, au vu de ses contraintes professionnelles, l’enquête publique s’envisage pour l’automne (octobre/novembre 2026).

• DEVIS Europe Négoce - Marquise pour la mairie

M. le Maire informe le Conseil qu’il a demandé un devis à l’entreprise Atelier des Aciers pour une marquise destinée à

protéger l’entrée de la Mairie. Il présente le devis de 3 640.00 € HT ainsi qu’un visuel de la marquise. Il précise

néanmoins qu’il ne souhaite pas donner suite à ce devis car le prix est trop élevé et le visuel ne lui convient pas et va

enlaidir la façade de la Mairie. L’ensemble des élus approuve cette opinion, une solution alternative sera étudiée en

interne.

• DEVIS SMICA - Offre de logiciels administratifs

Délibération n°20260605_09

Monsieur le Maire expose à au Conseil Municipal que les services administratifs bénéficient d’un ensemble de service de la part du SMICA (Syndicat mixte pour l’informatisation et l’ingénierie informatique des collectivités ou établissements publics) : fourniture de logiciels administratifs et assistance, liaisons avec la préfecture et la trésorerie, cadastre et urbanisme, matériel informatique et maintenance, pour citer les plus importants.

Les logiciels fournis par le SMICA sont édités par Berger Levrault. La version dont dispose la commune a plus de quinze ans et ne répond plus aux besoins actuels en matière de performance. Berger Levrault a récemment développé une suite logiciels appelée WeMagnus, qui propose une solution complète. Le montant annuel de cette solution est de 3 699.00 € TTC les deux premières années, puis 4 100.00 € TTC les années suivantes. Le surcoût pour la commune par rapport à la solution actuellement utilisée sera à terme de 1 481.00 € TTC.

Etant donné les besoins du service administratif, M. le Maire propose de valider la proposition du SMICA.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du SMICA et autorise M. le Maire à signer ce bon de commande

9 - SÉCURISATION DE LA RD 34 / PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Délibération n°20260605_10

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des discussions ont été engagées de longue date avec les services du Département pour l’aménagement de la RD 34 entre le cimetière et le croisement des Molèdes, et la RD 111 jusqu’au départ du chemin des Châtaigniers à côté du stade des Molèdes. Ces discussions portaient sur la réalisation d’uncheminement piétonnier le long de ces deux routes, afin de sécuriser l’accès aux Molèdes et au chemin des Châtaigniers pour les piétons.

Le Département s’étant engagé à porter ce projet, en parallèle des travaux de réfection de la RD 34 entre l’entrée du village et la route de St Juéry, il a présenté à la commune un plan de financement prévisionnel faisant apparaître la participation communale à ce projet.

M. le Maire indique donc que la participation de la commune est estimée à 89 722.50 € HT, sur un montant total de travaux de 661 882.50 € HT. Il rappelle que la commune pourra solliciter les fonds de concours de la Communauté de Communes relatifs aux chemins de randonnées.

M. le Maire propose donc de donner un accord de principe au montant estimé de cette participation, qui sera finalisé au regard des offres des entreprises.

Ouï cet exposé, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-donne son accord de principe pour la participation de la commune à ces travaux, les crédits seront prévus à l’opération 283 – Cheminement piéton RD34,

-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Une discussion s’engage sur la configuration du chemin. M. le Maire indique que concernant la hauteur du chemin par rapport à la route départementale, le chemin devait être initialement rehaussé de 50% à l’endroit où le champ est très en contrebas de la route. Etant donné que cela reste tout de même bas par rapport à la route, le chemin sera finalement réhaussé jusqu’à 50 cm de la RD. Une délimitation sera prévue entre le chemin et la route, dont le type reste à définir. Sur la route de Besse le chemin sera délimité par peinture sur l’enrobé. La vitesse sera limitée à 70 le long du chemin.

Mme Sylvie VAYSSADE demande si des aménagements de sécurisation et de matérialisation du chemin sont prévus le long de celui-ci (type rambarde). Il lui est répondu que ces aménagements ne seront pas forcément faits par le département mais pourront être envisagés par la commune. Ce point sera à définir entre les parties ultérieurement.

M. Bruno NAYROLLES est préoccupé par les évacuations pluviales, qui sont naturellement dirigées de ce côté de la route, il n’est pas prévu de fossé de récupération entre le chemin et la RD et selon lui cela va poser un problème ; du fait du ravinement, le chemin risque de se dégrader prématurément, même remarque le long de la route de Besse. La question sera évoquée avec le département.

Concernant la remarque de Mme Sylvie VAYSSADE, M. Bruno NAYROLLES indique que la matérialisation du chemin devra se faire en harmonie avec la réfection du cimetière pour avoir une cohérence d’ensemble à l’entrée du bourg côté Huparlac.

Mme Sylvie VAYSSADE entend bien les contraintes de nivellement dues aux courbes naturelles du terrain, mais demande si le chemin sera tout de même aménagé en tenant compte des potentiels utilisateurs, à savoir les familles avec enfants en bas âge ou les personnes âgées ayant des fauteuils roulants ou des déambulateurs. Ce point sera porté à l’attention du département lors de la réalisation des nivellements.

Mme Françoise PÉGORIER demande à quel moment les travaux vont commencer. Monsieur le Maire précise que le planning prévisionnel des travaux prévoit un début de chantier en septembre 2026, les promesses de vente ayant été signées par les propriétaires privés des terrains et les autorisations pour les coupes d’arbre données.

Pour Mme Annie MARCILHAC, ces travaux vont indéniablement changer l’entrée du village, il faut porter une attention toute particulière à l’esthétique.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront l’opportunité d’enterrer, pour partie, les lignes électriques le long de la route ce qui sera un plus non négligeable pour l’entrée du village.

Au total le chemin fera 1300m, les travaux débuteront à l’automne et dureront 3/4 mois. La participation communale sera demandée en 2027 mais devra être prévue dans les restes à réaliser. L’ouverture des plis a eu lieu cette semaine et une rencontre avec le département s’est tenue le mardi 2 juin 2026.

En parallèle, Mme Françoise PÉGORIER demande en vue de quoi l’échafaudage aux ateliers a été monté. Il lui est répondu que c’est pour la mise en œuvre du crépi du bâtiment côté route, cela donnera un coup de propre maintenant que la toiture a été refaite. Cette dernière, rejointe par Mme Colette CONSTANT, propose d’installer tout de même des bises-vues car la zone ne reste pas très flatteuse en entrée de village. Monsieur le Maire n’est pas contre mais attire toutefois l’attention sur le problème de visibilité en sortie des ateliers municipaux. Mme Françoise PÉGORIER demande alors si l’entrée des ateliers côté route au niveau du banc sera goudronné. Il lui est répondu par la négative.

10 - AMÉNAGEMENT DE LA PLATEFORME À L’ENTRÉE DU VILLAGE

Délibération n°20260605_11M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la plateforme située à l’entrée du village, côté le Nayrac. Cette plateforme doit faire l’objet d’une requalification paysagère et d’une régularisation administrative en lien avec des problématiques de ruissellement.

La consultation par demande de devis auprès de trois cabinets d’études s’est terminée le 4 mai 2026. Les candidatures ont été analysées par M. PIERRA d’Aveyron Ingénierie, qui assiste la commune dans cette affaire.

Les trois cabinets ont répondu. Selon l’analyse des offres effectuée, la proposition la moins-disante est celle de M. Arnaud MIRABEL, paysagiste-concepteur, assisté de AQUI Ingénierie pour la partie VRD, pour un montant proposé de 15 500.00 € HT.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal

-approuve à l’unanimité la proposition MIRABEL/AQUI Ingénierie et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Les crédits seront prévus à l’opération 135 – Aménagement du Village de St Amans

M. le Maire précise que la plateforme sera aménagée avec une partie parking, une partie stockage et une partie arborée. Une sortie camion sera prévue à côté de la maison Blanchis. Il rappelle que la tranche ferme de collecte des eaux de ruissellement est une obligation avant la fin de l’année, demandée par la Police de l’Eau. La tranche optionnelle d’aménagement d’un parking se fera dans un second temps.

M. Jean MARTY s’inquiète des besoins que pourrait avoir le Syndicat de la Race Aubrac dans le cadre de l’organisation du Concours Départemental prévu ce mois d’octobre 2026. Une partie de la manifestation aura besoin de cet espace. Monsieur le Maire le rassure, il ne s’agit là que du choix de la Maîtrise d’œuvre, le choix des entreprises n’est pas encore fait, les travaux ne seront pas commencés au moment de la manifestation.

11 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Délibération n°20260605_12

Monsieur le Maire expose à au Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les prévisions relatives aux opérations suivantes :

-Opération 135 Aménagement Village St Amans : pour les travaux de la plateforme à l’entrée du village côté Nayrac, M. le Maire propose de prévoir 50 000.00 €, pour la maîtrise d’œuvre d’une part et le provisionnement d’une partie des travaux d’autre part,

-Opération 201 Rénovation de l’école de Touluch, il manque en prévision 10 000 € sur la fin de chantier. M. le Maire propose de prévoir 15 000.00 € incluant une marge pour imprévus.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Principal - Décision modificative n°1

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé Montant €

INV Dépenses Op 135 2113 Aménagement village St Amans + 50 000.00

INV Dépenses Op 201 231 Ecole Toulch + 15 000.00

INV Recettes Chap 16 1641 Emprunts en euros + 65 000.00

Délibération n°20260605_13

Monsieur le Maire expose à au Conseil Municipal qu’il y a une insuffisance de crédits pour :

Budget Assainissement : couverture d’une dépense non prévue au chapitre 67 pour une réduction de facturation de 2025.

Budget Structure d’Accueil : une dernière facture d’électricité doit être payée par la commune, celle-ci sera refacturée au gérant.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Budget Assainissement - Décision modificative n°1

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé Montant €

FONC Dépenses Chap 67 673 Titres annulés sur ex antérieurs + 36.67

FONC Dépenses Chap 011 61558 Autres biens mobiliers -36.67Budget Structure d’Accueil - Décision modificative n°1

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé Montant €

FONC Dépenses Chap 011 60612 Electricité + 3 710.42

FONC Dépenses Chap 011 61528 Autres bâtiments +1 000.00

FONC Recettes Chap 75 752 Revenus des immeubles + 4 710.42

12 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Délibération n°20260605_14

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une liste de créances non recouvrées à ce jour et pour lesquelles toutes les démarches de recouvrement ont été infructueuses, ou dont la valeur est trop faible pour que soient engagées des poursuites. Cette liste a été proposée par le comptable public dans le but d’être admises en non-valeur, et donc sorties des comptes de la commune en tant que dépenses.

Il précise que ces créances ne sont pas annulées pour autant, en cas de recouvrement, elles seront réintégrées dans la comptabilité de la commune.

M. le Maire propose donc d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

-Budget Principal : Titre 184/2017 – 800.00 €

-Budget Camping : Titre 20/2024 – 2.31 €

-Budget Assainissement : Titre 74/2025 – 0.10 € et titre 80/2025 – 0.40 €.

13 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Délibération n°20260605_15

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande émanant du FSE du Collège de la Viadène, lequel sollicite une participation de la commune pour un voyage scolaire au Pays Basque du 30 juin au 4 juillet 2027, concernant les élèves de 4ème et 3ème.

M. le Maire précise qu’habituellement le Conseil Municipal attribuait une aide de 100 euros par enfant domicilié sur la commune. Il propose donc à l’assemblée de continuer dans cette voie pour cette nouvelle mandature.

Le nombre d’enfants domiciliés sur Saint-Amans-des-Côts concernés par ce voyage est de deux. M. le Maire propose donc de verser une subvention de 200 euros.

Ouï cet exposé, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 200 euros au FSE du Collège de la Viadène pour le voyage au Pays Basque.

Délibération n°20260605_16

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande émanant du responsable de la section APPN du collège, M. CANTAGREL. Il fait état des bons résultats de cinq élèves de la section sportive qui ont été qualifiés pour participer au championnat de France de Raid UNSS, qui se tiendra à Saint-Brieuc du 15 au 19 juin 2026.

La commune est sollicitée pour alléger les frais de déplacement et de séjour de ces élèves.

Ouï cet exposé, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 200 euros pour le voyage de

cinq élèves du collège de la Viadène à Saint-Brieuc pour le championnat de France de Raid UNSS.

Une discussion s’engage sur le Championnat de France de Raid et notamment la cagnotte en ligne de 2500€ qui a été

ouverte pour collecter les fonds nécessaires à ce voyage.

14 - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE

Délibération n°20260605_17

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau desemplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

-le grade correspondant à l’emploi créé,

-le temps de travail du poste,

-le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 2 février 2026,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Agent de Maîtrise, en raison de la possibilité pour un agent de bénéficier d’une promotion interne,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 5 juin 2026 :

-Filière : Technique

-Cadre d’emplois : Agents de maîtrise territoriaux

-Grade : Agent de maîtrise

-Ancien effectif : 0

-Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps complet et la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 633, 6411, 6450.

Tableau des effectifs actualisé :Dans le cadre de la promotion interne, M. le Maire précise qu’un agent est sur la liste d’aptitude à ce poste. L’autorité

territoriale a deux ans pour le nommer (réinscription possible sur cette liste à 2 reprises), sans pour autant que ce soit

une obligation. Il est également rappelé que la notion d’encadrement qu’implique le cadre d’emplois des Agents de

Maîtrise, si nomination il y a, ne fait pas pour autant de cet agent un chef de service ; il s’agit avant tout de valoriser

et reconnaître l’ancienneté de cet agent au sein de la collectivité.

15 - PRÉCISION SUR UNE DÉLÉGATION AU MAIRE

Délibération n°20260605_18

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier du contrôle de légalité de la préfecture concernant la délibération 20260320_06 du 20 mars 2026, relative aux délégations données au maire.

Il a été omis dans cette délibération de préciser les cas concernés par la délégation relative au point 16 de l’article L2122-22 du CGCT :

« d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. »

Les cas concernés n’ayant pas été définis par le Conseil Municipal, M. le Maire propose de lui donner délégation pour l’ensemble des cas possibles.

Ouï cet exposé, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner délégation au maire pour :

-intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas possibles, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

16 - ANNULATION PARTIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N°20260413_10 ET CREATION D’UN COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS

Délibération n°20260605_19

Monsieur donne lecture à l’assemblée d’un courrier du contrôle de légalité de la préfecture concernant la délibération 20260413_10 du 13 avril 2026, relative à la création des commissions communales et la nomination de délégués.

Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler cette délibération pour la partie concernant la commission d’appel d’offres, celle-ci devant être instaurée suivant une procédure précise définie par l’article L1411-5 du CGCT. De plus elle ne concerne que les marchés à procédure formalisée, donc de plus de 216 00 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 404 000.00 € HT pour les marchés de travaux.

Etant donné qu’il n’est pas prévu de réaliser des opérations de ces montants, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’une part de supprimer la CAO créée par erreur et de créer une commission des marchés publics qui sera chargée de procéder à l’ouverture des plis des appels d’offres en procédure adaptée, de procéder à l’étude de devis et de formuler des avis et recommandations au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’annuler partiellement la délibération 20260413_10 du 13 avril 2026 en ce qui concerne la création d’une commission d’appel d’offres,

-de créer une commission des marchés publics dont les membres titulaires sont M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Françoise PÉGORIER, M. Frédéric BARTHE, et les membres suppléants sont : M. Christian POUGET, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES.

17 - QUESTIONS DIVERSES➢ Loyer du presbytère : M. le Maire souhaite mettre à la location rapidement le presbytère, les travaux de

remise en état sont terminés depuis plus d’un an. Si le loyer est calculé sur les mêmes bases que ceux de

Touluch, avec 240 m² de superficie, le loyer devrait être aux alentours de 1500 euros. Ce logement est

vraiment très grand avec 5 chambres, 3 salles de bain ; le chauffage se fait au fioul dans l’ensemble des pièces

et un poêle à bois a été installé en complément dans la salle principale. Le logement bénéficie d’un jardin,

mais n’a pas de garage. Cependant ce loyer peut difficilement être appliqué car il semble totalement

disproportionné pour notre territoire. MM. Christian POUGET et Sébastien CAZES émettent la suggestion de

le louer en tant que gîte au week-end, ce qui limiterait le risque de tomber sur de mauvais payeurs. Mmes

Annie MARCILHAC et Sylvie VAYSSADE suggèrent la location saisonnière. Monsieur le Maire rappelle que dans

ces deux cas, il faudra meubler entièrement le logement et prévoir des prestations ménage entre chaque

locataire, ce qui implique une certaine logistique et organisation. Mme Françoise PÉGORIER qui a un gîte au

village voisin indique que cette année le taux de remplissage n’est pas au meilleur.

M. Jean MARTY indique également que le logement pourrait intéresser les entreprises qui vont venir pour

Montézic 2. M. Gilbert VAYSSIÈRE profite de l’instant pour demander si les entreprises retenues pour le

chantier Montézic 2 sont connues. Monsieur le Maire indique qu’il a été évoqué de la venue d’une entreprise

de Sud Afrique car les compétences ont été perdues en France concernant le percement des galeries.

D’ailleurs, en vue des travaux, la route du Brézou sera fermée dès cet été et pour plusieurs années, le temps

des travaux.

Mme Françoise PÉGORIER propose de le louer entre 900 et 1000 euros, d’aviser selon les demandes qui

arrivent en mairie et si cela ne fonctionne pas, de le meubler pour les travailleurs ou les touristes.

Monsieur le Maire invite les élus à la réflexion et propose de constituer un groupe pour étudier les différentes

pistes évoquées. Pour se faire, un chiffrage de l’ameublement nécessaire pour une location en

meublé/meublé de tourisme va être fait par Mmes Colette CONSTANT, Annie MARCILHAC, Françoise

PÉGORIER et M. Christian POUGET . Ils sont également chargés de se renseigner sur le coût d’une gestion par

un service de conciergerie. Mme Françoise PÉGORIER indique connaître quelqu’un sur Le Nayrac, attache sera

prise avec cette personne afin d’avoir une première idée.

➢ M. le Maire présente un courrier du Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Les élus ne donnent pas

suite, l’obtention de ce label étant contraignante comme le fait si bien remarquer Mme Colette CONSTANT

qui a étudié les conditions et modalités.

➢ M. le Maire présente un courrier de FREDON Occitanie, organisme mandaté par l’État au service de la santé

des végétaux et de la protection de l’environnement. Celui-ci propose aux collectivités d’adhérer à la charte

« Engagés pour le végétal », qui les engage dans une démarche de progression en 12 étapes pour assurer la

pérennité du végétal dans l’espace public. Les élus ne donnent pas suite.

➢ M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Fondation du Patrimoine qui présente son rôle auprès des

collectivités. Une cotisation pour l’adhésion d’un montant de 200€ est demandée, les élus prennent acte mais

ne souhaitent pas adhérer.

➢ Transfert des pouvoirs de police du Maire : Bien que ce point ne relève pas de la compétence du Conseil

Municipal, M. le Maire souhaite toutefois informer les élus que certains des pouvoirs de police qui lui sont

dévolus peuvent être transférés, de manière automatique ou avec son accord, au président de la communauté

de communes ou du SMICTOM, lorsque la compétence correspondante est transférée. Les pouvoirs de police

transférés automatiquement concernent l’assainissement individuel, les ordures ménagères, la gestion du

stationnement pour les gens du voyage, la circulation, le stationnement de manière générale, et le

stationnement des taxis sur la voirie communautaire, la police de la publicité, les polices spéciales de l’habitat.

Le Maire peut néanmoins s’opposer à ces transferts. M. le Maire a jusqu’au mois de novembre 2026 pour se

décider mais indique qu’il ne s’opposera pas.

➢ Conseil Municipal des jeunes : Monsieur le Maire porte à connaissance de l’assemblée un courrier reçu de la

Communauté de Communes portant sur les Conseils Municipaux des Jeunes (CMJ). Suite à la question de M.

Bruno NAYROLLES, il est précisé que le territoire communautaire en compte déjà 5 (Montézic,

Argences/Lacalm, Lacroix Barrez, Montpeyroux et Thérondels actuellement en sommeil) . Mme Françoise

PÉGORIER trouve que ça pourrait être une bonne idée.

➢ AG ADMR : En l’absence de Monsieur le Maire, Mme Martine SEGARD précise qu’elle assistera à l’assemblée

générale de l’ADMR prévue ce vendredi 19 juin à Entraygues-sur-Truyère pour représenter la commune.

➢ Assainissement collectif : M. le Maire présente la fiche de synthèse établie par le cabinet Cogite, mandaté par

la communauté de communes dans le cadre des études préalables au transfert de la compétence

assainissement aux EPCI. La commune de Saint-Amans-des-Côts, avec 11.7 km de réseau et 327 abonnés

représente 7% de l’ensemble de l’intercommunalité. Le tarif communal est inférieur à la moyenne pondérée

communautaire (1.74 € /m3 contre 2.10 €, pour une facture de 120m3). M. le Maire rappelle que si la

compétence est transférée à la communauté il va falloir s’attendre à une hausse conséquente du tarif.

Il rappelle également que la station d’épuration des Champs Grands a une capacité d’accueil équivalente à

1200 habitants, ce qui implique certaines règles et certaines contraintes (en termes de visites et analysesnotamment). Elle est surdimensionnée par rapport à la réalité du terrain, mais représente actuellement une

chance pour son fonctionnement qui peut ainsi absorber les quantités entrantes malgré les besoins en

travaux. Un déclassement a été suggéré afin de bénéficier d’une règlementation allégée, mais cette demande

ne pourra pas recevoir de suite favorable.

➢ Pumptrack : M. le Maire expose à l’assemblée que l’entreprise Colas, titulaire du marché de construction du

Pumptrack n’avait pas tenu compte, lors de sa réponse de candidature au marché, de l’étude de sol qui avait

été fournie dans le dossier de consultation, et a constaté après coup que l’état du sol nécessitait un drainage

et du remblai. Cette dépense n’était pas prévue dans leur offre et représente un surcoût de 26 000 € HT pour

un marché initial de 120 000.00 € HT. M. le Maire indique qu’après vérification l’autre entreprise candidate

n’avait pas non plus tenu compte de l’étude de sol. Néanmoins l’information étant fournie régulièrement par

la commune, M. le Maire ne souhaite pas accepter cette augmentation de 22% du marché. Les élus

approuvent la décision de M. le Maire de discuter avec l’entreprise pour trouver un consensus d’une

augmentation limitée (dont le pourcentage maximum acceptable a été évoqué entre les élus mais ne sera pas

porté dans le présent procès-verbal). M. Jean MARTY trouve que c’est un peu facile, si le document était bien

dans le dossier de consultation, il estime que c’est leur problème ; d’autant plus avec le marché voirie qu’on

a avec eux, on les fait « suffisamment » travailler. Cependant, il s’inquiète d’une éventuelle entente tarifaire

trouvée qui risque de se répercuter sur d’autres prestations. Mme Sylvie VAYSSADE demande si les travaux

peuvent être annulés du fait de cette augmentation. Monsieur le Maire préfère négocier directement avec

l’entreprise qui connaît désormais bien le sujet. M. Gilbert VAYSSIÈRE s’offense de telles pratiques, et estime

que l’entreprise doit assumer pleinement son erreur. M. Bruno NAYROLLES s’inquiète du résultat et du rendu

dans le temps avec le risque que les travaux soient faits au rabais par l’entreprise avec des matériaux à

moindre coût et/ou en moins dense quantité. Mme Françoise PÉGORIER rappelle que l’entreprise n’a pas trop

d’intérêt à jouer à ce jeu car il y a quand même la décennale qui pourrait être dénoncée si les travaux

vieillissent mal et anormalement prématurément.

➢ Reprise du Bar/Tabac : Mme Annie MARCILHAC demande où en est la reprise du fonds du bar/tabac place de

la Croix. Monsieur le Maire indique que l’ouverture devrait normalement se faire au 20 juin, après la purge

des délais administratifs de reprise de ce type de commerce. Le nouveau commerce, qui va conserver son

nom, aura une ouverture et des horaires plus amples.

➢ Divers : M. Gilbert VAYSSIÈRE demande ce qu’il en est de la pousse de l’herbe au stade des Molèdes car

désormais la saison est terminée. M. Bruno NAYROLLES explique que les semis ont été faits, mais les

conditions météorologiques du printemps n’ont pas été très favorables.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 6 juillet 2026.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 23h15.

Le Maire, Christian CAGNAC La Secrétaire, Mme Sylvie DAMOURS

M. CAGNAC M. NAYROLLES Mme PÉGORIER M. POUGET

Mme SEGARD M. G. VAYSSIÈRE Mme CONSTANT Mme MARCILHAC

Mme ABBAZ

Procuration à Jean MARTY

Mme DAMOURS M. CAZES Mme VAYSSADE

M. BARTHE M. MARTY