Conseil Municipal - CM 20032026

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Conseil Municipal - CM 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Martine SEGARD, doyenne des membres du Conseil, et sur convocation de M. Christian CAGNAC, Maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Étaient présents : Mme Nadia ABBAZ, M. Frédéric BARTHE, M. Christian CAGNAC, M. Sébastien CAZES, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absents excusés : Mme Colette CONSTANT, Mme Françoise PEGORIER

Procuration : Mme Colette CONSTANT donne procuration à Mme Sylvie DAMOURS, Mme Françoise PEGORIER donne procuration à M. Christian CAGNAC

1 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération n°20260320_01

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME Mme Nadia ABBAZ secrétaire de séance

2 - ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n°20260320_02

Considérant que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage le plus âgé est déclaré élu ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du Maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Le Conseil Municipal, par :

15 voix POUR / 0 ABSTENTION / 0 voix CONTRE

-ELIT M. Christian CAGNAC, Maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts,

-INSTALLE M. Christian CAGNAC en qualité de Maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts,

-AUTORISE M. Christian CAGNAC à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n°20260320_03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire.

L’effectif légal du Conseil Municipal de Saint-Amans-des-Côts étant de 15 membres, le nombre d’adjoints au Maire est de 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-DE FIXER à 4, le nombre d’adjoints au Maire,

-D’AUTORISER M. Christian CAGNAC, élu Maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts par délibération n°20260320_02 à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Jean MARTY demande si un 5ème adjoint peut être ajouté. Il lui est répondu que conformément à l’article L.2122-2, l’effectif légal du Conseil Municipal étant de 15 et le nombre d’adjoints étant arrondi à l’inférieur sans pouvoir excéder 30% de l’effectif, il ne peut dépasser les 4.

M. Bruno NAYROLLES s’offusque des nouvelles règles de scrutin de liste paritaire mises en place pour les élections municipales et les élections des adjoints. Il souhaite que le mécontentement soit remonté aux sénateurs. M. Gilbert VAYSSIÈRE espère que ce coup d’essai peu concluant servira d’exemple et que les règles évolueront pour la prochaine mandature.

Mme Sylvie VAYSSADE demande si la liste des adjoints a été prédéfinies, M. le Maire répond par l’affirmative.

4 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n°20260320_04

M. le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints,

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 qui a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire pour l’élection des adjoints au maire ;

Vu l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2122-7-2 du CGCT qui dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant que le maire et le premier adjoint peuvent être du même sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

LISTE de Christian CAGNAC

Liste menée par Christian CAGNAC :

1-Bruno NAYROLLES

2-Françoise PÉGORIER

3-Christian POUGET

4-Martine SEGARD

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote, Le dépouillement du premier tour de scrutin fait apparaître les résultats suivants :Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

A OBTENU :

Liste conduite par Christian CAGNAC : 11 voix (onze),

La liste conduite par Christian CAGNAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

PREMIER ADJOINT Bruno NAYROLLES

DEUXIEME ADJOINTE Françoise PÉGORIER

TROISIEME ADJOINT Christain POUGET

QUATRIEME ADJOINTE Martine SEGARD

5 - CHARTE DE L’ÉLU

Lecture est donnée par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local conformément aux articles L. 1111-12 ; L. 1111- 13 et L. 1111-14 du CGCT. Un exemplaire papier est distribué à chaque membre.

6 - VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Délibération n°20260320_05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu la population totale de Saint-Amans-des-Côts établie par l'INSEE au 1er janvier 2026 à 721 habitants ;

Vu les délibérations du 20 mars 2026 par lesquelles le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire, fixe le nombre des adjoints au Maire et procède à l'élection des adjoints au Maire ;

Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 constatant l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir des indemnités de fonction pour les adjoints ayant reçu délégation de fonction de la part du Maire ;

Considérant l’enveloppe indemnitaire globale calculée conformément à l’article L.2123-24 du CGCT ;

Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles L.2123-20 à 21 et L.2123-23 du CGCT ;

Considérant que l’indemnité de fonction maximale s’applique pour le Maire conformément à l’article L.2123-23 du CGCT ;

Considérant que, selon la strate de population à laquelle appartient la commune l'indemnité du Maire s'élève à 44,3% de l'indice brut terminal de la fonction publique et l'indemnité des 4 adjoints s'élève au maximum à 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique à la date de la présente délibération ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-d'attribuer aux adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonction, le solde de l'enveloppe indemnitaire réparti de manière égale entre les 4 adjoints, selon l'indice brut terminal de la fonction publique ;

-de dire que ces indemnités seront automatiquement revalorisées lors de chaque majoration de traitement appliquée aux fonctionnaires ;

-d'annexer à la présente délibération un tableau récapitulatif de ces indemnités ;

-de dire que ces dispositions sont applicables dès lors que les arrêtés de délégation de fonction du Maire aux adjoints seront exécutoires ;

-d'inscrire lors du vote du budget les crédits afférents à cette décision.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-d'attribuer aux adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonction, le solde de l'enveloppe indemnitaire réparti de manière égale entre les 4 adjoints, selon l'indice brut terminal de la fonction publique ;

-de dire que ces indemnités seront automatiquement revalorisées lors de chaque majoration de traitement appliquée aux fonctionnaires ;

-d'annexer à la présente délibération un tableau récapitulatif de ces indemnités ;

-de dire que ces dispositions sont applicables dès lors que les arrêtés de délégation de fonction du Maire aux adjoints seront exécutoires ;

-d'inscrire lors du vote du budget les crédits afférents à cette décision.

7 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Des majorations d’indemnités de fonction des élus des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons par la loi n° 2013- 403 du 17 mai 2013, peuvent être appliquées à hauteur de 15%.

Les élus ne souhaitent pas bénéficier de cet avantage.

8 - DÉLÉGATIONS DE FONCTION DU CONEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n°20260320_06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

M. Le Maire propose à l'assemblée délibérante de lui donner délégation conformément à l’article susvisé.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne délégation au Maire pour la durée de son mandat pour les points suivants de l’article L.2122.22 du CGCT :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

4° Prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que leur montant demeure inférieur à 5 000 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite fixée par le conseil municipal ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 euros ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° Procéder, sans limite fixée par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal :-dit que les présentes délégations concernent le budget principal et tous les budgets annexes ;

-dit qu'il sera rendu compte à chaque réunion du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations.

Mme Annie MARCILHAC demande s’il existe un listing des biens locatifs sur le territoire communautaire. Monsieur le Maire lui répond qu’un fichier partagé entre les communes de l’intercommunalité avait tenté de voir le jour du temps du PLUi, mais il n’a plus eu de nouvelles de ce dernier.

Concernant la délégation n°5, Mme Sylvie DAMOURS souhaiterait que les membres de l’assemblée puissent être concertés avant d’accueillir de nouveaux locataires dans les logements communaux. Monsieur le Maire indique que certaines situations sont urgentes et ne peuvent attendre une séance de Conseil Municipal. M. Christian VAYSSIÈRE le rejoint et indique que c’est une perte de temps pour tout le monde.

Concernant les logements pour familles nombreuses, lors d’une prochaine mise à bail, les candidatures peuvent être présentées aux élus si demande en est faite.

9 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU SIEDA

Délibération n°20260320_07

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales il lui appartient de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron.

Après en avoir délibéré,

VOTE

-Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

M. Gilbert VAYSSIÈRE

Domicilié : -donnée masquée-

Né le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée-

est nommé délégué auprès du SIEDA.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire est nommé suppléant.

10 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU SMICA

Délibération n°20260320_08

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant le renouvellement général de l’assemblée délibérante faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra- syndicale ;

Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Monsieur Christian CAGNAC, Maire.

-Est désignée en qualité de suppléante déléguée, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Madame Françoise PEGORIER, 2ème adjointe au Maire.

-Le délégué et la suppléante ainsi désignés exerceront pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.11 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SMAEP DE LA VIADÈNE

Délibération n°20260320_09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales il lui appartient de désigner deux délégués et deux suppléants pour le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la Viadène.

Après en avoir délibéré,

VOTE : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Sont nommés titulaires et suppléants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Christian CAGNAC

Domicilié : -donnée masquée-

Né le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée-

Mme Françoise PEGORIER

Domiciliée : -donnée masquée-

Née le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée-

M. Christian POUGET

Domicilié : -donnée masquée-

Né le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée-

Mme Annie MARCILHAC

Domiciliée : -donnée masquée-

Née le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée-

Monsieur le Maire explique que presque 8 000 abonnés dépendent du Syndicat de l’Eau de la Viadène ce qui représente 1.2 million d’euros par an. Sa mission principale est de rénover le réseau d’adduction d’eau potable. Ce Syndicat indépendant est basé à Saint-Amans-des-Côts et son rayonnement couvre 2 Communautés de Communes. La situation financière du syndicat est saine.

Monsieur le Maire qui en était le vice-président jusqu’alors indique que de gros travaux sur le barrage du lac des Chèvres vont bientôt commencer, il s’agit de la création d’un nouvel évacuateur de crue pouvant supporter la crue triennale. Ces travaux ont été demandés par la DREAL et sont obligatoires avec pour date butoir 2027. Ce lac alimente en eau potable tout le bassin de la Viadène, c’est une réserve de plus de 700 000 m3. Depuis la dernière sécheresse, il est observé que la population locale fait plus attention à sa consommation d’eau. De plus, Monsieur le Maire indique que depuis plus de 30 ans, un accord a été passé avec la commune de Laguiole pour l’achat annuel d’environ 500 000 m3, le reste provenant du lac des Chèvres. L’achat de cette eau d’excellente qualité, ne nécessitant pas beaucoup de traitements et provenant d’une source avec une bonne productivité, permet à la fois à Laguiole d’assurer un fonds de trésorerie, mais aussi de ne pas « perdre » cette eau ne pouvant être stockée.

Il est proposé aux élus intéressés de pouvoir visiter la station de traitement du lac des Chèvres prochainement.

Les problèmes en eau du Carladez sont brièvement évoqués.

12 - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n°20260320_10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner les membres qui siégeront dans les différentes commissions communales. Ces commissions travailleront sur les différents dossiers qui les concernent et soumettront ensuite leurs travaux à l'avis du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, sont nommés :

Commission Finances

Président : M. le Maire

Membres : Mme Nadia ABBAZ / Mme Annie MARCILHAC / M. Jean MARTY / M. Bruno NAYROLLES / M. Christian POUGET

Commission Travaux et Urbanisme

Président : M. le Maire

Responsables : Mme Françoise PEGORIER et M. Christian POUGETMembres : Mme Sylvie DAMOURS / Mme Annie MARCILHAC / M. Bruno NAYROLLES / M. Christian VAYSSIÈRE

PROJET BOULANGERIE : Mme Nadia ABBAZ / Mme Annie MARCILHAC / M. Bruno NAYROLLES / Mme Françoise PEGORIER / M. Christian POUGET / M. Christian VAYSSIÈRE

PROJET AMÉNAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRE-BOURG : Mme Nadia ABBAZ / M. Frédéric BARTHE / M. Sébastien CAZES / Mme Colette CONSTANT / Mme Sylvie DAMOURS / Mme Annie MARCILHAC / M. Jean MARTY / M. Bruno NAYROLLES / Mme Françoise PEGORIER / M. Christian POUGET/ Mme Martine SEGARD / Mme Sylvie VAYSSADE / M. Christian VAYSSIÈRE / M. Gilbert VAYSSIÈRE

Commission Animations / Fêtes / Tourisme

Président : M. le Maire

Responsable : M. Bruno NAYROLLES

Membres : Mme Colette CONSTANT / Mme Sylvie DAMOURS / Mme Annie MARCILHAC / Mme Françoise PEGORIER / M. Christian POUGET / Mme Martine SEGARD / M. Christian VAYSSIÈRE

Concernant l’aménagement des espaces publics du centre-bourg, Monsieur le Maire précise que la rédaction de l’appel d’offres à Maîtrise d’œuvre est en cours de finalisation. Se basant sur la restitution de l’ Atelier Flash, il prévoit un rendu de 5 projets à présenter pour l’automne. Le périmètre de cet aménagement est bien défini. Les projets seront exposés et présentés à la population.

Concernant l’adressage hors bourg, tout le travail a été mené lors du précédent mandat. Ce point sera donc mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance pour adoption. A partir de cette validation seulement, les adresses pourront être remontées auprès de la base nationale pour intégration dans les différents systèmes (SDIS, La Poste, GPS, DGFIP, …). C’est le SMICA qui se chargera de cette partie. Les administrés quant à eux devront faire les démarches de changement d’adresse auprès des différentes instances. De nombreuses collectivités ayant mené de façon concomitante l’adressage, sans pour autant se concerter sur l’appellation des voies ; certaines voies en limite de communes auront donc des noms différents, ce qui risque de poser quelques difficultés comme à Peyregrosse par exemple où la commune d’Huparlac l’a appelé « route de Peyregrosse » alors que la commune de Saint-Amans-des- Côts a respecté la classification et l’a appelé « chemin de Peyregrosse ».

Certaines adresses du bourg devront également être complétées (ex les lotissements auxquels ont été ajoutés des noms de rue).

Mme Sylvie VAYSSADE souhaite que cela soit mis en place au plus tôt, car cela pose des problèmes administratifs aux usagers.

Rappel de la classification des voies : Route = voie de gestion Départementale / Chemin = voie de gestion Communale.

M. Bruno NAYROLLES profite de l’instant pour indiquer que l’organisation de la Foire Expo va devenir un sujet d’actualité. Les beaux jours arrivants, les clubs automobiles de vieilles voitures vont commencer à regarder les rallyes proposés. Il évoque l’essoufflement de la manifestation et la nécessité de proposer des choses nouvelles ; pour la partie vieilles voitures, il préfère donc s’en remettre à ceux qui fréquentent ce type de cercles. La Foire Expo de Saint- Amans-des-Côts peut néanmoins se satisfaire d’être une des dernières à avoir du matériel agricole en exposition. M. Christian VAYSSIÈRE regrette que du fait du petit rallye auto de l’année dernière, les vieilles voitures n’aient pas été exposées dans le village avant 12h.

13 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AUPRÈS D’AVEYRON INGÉNIERIE

Délibération n°20260320_11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie, en vertu de la délibération n°06-20-2014-08 du 20 juin 2014.

Considérant le renouvellement du l’assemblée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré avec :

VOTE : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

M. Christian POUGET

Domicilié : -donnée masquée-

Né le : -donnée masquée-

Email : -donnée masquée-

Profession : -donnée masquée--est nommé délégué auprès de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie pour représenter la commune,

-est autorisé à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence, dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des communes, établissements publics intercommunaux et organismes publics de coopération locale comme représentant de ce collège au sein de ce conseil.

14 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2026

Délibération n°20260320_12

Monsieur le Maire propose d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance 2 mars 2026

15 - QUESTIONS DIVERSES

• Aménagement plateforme entrée côté Le Nayrac : Monsieur le Maire présente aux nouveaux élus les différents rencontrés avec la Police de l’Eau concernant les travaux de la plateforme et la pollution du ruisseau de Sangayrac qui s’en est suivi, sans pour autant avoir un lien de cause à effet. La régularisation de la situation est en cours et afin de satisfaire la Police de l’Eau, le cours d’eau d’alimentation sera réaménagé (compétence communautaire) et la plateforme sera arborée (appui technique Aveyron Ingénierie). Concernant la partie paysagère, projection de la proposition faite par Aveyron Ingénierie est diffusée à l’assemblée. Cette proposition devra être revue afin de permettre l’organisation d’une manifestation si besoin sans être restreint par l’implantation d’arbres au milieu de la plateforme, et une zone de stockage en bout de plateforme devra être conservée pour faciliter la venue et l’intervention des entreprises de travaux. Monsieur le Maire rappelle que les travaux attendus avant la fin de l’année par la Police de l’Eau sont : la création de coupes d’eau pour limiter le ruissellement sur la plateforme et la création d’un enrochement en fond de plateforme afin de la stabiliser.

• Procédure Immeuble CROS : Suite au décès de Monsieur Elie ROUQUETTE en date du 1er mars 2026, attache a été prise avec l’avocat de la commune afin de savoir quelle tournure allait prendre la procédure en cours. La collectivité restant en attente d’une réponse ferme et définitive de la part de l’avocat.

• Avenant au bail du Crédit Agricole : Monsieur le Maire indique que les travaux de séparation du DAB et du local commercial sont terminés. Le Crédit Agricole demande donc qu’un avenant au bail soit signé. Afin de pouvoir maintenir le DAB sur la commune, le Crédit Agricole propose une convention avec un loyer symbolique à 1€ par an et la participation de la collectivité à hauteur de 50% du déficit du distributeur (pour exemple, le déficit 2025 étant de 7 000€, la collectivité doit participer à hauteur de 3 500€). Il a été regardé par curiosité le coût d’achat d’un GAB et l’entretien annuel inhérent, la somme avoisine les 60 000€ pour l’achat et 1 300€ pour l’entretien.

Concernant la partie « local commercial » qui est restituée, il reste à prévoir l’alimentation du local en électricité. Question est posée du devenir. Rien n’a été tranché tant que les travaux ne sont pas effectifs.

M. Gilbert VAYSSIÈRE profite de l’instant pour demander à Monsieur le Maire s’il a des nouvelles sur le transfert des facteurs. Il répond par la négative, pour l’instant rien n’est fait. M. Gilbert VAYSSIÈRE indique également que des boîtes postales ont été supprimées dans le village.

• Chemin piéton RD34 : Alors que l’accord préalable à la vente avait été donné, Monsieur le Maire fait part des demandes spécifiques qui lui ont été adressées dernièrement par Mme BORIE et Mme VERMURIE dans le cadre de l’achat d’une bande de terre afin de pouvoir aménager un cheminement piéton le long de la RD 34. Ces demandes ont été relayées à M. ROQUES au Département. Un point sera fait avec les services du Département avant d’apporter une réponse aux différentes parties.

• Cérémonie : Monsieur le Maire invite les conseillers à se retrouver le dimanche 22 mars 2026 à 11h au monument aux morts de Saint-Amans-des-Côts dans le cadre de la Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (rassemblement cantonal).

• Réunion à venir : Monsieur le Maire indique que la Commission des Finances, nouvellement créée, se réunira le lundi 30 mars 2026 après-midi pour la préparation des budgets 2026. Une convocation sera adressée aux membres sous peu.• Nouveaux plans boulangerie : Monsieur le Maire présente les derniers plans de la Boulangerie. Suite au déplacement de l’escalier dans la partie droite de la maison VIGNE, l’aménagement intérieur a été revu. Ces derniers plans semblent mieux correspondre aux attentes des élus. Mme Annie MARCILHAC demande pourquoi au début du projet, il avait été envisagé la création de 2 appartements au-dessus du magasin de vente. Il lui est répondu que le dernier boulanger qui avait prospecté pour reprendre la Boulangerie ne souhaitant pas habiter au-dessus, le projet avait été imaginé ainsi. Les plans présentés comportent la projection d’un logement en R+2. Il est précisé que ce logement ne sera pas réalisé dans un premier temps mais comme la dalle sera faite, la réalisation pourra être envisagée ultérieurement.

M. Bruno NAYROLLES rappelle qu’avant que la Boulangerie ne devienne un dépôt de pain, il était difficile pour la municipalité d’avoir des chiffres concrets de l’activité commerciale. Maintenant, avec le dépôt de pain et un recul d’une année complète sur le fonctionnement de la régie de recettes, les élus sont conscients du potentiel (chiffres et quantités vendues) et de la marge de progression possible si un boulanger vient à s’installer. Il indique également que la survie de tous les boulangers du territoire repose sur le point de vente, mais aussi les dépôts de pain extérieurs qu’ils peuvent avoir.

Mme Annie MARCILHAC demande comment procéder pour recruter un nouveau boulanger et propose de faire appel aux médias, comme les émissions proposées par TF1 notamment. Une partie des élus ne semble pas convaincue par ce mode de recrutement, pensant que dans ce contexte, les candidats sont plus intéressés pour passer à la TV que pour reprendre un commerce rural. Mme Sylvie DAMOURS demande quand pourraient démarrer les travaux. Monsieur le Maire lui répond que dans l’hypothèse où les plans sont validés en l’état, le document de consultation devra être ajusté en ce sens afin que les marchés puissent être signés avant l’été, pour un commencement de travaux début de l’automne. Le temps des travaux, le dépôt de pain sera délocalisé dans le local de l’ancien snack. Monsieur le Maire rappelle également l’urgence de commencer les travaux avant la fin 2026 car les demandes de subvention courent depuis presque 2 ans, il ne faudrait pas les perdre.

Mme Sylvie VAYSSADE s’étonne qu’il n’y ait pas escaliers entre le R-1 et le RDC, et demande pourquoi le R-1 (partie stockage et fournil) se serait pas aménagé d’un seul tenant. Il est expliqué que le mur entre les 2 bâtisses est un mur porteur et il existe une différence de niveau non négligeable entre les 2 (dénivelé de 50 cm entre les 2 maisons). Concernant le passage du R-1 au RDC, ce dernier se fait via le monte-charge.

M. Bruno NAYROLLES explique aux nouveaux conseillers qu’une partie du matériel sera conservée comme les laminoirs ou le frigo. Appel a été fait auprès d’un expert métier pour l’implantation du matériel lors de l’élaboration des plans ; et en tout état de cause, il indique que le choix de nouveaux matériels et les investissements qui en découlent ne seront pas faits par la collectivité. Chaque boulanger ayant sa façon de travailler. Mme Annie MARCILHAC acquiesce et indique qu’il faut investir quelques billes dans une affaire pour se sentir concerné.

• Projet de Règlement intérieur du Conseil Municipal : Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal leur a été adressé par mail. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 23h04.

En fonction de l’avancement de l’élaboration des budgets 2026 par la Commission des Finances, la prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 7 ou au lundi 13 avril 2026.

Le Maire, Christian CAGNAC La Secrétaire, Mme Nadia ABBAZ

M. CAGNAC M. NAYROLLES Mme PEGORIER

Procuration à C. CAGNAC

M. POUGET

Mme SEGARD M. G. VAYSSIÈRE Mme CONSTANT

Procuration à S. DAMOURS

M. C VAYSSIÈREMme MARCILHAC Mme ABBAZ Mme DAMOURS M. CAZES

Mme VAYSSADE M. BARTHE M. MARTY