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Déliberation - liste deliberations CM 090124
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 090124)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 9 janvier 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20240109 01 09/01/2024
Contrat accroissement
temporaire d'activité pour les
services techniques
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 17/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_02 09/01/2024 Décision modificative n°11 Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 11/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_03 09/01/2024 Décision modificative n°12 Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 11/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_04 09/01/2024 Décision modificative n°4 Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_05 09/01/2024 Décision modificative n°1 Budget Boulangerie
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_06 09/01/2024
Résultat de l’appel d’offres
pour l'aménagement de
l’ancienne école de Touluch
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 30/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109 _07 09/01/2024 Instauration de la prime de pouvoir d’achat
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 17/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_08 09/01/2024
Renouvellement de la
convention de prestation de
services pour les animations
de la Viadène
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 23/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024 20240109_09 09/01/2024 Tarifs camping 2024
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_10 09/01/2024
Adhésion de la Communauté
de Communes au Syndicat
Mixte des Activités de Pleine
Nature de l’Aubrac
Aveyronnais
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 9 / Contre : 2 / Abstention : 3
Envoi en Préfecture le 24/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_11 09/01/2024 Admission en non-valeur
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0/ Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
2024010912 09/01/2024 Approbation de devis travaux toiture gendarmerie
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0/ Abstention : O
Envoi en Préfecture le 31/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109 13 09/01/2024 Décision modificative n°2 Budget Boulangerie
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0/ Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 25/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024
20240109_14 09/01/2024 Remplacement de matériel locatif cassé
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 2
Pour : 14 / Contre : 0/ Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 30/01/2024
Publication sur le site de la Mairie le 05/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Création poste
accroissement
temporaire d'activité
Arte rendu exécutoire après dépôt #n
préfecture, publication et notification le
17 Janvier 2024.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le d'élal de daux mois à compter de
sa notification ou de son affichage st de
sa trannrission en préfecture pour
contrôle de Kégalité.
N° 20240109_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité des services
techniques.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l'unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
pour faire face à un besain lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 3 mois allant du 2 janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus. Le contrat pourra être reconduit dans la limite de 18 mois au total.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à
temps complet.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture PF
012-211202098-20240109-20240109 01-DE
Reçu le 17/01/2024 N° 20240109_02
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 9 janvier 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
-En exercice : 14 Maire.
Présents : 12
-Votants : 14 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. “Absents : 2 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine Date de convocation VERNHES.
3 janvier 2024
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruna NAYROLLES ayant obtenu la majorité des Objet : suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission des Décision modificative finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de
n°11 faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses et
budget Principal recettes.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à lunanimité la décision modificative
suivante :
Budget Principal Décision modificative n°11
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap | compte ] libellé Î montant
| inv Dépenses Op 127 21538 Eclairage public | + 168,82
inv Dépenses | Op 144 | 21578 Matériel et Mobilier | + 7 020,77
| Inv Dépenses | Op 239 | 2151 | Voirie | +6 616,72 72 |
ARR F0 PRE PR || inv Dépenses | Op273 | 2158 | Equipements sportifs +2 555,80
inv Dépenses Op 278 21538 Réseau eaux pluviales | + 45 550,25 |
I est précisé que cette délibération à | Inv Dépenses T Op: 279 | | 2132 | Maison Carcanagues | +63 800, 00 suppoter qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le défai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour | TOTAL Dépenses | 421 885,60 contrôle de légalité. L 1 —l
EL janvier 2024. |
|
}
|
|f Inv Dépenses Chap 20 2088 Autres Immob Corporelles l + 296 173,24
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 02-DE
Reçu le 11/01/2024 Inv Recettes | Chap 13 | 13258 | Subvention SIEDA (EP) | +33 838,00
| InvRecettes | Chap13 | 1341 | DETR(Ecole+Bätsoumisà |+124 035,54 | _ loyer+Salle polyvalente)
Inv Recettes | Chap13 | 1347 Fonds Verts/Fonds Friche +44 237,00
| | {Ecole Touluch)
Inv Recettes Chap 13 1322 | Subvention Région (Ecole) +40 000,00
Inv Recettes Chap 13 1323 Subvention Département + 39 500,00
{Ecole+Sangayrac+Halieutique)
inv Recettes Chap 13 13251 Fonds de Concours Com. Com 140 275,06
{Ecole +Sangayrac+Salle
polyvalente+Ecole Touluch
TOTAL Recettes | 421 885,60
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Décision modificative
n°12
budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, pubication et notification le
11 janvier 2024
N est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son sffichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20240109 _03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il manue 550,64 euros de crédit au chapitre 011, qu'il convient de couvrir par une décision modificative.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative
suivante :
Budget Principal- Décision modificative n°12
Virement de crédits :
Op/Chap | compte libellé montant |
Fanc Dépenses | Chap 011 611 Contrats de prestations de services | + 550,64 |
| inv Dépenses Chap 65 65548 Autres contributions - 550,64 |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 03-DE
Reçu le 11/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Décision modificative
n°4
budget
Assainissement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
11 janvier 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa ‘transmission en préfecture pour
contrôle de Kgalité.
N° 20240109 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
N a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qui suite à la réunion de la commission des finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de
faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses.
Out cet exposé le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative
suivante :
Budget Assainissement- Décision modificative n°4
Vote de crédits supplémentaires
| Co Op/Chap | compte [ libellé | _ montant |
Inv Dépenses | Op 10 10001 | 21532 Assainissement du bourg | -26 482,00
| inv Dépenses | Op 10005 | 2031 Diagnostic réseau | +88 340,00 |
Inv Recettes | Chap 13 | 13111 Subv Agence de l'Eau | 44170,00
| Inv Recettes | Chap 13 | 1313 | Subv Département | 1768800
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, PLU Sn
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 04-DE
Reçu le 11/01/2024 N° 20240109_05
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 9 janvier 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
Présents : 12
-Votants : 14 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. “Absents : 2 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine Date de convocation VERNHES.
3 janvier 2024
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration : M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des Objet : suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qui suite à la réunion de la commission des
Décision modificative finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de
n°1 faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses.
budget Boulangerie
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative
suivante :
Budget Boulangerie- Décision modificative n°1
Vote de crédits supplémentaires
| Op/Chap | compte | libelté
Inv Dépenses Op 101 2132 | Agrandissement de la Boulangerie | + 25 268,00
| Inv Dépenses Op 100 2158 Matériel + 3 200,00
- 28 468,00
| montant
+— —
Inv Dépenses Chap 20 2031 | Immobilisations corporelles
Acte rendu exécutoire après dépôt en
réfecture, publication et notification le . ue k . , 11janvier 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 05-DE
Reçu le 11/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Résultat de l’appel
d'offres pour
l'aménagement de
l’ancienne école
de Touluch
Actualisation du plan
de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
30 janvier 2024.
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mais à compter de
sa notification où de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20240109 06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration : M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'appel d'offres concernant les travaux
de l'aménagement de l’ancienne école de Touluch est paru dans la presse et sur le site
marchespublics-smica.safetendercom le jeudi 16 novembre 2023, avec réponse
attendue pour le 7 décembre 2023.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 12 décembre pour procéder à l'ouverture des plis. Ceux-ci ont été par la suite transmis au maître d'œuvre pour
analyse. M. le Maire souhaite donc présenter le rendu de cette analyse au Conseil
Municipal :
Estimation du marché de travaux : 331 916,00 € HT
M. le Maire propose de retenir les offres suivantes :
Lot 1 Assainissement -Alary et Fils 12 350,00€ HT
Lot 2 Gros œuvre et réseaux — Ets Brassac 96 222,00 € HT
Lot 3 Charpente Isolation volige Traitement — Guiral Marcilhac 45 660,00 € HT
Lot 4 Couverture ardoise : Guiral Marclihac 40 351,00 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures -Rampe — SOLEI 41 000,00 € HT
Lot 6 Doublage Cloisons Faux plafonds - infructueux Lot 7 Menuiseries intérieures Escaliers — Bras Turlan 25 767,22€HT
Lot 8 Chape Isolant Carellage Plinthes — Chapes d'Oit 35 386,05 € HT
Lot 9 Electricité Chauffage VMC — Aubrac Electricté 33 297,28 € HT
Lot 10 Plomberie Sanitaire infructueux
Lot 11 Peintures 12 392,50 € HT
Lot 12 Enduits extérieurs -Crépis — Rejointement 29 610,00 € HT
Total des lots retenus : 372 036,05 €HT
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 06t-DE
Reçu le 30/01/2024 Au vu de ces résultats, et des nouvelles attributions de subvention, M. le Maire
propose d’actualiser le plan de financement de ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses
Travaux 372 036,05 euros HT
Lots 6 et 10 50 184,86 euros HT
(estimé)
Honoraires
MO 30 099,12 € HT
SPS 1 000,00 € HT (estimé)
CT 1 500,00 € HT (estimé)
Total 454 820,03 € HT
Recettes
Etat (fonds friche) 44 237,00 (10 %)
Département 60 000,00 (13%)
{création logements locatifs 30% limité
à 2 logements)
CCACV 53 597,00 (12%)
(fonds concours)
Total 157 834,00
autofinancement : 296 986,03 euros HT (65%)
Oui cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité
-approuve l'attribution des lots 1,2,3,4,5,7,8,9,11
-autorise M. le Maire à discuter de gré à gré avec des artisans pour les lots 6 et 10
-approuve le plan de financement actualisé
-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Mäire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
instauration de la
prime de pouvoir
d'achat
Acte rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publication et notification le
16 janvier 2024.
I est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratff de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage et de
sa transmission en préfeciura pour
contrôle de légalité.
N° 20240109_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
fl a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 712-13 et L.
713-2,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81 quater ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection
du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territoriaf en date du 29 novembre 2023,
Considérant qu’une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle peut être instituée par l'organe délibérant d’une collectivité après avis du comité social
territorial ;
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique
territoriale.
Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
-avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure Accusé de réception en Pré NSanvier 292:
012-211202098-20240109
Reçu le 17/01/2024 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
-avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le versement de cette prime est possible pour :
-les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
les agents contractuels de droit public.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de
rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : GIPA et les IHTS.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
-Les agents publics éligibles à ia prime prévue au ! de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
-Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Monanes : Dre
courant du 01/07/2022 au 30/06/2023 (en €) de PET np
inférieure ou égale à 23 700 800
Supérieure à 23 709 et inférieure ou égale à 27 300 700
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29160 600
Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500
Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400
Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350
Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur {a période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ladite période,
le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute précitée.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au cours de la
période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle
versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.
La prime sera versée en une fois sur le bulletin du mois de janvier 2024.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités
perçues par l’agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
Ou cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -d'instituer la prime pouvoir d'achat selon les conditions prévues ci-dessus ; d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an ss ci
Pour extrait certifié conforme, LE MAIS A
y) * \à Œf pe Q
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7 eue OS
US REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Renouvellement de la:
convention de
prestation de services!
pour les Animations
de la Viadène
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
23 janvier 2024.
Il est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture +
012-211202098-20240109-20240109 08-DE
Reçu le 23/01/2024
N° 20240109_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Dans le cadre d’un développement touristique commun, les communes de Florentin la
Capelle, Hupariac, St-Amans-des-Côts et St-Symphorien-de-Thénières ont souhaité créer une dynamique au niveau de la pratique sportive et de la découverte du
territoire en recrutant un animateur territorial ayant pour mission la mise en place, la
coordination, la gestion et le développement d'un programme d'animations estivales et la création d'animations à valeur ajoutée pour le territoire.
Une convention de prestation de services a été prise entre la commune de St-Amans- des-Côts et les communes de Florentin la Capelle, Huparlac, et St-Symphorien-de-
Thénières. Cette convention avait été conclue pour une durée de un an renouvelable par décision expresse des conseil municipaux des communes adhérentes. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention arrive à son
terme le 16 janvier 2024.
L'ensemble des membres de l'assemblée ayant pris connaissance de cette convention, M. le Maire propose de la renouveler pour une année supplémentaire.
Les services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
Vu les dispositions du CGCT notamment l'article L.5111-1,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
DÉCIDE de prolonger d'un an jusqu’au 16 janvier 2025 la convention de prestation de services pour les animations de la Viadène.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, TEL
f< à x Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Tarifs camping
2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
24 janvier 2024.
I est précisé que cette délibération à
supposer qu'efs fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kégalité.
N° 20240109_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration : M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. ie Maire propose de voter pour les tarifs du camping 2024 ci-après, qui ont été élaborés en collaboration avec Lozère Résa :
Période d'ouverture :
Chalets-et emplacements du 29 mars au 11 novembre 2024
Mobil homes du 26 avril au 6 octobre 2024
Périodes de tarification :
D ORANGE ROUGE MARRON VIOLET
06-jutl | 13-4u | Z20jun | 27-uu
13jui | 20-juil | 27-4uit |24-août
06-avr | 19-juin | 29-juin
15-juin | 29-juin | 06-juil 06-avr
24-août
19-oct 02-nov
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 09-DE
Reçu le 24/01/2024 Régles de vente :
-du 6 juillet au 24 août 2024 : 7 nuits du samedi au samedi obligatoires
-du 24 août au 31 août 2024 : ouverture des 3 nuits et + à J-90
-3 ou 4 nuits minimum week-end Ascension et Pentecôte
-Nuits du 31/03, 30/04, 08/05, 19/05, 14/08, 31/10 et 10/1iau tarif week-end.
Tarifs Chalets et Mobil-Homes
CHALET 6 PERSONNES
PRG UN EE T ROUGES MARRON VIOLET
Sins vase | 2606 | 20e s20e| a2oe | a70e | sise | 570€
2 nuits WE 100€ | idee | izvel i32el 171€ | 192€ | 70e | 232€ Nuit Sup WE / Nutéeremane | 500€ |s40e|co0e|cc0e| 855€ | 60e | 1040€ |1160€
Sr nn g0e | o7e l'iosel 118el 154€ | 172€ | 167€ | 209€
Dee ane | 32e | 56e | se | 51e | 57e | &e | 70€
CHALET 4 PERSONNES PMR
Semaine
2 nuits WE
MSP | a7oe [sioe|s65ele25el s10e | s10e| s85e |rooe
nvore/| 85e | 2e |iwelr2el 16e | 15e | 177€ | 195€
Nuit Sup 2 nuits Dore 28e | sie | mel sre| 4e | se | 59e | 66e
MOBIL HOME 4 PERSONNES
Semaine
2 nuits WE Sup WE!
Nunés romane | 40e |465els15els65e) 40e | s26e| 85e | s5e
er 7e | 8se | s5e lionel 1356 | 148€ | 161e | 179€
N ET 26e | 2e sel sel 4e | 4e | se | 60€
MOBIL-HOMES 6 PERSONNES
Semaine
2 nuits WE N !
Nutée Pememe | 40€ |sa0e|so0el 65e 1020€ |1140€
SE o sse | s5e | iel 16e ie | 205€
it Sup 2 nuit oi 29e | 52e | 55e | se aie Tce
Promotions :
Promotions di
SEJOURS MALINS 15% {avant ie 13/03 pour période 30/03 au 06/04) Pour tout séjour de 2 semaines minimum, 15% de réduction sur tout le séjour Réduction valable du 06/04/2024 au 12/11/2024 Promo N°296
Offre NON CUMULABLE - promo n°298 Ventes dernières minutes activables par Lozère Résa en fonction des besoins de
remplissage
Réduction de 30% sur les séjours d'une semaine minimum à J-60
Réduction de 20% sur les séjours de 2 à 6 nuits à J-30
Ventes directes : Il pourra être appliqué des réductions de 10% et plus sur les séjours pour des promotions de dernière minute.
Tarifs camping
Emplacement 1 ou 2 personnes :
Basse et moyenne saison
Haute saison
Par personne supplémentaire (au dessus de 12 ans) :
Par enfant de 5 à 12 ans inclus
Enfants jusqu'à 4 ans inclus
Électricité
Douche pour personnes extérieures au camping
Autres Tarifs
Caution :
Ménage seul :
Location de draps :
Animal :
Location de serviette de bains et de toilette
Location kit bébé (1 lit, 1 chaise haute, 1 baignoire)
Location du lit seul
Location chaise haute seule
Jetons lave linge + dose lessive
Revente pain, viennoiseries, glaces, boissons, bonbons...
Prix par Jour TTC
11,50€
14,50 €
4,00 €
2,00 €
gratuit
3,00 €
5,00 € l'unité
150 euros + 50 euros ménage
50 euros
10 euros/paire
15 euros/séjour
5,00 € la pièce
15,00 € forfait séjour
7,00 € forfait séjour
7,00 € forfait séjour
3,50 € l'unité
Tarifs fixés par arrêté
Taxe de séjour : la taxe de séjour est fixée par la Communauté de Communes pour les personnes de plus de 18 ans.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs précédemment énumérés.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Adhésion de la
Communauté de
Communes Aubrac
Carladez et Viadène
(au Syndicat Mixte des
activités de pleine
nature de l’Aubrac
Aveyronnais
Acte rendu exécutoire après dépèt en
préfecture, publication et notification ke
24 janvier 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse griaf, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans fe délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20240109_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
“
Procuration : M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M, Christian
POUGET
I! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{Loi NOTRe) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles t. 5721-2 et suivants
ainsi que l'article 5214-27 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes
Aubrac, Carladez et Viadène,
VU le CRTE signé le 20 décembre 2021,
Vu la délibération communautaire en date du 12 décembre 2023.
M. le Maire présente au Conseil le projet de constitution du Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l'Aubrac Aveyronnais. Il fait état des éléments essentiels :
Objet du syndicat: assurer en lieu et place de ses membres l'aménagement et gestion
touristique des espaces nordiques composant les sites de Laguiole et de Brameloup, dans le
cadre des cartes suivantes :
- Carte 1 : Pôle pleine nature « quatre saisons » en montagne: études et préfiguration du pôle
pleine nature et maitrise d'ouvrage de la mise en œuvre du plan et des investissements ; ainsi
que la gestion des équipements et des activités.
- Carte 2 : Développement et exploitation des domaines skiables, alpins et nordiques : gestion
des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L. 342-7 et suivants du code
du tourisme ;
- Carte 3: Création et gestion d'équipements touristiques, autres que ceux éventuellement
inclus dans le projet pôle pleine nature quatre saisons ; initiative et réalisation de zones
d'aménagement concertées à vocation touristique que dans les conditions prévues par les
articies L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme ; actions en faveur d’un tourisme quatre
saisons en montagne.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20230109 10-DE
Reçu le 24/01/2024 Structure du syndicat: adhèrent en tant que membres disposant du pouvoir délibérant, chacun,
pour leurs compétences respectives dans le cadre de la ou les cartes correspondantes.
© Département de l'AVEYRON: 3 représentants — carte 1
© La commune de LAGUIOLE : 2 représentants — cartes 1 et 2
D Le SIVU de Brameloup : 3 représentants - cartes 1 et 2
© La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 3 représentants — cartes
1et3
© La communauté de communes des CAUSSES à L'AUBRAC : 3 représentants — cartes 1 et 3
Financement du syndicat: Les membres du Syndicat mixte contribuent au financement de son
budget selon la répartition suivante :
Carte 1:
Pour la station de Laguiole :
© Département de l'AVEYRON : 45%
© Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante
- La commune de LAGUIOLE : 10 %
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 45%
Pour la station de Brameloup
© Département de l'AVEYRON : 45%
© Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante
- Le SIVU : 10%
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 15 % - La communauté de commune des CAUSSES A L'AUBRAC :30 %
Carte 2 :
- Pour la station de Laguiole :
La commune de LAGUIOLE : 100 %
- Pour la station de Brameloup
Le SIVU : 100%
Carte 3:
- Pour la station de Laguiole :
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 100 %
- Pour la station de Brameloup
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 33,5 %
- La communauté de communes des CAUSSES À L'AUBRAC : 66,5 %
Il donne lecture du projet de statuts joint à la présente et indique le vote tenu en assemblée
communautaire le 12 décembre 2023. Il détaille les débats communautaires, avec l'appui du procès-verbal de séance, validé en séance du 21 décembre 2023.
Il précise que dans le cas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène,
l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des consells municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les
conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté {soit: des deux
tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié
des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population)
Il invite donc le conseil à se prononcer et soumet au vote l'adhésion de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez et Viadène au Syndicat mixte des activités de pleine nature de
l'Aubrac Aveyronnais.
Considérant
-Les compétences attribuées par la loi Notre aux EPCI notamment « création, entretien, aménagement et gestion de zones d'activités [...] touristique [...] promotion du tourisme »
-Le projet de territoire de l’EPCI, confirmé par les élus communautaires en juillet 2023, et qui vise à consolider ies attractivités résidentielles et de flux permettant de maintenir un territoire
vivant et habité, en interaction avec les territoires d'Occitanie et au-delà,
-Les axes stratégiques de développement portés dans le CRTE :
e RÉVÉLER L'AUBRAC, CARLADEZ ET VIADÈNE COMME UN TERRITOIRE DE VIE CHOISIE
e COMPRENDRE ET PROTÉGER UN CADRE DE VIE DE HAUTE QUALITÉ PAYSAGÈRE ET
ENVIRONNEMENTALE
e ACCOMPAGNER UNE ÉCONOMIE DE MARQUE EN MOUVEMENT ET AU SERVICE DU
TERRITOIRE -La nécessaire expression des conseils municipaux dans la démarche d'adhésion selon Farticle L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 9 — Contre : 2 - Abstention : 3
Ÿ D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
au Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l'Aubrac Aveyronnais
À D'AUTORISER M. le Maire Le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes
démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC N° 20240109 _11
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 9 janvier 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
En exercice : 14 Maire.
Présents : 12
-Votants: 14 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. “Absents : 2 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gïlbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine Date de convocation VERNHES. 3 janvier 2024
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Objet : M. le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par à la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Admission en non L'admission en non valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans valeur l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu'il rapporte que malgré toutes les diligences effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 12 décembre 2023, le comptable public a présenté à M. le Maire une liste de demande d'admission en non valeur. Cette liste a été étudiée par la commission des
finances du 5 janvier 2024. 1l a été décidé lors de cette réunion de retirer certaines
créances de cette liste, dont les titulaires sont jugés solvables par les membres de la commission. Ces personnes feront l’objet d’une lettre de rappel par M. le Maire.
Vu le CGCT et notamment l'article L.2121-29 :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Après en avoir délibéré et à Funanimité, le Conseil Municipal décide :
Acte rendu exécutoire après dépôt en -d’admettre en non valeur les créances listées en annexe de la présente délibération ; préfecture, publication et notification le
2er AE -de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget Principal et du budget Assainissement. ll est précisé que catts délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentisux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans fe détai de daux mois àcompterde Pour extrait certifié conforme, sa notification ou da son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Kégalité.
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 11-DE
Reçu le 24/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Approbation devis
Travaux toiture
Gendarmerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publkation et notification la
31 janvier 2024.
l! est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20240109_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'établissement VIGIER
LIONEL d’un montant de 12 718.00 euros HT, concernant la réfection de la charpente et la toiture du garage de la gendarmerie ; ainsi que la reprise de la partie vitrée.
Au vu de la vétusté, des problèmes d'isolation et d'infiltration d’eau, il semble
nécessaire de procéder à ces travaux dans les meilleurs délais.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de
l'établissement VIGIER LIONEL pour un montant de 12 718.00 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109_12-DE
Reçu le 31/01/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Décision modificative
n°2
budget Boulangerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
25 janvier 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de san affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrâle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 13-DE
Reçu le 25/01/2024
N° 20240109_13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser les régularisations de TVA il
convient de prévoir les crédits au chapitre 65.
Oui cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative
suivante :
Budget Boulangerie- Décision modificative n°2
Virement de crédits | | _
| Op/Chap | compte libellé montant
Fonc Dépenses | Chap 65 65888 | Autres charges de gestion courante + 0,12 _ J | J J
fonc Dépenses | Chap 011 | 615228 | Autres Bâtiments -0,12
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM: 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 14
-Absents : 2
Date de convocation
3 janvier 2024
Objet :
Remplacement
du matériel cassé
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
30 janvier 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le détai de deux mots à compter de
sa notification ou de son affichage et de
ss transmission en préfecture pour
contrèle de légalité.
N° 20240109_11,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNRES.
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procuration: M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno
NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire rappelle que la commune prête à titre gracieux, aux administrés, du matériel type tables, chaises et bancs dans le cadre de manifestations privées.
Lors d’un prêt en septembre 2023, une table pliante avec un plateau bois à été
restituée cassée. Il a été demandé à la personne ayant emprunté le matériel pour le week-end de bien vouloir remplacer le matériel endommagé.
Pour ce faire, deux devis ont été demandés :
- COMAT ET VALCO pour un montant de 213,00 € HT
- SEMIO pour un montant de 252,25 € HT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-de retenir le devis de l’entreprise COMAT ET VALCO pour un montant de 213,00 € HT;
-de refacturer les frais liés à ce remplacement à Monsieur Mathieu SOULHOL .
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240109-20240109 14-DE
Reçu le 30/01/2024