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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV CONSEIL 22.06.23 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
7. peer at DU JEUDI 22 JUIN 2023
| |
Date de convocation : |
16 juin 2023
Date de publication
4 octobre 2023 |
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre Culturel de Vals-Près-le Puy, Avenue Charles Massot, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération).
étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-Luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT présent jusqu'à la question n° 33, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILÈRE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean- Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT.
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie- Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT.
Absent{e)s :
Monsieur Paul BARD, Madame Brigitte BENAT présente à partir de la question n° 10, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN présent à partir de la question n° 10, Monsieur Michel CHAPUIS présent à partir de la question n° 8, Monsieur Didier DANTONY présent à partir de la question n° 6, Monsieur Daniel JOUBERT présent à partir de la question n° 10, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE présent à partir de la question n° 10, Monsieur Olivier TEYSSIER.
Secrétaire de séance : Marielle ROCHER.
La séance a été levée à 21 heures 20.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte. DÉLIBÉRATION N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Madame Marielle ROCHER assurera le secrétariat de séance.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 13 AVRIL ET 11 MAI 2023: ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT: Avez-vous des remarques ? En l'absence de remarques, je considère qu'ils sont adoptés.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? En l'absence de remarques, je considère que vous avez
pris acte.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION N° 4 ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — ANNÉE 2022 : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT: Je présente cette délibération. Cette délégation de service public sur le territoire de l'agglomération a reçu un avis favorable en janvier 2022 ( }. Puis, le 20 septembre un avis favorable a été émis sur la question du bâtiment intérieur ainsi que sur les rapports suivants concernant le service de l'eau et de l'assainissement, sur le service public de distribution du réseau de chaleur, sur l'abattoir commu- nautaire et sur la régie des transports de l’agglomération.
ll est donc proposé de prendre acte de cette communication. Avez-vous des remarques ?
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION N° 5 DASTRI : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COLLABORATION : ADOPTEE
Monsieur GIMBERT: La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a mis en place au sein de ses déchetteries la collecte des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux Perforants (DASRI). Le renouvellement de l'agrément a été signé le 23 décembre 2022 pour la période 2023-2028. Suite au renouvellement de cet agrément, la DASTRI doit contractualiser avec les collectivités locales pour définir les conditions de partenariat entre le gestionnaire des points de collecte et l’'éco-organisme.
La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s'engage à respecter les conditions d'éligibilité et les modalités de collecte des DASTRI. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission Mobilité, eau et environnement le 8 juin 2023. (Inaudible). Avez-vous des questions ?
Monsieur JOUBERT : Avez-vous remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° _6 RTCA — INFRACTIONS CONSTATÉES SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC: MODIFICATION DE LA GRILLE DES CATÉGORIES ET NATURES D'INFRACTIONS ET DU MONTANT DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES : ADOPTÉE Ref.
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Monsieur Jean-Paul BRINGER : Le 17 septembre 2020, le conseil communautaire a révisé le tableau du montant des indemnités forfaitaires. Il est nécessaire de compléter et d'actualiser ce tableau. |l est joint en annexe. Avez-vous des questions concernant ces modifications ? En l'absence de question, je vous de- mande de valider la grille en annexe des catégories et natures d'infractions ainsi que le montant des indem-
nités forfaitaires.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°_7 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LES COMMUNES DE BEAULIEU, BONNEVAL, MALREVERS ET SEMBADEL : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : Les communes de Beaulieu, Bonneval, Malrevers et Sembadel ont signé une convention de délégation de compétences du transport scolaire. Cette délégation arrive à échéance. Pour cette raison, il est proposé de signer une nouvelle convention de trois ans pour ces quatre communes. Il vous est demandé d'autoriser monsieur le président à signer cette convention.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°8 RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES : MODIFICATION : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : |! est nécessaire d'appliquer des précisions à ce règlement de transports scolaire rédigé le 30 juin 2022. Les élèves primaires doivent être récupérés à la descente du véhicule par leur parent ou par une personne habilitée.
La carte du transport scolaire est valable cinq ans au lieu de trois. Pour la création ou la modification des cir- cuits, aucune modification ne sera prise en compte après le 31 décembre pour l'année scolaire en cours. L'indemnité kilométrique n'est pas versée dans le cas où le trajet domicile-travail des parents passe à proxi- mité de l'établissement scolaire de leur enfant.
Le montant des indemnités forfaitaires dues en cas d'infraction notable est fixé par délibération du conseil communautaire. [| vous est demandé d'adopter ce complément au règlement.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ou des questions ? Je soumets au vote. Avant de conti- nuer, je souhaite faire remarquer que les règles de déontologie s'appliquent de plus en plus sévèrement pour les élus.
Ainsi, dès que l'un des membres du conseil communautaire est membre d’une association à laquelle l’agglo- mération apporte un niveau de financement, il ne peut pas prendre part au vote. Nous vous le signalerons au fur et à mesure.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 9__ SERVICE AUTO-EN-VELAY : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL) : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER: || est nécessaire d'apporter des modifications sur le CGL afin de limiter l'utilisation aux particuliers des collectivités territoriales, de limiter l'utilisation au territoire national, d'augmenter la caution, de créer des frais pour immobilisation, et de modifier les tarifs tels que mentionnés sur cette délibération.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N° 10_ SERVICE VÉLO-EN-VELAY — MODIFICATION _DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCES ET D'UTILISATION (CGAU) : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : || s'agit également de modifications. Dans le cadre de sa politique de mo- bilité durable, la communauté d'agglomération a mis en place deux services de stationnement. Il est précisé que les batteries doivent être laissées dans les consignes collectives indiquées.
L'usager est le seul responsable de son vélo. Concernant la partie service location vélo, il est nécessaire d'ajuster le règlement de service au fur et à mesure des situations rencontrées. Ainsi, les tarifs de réparation de la partie entretien et mécanique sont modifiés pour le remplacement des pièces et des accessoires de vé- los. Il vous est demandé de valider cette délibération concernant ces modifications.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° _11 TRANSPORTS URBAINS, SCOLAIRES, PMR ET _ TAD : TARIFICATION 2023/2024 : ADOPTEE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : La communauté d'agglomération souhaite modifier la grille tarifaire des transports pour l'année scolaire 2023-2024. En raison des tarifs énergétiques, nous connaissons des augmentations importantes, voire très importantes.
Nous avons essayé de les limiter. L'année dernière, nous avions augmenté de 10 % sur les classes primaires. Nous n'avons donc pas effectué de nouvelle augmentation sur cet abonnement. En revanche, nous augmentons l'abonnement Jeune.
Nous créons également un abonnement Sénior afin d'inciter les personnes de plus de quatre-vingts ans à utiliser les bus, avec un coût mensuel de neuf euros, ce qui est relativement intéressant. Nous augmentons également la billetterie de groupe de 0.90 à 1 euro.
Les autres modifications sont disponibles sur le tableau joint. Nous vous demandons de valider ces modifications de tarification.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 12 CONVENTION ENTRE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE N° PS62 : SAINT PRÉJET-D'ALLIER — SAUGUES. AVENANT N° 2 : PROLONGATION DE LA VALIDITÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024. : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : Dans l'attente d’une convention entre ces deux autorités et qui englobera la totalité des subventions régionales versées au titre de la mobilité, il est nécessaire de prolonger l'actuelle convention de deux ans jusqu'au 31 août 2024. Il convient également d'inclure les deux prochaines années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 de Saint Préjet à Saugues.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°_13 CONVENTION ENTRE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE N° PS25 : SAINT PAL DE SENOUIRE — LA CHAISE-DIEU. AVENANT _ N°1: PROLONGATION DE LA VALIDITÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024. : ADOPTÉE
Monsieur Jean-Paul BRINGER : Nous intervenons dans le cadre des inscriptions. Nous signons une Ref.
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convention tripartite avec les rives du Haut-Allier et la Région. II s'agit d'un avenant sur les années 2022- 2023 et 2023-2024.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 14 SIGNATURE D'UNE CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÉT PUBLIC :
ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Vous vous rappelez le problème que nous avons rencontré concernant la cession d'eau (inaudible). Nous avons été missionnés par le tribunal. 1! nous a proposé une convention judiciaire d’in- térêt public qui est une sorte d'accord à l'amiable.
‘La vice-procureure propose à l’agglomération une convention judiciaire d'intérêt public afin de mettre fin à la procédure. Elle serait concrétisée par l'indemnisation des préjudices subis par les riverains et les pécheurs par le versement d’une somme de 5 000 euros à l'association « Les Amis de Pralhac » et de 11 100 euros pour l'association de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire et le règlement au service public de 5 000 euros. .
ll vous est proposé d'accepter cette transaction qui est plutôt d'une nature correcte. Avez-vous des re- marques ?
Monsieur BERAUD : L'entreprise Sabarot est-elle partie prenante de celle-ci ?
Monsieur JOUBERT : Non. Nous sommes les pollueurs. (Inäudible).
Monsieur BERAUD : Sur l'origine de la pollution, il existe donc une impunité.
Monsieur JOUBERT : Oui. (Inaudible). J'espère que cela sera pérenne dans le temps. Avez-vous des re-
marques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 15 DIRECTION DE L'EAU ET DE _L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNE DE SEMBADEL — LE BOURG : ADOPTÉE
Monsieur GOBET: Pour cette première délibération, je ne participerai pas au vote, car il s’agit de ma commune. Il s'agit d'une demande de fonds de concours à hauteur de 20 % pour de l’eau potable et de l'assainissement. Je vous demande de la voter.
Monsieur JOUBERT : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 16 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE LOUDES — RUE DU BREUIL : ADOPTÉE
Monsieur GOBET : Les quatre délibérations suivantes concernent des fonds de concours pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Le premier s'élève à 11 000 euros de travaux, pour 5 500 euros de fonds de concours.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 17 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE _D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE CHOMELIX — LE BOURG : ADOPTÉE
Monsieur GOBET: À Chomelix, les travaux s'élèvent à 10 000 euros, pour 5000 euros de fonds de concours.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_N° 18 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE BLAVOZY — CHEMIN DES COMBES : ADOPTÉE
Monsieur GOBET : À Blavozy, les travaux s'élèvent à 3 000 euros, pour 1 500 euros de fonds de concours.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 19 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT — COMMUNE DU BRIGNON : ACQUISITION DE LA PARCELLE C N° 1455 : ADOPTEE
Monsieur GOBET : || s’agit de l'achat d'une parcelle afin de sécuriser une ressource. Nous devons faire l'acquisition d’une parcelle assez petite de 578 m? pour un euro le mètre carré, soit 578 euros à payer à monsieur Christian BAY sur la commune du Brignon.
Avez-vous des questions ? Nous nous acharnons actuellement à préserver et à mettre des périmètres de sé-
curité autour des captages.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 20 ZONE D'ACTIVITÉS DES _FANGEAS — CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ISATIS : ADOPTÉE
Monsieur BEGON :Il s’agit d’une cession au profit de l'entreprise Isatis. Un nouveau lotissement a été réali- sé. Il est en phase d’être terminé. Cette entreprise est installée dans la zone des Fangeas Pour ce faire, elle a besoin d’un bâtiment plus conséquent de ce dont elle disposaït.
Elle dispose de 600 m°. Il lui a été proposé 2 500 m° au prix de cession de 25 euros, pour un montant total de 62 500 euros.
Monsieur JOUBERT : Très bien. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 21 COMMUNE DE POLIGNAC — ZA DE BLEU : COMPENSATION FONCIÈRE AU PROPFIT DES EXPLOITANTS DU GAEC DE MARMINHAC : ADOPTÉE
Monsieur BEGON : Lors d'une précédente délibération du 22 mars 2022, nous avons acté le principe d'une BE) 1 sur une rétrocession de parcelle. Ces compensations avaient été faites au profit de monsieur . Il convient de rétrocéder au profit du GAEC de Marminhac. Ainsi, le destinataire a changé.
Monsieur JOUBERT : Très bien. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 22 MODIFICATION DE LA CONVENTION RÉGISSANT LES AIDES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
Monsieur BEGON : Le 15 décembre 2022, le principe d'aide à l'immobilier avait été reconduit en Ret.
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collaboration avec le conseil départemental. Le conseil départemental a modifié
Il est indiqué dans le document que le département doit saisir la collectivité comme dans toutes les intercommunalités du département pour recevoir (audible)
Pour que les aides à l'immobilier d'entreprise de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay soient directement attribuées et versées par la ville. | . Il s’agit d'une simple précision sur cette convention.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_N°_23 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT ZAC DES PORTES OCCITANES : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) POUR L'EXERCICE 2022 : ADOPTÉE
Monsieur BEGON : (inaudible). La SEM travaille sur une construction sur le dernier lot d’une surface de 3 843 m°. Cette parcelle est en construction. En collaboration avec un investisseur partenaire Vous disposez du bilan prévisionnel. L'avenant numéro 9 proroge la concession.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ?
Madame VINCENT : Je ne prends pas part au vote.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 24 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À VOCATION ÉCONOMIQUE :
ADOPTÉE
Madame BRINGER : Comme chaque année, nous allons balayer le tableau des organismes économiques et des subventions. Pour commencer, nous renouvelons notre subvention de 50 000 euros au registre de Commerce et d'artisanat de l’agglomération du Puy-en-Velay, avec une convention triennale 2023-2025.
Ensuite, concernant l'ESEPAC (l'École Européenne d'Emballage et de Packaging), nous vous proposons la même subvention qu'en 2022, soit 10 000 euros. Ensuite, pour l'UCA (l'Université de Clermont-Ferrand) pour l'IUT du Puy, nous proposons une subvention 2023 de 25 000 euros.
Une nouvelle convention annuelle est à venir. initiatives Haute-Loire est la plateforme d'initiatives locales qui accordent des prêts d'honneur à des créateurs ou à des répreneurs d'entreprise TPE qui ont des projets de développement et qui apportent des garanties bancaires. La subvention s’élèverait à 20 000 euros. I] s’agit d'une convention annuelle.
Des garanties bancaires pour des entreprises plus importantes avec des sala- riés. La Subvention serait de 5 000 euros. La convention est triennale. L'ADIS est une association qui aide les porteurs de projets n'ayant pas accès au prêt bancaire pour créer leur entreprise. Il s’agit d'une subven- tion de 10 000 euros sur une convention triennale.
La subvention est de 83 500 euros. Il s’agirait d’une nouvelle convention an-
nuelle. La subvention de l'agence économique de développement Auvergne-Rhône-Alpes serait maintenue à hauteur de 20 000 euros sur une convention triennale.
Enfin, au niveau du département, un événement s’est produit début juin. Il s’agit du salon du patrimoine et du numérique. Il s'est déroulé pendant trois jours. Cette subvention serait de 5 000 euros. Ainsi, le montant total s'élève à 228 500 euros. Je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Ce sujet a été vu en commission. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 25 AVANCE REMBOURSABLE AU PROFIT DE LA BRASSERIE DU DIGITAL : VALIDATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION : ADOPTÉE Madame BENAT: Nous souhaitons allouer en avance 90 000 euros à la brasserie du digital afin qu'elle puisse débuter son activité et fixer le remboursement au 30 octobre 2021. Il est demandé d'accepter que ce remboursement soit étalé sur dix ans. Comme il n'est pas possible de rembourser 90 000 euros en une seule fois, elle remboursera 9 000 euros chaque année pendant dix ans.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Laurent BERNARD
DÉLIBÉRATION N° 26 DISPOSITIF « MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE » : AIDE À LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON : ADOPTÉE
Madame BENAT : || s’agit d'un nouveau dispositif initié par la banque des territoires. Il est basé sur plusieurs communes volontaires depuis 2021. La commune de Craponne a été sollicitée pour mettre en place ce dispositif sur son territoire.
Il s’agit pour un porteur de projets de tester son idée en centre-bourg en bénéficiant d'une méthodologie entrepreneuriale inspirée des start-up et adaptée aux activités de centre-bourg. Il s’agit d’une sorte d'incubateur.
Le porteur de projet pourra intégrer un local sur le centre bourg pendant la durée du concours et tenter de remporter des mois de loyers gratuits. Il bénéficiera aussi d'un accompagnement par des conseillers et des
experts en création d'entreprise (élus, experts-comptables, commerçants).
La démarche est constituée par un appel à candidatures. Elle peut concerner les porteurs de projets tels que les créateurs d'entreprise ou des entreprises déjà installées, mais qui ont un projet nouveau. Un challenge
teur est proposé durant trente-six heures afin d'approfondir leur projet.
Les porteurs de projets vont ensuite présenter un projet devant un jury. Ils pourront gagner du conseil, des mois de loyer, des tarifs préférentiels pour des assurances, etc. Ce projet est porté avec l'accompagnement de la start-up (
Le coût est de 16 800 euros TTC. La subvention de la banque des territoires s’élève à 7 000 euros. Le reste à charge est donc de 9 800 euros. La Région a été sollicitée pour intervenir à hauteur de 5 000 euros. La communauté d'agglomération et la commune de Craponne se partageraient le reliquat, soit 2400 euros chacune.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 27 VALORISATION SCIENTIFIQUE DE L'ARBORETUM DE CHARVOLS : MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE : ADOPTÉE
Monsieur MEYZONET : L'arboretum a été créé en 1993 sur cette commune de Meunière. (Fichier 1 : 2607 : n . Cet arboretum a pris un peu de place pour devenir aujourd’hui un bel outil pour la recherche notamment. Des axes ont été émis en place pour son développement.
Ce lieu est un lieu d'éducation (inaudible). 1! est aussi un lieu de recherches et d’expérimentations. Il est également un lieu de promotion de la filière du bois et un lieu central d'exploitation forestière. Il s'agit en effet d'un massif forestier.
Il reste évidemment aussi un lieu touristique. Cette année, il est prévu de réaliser des aménagements, notamment pour accueillir le public. L'université de Clermont est très intéressée par cet arboretum dans une dimension de recherches, une dimension pour la formation des enseignants et pour la sensibilisation des publics scolaires.
Il existe également une dimension vis-à-vis des professionnels forestiers. Enfin, il existe une dimension Ref.
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européenne et internationale, car ce projet pourra certainement rayonner à l'échelle européenne. En effet, l'université de Clermont souhaite partager ses recherches et ses résultats avec d’autres pays ayant d’autres arboretums.
Le coût total de ce projet est de 170 000 euros pour la partie recherches, et de 19 800 euros pour la partie programme plantes haies sur 2023 et 2024, soit un total de 189 800 euros. Il est demandé 33 200 euros à la communauté d'agglomération, soit 25 000 euros pour la partie recherches, et 8200 euros pour la partie plantes haies.
Ce montant concerne les trois années à venir. Il vous est proposé que le Président signe cette convention avec l’université de Clermont et de participer à hauteur de 33 200 euros.
Monsieur JOUBERT : || s’agit d’une opération intéressante.
Monsieur MEYZONET : Très intéressante. Nous avons pu discuter avec l’université. Nous ne nous rendons pas compte de l'outil que nous avons. Cet arboretum est vraiment une belle exploitation à venir et une grande ressource, notamment pour la partie recherches.
Dans cette période où le climat change, certaines essences souffrent même chez nous. Ces recherches per- mettront peut-être de trouver de futures essences plus adaptées au changement climatique.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_N°_28 PROJET DE LEARNING __CENTER ET MAISON INNOVATION TERRITORIALE SUR LE SITE DE L'IUT DU PUY-EN-VELAY : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE
Madame BENAT : Le site de l'IUT regroupe l'IUT, l'INSPE qui forme les instituteurs, la bibliothèque universitaire et un centre de documentation pour les enseignants du primaire. Ce site a été construit trente ans auparavant.
Il est vieillot. Les méthodes d'enseignement et d'apprentissage ont beaucoup évolué depuis ces trente dernières années. Nous sommes d’ailleurs tous sur des tablettes. Aussi, l’université d'Auvergne envisage d'améliorer les services de la bibliothèque universitaire sur le site du Puy, ce qui servira à tous nos étudiants.
L'IUT propose désormais un parcours en trois ans, contre deux précédemment. Par conséquent, les effectifs augmentent de 150 étudiants sur le site. De plus, beaucoup de formations pourront venir se documenter ici. Au Puy, il est donc proposé la création d'une antenne du Learning Center clermontois, qui est une très grande bibliothèque, afin de proposer un environnement de travail chaleureux, confortable et adapté.
Il est également envisagé de créer des espaces de consultation via un accès documentaire physique et numérique, des espaces de travail individuel et collectif, une salle de lecture équipée et offrant de la documentation utile, des salles de travail en groupe équipées en numérique et des espaces individuels, ainsi qu'un espace de formation type salle de créativité.
Cette organisation a évidemment un coût. Il s'élève à 500000 euros. II faut également réaliser des diagnostics divers (amiante, radon, etc.), car le bâtiment a été construit trente ans plus tôt avec des normes bien différentes des normes actuelles.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes devrait participer à hauteur de 300000 euros. Une aide de la communauté d'agglomération du Puy est sollicitée pour un montant de 100 000 euros. Je vous propose de donner une participation de 48 000 euros, car il s'agit du montant habituellement accordé pour un projet d'entreprise.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Ce projet est très intéressant.
Madame BENAT: J'ai visité la bibliothèque universitaire de Clermont-Ferrand. Il existe Une grande diffé- rence avec notre bibliothèque universitaire du Puy. Il s’agit donc d'une chance de la mettre au niveau.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d’autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N° 29 ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE À LA PRODUCTION DE REPAS PAR LA CUISINE EN VELAY : AVENANT N° 3 : ADOPTEE
Monsieur LONJON : Ce service de restauration est géré par (inaudible). Cette entente a été créée en 2019. Elle arrive à échéance en août 2023. Nous proposons de prolonger cette entente jusqu'à la fin de l'année. Il s'agit du troisième avenant {Fichier 1 : 39/30 — 37/48 : Inaudible), Avez-vous des questions ?
Monsieur BERAUD (Fichier 1 : 3413) : Nous votons ici en tant qu'utilisateurs.
Monsieur LONJON : Oui, tout à fait.
Monsieur BERAUD: I! est préférable de le dire, car il existe des projets soulevant de nombreuses interrogations.
Monsieur JOUBERT: Je vous remercie de cette précision. Je soumets au vote. Nous allons réfléchir concernant la question proposée par la Chambre des comptes. En effet, elle considère que ce service ne de- vrait pas être géré par l’agglomération.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N°_30 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT (CPA) CENTRE-VILLE : AVENANT N° 10 : ADOPTÉE
Monsieur BAY : Nous sommes signataires de cette convention. Les opérations sont soldées depuis plusieurs années. Néanmoins, nous devons également solder quelques avenants, car nous étions co- contractants du contrat initial.
À ce jour, l'ensemble des aménagements a été livré. Ils restaient deux secteurs opérationnels. Il s'agit des immeubles situés au 10 rue Boucher de Perthes et de l'immeuble du 9 rue Grangevieille. Ce dixième avenant de la CPA centre-ville doit être conclu pour intégrer, après consultation des entreprises, le coût réel des travaux de gros œuvres pour faire deux maisons de ville.
audible). Compte tenu de la configuration de l'immeuble et du coût des travaux, il s’agit de revoir à la rausee la participation de la collectivité concédante à hauteur de 171117 euros. Le montant de la participation sera précisé une fois que le montant de la vente sera connu. L'immeuble situé au 9 rue Grangevieille sera intégré dans la concession coeur de ville dont elle est titulaire.
Ces évolutions permettent de redéfinir le bilan global, avec une augmentation de 422 595 euros TTC qui correspond principalement aux coûts des travaux sur ces immeubles. Les recettes s'élèvent à 401 659 euros TTC liées principalement à l'augmentation de la participation de la collectivité concédante de 171 117 € et à la réévaluation des prix de commercialisation des immeubles. Il s’agit de valider cette proposition d'avenant numéro 10 de la CPA.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N°_31 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT _(CPA)_ CENTRE-VILLE : CRAC 2022 : ADOPTÉE
Monsieur BAY: || s’agit toujours d'approuver le compte-rendu annuel des comptes de la convention publique d'aménagement. Nous sommes cosignataires de cette convention. Toutefois, les opérations sont désormais reprises par la ville du Puy. Nous devons donc approuver cette convention annuelle.
Les résultats sont disponibles. La dépense totale s'élève à 82 102 euros pour 2022. Les principales dépenses sont les travaux de la rue Pannessac et de la rue Boucher de Perthes. Les recettes sont de
95 547 euros. Nous sommes donc bénéficiaires de 7 313 euros.
Pour l'année 2023, les travaux débuteront dans la rue Boucher de Perthes et à la rue X. (Fichier 1 : 3901 : Ref.
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inaudible). Cette année, les dépenses seront de 620 400 euros pour 661 404 euros, soit un bénéfice de
49 852 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 32 SPL : ADHÉSION DE LA COMMUNE D'ALLÈGRE AU CAPITAL DE LA
SOCIÉTÉ : ADOPTÉE
Monsieur Bay : La SPL est une société anonyme au capital social de 238 000 euros. La demande d'adhé- sion de la commune d’Allègre pour des travaux de réseau insalubre sur l’îlot Notre-Dame de X. Pour chaque entrée au capital de la SPL, l'agglomération cède douze actions pour la commune d’Allègre pour une valeur de 170 euros, soit une valeur globale de 2 040 euros, correspondant à 0,86 % du capital social de la société.
Nous vous demandons d'approuver la demande d'adhésion de la commune d'Allègre.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 33 NPNRU — CONVENTION ENTRE L'OPAC 43, LA SA HLM ALLIADE, LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR LA PERCEPTION MIAGE V'AGGEOMERATION DU PUY-EN-VELAY POUR LA PERCEPTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ENFOUISSEMENT DE CONTAINERS DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LE QUARTIER DU VAL-VERT AU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
Monsieur BAY : 1! s’agit du quartier du Val-Vert qui a connu une importante rénovation urbaine. Ce projet vise à qualifier des bailleurs sociaux et l'espace du quartier. Ce renouveau du quartier passe également par une nouvelle gestion des ordures ménagères.
Les bailleurs ont initié une démarche pour réaménager les pieds des bâtiments afin de les rendre plus agréables et verts. Afin de poursuivre les efforts engagés, l'agglomération a fait le choix de supprimer les bacs individuels des logements locatifs sociaux et d’enterrer les points d’apports volontaires.
Les bailleurs sociaux ont participé à hauteur de 80 % du génie civil des travaux. L'agglomération financera à hauteur des 20 % restants. Vous disposez de la répartition des participations des bailleurs sociaux et de l'agglomération. Cette délibération a reçu un avis favorable.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Étant donné les évolutions réglementaires, est-il prévu de mener une réflexion sur la
collecte des déchets de type compost ?
Monsieur JOUBERT : Nous nous préparons pour l'année prochaine, car cette mesure est prévue pour jan- vier 2024.
Monsieur JOHANNY : Ma question était spécifique à cette opération.
Monsieur BAY : Nous n'organiserons pas de collecte de biodéchets. Elle sera individuelle.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d’autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 34 MODIFICATION _N° 1 DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT. DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES : ADOPTÉE |
Monsieur BAY: Je vous présente cette modification du schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Nous l'avons approuvé en 2019. Depuis, un certain nombre d’évolutions ont été rencontrées, telles que la gestion de l'espace et la lutte contre l'artificialisation des sols, le développement et la modernisation des constructions, la stratégie aéroportuaire, la mise à jour des dispositions anticipées de la loi d'orientation des mobilités, et la gestion des déchets.
Nous devons donc prendre une délibération pour donner un avis sur ce projet SRADDET, en tant que personne publique associée. Nous avons jusqu'au 15 août 2023. Dès l'approbation de cette notification, au premier trimestre 2024, le schéma de cohérence territoriale est le PCALD devront prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET au plus tard avant 2026.
Après 2026, nous disposerons d’un an pour mettre en comptabilité les PLU et les cartes communales avec le scope. Toutes les principales évolutions et modifications sur la prévention et la gestion des déchets sont mentionnées sur le site de la Région.
Huit nouvelles règles sont intégrées : le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, la planification de la prévention et de la valorisation des matières organiques déchets, la valorisation énergétique des déchets, la gestion des déchets ultimes et des filières spécifiques, les modalités d'action en faveur de l’économie circulaire, et des installations à créer permettant de traiter et de collecter des déchets produits en situation exceptionnelle.
Les principales évolutions concernent surtout l'intégration des décrets de 2021 sur le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile, de bois, d'extraction minérale, et de plâtre. Ce dernier prévoit l'obligation du tri des déchets textiles au 1° janvier 2025.
Les porteurs de projets d'installation de traitement des déchets (création, modification ou fermeture) doivent consulter la Région pour avis sur la compatibilité de leur projet avec le SRADDET dès la phase conception du projet.
Sur le volet climat air énergie, les communes doivent voter le projet en tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques superficiels des eaux souterraines aux différentes sources de pollution. Sur le volet infrastructures et transport et l'intermodalité, une règle est relative à la préservation des emprises foncières nécessaires à l'organisation du territoire (plateforme et centre de distribution).
Sur le volet aménagement du territoire qui est une modification importante, il faut prendre en compte la loi dite de climat et de résilience d'août 2021 qui fixe des orientations nouvelles en matière de lutte contre l'artificialisation des sols et d'atteinte du ZAN d'ici 2050.
Vous avez approuvé ces débats la semaine dernière lors du congrès des maires. Les documents doivent contribuer à limiter toute implantation commerciale diffuse et à envoyer la notification des surfaces commerciales en périphérie, à protéger les espaces agricoles et forestiers stratégiques, à laisser la production agricole alimentaire nécessaire, à définir les modalités d'implantation des unités de transformation agricoles des logements d'exploitants, de logements de la coactivité ainsi que les conditions de la validation des projets agrivoltaïques et de méthanisation.
ë 4 e) les projets d'installation photovoltaïque en toiture et bâtiment et vers des espaces artiicialisés «sans potentiels agricoles et à faible enjeu environnementaux et paysagers. Il s’agit aussi de mettre en valeur une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Les principales évolutions concernent la réduction des consommations d'espaces naturels (inaudible) période 2011-2021, nous avions une consommation de 30 187 hectares venus de la Région d'espaces
naturels agricoles.
Jusqu'en 2031, il faut diviser par deux. Il faut donc 15 093 hectares à se partager sur la Région Auvergne- Rhône-Alpes. Le projet de schéma tel que défini par le président de la Région est de constituer une réserve qui sera répartie à l’intérieur du Scot.
Il faut écouter le projet national et prendre en compte les projets d'intérêt régional (inaudible). Pour la Région, ils représentent 9 900 hectares. De plus, un bonus correspond à un hectare par commune bénéficiaire (inaudible) soit environ 1 500 hectares.
Ainsi, cette réserve constituée par la Région est supérieure à 50 %. Cette réserve est redistribuée à l'échelle de la région, avec une moyenne de 56.3 % (inaudible), Dans ce nouveau schéma, les territoires ruraux sont avantagés. Par exemple, l’agglomération lyonnaise est à 57 %, Vichy à 57.7 % et Clermont-Ferrand
approche les 56 %. Ref,
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Le SRADDET avantagera les territoires ruraux, ce qui est plutôt positif pour nous. Je vous propose donc de donner un avis favorable à cette délibération, car nous sommes moins pénalisés que certaines zones urbaines, même si nous serons obligés de respecter (inaudible). Nous sommes néanmoins gagnants dans ce schéma.
Sur l'agglomération, ce projet représente 600 hectares sur le scope (Fichier 1: 5440: inaudiblé), soit le plafond maximum pour la décennie. 1| faudra les repartager. Il s’agit de la première répartition. Des Scot se
partageront à nouveau le nombre d'hectares.
Nous émettons donc un premier avis favorable, avec des réserves, car nous souhaiterions que les zones rurales soient plus avantagées (ina e). La loi est en train de changer. Le Sénat a souhaité sa
modification. L'Assemblée nationale revoit aussi la situation.
D'ici au 15 juillet, nous devrons avoir de nouvelles mesures et un bonus élargi. Nous réclamons qu'il soit pour les communes éligibles à la DSN. I! s'agirait des territoires peu denses, voire très peu denses. Nous espérons en obtenir davantage. Sur cet avis, nous sommes favorables, car ce SRADET limite un peu la casse compte tenu de tous ces mécanismes de l'État.
Monsieur JOUBERT : Très bien. I! s’agit d’un changement radical. Jusqu'à présent, dans l'élaboration des documents d'urbanisme, nous avions tendance à prévoir un peu large dans les classements afin que chaque commune puisse se réserver des hectares de terrain à construire en ZAN ou en zone à urbaniser à long terme.
Désormais, les règles du PLU sont un peu douloureuses, car (inaudible). Je reconnais que certains zonages étaient peut-être un peu laxistes. Toutefois, cette mesure sera quand même douloureuse. Nous noterons aussi qu'il fallait trouver des économies, car nous sommes dans un département qui quitte l'agriculture.
Je laisse à votre réflexion ce qui fait l'objet de tous les débats dans tous les conseils. Quand les propriétaires auront pris conscience des conséquences, certains ne pourront pas faire face. Nous le savons.
Monsieur BERAUD : (Fichier : 55/58: propos enallemand). Je souhaitais remercier Jérôme BAY de sa pré- sentation en lui disant que je n'avais rien compris. J'ai utilisé cette langue pour lui signifier que je n’avais rien
compris.
Si j'étais le seul, honte à moi. J'aimerais bien avoir honte. Nous avons entendu parler du SRADET et du ZAN dans une approche politique. !l s’agit de la première fois qu'une décision technique nous impacte. Pour ma part, je ne suis pas prêt à accepter, à refuser ou à dire peut-être.
ll ne s’agit pas d'un manque de confiance, mais d’une illisibilité totale. Monsieur le président, est-ce qu'une conférence des maires ne serait-elle pas le lieu d'échanges sur ces logiques-là ? Faut-il toucher aux PLU ? Sur cet ensemble très divers, serait-il possible d'être aidé techniquement sur l'état du droit actuel ?
J'ai entendu la remarque sur l’état de droit positif qui est insaisissable. Je ne vais pas voter contre ou m'abs- tenir. Je n'ai rien compris.
Monsieur JOUBERT : |! faut que ce soit voté avant le 15 août.
Monsieur BAY : Vous avez trois mois pour donner un avis, sinon il est réputé favorable.
Monsieur JOUBERT : Nous proposons des aménagements, en espérant qu'ils seront pris en compte. Dans le Scot des années 2017 ou 2018, nous avions souhaité que chacune des communes se rende disponible pour pouvoir installer des artisans qui le souhaiteraient ou s’agrandir sans aller dans des zones d'activités.
Nous avions réussi à l'inscrire dans le Scot pour les communes qui n'avaient pas de plan d'urbanisme et pour celles qui en disposaient. I! s'agissait de permettre à un artisan de rester, sinon nous accentuerions en- core la désertification économique des petites communes. Nous avions voté. Nous avions d'ailleurs eu de nombreux débats. (Fich Cie!
La mesure actuelle est un peu brutale. Lors des dernières discussions, il a été prévu que toutes les com- munes de centre-bourg puissent avoir (inaudible). Le parlement demande que toutes les communes puissent y avoir droit, notamment dans les zones rurales. Il s’agit de toutes les communes éligibles à la DSR, avec un minimum d’un hectare.
ll s'agissait de la base. Tant que le parlement n’a pas fini de débattre, je ne pense pas que nous arriverons à quelque chose. Le SRADDET a été bâti en tenant compte de ces espaces réservés. J'avoue que cela ne changera rien. Monsieur BAY : Le ZAN sera plus large. Ce soir, nous votons le SRADDET. Le ZAN fera l’objet d'une confé- rence des maires. Nous allons notamment travailler sur l'observatoire du foncier afin d'aider les communes à chercher des friches et à mettre en place ce plan plus largement.
L'avis de ce soir concerne le SRADDET et les propositions de la Région. Il s’agit d’une adaptation du ZAN aux territoires. Les territoires urbains seront davantage pénalisés que les territoires ruraux. Je sais que vous n'avez pas compris.
Le SRADDET suppose davantage de mesures à mettre en place. Ce soir, l'avis demandé concerne le SRADDET. Nous avons connaissance du nombre d'hectares. Nous devons rendre un avis. Nous savons que cette mesure devrait être plutôt positive pour nous en raison des évolutions législatives en faveur des zones rurales.
Le Région a besoin de faire des projets interrégionaux. Il s'agit d'une première répartition sur laquelle il vous est demandé de donner un avis.
Monsieur JOUBERT : Je sais que bien que cela semble un peu aride.
Monsieur BERNARD : Je vous remercie d’avoir complété ces propos. Ce sujet est parfois un peu complexe, car les communes rurales et urbaines sont opposées. Nous avons du mal à obtenir des clarifications sur les modalités pour que l’ensemble de l'agglomération du Puy-en-Velay puisse, de manière consensuelle, donner un avis sur ce point.
Monsieur BAY : Au niveau de l’agglomération, il n'existe pas de différence entre urbain et rural. Au niveau de la Région, nous sommes considérés comme un département rural. Nous sommes le premier département rural. Les agglomérations lyonnaise ou stéphanoise sont des zones urbaines. Les différences ne sont pas dans l’agglomération. Le Scot est considéré comme une zone rurale.
Monsieur JOUBERT : (Fichie 431 audible) : Si nous ne donnons pas d'avis, dans trois mois, il s’ap- pliquera quand même. L'idée est de are valoir notre point de vue pour ne pas dévitaliser notre territoire et faire en sorte de chaque commune puisse répondre (inaudible).
Monsieur JOHANNY: Je me permets d'intervenir, car vous avez utilisé le terme «éviter que nous dévitalisions le territoire ». Nous n'en sommes pas là justement. L'objectif de la loi est d'adapter l'activité économique aux enjeux d'aujourd'hui.
Nous savons bien que derrière ce que nous souhaitons mettre en place, il existe des enjeux qui nous dépassent. Vous avez évoqué des restrictions et des mesures assez violentes. Je crois que ce qui nous attend, ou plutôt ce qui est en train d’arriver, sera beaucoup plus violent.
Lorsqu'il s’agit d'installer des zones d'activités économiques ou de parler d'installation de lotissements, nous
voyons bien des évolutions dans les esprits, car nous sommes allés trop loin, voire nous avons réalisé des aberrations.
Vous avez évoqué la préservation des terres agricoles. Effectivement, comment un département comme le nôtre ne peut-il pas se poser cette question ? Elle est évidemment primordiale. J'entends l'aspect très technique et le mélange entre les communes rurales et urbaines. Les questions sont très différentes.
En même temps, si nous n'avons pas des déclics pour changer nos habitudes, notamment dans les aménagements, nous devons . Il s’agit de réfléchir dans l'autre sens.
Monsieur JOUBERT : Nous sommes assez d'accord effectivement. . J'ai vu sur les réseaux sociaux deux belles photos avec d'un côté dans une nature du dar du Cantal avec un beau troupeau au milieu de pâturages sur une montagne et a l'autre côté l'avenue des Champs-Élysées à Paris remplie de voitures. Actuellement, l’urbain pollue 1 7 naudible). Nous devons donc faire en sorte que (inaudible) qu'embêter les espaces qui, malgré tout, sont plutôt préservés.
Monsieur JOHANNY : |! semble que là vous mélangez deux aspects.
Monsieur JOUBERT : Tout est lié.
Monsieur JOHANNY: Certes. Mais pas exactement lorsqu'il s’agit de préservation des terres et de réchauffement climatique. Tout n'est pas forcément aussi simple en opposant deux photos. Je comprends bien cette manière de faire. Une autre personnalité assez connue dans cette assemblée aurait pu faire la même chose. Ref,
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Je ne crois pas à ce genre de clivages entre ruraux et urbains qui seraient les grands méchants voulant nous imposer leur loi. Je ne pense pas que le territoire pourra avancer ainsi. Je pense que le territoire pourra avancer en se posant les bonnes questions.
Il n'existe pas d’un côté les bonnes solutions et de l’autre les mauvais choix. Je ne crois pas que ces remarques clivantes permettent d'avancer. En effet, nous sommes tous dans le même bain sur ces questions du réchauffement climatique. Je m'’arréterai là.
Monsieur CHAPELLE : Je reviens sur le sujet du STRADET.
De mon point de vue, les questions posées au Conseil Communautaire concerne tous les provet de la compétence de la CAPEV qui impactent chacun de nos PLU. Comment le dispositif Stradet sera-t-il traduit dans le Scot, , afin qu'il existe une compensation des intérêts supra-communaux que doivent supporter une
commune sous PLU 7?
Pour les communes comme Saint-Germain-Laprade, qui est en train de mettre à jour son PLU, comment seront intégrées les demandes de la CAPEV sur de la réserve foncière pour l'extension de la zone d'activité, pour des projets de structures sportives.
De même, comment seront pris en compte les demandes Supra communautaires comme le projet de voie verte initié par la Région ?
Monsieur JOUBERT : J'ai le même problème. Je crois qu'il est important de pouvoir garder des terrains qui puissent être urbanisés dans un objectif économique. Notre situation n'est pas des plus défavorable en matière d'empreinte carbone. Nous savons qu'il s’agit d’une zone propice au développement économique. il faut donc trouver les solutions pour continuer à implanter des entreprises.
(Inaudible). Je crois qu'il n'existe donc pas de réponse individuelle. Nous devons arriver collectivement à trouver des zones de développement pour tout le monde. (Inaudible). Nous devons arriver à maîtriser les friches urbaines.
(Inaudible). Certains propriétaires conservent des friches inutilisées. (Inaudible). Le débat est vaste. II
faudrait une où plusieurs séances pour pouvoir apporter les bonnes solutions. Je pense que nous serons
amenés à réfléchir, car la taille du Scot est immense.
Ainsi, nous vous proposons un avis équilibré, favorable avec des réserves, notamment concernant les questions liées à l'organisation et à la préservation des espaces de développement sur tout le territoire. Cet avis peut-il avoir une approbation communautaire ?
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Celline GACON et Laurent JOHANNY
DÉLIBÉRATION N° 35 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEML DU VELAY DANS LA SAS FRICHE BOISSY — SAINT JULIEN CHAPTEUIL : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Nous avons sur une SEML le territoire de l'agglomération. Elle a pour but de réaliser des opérations immobilières à vocation économique. Elle s’est portée candidate pour rechercher des appels Sur tout le territoire national pour revaloriser la friche Boissy.
Cette société souhaite mener cette opération avec d’autres partenaires, dont l'agglomération, la Caisse des dépôts et d'autres associés tels que la Holding (inaudible). La SEML nous demande de prendre une partici- pation à cette opération afin de reprendre cette friche et la développer économiquement. (Inaudible)
Il est proposé au conseil communautaire de la SAS friche Boissy pour un montant de 4 950 eu- ros. Il est peu fréquent que la SEML intervienne en dehors de l'ag-
glomération, car la majorité des associés sont sur l'agglomération.
Il est rassurant que la Caisse des dépôts et consignations soit favorable à cette opération. Cette délibération permettra à la SEML de réaliser ces opérations. Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
Madame VINCENT : Je souhaite juste préciser que cette opération est réalisée sur les fonds propres de la SEML, et non sur ceux de l’agglomération. Je vous remercie pour vos propos, car il est vrai que nous avons besoin de trouver du travail. Nous avons des demandes à l'extérieur de la communauté d'agglomération. Notre objet social nous permettant d'y aller, nous pouvons donc assurer deux structures et conforter tout autant la SEML.
Monsieur JOUBERT : (inaudible).
Madame VINCENT : Bien sûr.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d'autres questions où des remarques ? Je soumets au vote, sauf pour ceux qui ne peuvent pas prendre part au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 36 COHÉSION SOCIALE : EXAMEN DES SUBVENTIONS 2023 : ADOPTÉE
Madame FROMAGET-HERITIER : Pour l’année 2023, une enveloppe de subvention identique à celle de 2022 est proposée dans le domaine de la cohésion sociale. En 2023, 51 dossiers ont été déposés par 41 porteurs de projets.
Il vous est proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe. Le montant global s'élève à 119 300 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 37 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES SUBVENTIONS 2023 : ADOPTÉE
Madame FROMAGET-HERITIER : Il s'agit de subventions contrat de ville. Il est financé entre l'État et l'agglomération dans le cadre de la politique de la ville. Pour 2023, 50 dossiers émanant de 29 porteurs de projets ont été déposés. Seulement 21 ont été retenus en première session.
Une deuxième session sera organisée en septembre pour étudier huit porteurs de projets, car il nous manquait des informations. Le comité de pilotage réuni le 23 mai a validé les participations de chacun des membres signataires.
ll vous est proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe. Le montant s'élève à 112 500 euros pour la première session.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
Monsieur X (Fichier 1 : 118'02) : Je ne prends pas part au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 38 MICRO-CRÈCHE PRIVÉE LA PASSERELLE : VERSEMENT D'UNE AIDE
FORFAITAIRE AU DÉMARRAGE À LA MISSION LOCALE : ADOPTÉE
Madame ROCHER : En juin de l’année dernière, nous avons voté le principe d'une aide au démarrage d'une microcrèche. La microcrèche La passerelle est gérée actuellement par la mission locale. Elle peut accueillir jusqu'à six enfants simultanément. Elle a reçu un avis favorable du service PMI.
Nous pouvons donc lui proposer une aide au démarrage de 300 euros par place, soit 1 800 euros pour six places.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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DÉLIBÉRATION N° 39 MULTI-ACCUEIL « MILLE COULEURS » DE SAINT-PAULIEN : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE SECOND SEMESTRE 2023 ET CHANGEMENT DE MODE DE GESTION AU 1ER JANVIER 2024 : ADOPTÉE
Madame ROCHER : Le dossier de la crèche de Saint-Paulien avait été classé sans Suite, Car nous n'avions qu'un seul candidat qui nous avait fait une offre exorbitante. il vous est proposé de passer cette crèche en régie à compter du 1° janvier 2024 et de lui verser une aide pour le second semestre de 20 632 € afin de permettre à l'association de continuer l'année.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 40 MANIFESTATIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES — DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2023 : ATTRIBUTION : ADOPTÉE
Madame GONCALVES : La communauté d'agglomération a reçu comme chaque année une cinquantaine de dossiers de demandes de subventions au titre des manifestations organisées durant l'année 2023. Ces manifestations sont classées en quatre catégories
Après un premier examen par les membres du comité de pilotage, une enveloppe globale correspondant au champ de compétences concerné a été proposée à hauteur de 322695 euros, dont le détail est précisé dans le tableau en annexe.
Cette délibération a reçu un avis favorable dans les commissions tourisme et culture ainsi que finances et administration générale. En conséquence, il vous est proposé d'adopter les délibérations suivantes : le conseil communautaire attribue une subvention aux associations pour un montant global de 322 695 euros et autorise monsieur le président à signer les conventions partenariales annuelles ou triennales avec les associations. Nous avons maintenu le montant de l'année précédente.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
Monsieur X (Fichier 1: 172121) : Je ne prends pas part au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION __N° 41 CONVENTION __DE PARTENARIAT 2023 AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL
DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE (CDRP) 2023 : ADOPTÉE
Madame GONCALVES: Nous avons voté récemment pour l'année 2022. Cette fois, il s’agit de l'année 2023. Le comité départemental de la randonnée pédestre qui fédère les associations de randonneurs entretient et balise les sentiers de grandes randonnées sur notre territoire, ce qui représente 140 baliseurs ou 1 650 kilomètres de réseau.
Vous disposez de toute la liste des GR. Le comité est investi dans la promotion de ces itinéraires avec des (inaudible), Chaque année, nous fixons une convention entre la communauté d'agglomération et le CDRP 43. La communauté d'agglomération s'engage à soutenir financièrement sur la base de dix centimes par habitant, soit 8 298.10 euros.
Nous les subventionnons également pour l'intégration sur Géo trail pour leur application Rando Haute-Loire. Il vous est proposé de valider ia convention partenariale 2023 avec le CDRP pour un montant de 8 298.10 euros, de valider l'avenant à la convention 2023 concernant l'intégration des 105 PR dans l'application Géo trail pour un montant de 4 200 euros, d'autoriser à signer la convention de partenariat, et de signer l'avenant à la convention 2023 pour Géo trail.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N° 42 PAYS D'ART ET D'HISTOIRE — PROGRAMMATION 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : Les missions principales des Pays d’Art sont de sensibiliser les habitants à (Fichier 1 À ce titre, il est établi une programmation comprenant un certain nombre d'animations :
conférences, expositions temporaires et itinérantes ou éphémères comme cette année ainsi que de nombreux ateliers et visites pédagogiques.
Il est également publié des brochures sur le patrimoine à destination de tous les publics. Au regard de ces activités et projets mis en place avec la communauté et le conseil départemental pour l'année 2023, il vous est proposé que la communauté d'agglomération sollicite une demande de subvention de 4000 euros qui est la subvention accordée actuellement.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 43 ACQUISITION D'UNE VIERGE EN MAJESTÉ DU 12ÈME SIÈCLE : CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC MADAME DANIELLE CHALENDARD : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : La communauté d'agglomération a acquis en mars 2023 une vierge datant du XIIe siècle. Madame Danielle CHALENDARD, sise à Neuville-sur-Saône dans le 69, a souhaité apporter son soutien financier à l'acquisition de cette œuvre en faisant un don de 1 000 euros.
Monsieur JOUBERT : Très bien.
Monsieur GIRAUD :Il vous est donc proposé de signer une convention mécénat avec elle pour accepter ce don de 1 000 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ?
Monsieur BARBALAT : Je souhaite apporter une précision sur madame CHALENDARD. Elle est native de Loudes. Elle est la petite-fille de l'ancien maire de Loudes.
Monsieur JOUBERT : Très bien. Vous lui transmettrez nos remerciements.
Monsieur BARBALAT : Je n'y manquerai pas.
Monsieur JOUBERT : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 44 MUSÉE CROZATIER — DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'AIDE À LA RESTAURATION (FRAR) ET DU FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION DES MUSÉES (FRAM) : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : Le Musée Crozatier poursuit sa mission de conservation du patrimoine en souscrivant chaque année à un programme d'enrichissement et de restauration de ses collections. Le ministère de la Culture et la région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent ces projets d'acquisition et de restauration par le FRAM (le Fonds régional d'acquisition des musées) et par le FRAR (Fonds régional d'aide à la restauration) à hauteur de 50 %, soit 25 % par la Région et 25 % par la DRAC.
Le musée Crozatier vous propose de solliciter le soutien du FRAR et du FRAM pour des projets suivants :
— acquisition d'un ensemble de deux objets d'orfèvrerie pour un montant 3964 euros. La subvention FRAM demandée est de 50 %, soit 1 282 euros ;
— restauration de deux objets d'orfèvrerie pour un montant de 2142 euros. La subvention
demandée est de 1 421 euros, Ref.
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— flestauration d'un ensemble de tableaux pour un montant de 12773 euros. La subvention demandée est de 6 388 euros.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le président à solliciter auprès de la DRAC une subvention de 991 euros au titre du FRAM et de 4 904, 50 euros au titre du FRAR. Les mêmes montants sont sollicités auprès de la région Auvergne-Rhône Alpes. Nous avons projeté ces œuvres lors de la commission. Vous pourrez les voir prochainement au musée.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 45 SERVICE PATRIMOINE : CONTRAT DE MODALITÉ DE CONSERVATION ET DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'ŒUVRE D'ART : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : (Fichier 1 2717 } Un contrat de modalité de conservation et de cession
des droits d'exploitation de cette œuvre a été signé le 1°! juin 2015 avec monsieur Chalendard à la communauté d'agglomération du Puy à titre gracieux pour commercialiser les articles reproduisant tout ou partie de l'oeuvre, les autres clauses du contrat restent inchangées.
L'avenant arrive à échéance. Par conséquent, l'artiste a souhaité renégocier certains articles du contrat et pour les nouveaux produits. En conséquence, il est proposé de signer un nouveau contrat de modalités de conservation et de cession des droits d'exploitation de l'œuvre d'art qui annule et remplace celui signé le 1er juin 2015. Vous disposez en annexe du contrat signé ainsi que la liste des produits en stock.
Pour l'instant, nous n'envisageons pas d'acheter de nouveaux produits, car nous en avons encore en stock. Nous allons les écouler, ensuite nous verrons. Si nous en recommandons, nous renégocierons alors la participation de Monsieur Chalendard.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N°_46 ATELIERS DES ARTS : RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE Z L'ÉTABLISSEMENT EN « CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL » : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : Il s'agit du renouvellement du classement du conservatoire de l’agglomération en conservatoire à rayonnement départemental. Les critères sont de :
— Proposer des enseignements dans au moins deux spécialités : musique, danse, arts dramatiques
jusqu'au parcours préprofessionnel ;
— assurer ces enseignements par une équipe pédagogique, qualifiée et diplômée, encadré par une équipe et du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement ;
— disposer d'un projet d'établissement. II a été renouvelé pour la période 2021-2026 ;
— disposer des locaux adaptés aux pratiques artistiques ;
— lépondre aux missions communes des établissements d'enseignement artistique.
À ce jour, le conservatoire remplit l'ensemble de ces missions et de ces critères. Il convient donc de renouveler le classement de cet établissement à rayonnement départemental. Il sera adressé au préfet de région.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Je souhaite saluer la prestation de l'atelier des Arts hier soir lors de la Fête de la mu- sique. Îl a offert un spectacle fabuleux. Il a montré toute l'habilité de cet équipement. Il faut le soutenir évi-
demment. Toutefois, j'ai une question concernant le CRD. Depuis 2017, nous notons un affaissement des financements sur la convention trisannuelie entre la couveuse et l'atelier des arts sur l'enseignement des musiques ac- tuelles. Dans les autres départements, l'accompagnement des projets sur les musiques actuelles est pris en compte sur les lieux conventionnels.
Aujourd'hui, la couveuse et les régisseurs prennent sur leurs budgets. Ce lieu est une référence dans notre département dans ce domaine. Dans le cadre d’un CRD, je pense qu'il est temps de reconnaître le travail ef- fectué, de revenir aux subventions initiales de 2017, et même d'octroyer une subvention complémentaire.
Vous n'êtes pas sans savoir que X est en proie à des difficultés financières. Elle a dû être financée par un appel à l'aide. Ma question est simple. Dans ce dossier, qui je pense est cher à tous, que fait la communauté d'agglomération ?
Monsieur GIRAUD : (Fichier 1 : 13115 : inaudible). Cette convention prévoit l'enseignement des musiques actuelles. Nous avons récupéré les studios en 2017 après la fusion des communautés de communes. Les
interventions prévoient que nous assurions les enseignements aux musiques actuelles avec les professeurs de l’école X et d’autres recrutés par la Maison pour tous ainsi que par des techniciens dans les studios Cha- drac.
Cette convention ne prévoyait pas jusqu’à présent l'accueil des groupes. En effet, la Maison pour tous de Chadrac accueille actuellement les cours de musique dans les studios et les finance. Nous sommes en dis- cussion avec X ainsi qu'avec la mairie de Chadrac pour voir si la convention actuelle peut être modifiée tout en conservant cet accueil des groupes à la Maison pour tous de Chadrac.
Pour l'instant, ce point est en discussion. Rien n'a été décidé. Je pense que nous rendrons une décision dans les prochains mois. En attendant, nous avons voté une subvention supplémentaire de 5 000 euros au titre des difficultés financières de la Maison pour tous.
Nous sommes en train de revoir le scénario. Elle n’accueille pas uniquement les musiques actuelles, mais aussi beaucoup d'autres activités. Cette diversité des activités est nécessaire.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ?
Madame BRINGER : Ce sujet nous tient forcément à cœur dans la commune de Chadrac et plus largement dans toute l’agglomération. Elle dispose de près de 1200 adhérents, dont 80 % font partie de l'aggloméra- tion et seulement 20 % de la commune de Chadrac. Cet équipement est donc d'envergure communautaire.
Nous avons travaillé depuis plusieurs mois avec les différentes collectivités, dont la communauté d’agglomé- ration, pour avancer et penser les musiques actuelles d’un point de vue global, et pas uniquement sur l'en- seignement.
Les musiques actuelles représentent des concerts, des programmations, de la création, des studios d'enre- gistrement, des répétitions et toute la politique de santé publique sur l'accompagnement sur les risques audi- tifs. Nous nous voyons régulièrement avec monsieur GIRAUD. J'ai bon espoir que nous trouvions une solu- tion au sein de la communauté d'agglomération.
Monsieur JOUBERT : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 47 ATELIERS DES ARTS: SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA SUBVENTION _DE FONCTIONNEMENT DÉPARTEMENTALE ANNÉE _ SCOLAIRE 2022-2023 : ADOPTÉE
Monsieur GIRAUD : (Fich e). Cette subvention est réalisée sur les critères définis par
le schéma départemental de l'éducation et des enseignements artistiques pour 2021-2022. Ces critères ont été prolongés pour l’année 2022-2023 dans l'attente de la finalisation de l'écriture du nouveau schéma. Celui-ci déterminera de nouveaux critères qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024.
Les critères actuels de financement se décomposent ainsi :
— une aide forfaitaire au classement de niveau quatre du conservatoire qui est le maximum 256 000 euros;
— laide complémentaire d'un montant de 63750 euros qui se décompose ainsi dumistes 13550 euros, CHAM 15000 euros, CHAD 5000 euros, danse 10000 euros, et 5000 euros par Ref.
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établissement (inaudible), théâtre 10000 euros, musiques actuelles 10000 euros, subvention de
fonctionnement d’internat à la résidence de La Chaise-Dieu 15 000 euros.
Le montant total pour l'année scolaire 2022-2023 s'élève à 334 750 euros pour les sites du Puy-en-Velay, Vorey et Vazeilles. Cette subvention sera versée sur l'exercice 2023 après signature de la convention. II est à noter également que le département a bloqué la participation financière sur le schéma départemental à 750 000 euros versés les années précédentes pour les années futures. Il ne va pas diminuer cette aide, mais elle n'augmentera pas non pius.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 48 PISCINES COMMUNAUTAIRES : ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Je souhaite juste dire un mot sur ce qui est arrivé hier soir au jardin. (Fichier 41 :
$ 15 : inaudible). Nous disposons d’un conservatoire de grande qualité, avec plus de mille élèves qui se Sont produits devant un public venu nombreux. Ce concert était extraordinaire.
Concernant les piscines communautaires, nous vous proposons une évolution de la grille tarifaire. Cette grille a très peu évolué en sept ans. La dernière modification des tarifs date de 2018. En 2020, nous avons mis en place un tarif étudiant qui n'existait pas, sans que cela n'engendre une augmentation des tarifs.
Actuellement, vous connaissez le contexte. Nous avons subi de nombreux frais supplémentaires. || est important de se dire que les piscines fonctionnement très bien. Les clubs animent cet équipement de manière assez remarquable. || s’agit d'association de triathlon, de volley, de plongée, etc.
Il manque aujourd'hui le côté (in Nous n'avons pas tout à fait retrouvé la fréquentation de 2019. Nous n’en sommes pas très loin. J'ai regardé les chiffres avant de venir. Nous avons fait des aménagements l'année dernière et des aménagements d'espaces extérieurs. Nous vous proposons d'effectuer une légère augmentation, mais sans pénaliser nos habitués.
Ainsi, nous créons un pass famille. Aujourd’hui, le tarif reste stable pour un adulte et un enfant. En revanche, l'entrée unitaire augmente d’un euro. Cette augmentation n'est pas excessive. (Inaudible), nous passons également une augmentation qui ne pénalisera pas les habitués, notamment les familles. Il est important que les Usagers viennent en famille. L'impact sera donc très limité.
Nous augmentons quelques tarifs d'activités. Avez-vous des questions à ce sujet ? L'idée est vraiment de ramener toujours plus de familles dans nos équipements aquatiques.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 83
Contre : 2
Celline GACON et Laurent JOHANNY
DÉLIBÉRATION N°49 CLUB AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION : SUBVENTION _DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2023/2024 : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : 1! s’agit d’une subvention au club agglo Le Puy-en-Velay natation. Ce club est très important. || a dernièrement organisé les championnats de France de catégorie maître qui a attiré plus de 900 compétiteurs en quatre jours, du jeudi au dimanche, avec des familles, des encadrants, et beaucoup de public.
Cette manifestation était très intéressante au niveau sportif, mais aussi au niveau des retombées économiques. L'année dernière, nous avons versé une subvention de 33 000 euros. Nous vous proposons de reconduire cette subvention de 33 000 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 50 ASM BASKET: SUBVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2023/2024 : ADOPTÉE
Monsieur LONJON: Nous vous proposons la reconduction. Au niveau sportif, l'ASM Basket monte au niveau prénational. Une marche est donc franchie. Nous vous proposons de reconduire la subvention forfaitaire de 50 000 euros pour la prochaine saison.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 51 FOOTBALL CLUB ESPALY : SUBVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2023/2024 : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : I! s’agit d'un nouveau venu dans les clubs subventionnés. Le football club Espaly monte en nationale 3. Nous vous proposons d'attribuer une subvention de 45 000 euros. Il s’agit de la subvention habituelle quand un club monte en nationale 3. Nous avions donné la même somme au football club Le Puy Foot 43 deux ans auparavant.
Monsieur JOUBERT : Très bien. Nous allons remettre des félicitations au Football club d'Espaly. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N°_52 CLUB DE BASKET HANDISPORT POUR LA SAISON SPORTIVE 2023/2024 : SUBVENTION : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Ce club est particulier, car il est connu au plus haut niveau sur notre département et dans notre région. Il a été vice-champion de France. Il a remporté la coupe de France. Il a organisé un tour d'Europe et les demies finales et finales du Championnat de France.
Ce club contribue largement à l'animation du territoire. Le public assiste très nombreux aux matchs, avec en moyenne entre 500 et 600 personnes et une bonne ambiance. Il s’agit d'un beau spectacle. Le public suit. Nous vous proposons de reconduire la subvention à hauteur de 42 500 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 53 AIDE AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX DES CLUBS SPORTIFS DE L'AGGLOMÉRATION: SUBVENTION AU CLUB SAINT-GERMAIN BLAVOZY HANDBALL ET HANDBALL-CLUB DE LOUDES : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Le club de Saint-Germain Blavozy est monté en nationale. L'équipe réserve accède également en nationale 3. Le critère national est de 15000 euros et de 5000 euros pour une équipe montante. Nous vous proposons donc d'allouer 20 000 euros au club de Saint-Germain et 5 000 euros au club de Loudes.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ Ref,
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DÉLIBÉRATION N° 54 COP RUGBY : SUBVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AU CLUB DE RUGBY POUR LA SAISON 2023/2024 : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : La COP rugby nous a fait plaisir. Malheureusement, elle a échoué en demi-finale des qualifications. Toutefois, ce club a vraiment progressé cette anné Il a de
très bons résultats sportifs.
Le match de qualification a engendré un public nombreux et une ambiance phénoménale. La subvention est augmentée cette année, car le budget est largement supérieur (inaudible pour attribuer une subvention de 60 000 euros. (Inauc . I est possible que les clubs reviennent vers nous en fonction des objectifs naudible). Pour l'instant, nous proposons de partir sur cette somme de 60 000 euros pour la COP Rugby.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 55 LE PUY FOOTBALL 43 AUVERGNE : SUBVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2023/2024 : ADOPTÉE
C ipe 1 descend. L'équipe féminine
évoluait en division 2 nationale descend également en division 3. (Inaudible). Les trois équipes descendent. Si les critères s'appliquent, nous attribuons à l’équipe 1 la somme de 130 000 € et à l'équipe 1 féminine la somme de 20 000 euros, soit un total de 150 000 euros. Je rappelle que l'année dernière, nous avions attribué 250 000 euros.
Concernant le foot, de nombreux clubs sont en train d'être rétrogradés administrativement. (Inaudible). Nous ne Savons pas, mais ce club sera peut-être repêché. Nous ne savons pas actuellement. Nous ne pouvons
pas partir là-dessus. S'il le faut, nous reverrons le montant le moment venu.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 56 PISCINE LA VAGUE : REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU SNACK EXTERIEUR : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Nous avons réaménagé l'espace extérieur afin de pouvoir bronzer ou être à l'ombre, pour se reposer afin de profiter de cet espace et de ce magnifique bassin du Puy. Nous disposons d’un coin pour faire du snacking. Nous avons lancé une mise en concurrence pour la période de juillet et d'août.
De nombreuses personnes sont venues. Cependant, une seule entreprise a retiré un dossier. Elle répond à tous les critères du cahier des charges. Cette entreprise est la SAS JCVE qui est basée en Lozère. Elle est venue sur place. Elle participera également à un grand évènement qui se déroulera à Noël.
Son offre correspond tout à fait à ce que nous souhaitions, avec une redevance d'occupation de 360 euros
nets pour juillet et pour août.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 57 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Ce rapport concerne la mise à disposition d'un agent à partir du 1° janvier 2024 pour une année à hauteur de 10 % de son temps de travail. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N° 58 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Je vous fais grâce de la lecture du tableau. À la suite de mutations et de départs en retraite aux archives “Fichier 1: 14818: inaudible), au sport après le départ en disponibilité et une réintégration, aux finances avec un départ en retraite, l'administration générale avec un départ en retraite. (Inaudible), Enfin, il est à noter la création d’un poste à la jeunesse et à la vie sociale.
Lorsqu'il n’est pas possible de trouver un fonctionnaire, nous autorisons le Président à recruter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. il s'agit (inaudible) et de valider le principe sur lequel nous pourrons recruter des agents contractuels sur les postes de responsable technique de la salle de spectacle, de chargé
de culture, et de chargé de mission. (inaudible)
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 59 TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Le 15 décembre 2022 le conseil communautaire a approuvé, après avis du Comité Technique Paritaire, le règlement intérieur portant organisation du temps de travail applicable au 1er janvier 2023, document commun avec le CCAS du Puy-en-Velay et la ville du Puy-en-Velay. Le 15 février, le préfet a demandé d'adapter le règlement intérieur qui mentionne des services pour lesquels la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay n'est pas compétente, notamment à l'article 3/ Dérogations liées à des sujétions particulières, et à l’article 6/ Détermination du (ou des) cycle(s) de travail. De plus, les chefs du service Conservatoire à Rayonnement Départemental et du service Actions et équipements culturels ont sollicité le maintien de l'annualisation pour la totalité de leur effectif, arguant de fluctuations importantes des plannings de travail sur l’année. Le principe est de modifier pour les deux services. Nous vous proposons d'adopter le règlement intérieur sur l'organisation du temps de travail.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 60 ADHÉSION À L'ACCORD-CADRE « ACQUISITION DE LICENCES LOGICIELLES DE SECONDES MAIN» DE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE (CAIH) : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : I! s’agit de la proposition d'adhésion à la loi-cadre « acquisition de licences logicielles de secondes main » de la centrale d'achat. Elle nous permettrait de bénéficier d’environ 70 % de gains sur les achats estimés. (Inaudible). Nous pensons qu'il s’agit d’une bonne chose. En effet, nous ferons de belles économies.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 61 CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (MAISON DE LA JEUNESSE — FONTELINES — 43270 ALLÈGRE) AU PROFIT DU COLLEGE DU MONT BAR D'ALLEGRE : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : I! s’agit uniquement d'une légère augmentation du taux horaire pour l’utilisation de l'espace qui nous appartient. Nous vous proposons d'appliquer six euros de l'heure au lieu de cinq euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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DÉLIBÉRATION N° 62 PRISE DE COMPÉTENCE « GESTION DES UNITÉS DE PRODUCTION CULINAIRE » : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Lors de son audit en 2022, la Chambre des comptes a considéré que la Cuisine cen- trale, qui s'occupe d'une dizaine de communes de l'agglomération ainsi que des crèches, dépassait le cadre de la ville du Puy. Il fallait donc que nous prenions cette compétence au sein de l'agglomération. Nous avons eu un long débat en commission pour vous présenter ce point.
Nous prenons une décision de principe pour dire que nous allons transférer cette unité de production. Nous allons d’abord procéder à un audit afin de définir les conditions de ce transfert, ce qui fera l'objet d'une nou- velle délibération. Aujourd'hui, il s'agit de prendre une délibération de principe du transfert à l’agglomération.
Avez-vous des questions ou des remarques sur ce dossier ?
Monsieur X (Fichier 1 : 1/53/08) : Dans sa recommandation numéro trois, le rapport de la Chambre régio- nale des comptes avait prescrit un transfert de cette compétence. Elle a considéré qu'il s'agissait d'une com- pétence intercommunale, car plusieurs communes bénéficient de cette cuisine.
Dans ce même rapport, il est aussi mentionné des déficits structurels depuis 2015. Ils s'élèvent à 679 000 en six ans, soit 75 000 euros par an. Ces déficits ont été pris en charge par la commune du Puy. Personnelle- ment, je pense que la commune du Puy a été très coopérante. Je ne suis pas certain que j'en aurai fait de même si j'avais été à la place du maire du Puy.
Ces déficits ont été pris en charge. D'autres communes ont fait le choix d'avoir une cuisine ou des unités de production culinaires, dont Chadrac, mais nous ne sommes pas les seuls. Ces cuisines gérées par les com- munes présentent aussi des déficits quasi annuels. Les communes disposant de ces cuisines assument ces déficits.
Je serai donc très vigilant lors d'une éventuelle ) pour que soit mise en placé une procédure très encadrée afin que les déficits éventuels puissent être répercutés. Ils seront peut-être inférieurs aux déficits précédents. Je doute d'une absence de déficit sur les prochaines années.
Il faut que ces déficits soient répercutés sur les communes utilisatrices de la cuisine centrale, et non pas sur l'ensemble des soixante-douze communes de la communauté d'agglomération. Lundi, une feuille d'impacts nous a été transmise sur laquelle seule la partie concernant le personnel est traitée, avec le transfert d'envi- ron seize ETP.
Ce sujet est très bien évoqué dans la feuille d'impact. Pour autant, seul ce sujet est évoqué. En aucun cas, cette feuille d'impact n'évoque les conditions financières.
Monsieur CHAPELLE : Au nom des trois conseillers communautaires de la commune de Saint-Germain-La- prade, à notre connaissance, nous n'avons pas eu tous les éléments de réponses pour nous positionner.
Cette structure a<-elle un déficit structurel à ce jour ? Si oui, comment la répartition sera-t-elle effectuée entre la commune qui transfère cette structure et la CAPEV qui la reprend ? Si lors d'un exercice budgétaire futur, la structure devait être en déficit, ce déficit sera-t-il uniquement réparti aux communes utilisatrices et au service communautaire dans le cadre de l'entente ?
Si les réponses à ces questions ne sont pas possibles en séance, nous demandons le report de cette délibération pour pouvoir nous positionner.
De notre point de vue, les communes non-utilisatrices n’ont pas à assumer un déficit d'une telle structure, d'autant plus si la commune dispose de sa propre structure de restauration culinaire. D'autre part, Monsieur le Président, je vous rappelle que la chambre des comptes préconise également la présence en bureau
communautaire des communes de Vals-Près-Le-Puy et de Saint-Germain-Laprade
Monsieur JOUBERT : Avez-vous d'autres remarques ?
Monsieur BERAUD : J'entends tout à fait les deux remarques précédentes. J'entends aussi ce qui a été dit précédemment par la ville du Puy qui a supporté jusqu'à présent le déficit. La commune de Sanssac est utili- satrice à raison de cinquante repas par jour pour son école.
Elle le fait à un tarif dont elle prend déjà une grande partie à son compte. Nous sommes déjà très supérieurs à ce qui se fait à côté. Notre total est fixe et certain, mais il est (inaudible), Si nous devons en plus supporter le déficit, Je vous avoue que, pour des raisons que je ne partage pas, la qualité (inaudible) le prix, y compris après la compensation de la commune. J'entends la demande des parents d'élèves.
Nous avons été obligés, sous cette contrainte, d’aller chercher ailleurs. Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une bonne solution. Il n'empêche que (in: souhaite que cela se passe ainsi. Je l’avais indirectement dit concernant le transport scolaire.
audible)
Nous n'effectuons pas le transport scolaire pour les écoles primaires. Il faut être attentif à la cantine. Si les petites communes doivent augmenter le tarif à sept, huit ou neuf euros pour cinquante repas, nous partirons. Le champ de la clientèle va se réduire.
Je reste très aveugle sur la façon dont cela se passe. La Cuisine centrale avait communiqué une analyse de
ses comptes. Les coûts financiers (ina . Cependant, les incidences des coûts indirects devront être tra- vaillées.
Si le transfert n’est pas l'occasion d'un resserrement du prix de revient à la production, mais d'une augmen- tation des coûts, nous irons voir ailleurs. Les repas seront peut-être moins bons ou la situation plus compli- quée. Je voudrais éviter cette situation.
Monsieur JOUBERT: Avez-vous d’autres remarques ? Je vais laisser la parole au maire du Puy afin qu'il puisse répondre à ces questions. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une décision de principe qui autorise mon- sieur le président à prendre toutes les mesures pour le transfert des biens et meubles sur la compétence évoquée. Cette mesure sera évidemment travaillée.
À l'issue de ce travail, nous déciderons de la transition. Nous devons clarifier la situation. La qualité de la Cuisine centrale est plutôt bien. Je regrette que cet équipement ait été mis en place et construit à Vals à la demande des artisans. lIs devaient prendre les repas. Or, ils n'ont pas respecté leurs engagements. Une
partie du problème vient de là.
Aujourd’hui, nous devons en tirer les conclusions. Il faudra trouver d’autres modes de gestion avant de concrétiser, car il existe peut-être d’autres solutions, tels que les DSP.
Monsieur CHAPUIS : Je dispose de plusieurs éléments pour répondre à mes collègues. Je remercie ceux qui ont pensé que la ville du Puy n'avait pas forcément à payer le déficit. Cet égard est gentil. Cependant, il s'agissait d'un budget annexe qui revenait à la ville du Puy.
ll s’agit d’un déficit commercial. Pour ne pas augmenter les tarifs, nous avons longuement travaillé avec la Cuisine centrale. (Inaudible). Elle produisait les repas pour des clients en vendant à perte. La réalité est que nous vendions à perte des repas, mais les prix étaient très différents.
De mémoire, la ville du Puy payait même plus cher ses repas. Nous les payions quatre euros, mais nous les facturions 3.75 euros aux villes extérieures. Nous nous sommes donc rapidement rendu compte que nous ne pouvions pas continuer ainsi.
Nous avons donc décidé de travailler sur un autre mode de gestion entre les collectivités qui produisent les repas et celles qui les achètent. Notre philosophie a été de passer d’une convention de clients à une relation d'entente afin de décider ensemble de ce que nous souhaitons donner à manger à nos enfants.
Nous ne souhaitions pas avoir une politique du prix. Nous nous intéressions à ce que nous pouvions donner à manger à nos enfants. Nous avons donc créé une entente. Les communes de Vais et X, qui sont les princi- pales communes en termes de volume de repas, sont entrées dans cette entente.
Elles ont fourni un effort très important sur l'amélioration du coût des repas. Désormais, le dispositif est à l'équilibre. Nous avons voté les prix, car le principe de l'entente est de voter les prix à l'unanimité. Je remer- cie les élus présents ici qui participent à cette entente.
Les élus ont accepté d'augmenter les prix. Ils s'élèvent désormais à hauteur de 4.75 euros le repas. L'idée est de décider de ce que nous mettons dans les assiettes de nos enfants. Le prix facturé n'est pas forcément
celui facturé à l'usager.
En effet, rien n'oblige à facturer aux familles le prix de 4.75 euros. Nous pouvons avoir une politique pour facturer en fonction du coefficient familial. Il est possible de facturer un repas 1.50 euro à certaines familles et le plein tarif à d'autres familles.
Aujourd’hui, je peux vous dire que nous avons fait une politique de prix pour trouver le juste prix sans béné- fice. Si nous transférons (Fichier 1 : 206°08 : maucible). Lors d'un déficit, la collectivité qui transfère paye à vie le déficit. Ref.
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Pour les crèches, vous continuez à payer le fonctionnement des crèches. Je continue à payer le fonctionne- ment du musée à hauteur de 400 000 euros par an, ce qui est normal. Notre objectif est donc de transférer cet outil à l'équilibre.
Il faut rester sur le même esprit qu'actuellement afin que le prix juste soit celui facturé aux collectivités. Les autres collectivités qui effectuent leur propre production ne doivent pas contribuer à un équipement qui pro- fite à d'autres. Nous vous avons complètement entendu.
Cette idée d'entente consiste à savoir ce que nous voulons mettre dans nos assiettes. Comment acheter lo- cal ? Nous voulons tous aller chercher d’autres prestataires qui auraient une politique de prix, mais ils n'ont pas forcément une politique au niveau de la qualité des repas.
La Cuisine en Velay est (inaudible). Les enfants mangent quatre fois par semaine. Les repas sont variés, équilibrés, avec une éducation au goût, ce qui est très important de construire dès cet âge-là. Il s'agit en ef- fet de la génération de demain qui va consommer local.
Certes, nous avons une politique de prix, mais nous avons aussi une politique d'accompagnement et de dé- veloppement de nos territoires, d'apprentissage des goûts et de ce que nous souhaitons faire manger à nos enfants.
Je réfléchis beaucoup au transfert de l'outil. La Chambre régionale des comptes nous impose de le faire. Il faut transférer cet outil à l'équilibre. ll faudra conserver cet équilibre pour les raisons évoquées. II n'existe pas d'amaques ou de soucis. Il faut accepter de payer le prix.
Je ne suis pas certain que la politique unique du prix À la ville du Puy, nous
souhaitons veiller à ce que nous mettons dans les assiettes de nos enfants. . Nous n'avons pas de soucis à nous débarrasser d'un outil à l'équilibre. Les communes adhérentes sont plutôt satisfaites de la qualité et de la variété de ce qui est produit. (Inaudible)
Monsieur BERNARD. Bien manger coûte cher aussi. Depuis que nous sommes à l'entente, les déchets ont été énormément réduits. Les enfants mangent vraiment ce qu'ils ont dans leurs assiettes.
Auparavant, nous travaillions avec des prestataires. Nous jetions énormément. Nous ne payions pas beau- COUP, mais nous nous payions déjà trop, car nous jetions énormément. Il est important de bien manger et de le transmettre à nos enfants.
Un repas de cantine est important au niveau d'une collectivité. Nous devons garder cet outil. Il n'est pas question qu'il soit partagé et mutualisé avec tout le monde, mais que chacun puisse y participer. Nous sommes bien tous d'accord pour que les utilisateurs payent, car il s’agit d'un choix délibéré.
Ilne faut pas non plus se bloquer sur l'idée de détruire cet outil. Il faut au contraire le conserver, ce qui serait formidable.
Monsieur JOHANNY : Ce sujet a animé bon nombre de nos conseils municipaux pour plusieurs raisons. La première a été évoquée précédemment. Elle est historique. En 2013, la majorité a choisi de construire cet équipement.
La Chambre régionale des comptes note bien qu'en l’état, l'outil est surdimensionné, ce qui explique en par- tie les déficits d'exploitation. Ils se sont muitipliés d'année en année. Je suis en grande partie d'accord avec les propos de ce soir de monsieur le maire du Puy concernant la qualité de ce qui est mis dans les assiettes.
J'entends les évolutions concernant la réflexion du conseil municipal. Sa position était différente des années précédentes. Pour autant, la vente à perte de repas aux communes extérieures ne date pas d'avant 2013. Nous continuons à vente des repas à perte.
Lors d’un conseil municipal en 2017, nous avons levé le lièvre. Je pense que des questions devraient se po- ser Sur l'outil en lui-même. Nous ne nous sommes pas questionnés de manière suffisamment constructive
pour avancer sur ce dossier.
Maintenant, il faut avancer. J'entends les communes qui disposent de leur propre solution qui leur convient très bien. Elles s'inquiètent aussi de ce qui est mis dans les assiettes de leurs enfants. Je pense à des unités de production comme cité précédemment.
Elles souhaitent les conserver, ce que j'entends complètement. Elles contrôlent ainsi parfaitement les as- Siettes des enfants. J'entends les communes à qui cet outil convient en raison de leur taille. Elles souhaitent contribuer à l'améliorer. Pour autant, il existe un certain nombre de contraintes liées à la cuisine telle qu’elle est construite aujour- d'hui. Les volumes sont suffisamment importants. Or, certains producteurs locaux ne peuvent pas répondent à ces volumes. Il s’agit d’une contrainte majeure.
Nous souhaiterions augmenter le nombre de produits locaux dans l'assiette. Cependant, nous sommes contraints par des logiques de marchés. Ce transfert parait désormais évident, car il bénéficie à plusieurs communes au sein de la communauté d'agglomération. Cependant, il nécessite aussi des garde-fous. Vous avez les cités. Il nécessite aussi de mettre en œuvre des transformations profondes pour les communes qui ne bénéficient pas actuellement de cet outil. Cet outil doit se transformer pour proposer autre chose. Une lé- gumerie a été évoquée. Il faut que cet outil puisse répondre aux problèmes des communes ici et là.
Cet outil est intéressant à transformer, car les process actuels ne répondent pas aux problématiques. Nous parlons du service public de l'alimentation. Les enfants prennent quatre repas à la cantine les midis. Pour certains, il s'agit des seuls repas équilibrés.
Le service public de l'alimentation est là. Cette question relève de la santé publique. (Inaudible). 1! s'agit de
ma position minoritaire au Puy-en-Velay.
Monsieur CHAPUIS (Fichier 1 : 217'00 : inaudible). Je souhaite revenir sur deux éléments qui sont un peu liés. Si l'outil est transféré à l’agglomération, toutes les collectivités ne devront pas adhérer à la cuisine. Il
n'existe aucune obligation.
Celles qui voudront continuer à produire localement pourront continuer à le faire. Celles qui ont des marchés avec d'autres prestataires pourront continuer ainsi. Deuxièmement, notre point de désaccord avec monsieur JOHANNY porte sur le surdimensionnent de l'outil. Il ne l'est pas.
La Chambre régionale des comptes le dit. Pour autant, le fait de le dire ne lui donne pas raison. L'analyse de la Chambre régionale des comptes est une mauvaise analyse. L'outil à a été audité à plusieurs reprises. Les conclusions étaient exactement l'inverse.
L'outil a même atteint sa progression maximale. ll ne peut pas aller plus loin. |l n’est pas surdimensionné. Il est très important de le savoir. Il est calibré justement pour ce qu'il fait. Je vous assure que les éléments de l'audit indiquent que nous sommes au volume maximum. La Cuisine en Velay est extrêmement bien placée en termes de production. (Inau
Monsieur CHAPELLE : Je vous remercie pour la clarté de ces réponses. Nous allons donc pouvoir nous po- sitionner sur cette délibération. De plus, comme nous le faisons sur la restauration scolaire de Saint-Ger- main-Laprade, la structure de cuisine en Velay offre des repas de qualité avec des produits locaux.
Monsieur CHAPUIS : (inaudible).
Monsieur LONJON : Ce sujet me passionne. Je vois davantage d'opportunités que de contraintes. Les deux audits ont conclu à la qualité (inaudible) et en termes de ressources humaines. (Inaudible). Ils font ce qu'ils peuvent. Ils sont compétents. Ils sont formés et assidus.
Nous pouvons rendre hommage à cette équipe. (Inaudible). Je parle d'opportunités, car nous avons travaillé sur un projet d'entente territoriale. Nous devrons faire un point d'avancement sur la situation. (Ina
Nous menons une politique alimentaire avec des expérimentations. (Ir e). Nous souhaitions faire en- semble de la restauration collective sur le territoire. Notre objectif aujourd’hui est de conserver une GPA et de satisfaire les besoins de toutes les communes intéressées. Je pense que les retours sont très positifs.
Monsieur JOUBERT : Nous serons amenés à en reparler et à travailler ce sujet. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 63 _CONSEILLER NUMÉRIQUE : VALIDATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'ETAT : ADOPTEE
Monsieur BORIE : Cette délibération concerne le conseiller numérique qui a été recruté en 2021. Une convention avait été signée deux ans auparavant. Elle arrive à échéance. Afin qu'elle soit renouvelée, il faut signer une nouvelle convention de trente-six mois d'un montant de 50 000 euros.
Nous vous proposons cette délibération afin qu'il puisse continuer à apporter un service gratuit sur tout le territoire, car il intervient dans (inaudible). Ils interviennent aussi comme conseiller digital auprès des publics Ref,
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associatifs du Puy.
Nous vous proposons de valider cette délibération afin que le Président puisse signer cette convention de trente-six mois.
Monsieur JOUBERT : Très bien. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 64 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY 2022 : ADOPTÉE
Monsieur JOUBERT : Vous avez tous reçu ce rapport, avec un rapport synthétique pour ceux qui souhaitent le Survoler. Il a été présenté au conseil municipal. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION N°_65 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE : AVENANT N° 1 : ADOPTÉE
Madame LOMBARDY :I! s’agit d'un accord sur les travaux d'entretien et de réparations de voirie. Cet accord-cadre est divisé en deux lots. Le lot numéro 1 concerne les travaux d'entretien et réparations de voirie et le lot numéro deux concerne les travaux d'aménagement des voiries.
Le groupement d'entreprises BROC/SOVETRA/STPPV est mandataire du lot numéro un. La durée de l'accord-cadre court jusqu’au 17 janvier 2024. Toutefois, le montant maximum du lot numéro un est quasiment atteint. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
Il sera nécessaire de passer un avenant d'un montant de 150 000 euros portant ainsi le marché à 1 150 000 euros hors taxes. Avez-vous des questions ?
Monsieur JOUBERT : En l'absence de questions, je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 66 _DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN CRÉMATORIUM : ADOPTÉE
Madame LOMBARDY : Je pourrais vous donner de nombreux détails. Malheureusement, cette question est très longue. Je vais donc vous en donner quelques-uns. Je répondrai à vos éventuelles questions. Je vous
rappelle rapidement le contexte.
Le 10 décembre 2021, nous avons choisi de recourir à la délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un crématorium et de son jardin du souvenir sur son territoire, pour une durée
de vingt-sept ans.
Le programme architectural paysager et environnemental a été exigé. Les candidats doivent roposer (inaudible), En mai 2022, six candidatures ont été reçues, donc deux ont été éliminées ATEN Quatre ont été acceptées
En octobre 2022, seulement trois offres sur ces quatre (inaudible). En janvier 2023, la candidature de SNC est jugée inappropriée. Elle est éliminée. De février à avril 2023, les négociations et remises des notes finales ont été effectuées.
). La négociation a porté sur l’organisation des services aux familles, la tarification du service, les moyens humains et la qualité des propositions. Des négociations ont permis de rappeler les objectifs (inaudible) afin d'obtenir les meilleures offres correspondantes au mieux à nos attentes.
Les critères d'analyse de ces deux offres finales sont rappelés dans un ordre décroissant d'importance. Concernant le critère technique, il s'agissait d’une évaluation selon les éléments suivants (inaudible) : qualité architecturale du projet (inaudible) : présentation du projet d'exploitation du service; moyens et modalités mis en œuvre pour garantir la qualité et la continuité du service et (inaudible).
il existait également un critère économique et financier, évalué selon les éléments suivants : tarifs prévisionnels, niveau de la redevance d'occupation du domaine public, cohérence du compte prévisionnel d'exploitation avec la (inaudible), pertinence du coût des travaux et engagements souscrits pour et le plan de financement des travaux.
Au regard de l'ensemble de ces critères, le projet ELYSIO est ressorti. (Inaudible) Ce projet vous sera
présenté. Il est à Saint-Christophe. L'autre projet était à Craponne. Le montant total des investissements proposés est de 3 127 727 euros.
{Inaudiblé) est de 32314 crémations. (Inaudible). La redevance annuelle versée à (inaudible) est de 10 000 euros. L’estimation de la redevance pour l'occupation du domaine public sur la durée du contrat est de 2 464 102 euros. Avez-vous des questions ?
: Sur quoi a joué la différence entre les deux offres ?
Madame LOMBARDY: La différence a porté sur la qualité architecturale et (inaudible) qui étaient moins intéressantes chez (inaudible). Le lieu aussi a joué. Un projet prévoyait une seule personne comme homme à tout faire alors qu'il fallait deux personnes. Le nombre de crémations a été jugé un peu (inaudible), surtout par rapport à la zone. Il prévoyait une crémation par semaine.
Monsieur JOUBERT : Nous vous projetons un petit film.
Une vidéo est projetée en séance (Fichier 1 : 2°31°11 — 2°34'10).
Monsieur JOUBERT : Le projet architectural est vraiment (inaudible). Le nombre de crémations a augmenté au moment du Covid. able) Nous pourons demander au maire de Saint-Christophe les retours qu'il a eus de son conseil municipal. l'issue de cette procédure, nous saurons si ce projet est validé. Nous avons un an de démarches administratives avant la construction fin 2025.
Madame LOMBARDY : Oui, la première occupation est prévue début 2026.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ?
Monsieur BOYER : Nous travaillons depuis un an sur ce sujet. (Inaudible) En conseil municipal, je n'ai eu aucun vote contre et aucune abstention. Je ne vous cache pas que nous avons un peu tâté le ter- rain sur la commune.
Nous n'avons eu aucun SERRE ou objection sur ce projet. Je suis très heureux pour Saint-Christophe. J'espère qu'il aboutira. (Inaudible). Aujourd’hui, les choses ont changé. Il sera situé en face du stade, après les chalets, à l'écart de TES habitations. Je ne pense pas qu'il dérangera beaucoup.
Monsieur JOUBERT : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 67 GUIDES INTERNES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : APPROBATION : ADOPTÉE
Madame LOMBARDY : Ce guide est l'œuvre d’un long travail d'une AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) qui a travaillé en collaboration avec les services de la commande publique et avec certains services de l'agglomération.
Ce travail a donné lieu à la rédaction de cinq guides communs à la ville du Puy, au CCAS, et à la CAPEM. Il s'agit du guide de procédures internes des marchés publics complet, d’un guide de procédures simplifiées, d'un guide de règlement intérieur de la commission d'appels d'offres, d'un guide du règlement intérieur de la commission dite MAPA, et d'un guide propre aux concessions.
Le guide simplifié sera complété de nombreuses annexes et de modèles types. Je sais que ce sujet n'attire pas les foules. Il est censé simplifier et donner un aspect plus pratique à la commande publique en vous donnant des codes, notamment pour mes collègues maires. Avez-vous des questions ? Je ne vais pas détailler plus longuement, car je sais que ce sujet est assez spécifique. Ref.
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Monsieur JOUBERT : (inaudible).
Madame LOMBARDY : Ces guides ont cette vocation d'essayer de simplifier.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 68 GUIDE D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS _ POUR
L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Ce dispositif est présent dans le pacte financier et fiscal vu l’année dernière. Il est prêt. Le critère est d'être une commune de moins de 1 000 habitants pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, cinquante communes sont éligibles pour un projet lible) ou festif ou sportif.
Sur l'aspect financier, le projet doit être supérieur à 10 000 euros. La subvention de l'agglomération est de 40 % pour un projet entre 10 000 euros et 30 000 euros, et de 20 % au-delà de 30 000 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des questions ? Nous avions prévu d’allouer des fonds de concours sup- plémentaires aux communes. La stabilisation financière n'a pas été terminée. Le rapport de la Chambre des comptes considère que (inaudible
Nous pensons que nous devons en faire profiter les petites communes, car elles bénéficient le moins des services de l'agglomération. (Inaudible). Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 69 SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À
DESTINATION DES COMMUNES : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : À la demande des communes, l’agglomération a réalisé une première étude de porta- bilité sur le potentiel solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics. Cette étude a permis de recenser un certain nombre de sites publics potentiels.
Certains sont favorables, voire moyennement favorables. À la demande des communes, il est proposé d'al- ler plus loin en participant à une étude complémentaire sur la partie maîtrise d'œuvre à hauteur de 50 %. Sur les toitures, la moyenne serait de 2 500 euros et de 4 000 euros au sol. L'agglomération participera à hau- teur de 50 % de l'étude de maîtrise d'œuvres si vous le souhaitez.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? (Inaudible). Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 70 ALLIADE HABITAT — GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCEMENT POUR L'ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 6 RUE DE LA CATHÉDRALE AU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Alliade Habitat souhaite acquérir quatre logements locatifs au Puy-en-Velay. Il nous demande de garantir 25 % du montant de l'acquisition, soit environ 55 000 euros.
Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 71 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2023 — DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Cette dernière délibération concerne le BDEA. Afin de régulariser les opérations liées à des fonds de concours d'extensions de réseaux d'eau. Je vous propose de (naudible), Monsieur JOUBERT : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur JOUBERT : L'ordre du jour est terminé. Je vous propose un petit encas avant de sortir. Je vous remercie.
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l’Administration Générale Mutualisé aux heures d’ouverture.
Vu pour être publié le 4 octobre 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
La Secrétaire de séance, Le Vice-Président,
Marièile ROCHER Michel CHAPUIS