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Déliberation - 05 DSF BP 2023 VERSEMENT ACOMPTE
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DSF BP 2023 VERSEMENT ACOMPTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
ID : 060-216004101-20221212-DE1 121222 NO5-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 - délibération n° 2022-05
BUDGET PRIMITIF 2023 - Versement d'acomptes sur subventions aux associations et établissements publics locaux
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 12 décembre 2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 2 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino - Pascal D'Inca - Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug - Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert - Valérie Levert - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Recep Kocak — Hadja Touré - Smaël Addala — Lucie Saubaux — Marie-Charlotte Bordais - Abdelkrim Kordjani - Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Rémy Ruffault représenté par Jean-Pierre Bosino — Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack -— Zoulikha Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani
EXCUSE : Frédéric Denain, Loïc Basset, Amadou Diallo, Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
05- BUDGET PRIMITIF 2023 — Versement d'acomptes sur subventions aux associations et établissements publics locaux
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, des finances et commission communale des impôts, exposant :
Que les subventions accordées aux associations et établissements publics locaux seront attribuées après le vote du Budget Primitif 2023,
Que l'activité de certaines associations et établissements publics locaux nécessite un fonds de trésorerie,
Qu'il est nécessaire de verser un acompte à ces organismes sur leur subvention 2023, dont le montant sera examiné lors de la préparation du Budget Primitif 2023,
Mme Céline Lescaux, Monsieur Rivière, et Mme Saubaux et Recep Kocak ne prennent pas part au vote pour le versement de l'acompte à l'AMEM ;
Monsieur Bosino, Monsieur Addala et Mme Saubaux ne prennent pas part au vote pour le versement de l'acompte à Jade ; Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 20/12/2022 ones
ID : 060-216004101-20221212-DEL_121222_NO5-DE
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 — délibération n° 2022-05
BUDGET PRIMITIF 2023 - Versement d'acomptes sur subventions aux associations et établissements publics locaux
Monsieur Adalla, et Monsieur Diallo ne prennent pas part au vote pour le versement de l'acompte à Jad'Insert ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité,
Décide d'attribuer, aux organismes ci-dessous, des acomptes sur la base des subventions inscrites au Budget Primitif 2022 :
FONCTION LIBELLE MONTANT
311/6574 Association Municipale pour 79.000 € l'Enseignement et
l'Education Musicale
422/6574 J.A.D.E 70.000 €
422/6574 JAD' INSERT 5.000 €
411/6574 Standard football club de 6.000 € montataire
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Précise que les élus ci-dessous désignés, n'ont pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont administrateurs où présidents.
Il s’agit de :
1) Madame Lucie Saubaux et Messieurs Jean-Pierre Bosino et Smael Addala pour l'association JADE
2) Messieurs Amadou Diallo et Smael Addala pour l'association JAD'INSERT, 3) Mesdames Céline Lescaux et Lucie Saubaux et Messieurs Jean-Luc Rivière et Recep Kocak pour l'AMEM,
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr