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Déliberation - 06 DSF BP 2023 OUVERTURE CREDITS
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DSF BP 2023 OUVERTURE CREDITS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ID : 060-216004101-20221212-DE1 121222 NO6-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 - délibération n° 2022-06
BUDGET PRIMITIF 2023 — Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2023
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 12 décembre 2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 2 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca - Catherine Dailly - Azide Razack - Céline
Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug - Zinndine Belouahchi - Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert - Valérie Levert - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner — Recep Kocak — Hadja Touré - Smaël Addala — Lucie Saubaux Marie-Charlotte Bordais - Abdelkrim Kordjani — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Rémy Ruffault représenté par Jean-Pierre Bosino — Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack - Zoulikha Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani
EXCUSE : Frédéric Denain, Loïc Basset, Amadou Diallo, Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
06- BUDGET PRIMITIF 2023 — Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le
vote du budget 2023
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, des finances et de la commission communale des impôts directs, exposant que :
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans ia limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette communale,
Considérant que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023, lors de son adoption par
le Conseil municipal, comme suit : VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 — délibération n° 2022-06
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 20/12/2022 montent
ID : 060-216004101-20221212-DEL_121222_NO6-DE
BUDGET PRIMITIF 2023 — Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2023
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 3.800 €
CHAPITRE 204 Subventions équipement versées 3.700 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 208.000 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 292.000 €
Total 1 507.500 €
CHAPITRE N° OPERATION INTITULE MONTANT
Bâtiment communaux | 168.000 €
9030 9030 Travaux de rénovation Total 2 168.000 €
Le montant global de ces autorisations s'élève à la somme de 675.500 € (six cent soixante -
quinze mille cinq cent euros).
Conformément à la loi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2023.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2023.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 J contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr