Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 061123
Déliberation - liste deliberations CM 13022023
Déliberation - liste deliberations CM 090124
Déliberation - liste deliberations CM 180324
Déliberation - liste deliberations CM 111223
Déliberation - liste deliberations CM 090523
Déliberation - liste deliberation CM 16012023
Déliberation - liste deliberations CM 040923
Déliberation - liste deliberations CM200326
Déliberation - liste deliberations CM 091023
Déliberation - liste deliberations CM 061123
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 061123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 6 novembre 2023
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20231106 01 06/11/2023 Cession de terrains Parcelles J735 et J740
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 _02 06/11/2023
Approbation de devis
Remplacement des jeux à
l’aire de La Viadène et l'aire
de Lavernhe
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 07/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 03 06/11/2023
Approbation de devis
Aménagement zone de
plonge et remplacement
lave-vaisselle à la salle
polyvalente
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 07/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 04 06/11/2023
Approbation de devis
Réfection du réseau
d'assainissement
plateforme entrée du bourg
côté Le Nayrac
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 07/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106_05 06/11/2023
Tarifs de déneigement
J-Y Cochin
Hiver 2023/2024
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 07/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 _06 06/11/2023 Achat de matériel de déneigement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 12 / Contre : 1 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 _07 06/11/2023
Subventions exceptionnelles
et subvention de
fonctionnement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 07/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 08 06/11/2023 Décision modificative n°2
Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023 20231106 _09 06/11/2023 Décision modificative n°7 Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023
20231106 _10 06/11/2023 Décision modificative n°8 Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/2023
Publication sur le site de la Mairie le 10/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Cession de terrains
Parcelles J 735
et j 340
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
9 novembre 2023.
Il ast précisé que cette dédbération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfacture pour
contrôle de légalité.
N° 20231106 _01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire,
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Grégory Dubuissez et M. et
Mme Géraud et Agnés Moulier, sont intéressés pour acheter deux terrains à
Sangayrac.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de céder :
“la parcelle } 735 d’une surface de 1081 m? à M. et Mme Géraud et Agnès
Moulier, au prix de 1,50 € le m? soit 1621,50 euros net vendeur,
-la parcelle J 740 d’une surface de 1197 m2 à M. Grégory Dubuissez, au prix de
1,50 € le m° soit 1795,50 euros net vendeur,
et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ces cessions.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 01-DE
Reçu le 10/11/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 20231106 02
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
12460
Séance du 6 novembre 2023
Nombre de L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM : 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
-Présents : 11
-Votants : 12 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. Yves
“Absents : 3 CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
Date de convocation
30 octobre 2023
MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Bruno NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES
Objet :
Approbation de devis
-Remplacement des
jeux à l’aire de La
Viadène et l'aire de
Lavernhe-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
7 novembre 2023.
ll est précisé que cette déHhération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrèle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal deux devis pour la fourniture et la
pose de 3 jeux pour les aires du Lotissement de La Viadène et de Lavernhe :
-Entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 22 000.00 euros HT
Entreprise COMAT ET VALCO pour un montant de 22 283.00 euros HT
La proposition tarifaire de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS étant la moins-
disante et incluant, de surcroît, le passage d’un bureau de contrôle à la suite
de l'installation des jeux, il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette
offre. .
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le devis de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant
de 22 000.00 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20231106-20231106 02-DE
Reçu le 07/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Approbation de devis
-Aménagement zone
de plonge et
remplacement
lave-vaisselle
salle polyvalente-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
7 novernbre 2023.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans ke délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 03-DE
Reçu le 07/11/2023
N° 20231106 03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étalent présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise VGM d'un
montant de 5 928.30 euros HT, portant sur l'aménagement de la zone de
plonge et le remplacement du lave-vaisselle frontal par un modèle à capot de
marque COMENDA / modèle EASY 800C, à la salle polyvalente.
La variante avec la laveuse à capot marque COMENDA / modèle ELEA 1000,
ne sera pas retenue.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l'unanimité le devis de l’entreprise VGM pour un montant de 5 928.30 euros
HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Approbation de devis
réfection du réseau
d'assainissement
-Plateforme entrée
du bourg côté
Le Nayrac-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publikation et notification le
7 novembre 2023,
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'ella fasse grisf, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans Le délai de deux mois à compter de
sa notiflcation ou de son affichage et de
sa transmission an préfecture pour
contrôle de kégalité.
N° 20231106_04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise SARL ALARY
ET FILS d’un montant de 27 946.50 euros HT, concernant la réfection d’une
partie du réseau d'assainissement colléctif situé sous la plateforme de
stockage à l'entrée du bourg côté Le Nayrac. Il s'avère que ce réseau est
défaillant et qu’une remise en état est nécessaire en reprenant le réseau
d'eaux grises des maisons en contre-haut de ladite plateforme ; ainsi que celui
de la maison située de l’autre côté de la voie.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de
l'entreprise SARL ALARY ET FILS pour un montant de 27 946.50 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 04-DE
Reçu le 07/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Tarifs de
déneigement
Jean-Yves COCHIN
-Hiver 2023/2024-
Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication st natification le
7 novembre 2023.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux euprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de égalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 05-DE
Reçu le 07/11/2023
N° 20231106 _05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.”
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la prestation de déneigement pour
le "reste de la commune" hors: bourg, boucle d'Encassagnes et secteur de
Touluch/Saint-Juéry ; avait été confiée à M. Jean-Yves COCHIN par délibération
n°20221212_02 du 12 décembre 2022.
Le marché, d'une durée d’un an reconductible deux fois par reconduction
expresse, est révisable annuellement.
M. Jean-Yves COCHIN propose ses tarifs pour la saison hivernale 2023/2024, avec
un forfait d’immobilisation inchangé de 100€ HT par mois pendant 4 mois du 15
novembre au 15 mars et une augmentation du taux horaire à 65€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-décide de reconduire le contrat de M. Jean-Yves COCHIN pour un an à compter
du 15 novembre 2023,
-approuve les nouveaux tarifs proposés de M. Jean-Yves COCHIN pour la saison
2023/2024 à savoir forfait d'immobilisation de 100€ HT par mois pendant 4 mois
du 15 novembre au 15 mars et un taux horaire de 65€ HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants ;: 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Achat de matériel de
déneigement
Acte rendu exécutoire après dépêt en
préfecture, publication et notification le
9 novembre 2023.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
N° 20231106 _06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au décès de son époux en août
dernier, Mme Pégorier n’a pas souhaité renouveler le contrat de service pour le
déneigement du bourg de Saint-Amans-des-Côts.
Les deux autres prestataires, en charge des voies hors bourg et du secteur de St
Juery/Touluch n'étant pas en capacité de reprendre ce service, et devant la
difficulté de trouver un prestataire possédant les équipements nécessaires et/ou
adéquats (un petit véhicule avec une petite étrave pour les rues étroites), M. le
Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir le matériel de l'entreprise Pégorier
au prix de 15 006 euros TTC, comprenant :
-Un pick-up Toyota, modifié pour accueillir les équipements de déneigement ci-
après,
-une étrave,
-une saleuse.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une voix contre, décide
d'acquérir un un pick-up Toyota, une étrave et une saleuse à l’entreprise Pégorier.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20231106-20231106 06-DE
Reçu le 10/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Subventions
exceptionnelles
Comité des Fêtes et
RASED
Subvention de
fonctionnement 2023
FSE du Collège
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
7 novembre 2023.
Il est précisé que cette délibération à
suppaser qu'elle fasse grief, peut faire
l'objat d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administrattf de Touiouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Kgalité.
N° 20231106_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M, Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de manifestations
organisées sur la commune par le Comité des Fêtes, et des frais engagés à ces
occasions, il convient de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de
265 euros.
M. le Maire explique également avoir reçu une demande de subvention de la part
du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés), service gratuit
proposé par l'Éducation Nationale. Ce réseau accompagnant plusieurs élèves
inscrits à l’École Publique de Saint-Amans-des-Côts, il est proposé de leur attribuer
une subvention exceptionnelle de 150 euros pour l’année 2023.
De plus, M. ie Maire expose qu'il n’a jamais été versée de subvention de
fonctionnement au Foyer Socio-Éducatif du Collège de la Viadène. Il propose
d'attribuer dès cette année une subvention de fonctionnement d’un montant de
500 euros.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
-d’attribuer une subvention exceptionnelle de 265 euros au Comité des Fêtes de
Saint-Amans-des-Côts ; .
-d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros au RASED de la
circonscription AVEYRON 1 pour l'année 2023 ;
-d'attribuer une subvention de fonctionnement de 500 euros au FSE du Collège de
la Viadène pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an st
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture | ,5 j ; 4 Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20231106-20231106 07-DE
Reçu le 07/11/2023 N° 20231106 _08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
12460
Séance du 6 novembre 2023
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
-Afférents au CM:15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
-Présents : 12 Maire,
-Votants : 13
“Absents : 2 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian Date de convocation . |
30 octobre 2023 POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés :, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
Objet : suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Décision modificative M, le Maire expose au Conseil Municipal que les différents travaux prévus sur n°2 le réseau de l'assainissement :
Budget | . ne à us -le Mas Rigal (délibération
n°20221114 05) 31 286,00 € HT
Assainissement -Entrée du bourg (délibération 20231009_04) 29 940,00 € HT
-Entrée du bourg (délibération 2023110604) 27 946,50 € HT
-Pluviales parcelle 1499 (décision du maire) À 170,00 € HT
TOTAL : 93 342,50 € HT,
nécessitent de prévoir les crédits nécessaires sur le budget assainissement.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision
modificative suivante :
Budget Assainissement — Décision modificative n°2
Vote de crédits supplémentaires TT AT Î
Op/Chap | compte libellé montant
Rated einen ie Fonc Dépenses | Chap023 | 023 | Virement à la section d'in. +30 000
PR TA UT MEN | Fonc Recettes Chap 74 747 Subvention d'exploitation
+30 000
Inv Dépenses Op10001 | 21532 Assainissement du Bourg +30 000 H est précisé qua cette délibération à su 'ells fasse grief, peut faire . . FANS Ne Crete inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonc. +30 000 du Tribunal Administratif de Toulouse —— — dans le délai de deux mois à compter da
files u de afächags et de . ae 2 = pi -
“à trnsmédon en préfsaume por Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
pe nee Pour extrait certifié conforme, >
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 08-DE
Reçu le 10/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Décision modificative
n°7
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
9 novembre 2023,
à est précisé que cette déflbération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20231106_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire,
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°2 du
budget Assainissement nécessite une augmentation de la participation du
budget principal au budget Assainissement qu’il convient de répercuter dans
les dépenses de ce budget.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision
modificative suivante :
Budget Principal — Décision modificative n°7
Virement de crédits on … E de
D a | 'op/chep | compte libellé | montant
| Fonc Dépenses |. Chapes |_657384 | Particip. Budget Assainissement | +30000€ |
Fonc Dépenses | Chap 023 023 Virement à la section d'inv. - 30 000€
[ inv Dépenses | chap 20 | 2088 Autres Immo. Corporelles h -30000€ |
[ Inv Recettes | Chap 021 | . 021 | Virement de la section de fonc. | 30 000 € |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 09-DE
Reçu le 10/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afjérents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 octobre 2023
Objet :
Décision modificative
n°8
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dép&t en
préfecturs, publication et notification le
3 novembre 2073,
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20231106_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BART HE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M, Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian
POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sur lopération
Matériel et Mobilier sont insuffisants pour couvrir l'achat du broyeur
d’accotement (délibération 20230710_14) et le futur achat d’un véhicule de
déneigement et ses équipements.
M. le Maire propose d’abonder cette opération de 20 000 euros.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision
modificative suivante :
Budget Principal - Décision modificative n°8
Virement de crédits :
Op/Chap | compte | libellé montant _ |
Inv Dépenses | Op144 | 2158 Matériel et Mobiler | +20000€
| Imv Dépenses | Chap 20 2088 Autres Immo Corporelles | [ -20000€ ,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231106-20231106 10-DE
Reçu le 10/11/2023