Déliberation - 01 DSF BUDGET 2025 Debat Dorientations Budgetaires

Documents similaires

Déliberation - 2 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 2025 01 debat dorientation budgetaire

Déliberation - 137 Budget principal – Debat dorientations budgeta

Déliberation - Debat dorientation budgetaire

Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 01 Debat dOrientation Budgetaire

Déliberation - 2023.5.88 Debat dorientation budgetaire 2024

Déliberation - 11 Debat dorientation budgetaire tampon

Déliberation - 2024 01 Debat dOrientation Budgetaire 2024

Déliberation - 2024 03 01 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE

Déliberation - 01 DSF BUDGET 2025 Debat Dorientations Budgetaires Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Déliberation - 01 DSF BUDGET 2025 Debat Dorientations Budgetaires)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°1

BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du registre des délibérations

séance du lundi 03 mars 2025

L'an deux mille vingt cinq, le trois mars à 18 heures 00 le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 24/02/2025, s’est réuni en séance ordinaire, Salle de la Libération, sous la présidence de Jean-Pierre BOSINO Maire.

Membres en exercice : 33

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Pierre BOSINO - Pascal D'INCA - Catherine DAILLY - Azide RAZACK - Céline LESCAUX - Patrick BOYER - Sabah REZZOUG - Zinndine BELOUAHCHI - Karima BOUKALLIT - Jean-Luc RIVIERE - Smaël ADDALA - Brigitte LOBGEOIS - Agnès LAFORET - Marc CHAMBON - Rémy RUFFAULT - Valérie LEVERT - Annie BAUMGARTNER - Lucie SAUBAUX - Stéphane GODARD

ETAIENT REPRÉSENTÉS :

Gilberte CANONNE représentée par Annie BAUMGARTNER

Pascale PAUFFERT représentée par Azide RAZACK

Recep KOCAK représenté par Patrick BOYER

Awa TOURE représentée par Valérie LEVERT

ABSENTS :

Frédéric DENAIN - Loïc BASSET - Amadou DIALLO - Marie-Charlotte BORDAIS - Moulay-Yassine KARIM - Abdelkrim KORDJANI - Ali HAMDANI - Zoulikha OUALAOUCH - Marie-Christine SALMONA - Manuel VARELA

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie SAUBAUX

1 - BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29, L2312-1 et L5217-10-4,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précisant les thèmes à porter au débat d’orientations budgétaires et instaurant un vote en conseil municipal,

Vu la commission finances du 28 janvier 2025,VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°1

BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines (maquette M57) précédent le vote du budget primitif, et que la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagement pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, et l’évolution des dépenses et des effectifs,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une première étape dans l’élaboration du budget, acte essentiel car il traduit en termes financiers les choix politiques des élus,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif, et de donner lieu à une information générale sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant que ce débat concerne également le budget annexe Lotissement les Tertres,

Considérant qu’à cette occasion, les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune,

Considérant le déroulement et le contenu du débat d’orientations budgétaires suivant :

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes à ce débat d’orientations budgétaires qui précède le vote du budget prévu au conseil municipal du 7 avril 2025 et salue particulièrement la présence d’une délégation de Finsterwalde qui voulait voir comment se déroulait un conseil municipal, notamment un débat d’orientations budgétaires . Cette pratique n’existe pas sous cette forme en Allemagne.

Monsieur le Maire salue également le travail des cadres de la ville et le responsable informatique pour l’installation de ce conseil particulier.

Onze réunions de quartier, une rencontre avec les associations, des visites de quartiers, des réunions de commissions municipales et les échanges avec l’ensemble des agents municipaux ont contribué à l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire signale l’intervention de Madame Agnès Laforêt et de Monsieur Azide Razack avant l’interruption de séance qui permettra aux habitants présents et aux élus de prendre la parole.

En préambule, Monsieur le Maire informe qu’il siégeait au conseil départemental ce jour avec Catherine Dailly, pour le débat d’orientations budgétaires du département. Comme pour la Ville, et l’ensemble des collectivités, le contexte est particulier et difficile. Aujourd’hui, il est particulièrement grave, du fait de la situation internationale. En effet, il n’est pas possible d’évoquer les orientations budgétaires de la ville sans prendre en considération ce qui se passe dans le monde.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

2VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°1

BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

Avec les guerres en Ukraine, à Gaza, au Congo, les populations civiles meurent tous les jours.

L’élection de Donald Trump et ses annonces sont insupportables et pèsent sur l’économie du pays : l’usine CHEMOUR installée sur la plate forme chimique de Villers Saint Paul avait prévu d’investir plusieurs dizaines de millions d’euros, avait prévu de recruter des dizaines de salariés. Mais non seulement, elle n’investira pas, elle ne recrutera pas mais elle fermera pour se réinstaller aux Etats Unis. Akzo Nobel, quant à elle, va supprimer 90 emplois.

Des inquiétudes pèsent également sur Arcelor ; il semblerait qu’une quarantaine d’emplois soient menacés dans les services supports, pas au niveau de la production. Les décisions de Donald Trump avec les droits de douane augmentés de 25 %, vont avoir de lourdes conséquences sur Arcelor, 2ème ou 3ème sidérurgiste du monde. Les menaces qui pèsent sur l’usine de Dunkerque sont préoccupantes car le site de Montataire dépend de celui-ci et pourraient donc avoir de lourdes conséquence pour Montataire.

C’est dans ce contexte, que le gouvernement,dans le cadre de son objectif de résorption de la dette du pays, et du déficit et après le sommet à Londres, annonce une possible augmentation des dépenses de l’armement de 2 % à 3,5 % du produit intérieur brut. C’est une situation surréaliste ! Il n’y a pas d’argent pour les communes, pas d’argent pour les hôpitaux, plus pour les écoles mais il y a de l’argent pour fabriquer des bombes et des missiles.

Et puis, il y a la situation en France que Monsieur Azide Razack évoquera par la suite. Le budget de l’État qui n’a jamais été voté si tard, et surtout imposé par l’article du 49,3, comporte des mesures particulièrement graves pour les collectivités. Pour exemple, la moitié des départements sont dans le rouge, et pour les collectivité une ponction de 5,5 milliards, une baisse des dotations et une augmentation des transferts de charges et des difficultés supplémentaires pour les citoyen.nes.

Pour les orientations budgétaires de Montataire, la Ville souhaite maintenir l’ensemble de ses services, ne pas toucher à la fiscalité mais aura des marges de manœuvre réduites. Pour le personnel municipal que Monsieur le Maire a rencontré, la situation est de plus en plus difficile, et de plus en plus tendue. Tous les services connaissent une tension particulière au regard des problèmes de non remplacement auquels la ville est contraint.

Il faut prendre en compte la gravité de la situation mais il n’est pas question de se résigner ! La ville va tout faire pour continuer à mettre en œuvre la continuité des services publics et à investir

Après cette introduction, Monsieur le Maire cède la parole à Agnès Laforêt, conseillère municipale déléguée à la démocratie participative, droits des femmes et lutte contre les discriminations.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

3VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°1

BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

La volonté municipale a été de maintenir la proximité avec les habitants et les associations par le biais de l’ensemble des rencontres,

Au cours de ces rencontres, diverses thématiques récurrentes ont été abordées : les incivilités du quotidien, les comportements dangereux, des dégradations, des rappels sur les règles d’urbanisme, problème de collecte des déchets, la sécurité et le coût de la vie. Monsieur le Maire remercie Agnès Laforêt pour son intervention et donne la parole à Monsieur Azide Razack, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, des finances et de la commission communale des impôts. Il expose et commente le diaporama projeté, qui est une synthèse du rapport d’orientations budgétaires dont trois axes principaux guident l’action municipale : la participation citoyenne, l’amélioration des services municipaux et le soutien au tissu associatif.

e budget 2025 est un budget d’équilibre, qui est la traduction des priorités suivantes : - maintenir l’offre de services publics aux habitant·e·s.

- conduire des investissements ambitieux,qui préparent l’avenir.

- réaliser des investissements de proximité, qui répondent aux besoins quotidiens des habitant·e·s.

- reconnaître le rôle des agent·e·s municipaux à travers une révision du régime indemnitaire, qui corrige les inégalités, valorise les parcours professionnels et renforce l’attractivité de la collectivité.

Le diaporama (document annexé) expose les thèmes suivants :

-une préparation budgétaire dans l’incertitude et la contrainte,

-les orientation politiques,

des recettes de fonctionnement en légère augmentation,

-une fiscalité inchangée,

-des dépenses de fonctionnement en hausse,

-les dépenses de personnel,

-l’évolution des dépenses et des recettes 2021-2025,

-les investissements.

Le diaporama exposé, Monsieur le Maire propose l’interruption de séance pour laisser la parole aux habitants et aux élus. A 18 heures 35, l’interruption de séance est votée à l’unanimité.

Les questions ou les remarques portent sur différents thèmes, notamment : -la diminution des ressources pour les bailleurs sociaux,

-l’avenir du sport dans les collectivités, les écoles,

-les associations et le bénévolat,

-la suppression de la taxe d’habitation,

-les investissements.

Après ces échanges, la fin de l’interruption de séance est prononcée à 20 heures.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

4VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 3 mars 2025 – Projet de délibération n°1

BUDGET 2025 - Débat d'orientations budgétaires

Prend acte du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport ci-annexé portant sur le budget principal et le budget annexe Lotissement Les Tertres de la ville de Montataire, qui a bien eu lieu avant le vote du budget primitif 2025.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d’Amiens ou d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, étant précisé que celui-ci disposera, dès lors, d'un délai de deux mois pour y répondre. S’agissant du recours administratif, incluant le recours gracieux, dans le respect des dispositions de l’article L231-4-2° du Code des relations entre le public et l’administration, l’absence de réponse de l’auteur de la décision, vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être contestée devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois qui suivra son adoption. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Pour extrait certifié conforme,

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

5