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Arrêté - 1750850208 Arrete du Maire n74 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1750850208 Arrete du Maire n74 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
-— ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-— 23700
Tel
: 05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°74-2025
portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Sur
la place
du
Marché,
le samedi
28
juin
2025de
7h30
à 17h00.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Auzances,
Vu
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
et L3321-4;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
110-2,
411-7,
411-8,
411-25
et 415-6;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
circulation
routière
(livre
1)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
8 avril
et 31 juillet
2002;
Considérant
que par
mesure
de prudence
et de sécurité,
il est nécessaire
d'interdire
la circulation
et le
stationnement
le samedi
28 juin
2025
sur
la place
du
Marché,
à l’occasion
de
la
braderie
« Spéciale
Enfance
» organisée par
le CAVL
Agir,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
pour
les
exposants
de
la braderie,
le samedi
28 juin
2025
de
7h30
à
17h00,
sur
la place
du
Marché.
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Mairie.
Article
3
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir,
auprès
du Tribunal
Administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Madame
le
Maire
d’Auzances
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera affiché
ou
publié
par
les
soins
de
la mairie
d’Auzances.
Fait
à Auzances,
le 25 juin
2025.
Le
Maire,
Françoise
SIMON