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Procès Verbal - 623092
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 623092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Séance du 1er octobre 2020 – Page 1/6
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.
L'an deux mil vingt, le 1er octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.
Etaient présents :
Messieurs BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, QUEMENER
Pierrick, SALLARES Nicolas, BAUDOUIN Nicolas (arrivée pour le vote de la délibération n°
D10.10.2020)
Mesdames DONIZEAU Dominique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal, MARTIN Stéphanie,
RAMOS Ophélie, RAVARD Armelle.
Excusés :
Absents : Madame GALLOPIN Véronique et Monsieur FREMENTEAU Bernard
Soit 12 membres présents et votants (de la délibération n° D01.10.2020 à n°D09.10.2020) Soit 13 membres présents et votants (pour la délibération n°D10.10.2020)
Monsieur SALLARES Nicolas a été nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 août 2020 a été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point et d’en retirer un à l’ordre du
jour :
- Proposition d’achat du lot n°40/AC 337 du lotissement Les Jardins de Ribray (point rajouté)
- Remboursement de frais – élus (point retiré)
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
L’ORDRE DU JOUR :
1. Autorisation de signature : Bail dérogatoire et de contrat de location du matériel au boulanger concernant les locaux de la boulangerie-pâtisserie
2. Autorisation de signature : Bail locatif des 2 studios situés au-dessus de la boulangerie
3. Proposition d’achat bâtiment communal (ancien « Relais Epannais »)
4. Proposition d’achat lot n° 28/AC 328-Lot les JDR (annule et remplace la précédente acceptée le 09/06/2020)
5. Demande de remboursement des repas des enfants auprès du centre socio culturel de Mauze sur le Mignon
6. Location licence IV par le Bar-Tabac « Les Portes du Marais » - Renouvellement 7. Proposition d’achat lot n° 40/AC 337-Lot les JDR (point rajouté) Séance du 1er octobre 2020 – Page 2/6
8. Admission en non-valeur
9. Décision modificative – Budget Commune et budget locatif
10. Création d’emploi dans le cadre d’une promotion interne
D01.10.2020 : Autorisation de signature : Bail dérogatoire de la boulangerie et contrat de location de matériel au boulanger
Monsieur le Maire informe qu’après plusieurs rencontres entre les représentants de la Commune et Monsieur PETIT, boulanger, un consensus a été trouvé pour permettre l’installation de celui-ci dans les locaux de la boulangerie-pâtisserie situé 594 Grande rue dans le cadre d’un bail dérogatoire de 2 ans qui prend effet le 05 octobre prochain.
De plus, Monsieur le Maire précise qu’un contrat de location du matériel de boulangerie-pâtisserie est également établi entre la Commune et le preneur.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de donner leur accord pour la location d’une durée de 2 années à compter du 5 octobre 2020 pour la boulangerie- pâtisserie sur la base d’un loyer de 600 € HT hors charges la première année (il sera révisé annuellement selon le chiffre d’affaire HT dégagé sur l’exercice N-1, avec effet au 1er janvier de l’année en cours) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail dérogatoire et le contrat de location du matériel ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.
D02.10.2020 : Autorisation de signature : Baux locatifs des 2 logements au-dessus de la boulangerie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les 2 logements situés au-dessus de la boulangerie sont disponibles à la location. De plus, il précise que le boulanger souhaite louer le logement n° 1 d’une surface de 44,25m2 à compter du 05 octobre prochain. Le logement n° 2 d’une surface de 31,93m2 reste, à cette date, vacant.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident à l’unanimité de déterminer le montant du loyer à 320€ charges comprises pour les 2 logements et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces baux locatifs.
D03.10.2020 : Proposition d’achat bâtiment communal (ancien restaurant « Le Relais Epannais)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une proposition a été reçue en mairie le 24 septembre dernier pour l’acquisition du bâtiment situé au 475 Grande rue à Epannes, cadastré section AAn°187 d’une surface totale de 683m2.
Monsieur le Maire rappelle que ce bâtiment, propriété communale est un ancien hôtel -restaurant et est vacant depuis plusieurs années.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec les acquéreurs au prix proposé de 50 000€ (cinquante mille euros).
D04.10.2020 : Proposition d’achat lot n°28/AC 325 – Lotissement Les Jardins de Ribray Annule et remplace la délibération n° D.09.06.20 du 09 juin 2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la proposition d’achat du lot n°28 du lotissement Les Jardins de Ribray acceptée lors de la séance du 09 juin dernier est retirée pour non obtention de prêt bancaire.
Une nouvelle proposition d’achat a été reçue en mairie le 09 septembre dernier pour un montant TTC de 38 160,00€. Séance du 1er octobre 2020 – Page 3/6
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à 11 voix pour et 1 abstention d’accepter cette
offre d’achat.
D05.10.2020 : Facturation des repas des enfants au Centre Socio culturel de Mauzé sur le Mignon de loisirs
Monsieur le Maire explique que la commune a réglé à tort les factures relatives aux repas des enfants présents au centre de loisirs du 06 juillet au 07 août 2020. En effet, API, société de restauration aurait dû facturer directement les repas au Centre Socio culturel de Mauzé sur le Mignon et non à la commune d’Epannes.
Par conséquent, la commune demande un remboursement de 1 001,89€ TTC pour la période de juillet et de 193,43€ pour la période d’août soit un total de 1 195,32€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de demander le remboursement de 1 195,32€ auprès du Centre Socio culturel du Pays Mauzéen pour les repas facturés cet été dans le cadre de la mise en place d’un centre de loisirs.
D06.10.2020 : Location licence IV
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence IV depuis octobre 2014. Elle est désormais louée depuis 3 ans (1er janvier 2017) par le propriétaire du Bar Tabac « Les Portes du Marais » au prix de 500€ l’année sous condition suspensive de l’obtention par le service des douanes du traité de gérance du débit de tabac.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que d’un commun accord avec les parties, il a été convenu, que pendant la durée de la location, l’acquéreur se réserve le droit de lever l’option pour acquérir ladite licence au prix de 5 000,00€. Les loyers versés pendant la durée de la location seront déduits de ce prix de vente.
Arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose le renouvellement de la location de cette licence pour 3 ans supplémentaires soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter la proposition exposée.
D07.10.2020 : Proposition d’achat lot n°40/AC 337 – Lotissement Les Jardins de Ribray
Sur proposition de Monsieur Le Maire, il est demandé aux élus de bien vouloir se prononcer sur le prix d’une parcelle dans le lotissement des Jardins de Ribray.
Une proposition d’achat de 24 780,00 € TTC a été reçue par mail en mairie, pour le lot n°40, parcelle cadastrée AC 337.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à 11 voix pour et 1 abstention d’accepter cette
offre d’achat.
D08.10.2020 : Admission en non-valeur
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité d’admettre en non-valeur la somme de 311,70€ arrêtée par les services de la trésorerie à la date du 11 septembre 2020. Il s’agit de sommes non recouvrées par la perception dans le budget communal (frais de cantine et de garderie 2019 & 2020) que la commune doit prendre à sa charge. Un mandat sera émis à l’article 6542 du budget communal. Séance du 1er octobre 2020 – Page 4/6
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur la somme de 311, 70€.
D09.10.2020 : Décisions modificatives – BP principal : Commune, et Annexes : Locatif et les Jardins de Ribray
Monsieur le Maire propose d’effectuer plusieurs décisions modificatives comme suit :
Sur le BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, afin de régulariser les quarts de crédits votés dans la délibération du 20 février 2020.
INVESTISSEMENT - Dépenses Chap. 21 Article 21534 - 104 541,55€
INVESTISSEMENT - Recettes Chap. 16 Article 1641 - 104 541,55€
Sur le BUDGET ANNEXE LOCATIF afin d’ouvrir des crédits nécessaires au règlement de factures de petit équipement de la boulangerie.
INVESTISSEMENT - Dépenses Chap. 21 Article 2188 + 6 000,00€
INVESTISSEMENT - Dépenses Chap. 23 Article 2313 - 6 000,00€
Sur le BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT afin d’ouvrir des crédits nécessaires au règlement de factures dans le cadre de la réalisation des études géotechniques liées à la vente des terrains du lotissement.
FONCTIONNEMENT - Dépenses Chap. 60 Article 6045 + 5 000,00€
FONCTIONNEMENT - Recettes Chap. 71 (042) Article 71355 + 5 000,00€
INVESTISSEMENT - Dépenses Chap. 35 (040) Article 3555 + 5 000,00€
INVESTISSEMENT - Dépenses Chap. 16 Article 1641 - 5 000,00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré acceptent à l’unanimité ces décisions modificatives.
D10.10.2020 : Création d’emploi dans le cadre d’une promotion interne – Modification du tableau des effectifs
Arrivée de Monsieur BAUDOUIN Nicolas qui a pris part au vote.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Par conséquent, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient de tenir compte de :
L’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude en date du 07 septembre 2020, d’accès au grade de Rédacteur Principal de 2ème classe, établie en application des dispositions statutaires du 1° et 2° de l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée et après avis de la Commission Administrative Paritaire siégeant au CDG 79 à St Maixent l’Ecole. Par conséquent, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2020. Séance du 1er octobre 2020 – Page 5/6
Le tableau des effectifs de la commune serait ainsi modifié au 01/12/2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide par 10 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, de créer un emploi permanent du grade de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2020.
Questions et informations diverses
Voirie :
Création d’une piste cyclable/piétonne rue de la Touche.
Carrefour :
Plantation de plantes au carrefour. Des places de stationnement vont être réalisées. Vie communale
- Création des places de parking devant le cabinet médical. Devis en cours. - Le bulletin municipal est en cours de réalisation pour une sortie début janvier 2021. - Proposition de récupérer du bois de la commune, les administrés intéressés peuvent se renseigner auprès de la mairie.
Foyer logement
Les caméras de surveillance vont être installées prochainement.
La séance est levée à 22h00. Séance du 1er octobre 2020 – Page 6/6
Les membres du Conseil Municipal Le secrétaire
Le Maire
Nicolas
BAUDOUIN
Pascal
BRISSEAU
Joël CAILLE
Stéphanie
MARTIN
Jean-Claude
FAVRELIERE
1er Adjoint
Bernard
FREMENTEAU
ABSENT
Dominique
DONIZEAU
Chantal
GUIGNARD
2ème Adjointe
Isabelle
GAUTIER
Pierrick
QUEMENER
4ème Adjoint
Ophélie
RAMOS
Armelle
RAVARD
Véronique
GALLOPIN
3ème Adjointe
ABSENTE
Nicolas SALLARES
Emmanuel EXPOSITO