Procès Verbal - 627005

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Procès Verbal - 627005 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 627005)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2021

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil vingt et un , le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la prési - dence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-

Claude, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas (arrivé au vote de la délibéra-

tion n° D02.01.2021)

Mesdames DONIZEAU Dominique, GALLOPIN Véronique , GAUTIER Isabelle, RAMOS ophélie.

Absents : Mesdames MARTIN Stéphanie et GUIGNARD Chantal

Excusées : Madame RAVARD Armelle

Soit 11 membres présents et 11 votants (pour la délibération n°D01.01.2021) Soit 12 membres présents et 12 votants (de la délibération n°D002.01.2021 à D04.01.2021)

Monsieur Jean-Nicolas BAUDOUIN a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Adhésion 2021 à l’Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

L’ORDRE DU JOUR :

 Vente des terrains du Lotissement Les Jardins de Ribray -Lots n°11/AC 317 et n°14/AC 337 – Délibération modificative : Prise en compte du montant de la commission du mandataire sur le prix net vendeur

 Principe de remboursement d’un acompte pour la location salle socio-culturelle à une association

 Détermination du montant de la subvention accordée à la SPA dans le cadre de la convention de partenariat pour le trappage des chats libres sur la commune  Adhésion 2021 à l’Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres– point ajouté

D01.01.2021 : Vente des lots n°11 et n°40-Lotissements les Jardins de Ribray – Délibération complémentaire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

- Qu’en date du 1er octobre 2020, le conseil municipal avait délibéré sur le montant de la proposition d’achat du lot n° 40/AC 337 par délibération n° D07.10.2020, et en date du 15 décembre 2020, sur le montant de la proposition d’achat du lot n°11/AC 317 par délibération n° D08.12.2020,

Séance du 12 janvier 2021 – Page 1/5- Que l’office notariale demande des précisions sur la vente des terrains qui font l’objet d’un mandat simple de vente avec l’agence immobilière IAD et que ces deux lots sont une négociation net ven - deur.

De ce fait, Monsieur le Maire précise que :

Le lot n°11 est vendu au prix de 40 680€TTC par l’agence IAD, qui a déterminé le montant de sa com- mission à 4 800,00€ TTC , donc la commune perçoit au titre de cette vente 35 880,00€ TTC. Le lot n°40 est vendu au prix de 29 030,00€TTC par l’agence IAD, qui a déterminé le montant de sa commission à 4 250,00€ TTC , donc la commune perçoit au titre de cette vente 24 780,00€ TTC. Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à dix voix pour et une abstention d’autoriser Monsieur le Maire à signer les mandats de vente de ces deux terrains, d’accepter les modalités du mandat simple de vente par l’agence immobilière IAD et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la vente tels que les actes et autres de ces terrains.

D02.01.2021 : Remboursement d’un acompte de location de la salle polyvalente Marcel Brelay

Arrivée de Monsieur SALLARES Nicolas qui a pris part au vote

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de location de la salle polyvalente Marcel Brelay prévoit l’encaissement d’un acompte représentant 25 % du montant total dû, le jour de la réservation. La réservation en date du 03 septembre 2020 avait été faite par une association de danse pour un stage organisé fin octobre 2020.

Suite à l’évolution des mesures sanitaires visant à freiner la propagation de la COVID-19 et en appli - cation du décret du 29 octobre 2020, cette manifestation a été annulée.

C’est la raison pour laquelle, la commune doit procéder au remboursement de cet acompte et un mandat sera émis au compte 6718 du budget de la commune.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité d’accepter le principe de remboursement à cette association et de procéder à celui-ci au compte 6718 du budget de la commune.

D03.01.2021 : Remboursement d’un acompte de location de la salle polyvalente Marcel Brelay

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

- Qu’en date du 23 juillet 2020, le conseil municipal avait délibéré sur le principe de signer une convention de partenariat avec la SPA dans le cadre du trappage de chats libres sur la commune d’Epannes,

Pour ce faire, la SPA demande à la commune une participation financière au titre de l’année 2021 de 50€ par chat destinée à financer ses actions.

Monsieur le Maire rappelle que les animaux seront identifiés au nom de la commune d’Epannes pour devenir « chats libres » après identification et stérilisation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à dix voix pour, une voix contre et une abstention d’accorder une subvention de 500€ à la SPA qui correspond au trappage de 10 chats.

D04.01.2021 : Remboursement d’un acompte de location de la salle polyvalente Marcel Brelay

Afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Départe- ment a souhaité mettre à disposition es communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence Technique Départementale conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un établis- sement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements pu- blics intercommunaux.

Séance du 12 janvier 2021 – Page 2/5L’Agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique et finan- cier.

Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population. La gouver- nance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Monsieur le Maire précise que le montant de l’adhésion annuelle pour la commune d’Epannes est de 200€.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres joints en annexe et d’adhérer à l’Agence et de désigner pour siéger à l’assemblée générale, M. EXPOSITO Emmanuel, en qualité de titulaire et M. FAVRELIERE Jean-Claude en qualité de suppléant.

Questions et informations diverses

Voeux 2021

En raison des mesures sanitaires lièes au COVID-19, la Municipalité n’organisera pas ses vœux comme chaque année. Monsieur le Maire a écrit un mot à ses administrés qui est inséré dans le bulletin municipal qu’ils recevront fin janvier.

Fin décembre 2020, une distribution de colis gourmands a eu lieu pour les personnes de + 65 ans afin de remplacer le repas des Aînés , annulé suite au contexte actuel. Le retour des personnes ayant droit est très positif. De plus, le repas coûtait à la commune 3 000,00€ pour une quarantaine de personnes contre 2000,00€ pour 158 personnes bénéficiaires des colis.

Lotissement Les Jardins de Ribray

La station d’épuration situé dans le lotissement va être retirée par l’entreprise STPA qui va être transformée en terrain constructible dont le coût des travaux est de 2 800,00€ TTC. Cette cuve sera ensuite mise en vente pour 1000,00€.

PLUID

L’emprise foncière va être diminuée, la superficie des grands terrains pourra être divisée, c’est une priorité nationale de diminuer à 50 %. Le PLUID de la commune va s’agrandir côté du Lotissement Les Jardins de Ribray en incluant les terrains de Messieurs MOUSSEAU et CAILLE. Ce sera intégrer dans les terrains à construire.

Ce PLUID a été approuvé par le Conseil d’Agglomération de la CAN par sa séance du 23 décembre 2020 pour 10 ans.

Rue des Vergers

Il y a dans cette rue une maison en très mauvais état dans laquelle des étais ont été mis en place. La propriétaire de cette maison a peu de ressources pour faire les travaux de rénovation. Pour venir en aide à cette personne, des financements ont été trouvés à hauteur de 50 % par la CAN, 30 % par l’ANAH, 10 % par la Caisse de retraite et une demande sera faite auprès du CCAS. Les travaux seront réalisés en priorité par des entreprises locales.

Personnel communal

Arrivée d’un stagiaire début mars pour une période de 3 mois. Sa mission principale sera embellisse- ment du site de l’étang.

Parking devant le cabinet médical

Les administrés sont très satisfaits du stationnement réalisé devant le cabinet médical ainsi que du sens de circulation. La limitation de vitesse est de 25km/h.

Séance du 12 janvier 2021 – Page 3/5Arrêts de bus-Grande rue

Deux arrêts de bus vont être installés côté bar-restaurant Les portes du Marais et du côté distribu- teur à pizzas et une plateforme de stationnement de vélos est en test.

Bassin de rétention d’eau

Au vu de création de bassins de rétention d’eau, une déviation sur la RN sera mise en place à l’entrée et à la sortie de la commune. Un complément d’information sera communiqué lors de cette création.

Travaux voirie - Petit Marais

La Municipalité s’est renseignée pour refaire la voirie du chemin au Petit Marais. Le coût estimatif est de 25 000,00€.

Logements communaux – Rue des Tilleuls

Un programme de rénovation/rafraîchissement va être mis en place pour les logements appartenant à la commune situés dans la rue des Tilleuls à hauteur de 2 logements par an notamment sur le changement des portes de cuisine et garage.

Rue de la Souche

Les arbres de cette rue vont être abattus car leur racines font des dégats sur la voirie voir des fissures dans les murs des propriétaires. Les habitants de cette rue sont favorables à cette solution.

Levée de séance à 20h40

Séance du 12 janvier 2021 – Page 4/5Les membres du Conseil Municipal Le secrétaire

Véronique

GALLOPIN

3ème Adjointe

Pascal

BRISSEAU

Joël CAILLE

Stéphanie

MARTIN

Absente

Jean-Claude

FAVRELIERE

1er Adjoint

Bernard

FREMENTEAU

Chantal

GUIGNARD

2ème Adjointe

Absente

Nicolas

SALLARES

Isabelle

GAUTIER

Pierrick

QUEMENER

4ème Adjoint

Ophélie

RAMOS

Armelle

RAVARD

Absente

Dominique

DONIZEAU

Séance du 12 janvier 2021 – Page 5/5

Emmanuel EXPOSITO

Jean Nicolas BAUDOUIN

Le Maire