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Déliberation - liste deliberations CM 091023
Déliberation - liste deliberations CM 050126
Déliberation - liste deliberations CM 13022023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 13022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 13 février 2023
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20230213 _01 13/02/2023
Projet de Convention ORT
{Opération de Revitalisation de
Territoire)
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213_02 13/02/2023
Rénovation énergétique des
bâtiments - Phase 2 :
Mairie - Salle Polyvalente -
Ancienne Gendarmerie
Plan de financement
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213 _03 13/02/2023
Aménagement de l’ancienne
école de Touluch
Plan de financement
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213_04 13/02/2023
Proposition d'achat
Maison Carcanague
Parcelles AB 123 et AB 689
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour: 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213_05 13/02/2023
Rénovation des parcs
luminaires d'éclairage public
Approbation de devis et plan de
financement
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213_06 13/02/2023
Subvention exceptionnelle à
l'UFOLEP pour la manifestation
« La Caravane des Sports »
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention :
20230213_07 13/02/2023
Renouvellement de l’adhésion
au C.A.U.E
-année 2023-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : N° 20230213 _01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS 12460
Séance du 13 février 2023
Nombre de L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu -Afférents au CM : 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
-Présents : 14 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves pres : o CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle “ADsents: LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, .. Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert Date de convocation x . 08 février 2023 VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme lsabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des
Objet : suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Projet de Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 en date du 2 novembre 2016 portant
Convention ORT npnres conne ee cures ce ee. du cree et : e la Viadene, et de fait le rattachemen e la commune de Saint-Amans-des-Côts à
(Opération de cette nouvelle intercommunalité au 1° janvier 2017 ; Revitalisation de
Territoire) Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du
23 novembre 2018 ;
Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain {PVD) signée le
18 août 2021;
Vu le Contrat territorial de Relance et de la Transition Ecologique {CRTE) pour le
territoire Aubrac, Carladez et Visadène en date du 20 décembre 2021 ;
Vu le Comité technique PVD/ORT réuni le 20 décembre 2022 ;
Vu le Comité de pilotage PVD/ORT réuni le 17 janvier 2023 ;
M. le Maire indique que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
et les communes d’Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-
Côts et Saint-Chély-d’Aubrac portent le déploiement de l'Opération de Revitalisation
de Territoire (ORT) sur l'ensemble du territoire communautaire.
Créée par la lai portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
P en {Elan} du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités | préfecture, publiaton et notfkation locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines | 15 février 2023.
e urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des à an iereles nest etre foelba ; centres-villes.
alle fa nef, peut fa . . , L : LL
l'objet d'u recours comentieuraupnsdu L'ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la name eme rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus ee en ee globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au
de légalité développement à long terme du territoire.
M. le Maire précise que le territoire a choisi d'animer la démarche d’ORT sur les cinq
bourgs centres au regard du projet de développement communautaire d'équilibre des bassins de vie et de valorisation des polarités. La convention ORT pose des outils
Accusé de réception en préfechnigues et prend légalement la suite de la convention PVD sans altérer les 012-211202098-20230213-SR8atbn0 désfdAEtionnement mises en place au bénéfice des 3 bourgs centres
Reçu le 15/02/2023 labellisés Petites Villes de Demain, Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts. M. le Maire rappelle l’objet de la convention cadre :
-précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations des territoires engagés,
-précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du
programme,
-décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles à moyen et long
terme pour le renforcement des fonctions de centralité dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique,
-est évolutive et pluriannuelle,
-fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d'indicateurs
de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La Communauté de Communes et les communes ont élaboré et formalisé un projet
de territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des plans
d’actions. Cette démarche a permis de définir un périmètre d'intervention prioritaire
sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention cadre
d’'ORT dont le projet est présenté en annexe.
M. le Maire détaille que les stratégies ont été définies dans une logique de
complémentarité et de cohérence territoriale.
Pour la commune de Saint-Amans-des-Côts, il s'agit de développer les connexions
urbaines et sociales pour améliorer l'économie du bourg et valoriser le bassin de vie.
Ce positionnement se développe en trois orientations stratégiques :
- Orientation 1 : Affirmer le cœur du bourg comme la polarité majeure
- Orientation 2 : Considérer les périphéries
- Orientation 3 : Améliorer la cohésion urbaine et sociale
Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits
juridiques et fiscaux, notamment pour :
renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation
d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets
commerciaux périphériques),
favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence
Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans
l’ancien),
-mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption
dans les locaux artisanaux),
-faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager,
permis d'aménager multi-sites).
M. le Maire indique que la convention d’'ORT est signée entre la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène, les communes d’Argences-en Aubrac,
Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac, l'Etat, la
Caisse des Dépôts, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département de
l’Aveyron, et les partenaires (PNR, EPFO, CAUE).
La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-de valider l'engagement de la commune de Saint-Amans-des-Côts dans la démarche
sur les contours ci-dessus exposés ;
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
8 février 2023
Objet :
Rénovation
énergétique des
bâtiments - Phase 2 :
Mairie - Salle
Polyvalente - Ancienne
gendarmerie
Plan de financement
Acte rendu exécutoire apres dépôt en
préfecture, publication et notification le
20 fevrier 2023
1 est précisé que cette déliberation à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux aupres du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de 53
transmission en préfecture pour contrôle
de legalite
N° 20230243 _02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le plan de financement de la
rénovation énergétique des bâtiments (mairie, salle polyvalente et ancienne
gendarmerie) avait été approuvé par délibération n°20230116_02.
Depuis cette date, des informations relatives aux financements ont été précisées
et l'État a également lancé l'opération Fonds Verts, pour lequel ce programme
est susceptible d'être retenu.
M. le Maire propose donc d'adopter un nouveau plan de financement, joint à la
présente délibération et qui annule et remplace le précédent.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de
financement joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 02-DE
Reçu le 20/02/2023 00‘
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Ue]|d REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants :14
-Absents : 0
Date de convocation
8 février 2023
Objet :
Aménagement de
l'ancienne école de
Touluch
Plan de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 février 2023
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délat de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 03bis-DE
Reçu le 21/02/2023
N° 2023 0213_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le plan de financement de la
réhabilitation de l'ancienne école de Touluch avait été approuvé par délibération
n°20230116_03.
Depuis cette date, des informations relatives aux financements ont été précisées
et l'Etat a également lancé l'opération Fonds Verts qui reprend les modalités du
Fonds Friche, pour lequel ce programme est susceptible d'être retenu.
M. le Maire propose donc d'adopter un nouveau plan de financement qui annule
et remplace le précédent.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Travaux {estimation architecte) Etat (fonds friche) 172 240,00 (48%)
331 916,00 euros HT
Département 60 000,00 (17%)
Honoraires (création logements locatifs 30% limité
à 2 logements)
MO 22 881,00 € HT
SPS 1 000,00 € HT (estimé) CCACV 53 597,00 (15%)
CT 1 500,00 € HT (estimé) {fonds concours)
Total 357 297,00 € HT Total 285 837,00
autofinancement : 71 460,00 euros HT
{pour rappel 20% = 71 459,40 HT)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de
financement précédemment énoncé.
e Maire, Christian CAGNAC 4
N° 20230213_04
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS 12460
Séance du 13 février 2023
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM : 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
-Présents : 14 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves prose ‘14 CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle En E0 LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Date de convocation Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
08 février 2023 VAYSSIERE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
: l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des Objet : suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Proposition d'achat Vu la délibération N°20220905_04 en date du 5 septembre 2022, autorisant M. le Maison Carcanague Maire à négocier avec le propriétaire l'achat de la maison située sur les parcelles Parcelles AB 123 AB 123 et AB 689 dans la limite de 80 000 euros ;
et AB 689 Vu les négociations avec le propriétaire ;
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la maison Carcanague, située sur la
parcelle AB 126, abritant un local commercial et une surface habitable au-
dessus ; ainsi que son jardin se situant sur la parcelle AB 689 sont en vente.
Dans le cadre des projets d'aménagement du centre bourg de Saint-Amans-des-
Côts, initiés avec l'adhésion aux programmes Petites Villes de Demain, Centre Bourg (Région) et Cœur de Village (Département), ce local idéalement situé en plein cœur commercial du village et ayant un certain cachet (ancien café), permettrait de pouvoir héberger de façon pérenne le fonds de commerce Tabac / Presse / Bar actuellement présent dans l'immeuble Cros.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer une offre
d'achat pour ce bien pour un montant de 80 000 euros hors frais de notaire.
acte rendu exécutoire après dépét en OUi cet exposé, et à l'unanimité, le Conseil Municipal : préfecture, publication et notification le
ST ne0 -autorise M. le Maire à déposer une offre pour l'achat de la maison située sur la parcelle AB 123 et de son jardin situé sur la parcelle AB 689, pour un montant de Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire 80 000 euros hors frais de notaire,
Fobjet d'un recours contentieux aupres du
es “autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,
notification ou de son affichage at de sa
transmission en préfecture pour contrôle -djt que les crédits nécessaires seront expressément votés lors du vote des
SR budgets 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 04-DE
Reçu le 15/02/2023 N° 2023 0213 05
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS 12460
Séance du 13 février 2023
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le
membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM : 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
-Présents : 14 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. -Votants :14 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme “Absents : 0 Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Date de convocation . « | Gilbert VAYSSIÈERE, Mme Jeannine VERNHES. 8 février 2023
Absents excusés :
Procuration:
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des Objet : suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Rénovation des parcs Dans un souci d'économie d'énergie, la commune a engagé depuis quelques années le luminaires d'éclairage "emplacement des ampoules d'éclairage public par des ampoules LED.
public M. le Maire propose au Conseil Municipal de continuer dans cette démarche avec la finalisation des derniers points lumineux du village, ainsi que ceux du stade et du terrain de quilles.
Approbation de devis Des devis ont été demandés à des entreprises à cet effet.
Et plan de Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : financement
1-De retenir les entreprises suivantes :
-SARL Aubrac Electricité pour le remplacement de 78 points lumineux pour un
montant de 43 168,00 € HT,
-Eiffage pour le remplacement de l'éclairage du stade et du terrain de quilles pour un montant de 38 931,75 euros HT.
2-D'approuver le plan de financement ci-après (HT) :
Dépenses Recettes
Travaux
Eclairage public 73 860,00 Fonds Verts (Etat) 62 035,46 (55%)
Stade 38 931,75 SIEDA 28 197,94 (25%)
Total 112 791,75 Total 90 233,40
autofinancement : 22 558,35 euros HT
Acte rendu exécutaire après dépät en {pour rappel 20% = 22 558,35 HT) préfecture, publication et notification le
fé: « + x « N . PER 3-de mandater M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Il est précise que cette délibération à . Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits, supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du Pour extrait certifié conforme,
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois a compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 05bis-DE
Reçu le 21/02/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants :14
-Absents : 0
Date de convocation
8 février 2023
Objet :
Subvention
exceptionnelle à
l'UFOLEP pour la
manifestation
"La Caravane des
Sports"
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 février 2023
H est précisé que cette délibération a
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mais à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
N° 2023 0213_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de l'association locale d'escalade Truyère Aventure, qui se fait le relais de l'événement "la Caravane des
Sports" sur le territoire.
Cette manifestation, organisée par l'UFOLEP (Union française des œuvres laïques
d'éducation physique) se propose de "faire découvrir de nombreuses activités
sportives accessibles à tout public, en particulier à celui éloigné de la pratique. Dans des lieux de proximité, au plus proche des habitants où il est possible d'aménager des
espaces de pratiques et de rencontre éphémères L'objectif est de proposer des
activités sportives nouvelles, ludiques, accessibles à tout public, permettant une
pratique mixte, intergénérationnelle". Concrètement, un camion se déplace dans les
communes participantes et organise sur une journée tout un panel d'activités
sportives. Le matériel et l'organisation sont fournis par l'UFOLEP.
La manifestation se déroulerait à l'automne 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et constaté l'intérêt pour la commune,
décide à l'unanimité de donner son accord pour cette manifestation et de participer à
hauteur de 1000 euros à son organisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Mäire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 06-DE
Reçu le 21/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
08 février 2023
Objet :
Renouvellement de
l'adhésion au C.A.U.E
-année 2023-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification 20
février 2023
il est précise que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux aupres du
Trabunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230213-20230213 07-DE
Reçu le 20/02/2023
N° 20230213 _07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procuration :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Isabelle LEMAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de proposition de renouvellement de
l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, et de l'environnement (C.A.U.E) pour l’année 2023. Cet organisme de service public émanant du Conseil Départemental, conseille les
collectivités dans leurs choix et dans leurs réflexions portant sur les documents d'urbanisme, la
revitalisation des villages et des bourgs entre autres. Il a pour force son équipe pluridisciplinaire
composée d'architectes, urbanistes, paysagiste-conseillers, géographes.
Cette adhésion permet de :
bénéficier d’un conseil en amont pour tout projet d'aménagement, de rénovation ou de
réhabilitation ;
-être assisté d’un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes pour participer aux jurys de
concours et aux commissions d’appel d'offres ;
-accéder aux ressources du C.A.U.E (archives communales, centre de documentation,
photothèque et cartothèque) ;
-être informé et invité aux journées d’études, formations, conférences et expositions
organisées par le C.A.U.E ;
-être destinataire des publications réalisées par le C.A.ULE ;
bénéficier du prêt des expositions du C.A.U.E pour les établissements scolaires et
médiathèques.
M. le Maire souligne qu'il serait judicieux de renouveler l'adhésion à cet organisme, afin,
notamment de pouvoir les solliciter pour les projets de réaménagement du bourg de Saint-
Amans-des-Côts et des villages de Touluch et Saint-luéry, en cours et à venir, prévus dans le cadre des contrats "Bourgs-Centres" et du programme "Petites Villes de Demain" inscrit dans le
cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) auxquelles la commune adhère.
La contribution annuelle pour une commune dont la population est comprise entre 501 et
1 000 habitants est de 150 euros.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
renouveler l’adhésion au C.A.U.E pour l’année 2023.