Compte-Rendu - 2017 01 31 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 01 31 CR CM Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 31 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité routière, MAIRIE DE FAUVERNEY

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2017

Convocation du 27 janvier 2017

Etaient présents :François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1* adjoint), Jean-Luc

DERECLENNE (2° adjoint), Michel BRIGATTI (5° adjoint), Patrick BOLLET (4° adjoint), Benjamin BONIN, Véronique VINCENT, Denis BONIN, Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT. Ginette JOUFFROY, Geneviève BOUILLERET, Christophe POULLEAU, Monique ATWOOD, Jacqueline HENRY.

Monsieur Le Maire demande au conseil d’ajouter un point 1 bis à l’ordre du jour : PLUI. Approbation

1- Projet complexe scolaire, délibération,

Un espace de 60 m2 est consenti pour chaque future classe.

M. Lapierre présente l’enveloppe financière prévisionnelle du projet (voir annexe 1). Deux propositions :

-une première RT 2012, estimée à 1 967 256 € HT+ actualisation soit 2 045 946.24 € HT,

-une seconde à énergie positive et recours à des matériaux biosourcés, estimée à 2 072 912 € HT + actualisation soit 2 155 828.48 € HT. La région vient de voter l’extension du dispositif Effilogis au territoire Bourgogne. Les conditions d’obtention de cette aide impliquent un surcoût d'investissement lié aux performances environnementales du bâtiment d’environ 100 000 € HT, avec possibilité d’obtenir jusqu’à 127 500€ HT de subvention + économies sur les coûts d’exploitation du bâtiment.

À ce jour un emprunt d’un montant de 1 535 000€ au taux de 1.10 % reviendrait à rembourser sur

15 ans la somme de 110 000 €/an, et sur 20 ans au taux de 1.50% reviendrait à rembourser la

somme de 89 000 €/an.

La partie travaux fera l’objet de demandes de subventions auprès des financeurs. A ce stade du projet, sont envisagées les sollicitations des partenaires suivants :

L’Etat au titre de la DETR et la Région au titre de Effilogis : de 311 140.80 € à 698 270.44 €.

Projet RT 2012 subvention mini 311 140.80 €, maxi 544 496.40 €. Projet Effilogis subvention mini

326 294.60 €, maxi 698 270.44 €

En tenant compte des subventions pouvant être accordées, et de l’impact environnemental, le conseil décide de retenir le projet à énergie positive et autorise à l’unanimité le maire à lancer la

candidature au dispositif Effilogis.

Le conseil valide le plan de financement prévisionnel présenté en annexe 1.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité :

#le programme établi en vue de la construction d’un complexe scolaire, parcelle AA39 lieudit Le Martelois, et décide son lancement,

# l’enveloppe financière prévisionnelle de ce projet estimée à 2 155 828.48 € HT,

Page 1 sur3Autorise le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une

procédure de concours,

# Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire dans les démarches qui permettront de

solliciter les différents organismes qui pourraient soutenir le projet et nécessaire à sa réalisation, Fixe la composition des représentants du conseil municipal qui siégeront au jury de

concours :

Membres titulaires : François BIGEARD, Jacky LAPIERRE, Monique ATWOOD, Gilles BUGNOT, Michel BRIGATTI.

Membres suppléants : Patrick BOLLET, Denis BONIN, Geneviève BOUILLERET, Christophe POULLEAU, Hélène MOUCADEAU.

#Autorise Monsieur Le Maire à désigner comme membres du jury, des maîtres d’œuvre et d’éventuelles personnalités compétentes,

Fixe au nombre de trois les candidats retenus à remettre une offre,

#Retient à la somme de 6 525 € HT le montant de l’indemnité qui sera versée à chaque

candidat non retenu à l’issue de la procédure.

1-bis PLUI,

Le conseil réitère à l’unanimité son vote «contre» le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal(PLUT) et le transfert de cette compétence.

2- MFR,

La commune a reçu une demande de préemption urbain et de certificat d’urbanisme concernant les

parcelles de la MFR, AB 123 et 125. Un potentiel acheteur serait intéressé. M. Le Maire s’est renseigné auprès du conseil départemental concernant un projet d’implantation par la commune d’un EPHAD. Ce projet n’est pas recevable jusqu’en 2020 du fait d’un nombre trop important de ces établissements en Côte d’Or.

Après délibération, le conseil à l’unanimité ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur lesdites parcelles.

3- Schéma directeur d’aménagement numérique des territoires, La fibre arrive à Fauverney d’ici fin 2017. Les ordres de services sont en cours de lancement.

Le département a décidé la construction d’une infrastructure de télécommunication à haut débit à Fauverney. Pour ce faire il convient de signer une convention de servitudes avec le département pour la mise en œuvre d’un ouvrage de télécommunication ainsi que tous les réseaux associés sur la

parcelle AC 32 (vers l’agence postale) dont la commune est propriétaire. Après délibération, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de servitudes.

4- Désignation des membres de la CLECT (Communauté de Communes de la Plaine

Dijonnaise),

La communauté de commune crée une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La commune doit avoir un délégué titulaire et un suppléant.

Est nommé titulaire : Hélène MOUCADEAU

Est nommé suppléant : Monique ATWOOD

S- Rapports annuels du Président du SIEA de Fauverney,

Sujet reporté au prochain conseil.

6- Délibération bon achat opération « Un Bébé Un arbre »,

Page 2 sur 3Dans le cadre de cette opération, un bon d’achat est délivré à chaque parent d’un nouveau né de

l’année pour l’acquisition d’un arbre.

Afin de régulariser les opérations comptables, le conseil approuve à l’unanimité le principe de délivrance d’un bon d’achat de 40 € auprès d’un fournisseur que la commune aura désigné à

l’avance, pour l’acquisition d’un arbre par les nouveaux parents.

7- Panneau Lumineux,

M. Dereclenne informe le conseil qu’il rencontre actuellement des entreprises pour un éventuel remplacement du panneau lumineux d’informations souvent en panne et pour lequel les réparations sont coûteuses.

8- Divers.

-M. Le Maire propose de fixer lors de chaque conseil municipal la date du prochain conseil. Prochain conseil municipal : orientations budgétaires mardi 28 février 2017 -commission budgets : jeudi 16 mars à 10H00

-commission des subventions : mardi 14 mars à 10H00

-commission culture : jeudi 09 février à 10H00

-remerciements de la famille de M. Bouhand pour le soutien de la commune lors des obsèques de M. Laurent Bouhand,

-Hélène : consultation PLU : les avis des administrations seront recueillis et regroupés dans un dossier. Un registre sera ouvert.

-Monique : travaux d’enfouissements Rue Liberté et Rue d’Aval toujours pas terminés. -Denis : barrière de la sommière à Marmot posée mais reste souvent ouverte. Le panneau interdit aux véhicules sera mis en place prochainement pour permettre de verbaliser. -Michel : en bordure du terrain de foot et du bois (affouages 2017), beaucoup de bouteilles vides par terre sont à déplorer et empêche le bon travail des affouagistes. A enlever Travaux : De nouveaux devis ont été reçus: environ 3900 € pour problème de pluviales à

raccorder au réseau existant rue Saint Georges + 5800€ pour parking rue Liberté et Aval, Rue de la Liberté : travaux commenceront début mars.

-Ginette : toujours problème de vitesse Rue du Général de Gaulle. Une signalisation pourrait rappeler la limitation de vitesse. M. Le Maire ira relever les mesures du radar existant pour constater la réelle vitesse des usagers de la route.

Le nettoyage du pont pourrait être envisagé. Une demande au département sera faite. -Christophe: repère de crues sera placé au printemps. La pierre à cet effet est posée au Paquier.

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