Compte-Rendu - compte rendu cm 14122015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14122015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14122015)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 14 décembre 2015 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC.

PRESENTS : 44

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Christian DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ (jusqu’à la délibération n° 2015-201), Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Jean Luc AUPETIT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Michèle COURBIN, Lionel AZOUGALHI à Anne- Eugénie GASPAR, Bernard LE ROUX à Jean Marc GUILLEMBET, Anne COUPLAN à Stéphane GASO, Marie CHAVANE à Elisabeth LACROIX-RAUX, Christophe VASQUEZ à Rémi COCUELLE (à compter de la délibération n° 2015-202)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle COURBIN

**********

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

- ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2015-355

De conclure avec la Société UGAP, sise Direction interrégionale du Sud Ouest Axis Business Parck 18 avenue de Pythagore CS 60046 33 692 Mérignac cedex, un contrat relatif à la maintenance de la téléphonie sur IP - solution OXE à compter du 17 février 2015 et pour une période de trois ans

DM-2015-356

De conclure avec la société Chantiers d’Aquitaine, domiciliée 29 avenue des Martyrs de la Libération – BP 20111 – 33 704 MERIGNAC Cedex, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien et petites opérations d’éclairage public

DM-2015-357

De conclure avec la Société Point Transaction Systems, sise11 A rue Jacques Cartier à Guyancourt 78 280, un contrat relatif à la location et maintenance d’un équipement TPE mobile VERIFONE VX 675-3G- CTLS pour le recouvrement des prestations municipales sous le numéro de commande du 2

prestataire 2336965

DM-2015-358

De conclure avec la Société TEC CLIM, sise 4 avenue de la Pointe à Canéjan 33 610, un contrat relatif à la maintenance en bon état des deux équipements de climatisation installés au Krakatoa et à la salle de restauration de l’hôtel de Ville

DM-2015-359

De signer avec Emmanuel BOURGUIGNON, une convention ayant pour objet une conférence sur la biologie des sols, dans le cadre de la table ronde COP 21, le 23 novembre 2015 à la Maison des Associations, pour un montant TTC de 2.000 euros

DM-2015-360

De signer avec l'entreprise AD LIB CREATIONS, un contrat de cession d'un spectacle aérien, dans le cadre des fêtes de Noël, le 19 décembre 2015, pour un montant TTC de 20.000 euros

DM-2015-361

De signer avec la société SONOTEK, un contrat de cession pour la représentation du spectacle vivant "Trinity Gospel", le 19 décembre 2015, pour un montant TTC de 1.498,10 euros

DM-2015-363

De signer avec la Société JCB NETTOYAGE/GROUPE APR un marché passé selon la procédure adaptée relatif au nettoyage des écoles et des CLSH suite à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

DM-2015-364

De signer avec le SAM FOOTBALL, une convention de mise à disposition du Foyer sportif Roger BALSEZ au stade du Jard, pour une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction

DM-2015-365

De signer avec l'Association Football Club des Ecureuils d'Arlac, une convention de mise à disposition du foyer sportif Joseph Antoine Cruchon pour une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction

DM-2015-366

De conclure avec le GROUPE SCUTUM domicilié 21 rue du Pont des Halles, 94536 RUNGIS CEDEX, un quatrième avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la maintenance des alarmes anti intrusion et de télésurveillance des bâtiments communaux

DM-2015-367

De conclure avec la société ENVEL’IMPRIM domicilié zone industrielle du Phare, 3 rue Faradey 33700 Mérignac, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison d’enveloppes pour les services municipaux

DM-2015-369

De conclure avec la société MAB SUD OUEST , domiciliée 5 avenue Antoine Becquerel – 33 600 Pessac, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 1 Gros œuvre/Démolition/Sols béton

DM-2015-370

De conclure avec la société VIPERBOIS , domiciliée 1 ZA La Palue – 33 240 Saint André de Cubzac, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 2 Charpente/Couverture/Ossature bois/isolation

DM-2015-371

De conclure avec la société JUSTE , domiciliée 6 route de Moulis – 33 33 460 Arcins, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 3 Menuiseries bois extérieures et intérieures

DM-2015-372

De conclure avec la société CABANAT , domiciliée 9 chemin des Cressonnières – 33 760 Frontenac, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 4 Electricité CFO/CFA/Alarmes

DM-2015-373

De conclure avec la société SERSET , domiciliée 2 rue Henry Le Chatelier – 33 600 Pessac, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 5 Plomberie/Sanitaire/VMC/Cumulus/Poêle

DM-2015-374

De conclure avec la société MPS , domiciliée ZAE du Mouta – 40 230 Josse, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives sur le site du château du Burck – lot 6 Sanitaire automatique

DM-2015-375

De conclure la société ELYFEC, domiciliée 29 rue Condorcet 33 323 Bègles cedex, un marché à procédure adaptée dans le cadre d’une mission SPS pour l’extension du Conservatoire du Parc

DM-2015-376

De conclure avec la Société INTUITIV SECTEUR PUBLIC domiciliée 7, quai Général Sarail, 69006 LYON, un troisième avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la maîtrise d’ouvrage pour la refonte de l’écosystème numérique de la Ville 3

DM-2015-377

De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour les mois de novembre et décembre 2015

DM-2015-378

De conclure avec LABORATOIRES RIVADIS SAS un deuxième avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture de couches pédiatriques pour les structures d’accueil collectif petite enfance

DM-2015-379

De signer avec la Société GINGER CETBP un marché complémentaire au marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

DM-2015-380

De conclure avec la Société LYRECO FRANCE domiciliée, rue Alphonse Terroir - 59584 MARLY CEDEX, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services municipaux - lot 3 : fournitures de bureau et accessoires

DM-2015-381

De conclure avec la Société APSYNET, sise Challenge 92 – 83, avenue François Arago 92 017 Nanterre Cedex, l’avenant n°1 au contrat relatif à la maintenance du logiciel Apsynet - solution data center full

DM-2015-382

De conclure avec la Société ORSUD Valley, sise Avenue des Trois cardinaux à Bordeaux 33000, un avenant aux contrats 2015-6015 et 2015-6039 de changement de dénomination sociale

DM-2015-383

De conclure avec la société H2A , domiciliée 13 rue du 503 è Régiment du Train – 33 127 Martignas, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux d’assainissement sur les différents bâtiments et réseaux communaux

DM-2015-384

De signer avec la Société SOMAIR GERVAT un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels d’arrosage

DM-2015-385

De signer, la convention d’exposition entre La Ville et Eric Vassal, pour un montant de 13000€ TTC dont 60% à la signature pour l’achat des matériaux nécessaires à la création des œuvres (soit 7 800€ TTC)

DM-2015-386

De signer avec la Société S.M.D.A. un marché passé selon la procédure adaptée relatif à des travaux d’entretien du patrimoine arboré (taille, élagage, abattage et dessouchage) lot 1 : arbres en isolé, en alignement et en boisement

DM-2015-387

De signer avec le groupement JEAN CAZENAVE et ANDRE/PETUAUD-LETANG le marché subséquent n°11 à l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de relevés de géomètres

DM-2015-388

De conclure avec la Société TRANE, sise Immeuble Bel Air 2 - Parc du Bel Air - 5 rue de l’Hôtellerie à Carquefou 44 470, un avenant au contrat initial de maintenance du materiel réfrigérant installé dans différents batiments communaux pour changement d’immatriculation au registre des commerces de la Société

DM-2015-389

De conclure avec la Société ATS STUDIO, sise 32 quai Jayr à Lyon 69 009, un avenant au contrat initial n° 2014-6001 relatif à la suppression de cinq diffuseurs numériques pour attente musicale et répondeur

DM-2015-390

De conclure avec l’Agence A3 ARCHITECTE, domiciliée 3 rue Barreyre 33 000 Bordeaux, un marché de Maitrise d’œuvre dans le cadre de l’extension de l’école André Cabiran

DM-2015-392

De signer avec le groupement JEAN CAZENAVE et ANDRE/PETUAUD-LETANG le marché subséquent n°12 à l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de relevés de géomètres.

DM-2015-393

De conclure avec l'Antenne de Protection Civile de Mérignac une convention annuelle fixant les modalités de fonctionnement pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours à l'occasion des différentes manifestations organisées par la Ville se déroulant en 2016, pour un montant de 6500 € DM-2015-394

De signer avec la Société INEO DIGITAL un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l'infogérance du parc numérique des écoles. 4

Monsieur le Maire

2015-190 BORDEAUX METROPOLE - RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT SUR L'EVALUATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES (HORS MUTUALISATIONS) AU 1ER JANVIER 2016 - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-191 BORDEAUX METROPOLE - TRANSFERT ET REGULARISATION DE COMPETENCES : ADOPTION DE LA FICHE D'IMPACT

ADOPTE A LA MAJORITE –

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2015-192 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2015 - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : : Groupe "Ensemble, changeons Mérignac !"

2015-193 BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE 2016 - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT- AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE –

ABSTENTIONS : : Groupe "Ensemble, changeons Mérignac !"

2015-194 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - COMPTE RENDU D'EXPLOITATION 2014/2015

ADOPTE A LA MAJORITE –

ABSTENTION : Thierry MILLET

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Daniel MARGNES, Alain CHARRIER, Martine CHAPEYROU, Martine BERJOT, Régine MARCHAND, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Claude MELLIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Rémi COCUELLE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2015-195 NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX - CREATIONS DE POSTES - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE –

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

2015-196 RESTAURANT MUNICIPAL - ACCES AUX AGENTS MUTUALISES DE BORDEAUX METROPOLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-197 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe Communiste - Groupe "Europe Ecologie Les Verts" 5

2015-198 FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-199 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR LA CREATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES - SOCIETE SAS SABLE CALCAIRE GRANULATS - LIEU-DIT MONFAUCON A MARTIGNAS SUR JALLE - AVIS

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-200 RETRAIT DE LA VILLE DE MERIGNAC DU DISPOSITIF DE DEMOUSTICATION DE CONFORT A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2015-201 CONVENTION TERRITORIALE MERIGNACAISE DU CONTRAT DE VILLE DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-202 REGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2015/2020 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2015-203 CONVENTION AVEC LA RESIDENCE DU CLUB PORTANT SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING SIS PABLO PICASSO - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-204 CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UN SENTIER PEDESTRE URBAIN LE LONG DU RUISSEAU "LE PEUGUE" : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE

2015-205 CONTRAT DE CODEVELOPPEMENT 2015-2017 - DEMANDE D'AIDE AU FINANCEMENT DE L'AGENDA 21 AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION 6

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Monsieur BERTRAND

ARTISANAT ET COMMERCE DE PROXIMITE

2015-206 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2016 - AVIS

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe "Europe Ecologie Les Verts" – Groupe communiste - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION ET INNOVATION

2015-207 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES PARTENAIRES DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) POUR LE 1er SEMESTRE DE L'ANNEE 2016 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monique POITREAU, Pierre GIRARD

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2015-208 EURO 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2015-209 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-210 MAISONS DE QUARTIER - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2012-2014 - AVENANTS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-211 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS - AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2015-212 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : CONVENTION DE GESTION PASSEE AVEC LE CCAS ET LE DIACONAT DE BORDEAUX - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE . 7

2015-213 TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE GRATUIT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CHAILLE AU PROFIT DE BORDEAUX METROPOLE : PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Madame MARCHAND

PETITE ENFANCE

2015-214 ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-215 CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET DIFFERENTS PRESTATAIRES DU SERVICE PETITE ENFANCE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-216 LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS DU CENTRE ET DU LUCHEY - AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2015-217 OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) SUR LES COPROPRIETES DES DAHLIAS ET DES EGLANTINES AU BURCK - CONVENTIONS D'OPAH - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2015-218 CONVENTION PORTANT LOCATION-GERANCE DU COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE MERIGNAC "MERIGNAC CINE" : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Catherine TARMO

2015-219 CONVENTION DE SOUS LOCATION DU LOCAL DES ARCHIVES AVEC LA VILLE DE PESSAC : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-220 CONVENTION DE DEPOT D'ARCHIVES AVEC MONSIEUR MICHEL SAINTE- MARIE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE . 8

2015-221 CONVENTION DE DEPOT D'ARCHIVES AVEC LE SYNDICAT CFDT (CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL) SECTION VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-222 CONVENTION DE DEPOT D'ARCHIVES AVEC LE SYNDICAT CGT (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL) DES PERSONNELS DE LA VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2015-223 MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUX ET METROPOLITAINS : CESSION DES MARCHES ET CONTRATS DE LA VILLE DE MERIGNAC A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-224 MISE EN PLACE ET HEBERGEMENT D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2013-013 - AVENANT N° 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE PIXEL COOKERS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE .

2015-225 PRESTATION D'ASSURANCES APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2012-057-04 - AVENANT N° 1 LOT 4 RISQUES STATUTAIRES CONCLU AVEC LA SOCIETE GRAS SAVOYE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE –

ABSTENTIONS : Groupe Communiste