unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE2

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22.06.23 PARTIE2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 26

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°26 du 22/06/2023Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique

Objet : DIspositif "MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE" : aide à la commune de Craponne-sur-Arzon

Rapporteur : Corinne BRINGER

« Mon centre bourg a un incroyable commerce » est un dispositif initié par la Banque des Territoires et déployé sur plusieurs communes volontaires depuis 2021. Celle de Craponne sur Arzon a été sollicitée pour une mise en place sur son territoire.

L’objectif

Ce programme permet à un porteur de projet de :

• Tester son idée en centre-bourg en bénéficiant d’une méthodologie entrepreneuriale unique inspirée des startups et adaptées aux activités de centre-bourg, type « programme d’incubation »,

• Intégrer le local vacant qui lui correspond pendant le concours et tenter de remporter des mois de loyers gratuits,

• Bénéficier de conseils d’experts locaux en création d’entreprises, élus, commerçants et artisans du centre-bourg.

Démarche :

Le processus de cette logique de développement est le suivant :

1 / lancement d’un Appel à candidature de porteurs de projets (entreprises déjà installées mais avec un projet de développement, créateur d’entreprise).

2/ Mise en challenge durant 36h des candidats qui vont devoir appliquer une méthode leur permettant d’approfondir leur projet.

3 / Les porteurs de projet présentent leur projet devant un jury. À la clé, des « prix » négociés en amont de l’évènement avec les différents partenaires (mois de loyer, assurance, conseils,…).

Pour mener le projet, la collectivité est accompagnée par la start up Auxilia qui se charge d’animer et de proposer leur méthodologie.

Le coût du programme est de 16 800 € TTC. Une subvention de la Banque des Territoires de 7 000 € est mobilisable dans ce cadre, d’où un reste à charge pour la commune de 9 800 €.

La Région a été interrogée pour une participation financière qui pourrait aller jusqu’à 5 000 €. Compte tenu du caractère novateur de la démarche et reproductible à terme pour toute commune de l’agglomération le souhaitant, il est proposé une aide de l’agglo de 2 400 € (50 % du reste à charge) pour la mise en place de ce programme sur la commune de Craponne-sur-Arzon.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 05/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE une subvention de 2 400 €, soit une aide de 14,30 % du coût du programme « Mon centre bourg a un incroyable commerce » de 16 800 € TTC tel que décrit dans le corps de la présente, à la commune de Craponne-sur-Arzon,

- CONDITIONNE cette aide à l’attribution d’une subvention par la Région au titre de cette même action,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

Délibération n°26 du 22/06/2023VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°26 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 27

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°27 du 22/06/2023Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique

Objet : Valorisation scientifique de l'arboretum de Charvols : mise en place d'un partenariat avec l'université Clermont Auvergne

Rapporteur : Philippe MEYZONET

L’arboretum a été créé par un consortium de partenaires en 1993, avec l’implantation de 96 essences, dont 2/3 de feuillus, en placettes de 25 plants. Cette année, le site fête ses 30 années d’existence.

Lors du Conseil communautaire du 11 mai 2023, les élus ont approuvé le programme de développement touristique de cet arboretum. Parallèlement à ces aménagements, une valorisation scientifique est proposée.

En effet, ce site est une opportunité pour notre collectivité. A l’heure des réflexions sur le devenir des essences forestières face au changement climatique, l’arboretum est un laboratoire à ciel ouvert. Il est déjà possible pour les scientifiques de tirer quelques conclusions sur les essences présentes.

Ce site, propriété de la Communauté d’agglomération, 30 ans après sa mise en place, mérite d’être valorisé.

Le développement de l'arboretum est inscrit dans le projet de territoire (2021-2025) de l'agglomération du Puy-en-Velay dans l'axe stratégique :

- développer une économie sociale et solidaire, qui favorise les filières courtes : → Faire de l’arboretum de Malvières un outil de sensibilisation du public.

Voici les grands axes de développement actuellement étudiés :

• l'arboretum, comme un lieu d'éducation et de sensibilisation.

• l'arboretum, comme un lieu de recherche et d'expérimentation.

• l'arboretum, comme un lieu de promotion du matériau bois et de sa filière.

• L'arboretum comme un lieu central d'exploitation forestière.

• L'arboretum comme un lieu touristique.

l'arboretum, comme un lieu de recherche et d'expérimentation

Un partenariat envisagé entre la Communauté d’agglomération et l’Université Clermont Auvergne (UCA) vous est proposé autour de plusieurs objectifs complémentaires :

- dimension Recherche avec un projet de recherche ambitieux conduit par des scientifiques du Laboratoire Physique et Physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (UMR INRAE PIAF) de l’UCA, soutenu par le Centre International de Recherche sur les Agro Ecosystèmes durables (CIR1, CAP2025). Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de l’étude des mécanismes d’adaptation des arbres au changement climatique, pourrait également s'ouvrir sur la thématique de la forêt connectée, avec la mise en place d’un réseau de capteurs et la collecte de données autour de l'arbre.

- dimension Formation des enseignants et sensibilisation des publics scolaires, portée par la Maison Pour la Science en Auvergne (MPSA), et en lien avec la formation des enseignants du premier degré autour du programme 1,2,3 Plant'Haies qui pourrait être déployé sur l'ensemble de la circonscription Éducation Nationale autour de Charvols avec le soutien du Rectorat et de l'Inspection Académique de la Haute-Loire.

- dimension Transfert vers les professionnels, les forestiers, les structures qui fédèrent les communautés forestières, avec comme partenaires potentiels, le CRPF, l'ONF et la DSF-DRAAF, le pôle filière bois de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Délibération n°27 du 22/06/2023- dimension européenne et internationale avec la possibilité de connecter ce projet à des programmes de recherche européen en cours, notamment en Suisse et en Allemagne, tout en faisant un recensement des équipements similaires en région Auvergne Rhône-Alpes afin de créer des liens à la fois locaux, nationaux et internationaux.

Planning et budget

Ces actions seraient entreprises par l’UCA de septembre 2023 à septembre 2025.

Projet de recherche Capacités adaptatives des animaux et des

plantes

coût

Recrutement d’un CDD ingénieur pour 2 ans 100 000 €

Achat de matériels 55 000 €

Frais de fonctionnement et de mission 15 000 €

TOTAL 170 000 €

Programme « 1,2,3 Plant’Haie » 2023-2024 : projet de

développement durable à l’école

coût

Frais de Mission des professeurs et intervenants universitaires 3 000 €

1 journée de formation scientifique « éducation à l’environnement » 2 000 €

Matériels pour les classes 2 000 €

Heures de formation des professeurs 1 200 €

Accompagnement des classes, suivi du projet 3 400 €

Plantation de haies (agglo) 1 000 €

Transports des classes (agglo) 5 000 €

Conférence grand public X2 (agglo) 700 €

Encadrement des classes (pôle forêt bois de l’agglo) 1 500 €

TOTAL 19 800 €

Le montant total de ces 2 projets se monte à 189 800 €. La Communauté d’agglomération est sollicitée à hauteur de 33 200 € sur l’ensemble de la période, 25 000 € d’aide en ce qui concerne le projet de recherche et 8 200 € correspondant aux dépenses ci-décrites prises en charge directement par la collectivité pour ce qui est du programme « 1,2,3 Plant’Haie » 2023 – 2024.

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 05/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- STATUE favorablement en ce qui concerne le lancement d’un partenariat UCA / Communauté d’agglomération pour la mise en place d’un programme de recherche et du programme « 1,2,3 Plant’Haie » 2023-2024 sur l’arboretum de Charvols,

- ACCEPTE une participation globale de 33 200 € dans le cadre de ce partenariat,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°27 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°27 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 28

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°28 du 22/06/2023Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique

Objet : Projet de learning center et maison innovation territoriale sur le site de l'IUT du Puy- en-Velay : demande de subvention

Rapporteur : Brigitte BENAT

L’Université Clermont Auvergne (UCA), depuis sa création, s’appuie sur son campus métropolitain de Clermont-Ferrand et ses 5 campus territoriaux (Aurillac, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins, Vichy).

Sur son site du Puy-en-Velay sont regroupées plusieurs entités :

• l’IUT,

• L’INSPé,

• la Bibliothèque universitaire,

• Canopé.

En pleine croissance, le campus universitaire du Puy-en-Velay se distingue par l’étendue de la palette de formations et d’activités de recherche et par la qualité des équipements mis à disposition aussi bien des étudiants que des chercheurs. Aujourd’hui, ses atouts méritent encore d’être développés grâce notamment à la pérennisation du label I- SITE.

Aussi, considérant à la fois :

- l’augmentation forte du nombre d’étudiants (développement du BUT pour l’IUT, développement des formations à distance pour l’INSPé y compris à l’international, …) ;

- le changement de paradigme en matière de pédagogie et d’utilisation de la documentation nécessitant le déploiement d’équipements et de services de haut niveau à destination des étudiants, des chercheurs, des partenaires socio-économiques et du grand public ;

- le souhait de l’Université d’intensifier la diffusion de l’innovation (troisième mission des universités) au sein de la communauté universitaire locale (chercheurs, enseignants chercheurs et étudiants) ;

- l’intérêt de créer une « porte d’entrée » des entreprises et entrepreneurs vers cette communauté académique locale ;

Un projet CPER avec pour objectif de contribuer à augmenter encore l’attractivité du site universitaire du Puy-en-Velay a été déposé par l’UCA. Il s’agit de la création d’une antenne du Learning center de Clermont-Ferrand et du déploiement d’une maison de l’innovation territoriale (MIT).

De façon plus précise, il s’agit au Puy-en-Velay :

- via la création d’une antenne du Learning center clermontois, d‘offrir aux étudiants :

* un environnement de travail chaleureux, confortable et adapté ;

* des espaces de consultation via un accès documentaire physique et numérique ; * des espaces de travail individuel et collectif ;

* une salle de lecture équipée et offrant la documentation utile ;

* des salles de travail en groupe équipées en numérique ;

* des carrels individuels (dont un PMR) ;

* un espace de formation, type salle de créativité ;

- via la création d’une « maison de l’innovation territoriale» ouverte aux étudiants et articulée au Learning Center et qui constituera un point d’accueil et de rencontre, de répondre aux besoins :

* d’animation et de sensibilisation des étudiants et enseignants chercheurs à l’innovation et à l’entrepreneuriat ;

* de détection de projets technologiques, projets pouvant donner lieu aussi bien à du transfert, de la recherche partenariale, la constitution d’une plateforme ou la création d’une entreprise ;

* de développement de l’offre d’incubation technologique déjà mise en place dans le cadre de la collaboration entre Clermont Auvergne Innovation, filiale de valorisation de l’UCA et la Brasserie du Digital au Puy-en-Velay,

Délibération n°28 du 22/06/2023* de mise en relation des étudiants avec le tissu économique (mises en stage, insertion professionnelle, développement d’offres en alternance en lien avec le soutien du CFA Formasup Auvergne, …).

La maîtrise d’ouvrage de ce projet d’ensemble est assurée par l’université Clermont Auvergne. L’objectif est d’assurer l’ouverture pour la rentrée 2024. Les travaux consistent principalement en :

- la réhabilitation d’une salle existante sur le site,

- son aménagement en accord avec sa fonction d’antenne du Learning Center,

- son équipement permettant un fonctionnement optimal d’utilisation

Principaux postes de dépenses et planning associé :

Avancement Contenu Montants Délai Diagnostics divers Amiante, radon,

solidité,…

35 000 € Juin à Octobre 2023

Etudes Conception, SSI,…

Comprend la

consultation des

entreprises

65 000 € Novembre 2023 à

Avril 2024

Travaux et

équipements

Comprend Contrôle

Technique et CSPS

400 000 € Juin à Août 2024

500 000 €

La Région Auvergne Rhône Alpes devrait participer à hauteur de 300 000 €. Une aide de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est sollicitée pour un montant de 100 000 €. La proposition pourrait être celle d’une participation de 40 000 €, soit le montant maximum que l’on accorde habituellement pour un projet d’immobilier d’entreprise.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 05/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE du principe d’une aide financière à l’investissement de 40 000 € en faveur de l’Université Clermont Auvergne pour la réalisation d’un learning center et d’une maison de l’innovation par l’Université Clermont Auvergne sur le site de l’IUT du Puy-en-Velay.

Une convention financière viendra ultérieurement préciser les modalités d’engagement et de versement de cette participation. Les crédits correspondants seront inscrits, le cas échéant, au Budget Primitif 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°28 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 29

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°29 du 22/06/2023Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique

Objet : Entente intercommunale relative à la production de repas par la Cuisine en Velay : avenant n° 3

Rapporteur : Roland LONJON

La Cuisine en Velay est un service de restauration collective en régie de la ville du Puy-en- Velay qui assure la fourniture de repas pour bon nombre d’utilisateurs, dont la Communauté d’agglomération. Elle gère également le service de restauration du self de l’IUT du Puy-en-Velay.

Cette unité de production de repas est actuellement administrée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-loire, Vals-près-lePuy et Vazeilles-Limandre).

Depuis une convention de septembre 2019 et 2 avenants successifs, cette Entente a pour objet la production et la distribution des repas, en liaison froide, aux usagers suivants : • publics scolaires (maternelles et primaires) des communes membres de ladite Entente, • les centres de loisirs du Puy, Brives-Charensac, Solignac-sur-Loire et Vals-Près-Le-Puy, • les crèches du Puy-en-Velay :

• Les Pitchounets à Coubon,

Rêves et Ritournelles à Polignac,

• Les Petits Mousses,

• La Petite Poule Rousse, Les Robins des Bois au Puy-en-Velay,

• Les Pious à Vals.

La convention régissant l’entente prenant fin à compter du 1er septembre 2023 et de sorte à permettre une continuité du service, il est proposé qu’un avenant n°3 à la présente prévoyant une prorogation de la validité de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2023 inclus soit adopté. Les autres termes issus de la convention initiale et des 2 premiers avenants restent inchangés.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE l’avenant n° 3 à la convention de l’Entente Intercommunale, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°29 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 30

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°30 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Convention Publique d'Aménagement (CPA) Centre-ville : Avenant n°10

Rapporteur : Jérôme BAY

La Convention Publique d’Aménagement (CPA) et de renouvellement urbain du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2004, a été signée le 2 juin 2004.

Il est à préciser que l’agglomération a été à l’origine signataire de ce contrat au titre de ses compétences habitat (ce contrat comprenant la 1ère OPAH- RU 2004-2009) et voirie d’intérêt communautaire. Ces opérations sont soldées depuis plusieurs années. Elle est néanmoins amenée à délibérer les avenants, étant co-contractante du contrat initial.

Plusieurs avenants sont intervenus depuis, dont les derniers ont notamment permis de confier à l’aménageur certaines opérations du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et d’adapter en conséquence la durée de la CPA sur le calendrier opérationnel en concordance avec la convention PNRQAD.

À ce jour, l’ensemble des opérations prévues à la CPA centre-ville ont été réalisées et livrées à la collectivité. Restent deux secteurs opérationnels :

- les immeubles sis 6-8-10 rue Boucher de Perthes pour lesquels les travaux débutent, - l’immeuble sis 9 rue Grangevieille.

Un 10ème avenant à la CPA centre-ville doit être conclu pour :

- Intégrer, après consultation des entreprises, le coût réel des travaux de restructuration lourde des immeubles 6-8-10 rue Boucher de Perthes.

- Différer les décisions de travaux à engager sur l’immeuble sis 9 rue Grangevieille compte tenu de la configuration de l’immeuble et des coûts travaux estimés.

- Revoir à la hausse la participation de la collectivité concédante à hauteur de + 171 117 € compte tenu du coût des travaux des immeubles 6-8-10 rue Boucher de Perthes ; le montant définitif de la participation de la collectivité concédante sera toutefois précisé après que le montant de la vente des immeubles réhabilités sera connu. - Intégrer la vente de l’immeuble sis 9 rue Grangevieille à la SPL du Velay, dans le cadre de la concession Cœur de Ville dont elle est titulaire. Cette vente permet à la Ville de différer les décisions à prendre sur l’immeuble en envisageant d’autres scénarii et issues possibles.

Ces évolutions conduisent à une modification du bilan global de l’opération : - En dépenses, une augmentation de 422 595 € TTC correspondant principalement à l’actualisation des coûts de travaux sur les immeubles 6-8-10 rue Boucher de Perthes, - En recettes, une augmentation globale de 401 659 € TTC liée principalement à l’augmentation de la participation de la collectivité concédante de 171 117 € et à la réévaluation des prix de commercialisation des immeubles.

La participation nouvelle du concédant sur la durée de la concession s’élève à 7 407 503 €.

Délibération n°30 du 22/06/2023A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE la proposition d’avenant n° 10 à la Convention Publique d’Aménagement du centre-ville,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°10 à la CPA centre-ville et à prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°30 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 31

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°31 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Convention Publique d'Aménagement (CPA) Centre-ville : CRAC 2022

Rapporteur : Jérôme BAY

La Convention Publique d’Aménagement (CPA) et de Renouvellement Urbain du centre ville de la commune du Puy-en-Velay a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2004. Par délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2023, un dixième avenant à la concession a été validé pour permettre l’intégration, après consultation des coûts travaux des immeubles 6-8-10 rue Boucher de Perthes, l’augmentation de la participation de la Ville.

Le CRAC 2022 présente le réalisé de la 19ème année de cette concession et prend en compte l’avenant n°10 présenté au Conseil Communautaire du 22 juin 2023.

Il est à préciser que l’agglomération a été à l’origine signataire de ce contrat au titre de ses compétences habitat (ce contrat comprenant la 1ère OPAH- RU 2004-2009) et voirie d’intérêt communautaire. Ces opérations sont soldées depuis plusieurs années. Elle est néanmoins amenée à délibérer sur les CRAC successifs, étant co-contractante du contrat initial. Chaque année, la Collectivité est amenée à se prononcer sur le Compte Rendu Annuel de Comptes (CRAC) de la CPA Centre ville.

RÉSULTATS GLOBAUX 2022

L’année 2022 se solde par une activité ayant généré en dépenses un total de 82 102,07 € TTC. Les principales dépenses en 2022 sont des dépenses de travaux (solde des travaux des immeubles 76/78 rue Pannessac et menuiserie pour fermeture des 6-8-10 rue Boucher de Perthes) et d’honoraires engagées sur les immeubles 6-8-10 rue Boucher de Perthes (maîtrise d’œuvre) et de taxes.

En recettes, l’année se solde par un total perçu de 95 547,65 € TTC

L’année 2022 se solde donc par un résultat annuel bénéficiaire de 7 313 € après impact de la TVA.

RÉSULTAT GLOBAL PRÉVISIONNEL 2023

L’année 2023 sera marquée par :

- le démarrage des travaux des immeubles sis 6-8-10 rue Boucher de Perthes à compter de mai 2023 pour une durée de 10 mois,

- la vente de l’immeuble sis 9 rue Grangevieille à la SPL dans le cadre de la concession centre-ville. Cette cession a pour objectif de laisser le temps d’évaluer toutes les pistes de sorties possibles pour cet immeuble et de permettre à la concession CPA centre-ville d’être clôturée,

- l’acquisition par activation du droit de préemption urbain sur la parcelle sis 18 rue Jean-Slovain.

Elle devrait se solder par une activité générant en dépenses 620 400,99 € TTC et en recettes un total de 661 404,40 € soit un solde bénéficiaire de 49 852,68 € TTC après impact de la TVA.

L’année 2023 verra la mise en œuvre des travaux sur les immeubles 6-8-10 Boucher de Perthes (avant leur vente en 2024) et le remboursement de deux échéances (un prêt d’un montant de 304 856 €, souscrit le 17/12/2021, sur lequel la collectivité concédante s’est portée garante par délibération du 22 octobre 2021, et une avance consentie par la SEM du Velay d’un montant de 239 000 €). Le besoin de trésorerie nécessitera la contractualisation d’un nouvel emprunt dans le courant d’année 2023 pour permettre de faire face à ces échéances.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

Délibération n°31 du 22/06/2023- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2022 de la Convention Publique d’aménagement (CPA) de renouvellement urbain du centre-ville,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°31 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 32

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°32 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : SPL : adhésion de la commune d'Allègre au capital de la société

Rapporteur : Jérôme BAY

La Société Publique Locale du Velay (SPL) créée le 17 juillet 2012, est une société anonyme au capital social de 238 000 € qui réunit des actionnaires exclusivement publics (Communauté d’agglomération ainsi que plusieurs communes membres de l’agglomération du Puy-en-Velay). Son objectif est de réaliser exclusivement pour le compte des collectivités actionnaires, des opérations d’aménagement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine, de développement économique, d’équipements publics, que cela soit en matière d’études, de gestion et de réalisation.

La commune d’Allègre compte moins de 1 000 habitants et a délibéré le 14 avril 2023 sur le principe d’adhésion à la SPL. Elle souhaite en particulier faire porter à la SPL un projet de renouvellement urbain sur son bourg (projet RHI sur l’îlot Notre Dame de l’Oratoire).

Conformément aux articles L.228-23 et L.228-24 du Code du Commerce et de l’article 12 des statuts de la SPL du Velay approuvés le 17 juillet 2012, la Communauté d’agglomération peut céder une partie des actions qu’elle détient à la commune. Pour ce faire, la Communauté d’agglomération adresse une demande au Conseil d’Administration, après délibération de son assemblée, en indiquant l’identité du bénéficiaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix offert. La cession interviendra après agrément de cette opération par le Conseil d’Administration, qui dispose d’un délai de trois mois pour l’agréer ou la récuser.

Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur le principe de cession d’une partie des actions qu’elle détient au sein de la SPL du Velay, dans les conditions suivantes : La Communauté d’agglomération cédera 12 actions à la commune d’Allègre d’une valeur nominale de 170 €, soit une valeur globale de 2 040 € correspondant à 0,86 % du capital social de la société. En outre, l’acquisition intègre un apport de 1 636,38 € pour obtenir un droit sur les réserves et autres ressources propres déjà constituées. La valeur vénale des 12 actions est désormais de 306,37 €.

La commune d’Allègre désigne Monsieur Hubert MAREL pour siéger à l’Assemblée Spéciale et à l’assemblée générale de la SPL du Velay.

Cette cession conduit à une nouvelle répartition des parts du capital détenues par les actionnaires, selon le tableau de répartition ci-dessous : après l’entrée au capital de la commune d’Allègre, la Communauté d’agglomération détiendra 561 actions représentant 40,07% du capital de la SPL du Velay.

Délibération n°32 du 22/06/2023La nouvelle répartition du capital social est la suivante :

CAPITAL SOCIAL SPL DU VELAY

CAPITAL SO-

CIAL

valeur

nomi-

nale

nomb

re %

FONDS

PROPRES

au 6/2/23

VA-

LEUR

VE-

NALE

RÉ-

SERVES

Actionnaires 238 000,00 €

170,00

€ 1400 100% 428 911,00 € 306,37 € 190 911,0 €

Communauté Agglo 95 370,00 €

170,00

€ 561

40,07

%

171 870,77

€ 306,37 €

76 500,77

€

LE PUY-EN-VELAY 68 000,00 €

170,00

€ 400

28,57

%

122 546,00

€ 306,37 €

54 546,00

€

POLIGNAC 11 050,00 €

170,00

€ 65 4,64% 19 913,73 € 306,37 € 8 863,73 €

SANSSAC l'EGLISE 4 930,00 €

170,00

€ 29 2,07% 8 884,59 € 306,37 € 3 954,59 €

VAZEILLES 1 190,00 €

170,00

€ 7 0,50% 2 144,56 € 306,37 € 954,56 €

LE BRIGNON 2 550,00 €

170,00

€ 15 1,07% 4 595,48 € 306,37 € 2 045,48 €

CHASPUZAC 2 550,00 €

170,00

€ 15 1,07% 4 595,48 € 306,37 € 2 045,48 €

AIGUILHE 3 740,00 €

170,00

€ 22 1,57% 6 740,03 € 306,37 € 3 000,03 €

CHADRAC 8 160,00 €

170,00

€ 48 3,43% 14 705,52 € 306,37 € 6 545,52 €

VERGEZAC 1 020,00 €

170,00

€ 6 0,43% 1 838,19 € 306,37 € 818,19 €

ESPALY ST MAR-

CEL 8 160,00 €

170,00

€ 48 3,43% 14 705,52 € 306,37 € 6 545,52 €

VALS PRES LE PUY 8 160,00 €

170,00

€ 48 3,43% 14 705,52 € 306,37 € 6 545,52 €

CHAMALIERES /

LOIRE 1 870,00 €

170,00

€ 11 0,79% 3 370,02 € 306,37 € 1 500,02 €

ST JEAN D'AUBRI-

GOUX 1 190,00 €

170,00

€ 7 0,50% 2 144,56 € 306,37 € 954,56 €

ST VIDAL 2 550,00 €

170,00

€ 15 1,07% 4 595,48 € 306,37 € 2 045,48 €

FELINES 1 190,00 €

170,00

€ 7 0,50% 2 144,56 € 306,37 € 954,56 €

St VINCENT 3 740,00 €

170,00

€ 22 1,57% 6 740,03 € 306,37 € 3 000,03 €

ST GERMAIN LA-

PRADE 8 160,00 €

170,00

€ 48 3,43% 14 705,52 € 306,37 € 6 545,52 €

VERNASSAL 1 190,00 €

170,00

€ 7 0,50% 2 144,56 € 306,37 € 954,56 €

BELLEVUE LA MONTAGNE 1 190,00 €

170,00

€ 7 0,50% 2 144,56 € 306,37 € 954,56 €

ALLEGRE 2 040,00 €

170,00

€ 12 0,86% 3 676,38 € 306,37 € 1 636,38 €

Compte tenu de la nature de cette opération, cette transaction doit être soumise à l’article 1042 du Code Général des Impôts, disposant que les actions réalisées par les communes, départements, régions et leurs groupements dans le cadre de l’article L. 1522-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (articles visant les SEML et SPL) ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

Délibération n°32 du 22/06/2023- ENGAGE les démarches nécessaires à la cession de 12 parts représentant 2 040 € de capital social et de 1 636,38 € de droit aux réserves au profit de la commune d’Allègre en application des articles L.228-23 et L.228-24 du Code du Commerce,

- PROCÈDE à la cession de 12 parts en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires permettant la mise en œuvre de ces décisions.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°32 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 33

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°33 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : NPNRU - Convention entre l’OPAC 43, la SA HLM Alliade, la Ville et la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la perception d’une participation financière à l’enfouissement de containers de collecte de déchets sur le quartier du Val-Vert au Puy-en-Velay

Rapporteur : Jérôme BAY

Le quartier du Val-Vert au Puy-en-Velay fait l’objet d’un important programme de rénovation urbaine financé dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement urbain (NPNRU).

Au travers de ce projet d’envergure, les différents maîtres d’ouvrage que sont la ville du Puy-en- Velay, l’OPAC 43 et Alliade Habitat, produisent un effort conséquent en terme financier.

Ce programme de renouvellement urbain vise à requalifier les logements des bailleurs sociaux, les équipements publics mais également les espaces publics du quartier.

Ce renouveau du quartier doit également passer par une nouvelle gestion des ordures ménagères. Les bailleurs ont initié la démarche en supprimant les vides ordures des bâtiments, en réaménageant les pieds d’immeubles pour les rendre plus agréables et verts. Pour poursuivre les efforts engagés par les différentes parties, l’agglomération a fait le choix de supprimer les bacs individuels des logements locatifs sociaux et d’enterrer les points d’apports volontaires.

Les bailleurs sociaux, conscients de l’engagement de l’agglomération, s’engagent à participer à hauteur de 80 % du génie civil des travaux induits par cette nouvelle gestion des ordures ménagères.

Une convention financière doit donc être conclue pour fixer les participations des deux bailleurs sociaux.

La répartition des participations est la suivante :

- Agglomération : 20 %,

- OPAC 43 (272 logements) : 71,576 %,

- Alliade Habitat (32 logements) : 8,424 %.

Le montant des travaux est estimé à 82 926 € HT.

Soit une participation estimée à

- 59 355,11 € HT pour l’OPAC,

- 6 985,68 € HT pour Alliade Habitat,

- 16 585,2 € HT pour la Communauté d’agglomération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière et toutes pièces permettant la mise en œuvre de ce dispositif,

- APPROUVE la répartition financière des travaux de génie civil pour l’enfouissement de 18 colonnes enterrées :

- Agglomération : 20 %,

- OPAC 43 (272 logements) : 71,576 %,

Délibération n°33 du 22/06/2023- Alliade Habitat (32 logements) : 8,424 %.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 4

Jérôme BAY,Bernard BRIGNON,Patrick NAVARRE,Jean Paul NICOLAS

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°33 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 34

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°34 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Auvergne Rhône Alpes

Rapporteur : Jérôme BAY

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Auvergne Rhône Alpes est en cours de modification pour intégrer les évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis son approbation en décembre 2019.

Les principales évolutions portent sur les domaines suivants :

- La gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, - Le développement et la localisation des constructions logistiques, - La stratégie aéroportuaire,

- La mise à jour des dispositions anticipées de la Loi d’orientation des mobilités, - La prévention et la gestion des déchets,

- L’intégration de documents de rang supérieurs ayant évolué (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, les schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les plans de Gestion du Risque Inondation, la stratégie Nationale Bas Carbone, les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

L’Agglomération, en tant que personne publique associée, est invitée à rendre un avis sur le projet de SRADDET modifié. Une fois la modification n°1 du SRADDET approuvée, SCOT et PCAET devront prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET dès leur élaboration ou révision qui suit l’approbation du SRADDET et au plus tard au 22 août 2026. Les PLU et cartes communales devront être à leur tour compatibles au SCOT au 22 août 2027.

Le projet de modification du SRADDET présente dans une première partie un diagnostic, les enjeux du territoire régional et les 4 objectifs généraux qui en découlent : - Construire une région qui n’oublie personne,

- Développer la région par l’attractivité et les spécificités de ses territoires, - Inscrire le développement régional dans les dynamiques interrégionales, transfrontalières et européennes.

- Innover pour réussir les transition (transformations) et mutations. Ces objectifs généraux se déclinent en 10 objectifs stratégiques et 62 objectifs opérationnels. Un second volet du SRADDET présente les règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.

L’Agglomération du Puy-en-Velay est principalement concernée par les évolutions suivantes :

VOLET Prévention et gestion des déchets (intégration de l’ex-Plan Régional de prévention et de gestion des Déchets) :

8 nouvelles règles sont intégrées et concernent :

- Le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, - La planification de la prévention, de la valorisation matière et organique des déchets, de la valorisation énergétique des déchets, de la gestion des déchets ultimes, des filières spécifiques,

- Les modalités d’action en faveur de l’économie circulaire, les installations qu’il apparait nécessaire de créer, d’adapter ou de fermer,

- L’identification des installations permettant de collecter et de traiter des déchets produits en situation exceptionnelle.

Les principales évolutions relatives à ce volet sont les suivantes :

- Intégration du décret 7 flux du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre. Ce dernier prévoit notamment l’obligation de tri des déchets de textiles au 1er janvier 2025. - Les porteurs de projets d’installations de traitement de déchets (création, modification ou fermeture) doivent consulter la région pour avis sur la compatibilité de leur projet avec le SRADDET dès la phase conception du projet.

VOLET Climat, Air, Energie :

La règle relative à la préservation de la trame bleue précise dorénavant que les documents de planification doivent assurer sa préservation ou sa restauration selon sa fonctionnalité, en cohérence avec les objectifs des SDAGE et SAGE. Les communes, dans leur PADD doivent

Délibération n°34 du 22/06/2023adapter leur projet de développement tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques superficiels et des eaux souterraines aux différentes sources de pollution.

VOLET Infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports :

Introduction d’une règle relative à la préservation des emprises foncières nécessaires à l’organisation de la logistique des territoires. Via leur document de planification et d’urbanisme, les collectivités doivent (en fonction de leurs compétences) :

- identifier et préserver, selon un maillage cohérent et adapté, les emprises foncières nécessaires à l’organisation de la logistique de leur territoire (plateformes, centres de distributions, espaces logistiques de proximité).

- prioriser l’optimisation des zones existantes en réhabilitant les bâtiments existants et limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. - donner priorité aux activités logistiques qui sont directement liées aux besoins des activités du territoire, industrielles et agricoles en particulier.

- Favoriser le développement d’une offre de transports décarbonés, notamment par l’installation de stations d’avitaillement en énergie décarbonée.

VOLET Aménagement du territoire et de la montagne : le projet de modification du SRADDET prend en compte la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience » qui fixe des orientations nouvelles en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et d’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Les règles de ce volet sont donc complétées :

Règle n°4 : Gestion économe et approche intégrée de la ressource foncière Pour la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031, les documents de planification et d’urbanisme doivent traduire une gestion économe, prospective et intégrée de la ressource foncière tant compte des objectifs fixés par la loi. Ces derniers sont déterminés par périmètre de SCoT.

Le ScoT du Pays du Velay se voit donc assigner un objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers de – 53.3% (625 hectares d’ Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) consommés sur la période 1/1/2011 au 1/1/21, soit un objectif de 292 ha sur la période 1/1/2021 à 1/1/2031). Cet objectif est à mettre en perspective avec le taux d’effort moyen de réduction sur l’ensemble du territoire régional de - 56,3 %.

Pour les décennies suivantes, afin d’atteindre une non-artificialisation nette à l’échelle régionale en 2050, les documents de planification et d’urbanisme, dans le respect de leurs champs d’intervention, doivent prévoir la poursuite de la réduction de leur rythme prévisionnel d’artificialisation des sols, par un effort au moins équivalent à l’objectif de la période précédente, toutes choses étant égales par ailleurs. Il conviendra d’élaborer une approche globale des cycles du foncier et la rendre opérationnelle par différents leviers et outils d’action foncière tels que :

- zonages (DPU…)

- diagnostics fonciers

- observatoires

- inventaires des friches, des locaux vacants…

- études pré-opérationnelles

Règle n°5 : Densification et optimisation du foncier économique existant Les documents de planification et d’urbanisme doivent :

- intégrer des objectifs d’optimisation du foncier dans les zones d’activités économiques, qui tiendront compte des inventaires réalisés par les EPCI pour identifier l’ensemble des disponibilités avant l’ouverture d’une nouvelle zone ;

- inciter en particulier, lors de la construction ou rénovation d’entrepôts logistiques, à limiter les emprises au sol via la mutualisation d’espaces et l’innovation (voirie et aires de retournement, parking en silos, espaces de stockage, verticalisation…) dans le respect des normes et règles en vigueur.

Règle n°6 : Encadrement de l’urbanisme commercial

Les documents de planification et d’urbanisme, dans le respect de leurs champs d’intervention, doivent contribuer à éviter les nouvelles implantations commerciales diffuses, et enrayer la multiplication des surfaces commerciales en périphérie (y compris les petites unités en entrée de ville et les commerces de flux) en priorisant le renouvellement et la densification avant toute extension et toute nouvelle création de surface commerciale

Délibération n°34 du 22/06/2023Règle n°7 : Préservation du foncier agricole et forestier

Les documents de planification et d’urbanisme, dans le respect de leurs champs d’intervention, doivent :

- Protéger les espaces agricoles et forestiers stratégiques et nécessaires à l’installation et à la production agricole et alimentaire.

- identifier les secteurs de déprise à l’origine des friches agricoles et les secteurs d’agriculture urbaine.

- Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation et à l’aménagement des espaces agricoles et forestiers stratégiques sous pression foncière

- Définir les modalités d’implantation des unités de transformation agricole, des logements des exploitants, et du développement de la pluriactivité, ainsi que les conditions de réalisation des projets agrivoltaïques et de méthanisation - Orienter préférentiellement le développement des projets d’installations photovoltaïques en toiture des bâtiments et vers des espaces déjà artificialisés, sans potentiel agricole et à faibles enjeux environnementaux et paysagers, ou à défaut vers des espaces pouvant accueillir des projets agrivoltaïques.

Règle n°8 – Préservation de la ressource en eau

Afin de préserver la ressource en eau, et dans un contexte d’adaptation au changement climatique, les acteurs concernés, en fonction de leur niveau de compétences, doivent mettre en oeuvre, dans le respect des orientations des Schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vigueur, une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, à une échelle territoriale pertinente et intégrant une démarche prospective pour s’adapter au changement climatique. La gestion équilibrée de cette ressource doit permettre la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des usages essentiels de l’eau.

Le projet de modification du SRADDET est accessible sur le lien suivant : https://SRADDET.auvergnerhonealpes.fr

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023 2 contre

Le Conseil Communautaire :

- ÉMET un avis favorable au projet de modification n°1 du SRADDET de la Région Auvergne-Rhône Alpes, assorti des réserves ci-

dessous, compte tenu des difficultés d’application de la loi

« Climat et Résilience » en matière d’artificialisation des sols

pour les territoires ruraux,

- ÉMET DES RÉSERVES quant à l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 , à sa mise en œuvre opérationnelle et aux conséquences

possibles sur les territoires les plus ruraux. En effet, si la

densification est un levier important et opportun pour les

grandes villes, elle ne l’est pas pour les bourgs ruraux. Ainsi, les

communes craignent une désertification de leur territoire, ne

pouvant plus accueillir de nouveaux habitants ou entreprises

pourtant nécessaires à leur développement,

- SOLLICITE l’extension du bonus « vie des territoires » de 1 hectare à l’ensemble des communes éligibles à la dotation de solidarité

rurale et non seulement aux communes éligibles à la dotation

de solidarité rurale « bourg centre ».

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Celline GACONLaurent JOHANNY

Délibération n°34 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°34 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 35

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°35 du 22/06/2023Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Prise de participation de la SEML du Velay dans la SAS Friche Boissy – Saint Julien Chapteuil

Rapporteur : Michel JOUBERT

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la prise de participation de la SEM du Velay dans la Société par Actions Simplifiée FRICHE BOISSY, au capital de 11 000 €, ayant pour objet l’acquisition, la construction, la mise en valeur, l’aménagement, la location et la vente de tous biens immobiliers sur la commune de Saint-Julien Chapteuil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation d’une SEM dans le capital d’une société commerciale doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales (des groupements de collectivités territoriales) actionnaires disposant d’un siège d’administrateur.

La Communauté d’agglomération est actionnaire de la SEM du Velay, Société Anonyme au capital de 710 271 euros, et détient trois postes d’administrateurs.

Il est proposé que la SEM du Velay prenne des participations dans la société SAS FRICHE BOISSY.

Ce projet de prise de participation entre en effet pleinement dans l’objet social de la SEM du Velay, précisé par ses statuts approuvés le 20 janvier 2021 :

« La SEM du Velay a pour objet de favoriser l’aménagement, la construction d’équipement et le développement durable des territoires tant pour le compte de ses actionnaires que pour son propre compte ou pour celui d’autrui.

Pour répondre à ces objectifs, elle a pour mission de conduire :

- Des études, actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non-bâti et les espaces naturels,

- Des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière, notamment en vue de la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, en particulier sur les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les équipements sportifs de proximité, les équipements sportifs de collèges, et les équipements publics liés à l’enfance, - Dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière tendant à la réalisation d’immeubles ou d’équipements énergétiquement neutres voire à énergie positive, des études, actions ou opérations entrant dans le cadre de la politique énergétique des collectivités en vue de favoriser le développement durable des territoires, et la protection de l’environnement.

A cet effet, la société pourra procéder à tout acte, passer toute convention et effectuer toute opération mobilière, immobilière, civile, commerciale, industrielle, juridique et financière, toute opération d’animation et de communication se rapportant à l’objet social défini ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte de ses actionnaires ou de toute autre personne physique ou morale, publique ou privée.

D’une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes actions ou opérations, notamment financières, techniques et juridiques, se rattachant à l’objet social ou permettant directement d’en faciliter la réalisation ; elle pourra notamment prendre des participations ou créer des sociétés, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales ».

Le siège social de la société SAS FRICHE BOISSY sera situé : Hôtel de Ville, Place Saint Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil.

Le projet consiste à réhabiliter une friche économique, emblématique du territoire en une

Délibération n°35 du 22/06/2023pépinière d’entreprises, animée par un exploitant et gestionnaire.

La friche rénovée a vocation à accueillir des entreprises de transformation agro-alimentaires avec la possibilité de mutualiser certains espaces communs ; elle sera également un lieu de valorisation et de mise en valeur des produits issus de l’agriculture locale ; elle doit également être un espace qui propose des loyers modérés permettant à de jeunes entreprises de se « lancer ». Ce lieu sera animé par un exploitant dont le rôle sera de gérer les espaces communs et mutualisés en proposant des dégustations, concerts, et la vente de produits locaux.

Le maître d’ouvrage de ce projet de réhabilitation sera la SAS FRICHE BOISSY. Cette société réunira trois types d’associés : des capitaux privés détenus par des entreprises intéressées au projet (tant par l’exploitation des locaux que par la participation en apport à la SAS), une association loi 1901 « l’Assemblée » future gestionnaire et animatrice du lieu et qui a vocation à se transformer en SCIC, et la SEM du Velay.

La société ainsi créée a pour objet l’acquisition du tènement foncier occupé par les anciennes usines Boissy en friche sur la commune de Saint Julien Chapteuil, la construction, la mise en valeur et l’aménagement de ces locaux et de leurs abords, la location à l’Assemblée des locaux, puis la vente des surfaces aux entreprises exploitantes intéressées par l’acquisition de leurs murs.

La SEM du Velay a vocation à amorcer ce projet, en apportant ses compétences techniques, financières et par son apport en numéraire à la SAS FRICHE BOISSY. Cet apport sera rémunéré via son compte courant d’associés à hauteur de 4%. Une fois le projet lancé, la SEM du Velay se retirera de la SAS, la vente des murs à certaines des entreprises partenaires du projet permettant d’assurer sa sortie à terme.

Les associés à la SAS FRICHE BOISSY sont :

 La SEM du Velay,

 Nicolas Chaume – Holding HM2N,

 Florent Gillot – MOTUEKA,

 Mathilde GIRAULT, SARL,

 L’Assemblée, association loi 1901 (et future SCIC), futur exploitant du lieu.

La gouvernance sera assurée par un(e) Président(e), représentant et dirigeant de la société, désigné par décision collective des associés prise à la majorité détenant plus de la moitié du capital social. Un directeur général (une directrice générale) assurera la gestion courante de la société, qui ne disposera pas de Conseil d’Administration. L’Assemblée générale des actionnaires sera l’organe décisionnel.

Le capital social de la SAS FRICHE BOISSY est fixé à la somme de 11 000 €. S’ajoutent au capital social des apports en compte courant d’associés (CCA) à hauteur de 314 000 €. La société sera ainsi constituée par un apport total de 325 000 €.

Le capital est réparti comme suit :

Financement

SAS FRICHE BOISSY

Capital

Social % CCA % total apport

SEM 4 950 € 45,00% 220 050 € 70,08%

225 000,00

€ 69,23%

HM2N 2 420 € 22,00% 37 580 € 11,97% 40 000,00 € 12,31% Assemblé

e 2 420 € 22,00% 42 580 € 13,56% 45 000,00 € 13,85% MOTUEK

A 605 € 5,50% 4 395 € 1,40% 5 000,00 € 1,54%

M.Girault 605 € 5,50% 9 395 € 2,99% 10 000,00 € 3,08%

Délibération n°35 du 22/06/2023Total 11 000,00 314 000 €

325 000,00

€ 100,00%

La Communauté d’Agglomération entend, via l’outil SEM du Velay dont elle est actionnaire et administrateur, contribuer au rayonnement et au développement du territoire, en particulier économique.

Par conséquent, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de donner son accord à la prise de participation par la SEM du Velay dans la société à créer dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont le projet de statuts est joint en annexe.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la prise de participation de la SEM du Velay dans le capital de la SAS FRICHE BOISSY (en cours de constitution), pour un montant de 4 950 euros en capital social et 220 050 euros en compte courant d’associés, sous réserve d’une validation par le conseil d’administration de la SEML.

- AUTORISE ses représentants au conseil d’administration de la SEM du Velay à voter en faveur de ce projet.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 9

Jérôme BAY,Michel BEGON,Gilles BOYER,Michel CHAPUIS,Michel FILERE,Michel JOUBERT,Sandra LOMBARDY,Patrick NAVARRE,Ginette VINCENT

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°35 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 36

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°36 du 22/06/2023Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale

Objet : Cohésion sociale : examen des subventions 2023

Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER

Pour l'année 2023, une enveloppe est consacrée aux subventions dans le domaine de la Cohésion Sociale.

Ces subventions permettent de soutenir des actions qui entrent dans le champ de la cohésion territoriale que souhaite porter l’Agglomération.

En 2023, 51 dossiers ont été déposés par 41 porteurs de projets différents.

Il vous est proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe et validées par les élus référents lors des séances des 17, 23 et 26 mai dernier.

Le montant global s'élève à 116 300 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023 1 contre spécifiquement sur la demande du CIDFF

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE la nature et le montant des subventions 2023 de la Cohésion Sociale telles que présentées dans le tableau ,

COHÉSION SOCIALE

PORTEUR DE PROJET

2023

INTITULÉ DES

ACTIONS / DU PROJET

SUBVENTION

2023

Délégué(s)

communautaire(s)

membre d’une

association ou

organisme ne prenant

pas part au vote

ACTION CATHOLIQUE DES

ENFANTS

« Explorons les beautés

du monde » : Mini camp

de 2 nuits

500,00 €

ADPEP 43

Service GEM Autisme 43 1 000,00 €

Service Allo Écoute

Ados/Parents 4 200,00 €

AFM TÉLÉTHON Sortie au zoo de Beauval 1 000,00 €

AHLPIO 1 Bébé,1 Livre 300,00 €

Délibération n°36 du 22/06/2023LES AILES D’ANGES 43

Accompagner, soutenir,

et écouter les familles

touchées par le deuil

périnatal

700,00 €

ASEA 43

Intervenantes sociales

en Commissariat et

Gendarmerie

2 600,00 €

Association Addictions

France - ANPAA

Action aller vers de

« Prévent-fête » 6 000,00 €

ASSOCIATION DES

ÉTUDIANTS DU PUY-EN-

VELAY

Grande journée de jeux

vidéos 1 000,00 €

ATD DIS-MOI Accès à la culture pour tous 4 000,00 €

LA BRÈCHE

Soutien social, culturel

et économique sur le

territoire nord de la

Haute-Loire

2 000,00 €

CENTRE SOCIAL DE

CRAPONNE SUR ARZON

Aide au permis de

conduire pour les jeunes

et conseil municipal des

jeunes

700,00 €

Prim’Vers 1 000,00 €

CIDFF

Actions et

sensibilisations sur

l’égalité F/H

3 000,00 €

Brigitte HERITIER

FROMAGET

Éducation non genrée

de la petite enfance 2 500,00 €

Délibération n°36 du 22/06/2023LA CLEF 43 Aide au logement des publics en difficulté 15 000,00 € Sandra LOMBARDY

LA COUVEUSE – MPT

CHADRAC

Animations et

sensibilisations à

l’occasion de la semaine

des droits des femmes

1 000,00 €

ÉPICERIE SOLIDAIRE

La Croisée Des

Saveurs : épicerie

solidaire

9 500,00 €

FACE 43

Face au job 2 500,00 €

Brigitte HERITIER

FROMAGET

Soutien à la parentalité 1 750,00 €

Wi-Filles 1 000,00 €

FRANCE ALZHEIMER 43 Conférence-spectacle « le Mystère d’Aloïs » 1 000,00 € Brigitte BENAT

LA FOL 43 (Ligue de

l’enseignement) Dispositif Alti POP’ 1 500,00 €

Jusqu’A La Mort

Accompagner La Vie

(JALMALV)

Nouveaux bénévoles 1 000,00 €

JEUNES POUSSES P’tit café (lieu pour les familles) 4 500,00 €

Délibération n°36 du 22/06/2023JONATHAN PIERRES

VIVANTES : Vivre après le

décès d’un enfant

Accueil, écoute et

partage de personnes en

deuil d’un enfant, d’un

frère, d’une sœur

700,00 €

JUSTICE ET PARTAGE

Services d’aides et

d’écoute :

- Aide aux victimes

d'infractions pénales

- Médiation familiale

- Espace de rencontre

- Accès au(x) droit(s)

4 000,00 €

MAISON D’ARRÊT DU PUY-

EN-VELAY (ASSOCIATION)

Association de soutien

et de développement de

l’action socioculturelle

et sportive de la Maison

d’Arrêt du Puy-En-Velay

500,00 €

MAISON DE QUARTIER DU

CENTRE-VILLE

Fête du quartier 2 500,00 €

Visite(s) de sites

historiques 1 500,00 €

MJC ESPALY

Université de la Vie

Associative (U.V.A) 800,00 €

Action globale 6 500,00 €

MPT DE BRIVES-

CHARENSAC

Ateliers Socio-

Linguistiques

(ASL)

2 000,00 €

Jean – Paul BRINGER

Les Rendez-vous éco-

citoyens 1 000,00 €

Délibération n°36 du 22/06/2023Chapeau les Familles 500,00 €

MPT CHADRAC La Scène et moi 4 500,00 € Corinne BRINGER

TICKETS SPORTS (LES

JEUNES DE L’AGGLO)

Développer le sport pour

les jeunes 20 000,00 €

UNION NATIONALE DE

FAMILLES ET AMIS DE

PERSONNES MALADES

(UNAFAM) 43

Concentration de

l’action au profit des

familles de personnes

atteintes de troubles

psychiques

400,00 €

UNE ROSE UN ESPOIR

Grande mobilisation

solidaire des motards en

faveur de la lutte contre

le cancer : Participation

à l'acquisition de

matériels chirurgicaux

par les établissements

hospitaliers

2 000,00 €

VOIR ENSEMBLE Sortie pour les adhérents 150,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 116 300,00 €

- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions délibérées aux différentes associations et organismes demandeurs.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°36 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°36 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 37

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°37 du 22/06/2023Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale

Objet : Contrat de ville : examen des subventions 2023

Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER

Vu la loi Lamy du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la délibération n°34 du Conseil Communautaire du 11 juin 2015 qui autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020 ;

Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 20 juin 2019 qui autorise Monsieur le Président à signer le protocole d’engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville pour la période 2015-2022 ;

Vu la loi de finances pour 2022 qui a acté la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Considérant que pour l’année 2023, dans le cadre du Contrat de Ville, une enveloppe financière est prévue au budget de la Cohésion Sociale – Politique de la Ville pour les demandes de subventions concernant des projets développés dans les quartiers prioritaires de Guitard et du Val Vert ;

Cette enveloppe vise à soutenir financièrement les associations et les structures publiques dont les actions relèvent des orientations du Contrat de Ville.

Pour 2023, 51 dossiers, émanant de 29 porteurs de projets, ont été déposés. Huit projets seront étudiés en 2ème session.

Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville, réuni le 23 mai 2023, a validé les participations de chacun des membres signataires.

Il vous est proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe.

Pour la Communauté d’agglomération, le montant total s'élève à 112 500 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE la nature et le montant des subventions 2023 au titre du Contrat de Ville telles que présentées dans le tableau,

CONTRAT DE VILLE

PORTEUR DE

PROJET2023

INTITULÉ PROJET

Subvention

proposée en

2023 par

l’Agglo

Délégué communautaire

membre d’une

association ou

organisme ne prenant

pas part au vote

ACCÈS EMPLOI SERVICES Lutte contre la fracture numérique 2 000,00 €

Délibération n°37 du 22/06/2023LA CALLIGRAMME Éducation aux médias et à l’Information grâce à l’outil

radio

5 500,00 €

CAMPUS 26 Ateliers robotiques 1 000,00 €

CIDFF Lutter contre l’exclusion et

l’isolement des femmes et

des familles :

- Espace Femmes

- Prévenir les violences

faites aux femmes et

éduquer à l’égalité

femmes-homme dans les

QPV

- Support à la médiation

sur les QPV

- Les Bocaux Solidaires

4 700,00 € Brigitte HERITIER FROMAGET

Femmes Actives dans la

cité :

- Accueil Ressources

- Primere

- Femmes Egalité et

Emploi (FEE)

10 500,00 €

COMITÉ DÉPARTEMENTAL

DE TENNIS Fête le Mur 2 500,00 €

COMM. D’AGGLO DU PUY-

EN-VELAY Dispositif de soutien aux

associations 1 500,00 €

CONSEIL CITOYEN DE

GUITARD Fonctionnement et

animations 2 000,00 €

CONSEIL CITOYEN DU

VAL VERT Fonctionnement, animation et projet CC 5 700,00 €

Délibération n°37 du 22/06/2023DAHLIR QPV Accès aux loisirs :

1- A la découverte des

chemins du bassin ponot

2- Marche médiation

3- Sport sur ordonnance

sur les QPV

4- « J’irai à » - prendre du

temps pour Elles

2 000,00 €

FABLE-LAB Marchons pour la santé

des femmes 3 000,00 €

FACE 43

Face au job 4 000,00 €

Brigitte HERITIER

FROMAGET

Mini-entreprises 1 000,00 €

GRAINES DE MUSIQUE

Activités culturelles 1 200,00 €

HIP HOP ACADEMY

Découverte de cultures

urbaines 1 800,00 €

JUSTICE ET PARTAGE 43

Mix’Cités : Lutte contre les

discriminations à travers le

sport

4 000,00 €

Entre actions et

sensibilisations 1 000,00 €

MISSION LOCALE

DU VELAY

PI QPV 5 000,00 €

- Thierry MOURGUES

- Christelle VALANTIN

- Annie BOUCHET

- Gilbert MEYSSONNIER

- Brigitte HERITIER

FROMAGET

- Jean-Marc BOYER

LES PETITS

DÉBROUILLARDS Les Sciences en bas de chez toi 1 000,00 €

Délibération n°37 du 22/06/2023RÉGIE DE QUARTIERS

Chantiers VVV 4 000,00 € - Brigitte HERITIER

FROMAGET

- Roland LONJON

- Corinne GONCALVES Portraits de régie 2 000,00 €

LA SAVATE DU VELAY Création d’une section de

boxe française dans le

quartier du Val-Vert

1 600,00 €

Organisation des finales

de boxe française dans un

QPV avec un atelier

handiboxe participatif

3 000,00 €

TRIATHLON – LE PUY EN

VELAY Saisir la vague pour avancer 2 500,00 €

VAL VERT PLUS

Sortie à Avignon 1 500,00 €

Brigitte BENAT

Sortie au Chambon Sur

Lignon 1 900,00 €

VILLE DU PUY-EN-VELAY -

ALSH BEL AIR

Zappe ton canapé et viens

t’aérer 2 500,00 €

VILLE DU PUY-EN-VELAY -

ALSH VAL VERT Culturons-nous 5 500,00 €

Entre Mont et Montagne 1 000,00 €

VILLE DU PUY-EN-VELAY -

CENTRE SOCIO-

CULTUREL DE GUITARD

Programmation culturelle 3 000,00 €

Fête de quartier de Guitard 2 000,00 €

Partage et Découverte 1 800,00 €

Délibération n°37 du 22/06/2023VILLE DU PUY-EN-VELAY -

FERME DES 4 SAISONS

Devenir ambassadeur de

mon quartier 2 700,00 €

VILLE DU PUY-EN-VELAY -

RELAIS ADOS DE

GUITARD

Culture et générations 4 500,00 €

Séjour européen 2 000,00 €

VILLE DU PUY-EN-VELAY -

RELAIS ADOS DU VAL

VERT

Séjour à Monistrol 1 400,00 €

Vacances à la mer 2 200,00 €

VIVRE ENSEMBLE A

GUITARD Créer des liens 8 000,00 €

TOTAUX 112 500 €

- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions délibérées aux différentes associations et organismes demandeurs.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°37 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 38

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°38 du 22/06/2023Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance

Objet : Micro-crèche privée La Passerelle : versement d'une aide forfaitaire au démarrage à la Mission Locale

Rapporteur : Marielle ROCHER

Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le principe d’une aide au démarrage correspondant à 300 € par place, soit 3 600 € maximum pour une micro-crèche privée de 12 places pour l’acquisition du matériel nécessaire à la création d’une Micro-crèche (matériel électroménager, matériel de puériculture, livres, jeux, mobilier et éléments d’aménagements).

La micro-crèche « La Passerelle » gérée actuellement par la Mission Locale peut accueillir simultanément 6 enfants du lundi au vendredi de 8 H à 17 H 30 suite à l’avis favorable du Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile du 5 septembre 2022.

Ainsi, après étude des factures acquittées et des justificatifs de l’encaissement des subventions extérieures, le montant de l’aide au démarrage attribué à la Mission Locale pour la micro-crèche « La Passerelle » s’élève à 1 800 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’octroi d’une aide au démarrage d’un montant de 1 800 € pour la Mission Locale gestionnaire de la micro-crèche « La Passerelle » située au Puy-en- Velay.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 6

Annie BOUCHET,Jean-Marc BOYER,Brigitte FROMAGET-HERITIER,Gilbert MEYSSONNIER,Thierry MOURGUES,Christelle VALANTIN

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°38 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 39

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°39 du 22/06/2023Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance

Objet : Multi-accueil "Mille Couleurs" de Saint-Paulien : versement d'une subvention pour le second semestre 2023 et changement de mode de gestion au 1er janvier 2024

Rapporteur : Marielle ROCHER

Par délibération du 11 mai 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le choix de ne pas donner suite à la procédure de DSP pour le multi-accueil « Mille Couleurs » situé à Saint-Paulien, en raison du coût extrêmement élevé de l’offre. Ainsi, il vous est proposé de reprendre la gestion de cette crèche en régie directe à compter du 1er janvier 2024.

Par ailleurs, afin de permettre à l’association « Les Enfants des Portes d’Auvergne » d’assurer la gestion de cette structure jusqu’à la fin de l’année 2023, il est nécessaire de prévoir le versement d’une subvention pour le second semestre 2023.

Après analyse du budget prévisionnel fourni pour l’exercice complet 2023 et au vu des hausses de charges liées à l’inflation, la subvention octroyée à cette association pour le second semestre 2023 s’élève à 20 632 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 07/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la reprise en gestion directe du multi-accueil « Mille Couleurs » situé à Saint-Paulien au 1er janvier 2024,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 20 632 € pour le second semestre 2023 à l’association « Les Enfants des Portes d’Auvergne » gestionnaire du multi-accueil « Mille Couleurs » situé à Saint-Paulien,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°39 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 40

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°40 du 22/06/2023Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale

Objet : Manifestations touristiques et culturelles - Demandes de subventions pour l'année 2023 : attribution

Rapporteur : Corinne GONCALVES

La Communauté d'agglomération a reçu cette année une cinquantaine de dossiers de demande de subventions au titre des manifestations organisées sur l’année 2023.

Ces dossiers ont été examinés en Comité de Pilotage le 16 mai dernier, en fonction des critères mis en place en 2018 dans le cadre de l’adoption du règlement d’attribution des subventions.

Les manifestations ont été classées en 4 catégories : les manifestations emblématiques, les manifestations intermédiaires, les aides aux projets de création et de diffusion/événementiel et les nouvelles aides ou aides exceptionnelles et les congrès.

Après le premier examen des dossiers par les membres du Comité de Pilotage, une enveloppe globale correspondant aux champs de compétences concernées a été proposée à hauteur de 322 695 € (tableau en annexe).

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE une subvention aux associations pour un montant global de 322 695 €,

SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS EMBLEMATIQUES

Nom de l'association Montant voté en conseil

Délégués communautaires membres d'une

association ou organisme ne prenant pas

part au vote

Association Roi de l'Oiseau 84 330 € Marc Giraud Rémi Barbe

Montgolfières en Velay 4 000 €

CDMDT 5 625 €

Association Culturelle de la Chaise-

Dieu 81 000 €

Association "Le Grand Trail de Saint-

Jacques" 45 000 €

Corinne Gonçalves

Roland Lonjon

Guy Eyraud

Interfolk 15 000 €

Association Festival de Craponne sur

Arzon 20 000 € Claude Chappon

SOUS TOTAL MANIFESTATIONS

EMBLEMATIQUES 254 955 €

SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS INTERMEDIAIRES

Délibération n°40 du 22/06/2023Cercle artistique et poétique

d'Auvergne 1 000 €

Association la Trifola 5 000 € Claude Chappon

Ville du Puy 5 400 € Michel Chapuis Caroline Barre

Laurent Wauquiez

Catherine Chalaye

Jean-François Exbrayat

Brigitte Benat

Corinne Gonçalves

Roland Lonjon

Brigitte Fromaget-Héritier

Guy Chouvet

Ginette Vincent

Celline Gacon

Laurent Johanny

Catherine Granier Chevassus

Ville du Puy 6 840 €

Maîtrise Cathédrale du Puy-en-Velay 4 000 €

Université Pour Tous 900 €

Radio Craponne 5 000 €

Maison Pour Tous de Chadrac 1 350 € Corinne Bringer

Montgolfières en Velay 2 000 €

Association Roc et Eau 1 500 €

Association Roc et Eau 500 €

Association Rêves de foin 1 350 €

Association Alègre Médiéval 1 000 €

Association Fêtes et animations 2 000 €

Au fil des pages 1 100 €

Les trois chaises 800 €

Comité 8.5.45 500 € Christelle Valantin

Escola Canlendreta Vellava Peire

Cardenal 500 €

Collectif 880 800 €

Mairie de Vals 1 000 €

Jeunes agriculteurs 1 000 €

Société d'aviculture du Velay 800 €

Délibération n°40 du 22/06/2023CAMINO 400 €

Réseau Européen des sites casadéens 0 € Philippe Meyzonet

SOUS TOTAL MANIFESTATIONS

INTERMEDIAIRES 44 740 €

SUBVENTIONS AUX PROJETS DE CREATION ET DIFFUSION EVENEMENTIEL

Compagnie Poé 1 350 €

Collectif Chapeau claque 0 €

Compagnie le Petit Atelier 1 350 €

Compagnie La Ralentie 1 350 €

Théâtre - Cie du Mayapo 6 300 €

Théâtre - Cie du Mayapo 1 350 €

Compagnie KARAPATT 0 €

Association PASSENVOL 1 350 €

Théâtre des 33 1 350 €

SOUS TOTAL AUX PROJETS DE

CREATION ET DIFFUSION

/EVENEMENTIEL

14 400 €

NOUVELLES DEMANDES / DEMANDES EXCEPTIONNELLES / CONGRÉS

L'oeuf de pierre 0 €

Pesa Motema 0 €

Lames en table 0 €

Un écran... Des étoiles 300 €

FM43 la radio de Haute-Loire 0 €

L'arc à trois cordes 500 €

Rotary Club Le Puy-en-Velay 1 000 €

Association Buena Onda 300 €

Comité des fêtes de Monistrol d'Allier 2 000 €

Jeunes agriculteurs 0 €

La Meitat 500 €

SOUS TOTAL NOUVELLES DEMANDES

ET DEMANDES EXCEPTIONNELLES 4 600 €

Délibération n°40 du 22/06/2023SUBVENTIONS PRISES PAR

DECISIONS DU PRESIDENT 4 000 €

TOTAL GENERAL 322 695 €

- AUTORISE Monsieur le Président à signer des conventions de partenariat annuelles ou triennales avec les associations.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°40 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 41

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°41 du 22/06/2023Rédacteur : Sophie Meyer Développement touristique et territoriale

Objet : Convention de partenariat 2023 avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) 2023

Rapporteur : Corinne GONCALVES

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre a pour objet de fédérer les associations de randonneurs du département et de représenter celles-ci auprès des services de l’État et des collectivités. Le Comité fédère les clubs de randonnées du département. Une autre mission du Comité est de créer, d’entretenir le balisage et d’assurer la promotion des sentiers de Grande Randonnée GR®, GR de Pays®.

140 baliseurs indiquent les 1 650 kms de ce réseau.

Sur la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay le Comité flèche :

- le GR 65 Chemin de Saint-Jacques de Compostelle,

- le GR 70 Chemin de Stevenson,

- le GR 40 le Tour des volcans du Velay,

- le GR 3 la Loire à pied,

- le GR 700 Chemin de Régordane,

- le GR 300 Chemin de Saint-Michel,

- le GR 430 le chemin de Saint-Régis,

- le GR 765 Chemin de Saint-Jacques de Cluny au Puy-en-Velay et de Lyon au Puy.

Le Comité assure également la promotion de ces itinéraires à l’aide des Topoguides, Randofiches ou Randomobiles et par le biais de ses outils de communication (site Internet www.rando-hauteloire.fr, bulletin...) ou de ses événementiels.

Chaque année, une convention de partenariat est signée entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le CDRP afin de fixer les modalités d’intervention.

Engagements du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre : - Par son réseau de baliseurs associatifs, le Comité assurera le balisage des GR® et GR® de Pays sur le territoire communautaire, ainsi que le suivi de la signalétique directionnelle. - Le Comité accompagnera la Communauté d’agglomération pour la mise en œuvre et la promotion des GR et des PR Respirando® sur son territoire. Le Comité pourra être chargé d’une expertise technique dans le cadre d’un projet lié à la Randonnée, pour une durée n’excédant pas deux jours.

- Le Comité pourra accompagner la Communauté d’agglomération lors de la création de nouveaux outils de communication sur la randonnée.

- Le Comité, à la demande de la Communauté d’agglomération, pourra proposer une formation au balisage pour la maintenance des PR.

- Un lien est échangé entre le site Internet du Comité www.rando-hauteloire.fr et celui de la Communauté d’agglomération.

- Le Comité mettra à disposition sur demande de la Communauté d’agglomération, un espace dans ses outils de communication :

• Site Internet (article 500 caractères + photo),

• Bulletin du Comité (article 2000 caractères + photo),

• Page Facebook du Comité (article 500 caractères + photo),

• Vitrine de la Croisée des Chemins, 21 rue du Collège au Puy-en-Velay (période de quinze jours par an).

De son coté, la Communauté d’agglomération s’engage à soutenir financièrement pour l’année 2023 le Comité sur la base de 0,10 € par habitant soit 8 298,10 €.

Avenant 2023 - Intégration Géotrek

De plus, le CDRP a créé une application numérique permettant la promotion et la diffusion des sentiers de randonnées en Haute-Loire.

Créée, alimentée et entretenue par le Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Loire, la «solution Geotrek» se compose de deux parties :

-Un portail numérique: www.chemin-rando-hauteloire.fr.

-Une application mobilepour smartphone : «Rando en Haute-Loire».

Délibération n°41 du 22/06/2023Le portail numérique Geotrek www.chemin-rando-hauteloire.fr rassemble l’ensemble des PR et GR sur le territoire altligérien. Gratuit et accessible à tous gratuitement, il offre aux randonneurs une alternative numérique aux Topoguides et cartes IGN.Tout aussi précis et mis à jour en temps réel, il permet de consulter l’intégralité de l’offre de randonnées sur le territoire : plus de 365 circuits PR(promenades et randonnées à la journée) et 14 GR (randonnées itinérantes), tous balisés et garantis par la FFRandonnée Comité Haute-Loire et par les collectivités (Département et Communauté de communes et d’Agglomération).L’interface web permet aux randonneurs de consulter et télécharger gratuitement les circuits de randonnées, leurs tracés et descriptifs, avec cartes IGN à l’appui. Les randonneurs peuvent également consulter les hébergements, restaurants et services à proximité des circuits qu’ils souhaitent parcourir, les points d’intérêts, le patrimoine naturel et culturel à ne pas manquer en chemin, les dates des événements culturels, randos et trails de Haute-Loire...tout ça grâce à un lien avec la base de données touristiques régionale APIDAE.

L’application mobile est disponible sur Smartphone, elle est gratuite. « Rando en Haute-Loire » offre les mêmes avantages que le site, auxquels s’ajoutent la navigation en temps réel grâce à la géolocalisation qui permet de parcourir les sentiers en toute sérénité.L’application est disponible sur les plateformes de téléchargement Google Play et Apple Store.

Engagements du Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Loire :

Le Comité prend à sa charge les frais de maintenance et d’hébergements du site internet et de l’application mobile. Il sera également responsable de la mise en ligne des PR et des modifications du tracé, descriptifs, photos...qui pourraient subvenir.

Engagements de la Communauté d’agglomération :

Pour pérenniser ces outils de mise en valeur du territoire, une participation financière est demandée aux Communautés de Communes qui contribuent ainsi au maintien de leur réseau local de PR. Cette participation financière s’élève à 40 €/an par PR. La Communauté d’agglomération s’engage donc à soutenir financièrement, pour l’année 2021, le Comité sur la base de 40 € par PR soit 4200 € soit 105 PR intégrés.

Cet avenant sera rédigé chaque année afin d’être en cohérence avec le nombre de PR et de réviser leur nombre si nécessaire.

Un observatoire sera proposé par le CDRP permettant de connaître le nombre de téléchargements sur chaque collectivité, les sentiers plébiscités ou ceux a promouvoir.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE la convention de partenariat 2023 avec le CDRP, représentant un montant de 8 298,10 €,

- VALIDE l’avenant à la convention 2023 concernant l’intégration des 105 PR dans l’application Geotrek, représentant un montant de 4 200 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat 2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°41 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 42

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°42 du 22/06/2023Rédacteur : Anna REMUZON Patrimoine

Objet : Pays d’art et d’histoire - Programmation 2023 : demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Loire

Rapporteur : Marc GIRAUD

Le Pays d’art et d’histoire assure la valorisation et l’animation du patrimoine du territoire de la Communauté d’agglomération. Ses missions principales sont de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, d’inciter à un tourisme de qualité, d’initier le jeune public à l’architecture, au patrimoine et à l’urbanisme.

À ce titre, le Pays d’art et d’histoire établit chaque année deux programmations mettant en valeur les différents types de patrimoines (industriel, vernaculaire, immatériel, religieux, civil…). Elles proposent des visites guidées aux thématiques diverses, des conférences, des expositions temporaires et itinérantes, ainsi que de nombreux ateliers et visites pédagogiques. Par ailleurs, le Pays d’art et d’histoire publie des brochures sur le patrimoine à destination de tous les publics.

Au regard de ces activités et des projets mis en place avec le Conseil Départemental, pour l’année 2023, la Communauté d’agglomération prévoit la demande d’une subvention d’un montant de 15 000 euros auprès du Conseil Départemental.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Loire pour financer les activités du Pays d’art et d’histoire de la Communauté d’agglomération en 2023,

- ACCEPTE l'attribution de ladite subvention,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement de la subvention,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°42 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 43

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°43 du 22/06/2023Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Acquisition d'une vierge en majesté du 12ème siècle : convention de mécénat avec Madame Danielle Chalendard

Rapporteur : Marc GIRAUD

La Communauté d’agglomération a acquis en mars 2023 une Vierge à l’Enfant du XIIe siècle de type Sedes sapientiae. Cette œuvre est d’un très grand intérêt pour l’histoire de la sculpture en Auvergne, et plus précisément dans le département de la Haute-Loire.

Madame Danielle CHALENDARD, sise 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE, a souhaité apporter son soutien financier à l’acquisition de cette œuvre.

Dans ce cadre, Madame CHALENDARD souhaite faire un don de 1 000 euros pour l’acquisition de ce groupe sculpté. Ce don étant grevé d’une condition (don rattaché à l’acquisition de cette œuvre), il convient de signer une convention de mécénat entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et Madame CHALENDARD afin de formaliser les engagements respectifs (convention jointe en annexe).

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ACCEPTE le don de 1 000 € proposé par Madame CHALENDARD concernant l’acquisition de la Vierge à l’Enfant du XIIe siècle,

- APPROUVE le projet de convention de mécénat entre la Communauté d’agglomération et Madame Chalendard,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°43 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 44

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°44 du 22/06/2023Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée CROZATIER – Demandes de subventions auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) et du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)

Rapporteur : Marc GIRAUD

Conformément à sa mission de conservation du patrimoine, le musée Crozatier poursuit, chaque année, un programme d’enrichissement et de restauration de ses collections.

Le ministère de la Culture et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent ces projets d’acquisition et de restauration d’œuvres appartenant aux collections des musées de France, grâce au Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) et au Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM), dispositifs d’accompagnement financier aux collectivités. Les projets ayant reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale peuvent être subventionnés au titre du FRAR et du FRAM à hauteur de 50 % (25 % Région, 25 % Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)).

Le musée Crozatier a présenté aux dernières commissions scientifiques régionales des projets d’acquisition et de restauration qui ont reçu un avis favorable.

Il est proposé de solliciter le soutien du FRAR et du FRAM pour les projets suivants :

ACQUISITIONS / FRAM

Dépenses Montant Recettes Montant

Dossier 1 : Ensemble de deux

objets d’orfévrerie

- Cuiller à ragout, 18e siècle,

Étienne André Lashermes

Inv. : 2023.7.1

Avis favorable de la CSR du

13/02/23

- Collier dit d’esclavage, 19e siècle,

provenant probablement du Velay ou

d’Auvergne, or et émaux, 29g

Inv. : 2023.1.1

Avis favorable de la DP des 25 et

26/04/23

3 964,00 € Subvention FRAM 50 % 1 982 €

Agglomération 50 % 1 982 €

Total des dépenses d’acquisition 3 964,00 € (*)

Total Subvention FRAM

(50%)

Subv DRAC (25%)

Subv Région (25%)

1982,00 €

991,00 €

991,00 €

Total part Communauté

d’agglomération (50%)

1 982,00 €

(*) Pas de TVA sur l’acquisition d’œuvres.

RESTAURATIONS / FRAR

Dépenses Montant Recettes Montant

Dossier 2 : Ensemble de deux

objets d’orfévrerie

- Partie de Monstrance

2 842,00 €

HT

Subvention FRAR 50 % 1 421,00 €

Délibération n°44 du 22/06/2023Reliquaire, Antoine Parrel, argent,

18e siècle

Inv. : 2022.3.1

Avis favorable de la CSR du

27/10/22

- Cadre de l’Adoration des

bergers, argent coulé et/ou

estampé

Inv. : 1953.26

Avis favorable de la CSR du

27/10/22

Agglomération 50 % 1 421,00 €

Dossier 3 : Ensemble de tableaux

et de cadres

- Sainte Madeleine, tableau du

16e siècle, Isabelle Dubois-

Brinkmann, et son cadre (Inv. :

828.10)

- L’Adoration des Mages, tableau

du 16e siècle, Isabelle Dubois-

Brinkmann, et son cadre (Inv. :

891.247.1)

- François Perrier dit le

Bourguigon, peintre, tableau du

17e siècle, Augustin Quesnel (Inv. :

847.3)

- Georges Rochegrosse, tableau

daté de 1900, Joseph Félix

Bouchor (Inv. : 1932.7)

- Autoportraits à 28 ans, tableau

daté de 1894, Joseph Bernard

(Inv. : 1933.6.2)

- Bernard jeune, peintre,

Autoportraits à 20 ans, tableau

daté de 1883, Joseph Bernard

(Inv. : 1933.6.1)

- Léon Giron, peintre, tableau

daté de 1889, Eugène Assezat de

Bouteyre (Inv. : 1951.8.1)

- Jospeh Soumy, tableau daté de

1860, Jean Baptiste Carpeaux

(Inv. : 1993.7.4)

- Autoportrait, tableau du 19e

siècle, Jospeh Soumy (Inv. :

1993.7.5)

Avis favorables de la CSR du

27/10/22

- Le chevalier Bayard et

l’astrologue de Carpi, tableau de

1837, Jean-Marie Chavanna (Inv. :

879.5)

Avis favorable de la CSR du

20/06/23

12 776,00 €

HT

Subvention FRAR 50 % 6 388,00 €

Agglomération 50 % 6 388,00 €

Dossier 4 : Ensemble d’objets

sculptés

- Pierre Julien, 1840, marbre,

Jean-François Experton

Inv. : 840.45

- Napoléon 1er, 1813, marbre,

Antoine Denis Chaudet

Inv. : 2014.4.5.4

- Chapiteau à feuilles d’acanthes,

4 000 € HT Subvention FRAR 50 % 2 000 €

Agglomération 50 % 2 000 €

Délibération n°44 du 22/06/2023arkose

Inv. : 833.27.1

- Clé de voûte de la Chaise-Dieu,

leucogranite à 2 micas

Inv. : 2022.2.1

Avis favorables de la CSR du

27/10/22

Total des dépenses de

restauration

19 618 € HT Total Subvention FRAR

(50 %)

Subv DRAC (25%)

Subv Région (25%)

9 809 €

4 904,50 €

4 904,50 €

Total part Communauté

d’agglomération (50%)

9 809 €

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- CONFIRME l’engagement de la Communauté d’agglomération sur les opérations de restauration et d’acquisition pour lesquelles un avis favorable a été émis par les commissions scientifiques régionales Auvergne-Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 991,00 € au titre du FRAM et 4 904,50 € au titre du FRAR, et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 991,00 € au titre du FRAM et 4 904,50 € au titre du FRAR, pour les acquisitions et restaurations mentionnées,

- ACCEPTE l'attribution de subventions au titre du FRAR et du FRAM à la Communauté d'agglomération, dans le cadre des restaurations et des acquisitions pour le compte du musée Crozatier,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement des subventions auprès de la DRAC et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°44 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 45

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°45 du 22/06/2023Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Service Patrimoine : contrat de modalité de conservation et de cession des droits d'exploitation d'œuvre d'art

Rapporteur : Marc GIRAUD

Dans le cadre de la rénovation du musée Crozatier, Monsieur Franck CHALENDARD a réalisé l’œuvre À plein ciel qui orne le plafond de la salle du Dôme. Un contrat de modalité de conservation et de cession des droits d’exploitation de l’œuvre À plein ciel a été signé le 1er juin 2015 pour 3 ans avec Monsieur Franck CHALENDARD. L’avenant n°1 du 1er juin 2018, d’une durée de 5 ans, modifiant l’article 5.5 du contrat, stipule que l’auteur autorise la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, à titre gracieux, à commercialiser des articles reproduisant tout ou partie de l’œuvre, les autres clauses du contrat restant inchangées.

L’avenant arrivant à échéance, l’artiste a souhaité repréciser et renégocier certains des articles du contrat : demande de royalties pour les nouveaux produits. En conséquence, il est proposé de signer un nouveau contrat de modalité de conservation et de cession des droits d’exploitation d’œuvre d’art, qui annule et remplace celui signé le 1er juin 2015, modifié par voie d’avenant le 1er juin 2018. Le projet de contrat est ci annexé.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le projet de contrat de modalité de conservation et de cession des droits d’exploitation d’œuvre d’art, ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat cité en objet avec Monsieur Franck CHALENDARD.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°45 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 47

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°47 du 22/06/2023Rédacteur : Richard ANGENIEUX Ateliers des Arts

Objet : Ateliers des Arts : signature de la convention pour la subvention de fonctionnement départementale année scolaire 2022-2023

Rapporteur : Marc GIRAUD

Le Département de la Haute-Loire alloue une subvention annuelle au conservatoire de l’agglomération « les Ateliers des Arts » pour son fonctionnement. Cette subvention est basée sur les critères définis dans le schéma départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques 2017/2022.

Ces critères de financement ont été prolongés pour l’année 2022/2023 dans l’attente de la finalisation de l’écriture du nouveau schéma qui déterminera de nouveaux critères de financement qui rentreront en vigueur à la rentrée scolaire 2023/2024.

Les critères actuels de financement se décomposent ainsi :

1 - Aide forfaitaire liée au classement de type 4 du conservatoire : 256 000 € (montant le plus élevé).

2 - Aides complémentaires liées aux offres d’enseignements proposées par le conservatoire d’un montant de 63 750 € qui se décomposent ainsi :

* Dumistes : 13 750 €,

* CHAM : 15 000 €,

* CHAD : 5 000 €,

* Danse : 10 000 €,

* Théâtre : 10 000 €,

* Musiques actuelles : 10 000 €.

3 - Subvention pour le fonctionnement de l’internat « résidence à thème » de la Chaise-Dieu : 15 000 €.

Montant total pour l’année scolaire 2022/2023 : 334 750 € pour les sites du Puy-en-Velay, Vorey et Rosières. Cette subvention sera versée sur l’exercice 2023 après signature de la convention du Schéma départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention sur le Schéma Départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques pour l’année scolaire 2022/2023, fixant les conditions d’attribution de la subvention départementale de 334 750 € pour l’exercice 2023,

- INSCRIT sur le budget du Conservatoire à Rayonnement Départemental « les Ateliers des Arts » les recettes suivantes :

- 311 700 € service 250 – compte 7473 – 3111,

- 23 050 € service 250 – compte 7473 – 3112,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette subvention.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°47 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°47 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 47

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°47 du 22/06/2023Rédacteur : Richard ANGENIEUX Ateliers des Arts

Objet : Ateliers des Arts : signature de la convention pour la subvention de fonctionnement départementale année scolaire 2022-2023

Rapporteur : Marc GIRAUD

Le Département de la Haute-Loire alloue une subvention annuelle au conservatoire de l’agglomération « les Ateliers des Arts » pour son fonctionnement. Cette subvention est basée sur les critères définis dans le schéma départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques 2017/2022.

Ces critères de financement ont été prolongés pour l’année 2022/2023 dans l’attente de la finalisation de l’écriture du nouveau schéma qui déterminera de nouveaux critères de financement qui rentreront en vigueur à la rentrée scolaire 2023/2024.

Les critères actuels de financement se décomposent ainsi :

1 - Aide forfaitaire liée au classement de type 4 du conservatoire : 256 000 € (montant le plus élevé).

2 - Aides complémentaires liées aux offres d’enseignements proposées par le conservatoire d’un montant de 63 750 € qui se décomposent ainsi :

* Dumistes : 13 750 €,

* CHAM : 15 000 €,

* CHAD : 5 000 €,

* Danse : 10 000 €,

* Théâtre : 10 000 €,

* Musiques actuelles : 10 000 €.

3 - Subvention pour le fonctionnement de l’internat « résidence à thème » de la Chaise-Dieu : 15 000 €.

Montant total pour l’année scolaire 2022/2023 : 334 750 € pour les sites du Puy-en-Velay, Vorey et Rosières. Cette subvention sera versée sur l’exercice 2023 après signature de la convention du Schéma départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention sur le Schéma Départemental de l’Éducation et des Enseignements Artistiques pour l’année scolaire 2022/2023, fixant les conditions d’attribution de la subvention départementale de 334 750 € pour l’exercice 2023,

- INSCRIT sur le budget du Conservatoire à Rayonnement Départemental « les Ateliers des Arts » les recettes suivantes :

- 311 700 € service 250 – compte 7473 – 3111,

- 23 050 € service 250 – compte 7473 – 3112,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette subvention.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°47 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°47 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 48

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°48 du 22/06/2023Rédacteur : Emmanuel Rolhion Sports

Objet : Piscines communautaires : évolution de la grille tarifaire

Rapporteur : Roland LONJON

La grille tarifaire des piscines communautaires a très peu évolué depuis 7 ans. Il est donc apparu important de proposer au Conseil communautaire une refonte de celle-ci prenant en compte d’une part, l’évolution des prestations et des activités proposées aux usagers et d’autre part, l’augmentation importante des frais de structure (énergie, produits d’entretien, personnel, etc.).

Cette mise à jour des tarifs qui prévoit notamment une légère augmentation des prix d’entrée individuelle aux piscines et des activités (à l’exception de la piscine d’été de Craponne dont les tarifs sont conservés) s’accompagne de la création d’un pack famille. Ce pack a été pensé pour s’inscrire dans la politique sportive menée depuis deux ans sur les piscines afin d’accroître l’attractivité auprès des familles. En effet, malgré le très fort taux d’occupation des bassins dans le cadre scolaire et lors des activités proposées par les éducateurs sportifs de l’agglomération et des diverses associations (natation, triathlon, hockey), la fréquentation individuelle a connu un ralentissement qu’il convient d’infléchir. Depuis deux ans, les nouveaux aménagements et équipements mis en place notamment à la Vague (réfection du hall et des vestiaires, acquisition de structures de jeux flottants…) ainsi que la création d’animations thématiques ont permis toutefois de retrouver le niveau de fréquentation de 2019.

Dans cette continuation et en considérant le public familial comme une cible à privilégier au regard de l’offre ludique présente dans les piscines, il est donc proposé d’accompagner la refonte de la grille tarifaire par l’instauration d’une tarification spécifique à destination des familles.

Ainsi, un pack famille pourrait être décliné sur les trois piscines ouvertes à l’année (La Vague, le centre Aquapassion et les Portes du Bien-être) comme suit :

- La Vague (Le Puy-en-Velay) :

1 Adulte + 1 Enfant : 9 € (au lieu de 10 €),

Membre Supplémentaire Adulte : 4,50 € (au lieu de 5,50 €),

Membre Supplémentaire Enfant : 3,50 € (au lieu de 4,50 €),

soit pour une famille de 4 personnes, un prix d’entrée de 17 € au lieu de 20 € soit une économie de 15 %.

- Le Centre Aquapassion (Lavoûte/Loire) et Les Portes du Bien être (St Paulien) 1 Adulte + 1 Enfant : 8 € (au lieu de 9 €),

Membre Supplémentaire Adulte : 4 € (au lieu de 5 €),

Membre Supplémentaire Enfant : 3 € (au lieu de 4 €),

soit pour une famille de 4 personnes, un prix d’entrée de 16 € au lieu de 18 € soit une économie de 15 %.

La grille des tarifs par piscine est annexée à la présente.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ADOPTE la grille des tarifs des piscines communautaires annexée à la présente.

-ACTE sa mise en application au 1er juillet 2023.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 83

Contre : 2

Celline GACON, Laurent JOHANNY

Délibération n°48 du 22/06/2023Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°48 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 50

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°50 du 22/06/2023Rédacteur : Lydie CHAUCHAT Sports

Objet : ASM Basket : subvention de partenariat pour la saison 2023/2024

Rapporteur : Roland LONJON

L’ASM Basket est une des associations phares de la Communauté d’agglomération. Elle compte plus de 237 adhérents de tout âge et 16 équipes engagées dans différents championnats. Son équipe masculine accédera la saison prochaine au niveau AURA pré- nationale, niveau dans lequel évolue d’ores et déjà son équipe féminine. Avec deux équipes en pré-nationale, le club est récompensé pour son excellence sportive et pour le travail de ses éducateurs au quotidien.

Après étude de la demande du club, il vous est proposé de maintenir la subvention globale et forfaitaire de 50 000 € au titre de la saison 2023/2024.

La subvention dépassant le seuil de 23 000 €, conformément à la réglementation en vigueur (loi du 12 avril 2000 et décret d’application du 6 juin 2001), une convention de financement et de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre et de contrôle par la Communauté d’agglomération devra être signée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE une subvention globale et forfaitaire de 50 000 € à l’ASM Basket pour la saison sportive 2023-2024,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°50 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 22/06/2023

Délibération n° 49

Date de la

Convocation :

vendredi 16 juin

2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

27/06/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Cécile GALLIEN à Monsieur Grégory NOEL, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Marielle ROCHER

La séance a été levée à : 21 H 20

Délibération n°49 du 22/06/2023Rédacteur : Lydie CHAUCHAT Sports

Objet : Club Agglo Le Puy-en-Velay Natation : subvention de partenariat et de financement pour la saison sportive 2023/2024

Rapporteur : Roland LONJON

Le Club « Agglo le Puy-en-Velay Natation » (APVN) est un club communautaire subventionné par la Communauté d’agglomération. Il organise les activités de natation sportive et participe activement à l’animation événementielle de la Vague. Il contribue ainsi de façon significative au succès de l’établissement.

Le club compte 703 adhérents issus majoritairement du territoire de l’agglomération. Considérant son impact local, la qualité de ses actions et les différents partenariats qu’il organise en lien avec la Communauté d’agglomération pour le développement de la natation sportive, l’AVPN s’est vu octroyer une subvention globale et forfaitaire de 33 000 € pour son fonctionnement au titre de la saison sportive 2022/2023. Après étude de la demande du club, il vous est proposé de maintenir la subvention globale et forfaitaire de 33 000 € au titre de la saison 2023/2024.

La subvention dépassant le seuil de 23 000 €, il convient d’établir et signer une convention de financement et de partenariat définissant les modalités d’attribution et de versement de cette aide, conformément à la réglementation en vigueur (loi du 12 avril 2000 et décret d’application du 6 juin 2001).

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/06/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 06/06/2023

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE au Club « Agglo le Puy-en-Velay Natation » une subvention globale et forfaitaire de 33 000 € au titre de la saison sportive 2023/2024,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 22/06/2023,

Le Secrétaire de séance,

ROCHER Marielle,

Vice -Présidente.

Fait au Puy-en-Velay, le 22/06/2023

#signature#

Délibération n°49 du 22/06/2023

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 27/06/2023

Qualité :

PRESIDENT