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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2024.doc
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Mignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2024.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE DE MIGNIERES
SEANCE DU 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES, légalement convoqué en date du 10 juin 2024 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Garnier, Maire.
Présents : Mmes BLONDEAU, GUILLAUME, MAHE, CHRISTEAUT, ROUSSEL, LANGE
Mrs GARNIER, DAGONNEAU, LORIDE, CABREUX, LUTON, TESTAULT
Absent et pouvoir : Mrs DESCOTTES, PICHOT
Secrétaire de séance : Mme CHRISTEAUT
Convention de service commun d’instruction des demandes d’enseignes
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention proposée par Chartres Métropole dans le cadre de la mise en place d’un service commun d’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicité.
Après débat, délibération et vote, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de confier l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicité à la communauté d’agglomération Chartres Métropole ; approuvent la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à cette délégation.
Composition d’un groupe de travail pour l’étude sur la faisabilité des services à la personne.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un groupe de travail et ainsi mener une étude sur les besoins ressentis par la population en matière d’aide à la personne.
Les membres suivants se proposent pour intégrer le groupe de travail : Mmes Roussel, Mahé, Guillaume, Blondeau et Mrs Garnier et Pichot.
Une première réunion est envisagée pour le mercredi 25 septembre à 18h00 en Mairie.
Tours de garde
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des prochaines élections il faut fixer les tours de garde. Un tour de table est effectué pour fixer les horaires de chacun.
Tour d’Eure et Loir
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation de l’arrivée d’une étape du tour d’Eure-et-Loir il y a lieu de mobiliser un maximum de bénévoles et des membres du Conseil Municipal. Loyer MAM – renouvellement de bail
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Mignières avait conclu un bail avec l’association de la MAM « Les petits Anges » pour une durée de 9 ans.
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le bail à compter du 23 septembre 2024,
Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote à l’unanimité mandatent Maître BELLOLI, notaire à Chartres pour l’élaboration dudit bail. Ce dernier précisera que le loyer mensuel et la provision sur charge resteront identiques aux montants actuels jusqu’au 31 décembre 2024. A compter du 01er janvier 2025, le loyer et la provision sur charge seront revalorisés selon les clauses du bail actuel.
Questions diverses :
Dans la cadre de l’installation de la nouvelle entreprise dans la zone d’activité, la question d’une deuxième MAM complémentaires serait à étudier.
M Luton interpelle les membres du Conseil Municipal sur la dangerosité de la route entre le Bois de Mivoye et la Commune de Ver les Chartres à cause de la végétation grandissante. Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera adressé au service voirie du département pour les alerter de la situation.
Monsieur le Maire informe qu’il a été recensé un effectif de 151 élèves à la rentrée en septembre 2024.
Monsieur Dagonneau informe que l’étude pour l’aménagement provisoire de 25 places de parking sur le terrain en face de la mairie est en cours.
Monsieur le Maire informe l’assistance qu’il a demandé l’établissement d’un devis en vue de lancer une campagne de dératisation dans certaines rues de la Commune.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, contrairement à ce qui avait été prévu, aucune gratification sera versée au stagiaire Maxence Nivet.
Monsieur le Maire informe que la kermesse de l’école se déroulera dimanche 23 juin 2024.
Monsieur le Maire informe des problèmes de comportement de certains enfants durant le temps de restauration scolaire.
Monsieur le Maire présente la finalisation du support médiatique mettant en valeur les atouts de la Commune.
La séance est levée à 21h20. N° Date de séance Désignation
Rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
Publication
ou
notification
37 18/06/2024 Convention demande d’enseignes 24/06/2024 24/06/2024
38 18/06/2024 MAM – renouvellement Bail 24/06/2024 24/06/2024